I. Introduction

1. Le présent rapport est le deuxième rapport semestriel sur l’application de la résolution 1559 (2004) que je soumets au Conseil de sécurité, suite à la demande qu’il a faite dans la déclaration de son Président en date du 19 octobre 2004 (S/PRST/2004/36), tendant à ce que je continue de lui rendre compte tous les six mois de l’application de ladite résolution.

2. Dans sa résolution 1559 (2004), adoptée le 2 septembre 2004, le Conseil a réaffirmé qu’il appuyait vigoureusement l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance politique du Liban. Il a demandé instamment à toutes les parties concernées de coopérer avec lui pleinement et sans attendre afin que ladite résolution et toutes les résolutions relatives au plein rétablissement de l’intégrité territoriale, de la souveraineté et de l’indépendance politique du Liban soient appliquées intégralement. Il a également énoncé plusieurs obligations concrètes, notamment :
a) Le retrait de toutes les forces étrangères encore présentes au Liban ;
b) La dissolution et le désarmement de toutes les milices libanaises et non libanaises ;
c) L’extension du contrôle exercé par le Gouvernement libanais à l’ensemble du territoire du pays ;
d) Le strict respect de la souveraineté, de l’intégrité territoriale, de l’unité et de l’indépendance politique du Liban, placé sous l’autorité exclusive du Gouvernement libanais s’exerçant sur l’ensemble du territoire libanais.
Le Conseil s’est également déclaré favorable à ce que les élections présidentielles au Liban, alors en préparation, se déroulent selon un processus électoral libre et régulier, conformément à des règles constitutionnelles libanaises élaborées en dehors de toute interférence ou influence étrangère.

3. J’ai conclu mon premier rapport au Conseil, en date du 1er octobre 2004 (S/2004/777), en signalant que les obligations imposées par la résolution n’avaient pas été remplies. Dans mon deuxième rapport, qui constituait le premier rapport semestriel sur l’application de la résolution 1559 (2004) (S/2005/272), j’ai indiqué qu’au 26 avril 2005, les parties avaient accompli d’importants progrès dans l’application de certaines des dispositions de la résolution, même si les obligations qui y figuraient n’avaient pas été respectées.

4. Depuis mon dernier rapport au Conseil, en date du 26 avril 2005, les parties ont à nouveau fait des progrès considérables dans l’application de la résolution 1559 (2004) . Plusieurs obligations concrètes issues de cette résolution ont été remplies, notamment le retrait des forces syriennes du Liban et la tenue d’élections législatives libres et régulières. D’autres ne sont toujours pas respectées, en particulier la dissolution et le désarmement des milices libanaises et non libanaises, l’extension du contrôle exercé par le Gouvernement libanais à l’ensemble du pays, ainsi que le plein rétablissement et le strict respect de la souveraineté, de l’unité, de l’intégrité territoriale et de l’indépendance politique du Liban, grâce notamment à la normalisation des relations diplomatiques entre la République arabe syrienne et le Liban et à la délimitation de leur frontière commune.

II. Historique

5. Au cours du semestre qui a suivi la période considérée dans mon dernier rapport, en date du 26 avril 2005 (S/2005/272), la situation au Liban est restée précaire. Un certain nombre de faits inquiétants, notamment des actes de terrorisme et l’entrée illégale d’armes et d’individus sur le territoire libanais, ont affecté la stabilité du pays.

6. Les 2 et 21 juin et 25 septembre 2005, plusieurs personnalités libanaises ont été visées à Beyrouth par des attentats à la voiture piégée, dans lesquels Samir Qassir puis George Hawi ont trouvé la mort, et May Chidiac a été gravement blessée. Le 12 juillet 2005, le Ministre de la défense libanais, Elias Murr, a lui aussi fait l’objet d’une tentative d’assassinat, qui s’est soldée par un décès, le Ministre et plusieurs autres personnes ayant pour leur part été blessés. De nouvelles bombes ont explosé les 22 juillet, 23 août et 16 septembre 2005, faisant un mort et de nombreux blessés.

7. Le Conseil de sécurité a condamné fermement et sans équivoque ces attentats à la bombe et la poursuite des assassinats politiques et d’autres actes de terrorisme au Liban dans les déclarations de son Président en date du 7 juin 2005 (S/PRST/2005/22) et du 22 juin 2005 (S/PRST/2005/26), ainsi que dans des communiqués de presse diffusés par le Président du Conseil les 12 juillet et 28 septembre 2005. J’ai moi-même condamné dans les termes les plus vigoureux les assassinats de MM. Qassir et Hawi et les tentatives visant M. Murr et Mme Chidiac. Dans plusieurs déclarations, j’ai engagé les autorités libanaises à traduire en justice sans délai les auteurs et les instigateurs de ces attentats terroristes, qui ont conduit nombre de dirigeants politiques libanais s’estimant menacés à passer l’essentiel de leur temps à l’étranger.

8. Le 7 mai 2005, le général Michel Aoun est revenu au Liban après 14 ans d’exil et a constitué le Mouvement patriotique libre en prévision des élections législatives, qui ont débuté le 29 mai et se sont achevées le 19 juin à l’issue du quatrième tour. La coalition formée du Courant du futur, dirigé par Saad Hariri, et du Parti socialiste progressiste, dirigé par Walid Jumblatt, a obtenu une nette victoire en remportant 72 sièges. Quant à l’alliance du parti Amal et du Hezbollah et au Mouvement patriotique libre de Michel Aoun, ils ont respectivement remporté 35 et 21 sièges sur les 128 que compte le Parlement.

9. Le 19 juillet, après d’intenses discussions et négociations entre les partis politiques et le Président Lahoud, un nouveau gouvernement a été constitué, non sans difficulté, par le Premier Ministre Fouad Seniora, ancien Ministre des finances et membre du Courant du futur. L’équipe de M. Seniora se compose de 24 membres, dont 15 sont issus du Courant du futur et 5 représentent l’alliance chiite comprenant le Hezbollah. C’est la première fois que ce parti, en la personne de Mohammed Fneish, nommé Ministre de l’eau et de l’énergie, obtient un portefeuille ministériel. Le 31 juillet, le Parlement récemment élu a accordé sa confiance au nouveau gouvernement à une large majorité. Quelques jours plus tôt, le 18 juillet, il avait également voté une motion d’amnistie en faveur de Samir Geagea, chef des Forces libanaises, qui était emprisonné depuis 11 ans.

III. Application de la résolution 1559 (2004)

10. Des progrès considérables ont à nouveau été faits dans l’application de la résolution 1559 (2004) depuis mon rapport daté du 26 avril 2005. Plusieurs obligations concrètes issues de la résolution ont été remplies, tandis que d’autres ne le sont toujours pas.

