I. Introduction

1. Le présent rapport est soumis en application de la résolution 1644 (2005), en date du 15 décembre 2005, par laquelle Conseil de sécurité a prié la Commission de lui rendre compte de l’évolution de l’enquête, y compris de la coopération des autorités syriennes, tous les trois mois à compter de l’adoption de ladite résolution. Il présente les activités menées par la Commission depuis la parution du précédent rapport le 10 décembre 2005 (S/2005/775) en exécution du mandat que le Conseil lui a confié dans ses résolutions 1595 (2005), 1636 (2005) et 1644 (2005).

2. Ce troisième rapport rend compte dans le détail de l’état d’avancement de l’enquête sur l’attentat qui a coûté la vie à l’ex-Premier Ministre libanais Rafik Hariri et à 22 autres personnes ainsi que des mesures prises pour rationaliser la structure et les ressources de la Commission suite à l’élargissement et à la prorogation de son mandat. Cette restructuration a permis à la Commission d’assurer l’indispensable continuité de ses travaux et d’apporter aux autorités libanaises le concours technique dont elles ont besoin pour enquêter sur les attentats terroristes perpétrés au Liban depuis le 1er octobre 2004, ainsi que le Conseil l’a demandé dans sa résolution 1644 (2005).

3. Les travaux de la Commission sont entrés dans une nouvelle phase, correspondant au déroulement normal de toute enquête criminelle. La Commission comprend de mieux en mieux le contexte général et politique dans lequel s’est inscrit l’attentat, dispose de moyens accrus pour explorer de nouvelles pistes et a adopté une approche méthodologique qui lui permet de déterminer la fiabilité des informations obtenues, d’établir la validité des nouveaux éléments de preuve et constatations et, le cas échéant, de réexaminer les premières pistes et hypothèses de travail.

4. Au cours de cette phase, le succès de ses travaux reste conditionné par l’application de normes du droit international et du droit libanais. La Commission n’ignore pas que seule une enquête crédible est de nature à permettre d’aider les autorités libanaises, d’orienter leurs enquêtes et de faire en sorte que les résultats obtenus constituent une base acceptable pour l’institution du tribunal, éventuellement international, demandé par le Premier Ministre libanais dans sa lettre du 13 décembre 2005 au Secrétaire général (S/2005/783), à laquelle il est fait référence dans la résolution 1644 (2005) du Conseil. C’est dans cette perspective que la Commission s’est engagée plus avant dans l’identification, la planification, la mise en œuvre et la gestion des divers systèmes d’appui nécessaires dans une affaire aussi complexe.

5. Sans méconnaître les attentes que suscitent ses travaux, la Commission tire encouragement de ce que les autorités libanaises ont reconnu que l’enquête doit être menée de manière systématique et méthodique, suivant les normes d’enquête et les normes juridiques acceptées au niveau international et qu’elle prendra un certain temps, comme la Commission l’a déjà dit dans ses précédents rapports.

6. L’enquête a progressé. Une évaluation systématique de données scientifiques disponibles qui n’avaient pas été exploitées a permis à la Commission d’établir avec plus de précision les circonstances et le scénario de l’attentat qui a coûté la vie à l’ex-Premier Ministre Rafik Hariri et à 22 autres personnes. Elle disposera ainsi d’éléments de preuve décisifs qui permettront d’identifier et de juger les auteurs, commanditaires, organisateurs et complices de l’attentat. La Commission considère toutefois qu’à ce stade il n’est pas souhaitable d’en dire plus sur ses investigations, de peur de compromettre inutilement la sécurité des témoins, de rendre plus difficile la collecte de nouveaux éléments de preuve et d’hypothéquer l’issue de l’enquête. Le Procureur général du Liban souscrit à cette démarche.

7. La Commission a continué de communiquer régulièrement aux autorités libanaises compétentes des éléments d’information et les résultats de son enquête, et a approfondi le dialogue avec les autorités judiciaires et de police afin d’identifier les domaines dans lesquels elle pourrait au mieux contribuer à leurs efforts.

8. Par ailleurs, depuis qu’elle y a été autorisée par la résolution 1644 (2005) du Conseil, elle a consacré une partie de ses moyens à fournir un concours technique aux autorités libanaises s’agissant d’enquêter sur les tentatives d’assassinat, assassinats et attentats perpétrés au Liban depuis le 1er octobre 2004. Cette assistance et cette coopération dans les domaines juridique et scientifique et de l’expertise se sont matérialisées à ce jour dans 14 affaires.

9. La Commission ne pourrait s’acquitter de son mandat sans la coopération de la communauté internationale et, à cet égard, des progrès ont été accomplis en ce qui concerne la coopération avec la République arabe syrienne. Compte tenu des difficultés rencontrées précédemment, la Commission a tenu, à Damas et à Beyrouth, avec de hauts fonctionnaires syriens deux entretiens de haut niveau qui ont permis de parvenir à une entente sur les modalités opérationnelles telles que l’accès aux personnes, aux lieux et à l’information, l’audition des témoins ou suspects, le droit applicable, et les communications avec le Gouvernement. Les prochains mois diront si cette entente est effectivement respectée.

10. Dans ce contexte, la Commission a réaffirmé le cadre juridique de ses investigations, cadre principalement constitué par les différentes résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, et en particulier les résolutions 1595 (2005), 1636 (2005) et 1644 (2005), ainsi que par les normes reconnues du droit pénal international, le droit libanais et d’autres législations nationales respectueux desdites normes.

11. Au cours de la période considérée, la Commission a également dû consacrer un temps et des efforts considérables à la réorganisation de sa structure et de ses capacités. Les incertitudes qui entouraient la durée de son mandat se sont en effet traduites par le départ progressif d’un nombre non négligeable de membres essentiels, en particulier d’enquêteurs, ce qui a limité les moyens dont disposait le nouveau chef de la Commission pour assurer la continuité des travaux et une transition sans à-coups. La Commission a revu son tableau d’effectifs, établi un nouveau budget et des descriptions d’emplois appropriées et recruté un certain nombre de personnes, notamment à la faveur de contacts avec des institutions judiciaires internationales et organismes de détection et de répression des infractions, ainsi que des États Membres.

12. L’ensemble de son personnel possède les compétences, les qualifications et l’expérience voulues pour mener des enquêtes complexes sur des actes terroristes et en matière d’application du droit pénal international. L’une des priorités des principaux responsables de la Commission reste de concilier les impératifs de sécurité avec la nécessité de préserver le moral ainsi qu’un dévouement et un professionnalisme élevés de la part du personnel dans un univers instable et astreignant.

II. Évolution de l’enquête

A. Mécanismes d’appui

13. Au cours de la période considérée, la Commission s’est dotée d’un certain nombre de mécanismes d’appui indispensables pour faciliter l’enquête. Ces mécanismes, décrits plus en détail au chapitre V du présent rapport, concernent l’analyse opérationnelle, le conseil et les analyses juridiques ; la coordination des études scientifiques et l’analyse scientifique ; des capacités en matière de gestion des systèmes d’information adaptées à la complexité de l’affaire ; l’adoption d’instructions permanentes pour la réalisation des enquêtes, par exemple pour les auditions de témoins et suspects ; la définition des compétences juridiques et autres minimums exigées des interprètes et traducteurs ; l’achat de matériel d’analyse électronique et de logiciels de gestion des dossiers ; le recours, si nécessaire, à des spécialistes de la lutte contre le terrorisme par exemple ; et une procédure de recrutement permanente permettant d’assurer la continuité et la rigueur de l’enquête. Autant d’éléments indispensables pour gérer, analyser et recouper un grand nombre de données complexes.

B. Méthodologie

14. Pour mener à bien son enquête sur l’assassinat de l’ex-Premier Ministre Hariri et de 21 autres personnes identifiées [1], la Commission a adopté, depuis janvier 2006, une triple approche : i) examen et collecte d’informations et d’éléments de preuve ; ii) analyse des informations et des éléments de preuve existants ; et iii) poursuite de l’enquête selon certaines pistes déjà identifiées ou de nouvelles pistes. Les activités correspondantes seront menées simultanément, même si leur importance relative doit varier dans le temps, de façon à assurer un équilibre stratégique et à maintenir l’impulsion donnée.

15. Tout d’abord, la Commission a réexaminé l’ensemble des renseignements, informations et éléments de preuve recueillis depuis le début de ses investigations en juin 2005. Elle a notamment évalué la façon dont ces nombreuses données et informations avaient été recueillies, pourquoi elles l’avaient été, ainsi que les normes appliquées en matière de preuve et de droit. Cet examen, qui porte sur l’ensemble des aspects de l’enquête (lieu de l’attentat, exécution de l’attentat, lien avec les auteurs présumés, participation des auteurs et identification de la cible), est pratiquement terminé.

16. Deuxièmement, la Commission s’est dotée d’une capacité d’enquête pluridisciplinaire qui lui permet d’analyser et d’examiner les renseignements, informations et éléments de preuve déjà recueillis ou nouveaux de façon à en déterminer l’intérêt. Une telle capacité est indispensable pour agir efficacement et déterminer s’il convient de réorienter l’enquête.

17. Troisièmement, la Commission a continué d’enquêter selon certaines pistes existantes ou nouvelles tout en veillant à respecter en permanence les normes internationales minimales en matière d’enquête comme en matière juridique, en vue d’une éventuelle procédure judiciaire.

