I. Introduction

1. Le présent rapport explique de façon détaillée la manière dont la résolution 1559 (2004) du Conseil de sécurité a été appliquée depuis la présentation au Conseil de mon rapport du 1er octobre 2004 (S/2004/777). Il répond à la demande formulée dans la déclaration du Président du Conseil du 19 octobre 2004 (S/PRST/2004/36), tendant à ce que je continue de rendre compte tous les six mois de l’application de cette résolution.

2. Dans sa résolution 1559 (2004) du 2 septembre 2004, le Conseil de sécurité, après avoir réaffirmé qu’il appuyait vigoureusement l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance politique du Liban à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues, a demandé instamment à toutes les parties concernées de coopérer avec lui pleinement et sans attendre afin que la résolution elle-même et toutes les autres résolutions relatives au plein rétablissement de l’intégrité territoriale, de la souveraineté et de l’indépendance politique du Liban soient appliquées intégralement. Il a aussi :
a) Demandé à toutes les forces étrangères qui y étaient encore de se retirer du Liban ;
b) Demandé que toutes les milices libanaises et non libanaises soient dissoutes et désarmées ;
c) Soutenu l’extension du contrôle exercé par le Gouvernement libanais à l’ensemble du territoire du pays ;
d) Dit être favorable à ce que les prochaines élections présidentielles au Liban se déroulent selon un processus électoral libre et régulier, conformément à des règles constitutionnelles libanaises élaborées en dehors de toute interférence ou influence étrangère.
Il a d’autre part demandé à nouveau que soient strictement respectées la souveraineté, l’intégrité territoriale, l’unité et l’indépendance politique du Liban, placé sous l’autorité exclusive du Gouvernement libanais.

3. J’ai conclu mon rapport du 1er octobre 2004 en constatant que les exigences formulées dans cette résolution n’avaient pas été satisfaites. Comme le Conseil m’en a prié le 19 octobre 2004, je lui présente ci-dessous mon rapport sur la mise en application de la résolution 1559 (2004) depuis le 1er octobre 2004.

II. Historique

4. Dans mon rapport précédent, je retraçais en quelques mots l’histoire politique du Liban, la guerre civile tragique qui a ravagé le pays entre 1975 et 1990 et les mesures prises depuis pour surmonter les dissensions de la société libanaise et tourner la page sur le passé.

5. Dans les six mois qui ont suivi la parution de ce rapport, la situation au Liban est devenue de plus en plus tendue pour se dégrader nettement ensuite, surtout à partir du début de l’année.

6. Après que le Parlement libanais eut prorogé le 3 septembre 2004 le mandat du Président du Liban, M. Émile Lahoud, et après la tentative d’assassinat visant l’ex- Ministre Marwan Hamadeh qui a fait un mort et deux blessés, dont M. Hamadeh, l’ex-Premier Ministre libanais, M. Rafik Hariri, a démissionné le 20 octobre 2004. Il a été remplacé dans ses fonctions par M. Omar Karami, qui a formé un nouveau gouvernement le 26 octobre 2004. Ce gouvernement était réputé favorable à la présence et à l’influence de la Syrie au Liban. Un face-à-face sans issue a opposé ceux qui étaient loyaux à Damas et soutenaient le gouvernement de M. Karami, et ceux qui, d’une manière générale, étaient contre ce qu’ils considéraient comme une influence et une présence excessives de la Syrie dans le pays.

7. Le 14 février 2005, l’ancien Premier Ministre, M. Hariri, et 20 autres personnes ont été tués dans un attentat terroriste au centre de Beyrouth. À la demande du Conseil de sécurité (voir S/PRST/2005/4), j’ai envoyé au Liban une mission d’enquête sur les circonstances, les causes et les conséquences de l’attentat contre l’ancien Premier Ministre, mission conduite par M. Peter FitzGerald, chef adjoint des services de police de l’Irlande, dont j’ai communiqué le rapport au Conseil le 24 mars 2005 (S/2005/203). Il est dit dans ce rapport que l’assassinat de M. Hariri semblait avoir ouvert la porte à un déferlement de griefs politiques qui s’étaient accumulés et qu’il avait polarisé la vie politique à un point devenu dangereux. Dans sa résolution 1595 (2005) , le Conseil, se faisant l’écho de la conclusion principale de ce rapport, a décidé de créer une commission d’enquête internationale indépendante pour aider les autorités libanaises à enquêter sur tous les aspects de cet acte terroriste, et notamment à en identifier les auteurs, les commanditaires, les organisateurs et les complices.

8. Le 28 février 2005, le Premier Ministre, M. Karami a démissionné au cours d’un débat parlementaire consacré à l’assassinat de M. Hariri. Dix jours plus tard, le 10 mars, le Président Lahoud a prié M. Karami de former un nouveau gouvernement. M. Karami a posé comme condition que l’opposition participerait à un nouveau cabinet d’unité nationale. L’opposition a formulé plusieurs exigences : une enquête internationale indépendante sur l’assassinat de M. Hariri ; la démission des chefs des organismes de sécurité libanais, qu’elle tenait pour responsables de l’assassinat ; le retrait total des forces syriennes déployées au Liban ; la formation d’un gouvernement neutre supervisant les élections parlementaires ; la tenue d’élections sans retard, c’est-à-dire avant la fin du mois de mai 2005. M. Karami a poursuivi le travail de constitution du nouveau gouvernement et on pensait d’une manière générale qu’il présenterait son cabinet le 10 avril. N’y étant pas parvenu, M. Karami a de nouveau démissionné le 13 avril. Deux jours plus tard, le 15 avril, le Président Lahoud a prié de former le nouveau gouvernement M. Nejib Mikati, choisi par 57 membres du Parlement contre 38 ayant exprimé leur préférence pour le Ministre de la défense, M. Abdel Rahim Mrad. La nomination de M. Mikati a reçu le soutien du bloc de l’opposition. M. Mikati a donc présenté un nouveau cabinet de 14 membres le 19 avril. Le 22, il a déclaré que des élections se tiendraient le 29 mai. Le 25, le général Jamil Sayyid, chef du Département de la sécurité générale, a démissionné. Peu de temps auparavant, il s’était mis à la disposition du Cabinet du Premier Ministre en même temps que le général Ali Hajj, chef des Forces de sécurité interne.