A. Retrait des forces étrangères déployées au Liban

11. Dans mon précédent rapport, j’ai indiqué que le Gouvernement syrien s’était engagé auprès de l’ONU à retirer du Liban la totalité de ses troupes, de son matériel militaire et de ses services de renseignement. J’y ai aussi fait mention de la lettre datée du 26 avril 2005 qui m’a été adressée par le Gouvernement syrien, dans laquelle celui-ci m’informait de son retrait total du Liban, en vertu de l’engagement qu’il avait pris et de l’obligation qui lui incombait au titre de la résolution 1559 (2004) . J’ai également précisé dans mon rapport que je n’avais pas encore pu vérifier l’étendue du retrait des troupes, du matériel militaire et des services de renseignement syriens du Liban, mais que j’avais envoyé, avec l’accord des Gouvernements syrien et libanais, une mission de l’ONU à cette fin.

12. J’ai présenté le rapport de la mission de l’ONU chargée de vérifier le retrait total des forces syriennes du Liban conformément à la résolution 1559 (2004) du Conseil de sécurité dans l’annexe à ma lettre datée du 23 mai 2005 (S/2005/331). Dans ce rapport, la mission de vérification indiquait n’avoir trouvé « ni forces, ni matériels militaires, ni dispositif de renseignements sur le sol libanais » et avoir conclu, « du mieux qu’elle avait pu le faire, à l’exception peut-être de la région de Deir Al Ashayr dont la situation n’était pas claire, que les soldats et les matériels militaires syriens avaient été totalement et complètement retirés du territoire libanais ».

13. La mission de vérification a en outre fait remarquer qu’il avait été « plus difficile de vérifier le retrait du dispositif de renseignements syrien en raison de la nature souvent clandestine des opérations des services de renseignement ». Elle en avait conclu, du mieux qu’elle avait pu le faire, « qu’aucun agent des services de renseignement militaires syriens ne restait au Liban dans des emplacements connus ou en uniforme militaire », et avait signalé qu’elle « n’avait pu, cependant, conclure avec certitude que le dispositif militaire avait été retiré dans son ensemble ».

B. Souveraineté, intégrité territoriale, unité et indépendance politique du Liban

14. Dans sa résolution 1559 (2004) , le Conseil de sécurité a mis un accent tout particulier sur la souveraineté, l’intégrité territoriale, l’unité et l’indépendance politique du Liban sous l’autorité seule et exclusive du Gouvernement libanais s’exerçant sur l’ensemble du territoire libanais et est revenu à plusieurs reprises sur cette préoccupation. Dans la déclaration du 4 mai 2005 de son président (S/PRST/2005/17) au sujet de mon dernier rapport daté du 26 avril 2005, le Conseil soulignait que le plein rétablissement de l’indépendance politique du Liban et de l’exercice de sa souveraineté était l’objectif ultime de la résolution 1559 (2004) .

15. J’ai continué d’accorder la priorité absolue à cette question dans mes activités et, inquiet de l’instabilité persistante de la situation politique et sécuritaire au Liban, je suis resté en contact très étroit avec les autorités libanaises et les hauts responsables de ce pays. L’assistance de l’Organisation des Nations Unies a été proposée ou élargie dans plusieurs domaines afin de soutenir les efforts faits par le peuple et le Gouvernement libanais pour réaffirmer la souveraineté, l’unité et l’indépendance politique de leur pays.

16. Dans mon rapport au Conseil du 26 avril 2005, j’ai identifié trois éléments qui revêtaient une importance particulière pour le rétablissement et le strict respect de la souveraineté, de l’unité et de l’indépendance du Liban. Il s’agissait de : a) l’élimination de la présence et de l’influence des services de renseignement syriens au Liban ; b) l’échange de représentations diplomatiques entre la République arabe syrienne et le Liban ; et c) la tenue d’élections parlementaires libres et crédibles au Liban. Un quatrième élément tout aussi important de ce contexte s’était dégagé à la suite du retrait des troupes, des moyens militaires et du dispositif de renseignement de la Syrie : la nécessaire conclusion d’un accord concernant la frontière internationale entre le Liban et la République arabe syrienne et sa démarcation sur le terrain. En outre, je m’étais référé au survol du territoire libanais en violation de l’intégrité territoriale de ce pays par des appareils israéliens.

Les services de renseignement syriens au Liban

17. Plus haut, aux paragraphes 12 et 13, j’ai conclu qu’il n’y avait plus de présence visible ou notable des services de renseignement syriens au Liban. Certains ont affirmé à plusieurs occasions que ces services étaient toujours présents au Liban et qu’ils continuaient d’influer sur les événements dans ce pays.

18. J’ai donc instamment prié l’équipe de vérification des Nations Unies de retourner au Liban et d’éclaircir certains points concernant le retrait des services de renseignement syriens, en liaison avec les autorités libanaises, y compris les forces de sécurité, et des responsables syriens et de rencontrer des civils libanais qui seraient susceptibles d’avoir des informations à ce sujet, ainsi que des représentants des missions diplomatiques et autres.

19. L’équipe de vérification a tenu toutes sortes de consultations et de rencontres, notamment avec des personnalités politiques libanaises et des responsables des services de sécurité de ce pays, ainsi qu’avec des responsables syriens de la sécurité. Elle a pris note du changement intervenu dans les relations entre le Liban et la République arabe syrienne et du fait que les rapports et bruits faisant état de la présence continue des services de renseignement syriens au Liban étaient à examiner à la lumière de leurs liens historiques, voire familiaux, étroits avec ce pays et du climat de peur, de méfiance et de désinformation qui régnait au Liban. L’équipe a rapporté que de nombreuses sources, y compris des ministres, des anciens ministres et des responsables de la sécurité, lui avaient fait part de leur conviction que les services de renseignement syriens étaient toujours actifs au Liban. Elle a conclu que certaines des accusations portées à sa connaissance à ce propos étaient justifiées mais que beaucoup d’autres étaient exagérées. Elle a également conclu qu’il était possible que certains agents de renseignement syriens continuent d’effectuer des visites éclair au Liban depuis leur retrait et qu’il était probable que les agents syriens s’efforçaient de rester en contact téléphonique avec leurs informateurs, de conserver leur influence et d’exercer une influence subtile sur le monde politique. Il était toutefois difficile de se faire une idée exacte de l’ampleur et de la finalité de ce type d’activité. L’équipe de vérification a conclu que les appels téléphoniques en vue des élections libanaises, en particulier, n’avaient pas été aussi fréquents qu’on le pensait et ne semblaient pas avoir eu de répercussions notables sur ces élections.

20. De façon générale, l’équipe a confirmé la conclusion à laquelle elle était arrivée précédemment, à savoir qu’il n’y avait plus de présence visible ou notable des services de renseignement syriens au Liban encore que les liens, historiques et autres, très étroits existant entre les deux pays devaient aussi être pris en considération lorsqu’on envisageait l’influence que les renseignements syriens pouvaient continuer d’avoir au Liban.

Échange de représentations diplomatiques

21. J’ai continué d’évoquer la question de l’échange de représentations diplomatiques avec les Gouvernements de la République arabe syrienne et du Liban. Ces derniers m’ont réaffirmé qu’ils entendaient formaliser les relations entre leurs deux pays. Le 17 octobre, le Premier Ministre libanais, M. Seniora, m’a assuré que son gouvernement aspirait à une relation avec la République arabe syrienne qui soit fondée sur l’égalité et le respect mutuel. Il m’a également confié être favorable à l’échange de représentations diplomatiques entre les deux pays au cours de la période à venir.