18. Suite à l’examen susmentionné, la décision a été prise d’abandonner l’étude de certaines pistes précédemment identifiées, et de déterminer l’intérêt de certaines autres.

C. État d’avancement de l’enquête

1. Circonstances entourant l’explosion

Caractéristiques de l’explosion

19. La Commission n’est pas loin de dégager une théorie cohérente des circonstances de l’explosion qui a tué M. Hariri, 21 autres personnes identifiées et une personne non identifiée qui pourrait être un des auteurs de l’attentat. Elle a évalué des preuves abondantes, dont des éléments scientifiques révélateurs de la façon dont le crime a été commis et des caractéristiques de la ou des explosion(s). Elle a aussi continué de chercher à déterminer si la ou les explosion(s) s’étai(en)t produites en surface, sous terre, ou les deux. Des spécialistes du terrorisme lui ont apporté un concours appréciable et lui ont procuré des éléments d’information très utiles au sujet des moyens et méthodes utilisés par les auteurs du crime.

20. Depuis que la Commission a entamé ses travaux, de nombreux rapports d’analyse scientifique ont été établis, les mandats et la nature précise des tâches variant d’un cas à l’autre. Ces quelques dernières semaines, tous ces rapports ont fait l’objet d’une analyse comparative visant à déterminer les points communs et les contradictions, les lacunes des mandats et la qualité des éléments de preuve scientifiques réunis. Cette analyse était nécessaire pour répondre aux normes minimales qu’exigera toute procédure judiciaire à venir et pour déterminer les hypothèses à écarter et celles à examiner plus avant.

21. Comme suite à ces travaux, la Commission a décidé de procéder à de nouvelles analyses scientifiques du lieu du crime, d’examiner les environs, de chercher à déterminer le type et l’origine des explosifs utilisés [2], de réaliser d’importantes analyses d’ADN et de passer au peigne fin les véhicules endommagés.

22. Examen scientifique du lieu du crime. Des fragments des véhicules endommagés subsistent très probablement sur le lieu du crime. C’est pourquoi, même quand la zone aura été déclarée « nettoyée » de tout élément digne d’intérêt et que les autorités libanaises auront le feu vert pour y entamer des travaux de construction, des services de police scientifique demeureront disponibles au cas où des éléments de preuve seraient encore découverts dans la zone touchée par l’explosion.

23. Analyse d’ADN. La Commission estime nécessaire de déterminer l’origine ethnique et régionale de la personne non identifiée dont les restes ont été retrouvés sur le lieu du crime et d’achever l’inventaire des échantillons d’ADN réunis et analysés jusqu’ici. En outre, des morceaux de la cabine de la camionnette Mitsubishi ont été retrouvés et ils devront être expertisés pour retrouver d’éventuels résidus d’explosifs, fragments d’ADN ou empreintes digitales. Ils feront l’objet d’un examen scientifique et d’une analyse comparative.

24. Inventaire des éléments de preuves scientifiques. Un inventaire complet des éléments de preuve scientifiques est en train d’être dressé. Les données essentielles sont répertoriées, notamment la nature des preuves, la date et le lieu où elles ont été obtenues, l’identité de la personne qui les a examinées et l’endroit où elles sont conservées ; ces renseignements sont accompagnés d’une photo.

25. Heure exacte de l’explosion ou des explosions. L’heure indiquée dans le rapport de la première mission d’enquête (S/2005/203), soit 12 h 56 mn 26 s, n’est pas la même que celle qu’a donnée le Centre national de recherche géophysique du Liban, soit 12 h 55 mn 05 s. Il est capital de déterminer les raisons de cet écart de 1 mn 21 s et d’arrêter l’heure exacte de l’explosion ou des explosions pour pouvoir apprécier en conséquence d’autres éléments de preuve relatifs à l’exécution et aux aspects mécaniques de l’opération.

26. Analyse de la vidéo d’Ahmad Abu Addas [3]. La vidéo d’Ahmad Abu Addas et son emballage doivent faire l’objet de nouvelles analyses scientifiques et techniques (ADN, empreintes digitales, analyse des images vidéo).

27. Analyse sismologique. Une analyse sismologique a été effectuée par des spécialistes des séismes naturels ; il faudrait qu’elle soit refaite par des spécialistes des secousses provoquées pour que l’on puisse déterminer les propriétés de l’explosion.

Propriétés de l’explosion ou des explosions

28. Du fait de l’existence d’informations contradictoires, il n’a pas encore été possible de déterminer si l’explosion ou les explosions se sont produites sous terre ou en surface (et quelles sont les circonstances entourant directement l’attentat), mais la Commission suit des pistes intéressantes et commence à y voir un peu plus clair. La Commission s’est donné pour priorité de rechercher s’il y a eu des travaux de construction dans la zone au cours de la période précédant l’attentat [4].

Camionnette Mitsubishi

29. Dans son deuxième rapport [5], la Commission a indiqué qu’elle enquêtait sur une camionnette Mitsubishi volée. Ce travail se poursuit ; une importante analyse d’ADN va être effectuée et des renseignements continuent d’être recherchés au sujet des origines du véhicule et de son parcours jusqu’au moment de l’explosion ou des explosions. La Commission a également indiqué que l’affirmation, selon laquelle une camionnette Mitsubishi avait été vue dans un camp de Zabadani, en Syrie, peu avant l’attentat [6], devait encore être vérifiée. Les recherches doivent se poursuivre et l’enquête sur l’auteur de cette affirmation reste ouverte.

Enregistrement vidéo de la banque HSBC

30. Dans son précédent rapport, la Commission a noté que certaines personnes présentes sur le lieu du crime qui apparaissaient sur l’enregistrement fait par le système de surveillance en circuit fermé de la banque HSBC avaient un comportement suspect, et que plusieurs personnes devaient encore être entendues [7]. Cette piste n’a pas été abandonnée. Une nouvelle analyse de l’enregistrement vidéo est en cours ; elle pourrait faire apparaître de nouvelles pistes, surtout en ce qui concerne la façon dont les auteurs de l’attentat s’y sont pris pour commettre leur crime.

Mode d’exécution de l’attentat

31. Il n’existe pas encore de théorie cohérente, étayée par des preuves solides, concernant la façon dont l’opération a été exécutée. Toutefois, la Commission a réussi à dresser un tableau plus complet de la façon dont les préparatifs ont été faits et dont les auteurs de l’attentat lui-même ont joué leurs rôles respectifs, des activités menées avant, pendant et après l’attentat et, en général, du mode d’exécution de celui-ci.

32. Des éléments d’information provenant des quatre sources suivantes ont aidé à dresser ce tableau : a) dépositions de témoins et de victimes ; b) éléments de preuves scientifiques ; c) évaluation des moyens et méthodes par des spécialistes ; et d) recoupements issus de l’analyse des communications du jour du crime et des jours précédents. Ces derniers éléments sont en train d’être évalués du point de vue de leur authenticité et de leur fiabilité. La Commission a obtenu des résultats significatifs ces deux derniers mois, mais juge prudent de ne pas divulguer d’informations précises à ce stade de l’enquête.

33. Sur un plan plus général, il est désormais clair que les moyens et méthodes utilisés dans une opération terroriste de ce type sont plus complexes dans la phase de préparation et de planification que dans la phase d’exécution. Les auteurs du crime semblent avoir opéré de façon très « professionnelle » ; ils ont tout organisé pour que le succès de l’opération soit pratiquement garanti et fait preuve d’une grande discipline individuelle et collective. Il y a fort à parier que certains au moins des participants n’étaient pas des novices.

Autres pistes mises en lumière précédemment

34. Dans son deuxième rapport, la Commission a indiqué qu’elle continuerait d’enquêter sur les raisons pour lesquelles le cortège de M. Hariri aurait été retardé [8] et des interférences auraient été causées dans les télécommunications le 14 février 20058, et sur l’origine d’un appel téléphonique à Al-Jazira8. La Commission a examiné en profondeur les deux premiers points et n’a plus de doutes quant aux résultats et à leur signification. Le troisième point est encore à l’examen ; la Commission s’efforce activement d’obtenir des éclaircissements et de les exploiter.

2. Auteurs du crime

35. La Commission continue d’essayer d’établir l’identité de ceux qui ont effectivement commis le crime « sur le terrain ». Elle juge préférable de ne pas s’étendre sur ce volet de l’enquête, mais tient à faire savoir qu’elle a progressé et poursuit activement ses recherches.

3. Personnes qui ont concouru au crime

36. La Commission pense qu’il existe un échelon de responsables entre ceux qui ont commandité le crime et ceux qui l’ont commis, à savoir les personnes qui ont concouru au crime. Le concours apporté à la commission d’un crime peut être marginal ou central et peut entraîner différents degrés de responsabilité pénale. Comme ce volet de l’enquête promet d’être porteur, la Commission lui donne la priorité. Elle a décidé d’entendre ou de réentendre certaines personnes et d’examiner d’autres éléments de preuve, mais la confidentialité étant primordiale, elle ne peut donner aucune précision à ce stade.