9. Les Libanais ont commencé à exprimer publiquement leurs opinions politiques dans de fréquentes manifestations, le plus souvent dans les quartiers du centre de Beyrouth. Après un certain nombre de protestations de l’opposition, une grande manifestation de soutien à la République arabe syrienne et à sa présence, organisée essentiellement par le Hezbollah, a eu lieu à Beyrouth le 8 mars. Le 14, une démonstration encore plus nombreuse, organisée cette fois par l’opposition, a eu lieu à Beyrouth également. L’instabilité croissante qui caractérisait la vie politique libanaise a eu pour autre conséquence une série d’attentats à la bombe visant apparemment des cibles chrétiennes à Beyrouth et aux environs. Le 19 mars, une voiture piégée a explosé dans la ville, faisant six blessés. Le 22, une bombe a explosé dans un centre commercial de Jounieh, faisant trois morts et sept blessés. Le 26, une troisième bombe a tué deux personnes et en a blessé huit. Le 1er avril, un quatrième attentat à la bombe a blessé sept personnes. Dans plusieurs déclarations, j’ai demandé au Gouvernement libanais de traduire en justice les responsables de ces attentats et d’empêcher que la situation ne se dégrade davantage, en invitant toutes les parties concernées à tout faire pour sauvegarder la stabilité et l’unité nationale du Liban. J’ai dit aussi que ces violences devaient cesser et que le peuple libanais devait avoir la possibilité de décider de l’avenir de son pays à l’abri des violences et des intimidations. Vers le 13 avril, date du trentième anniversaire du début de la guerre civile, plusieurs manifestations publiques se sont déroulées avec la participation de larges secteurs de la société libanaise souhaitant réaffirmer l’unité nationale du pays.

III. Application de la résolution 1559 (2004)

10. Depuis mon rapport du 1er octobre 2004 au Conseil, les parties intéressées ont fait des progrès notables et importants vers l’application de certaines des dispositions de la résolution 1559 (2004) mais, s’agissant de l’application d’autres dispositions de celle-ci, elles n’ont à ce jour fait aucun progrès.

A. Retrait des forces étrangères déployées au Liban

11. Dans la résolution 1559 (2004) , le Conseil de sécurité demande instamment à toutes les forces étrangères qui y sont encore de se retirer du Liban.

12. Dans mon rapport du 1er octobre 2004 au Conseil, j’ai dit qu’à notre connaissance, les seules forces étrangères importantes déployées au Liban au 30 septembre 2004 étaient syriennes. Comme je l’ai signalé le 16 juin 2000 au Conseil (S/2000/590 et Corr.1) et comme le Conseil l’a ensuite confirmé le 18 juin 2000 en entérinant mon rapport et ses conclusions (S/PRST/2000/21), les troupes israéliennes, qui étaient restées en territoire libanais longtemps après la guerre civile, s’en étaient entièrement retirées en mai 2000 conformément aux résolutions 425 (1978) et 426 (1978). Dans mon rapport du 1er octobre 2004, j’ai dit aussi que, selon le Gouvernement syrien, les effectifs syriens au Liban étaient en tout d’environ 14 000, y compris les agents de renseignement militaires en civil.

13. Dans un discours au Parlement le 5 mars 2005, le Président syrien, M. Bachar Al-Assad, a promis que la République arabe syrienne « allait retirer ses forces au Liban complètement jusqu’à la vallée de la Bekaa, puis jusqu’à la frontière libanosyrienne ».

14. Le Président Assad a confirmé cette intention le 12 mars à Alep où il s’est engagé à retirer du Liban les troupes et les services de renseignement syriens, conformément à la résolution 1559 (2004) . Il a aussi exprimé son engagement sans équivoque pour l’application intégrale de la résolution et m’a réitéré ses intentions et son engagement lors d’une réunion à Alger le 21 mars et de plusieurs conversations téléphoniques. Il m’a déclaré que le retrait total des troupes et des services de renseignement syriens serait effectué en deux étapes : la première serait leur cantonnement dans la vallée de la Bekaa pour la fin de mars 2005. Un grand nombre de ces troupes, y compris des services de renseignement – soit environ le tiers des troupes syriennes au Liban, selon les autorités syriennes – passeraient à cette étape du Liban en République arabe syrienne. La seconde étape aboutirait au retrait total du personnel et du matériel militaires et des services de renseignement syriens. À la suite d’une réunion entre le Président syrien Assad et le Président libanais Lahoud et de l’approbation, le 7 mars 2005, du plan de retrait en deux étapes par le Comité militaire commun syro-libanais, la première étape du retrait syrien a commencé le 8 mars.

15. Réitérant les engagements qui m’ont été donnés, le Président Assad, le Ministre des affaires étrangères Farouk Al-Shara’ et le Vice-Ministre des affaires étrangères Walid Muallem ont assuré le 3 avril 2005 à l’Organisation des Nations Unies que la deuxième étape du retrait total des troupes, du matériel et des services de renseignement syriens serait terminée au plus tard le 30 avril. Cet engagement supposait que les forces de sécurité et le matériel syriens seraient tous retirés du Liban comme l’exige la résolution 1559 (2004) quant au retrait du Liban des forces de sécurité syriennes. Le Comité militaire commun syro-libanais s’est réuni le 4 avril et a avalisé la deuxième étape du retrait syrien total du Liban, amorcée le 7 avril.