22. À ce propos, il existe des complications liées à l’absence de frontière clairement arrêtée et définie entre le Liban et la République arabe syrienne, comme l’a fait observer la mission des Nations Unies chargée de vérifier le retrait complet du Liban de toutes les troupes, des moyens militaires et du dispositif de renseignement de la Syrie. L’équipe a pris note de la présence d’un bataillon syrien dans le secteur de Deir Al Ashayr et n’a pas pu déterminer si cette position se trouvait en territoire libanais ou, comme l’affirmait le commandant syrien, à l’intérieur du territoire de la Syrie. J’en conclus qu’à l’occasion de l’établissement de relations officielles entre les deux pays et pour garantir la souveraineté, l’indépendance politique et l’unité territoriale du Liban, il faudra qu’un accord de reconnaissance officielle et de démarcation de la frontière physique soit signé. Je prends note en particulier de la déclaration que m’a faite le Premier Ministre, M. Seniora, le 17 octobre selon laquelle les pourparlers entre les Gouvernements libanais et syrien au sujet de la démarcation de la frontière entre les deux pays, qui avaient commencé en 1964 pour être suspendus en 1975, avaient repris depuis peu.

23. Je compte sur les Gouvernements libanais et syrien pour qu’ils prennent des mesures tangibles afin de formaliser les relations entre leurs deux pays, en tant que nations souveraines et indépendantes, dans un avenir proche et avant mon prochain rapport au Conseil de sécurité.

Élections parlementaires libanaises

24. Dans mon dernier rapport, je faisais valoir que la tenue d’élections libres et régulières se déroulant conformément à des règles constitutionnelles libanaises élaborées en dehors de toute ingérence ou influence étrangère était un des meilleurs moyens d’assurer la pleine souveraineté, l’unité et l’indépendance politique du Liban. Je recommandais que les élections se tiennent conformément au calendrier et selon une loi électorale largement acceptée par le peuple libanais. J’ajoutais que j’avais évoqué avec le Gouvernement libanais la possibilité d’une assistance technique des Nations Unies s’il en faisait la demande, que j’avais préconisé que des observateurs électoraux internationaux, gouvernementaux et non gouvernementaux soient invités à suivre les élections et que j’attendais une demande en ce sens du Gouvernement libanais.

25. Peu de temps après la publication de mon rapport, la loi électorale de 2000, qui était largement acceptée par le peuple libanais, avait été retenue pour servir de fondement à l’organisation des élections suite au refus du Parlement d’adopter le projet de loi déposé par le gouvernement de l’ancien Premier Ministre, M. Karami. L’Organisation des Nations Unies avait reçu une demande d’assistance électorale de la part du Gouvernement libanais à la suite de laquelle elle avait envoyé sur place une équipe de sa Division de l’assistance électorale le 3 mai 2005 pour apporter une assistance technique en vue de l’organisation des élections et de la coordination des observateurs électoraux.

26. Les élections parlementaires libanaises se sont déroulées en quatre temps à partir du 29 mai 2005, soit deux jours avant l’expiration de la durée légale du mandat du Parlement en place. Le scrutin s’est poursuivi jusqu’au quatrième et dernier tour qui a eu lieu le 19 juin. Dans une déclaration en date du 20 juin 2005, j’ai félicité le peuple et le Gouvernement libanais pour le succès de leurs élections parlementaires qui avaient été crédibles et bien conduites sur le plan technique et s’étaient déroulées dans un climat libre et pacifique. Dans une déclaration de son président en date du 22 juin 2005 (S/PRST/2005/26), le Conseil de sécurité a salué le caractère équitable et crédible du scrutin et rendu hommage au peuple libanais qui avait manifesté son ferme attachement à la démocratie, à la liberté et à l’indépendance.

27. Pour la première fois dans l’histoire du Liban et à la demande du Gouvernement libanais, les élections ont été suivies par plus de 100 observateurs électoraux internationaux, dont en particulier une importante mission d’observation des élections de l’Union européenne composée d’observateurs à court et à long terme et d’experts électoraux. L’Organisation des Nations Unies est restée active tout au long de la période électorale apportant une assistance technique et assurant la coordination des activités des observateurs électoraux multinationaux.

28. La Mission d’observation de l’Union européenne a évalué l’ensemble du processus électoral, y compris ses aspects juridiques, le climat politique et la campagne, les préparatifs, le scrutin et le dépouillement, ainsi que la période postélectorale, et a jugé que le scrutin avait bien été géré et s’était déroulé dans des conditions pacifiques dans le cadre mis en place en vue des élections. Les observateurs électoraux ont également insisté sur l’urgence d’une réforme du cadre juridique et électoral dont les dispositions concernant les campagnes électorales laissaient à désirer et qui devrait comporter des règles en matière de conduite des campagnes et de transparence financière. Les observateurs ont ajouté que certaines dispositions constitutionnelles clefs fondées sur l’Accord de Taëf n’avaient pas été appliquées, y compris celles portant sur la création d’un système parlementaire à deux chambres et la réduction du rôle du confessionnalisme dans la vie publique. Ils ont évoqué les insuffisances de l’administration électorale et du système d’inscription des électeurs qui devait être réformé d’urgence.

29. Ces conclusions démontraient que des efforts supplémentaires s’imposaient pour assurer la liberté et la crédibilité des élections au Liban particulièrement dans les domaines suivants : le système de représentation politique et le cadre électoral qui devaient en finir avec le confessionnalisme omniprésent ; la législation électorale qui devait être élaborée dès les premiers stades et reposer sur l’inclusion ; la délimitation des circonscriptions électorales dans le souci de servir au mieux les intérêts de l’égalité des voix et de la représentation politique équitable ; l’inscription sur les listes électorales ; les bulletins de vote eux-mêmes ; et le financement des campagnes électorales.

30. À la demande des autorités libanaises, je poursuis mes efforts pour aider le peuple libanais à mettre en place un cadre juridique et institutionnel bien établi et conçu pour garantir la liberté et la régularité des scrutins à venir au Liban. L’ONU continue à apporter son concours à la Commission nationale libanaise, composée de hautes personnalités nommées spécialement par le gouvernement du Premier Ministre, M. Seniora, immédiatement après les élections parlementaires et chargée de l’élaboration d’une nouvelle législation à caractère permanent en matière électorale. Même si le nécessaire continue d’être fait pour assurer la liberté la plus large et la crédibilité du processus électoral au Liban, je n’en constate pas moins que les exigences opérationnelles relatives à la tenue d’élections libres et crédibles formulées dans la résolution 1559 (2004) ont été respectées.

Survol du territoire libanais par des appareils israéliens en violation de l’intégrité territoriale du pays

31. Depuis mon dernier rapport au Conseil en date du 26 avril 2005, l’intégrité territoriale du Liban a continué d’être violée régulièrement par des appareils israéliens pénétrant dans l’espace aérien du pays. Le Gouvernement israélien maintient que ces vols sont effectués pour des raisons de sécurité. Mes représentants dans la région et moi-même avons régulièrement redemandé à Israël d’y mettre fin.