37. La Commission suit également plusieurs pistes mentionnées dans ses rapports précédents. Ainsi, elle s’efforce encore de déterminer si l’organisation Al Ahbash [9] et ses membres ont joué un rôle significatif dans l’affaire. La récupération des archives du renseignement militaire, que la Commission a déjà dit vouloir examiner [10], demeure une possibilité. La Commission continue aussi de s’efforcer de déterminer si certaines conversations téléphoniques interceptées, dont il a déjà été question [11], fournissent des indications quant au degré d’implication de certains personnages importants. En outre, elle poursuit ses recherches pour établir si la réduction du nombre de membres des services de sécurité attachés à la personne de M. Hariri8 est un élément significatif, compte tenu de l’importance relative des différents volets de son enquête. Enfin, elle s’intéresse aux traces écrites des ordres des Forces de sécurité intérieure portant sur la mise sous surveillance de M. Hariri8.

4. Les commanditaires

38. Étant donné le caractère hautement complexe que revêtent le financement du terrorisme, l’appui aux activités terroristes et l’exécution de ces activités, il est crucial que la Commission trouve et utilise des renseignements nouveaux pour établir des liens entre le crime lui-même et ceux qui y ont concouru ou l’ont commandité. La Commission explore activement plusieurs sources d’information.

39. La Commission a également commencé à entendre certaines personnes pour tenter de confirmer ou d’infirmer l’information relative à l’existence d’un accord oral informel mentionné dans son rapport précédent, le « Protocole de Damas » [12].

40. Pour ce qui est des pistes auparavant mises en lumière, la Commission s’est efforcée de déterminer l’importance des questions relatives aux affaires de la banque Al-Madina [13] et est parvenue à la conclusion que les recherches devraient continuer. Le deuxième rapport mentionnait également qu’un fonds dont se servait l’ancien Directeur de la Sûreté générale était en train d’être examiné par recoupement avec des éléments relevant d’autres parties de l’enquête [14]. L’examen est toujours en cours et la Commission continue de s’intéresser à cette piste.

41. La Commission a analysé certains appels téléphoniques en faisant des recoupements avec des numéros qui entreraient en jeu dans l’assassinat de M. Hariri et les 14 autres affaires [15]. La phase préliminaire de l’analyse a été achevée et la Commission continuera d’accorder une attention prioritaire à ce volet de l’enquête. Il en va de même des recherches relatives à l’utilisateur de la carte SIM prépayée mentionnée dans le deuxième rapport [16]

5. Échanges avec les autorités libanaises

42. Dans sa résolution 1595 (2005), le Conseil de sécurité a prié la Commission d’aider les autorités libanaises à enquêter sur tous les aspects de l’acte de terrorisme commis le 14 février 2005. Pour permettre à la Commission de s’acquitter de sa mission, le Conseil a déclaré que cette dernière devait bénéficier de « l’entière coopération des autorités libanaises, et notamment avoir pleinement accès à tous les éléments d’information et éléments de preuve documentaires, testimoniaux et matériels en leur possession ». En outre, le Conseil a habilité la Commission à « réunir tous autres éléments d’information et éléments de preuve », en particulier à interroger des témoins. Le cadre défini par le Conseil de sécurité a été encore affiné dans un mémorandum d’accord entre l’Organisation des Nations Unies et le Gouvernement libanais [17], daté du 13 juin 2005.

43. Les échanges entre la Commission et les autorités libanaises constituent le pivot de ce nouvel effort concerté, déployé aux échelons national et international pour identifier les auteurs, commanditaires, organisateurs et complices de l’attentat terroriste du 14 février 2005. La Commission tient à rendre hommage au Procureur général du Liban et à ses collaborateurs ainsi qu’au juge d’instruction pour la volonté résolue qu’ils ont manifestée de coopérer à cette fin. Une coordination étroite et des échanges productifs seront encore plus indispensables à mesure que l’enquête approchera de son terme et que les résultats, tant des travaux de la Commission que de l’enquête menée par les autorités libanaises, seront présentés devant les tribunaux.

Échanges d’informations et coordination

44. De nombreuses réunions de coordination ont eu lieu ces derniers mois et des informations en rapport avec l’affaire, notamment des dépositions de témoins et de suspects, ont été échangées. Ainsi, la Commission a reçu des autorités libanaises, le 2 mars 2006, des dépositions recueillies par les enquêteurs des Forces de sécurité intérieure libanaises qui portent sur un aspect important de l’enquête. De son côté, la Commission a remis, le 3 mars 2006, au juge d’instruction compétent sept classeurs contenant des documents, notamment des dépositions de témoins et de suspects. Le 8 mars 2006, les experts légistes de la Commission et des autorités libanaises se sont rencontrés pour examiner l’état d’avancement de divers projets d’identification génétique liés à l’enquête Hariri et aux enquêtes sur les 14 autres attentats terroristes. La coordination des services de police scientifique revêt une importance critique pour veiller à ce que ces 14 affaires fassent l’objet d’une enquête correctement menée du point de vue de l’expertise médico-légale, à la fois individuellement et horizontalement.

45. Ces initiatives ont déjà contribué à renforcer les capacités d’enquête et la confiance des instances judiciaires et autorités de police libanaises. Il convient de rappeler que la Commission a pour principale mission d’apporter une aide aux autorités libanaises dans leur enquête. En conséquence, il faut veiller à ce que toutes les informations pertinentes soient communiquées en temps voulu aux autorités libanaises pour permettre aux instances judiciaires du pays de s’acquitter efficacement de leurs fonctions. La Commission assortira donc systématiquement toutes les dépositions de témoins et de suspects qu’elle communiquera aux autorités libanaises de sa propre évaluation de la force probante de ces éléments d’information.

46. Les informations provenant de sources sensibles sont au nombre des questions restant à préciser avec les autorités libanaises. Le Procureur général souhaiterait évidemment avoir accès à toutes les informations obtenues auprès de sources sensibles, qui présentent un intérêt pour l’enquête en cours.

47. Toutefois, il arrive que les sources sensibles et les témoins éventuels qui semblent détenir des informations crédibles se rapportant à l’enquête acceptent de coopérer avec la Commission à condition que les informations qu’ils communiquent ne soient pas livrées aux autorités libanaises. La Commission cherche à apporter au cas par cas une solution pratique à ce problème qui ménage la possibilité d’établir l’intégrité et la fiabilité des sources ou des témoins éventuels. La Commission et les autorités libanaises ne pourront continuer à amener de nouveaux informateurs à témoigner que si elles sont en mesure de les protéger. Le Bureau du Procureur général et la Commission ont tenu une première réunion pour aborder l’examen de la question de la mise en œuvre de programmes de protection des témoins dans le cadre du système judiciaire libanais et d’un éventuel tribunal de caractère international. Les débats ont porté sur un très large éventail de mesures et procédures généralement associées à de tels programmes.

Suspects et arrestations

48. Pendant l’enquête en cours sur l’attentat du 14 février 2005 et pour protéger les droits de la défense, plusieurs personnes ont été interrogées comme suspects par les instances judiciaires libanaises et la Commission [18]. Au total, 14 suspects ont été arrêtés par les autorités libanaises et, dans un cas [19], par les autorités françaises, parfois comme suite à une recommandation de la Commission [20]. À ce jour, 10 personnes sont toujours en détention provisoire dans le cadre de l’enquête Hariri.

49. Toutes ces personnes sont soupçonnées d’avoir commis des infractions au Code pénal libanais, à la loi relative aux armes et munitions et à la loi dite du 11 janvier 1958. Les suspects peuvent se ranger en trois catégories : a) les personnes soupçonnées d’incitation et de participation à la préparation et à l’exécution du crime, au titre des articles 270, 271, 314, 549 et 549/201 du Code pénal, des articles 2, 4, 5 et 6 de la loi du 11 janvier 1958 et des articles 72 et 76 de la loi relative aux armes et munitions ; b) les personnes soupçonnées de rétention d’informations sur un crime portant atteinte à la sûreté de l’État, des actes de contrefaçon ou l’usage de faux papiers personnels, au titre des articles 398, 471 et 471/454 du Code pénal, des articles 2, 4, 5 et 6 de la loi du 11 janvier 1958 et des articles 72 et 76 de la loi relative aux armes et munitions ; et c) les personnes soupçonnées de faux témoignage, conformément à l’article 408 du Code pénal.

III. Assistance technique à l’occasion de 14 autres affaires

50. Dans sa résolution 1644 (2005), le Conseil de sécurité a autorisé la Commission, suite à la demande du Gouvernement libanais, à fournir, selon qu’il conviendrait, une assistance technique aux autorités libanaises, à l’occasion de leurs enquêtes sur les attentats terroristes perpétrés au Liban depuis le 1er octobre 2004, c’est-à-dire les tentatives d’assassinat et les assassinats et attentats à la bombe qui ont eu lieu au Liban, à commencer par l’attentat perpétré contre Marwane Hamadeh, Ministre et membre du Parlement libanais, le 1er octobre 2004 [21]. Le Conseil a prié le Secrétaire général, en consultation avec la Commission et le Gouvernement libanais, de présenter des recommandations tendant à élargir le mandat de la Commission aux enquêtes sur ces autres attentats.

A. L’octroi d’une assistance technique

51. La Commission a offert son assistance sur sept questions de fond : l’analyse criminologique ; l’analyse juridique ; l’analyse et l’investigation de police scientifique ; le balisage des prochaines étapes de l’enquête, de ses lacunes et de ses atouts ; l’analyse criminologique comparée de plusieurs affaires ; l’élucidation des liens éventuels entre les 14 affaires et l’affaire Hariri ; la détermination des domaines où il faut renforcer les futures capacités d’enquête. Comme la Commission travaille surtout sur l’affaire Hariri, cette assistance, qui sera accordée au cas par cas, dépendra dans une large mesure des ressources dont la Commission pourra disposer pour ces tâches. Une assistance technique plus détaillée pourrait être nécessaire si les estimations préliminaires font soupçonner l’existence de liens entre ces 14 affaires, ou entre celles-ci et l’affaire Hariri.