16. Lors des réunions du 3 avril, le Gouvernement syrien m’a informé que, pour commencer, et conformément à son engagement antérieur, la République arabe syrienne avait redéployé toutes ses troupes au Liban dans la vallée de la Bekaa. Il a aussi déclaré avoir déjà rapatrié 4 000 hommes en Syrie et avoir fermé les bureaux de renseignement syriens à Beyrouth.

17. Le 26 avril, le Gouvernement syrien m’a présenté une lettre (voir annexe) déclarant qu’il avait terminé le retrait total du Liban des troupes, du matériel militaire et des services de renseignement syriens, comme il m’en avait donné l’engagement et conformément à ce qu’exige la résolution 1559 (2004) à cet égard. À cette date, je n’avais pas encore pu vérifier l’étendue du retrait syrien ni certifier l’application de la disposition de la résolution demandant instamment à toutes les forces étrangères qui y sont encore de se retirer du Liban. Toutefois, avec l’accord des Gouvernements syrien et libanais, j’ai envoyé une mission de l’ONU vérifier si le retrait total du Liban des troupes, du matériel militaire et des services de renseignement syriens a eu lieu. Cette mission, qui est constituée par une équipe technique composée d’experts militaires devait entreprendre ses travaux dans la semaine du 25 avril. Elle m’en rendra compte et les terminera dès que possible. J’ai prié les deux gouvernements de lui accorder tout leur concours et de lui fournir toutes informations et documentations pertinentes disponibles concernant le déploiement passé des troupes, du matériel militaire et des services de renseignement syriens au Liban. 18. Les représentants du Gouvernement libanais m’ont assuré que, à mesure que les forces syriennes ont été retirées, les forces armées libanaises se sont chargées des zones évacuées. Tant le Gouvernement de la République arabe syrienne que le Gouvernement libanais m’avaient indiqué précédemment qu’ils étaient soucieux de la stabilité du Liban au lendemain de son évacuation totale par la Syrie. Toutefois, les autorités libanaises m’ont aussi assuré que leurs forces armées avaient les moyens de faire régner la sécurité et la stabilité.

B. Souveraineté, intégrité territoriale, unité et indépendance politique du Liban

19. Dans sa résolution 1559 (2004) , le Conseil de sécurité demande à nouveau que soient strictement respectées la souveraineté, l’intégrité territoriale, l’unité et l’indépendance politique du Liban, placé sous l’autorité exclusive du Gouvernement libanais s’exerçant sur l’ensemble du territoire libanais. Par ailleurs, il demande instamment à toutes les parties concernées de coopérer avec lui pleinement et sans attendre afin que la présente résolution et toutes les résolutions relatives au plein rétablissement de l’intégrité territoriale, de la souveraineté et de l’indépendance politique du Liban soient appliquées intégralement.

20. Dans le rapport que j’ai présenté au Conseil le 1er octobre 2004, je faisais état de ce que de nombreuses personnes au Liban affirmaient que la présence militaire syrienne, y compris une composante importante d’agents de renseignement en civil, permettait à la République arabe syrienne d’exercer une influence considérable sur les affaires intérieures libanaises.

21. Dans le cadre des efforts que j’ai déployés au fil des six derniers mois, j’ai accordé la priorité la plus élevée à la question de la souveraineté, de l’intégrité territoriale, de l’unité et de l’indépendance politique du Liban. Je me suis entretenu avec les Présidents Assad et Lahoud et suis resté en contact direct avec des hauts responsables des deux pays, ainsi que d’autres parties concernées. Ce qui me poussait à agir de la sorte, c’était le souci que m’inspiraient la polarisation croissante de la vie politique au Liban et la détérioration de la situation en matière de sécurité. J’ai pris également en considération l’impact du retrait des forces militaires syriennes, notamment les services de renseignement, sur le rétablissement de la souveraineté, de l’unité et de l’indépendance politique du Liban. J’ai cru aussi devoir accorder une priorité élevée à cet élément de la résolution 1559 (2004) , eu égard aux élections législatives qui devraient se tenir en mai 2005. La tenue d’élections libres et crédibles, conformément à des règles constitutionnelles élaborées en dehors de toute interférence ou influence étrangère est un critère essentiel de la souveraineté, de l’unité et de l’indépendance politique de toute démocratie. Enfin, la résolution accorde une grande importance à cette question en rappelant expressément toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité qui ont trait à la souveraineté, à l’intégrité territoriale, à l’unité et à l’indépendance politique du Liban et en soulignant l’importance que revêtent des élections libres et régulières conformément à des règles constitutionnelles libanaises élaborées en dehors de toute interférence ou influence étrangère.

Les services de renseignement syriens au Liban

22. L’engagement de la République arabe syrienne au Liban, qui a commencé avec le déploiement de troupes syriennes dans le pays en mai 1976, a été considéré par de nombreux observateurs comme dépassant les bornes de ce que justifient les relations de coopération et de bon voisinage. Le rapport récent présenté au Conseil de sécurité par la mission d’établissement des faits chargée d’enquêter au Liban sur les causes, les circonstances et les conséquences de l’assassinat de M. Hariri, ancien Premier Ministre (S/2005/203), est parvenu à la même conclusion. Par ailleurs, il examine différents aspects des relations entre les deux pays en ce qui concerne l’administration du Liban.

23. Dans ce contexte, j’attache une importance particulière à l’engagement qu’a pris par-devers moi, le 3 avril, le Gouvernement de la République arabe syrienne de retirer du Liban toutes ses troupes, ses équipements militaires et ses services de renseignement d’ici au 30 avril, ainsi qu’à la lettre que j’ai reçue le 26 avril du Gouvernement syrien et dans laquelle il m’informe qu’il a achevé son retrait intégral (voir annexe). Le Gouvernement a déclaré également, le 3 avril, qu’il avait fermé les centres de renseignement syriens à Beyrouth.