C. Extension du contrôle exercé par le Gouvernement libanais à l’ensemble du territoire du pays

32. Dans sa résolution 1559 (2004) , le Conseil de sécurité a déclaré soutenir l’extension du contrôle exercé par le Gouvernement libanais à l’ensemble du territoire du pays. Il a de même demandé instamment à toutes les parties concernées de coopérer avec lui pleinement et sans attendre afin que soient appliquées la résolution elle-même et toutes les résolutions relatives au rétablissement de l’intégrité territoriale, de la pleine souveraineté et de l’indépendance politique du Liban.

33. Dans mon rapport au Conseil du 1er octobre 2004, j’ai déclaré que le Gouvernement libanais n’avait pas étendu son autorité sur l’ensemble du territoire libanais. J’ai maintenu ma déclaration dans mon rapport du 26 avril 2005. 34. Plusieurs incidents intervenus ces derniers mois montrent bien que le Gouvernement libanais n’exerce pas encore pleinement son autorité sur tout le pays1. J’ai été tout particulièrement inquiété lorsqu’au début de juin de cette année, l’armée libanaise a semblé réduire sa présence et son contrôle dans le sud du pays et que le Hezbollah en a profité pour renforcer sa propre présence. Les autorités libanaises m’ont déclaré que cette présence militaire réduite était la conséquence du redéploiement général de leur armée sur l’ensemble du territoire qui avait découlé de la réduction de leurs effectifs de 60 000 à 40 000 hommes. Lorsque l’ONU avait exprimé sa préoccupation à ce sujet, le 1er juillet, l’armée libanaise avait rétabli sa présence d’origine.

35. Depuis la présentation de mon dernier rapport, un calme précaire a continué de régner le long de la Ligne bleue pendant la majeure partie de la partie considérée mais des violations répétées, dont une plus grave que les autres, avaient fait des morts et des blessés. Le 29 juin, un incident particulièrement inquiétant s’était produit au cours duquel le Hezbollah et Israël avaient échangé des coups de feu nourris qui avait fait un mort et quatre blessés parmi les soldats des Forces de défense israéliennes et deux morts parmi les combattants du Hezbollah. Dans un communiqué de presse publié à cette occasion, le Conseil de sécurité a demandé à nouveau au Gouvernement libanais d’étendre son autorité à l’ensemble du territoire, notamment en y déployant des forces armées libanaises, de faire respecter son monopole de l’emploi de la force et de mettre fin à toutes les attaques lancées depuis son territoire. D’autres incidents du même type provoqués à partir du territoire libanais se sont produits le long de la Ligne bleue en juillet et en août de cette année.

36. Dans sa résolution 1614 (2005), le Conseil de sécurité a demandé au Gouvernement libanais d’étendre et d’exercer pleinement et effectivement son autorité exclusive dans tout le sud, notamment en déployant les forces armées et les forces de sécurité libanaises en effectifs suffisants, afin d’instaurer un climat de tranquillité dans l’ensemble de cette zone, y compris le long de la Ligne bleue, et de contrôler et de monopoliser l’emploi de la force sur tout son territoire et de prévenir les attaques lancées au-delà de la Ligne bleue à partir du Liban. Il s’est également félicité que j’ai l’intention de m’entretenir avec le Gouvernement libanais des prochaines mesures à prendre en vue d’étendre son autorité dans le sud. J’ai poursuivi mon dialogue à ce sujet avec les autorités libanaises et j’ai bon espoir que celles-ci s’acquittent rapidement de leurs obligations. À ce propos, je suis encouragé par l’engagement qu’a pris le gouvernement du Premier Ministre, M. Seniora, de monopoliser l’emploi de la force et d’exercer son autorité sur tout le territoire libanais grâce à un dialogue national avec toutes les parties prenantes et par la déclaration qu’il m’a faite selon laquelle il aurait déjà pris des mesures à cet effet.

37. Le Premier Ministre Seniora m’a également informé que des Forces armées libanaises supplémentaires avaient récemment été déployées le long de la frontière avec la République arabe syrienne pour empêcher les mouvements illicites d’armes et de personnes. Il m’a en outre appris que, ces dernières semaines, les Forces armées libanaises avaient mis en place des points de contrôle et renforcé leur présence autour des positions des groupes palestiniens armés au sud de Beyrouth et dans la vallée de la Bekaa et que le Gouvernement libanais avait engagé le dialogue avec ces groupes au sujet de leurs armes.

D. Dissolution et désarmement de toutes les milices libanaises et non libanaises

38. Dans sa résolution 1559 (2004) , le Conseil de sécurité a demandé que toutes les milices libanaises et non libanaises soient dissoutes et désarmées. Dans mon rapport au Conseil en date du 1er octobre 2004, j’indiquais que, bien que le Gouvernement libanais soit parvenu à réduire sensiblement le nombre de milices présentes au Liban, il subsistait plusieurs éléments armés. Je signalais également que le principal de ces groupes était le Hezbollah. Dans mon dernier rapport en date du 26 avril 2005, j’ai fait observer que j’entretenais un dialogue avec certaines parties au sujet de la dissolution et du désarmement des milices libanaises et non libanaises, sans toutefois que l’Organisation des Nations Unies ait pu parvenir à des conclusions pratiques en la matière. J’ai également rappelé que l’Accord de Taëf de 1989, à l’instar de la résolution 1559 (2004) , appelait à la dissolution des milices libanaises et non libanaises et à la remise de leurs armes au Gouvernement libanais.

39. Comme je l’indiquais dans mon rapport au Conseil en date du 1er octobre 2004, outre le Hezbollah, certaines milices palestiniennes sont actives au Liban. Ces groupes armés ont pu jouir d’une relative autonomie au sein des camps de réfugiés palestiniens, dans lesquels les autorités libanaises ne pénètrent généralement pas. Bien qu’en essence leur statut n’ait guère changé, plusieurs sources ont récemment indiqué que certains d’entre eux recevaient de plus en plus d’armes et d’hommes en provenance de la République arabe syrienne. Le problème a également été soulevé par plusieurs responsables libanais et d’autres personnalités. Le Gouvernement syrien m’a informé que la contrebande d’armes et le trafic de personnes avaient bien cours à la frontière entre la République arabe syrienne et le Liban, et d’ailleurs dans les deux sens.