52. Le 1er février 2006, la Commission a rencontré le Procureur général du Liban pour examiner les modalités de l’assistance technique qui serait accordée aux autorités libanaises. Après une nouvelle série de rencontres avec les juges militaires et les juges d’instruction chargés de ces affaires, la Commission a dressé un plan d’action. Le 6 février 2006, le Commissaire, le Procureur général et les juges d’instruction se sont mis d’accord sur les modalités de leur coopération aux enquêtes sur les attentats terroristes perpétrés depuis le 1er octobre 2004.

53. Entre le 8 et le 24 février 2006, la Commission a tenu 14 réunions avec huit juges d’instruction chargés de ces affaires. L’objectif de ces entretiens était de comprendre les faits de la cause et le fond de chacune de ces affaires, de déterminer et d’évaluer l’avancement des enquêtes, d’examiner les problèmes rencontrés et d’entendre les opinions des juges d’instruction sur les moyens de conduire les enquêtes. Après ces entretiens et sur la base de la documentation complémentaire fournie, la Commission a mené des analyses portant sur certaines affaires et a recensé les besoins d’assistance technique, qu’elle pourrait être amenée à satisfaire.

54. En outre, la Commission s’est rendue sur les lieux de sept de ces attentats, pour une première reconnaissance et pour déterminer les premiers besoins. Elle a rencontré, le 24 février 2006, le chef du Département des explosifs de la Division de la police scientifique des Forces de sécurité intérieure et le chef du Groupe de l’Unité des engins explosifs et des munitions (du bataillon de génie). La Commission a rencontré aussi des membres du bureau du Procureur général pour examiner les dispositions à prendre pour assurer la protection des témoins, en particulier dans l’optique de l’éventuelle création d’un tribunal à caractère international. Le Commissaire a également tenu une réunion de travail avec les responsables du laboratoire de police scientifique des Forces de sécurité intérieure, afin de déterminer les besoins d’assistance, afin de le doter des capacités techniques nécessaires.

B. Attentats perpétrés au Liban depuis le 1er octobre 2004

55. Classées par ordre chronologique, les 14 affaires sont les suivantes :

No Date Type d’explosion Localité Victimes
1 1er octobre 2004 Attentat à la voiture piégée Rue de Californie à Dar El-Mraisseh (Beyrouth) Marwane Hamadeh et son chauffeur ont été blessés, le garde du corps a été tué
2 19 mars 2005 Bombe New-Jdeidh, quartier nord de Beyrouth 11 blessés ; bâtiments et voitures gravement endommagés
3 23 mars 2005 Bombe Centre commercial Altavista, à Kaslik, quartier nord de Beyrouth 3 morts, 7 blessés ; bâtiments et voitures gravement endommagés
4 26 mars 2005 Bombe Sid-el-Bouchria, quartier nord-est de Beyrouth 6 blessés ; bâtiments et voitures gravement endommagés
5 1er avril 2005 Bombe Centre commercial de Broumana, quartier est de Beyrouth 9 blessés ; bâtiments et voitures gravement endommagés
6 6 mai 2005 Bombe Station radiophonique « La voix de la Charité », Jounieh, quartier nord de Beyrouth 11 blessés ; bâtiments et voitures gravement endommagés
7 2 juin 2005 Voiture de la victime Ashrafieh, Beyrouth Samir Kassir a été tué
8 21 juin 2005 Voiture de la victime Rue Boustany, Wata Msaytbeh, Beyrouth Georges Hawi a été tué
9 12 juillet 2005 Attentat à la voiture piégée Quartier de Naccache, Beyrouth Elias El-Murr et 2 autres personnes ont été blessées ; 1 personne a été tuée
10 22 juillet 2005 Bombe Rue Monot, Ashrafieh, Beyrouth 13 blessés ; bâtiments et voitures gravement endommagés
11 22 août 2005 Bombe Hôtel Promenade à Zalka, quartier nord de Beyrouth 11 blessés ; bâtiments et voitures gravement endommagés
12 16 septembre 2005 Bombe Rue Naoum Libki à Ashrafieh, Beyrouth 1 mort et 10 blessés ; bâtiments et voitures gravement endommagés
13 25 septembre 2005 Voiture de la victime Ghadir, banlieue de Beyrouth May Chidiac gravement blessée
14 12 décembre 2005 Attentat à la voiture piégée Mkalles, quartier nord de Beyrouth Gebran Tueni et 2 autres personnes tuées

56. Affaire Hamadeh : le vendredi 1er octobre 2004, vers 9 h 5, une voiture a explosé au moment du passage en automobile dans la rue de Californie du Ministre Marwane Hamadeh, à Dar El-Mraisseh (Beyrouth). M. Hamadeh et son chauffeur ont été grièvement blessés et son garde du corps a été tué sur le coup.

57. Affaire New-Jdeidh : le dimanche 19 mars 2005, vers 0 h 30, une explosion a eu lieu à New-Jdeidh, quartier résidentiel du nord de Beyrouth. La bombe avait été placée au pied d’un pilier, près d’une voiture en stationnement. L’explosion a fait 11 blessés ; le bâtiment et 38 automobiles ont été endommagés.

58. Affaire de Kaslik : le mercredi 23 mars 2005, vers 0 h 45, une bombe a explosé au centre commercial de la tour Altavista, à Kaslik, dans le nord de Beyrouth. Très fréquenté pendant la journée, ce quartier est au contraire très calme la nuit où il n’y a que des gardes. L’explosion a entraîné la mort d’un garde et de deux autres personnes, et a fait sept blessés légers. Les dégâts matériels sont importants.

59. Affaire de Bouchria : le dimanche 26 mars 2005, à 21 h 25, une explosion a eu lieu à Sid-el-Bouchria, quartier industriel où il n’y a que des ateliers de mécanique et des usines de travail du bois, dans le quartier nord-est de Beyrouth. L’explosion s’est produite à 1 kilomètre environ du lieu de l’attentat du 19 mars 2005 (affaire New-Jdeidh). La bombe avait été placée derrière une automobile, près d’un pilier en béton. L’explosion a gravement endommagé des voitures et des bâtiments. Elle a fait plusieurs blessés légers.

60. Affaire de Broumana : le vendredi 1er avril 2005, vers 21 h 45, une explosion a eu lieu dans le centre commercial appelé « Plaza centre » à Broumana, dans le quartier est de Beyrouth. La bombe avait été placée près d’un pilier en béton, au voisinage de l’entrée du parc de stationnement. À cette heure-là, le centre commercial était fermé mais l’explosion a endommagé des boutiques et des bureaux ; neuf personnes ont été légèrement blessées.

61. Affaire de Jounieh : le vendredi 6 mai 2005, vers 21 heures, une bombe a explosé dans le centre de Jounieh, près du bâtiment qui abrite la station radiophonique « La voix de la charité ». La bombe avait été placée près d’un pilier en béton du bâtiment où se trouvent les bureaux de la radio. À cette heure de la journée, les bureaux et les boutiques étaient fermés. Après l’attentat, la station de radio a interrompu ses émissions pendant plusieurs jours. L’explosion a fait 11 blessés et a entraîné la destruction d’au moins deux bâtiments. Plusieurs autres bâtiments et des voitures ont été gravement endommagés.

62. Affaire Samir Kassir : le vendredi 2 juin 2005, vers 10 h 45, une bombe a explosé dans une ruelle du quartier Ashrafieh à Beyrouth. L’attentat visait la voiture de Samir Kassir, célèbre journaliste libanais. La voiture avait été garée la nuit précédente vers minuit devant la maison de M. Kassir. La bombe a explosé quand celui-ci s’est assis à la place du conducteur. Il est mort des suites de l’explosion.

63. Affaire Georges Hawi : le mardi 21 juin 2005, vers 9 h 50, une bombe a explosé près de la station-service de la rue Boustany, à Wata Msaytbeh, à Beyrouth. La charge explosive visait la voiture de Georges Hawi, ancien dirigeant du parti communiste libanais. La voiture avait été garée pendant la nuit du 20 juin 2005. Le 21 juin 2005, M. Hawi a quitté son domicile et s’est assis à la place voisine de celle du conducteur. M. Hawi était connu pour quitter son domicile chaque jour presque toujours à la même heure. Le chauffeur a démarré et a fait quelques centaines de mètres ; l’explosion a eu lieu alors, tuant M. Hawi et blessant légèrement le chauffeur.

64. Affaire Elias El-Murr : le mardi 12 juillet 2005, vers 9 h 45, l’ancien ministre de l’intérieur et actuel ministre de la défense, Elias El-Murr, a quitté son domicile en voiture pour se rendre à son bureau à Beyrouth. Il était accompagné de deux autres passagers et conduisait lui-même. Dans le quartier de Naccache, le véhicule a dépassé une voiture en stationnement qui a explosé ; il était 10 h 18. Un automobiliste qui passait aussi par là a été tué. M. El-Murr et ses deux passagers ont été grièvement blessés ; l’explosion a causé de graves dégâts matériels.