24. L’ONU a inspecté le site du siège des services de renseignement syriens à Beyrouth, à proximité de l’hôtel Beau Rivage, le 5 avril. En outre, il résulte d’une enquête préliminaire menée par l’ONU pour vérifier le retrait des forces syriennes conformément à la première phase du plan de retrait allant du 8 au 10 avril que les services de renseignement syriens ont évacué certains sites où ils étaient installés jusqu’ici dans le pays1. L’enquête préliminaire a confirmé aussi que les troupes syriennes continuaient de se retirer de la vallée de la Bekaa pour regagner la Syrie, conformément à ce que prévoyait la deuxième phase du retrait intégral des troupes syriennes du Liban.

25. Certains États Membres, ainsi que des membres de l’opposition libanaise m’ont affirmé que les services de renseignement militaire syriens occupaient à présent de nouvelles positions au sud de Beyrouth et ailleurs et qu’ils utilisaient pour leurs activités les installations de parties inféodées au Gouvernement syrien ainsi que des appartements loués à des particuliers. Les Gouvernements libanais et syrien m’ont assuré que tel n’était pas le cas. Par ailleurs, selon des représentants du Gouvernement libanais et d’autres parties, le retrait complet de toutes les personnes travaillant dans les services de renseignement syriens au Liban pourrait se heurter à des difficultés, compte tenu des liens familiaux que les membres de ces services ont noués au Liban durant les 30 dernières années, ainsi que de l’existence d’un réseau d’informateurs recrutés parmi les Libanais.

26. La mission des Nations Unies que j’ai envoyée est chargée de vérifier que toutes les troupes, les équipements militaires et les services de renseignement syriens ont été retirés du Liban.

Échange de représentations diplomatiques

27. Dans mon rapport au Conseil en date du 1er octobre 2004, j’ai indiqué qu’il avait été remarqué que le Liban et la République arabe syrienne n’avaient pas de représentation diplomatique l’une dans la capitale de l’autre. D’anciens membres du Gouvernement libanais ont fait observer qu’un bureau de représentation libanais avait été créé à Damas en 1970, et que ce devait être le premier pas vers l’établissement de relations officielles entre les deux pays. Ce bureau aurait fonctionné jusque dans les années 80. Il avait été prévu que la Syrie ouvre une représentation à Beyrouth, mais cela ne s’est jamais fait.

28. J’ai évoqué cette question avec les Gouvernements syrien et libanais, qui ont tous deux fait valoir que c’était une affaire d’ordre bilatéral. Ils m’ont cependant assuré qu’à la suite du retrait complet des forces syriennes, ils souhaitaient formaliser les relations entre leurs deux pays.

Élections parlementaires au Liban

29. Dans le préambule de la résolution 1559 (2004) , le Conseil de sécurité a souligné l’importance qu’il attachait à la tenue d’élections libres et régulières, se déroulant conformément à des règles constitutionnelles libanaises élaborées en dehors de toute interférence ou influence étrangère. Comme je l’ai indiqué plus haut, les élections sont aussi un moyen de réaffirmer la souveraineté, l’intégrité territoriale, l’unité et l’indépendance politique totales d’une démocratie.

30. Le mandat du Parlement libanais expire fin mai 2005, et il était donc prévu de tenir des élections avant cette date. Vu la situation actuelle dans le pays, la tenue d’élections libres et crédibles, se déroulant conformément à des règles constitutionnelles libanaises élaborées en dehors de toute interférence ou influence étrangère, est devenue encore plus importante et est encore montée dans l’ordre des priorités.

31. En prévision des élections parlementaires, le Gouvernement libanais a approuvé un projet de loi électorale révisée le 27 janvier 2005, alors que M. Karami était Premier Ministre ; ce texte prévoyait de calquer les circonscriptions électorales sur les divisions administratives (qadaa) et semblait représenter un compromis acceptable tant pour le Gouvernement que pour l’opposition2. Le Parlement devait voter dessus le 28 février 2005, mais il a préféré débattre, d’urgence, des répercussions de l’assassinat de l’ancien Premier Ministre Hariri, survenu le 14 février 2005.

32. Le Gouvernement libanais ayant démissionné et M. Karami restant longtemps incapable de former un nouveau gouvernement, le temps commençait à manquer pour organiser et administrer les élections avant l’expiration du mandat du parlement en place. Avant que M. Karami démissionne à nouveau le 13 avril, le rassemblement dit Aïn al-Tineh avait laissé entendre plusieurs fois qu’il comptait retirer le projet de loi approuvé par le premier gouvernement Karami le 27 janvier 2005, et en présenter un autre reposant sur le principe de la représentation proportionnelle et sur une définition des circonscriptions électorales fondée sur les gouvernorats (muhafazat).

33. Le Premier Ministre Mikati a déclaré que son gouvernement serait « un modèle de modération et d’unité nationale », et qu’il poursuivrait trois grands objectifs : préparer les prochaines élections parlementaires, coopérer avec la Commission d’enquête internationale indépendante créée par la résolution 1595 (2005) du Conseil, et s’occuper de la situation économique dans le pays et y créer, ainsi que chez ses voisins, un climat de confiance en ce qui concerne l’état dans lequel se trouve le Liban. Au 26 avril 2005, le pays n’avait pas encore de loi qui puisse régir les élections parlementaires. Le nouveau Premier Ministre s’est engagé à organiser et réaliser les élections à la date prévue, fin mai 2005, et il a présenté, le 19 avril, un nouveau gouvernement chargé de veiller à ce que ce soit fait.

34. Aussi bien le Gouvernement libanais que l’opposition m’ont affirmé que leur première priorité était de faire en sorte que des élections libres et crédibles aient lieu, selon le calendrier prévu et en appliquant une loi électorale largement acceptée par le peuple libanais.