40. Le Gouvernement libanais m’a informé qu’il avait pris ces dernières semaines, et en particulier depuis la fin du mois de septembre 2005, des mesures concrètes pour réduire cet afflux d’armes et d’hommes et limiter la liberté de circulation des armes et des éléments armés à destination et en provenance des camps de réfugiés palestiniens au Liban. Les Forces armées libanaises ont amélioré leur déploiement le long de la frontière avec la République arabe syrienne et renforcé leurs patrouilles motorisées et pédestres. Le Gouvernement libanais a aussi signalé que les Forces armées libanaises avaient consolidé leur présence, construit de nouveaux postes de contrôle, et renforcé leurs contrôles au sud de Beyrouth et dans la vallée de la Bekaa, à proximité des positions de groupes armés palestiniens ayant la République arabe syrienne pour base. Le 7 octobre, l’armée libanaise a conduit dans la vallée de la Bekaa des raids contre des positions de groupes armés palestiniens ayant leur siège en République arabe syrienne, qui ont abouti à des saisies d’armes. Le Gouvernement libanais m’a informé que les Forces armées libanaises avaient également arrêté et expulsé plusieurs agents d’origine palestinienne qui s’étaient infiltrés dans le pays et qui portaient des documents d’identité syriens.

41. J’ai pris note de la position du Gouvernement libanais que « rien ne justifie que des armes circulent en dehors des camps de réfugiés [palestiniens] puisqu’elles ne servent pas la cause palestinienne et ne sont pas acceptées par les Libanais », comme l’a déclaré pour la première fois le Premier Ministre Seniora le 7 octobre. M. Seniora s’est par ailleurs dit résolu à poursuivre le dialogue engagé pour obtenir le désarmement des groupes armés palestiniens de manière pacifique, sans confrontation. Le 13 octobre, le Conseil des ministres a approuvé à l’unanimité la position adoptée par le Premier Ministre, à savoir « refuser toute présence armée palestinienne hors des camps de réfugiés ». Le Premier Ministre m’a aussi informé qu’il s’efforcerait, dans un premier temps, de contrôler ces groupes armés palestiniens à l’intérieur des camps et d’y rétablir l’ordre.

42. À cet égard, j’ai aussi pris note de l’appel lancé par le Premier Ministre Seniora aux dirigeants syriens pour qu’ils fassent « preuve de la retenue voulue dans leurs rapports avec les factions palestiniennes ». J’ai aussi pris acte du fait que le Premier Ministre Seniora reconnaissait qu’il était du devoir de l’État libanais et des organismes de sécurité de garantir la sécurité des citoyens du Liban et de leurs hôtes, y compris les Palestiniens. Il faut aussi souligner que d’autres éminents représentants libanais, comme l’ancien Premier Ministre Najib Miqati, ont déclaré que « les armes ne devraient pas être tolérées, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur des camps ».

43. Dans une déclaration publique, le 4 octobre, à Damas, le Commandement général du Front populaire de libération de la Palestine (FPLP), qui a son siège en République arabe syrienne, s’est fortement opposé à l’insistance dont « certains éléments du Gouvernement libanais » faisaient preuve pour « aborder la question des armes palestiniennes sous l’angle étroit de la sécurité […] afin d’appliquer à la hâte la résolution 1559 (2004) ». Il s’opposait d’ailleurs à sa mise en oeuvre, indiquant qu’« il ne fallait pas s’attendre au silence ni à l’acceptation d’un compromis en réponse à la tentative de sacrifier les armes des Palestiniens du Liban en application de la résolution 1559 (2004) », et affirmant que le Premier Ministre Seniora serait considéré comme « directement responsable des mesures hostiles prises à l’encontre [du] peuple palestinien sous couvert d’une campagne politique et médiatique de désinformation ». Le 7 octobre, comme les Forces armées libanaises s’étaient placées en état d’alerte total, les groupes armés palestiniens ont répliqué en en faisant autant.

44. Le 8 octobre 2005, le Premier Ministre Seniora a conduit des pourparlers historiques, les premiers du genre, avec les représentants des groupes palestiniens au Liban sur la question des armes en leur possession. Les groupes palestiniens étaient répartis en deux délégations avec lesquelles ont été tenues des négociations séparées. La première représentait les factions placées sous la houlette de l’Organisation de libération de la Palestine (OLP). Les membres de cette délégation sont convenus avec le Premier Ministre « d’entreprendre d’organiser la présence palestinienne armée dans les camps à des fins de sécurité ». Le Premier Ministre Seniora est aussi parvenu à un accord avec les membres de la seconde délégation, composée de groupes palestiniens armés basés à Damas2, en vue de la création d’une commission chargée de donner suite à toutes les questions pertinentes, y compris celle des armes. Le 13 octobre, après avoir approuvé à l’unanimité la position du Premier Ministre, le Cabinet libanais a décidé de créer cette commission, dans l’espoir de régler par le dialogue le problème de la présence d’armes palestiniennes dans les camps.

45. Je suis en contact étroit avec les dirigeants de l’OLP et avec l’Autorité palestinienne, qui m’a assuré de son soutien en vue de la pleine application de toutes les dispositions de la résolution 1559 (2004) . Le Président de l’OLP et de l’Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas, a déclaré publiquement que la position adoptée par certains groupes palestiniens ne reflétait pas les convictions de l’OLP, soulignant que les Palestiniens étaient les « hôtes du Liban », dont ils devaient respecter « les lois et la sécurité ». Le Président Abbas a également déclaré que le transfert illégal d’importantes quantités d’armes dans les camps de réfugiés par l’intermédiaire de certains groupes palestiniens mettait le Liban en danger et ne servait pas la cause palestinienne. Je note aussi à cet égard qu’il a fait référence à la requête de l’Autorité palestinienne d’ouvrir une mission diplomatique à Beyrouth, ce qui contribuerait à l’officialisation des relations entre le peuple libanais et le peuple palestinien. J’appuie entièrement cette initiative.

46. J’ai invité le Premier Ministre Seniora et le Président Abbas à se rencontrer le 18 octobre à Paris pour examiner les questions liées à la présence des réfugiés palestiniens au Liban. Dans une déclaration commune, les deux dirigeants ont souligné qu’il était nécessaire de respecter la souveraineté et l’indépendance politique du Liban, ainsi que ses lois et ses normes de sécurité. Ils se sont dits gravement préoccupés par le transfert illégal d’armes et d’hommes à des groupes palestiniens au Liban, qui porte atteinte selon eux à la souveraineté et à l’indépendance politique du Liban et ne sert en rien la cause palestinienne. Dans cette déclaration, le Président Abbas a par ailleurs pleinement approuvé les mesures prises par le Gouvernement libanais au cours des dernières semaines pour interdire le port d’armes à l’extérieur des camps de réfugiés, mettre un coup d’arrêt aux transferts illégaux d’armes et d’hommes, et asseoir son droit unique au recours à la force et exercer son contrôle sur l’ensemble de son territoire. Le Président Abbas et le Premier Ministre Seniora ont par ailleurs envisagé l’ouverture d’un dialogue libano-palestinien sur le bien-être économique et social, la sécurité et la représentation des réfugiés palestiniens au Liban. Les deux dirigeants ont souligné qu’un tel échange devrait déboucher sur l’application des dispositions de l’Accord de Taëf et de toutes les résolutions du Conseil de sécurité relatives aux armes des milices palestiniennes au Liban, en évitant toute confrontation entre les autorités libanaises et les groupes palestiniens. Les deux parties sont convenues de poursuivre leur dialogue afin de renforcer leurs relations bilatérales et d’autoriser un échange de représentations diplomatiques.