65. Affaire de la rue Monot à Ashrafieh : le vendredi 22 juillet 2005, vers 21 h 45, une bombe a explosé dans la rue Monot du quartier Ashrafieh à Beyrouth. L’explosion a eu lieu dans une voie qui donne dans la rue Monot. La bombe avait été dissimulée près d’une maison abandonnée entre un mur et une voiture. L’explosion a fait 13 blessés légers et endommagé des voitures garées des deux côtés de la rue.

66. Affaire de Zalka : le lundi 22 août 2005, vers 22 heures, une explosion a eu lieu dans une ruelle de Zalka, quartier commerçant du nord de Beyrouth. La bombe avait été placée sur le toit d’un garage. L’explosion a blessé 11 personnes et légèrement endommagé plusieurs véhicules.

67. Affaire de la rue Naoum Libki à Ashrafieh : le vendredi 16 septembre 2005, vers 23 h 45, une bombe a explosé dans la rue Naoum Libki, dans le quartier d’Ashrafieh, à Beyrouth. Il n’y a dans cette rue que des immeubles d’habitation. L’explosion a fait un mort, 10 blessés légers et de graves dommages matériels.

68. Affaire May Chidiac : le dimanche 25 septembre 2005, vers 17 h 40, dans le quartier de Ghadir, une bombe a grièvement blessé Mme May Chidiac, une journaliste connue, au moment où elle entrait dans sa voiture après s’être rendue chez des amis. La voiture était garée devant la maison de ceux-ci ; la bombe avait été placée sous le siège du conducteur.

69. Affaire Gebran Tueni : le lundi 12 décembre 2005, vers 9 h 50, dans le quartier de Mkalles, une explosion a causé la mort de Gebran Tueni, de son chauffeur et d’un garde du corps. M. Tueni était membre du Parlement et rédacteur en chef du journal An-Nahar ; il venait de rentrer de Paris. En raison des menaces de mort proférées contre lui, il avait quitté le Liban après l’assassinat de M. Hariri pour séjourner en France.

C. Examen comparatif initial des 14 autres affaires

70. L’examen comparatif initial des informations disponibles semble révéler certaines caractéristiques communes aux 14 crimes. Par exemple, la Commission note que trois de ces actes terroristes ont été perpétrés contre des politiciens au moyen de voitures piégées, trois autres visaient deux journalistes et un politicien au moyen de l’explosion du véhicule de la victime, et huit attentats à la bombe semblaient être dirigés contre l’infrastructure urbaine.

Attentats à la voiture piégée

71. Lors de ces attentats, qui se sont produits respectivement le vendredi 1er octobre 2004, le mardi 12 juillet et le lundi 12 décembre 2005, les terroristes ont pris pour cibles trois politiciens bien connus, Marwane Hamadeh, Elias El-Murr et Gebran Tueni. Le premier est un musulman druse et les deux autres sont des chrétiens orthodoxes. M. Hamadeh est actuellement le Ministre libanais des communications. M. El-Murr est le beau-fils du Président Émile Lahoud et l’actuel Ministre de la défense. M. Tueni était le neveu de M. Hamadeh et un journaliste bien connu dirigeant le journal An-Nahar. M. Tueni s’était présenté comme candidat lors des dernières élections et avait remporté un siège au Parlement.

72. Les voitures piégées utilisées pour ces trois attentats étaient une Mercedes E300, une Mitsubishi Montero Sport, et une Renault Rapid. Il semble que, pour l’explosion visant le véhicule de M. Hamadeh, une charge de 10 kilos de TNT ait été placée entre la banquette arrière et le coffre et orientée vers l’extérieur. Dans les deux autres attentats, une charge de 40 kilos de TNT avait été utilisée. Dans les trois cas, l’explosion a probablement été déclenchée par un dispositif de télécommande. Dans le cas de M. Hamadeh, le véhicule piégé était stationné du côté droit de la route et juste devant un ralentisseur. Dans le cas de M. El-Murr, son véhicule a été touché par une bombe qui avait été placée dans une voiture stationnée sur la droite d’une route qui montait. Dans le cas de M. Tueni, la voiture piégée était stationnée sur une route qui montait avec des virages. À la suite de l’assassinat de M. Tueni, un groupe fondamentaliste musulman, appelé « les combattants pour l’unité et la liberté de Bilad El-Cham », a envoyé une télécopie à un journal de Londres, dans laquelle il revendique la responsabilité pour l’assassinat de Gebran Tueni et celui de Samir Kassir.

Attentats utilisant la voiture piégée de la victime

73. Ces trois attentats ont eu lieu, respectivement, le vendredi 2 juin, le mardi 21 juin et le dimanche 25 septembre 2005 et étaient dirigés contre des personnalités des médias et un politicien libanais, à savoir Samir Kassir, Georges Hawi et May Chidiac. Les deux premiers étaient des chrétiens orthodoxes, et la troisième une chrétienne maronite. Tous les trois étaient bien connus pour leurs critiques contre la présence syrienne au Liban et ils avaient intensifié ces critiques à la suite de l’assassinat de M. Hariri dans leurs articles, émissions télévisées et déclarations publiques en général.

74. Dans chaque cas, l’endroit où le véhicule de la victime était stationné au moment de l’explosion n’était pas surveillé. M. Kassir et M. Hawi avaient garé leur voiture, vers minuit, la nuit précédant les explosions. Mme Chidiac avait garé sa voiture devant la maison d’un ami. M. Kassir et M. Hawi ont été tués sur le coup par les explosions, et Mme Chidiac, protégée par le châssis plus solide de son véhicule, a survécu à l’explosion, mais a été grièvement blessée.

75. En ce qui concerne Mme Chidiac et M. Hawi, les bombes étaient attachées à leur véhicule, alors que dans le cas de M. Kassir, on n’a pas pu déterminer clairement si la bombe était attachée à la voiture ou placée sur le sol en dessous du véhicule. On n’a pas pu déterminer clairement si M. Kassir et Mme Chidiac avaient fait démarrer leur véhicule avant l’explosion, alors que M. Hawi, qui se trouvait dans le siège du passager, avait déjà parcouru plusieurs centaines de mètres. Dans les trois cas, les bombes avaient été placées sous le siège de la personne visée. Il est possible que les auteurs des attentats voulaient atteindre uniquement la personne visée et pas nécessairement les autres passagers des véhicules.

Attentats à la bombe

76. Huit bombes ont explosé entre le 19 mars et le 16 septembre 2005. Quatre de ces explosions ont eu lieu les vendredis 1er avril, 6 mai, 22 juillet et 16 septembre 2005. Selon une hypothèse en cours d’examen, les caractéristiques de ces explosions, compte tenu du moment de l’explosion et du choix de l’endroit, pourraient indiquer que leurs auteurs n’avaient pas l’intention d’exécuter des assassinats ciblés. Il semble plutôt que leur intention ait été d’endommager les infrastructures ou de semer la panique parmi le public.

77. Les quartiers où les explosions se sont produites sont des zones commerciales et/ou résidentielles et considérées comme étant habitées par des chrétiens orthodoxes et maronites. Ashrafieh, où deux bombes ont explosé, est considéré comme un quartier chrétien. Cinq explosions ont eu lieu entre 21 heures et 22 heures : à Bouchria, Jounieh, Zalka, Broumana et dans la rue Monot à Ashrafieh. Il est bien connu que certains de ces endroits sont très fréquentés pendant la journée, mais tranquilles la nuit, où l’on trouve uniquement des gardes. Les trois autres explosions ont eu lieu après 22 heures : dans la rue Naoum Libki à Ashrafieh (à 23 h 45), à New-Jdeidh (à 0 h 30) et à Kaslik (à 0 h 45), ces trois zones étant résidentielles. Les explosions ont blessé des personnes et causé des dégâts importants et graves aux bâtiments et aux véhicules se trouvant à proximité. Lors de deux explosions, à Kaslik et dans la rue Naoum Libki à Ashrafieh, les résultats des enquêtes libanaises semblent indiquer que quatre personnes ont été tuées.

78. Dans ces cas, les bombes ont été placées dans des endroits comme au pied d’une colonne en béton, sur une route secondaire qui était déserte, sur le toit d’un garage, ou dans une maison abandonnée. Les charges utilisées pour ces explosions variaient de 8 à 35 kilos. Dans quatre cas, la charge était de 25 kilos. La plupart des bombes se trouvaient dans des sacs en plastique, à l’exception d’une bombe qui avait été placée dans un sac à dos de couleur noire. Dans tous les cas, les experts légistes ont déclaré que l’explosion avait été déclenchée soit par télécommande, soit par une minuterie.

79. À ce stade, compte tenu du niveau qualitatif des enquêtes menées sur les 14 attentats et des éléments de preuve dont on dispose actuellement, il est prématuré de conclure ou même de supposer que l’un de ces 14 autres attentats est lié à un autre ou à l’attentat contre Hariri. Toutefois, la Commission continue activement à évaluer toute information émanant de chacun de ces 14 attentats dans le cadre de cette hypothèse.

D. Conclusions découlant de la fourniture d’une assistance technique

80. On trouvera ci-après une liste des principales observations faites par la Commission au cours de ses interactions avec les institutions judiciaires et chargées de l’application des lois au Liban. Les conclusions ont été examinées avec les juges chargés des enquêtes et devraient être traitées rapidement grâce à la fourniture des capacités, de la formation et des autres formes d’assistance technique nécessaires pour appuyer les enquêtes libanaises sur les 14 actes terroristes.