35. Afin que de telles élections aient lieu, conformément à une loi électorale, avec un large appui de la part des défenseurs d’intérêts politiques très divers et dans des conditions qui assurent leur liberté et leur crédibilité, et aussi pour donner suite aux déclarations du Président Lahoud et du Premier Ministre Mikati, j’étudie avec le Gouvernement libanais la possibilité de prolonger, à sa demande, la durée de l’assistance technique des Nations Unies. J’ai aussi plaidé pour le principe de l’invitation, afin qu’ils suivent les élections, d’observateurs électoraux étrangers appartenant ou non à l’administration publique de leur pays, et j’attends une demande dans ce sens de la part du Gouvernement libanais.

Survol du territoire libanais par des appareils israéliens en violation de l’intégrité territoriale du pays

36. Depuis mon rapport du 1er octobre 2004, l’intégrité territoriale du Liban a été violée régulièrement par des aéronefs israéliens pénétrant dans l’espace aérien du pays. Le Gouvernement israélien continue d’affirmer que ces vols sont effectués pour des raisons de sécurité. Mes représentants dans la région et moi-même avons régulièrement redemandé à Israël d’y mettre fin.

C. Les élections présidentielles libanaises

37. Dans sa résolution 1559 (2004) , le Conseil de sécurité s’est déclaré favorable à ce que les prochaines élections présidentielles au Liban se déroulent selon un processus électoral libre et régulier, conformément à des règles constitutionnelles libanaises élaborées en dehors de toute interférence ou influence étrangère.

38. Dans mon rapport du 1er octobre 2004, j’ai expliqué la procédure à l’issue de laquelle le mandat du Président Lahoud avait été prorogé de trois ans au 4 septembre 2004.

39. Dans le présent rapport, j’ai exposé la question connexe des élections parlementaires prévues pour mai 2005, dans l’optique des dispositions de la résolution du Conseil relatives au strict respect et à la restauration de la souveraineté, de l’intégrité territoriale, de l’unité et de l’indépendance politique du Liban.

D. Extension du contrôle exercé par le Gouvernement libanais à l’ensemble du territoire du pays

40. Dans la résolution 1559 (2004) , le Conseil de sécurité a déclaré soutenir l’extension du contrôle exercé par le Gouvernement libanais à l’ensemble du territoire du pays. Il a également demandé instamment à toutes les parties concernées de coopérer avec lui pleinement et sans attendre afin que soient appliquées la résolution elle-même et toutes les résolutions relatives au plein rétablissement de l’intégrité territoriale, de la souveraineté et de l’indépendance politique du Liban.

41. Dans mon rapport du 1er octobre 2004, j’ai déclaré que le Gouvernement n’avait pas étendu son autorité sur l’ensemble du territoire libanais.

42. Plusieurs incidents intervenus ces six derniers mois illustrent le fait que le Gouvernement libanais n’exerce pas pleinement son autorité sur tout le pays. Cependant, le Gouvernement m’a déclaré qu’aucune contrainte ne l’empêchait d’étendre cette autorité à tout le territoire.

43. Le long de la Ligne bleue, on n’a constaté aucun changement notable dans le déploiement des Forces armées libanaises. Les représentants du Gouvernement libanais ont reconnu que celui-ci n’avait pas encore déployé de forces à l’extrême sud du pays. Comme je l’ai déjà dit, il faut faire davantage pour répondre au Conseil de sécurité, qui souhaite un élargissement des mesures prises pour que le Gouvernement exerce l’autorité publique dans tout le sud du pays, notamment le déploiement de forces armées libanaises supplémentaires. J’ai à plusieurs reprises prié le Gouvernement libanais de tout faire pour assurer le calme et acquérir la maîtrise totale de l’utilisation de la force sur la totalité du territoire.

44. Bien que la situation le long de la Ligne bleue se soit caractérisée d’une manière générale par un calme tendu ces six derniers mois, il y a eu régulièrement des violations causant parfois des morts et des blessés. Le 9 janvier 2005, une bombe du Hezbollah qui a explosé au passage d’un véhicule de patrouille militaire israélien a tué un soldat israélien et en a blessé trois autres ; les tirs des armes automatiques et des tanks des Forces de défense israéliennes qui ont suivi ont tué un officier français du Groupe d’observateurs du Liban et blessé l’un de ses collègues suédois. J’ai fait paraître une déclaration à propos de cet incident et des violations graves de la Ligne bleue qui s’étaient produites, condamnant l’escalade militaire le long de la Ligne bleue, invitant instamment les deux parties à faire preuve de la plus grande réserve, et rappelant aux Gouvernements libanais et israélien qu’ils devaient garantir la sécurité du personnel de l’ONU dans la région. Les 14 et 17 janvier, le Hezbollah a fait exploser sur la Ligne bleue un engin qui heureusement n’a pas fait de victime. Israël a immédiatement riposté par des frappes aériennes contre des cibles du Hezbollah dans le sud du Liban, frappes qui auraient blessé deux civils libanais. Un autre événement inquiétant s’est produit le 7 novembre 2004, lorsque le Hezbollah a, du côté libanais de la Ligne bleue, lancé un engin aérien sans pilote dans l’espace aérien israélien, engin qui a survolé le territoire israélien avant de revenir au Liban et d’atterrir à proximité de Naqoura. Le 11 avril 2005, le Hezbollah a lancé un deuxième engin du même type, qui a traversé la Ligne bleue pour pénétrer dans l’espace aérien israélien, avant de retourner à sa base dans le Liban du sud.

45. Des éléments palestiniens armés basés au Liban ont également violé la Ligne bleue à partir du côté libanais. Le 28 octobre 2004, des éléments armés palestiniens basés au Liban ont lancé, contre le territoire israélien à travers la Ligne bleue, une roquette qui a explosé aux environs de Shlomi. Le 15 novembre, une roquette Katioucha a été lancée contre Israël par des éléments palestiniens encore inconnus. À la suite de cette dernière attaque, l’ONU a appelé le Liban « à redoubler d’efforts afin de faire cesser immédiatement les violations graves » de la Ligne bleue. J’ai constaté avec plaisir que les autorités libanaises s’étaient élevées contre cette attaque et avaient ouvert une enquête, mais j’ai de nouveau appelé le Gouvernement libanais à étendre son autorité à l’ensemble du territoire et à prévenir les agressions de ce genre.