47. Il n’y a pas eu de changement notable dans le statut et les capacités opérationnels du Hezbollah qui, à en croire ses dirigeants, dispose de plus de 12 000 missiles3.

48. De nombreux Libanais continuent de soutenir que le Hezbollah n’est pas une milice, mais un « mouvement légitime de résistance » qui se bat pour libérer la région des fermes de Chebaa de l’occupant israélien. Comme je l’ai souligné à de multiples reprises, notamment dans mes précédents rapports sur l’application de la résolution 1559 (2004) , cette interprétation du statut des fermes de Chebaa est diamétralement opposée à la position de l’Organisation des Nations Unies (voir l’annexe). J’ai confirmé dans mon rapport au Conseil de sécurité en date du 16 juin 2000 (S/2000/590) qu’Israël s’était acquitté à compter de cette date de l’obligation qui lui incombait au titre des résolutions 425 (1978) et 426 (1978) du Conseil de sécurité de « retirer ses forces de tout le territoire libanais ». Le Conseil a approuvé cette conclusion dans la déclaration de son président (S/PRST/2000/21) en date du 18 juin 2000. Le Conseil et moi-même avons affirmé en de multiples occasions que les fermes de Chebaa ne faisaient pas partie du Liban. Toute « résistance » libanaise pour « libérer » la région de l’occupation israélienne ne saurait donc être considérée comme légitime. D’autre part, même si les prétentions libanaises sur les fermes de Chebaa étaient fondées, il serait de la seule responsabilité du Gouvernement libanais de les défendre, conformément au droit international et aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.

49. Le Gouvernement libanais m’a assuré qu’il était résolu à appliquer toutes les dispositions de la résolution 1559 (2004) , mais qu’il avait besoin de temps. En particulier, le Premier Ministre Seniora m’a fait savoir qu’il avait lancé un dialogue interne sur le respect de la disposition relative au désarmement et à la dissolution des milices, dont il attendait beaucoup. À cet égard, il a demandé l’aide et le soutien continus de l’Organisation des Nations Unies dans le cadre de ce dialogue à l’échelle nationale pour régler le problème des milices libanaises et non libanaises, en pleine conformité avec l’Accord de Taëf.

50. Il faut souligner que le Gouvernement libanais a choisi d’inviter le Hezbollah, qui fonctionne aussi comme un parti politique, comme je l’ai indiqué dans mon précédent rapport sur l’application de la résolution 1559 (2004) , à participer au Cabinet. Pour la première fois, un membre du Hezbollah s’est ainsi vu confier un portefeuille ministériel. Il est aussi remarquable que les dirigeants du Hezbollah se soient dits prêts à envisager « tout débat interne, toute espèce de garantie et toute solution qui permettraient à la résistance de continuer de jouer efficacement son rôle de dissuasion et de protection. Les détails sont à déterminer […] C’est une question intérieure qui engage la destinée du Liban et qui constitue un motif de préoccupation pour tous. Il faut donc s’asseoir à la même table pour en discuter4 ». Si la participation du Hezbollah au Gouvernement et les récentes déclarations de ses dirigeants révèlent la portée du dialogue interne et de la possible transformation du Hezbollah de milice armée en parti politique, il faut toutefois noter qu’être à la fois un parti politique et une milice est une contradiction dans les termes. Il est impossible de concilier le port d’armes en dehors des forces armées officielles avec la participation au pouvoir et au gouvernement dans une démocratie.

51. J’entends poursuivre le dialogue que j’ai engagé avec les parties non libanaises concernées sur la question du désarmement et de la dissolution des milices libanaises et non libanaises.

IV. Observations

52. Signe d’une instabilité et d’une volatilité persistantes, le Liban a subi 14 attentats à la bombe depuis octobre 2004, c’est-à-dire en un an. Il faut que cessent ces actes de terrorisme et d’intimidation qui constituent une atteinte systématique non seulement à la vie des citoyens libanais, mais encore aux principes mêmes d’une société démocratique et ouverte, parmi lesquels celui de la liberté de la presse. Heureusement, la terreur que cherchent à susciter tant d’attentats à la bombe, d’assassinats et de tentatives d’assassinat n’a réussi ni à déstabiliser le Liban, ni à empêcher la tenue d’élections législatives libres et crédibles ni à compromettre l’unité nationale ou l’indépendance politique du pays.

53. Depuis mon rapport du 26 avril 2005 au Conseil, les parties concernées ont continué d’accomplir des progrès considérables dans l’application de la résolution 1559 (2004) . Elles se sont conformées à l’obligation qui leur était faite d’assurer le retrait des troupes et moyens militaires syriens et de tenir des élections législatives libres et régulières. Des progrès ont également été accomplis dans le travail actuellement effectué, avec l’aide de l’ONU, en vue de réformes électorales plus larges. La question du démantèlement et du désarmement de toutes les milices libanaises et non libanaises fait en ce moment l’objet d’un dialogue intérieur à la fois entre Libanais et entre Libanais et Palestiniens. Mon propre dialogue avec le Gouvernement libanais sur l’extension de son autorité sur l’ensemble du territoire national est encourageant. Comme des résultats tangibles n’ont pas encore été obtenus sur ces deux questions, je poursuivrai mes efforts les concernant.

54. Avec le retrait de la République arabe syrienne du territoire libanais, une phase de redéfinition des relations entre ces deux voisins étroitement liés par l’histoire vient de commencer. La formalisation prévue de leurs liens au cours de la période à venir est un événement de la plus grande importance et mettra en évidence les progrès que les parties continueront d’accomplir vers le plein rétablissement et le plein respect de la souveraineté, de l’intégrité territoriale, de l’unité et de l’indépendance politique du Liban.

55. Malheureusement, l’absence d’un accord explicite entre le Liban et la République arabe syrienne sur leur frontière commune et le fait que cette frontière ne soit pas abornée ont été une source de complications qui ont montré à quel point il importe que ces deux pays concluent un accord officiel sur leur frontière et procèdent à son abornement. Parmi ces complications, on mentionnera non seulement les difficultés que la présence d’un régiment d’infanterie syrien à Deir El Achair, dans un lieu dont l’ONU n’a pu déterminer s’il était territoire libanais ou syrien, a posées pour la vérification du retrait syrien. On mentionnera aussi les difficultés liées au contrôle de la frontière entre le Liban et la République arabe syrienne et la question des mouvements illégaux d’armes et de personnels à destination de groupes armés palestiniens au Liban, qui menace de compromettre les efforts déployés pour rétablir la souveraineté, l’intégrité territoriale, l’unité et l’indépendance politique du Liban. Je réaffirme ma conviction que la formalisation des relations bilatérales serait un puissant moyen de répondre à ces préoccupations. Je me félicite de ce que le Premier Ministre, M. Seniora, m’ait déclaré le 17 octobre qu’il est en faveur de l’ouverture réciproque de missions diplomatiques et que les pourparlers bilatéraux sur la question devraient reprendre le plus tôt possible.