81. Tous les juges libanais sont d’accord avec la conclusion selon laquelle les lieux des crimes ont été perturbés immédiatement après les explosions, même si ce n’était pas nécessairement avec des intentions pernicieuses. Dans plusieurs cas, lorsque le juge chargé de l’enquête est arrivé sur le lieu du crime, il y a trouvé une foule de personnes. Cela montre que, si plusieurs organes de sécurité étaient généralement présents sur le lieu du crime, l’endroit n’avait pas effectivement été protégé contre les intrusions. C’est pourquoi la coordination entre les différents services de sécurité doit être améliorée ; les responsabilités principales doivent être définies clairement pour de telles activités fondamentales, mais critiques, sinon il y aura des effets négatifs sur la capacité d’effectuer des enquêtes efficaces sur le lieu du crime.

82. Il est également probable que l’intervention des pompiers et d’autres secouristes, une nécessité dans de telles situations, a rendu plus compliquée la collecte scientifique des résidus d’explosifs et d’autres éléments de preuve matérielle. Cela est particulièrement vrai si l’on tient compte du manque de connaissances légistes approfondies au Liban, surtout en ce qui concerne la gestion et les procédures scientifiques applicables aux lieux de crimes, et de ressources techniques adéquates pour les unités spécialisées, qui n’ont actuellement qu’un équipement, des fournitures et des outils de base.

83. La coordination entre les juges chargés des enquêtes sur les 14 affaires n’est pas parfaite, étant donné surtout qu’ils doivent mener des enquêtes sur de nombreuses autres affaires. Cela est encore compliqué par le fait qu’ils ont parfois des difficultés à avoir accès aux informations et aux données du renseignement. La Commission a donc suggéré aux autorités libanaises de confier les enquêtes sur ces affaires à des juges ayant des compétences ou une expérience spécifique concernant le terrorisme.

84. Les services de sécurité utilisent des techniques d’enquête dépourvues de capacités d’analyse et d’outils électroniques, et ils manquent de ressources administratives et techniques telles que des ordinateurs et des photocopieurs.

85. En conséquence, le manque de progrès réalisés jusqu’à présent dans les enquêtes sur les 14 autres actes terroristes commis depuis le 1er octobre 2004 semble, de l’avis de la Commission, affaiblir la confiance entre le pouvoir judiciaire, les diverses forces de sécurité, les familles des victimes et le public en général.

Prochaines étapes

86. Des entretiens individuels ont eu lieu avec chacun des juges chargés des enquêtes et avec le bureau du Procureur général concernant un certain nombre de domaines qui pourraient bénéficier à l’avenir d’une assistance technique et d’une amélioration des capacités permettant d’effectuer des enquêtes plus efficaces. Ces mesures font actuellement l’objet de consultations entre la Commission et les autorités libanaises.

87. La Commission continue à offrir une assistance technique sous la forme de capacités légistes et d’analyses criminologiques pour chaque affaire, et elle offre ses compétences techniques en effectuant une analyse comparative avec l’enquête sur l’affaire Hariri.

88. Si la Commission n’a pas pour mandat de procéder à une évaluation approfondie du fonctionnement des institutions judiciaires et chargées de l’application des lois au Liban, elle continue à avoir des interactions étroites avec toutes les institutions pertinentes pour leur fournir des conseils et des orientations, le cas échéant et à leur demande, et dans le cadre de son mandat général et de ses capacités.

IV. Coopération internationale

89. Tous les États sont tenus de coopérer pleinement avec la Commission. Dans sa résolution 1595 (2005), le Conseil de sécurité demande à tous les États et à toutes les parties de coopérer pleinement avec la Commission. Le Conseil réaffirmait cette obligation dans ses résolutions 1636 (2005) et 1644 (2005) en engageant tous les États à prêter aux autorités libanaises et à la Commission le concours dont elles pourraient avoir besoin et qu’elles pourraient solliciter à l’occasion de l’enquête, et en particulier à leur fournir toutes les informations pertinentes dont ils pouvaient disposer au sujet de cet attentat terroriste. La coopération de tous les États Membres selon que de besoin revêt une importance critique pour la Commission car les résultats de ses travaux en dépendent. Au cours de la période considérée, la Commission a ainsi continué de solliciter le concours des États Membres sur le plan aussi bien judiciaire que technique.

A. Coopération avec la République arabe syrienne

90. Aux termes des résolutions 1595 (2005), 1636 (2005) et 1644 (2005) du Conseil de sécurité, dont les deux dernières ont été adoptées en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, la République arabe syrienne est tenue de coopérer pleinement avec la Commission. C’est sur la base de ces textes que la Commission a poursuivi ses efforts pour obtenir la coopération entière et inconditionnelle de la République arabe syrienne sur le plan aussi bien juridique qu’opérationnel.

91. Dans ses précédents rapports, la Commission soulignait plusieurs cas où elle avait rencontré des difficultés lorsqu’elle avait demandé la coopération des autorités syriennes. Comme il lui fallait absolument et de toute urgence progresser sur ce point, soucieux d’accélérer l’enquête, le chef de la Commission a rencontré à deux reprises des membres du Gouvernement syrien pour débattre des modalités pratiques de leur coopération. Le 23 février, il a rencontré, à Damas, le Ministre syrien des affaires étrangères, le Ministre adjoint des affaires étrangères, le Conseiller juridique du Ministère des affaires étrangères et le Président de la Commission judiciaire syrienne. Le 7 mars, le chef de la Commission s’est de nouveau entretenu avec le Ministre adjoint des affaires étrangères et le Conseiller juridique, cette fois-ci à Beyrouth. Grâce à ces contacts, la Commission est parvenue à s’entendre avec la République arabe syrienne sur le cadre juridique de leur coopération et certaines modalités pratiques qui permettront aux demandes d’aide de la Commission de recevoir une réponse dans les meilleurs délais. Cet arrangement sera expérimenté au cours des prochains mois.

1. Cadre de coopération

Cadre juridique

92. Il est entendu que les opérations et activités de la Commission se déroulent dans le cadre constitué essentiellement de l’ensemble des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, notamment des résolutions 1595 (2005), 1636 (2005) et 1644 (2005), et des normes reconnues du droit pénal international, à la lumière du droit interne s’il va dans le sens de ces normes. La Commission n’a donc pas besoin de conclure un accord de coopération distinct avec la République arabe syrienne. La Commission suit ses propres règles de procédure, qui respectent les normes généralement reconnues de procédure pénale. En ce qui concerne les investigations qu’elle mènera en territoire syrien, la Commission tiendra compte, le cas échéant, du droit et des règles de procédure judiciaire syriens.

Accès à des informations et des sites en République arabe syrienne

93. Selon les résolutions 1595 (2005) et 1636 (2005) du Conseil de sécurité, la République arabe syrienne devrait accorder à la Commission plein accès à tous éléments d’information et éléments de preuve documentaires, testimoniaux et matériels en sa possession qu’elle jugerait utiles à l’enquête. Aux termes de ces résolutions, la République arabe syrienne est aussi tenue d’assurer à la Commission plein accès aux sites et installations en territoire syrien. La République arabe syrienne a signalé son intention de respecter pleinement ces résolutions. La Commission se propose, si besoin est, de demander à avoir pleinement et directement accès, sans entrave, aux documents, sites et installations en présence de responsables de la Commission.

Lieux et modalités d’interrogation des témoins

94. Dans sa résolution 1636 (2005), le Conseil habilite aussi la Commission à déterminer les modalités d’interrogation des responsables syriens et des personnes qu’elle juge présenter un intérêt pour l’enquête. La Commission envisage de façon pratique et pragmatique les modalités et l’aspect logistique des rencontres auxquelles elle entendra des citoyens syriens. Aussi déterminera-t-elle le lieu de ces entretiens au cas par cas, compte tenu des soucis sécuritaires et autres.

Interrogation de membres du Gouvernement et du chef de l’État

95. Soulignant les dispositions pertinentes des résolutions 1595 (2005), 1636 (2005) et 1644 (2005), la Commission a réaffirmé son droit d’interroger tout membre du Gouvernement syrien. Les autorités syriennes ont confirmé que la Commission pourrait interroger des membres du Gouvernement. De plus, suite aux deux réunions entre la Commission et des membres du Gouvernement syrien, le 9 mars 2006, le Ministre syrien des affaires étrangères a informé le chef de la Commission qu’une réunion aurait lieu avec le Président et une autre avec le Vice-Président dans le mois suivant.

Procédure d’arrestation de nationaux syriens

96. Comme le stipulait la résolution 1636 (2005) du Conseil de sécurité, au cas où la Commission demanderait l’arrestation d’un membre du Gouvernement syrien ou d’une personne soupçonnés d’être impliqués dans la préparation, le financement, l’organisation ou la commission des actes criminels en cause, les autorités syriennes compétentes seraient dans l’obligation de « les mettre pleinement à la disposition de la Commission ». La République arabe syrienne a fait savoir qu’elle ferait entièrement droit à des requêtes de cet ordre, y compris en arrêtant et en mettant la personne intéressée à la disposition de la Commission, compte tenu, le cas échéant, des règles de procédure judiciaire syriennes.