46. Pour ce qui est de son contrôle à l’ensemble du territoire évacué par les forces syriennes, le Gouvernement libanais m’a dit que les Forces armées libanaises prenaient peu à peu en main les zones en question. Il m’a affirmé que les Forces armées libanaises avaient les moyens d’assurer la stabilité et la sécurité des lieux d’où les troupes syriennes étaient en voie de se retirer. Il m’a également exposé un certain nombre de sujets de préoccupation liés à l’extension de son autorité dans la vallée de la Bekaa, où le maintien de l’ordre public se heurte aux agissements des bandes organisées de voleurs de voitures, au trafic de drogues, aux rivalités tribales et à l’agitation d’éléments chiites défavorisés.

47. Certaines parties se sont inquiétées de la décision récemment prise par le Gouvernement de ramener à six mois la durée du service militaire et de faciliter les exemptions, et de faire ainsi passer le nombre de soldats libanais de 65 000 à 45 000 à la fin de mai 2005, dont 35 000 professionnels, 5 000 conscrits et 5 000 nouvelles recrues professionnelles. Le Gouvernement m’a indiqué qu’il renforçait son budget militaire pour compenser la réduction des effectifs et s’est dit persuadé que la professionnalisation de l’armée aurait des effets positifs.

E. Dissolution et désarmement des milices libanaises et non libanaises

48. Dans la résolution 1559 (2004) , le Conseil de sécurité a demandé que toutes les milices libanaises et non libanaises soient dissoutes et désarmées.

49. Dans mon rapport au Conseil en date du 1er octobre 2004, j’indiquais que, bien que le Gouvernement libanais soit parvenu à réduire sensiblement le nombre de milices présentes au Liban, il subsistait plusieurs éléments armés. J’indiquais également que le principal de ces groupes était le Hezbollah.

50. Tout au long de la période considérée, l’ONU a entretenu un dialogue avec certaines parties au sujet de la dissolution et du désarmement des milices libanaises et non libanaises, sans toutefois parvenir à des conclusions pratiques. Il convient de noter que les accords de Taëf de 1989, à l’instar de la résolution 1559 (2004) , appelaient à la dissolution des milices libanaises et non libanaises et à la remise de leurs armes au Gouvernement libanais.

51. Autant que je sache, le statut du Hezbollah n’a pas changé sensiblement depuis mon rapport du 1er octobre 2004. Le Gouvernement libanais s’en tient à sa position sur le Hezbollah énoncée dans ce rapport, affirmant que le Hezbollah est un mouvement de résistance en lutte pour « libérer » la zone des fermes de Chebaa. Or cette position n’est pas compatible avec les résolutions du Conseil de sécurité. Le Conseil a reconnu la validité de la Ligne bleue aux fins de la confirmation du retrait des forces israéliennes de tout le territoire libanais, conformément à la résolution 425 (1978). Le Gouvernement libanais devrait tenir compte des appels répétés du Conseil aux parties pour qu’elles respectent la Ligne bleue dans son intégralité et étendre son contrôle et pouvoir exclusifs sur l’ensemble de son territoire.

52. Comme indiqué plus haut au paragraphe 44, les activités menées par le Hezbollah le long de la Ligne bleue au cours des six derniers mois ont montré combien il importait que le Gouvernement libanais étende son contrôle sur l’ensemble de son territoire, sous son autorité unique et exclusive. Le Hezbollah reste manifestement présent, notamment à proximité de la Ligne bleue, au moyen d’un réseau de points de contrôle mobiles et de postes fixes et par des patrouilles. Il a en outre établi plusieurs positions et points d’observation nouveaux, parfois à proximité des positions de l’ONU.

53. Le Hezbollah fonctionne également en tant que parti politique représenté au Parlement. Dans le contexte politique actuel du Liban, les dirigeants du Hezbollah ont fait savoir qu’ils demeuraient attachés à la stabilité et à l’unité nationale du pays, tout en affirmant leur volonté de demeurer pour le moment armés face à Israël. Par ailleurs, j’ai toutefois constaté que de hauts représentants du Hezbollah commençaient à envisager la possibilité d’un désarmement de leur groupe3.

54. En plus du Hezbollah, comme je l’ai indiqué dans mon rapport au Conseil du 1er octobre 2004, il y a des groupes palestiniens armés au Liban. Le statut de ces groupes n’a pas sensiblement changé depuis lors. Le Gouvernement libanais maintient sa position au sujet de ces groupes, comme indiqué dans ce rapport.

55. La situation politique de plus en plus tendue au Liban a entraîné la création de groupes d’autodéfense armés. Il ne s’agit pas de milices à proprement parler, mais l’existence de ces groupes pourrait signifier l’amorce du retour à la période des groupes armés et des milices au Liban. Nous avons élevé une mise en garde devant ce développement fâcheux et nous l’avons examiné avec les représentants du Gouvernement libanais, qui ont fait savoir que des mesures préventives seraient prises.

IV. Observations

56. Au 26 avril 2005, les obligations contenues dans la résolution 1559 (2004) n’avaient pas été respectées. Toutefois, les parties avaient accompli d’importants progrès dans l’application de certaines de ses dispositions. On retiendra en particulier la promesse que m’a faite le Gouvernement syrien de retirer toutes ses troupes, ses moyens militaires et son dispositif de renseignement du Liban le 30 avril 2005 au plus tard, ainsi que la lettre qu’il m’a adressée le 26 avril, dans laquelle il indique qu’il a mené à bien le retrait complet de ses troupes, de ses moyens militaires et de son dispositif de renseignement (voir annexe). En revanche, aucun progrès n’a été accompli pour ce qui est de l’application des autres dispositions de la résolution.