56. Le Liban est en train de vivre une transition de la plus grande importance. Les événements qui se sont produits dans ce pays depuis le 3 septembre 2004 ont conduit le peuple libanais à briser le mur du silence et à s’exprimer fortement et clairement. Les tabous du passé ont été renversés et des sujets naguère jugés trop délicats pour être évoqués ouvertement sont maintenant débattus sur la scène publique. Ces six derniers mois, avec les premières élections législatives organisées après le retrait syrien et la formation d’un nouveau gouvernement, le Liban est entré dans une nouvelle phase de son histoire, une phase qui pourrait voir les Libanais se délivrer enfin d’un passé tragique, s’unir et se construire un nouvel avenir fait d’autodétermination, d’indépendance, de coexistence et de paix.

57. Toutes les parties ont besoin de tolérance et de temps pour s’adapter à la nouvelle situation. Dans ces conditions, il est encourageant de constater que les autorités libanaises et la communauté internationale agissant à travers le Groupe restreint pour le Liban (qui comprend, outre l’ONU, l’Égypte, l’Arabie saoudite, la Commission européenne, la Banque mondiale, les États-Unis d’Amérique, la France, le Royaume-Uni, l’Italie, la Fédération de Russie et l’Union européenne) ont entamé une étroite collaboration en vue d’appliquer les plans de réforme politique, économique et institutionnelle du Gouvernement libanais, dans le dessein de favoriser la stabilité du Liban et de la région dans son ensemble. L’ONU reste fermement décidée à soutenir ces réformes, à contribuer au renforcement des institutions démocratiques et à collaborer étroitement avec le peuple et le Gouvernement libanais en vue de réaffirmer la souveraineté, l’unité et l’indépendance politique du Liban.

58. Je me suis fort inquiété lorsque, peu après le retrait des troupes et des services de renseignement syriens, la République arabe syrienne a fermé sa frontière avec le Liban aux chauffeurs de camions libanais. La fermeture de la frontière a eu des effets considérables sur l’économie libanaise, qui reste encore aujourd’hui dans une situation difficile et ne pourra se rétablir qu’avec l’aide de tous les partenaires nationaux et internationaux du Liban. J’ai été soulagé lorsque les Gouvernements syrien et libanais ont dénoué la crise au bout de quelques semaines.

59. L’armée libanaise doit maintenant montrer qu’elle est capable de maintenir effectivement la sécurité dans l’ensemble du pays à un moment où ses effectifs subissent une réduction sensible. Dans ce contexte, j’ai pris note avec intérêt de l’accroissement des activités et de la visibilité de l’armée au début de juin 2005, dans le contexte des élections législatives dans le sud. L’armée libanaise est également intervenue à plusieurs reprises pour contrôler des manifestations et empêcher les manifestants d’approcher de la Ligne bleue. J’ai aussi pris note du renforcement récent de la présence et de l’activité de l’armée libanaise dans les régions qui abritent des groupes armés palestiniens. Il s’agit là de progrès encourageants dans l’extension à l’ensemble du territoire national du contrôle exercé par le Gouvernement libanais et dans l’exercice par le Gouvernement de son monopole de l’emploi de la force sur l’ensemble du territoire. Cependant, comme je l’ai déjà dit, il reste encore beaucoup à faire pour satisfaire aux demandes du Conseil de sécurité tendant à ce que des mesures concrètes soient adoptées en vue de restaurer effectivement l’autorité gouvernementale dans tout le sud du Liban, y compris en y déployant des troupes libanaises supplémentaires, et en vue d’étendre à l’ensemble du territoire libanais le contrôle exercé par le Gouvernement.

60. Il convient aussi de noter qu’après le retrait des troupes et des services de renseignement syriens, il importait de restaurer la confiance de la population dans les services de sécurité et de renseignement libanais. Je note, dans ce contexte, que les autorités libanaises ont entrepris de nommer comme directeurs généraux des fonctionnaires qui sont des professionnels jouissant de la confiance de la population et capables de transformer le personnel, la culture, la formation et l’équipement de leurs services. Il faudra des années pour effectuer dans son entier la transition vers des services de sécurité et de renseignement renouvelés, mais je note que le départ a été pris avec l’approbation en Conseil des ministres, le 4 octobre 2005, des nominations évoquées plus haut. Je prends note en particulier de la déclaration faite le 5 octobre par le Premier Ministre, M. Seniora, devant l’Assemblée nationale lors d’une séance consacrée aux questions de sécurité, dans laquelle il disait que son gouvernement avait l’intention d’édifier « un État sûr et non un État sécuritaire […] Les Libanais ont le droit de se sentir enfin en sécurité après 30 ans de tensions sécuritaires et politiques ».

61. Bien qu’un dialogue national sur la question des armes des milices libanaises et non libanaises au Liban se soit engagé, un certain nombre de préoccupations fondamentales demeurent. Comme je l’ai déjà dit, un groupe qui participe à un processus politique démocratique de formation de l’opinion publique et de prise de décisions ne peut pas prétendre posséder en même temps une capacité d’intervention armée autonome échappant au contrôle de l’État. Plus généralement, l’existence de groupes armés défiant l’autorité du gouvernement légitime, lequel est par définition investi du monopole de l’emploi de la force sur l’ensemble du territoire national, est incompatible avec le plein rétablissement et le plein respect de la souveraineté, de l’intégrité territoriale, de l’unité et de l’indépendance politique du pays.

62. Je juge encourageantes l’idée d’un mécanisme formel facilitant un dialogue intérieur sur la question des armes des milices palestiniennes au Liban et la récente et historique réunion au sommet entre le Premier Ministre Seniora et le Président Abbas. Ces deux dirigeants ont jeté les fondations d’un dialogue permanent entre le Liban et les Palestiniens, ce qui, à mon avis, constitue un pas important vers un règlement définitif d’un passé difficile et vers la réaffirmation de la souveraineté et de l’indépendance politique du Liban. J’appuie vigoureusement la formalisation du dialogue libano-palestinien par la création d’un comité bilatéral qui doit mener à l’établissement de relations diplomatiques officielles. J’attends également avec intérêt la formalisation du dialogue intérieur en cours sur la double question des armes des milices libanaises et du démantèlement de ces milices. Je suis résolu à apporter le concours de l’ONU à ces deux dialogues, comme me l’a demandé le Premier Ministre Seniora.

63. Bien que des progrès importants aient déjà été accomplis, je continuerai au cours des prochains mois à accorder à la question du plein rétablissement de la souveraineté et de l’indépendance politique du Liban la plus haute priorité dans mes efforts tendant à aider les parties à appliquer la résolution 1559 (2004) . Je m’attacherai en particulier à travailler avec les autorités libanaises à la question du plein exercice du contrôle et de l’autorité gouvernementale sur l’ensemble du Liban, actuellement compromis par l’existence de groupes libanais et non libanais indépendants et incontrôlés.

