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Union pour la Méditerranée. Note à l’attention du Conseil européen

Note transmise par l’Élysée, le 12 mars 2008, aux membres du Conseil européen, en vue de la réunion des chefs d’État et de gouvernement du 13 mars. Ce document fait suite à de houleuses négociations franco-allemandes et expose le point de vue commun des deux États.

| Paris (France)
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L’Union pour la Méditerranée a pour objectif d’ouvrir une nouvelle étape de la coopération en Méditerranée, en conférant un nouvel élan au processus inauguré à Barcelone en 1995. Dans ce but, les Etats participant à ce processus décident d’établir entre eux et sur un pied d’égalité l’Union pour la Méditerranée. L’Union pour la Méditerranée visera, au-delà de la coopération existante dans les quatre volets, à renforcer le rapprochement entre ses participants par le développement de nouveaux projets de dimension régionale.

1. Les structures

L’Union pour la Méditerranée comportera une coprésidence, assurée conjointement pour deux ans par un Etat non membre de l’UE et par un Etat membre de l’UE (il est convenu que, dans un premier temps, tous les Etats de l’UE riverains de la Méditerranée exerceront successivement la co-présidence ; à l’issue de cette période, une nouvelle décision sera prise). La coprésidence sera chargée de la préparation des sommets, qui se tiendront tous les deux ans, et des réunions ministérielles.

La coprésidence sera assistée dans sa tâche par un secrétariat léger. Le secrétariat sera composé d’une vingtaine de personnes, venant des Etats membres de l’UPM ainsi que du Secrétariat général du Conseil de l’Union européenne et de la Commission européenne pour l’Union européenne. Il sera dirigé conjointement par deux directeurs. Un directeur représentera les Etats non membres de l’Union européenne, l’autre directeur sera nommé par le Conseil de l’Union européenne sur la proposition conjointe de la Commission européenne et du Secrétaire général/Haut Représentant de l’Union européenne. Les deux directeurs seront nommés pour un mandat de deux ans renouvelable une fois. Le rôle du secrétariat par rapport aux structures de dialogue existantes de l’actuel processus de Barcelone reste à être défini dans les discussions au sein de l’Union européenne et avec les participants de l’actuel processus de Barcelone non membres de l’Union européenne.

2. Les nouveaux projets

L’UPM a pour vocation de promouvoir la coopération de dimension régionale, afin de développer entre les pays membres de l’UPM des solidarités. Les deux directeurs du secrétariat participeront aux réunions du processus de Barcelone qui sera intitulé Union pour la Méditerranée. Dans le cadre de ces réunions, les deux directeurs et leur secrétariat auront un rôle d’impulsion afin de définir des nouveaux projets et afin de garantir le suivi des projets en cours.

Les réunions ministérielles sectorielles périodiques de l’actuel processus de Barcelone seront l’occasion de présenter l’état de développement des divers projets.

Le financement des projets sera assuré selon les mérites et caractéristiques propres de chaque projet. Conformément aux procédures en vigueur, les fonds prévus pour la coopération régionale dans l’actuel processus de Barcelone pourront être utilisés, mais aussi, de surcroît et en dehors du budget de l’UE, d’autres fonds, y compris privés.

Le sommet du 13 juillet qui réunira les 27 membres de l’Union européenne, la Commission européenne et les Etats riverains non membres de l’Union européenne sera l’occasion d’adopter un texte politique et de lancer de nouveaux projets avec accent sur la coopération régionale ».

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