57. Le Liban est à un tournant de son histoire après la guerre civile. Dans mon dernier rapport au Conseil, j’ai estimé qu’il était temps, 14 ans après la fin des hostilités et près de 5 ans après le retrait israélien du Liban, que toutes les parties fassent table rase des vestiges du passé et closent résolument un triste chapitre de l’histoire du Liban.

58. Le retrait complet des troupes, des moyens militaires et du dispositif de renseignement syriens doit représenter un pas important dans ce sens et vers la cessation de la lourde ingérence étrangère qui a marqué la vie politique libanaise pendant des décennies. Au cours de mes entretiens avec le Président Assad, il a été convenu qu’une mission de vérification technique des Nations Unies serait dépêchée sur place afin de vérifier le retrait complet de la Syrie (voir par. 17 ci-dessus). Je communiquerai mes conclusions au Conseil sur la base du rapport de cette mission, sous forme d’additif au présent rapport.

59. Le retrait complet des troupes, moyens militaires et dispositif de renseignement de la Syrie du Liban, conformément aux promesses que m’a faites le Gouvernement syrien et conformément à la résolution 1559 (2004) , exigera des Gouvernements syrien et libanais qu’ils redéfinissent les relations particulières qui sont les leurs. À ce propos, je compte que les deux pays réaliseront d’importants progrès afin d’échanger des représentations diplomatiques et pour officialiser comme il convient leurs relations particulières avant mon prochain rapport au Conseil de sécurité sur l’application de la résolution 1559 (2004) .

60. Tout au long des démarches que j’ai menées ces six derniers mois, j’ai accordé la priorité absolue au retrait des forces étrangères du Liban, en particulier au départ des forces syriennes, ainsi qu’à la question de la souveraineté, de l’intégrité territoriale, de l’unité et de l’indépendance politique du Liban. Je me suis surtout attaché à l’indépendance politique en raison de l’aggravation de la polarisation politique au Liban et de la détérioration de la sécurité. Je me suis également préoccupé des répercussions économiques de la dégradation de la situation en matière de sécurité. En outre, je me suis intéressé de près à la tenue des élections législatives, pierre de touche de la souveraineté, de l’unité et de l’indépendance politique du Liban.

61. Il est à mon avis profondément regrettable qu’une impasse politique de six semaines au Liban fasse craindre un retard des élections législatives. Ce retard ne ferait qu’aggraver davantage les divisions politiques du pays et menacerait sa sécurité, sa stabilité et sa prospérité. Aussi bien le Gouvernement que l’opposition m’ont fait savoir que leur première priorité était la tenue d’élections libres et régulières. Elles devraient être tenues conformément au calendrier et selon une loi électorale largement acceptée par le peuple libanais. Dans ce contexte, je salue l’engagement du Premier Ministre Mikati à mener les élections dans les délais prévus.

62. Afin d’assurer la transparence et la crédibilité de ces élections, j’ai examiné avec le Gouvernement libanais la possibilité d’une assistance technique des Nations Unies, s’il en faisait la demande. J’ai également préconisé que des observateurs électoraux internationaux, gouvernementaux et non gouvernementaux, soient invités à suivre les élections et j’attends une demande en ce sens du Gouvernement libanais.

63. J’engage toutes les parties à s’acquitter sans retard de toutes les obligations contenues dans la résolution 1559 (2004) et à l’appliquer intégralement, ainsi que toutes les autres résolutions relatives au rétablissement de l’intégrité territoriale, de la pleine souveraineté et de l’indépendance politique du Liban.

64. Je continue de penser que la résolution 1559 (2004) devrait être appliquée de la manière qui serve au mieux la stabilité et l’unité du Liban, de la République arabe syrienne et du reste de la région. Dans ce contexte, je demeure attaché à l’application de toutes les résolutions du Conseil de sécurité et à la réalisation d’une paix juste, durable et globale au Moyen-Orient.

65. Je reste à la disposition du Conseil de sécurité et suis prêt à continuer d’aider les parties à appliquer intégralement la résolution 1559 (2004) .

Annexe

Lettres identiques datées du 26 avril 2005, adressées au Secrétaire général et au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la République arabe syrienne auprès de l’Organisation des Nations Unies

Le Représentant permanent de la République arabe syrienne auprès de l’Organisation des Nations Unies présente ses compliments au Secrétaire général de l’Organisation et au Président du Conseil de sécurité pour le mois d’avril et, à propos de l’application par la République arabe syrienne de la résolution 1559 (2004) du Conseil de sécurité, a l’honneur de lui faire tenir une lettre de M. Farouk Al-Shara’, Ministre des affaires étrangères de la République arabe syrienne, dans laquelle il confirme, au nom du Gouvernement syrien, que les contingents, le dispositif de sécurité et les équipements syriens avaient été intégralement retirés du Liban et réinstallés sur leurs positions en République arabe syrienne, le 26 avril 2005.

Je vous serais obligé de bien vouloir faire distribuer le texte de la présente lettre et de sa pièce jointe comme document officiel du Conseil de sécurité.

L’Ambassadeur, Représentant permanent
(Signé) Fayssal Mekdad

Pièce jointe

[Original : arabe]

26 avril 2005

Le Gouvernement de la République arabe syrienne tient à vous informer officiellement que, le 26 avril 2005, les forces arabes syriennes stationnées au Liban à la demande du Liban et en vertu d’un mandat arabe avaient intégralement retiré tous leurs hommes, tout leur appareil de sécurité et tous leurs équipements, sur leurs positions en Syrie et avaient parachevé ainsi les retraits successifs commencés il y a quelques années.

Par la présente, le Gouvernement de la République arabe syrienne tient également à assurer le Conseil de sécurité que l’application diligente par ses forces militaires et ses forces de sécurité de toutes les dispositions utiles de la résolution 1559 (2004) du Conseil de sécurité a été principalement dictée par la volonté sans faille de la Syrie de respecter la Charte des Nations Unies et les résolutions du Conseil. Cet engagement peut se vérifier à la lecture des documents officiels des Nations Unies, et s’est manifesté aux différentes phases des crises et des différends qui ont éclaté dans la région du Moyen-Orient.