Communication avec les autorités syriennes

97. La Commission et les autorités syriennes ont eu naguère des divergences de vue sur le rôle de la Commission judiciaire syrienne. Tandis que la Commission encourage la Commission judiciaire syrienne à s’acquitter effectivement de ses fonctions et à recueillir des informations intéressant l’enquête, il est bien entendu que l’interlocuteur officiel compétent de la Commission demeure le Gouvernement syrien, représenté par le Ministre des affaires étrangères.

2. Évaluation des informations fournies en réponse aux demandes de la Commission

98. Le Gouvernement syrien a, par le truchement de la Commission judiciaire syrienne, en particulier au cours des trois derniers mois, répondu officiellement à pratiquement toutes les demandes d’aide précédentes de la Commission. Il a fourni des réponses à plusieurs questions précises soulevées auprès des autorités, dont certaines étaient en attente depuis novembre 2005. Ainsi, le 22 février 2006, la Commission judiciaire syrienne a informé la Commission qu’elle avait examiné les archives des Renseignements militaires et analysé des documents se rapportant à la situation politique au Liban comme le demandait la Commission. Plusieurs rapports concernant la situation sécuritaire et politique au Liban ont été remis à la Commission. L’examen de ces rapports et d’autres documents fournis à la Commission devrait permettre de déterminer s’ils présentent un intérêt pour l’enquête.

99. Malgré ces mesures encourageantes, il est important de noter que la Commission jugera en fin de compte de la coopération des autorités syriennes à la lumière du bien-fondé des informations fournies et de la diligence avec laquelle elles répondront à ses demandes. La Commission prépare actuellement de nouvelles demandes d’aide sur la présence de la République arabe syrienne au Liban et des demandes précises sur l’assassinat de M. Hariri. Pour s’assurer qu’il sera fait droit à ces demandes, la Commission et les autorités syriennes tiendront régulièrement des réunions de travail sur les questions de coopération.

B. Coopération avec d’autres gouvernements et entités

100. La Commission a continué de demander aux États Membres, par l’intermédiaire des ambassades à Beyrouth et des missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies à New York, un complément d’aide judiciaire et technique. En réponse, plusieurs gouvernements ont apporté leur concours sur le plan judiciaire et technique. La Commission se félicite en particulier de l’assistance technique et judiciaire précieuse qu’elle a reçue pendant la période considérée de la France, des Pays-Bas, du Japon et des Émirats arabes unis. Les autorités françaises ont fourni une aide logistique appréciable aux fins de l’interrogatoire d’un témoin qui résidait sur le territoire français et devraient faciliter l’interrogatoire d’autres témoins et suspects. Des experts en médecine légale néerlandais ont aidé la Commission à fournir une assistance technique aux autorités libanaises dans l’un des 14 autres cas. La Commission a bénéficié d’une coopération importante des autorités japonaises et des Émirats arabes unis aux fins de l’enquête sur le vol du camion Mitsubishi Canter dont des parties du moteur avaient été retrouvées à l’endroit où Hariri a été assassiné.

101. La Commission se félicite aussi de l’assistance reçue d’organisations judiciaires internationales comme les Tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda, la Cour pénale internationale et d’institutions policières internationales comme Interpol. Elles ont mis des ressources humaines et les services de personnel qualifié à la disposition de la Commission pour l’aider dans ses travaux. Au fur et à mesure que l’enquête progresse, cette assistance sera de plus en plus capitale pour la Commission. Aussi accueillerait-elle avec satisfaction toute assistance supplémentaire que lui fourniraient des gouvernements et les institutions susmentionnées en mettant à sa disposition des ressources humaines qualifiées et spécialisées.

102. Dans ses précédents rapports, la Commission avait déjà insisté sur la nécessité impérieuse pour les États Membres de lui transmettre des informations spécifiques présentant un intérêt immédiat pour l’enquête. Cette question doit être poursuivie avec les États Membres intéressés. À ce stade, la Commission accueillerait avec satisfaction toute information susceptible de faire avancer l’enquête, qu’elle soit en rapport direct avec le crime ou vienne répondre à des besoins d’ordre plus général de cette affaire complexe. Conformément à la pratique bien établie des institutions judiciaires ou policières internationales, toute information de cette nature fournie à titre confidentiel ne serait pas divulguée et ne servirait, en interne, qu’aux fins de l’enquête.

V. Services d’appui

103. Les premières semaines de la période considérée, la Commission s’est heurtée à des difficultés considérables en raison des impératifs découlant de la résolution 1644 (2005) du Conseil de sécurité, par laquelle son mandat avait été prorogé jusqu’au 15 juin 2006 et étendu à la fourniture d’une assistance technique aux autorités libanaises (en ce qui concerne les 14 affaires dont les faits se sont produits depuis le 1er octobre 2004), et aussi, compte tenu de l’éventualité de la création d’un tribunal à caractère international. Le nouveau chef de la Commission a voulu, en priorité, renforcer sa structure financière, institutionnelle et administrative. Conserver et renforcer progressivement ses principaux moyens d’enquête et assurer la continuité de la direction et du contenu des enquêtes ont été les deux axes essentiels de l’action menée par la Commission, pendant cette période de transition, sur le plan de l’organisation.

104. Le manque de ressources s’est fait particulièrement sentir au niveau des effectifs, surtout dans les domaines de l’enquête, de l’analyse criminelle et de la police scientifique. L’incertitude qui planait sur la durée effective du mandat de la Commission a entraîné depuis septembre 2005 le départ, les uns après les autres, d’un nombre appréciable de collaborateurs, surtout parmi les enquêteurs. À la fin de l’année, cette hémorragie avait fait tomber à 9 le nombre d’enquêteurs et d’analystes, alors que 48 postes étaient prévus au budget, et en février 2006 il n’en restait plus que 6. La Commission a donc été contrainte de commencer par s’occuper de rebâtir une équipe autour des individus dévoués et compétents qui restaient, sans pour autant briser la dynamique de l’enquête ou en changer l’orientation.

105. Le chef de la Commission saisit cette occasion pour rendre hommage au dévouement exemplaire dont les membres de son personnel, particulièrement ceux qui en font partie depuis le tout début de l’enquête, ont fait preuve dans des conditions de vie et de travail extrêmement tendues et contraignantes. Il s’efforce tout particulièrement de soutenir le moral de son équipe afin qu’elle puisse continuer de faire preuve de la même ardeur et de la même efficacité dans le travail.

106. La Commission a passé en revue la totalité de son tableau d’effectifs, établi un nouveau budget et de nouvelles définitions d’emploi et recruté quelques personnes versées dans plusieurs disciplines, notamment en s’adressant aux institutions judiciaires et policières internationales et aux États Membres. Tous ceux qui travaillent actuellement pour la Commission disposent d’un savoir-faire, de qualifications et d’une expérience des enquêtes complexes, des enquêtes antiterroristes ou des activités internationales dans le domaine de la justice ou de l’application du droit pénal qui sont à la hauteur des exigences de son mandat élargi. Il faudra que la Commission continue à consacrer une partie de ses forces à garantir que l’enquête puisse se poursuivre après l’expiration de son mandat actuel, ainsi que dans l’éventualité de la création d’un tribunal à caractère international.

107. En particulier, la Commission a renforcé ses capacités d’enquête en ajoutant deux composantes d’importance critique à son organigramme : un service de conseil juridique et un groupe de services d’appui intégrés, pour lesquels on recrute actuellement des spécialistes des enquêtes internationales, du droit international et du droit comparé, de l’analyse criminelle et d’autres domaines spécialisés dont la connaissance est utile. Ces deux composantes aideront à faire en sorte que l’assistance technique fournie aux autorités libanaises soit toujours aussi complète et présentée avec le maximum de professionnalisme. D’autre part, elles permettront de faire des prévisions « au-delà de l’horizon », et éventuellement de se préparer à passer le flambeau de l’enquête à un tribunal à caractère international ou à toute autre instance judiciaire.

108. La composante juridique donne des avis sur des questions touchant au droit libanais ou international ou à la coopération avec les États Membres. Elle sera responsable de la cohérence interne des travaux au jour le jour de la Commission. Elle offrira également un appui juridique aux activités opérationnelles de la composante enquêtes. La composante services d’appui intégrés apportera un appui opérationnel aux travaux d’enquête ordinaires, sous divers aspects, de la Commission. Elle mettra en place des systèmes destinés à renforcer les capacités de la Commission dans les domaines de la gestion de l’information, de la police scientifique et de la protection de témoins, veillant également à ce que tout ce qui précède fonctionne au plus haut niveau de qualité professionnelle et en appliquant les meilleures méthodes.

109. Pour absorber la grande quantité d’information qui a déjà été recueillie et qui devrait continuer d’affluer les trois prochains mois, il faut se doter de systèmes électroniques capables d’assurer une bonne gestion des données, et ensuite gérer ces systèmes. L’enquête ne saurait avancer si on ne dispose pas des outils d’analyse électronique voulus. En particulier, l’achat d’un logiciel approprié de gestion de dossiers aura une importance déterminante pour la présentation de l’articulation d’une affaire sur le plan juridique et pour ce qui est de faire en sorte que les éléments de preuve soient rattachés aux bonnes questions de droit et que les critères de recevabilité des preuves soient respectés pour tous les volets de chaque affaire.

110. Parallèlement à l’adoption de consignes permanentes pour l’interrogation des témoins et des suspects et pour le traitement des sources à risque et des problèmes d’interprétation et de traduction, et afin de garantir que les moyens de gestion des dossiers soient efficaces et conformes aux normes minimales imposées par le droit, les éléments suivants sont en cours de mise en place, afin d’assurer durablement l’exécution du mandat prolongé et élargi : un système unifié de classement des documents sur papier ; un système unifié de classement et de consultation des documents électroniques ; un système de datage, de stockage et de distribution de l’information arrivée ; adoption de protocoles de sécurité pour le stockage de l’information sur support papier ou électronique ; un système de gestion et de suivi des demandes d’assistance venant de l’extérieur ; un protocole unique pour les relations avec les autorités libanaises ; un système de gestion des autorisations de départ en mission ou en voyage.

VI. Conclusions

111. Du fait de l’élargissement de son mandat et de l’apparition à l’horizon de la perspective d’un tribunal à caractère international, les travaux de la Commission sont entrés dans une nouvelle phase. Elle continue à prêter main-forte aux autorités libanaises, en tirant parti du travail accompli en 2005, et elle concentre tout son pouvoir d’investigation sur l’assassinat de Rafik Hariri et de 22 autres personnes. La découverte, depuis janvier 2006, d’un nombre non négligeable de nouvelles pistes d’investigation a déjà permis d’avancer plus vite que prévu dans deux domaines importants. La Commission ne doute pas que, joint au développement et à l’approfondissement de la connaissance des affaires, l’appui qu’elle apporte aux autorités libanaises conduira à l’aboutissement des enquêtes dans des délais raisonnables.

112. La Commission a commencé à fournir une assistance technique aux autorités libanaises pour les enquêtes portant sur 14 autres actes de terrorisme présumés commis depuis le 1er octobre 2004. Cette partie de ses travaux ouvre des possibilités qui pourraient donner des résultats intéressants grâce au rapprochement de ces affaires, ou de certaines d’entre elles, pour faire avancer les enquêtes. La Commission estime qu’il faut investir à court, moyen et long terme dans le renforcement des capacités des institutions judiciaires et policières du Liban dans certains domaines de compétence.

113. Les rapports avec les autorités libanaises sont étroits et fréquents. Non seulement la Commission s’efforcera de maintenir ces excellentes relations de travail, mais cherchera aussi sans cesse des moyens de se rendre encore plus utile et d’intensifier le dialogue et les échanges d’information. Il convient de noter que les moyens dont elle dispose pour fournir une assistance technique aux autorités libanaises sont limités, de même que son mandat en la matière. Elle ne peut apporter qu’une aide préliminaire en sa capacité organique, déterminer quels sont les capacités dont les autorités libanaises auront besoin à l’avenir et engager le dialogue avec des États et d’autres entités en vue de l’application des mesures définies.

114. La Commission a jeté avec les autorités syriennes les bases d’une coopération renforcée, selon le cadre défini par le Conseil de sécurité dans ses résolutions sur la question. Elle se réjouit de pouvoir compter sur le Gouvernement syrien pour répondre à ses demandes sans tarder et sans ambages.

115. La Commission a bien bénéficié de l’appui des organismes des Nations Unies, à tous les niveaux. Vu les besoins en effectifs qui subsistent du fait du très haut niveau de spécialisation nécessaire dans de nombreux aspects de son activité, il faudra que la gestion des ressources humaines reste au centre de ses relations avec eux. C’est sur l’efficacité de la gestion des ressources humaines que repose pour la Commission la capacité de s’acquitter durablement de ses tâches, et c’est grâce à cette efficacité qu’elle peut être capable de faire face à des obligations passagères sans détourner de ressources de la poursuite de ses objectifs essentiels.

116. La Commission est parfaitement consciente des inconvénients que peuvent présenter pour le Conseil de sécurité la circonspection avec laquelle elle partage publiquement certaines informations ou donne des précisions sur telle ou telle piste. Elle tient à saisir cette occasion d’assurer aux membres du Conseil que cette prudence fait partie intégrante de sa stratégie générale d’investigation, et que c’est d’ailleurs ce qui se fait normalement en la matière.

Documents de référence sur la crise libanaise :

- Accords de Taëf (23 octobre 1989)
- Résolution 1559 (2 septembre 2004) souveraineté du Liban
- Rapport d’évaluation du Secrétaire général de l’ONU sur l’application de la résolution 1559 (1er octobre 2004)
- Rapport Fitzgerald (24 mars 2005)
- Résolution 1595 (7 avril 2005) Commission d’enquête
- Premier rapport semestriel du Secrétaire général de l’ONU sur l’application de la résolution 1559 (26 avril 2005)
- 1er rapport sur l’assassinat de Rafik Hariri (Mehlis) (20 octobre 2005)
- Deuxième rapport semestriel du Secrétaire général de l’ONU sur l’application de la résolution 1559 (26 octobre 2005)
- Résolution 1636 (31 octobre 2005) Comité des sanctions
- 2ème rapport sur l’assassinat de Rafik Hariri (Mehlis) (10 décembre 2005)
- Résolution 1644 (15 décembre 2005) Prorogation de la Commission
- Résolution 1655 (31 janvier 2006) Prorogation de la Finul
- Document d’Entente CPL-Hezbollah (6 février 2006)
- 3ème rapport sur l’assassinat de Rafik Hariri (Brammertz) (14 mars 2006)
- Rapport préliminaire du Secrétaire général de l’ONU sur la création d’un tribunal spécial pour le Liban (20 mars 2006)
- Résolution 1664 (29 mars 2006) Tribunal pénal international
- Troisième rapport semestriel du Secrétaire général de l’ONU sur l’application de la résolution 1559 (19 avril 2006)
- Résolution 1680 (17 mai 2006) Souveraineté du Liban
- 4ème rapport sur l’assassinat de Rafik Hariri (Brammertz) (10 juin 2006)
- Résolution 1701 (11 août 2006) Cessation des hostilités
- Premier rapport du Secrétaire général de l’ONU sur le suivi de la cessation des hostilités (daté 18 août 2006)
- Deuxième rapport du Secrétaire général de l’ONU sur le suivi de la cessation des hostilités (12 septembre 2006)
- 5ème rapport sur l’assassinat de Rafik Hariri (Brammertz) (25 septembre 2006)
- Quatrième rapport semestriel du Secrétaire général de l’ONU sur l’application de la résolution 1559 (19 octobre 2006)
- Rapport du Secrétaire général de l’ONU sur la création d’un tribunal spécial pour le Liban (15 novembre 2006)
- 6ème rapport sur l’assassinat de Rafik Hariri (Brammertz) (12 décembre 2006)
- Troisième rapport du Secrétaire général de l’ONU sur le suivi de la cessation des hostilités (14 mars 2007)
- 7ème rapport sur l’assassinat de Rafik Hariri (Brammertz) (15 mars 2007)
- Cinquième rapport semestriel du Secrétaire général de l’ONU sur l’application de la résolution 1559 (7 mai 2007)
- Quatrième rapport du Secrétaire général de l’ONU sur le suivi de la cessation des hostilités (28 juin 2007)
- 8ème rapport sur l’assassinat de Rafik Hariri (Brammertz) (12 juillet 2007)
- Sixième rapport semestriel du Secrétaire général de l’ONU sur l’application de la résolution 1559 (24 octobre 2007)
- Cinquième rapport du Secrétaire général de l’ONU sur le suivi de la cessation des hostilités (30 octobre 2007)
- Rapport du groupe de travail sur les détentions arbitraires du Comité des Droits de l’homme de l’ONU (30 novembre 2007) Détention arbitraire des généraux libanais
- Sixième rapport du Secrétaire général de l’ONU sur le suivi de la cessation des hostilités (28 février 2008)
- Septième rapport semestriel du Secrétaire général de l’ONU sur l’application de la résolution 1559 (21 avril 2008)

[1] Zahi Abou-Rjeyleh, Yehya Al-Arab, Mohammed Al-Ghalayini, Abdul Hamid Al-Ghalayini, Mahmoud Saleh Al-Khalaf, Sobhi Al-Khodr, Omar Al-Masri, Mahmoud Hamad Al-Mohammad, Joseph Aoun, Alaa Asfour, Rima Bazzi, Abdu Bou-Farah, Mazen Dahabi, Yamama Damen, Mohammed Darweesh, Bassel Fouleyhan, Rawad Haydar, Farhan Issa, Talal Nasser, Haytham Ousman et Ziad Tarraf. L’attentat a également provoqué la mort d’une vingt-deuxième personne, qui n’a pas été identifiée.

[2] Voir S/2005/775, par. 40.

[3] Voir S/2005/662, par. 77 et S/2005/775, par. 59.

[4] Voir S/2005/775, par. 43.

[5] Ibid., par. 42.

[6] Ibid., par. 73.

[7] Ibid., par. 44.

[8] Ibid., par. 73.

[9] Ibid., par. 24.

[10] Ibid., par. 50.

[11] Ibid., par. 53.

[12] Ibid., par. 56.

[13] Ibid., par. 70.

[14] Ibid., par. 71.

[15] Ibid., par. 66.

[16] Ibid., par. 67.

[17] Voir S/2005/662, par. 5.

[18] Voir S/2005/775, par. 18 et 21.

[19] Ibid., par. 27.

[20] Voir S/2005/662, par. 174.

[21] Voir la lettre datée du 13 décembre 2005, adressée au Secrétaire général par le Premier Ministre libanais (S/2005/783).