C’est dans ce contexte que la Syrie s’estime fondée à appeler l’attention du Conseil de sécurité sur le rôle positif qu’elle a joué dans l’achèvement de la guerre civile au Liban, la préservation de l’intégrité territoriale du Liban et la contribution, aux côtés de plusieurs pays arabes frères et de plusieurs pays amis, à la réconciliation nationale au Liban, dans des circonstances extrêmement difficiles et périlleuses. En outre, la Syrie est également fondée à signaler, comme l’un des principaux résultats obtenus grâce à elle au Liban, la contribution précieuse qu’elle a apportée, de son propre chef, à l’édification d’une armée nationale libanaise, qui fait la fierté de tous les Libanais. Ce résultat témoigne assez de la crédibilité de la Syrie et de son sincère désir de voir le Liban demeurer un État souverain et indépendant.

La voie que la Syrie a choisi de suivre dans sa volonté de respecter les résolutions revêtues d’une légitimité internationale est un exemple qui mérite d’être imité. La Syrie s’estime donc en droit d’attendre du Conseil de sécurité qu’il reconnaisse cet événement à sa juste valeur. C’est pourquoi la Syrie demande instamment au Conseil de tout faire, avec la même détermination et le même sérieux, pour appliquer ses autres résolutions, notamment celles qui concernent le retrait complet, par les forces israéliennes, du Golan syrien occupé, des fermes libanaises de Chebaa et des territoires palestiniens occupés sur la ligne du 4 juin 1967, et de garantir l’exercice des droits nationaux du peuple palestinien. La Syrie est toute disposée, comme toujours, à coopérer à ces efforts internationaux, et honorera ses engagements de façon que ces efforts soient couronnés de succès.

Le Ministre des affaires étrangères de la République arabe syrienne
(Signé) Farouk Al-Shara’

Documents de référence sur la crise libanaise :

- Accords de Taëf (23 octobre 1989)
- Résolution 1559 (2 septembre 2004) souveraineté du Liban
- Rapport d’évaluation du Secrétaire général de l’ONU sur l’application de la résolution 1559 (1er octobre 2004)
- Rapport Fitzgerald (24 mars 2005)
- Résolution 1595 (7 avril 2005) Commission d’enquête
- Premier rapport semestriel du Secrétaire général de l’ONU sur l’application de la résolution 1559 (26 avril 2005)
- 1er rapport sur l’assassinat de Rafik Hariri (Mehlis) (20 octobre 2005)
- Deuxième rapport semestriel du Secrétaire général de l’ONU sur l’application de la résolution 1559 (26 octobre 2005)
- Résolution 1636 (31 octobre 2005) Comité des sanctions
- 2ème rapport sur l’assassinat de Rafik Hariri (Mehlis) (10 décembre 2005)
- Résolution 1644 (15 décembre 2005) Prorogation de la Commission
- Résolution 1655 (31 janvier 2006) Prorogation de la Finul
- Document d’Entente CPL-Hezbollah (6 février 2006)
- 3ème rapport sur l’assassinat de Rafik Hariri (Brammertz) (14 mars 2006)
- Rapport préliminaire du Secrétaire général de l’ONU sur la création d’un tribunal spécial pour le Liban (20 mars 2006)
- Résolution 1664 (29 mars 2006) Tribunal pénal international
- Troisième rapport semestriel du Secrétaire général de l’ONU sur l’application de la résolution 1559 (19 avril 2006)
- Résolution 1680 (17 mai 2006) Souveraineté du Liban
- 4ème rapport sur l’assassinat de Rafik Hariri (Brammertz) (10 juin 2006)
- Résolution 1701 (11 août 2006) Cessation des hostilités
- Premier rapport du Secrétaire général de l’ONU sur le suivi de la cessation des hostilités (daté 18 août 2006)
- Deuxième rapport du Secrétaire général de l’ONU sur le suivi de la cessation des hostilités (12 septembre 2006)
- 5ème rapport sur l’assassinat de Rafik Hariri (Brammertz) (25 septembre 2006)
- Quatrième rapport semestriel du Secrétaire général de l’ONU sur l’application de la résolution 1559 (19 octobre 2006)
- Rapport du Secrétaire général de l’ONU sur la création d’un tribunal spécial pour le Liban (15 novembre 2006)
- 6ème rapport sur l’assassinat de Rafik Hariri (Brammertz) (12 décembre 2006)
- Troisième rapport du Secrétaire général de l’ONU sur le suivi de la cessation des hostilités (14 mars 2007)
- 7ème rapport sur l’assassinat de Rafik Hariri (Brammertz) (15 mars 2007)
- Cinquième rapport semestriel du Secrétaire général de l’ONU sur l’application de la résolution 1559 (7 mai 2007)
- Quatrième rapport du Secrétaire général de l’ONU sur le suivi de la cessation des hostilités (28 juin 2007)
- 8ème rapport sur l’assassinat de Rafik Hariri (Brammertz) (12 juillet 2007)
- Sixième rapport semestriel du Secrétaire général de l’ONU sur l’application de la résolution 1559 (24 octobre 2007)
- Cinquième rapport du Secrétaire général de l’ONU sur le suivi de la cessation des hostilités (30 octobre 2007)
- Rapport du groupe de travail sur les détentions arbitraires du Comité des Droits de l’homme de l’ONU (30 novembre 2007) Détention arbitraire des généraux libanais
- Sixième rapport du Secrétaire général de l’ONU sur le suivi de la cessation des hostilités (28 février 2008)
- Septième rapport semestriel du Secrétaire général de l’ONU sur l’application de la résolution 1559 (21 avril 2008)