64. J’engage à nouveau toutes les parties concernées à s’acquitter sans retard de toutes les obligations contenues dans la résolution 1559 (2004) et à appliquer cette dernière intégralement, ainsi que toutes les autres résolutions relatives au rétablissement de l’intégrité territoriale, de la pleine souveraineté et de l’indépendance politique du Liban, notamment la résolution 1614 (2005).

65. Je continue de penser que la résolution 1559 (2004) devrait être appliquée d’une manière qui serve au mieux la stabilité et l’unité du Liban, de la République arabe syrienne et du reste de la région. Dans ce contexte, je demeure attaché à l’application de toutes les résolutions du Conseil de sécurité et à la réalisation d’une paix juste, durable et globale au Moyen-Orient.

66. Je reste à la disposition du Conseil de sécurité et suis prêt à continuer d’aider les parties à appliquer intégralement la résolution 1559 (2004) .

Annexe

1. Ayant reçu notification du Gouvernement israélien qu’il entendait retirer les forces israéliennes du Liban « conformément aux résolutions 425 (1978) et 426 (1978) du Conseil de sécurité », j’ai présenté au Conseil un rapport daté du 22 mai 2000 (S/2000/460) dans lequel je décrivais les dispositions et moyens à prévoir pour assurer l’application de ces deux résolutions.

2. Je notais dans ce rapport que l’ONU disposait au total de 81 cartes, dont 25 avaient été publiées par les Gouvernements libanais et syrien, et qu’elle était en possession de 10 cartes publiées après 1966 par diverses institutions gouvernementales libanaises, y compris le Ministère de la défense et l’armée, sur lesquelles toutes ces exploitations [de la zone des fermes de Chebaa] sont situées en territoire syrien, à l’exception d’une carte libanaise de 1966 d’authenticité douteuse. Je notais que la zone en question s’était toujours trouvée dans la zone d’opérations de la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement (FNUOD) depuis 1974, que cela n’avait jamais fait l’objet d’une contestation de la part d’une quelconque partie, et que la création de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban en 1978 n’y avait rien changé.

3. Sur le fondement d’un faisceau de preuves juridiques, cartographiques et historiques et tout en notant que la zone était occupée par Israël et tombait par conséquent sous le coup des résolutions 242 (1967) et 338 (1973), je concluais que la zone de Shab’a [des fermes de Chebaa] revendiquée par le Liban pouvait ne pas être considérée comme territoire libanais, sans que cela « ne préjuge d’aucun accord sur des frontières internationalement reconnues que le Liban et la République arabe syrienne pourraient vouloir conclure à l’avenir ». J’ai ensuite présenté au Conseil un rapport daté du 16 juin 2000 (S/2000/590) dans lequel je concluais qu’Israël avait satisfait aux conditions définies et retiré ses forces du Liban conformément à la résolution 425 (1978), c’est-à-dire de tout le territoire libanais.

4. Le Conseil de sécurité a souscrit à cette conclusion dans une déclaration faite par son président au nom du Conseil le 18 juin 2005 (S/PRST/2000/21).

5. Dans une lettre qu’il m’a adressée en date du 12 juin 2000 (S/2000/564), le Président de la République libanaise, M. Émile Lahoud, a décrit en ces termes la position du Liban sur la question de la Ligne bleue : « pour ce qui concerne les fermes de Chebaa, il était clair, dans le rapport du Secrétaire général, que, si un tracé pratique de facto avait été adopté pour la région où se trouvent ces fermes, c’était parce qu’il n’existait pas de cartes anciennes à même de confirmer le tracé de la frontière libano-syrienne. Aussi a-t-on décidé que ce tracé correspondrait à la ligne séparant la zone d’opérations de la FINUL et celle de la FNUOD. À ce propos, l’ONU avait indiqué que l’adoption dudit tracé ne pouvait en aucun cas être considérée comme portant atteinte aux droits frontaliers respectifs des parties concernées. Le Liban a accepté cette analyse en attendant que l’on trouve une formule commune pour la région des fermes situées entre son territoire et le territoire syrien, qui puisse être présentée à l’ONU ».

6. Le Conseil de sécurité a réitéré en plusieurs occasions sa confirmation du retrait d’Israël de tout le territoire libanais.

Documents de référence sur la crise libanaise :

- Accords de Taëf (23 octobre 1989)
- Résolution 1559 (2 septembre 2004) souveraineté du Liban
- Rapport d’évaluation du Secrétaire général de l’ONU sur l’application de la résolution 1559 (1er octobre 2004)
- Rapport Fitzgerald (24 mars 2005)
- Résolution 1595 (7 avril 2005) Commission d’enquête
- Premier rapport semestriel du Secrétaire général de l’ONU sur l’application de la résolution 1559 (26 avril 2005)
- 1er rapport sur l’assassinat de Rafik Hariri (Mehlis) (20 octobre 2005)
- Deuxième rapport semestriel du Secrétaire général de l’ONU sur l’application de la résolution 1559 (26 octobre 2005)
- Résolution 1636 (31 octobre 2005) Comité des sanctions
- 2ème rapport sur l’assassinat de Rafik Hariri (Mehlis) (10 décembre 2005)
- Résolution 1644 (15 décembre 2005) Prorogation de la Commission
- Résolution 1655 (31 janvier 2006) Prorogation de la Finul
- Document d’Entente CPL-Hezbollah (6 février 2006)
- 3ème rapport sur l’assassinat de Rafik Hariri (Brammertz) (14 mars 2006)
- Rapport préliminaire du Secrétaire général de l’ONU sur la création d’un tribunal spécial pour le Liban (20 mars 2006)
- Résolution 1664 (29 mars 2006) Tribunal pénal international
- Troisième rapport semestriel du Secrétaire général de l’ONU sur l’application de la résolution 1559 (19 avril 2006)
- Résolution 1680 (17 mai 2006) Souveraineté du Liban
- 4ème rapport sur l’assassinat de Rafik Hariri (Brammertz) (10 juin 2006)
- Résolution 1701 (11 août 2006) Cessation des hostilités
- Premier rapport du Secrétaire général de l’ONU sur le suivi de la cessation des hostilités (daté 18 août 2006)
- Deuxième rapport du Secrétaire général de l’ONU sur le suivi de la cessation des hostilités (12 septembre 2006)
- 5ème rapport sur l’assassinat de Rafik Hariri (Brammertz) (25 septembre 2006)
- Quatrième rapport semestriel du Secrétaire général de l’ONU sur l’application de la résolution 1559 (19 octobre 2006)
- Rapport du Secrétaire général de l’ONU sur la création d’un tribunal spécial pour le Liban (15 novembre 2006)
- 6ème rapport sur l’assassinat de Rafik Hariri (Brammertz) (12 décembre 2006)
- Troisième rapport du Secrétaire général de l’ONU sur le suivi de la cessation des hostilités (14 mars 2007)
- 7ème rapport sur l’assassinat de Rafik Hariri (Brammertz) (15 mars 2007)
- Cinquième rapport semestriel du Secrétaire général de l’ONU sur l’application de la résolution 1559 (7 mai 2007)
- Quatrième rapport du Secrétaire général de l’ONU sur le suivi de la cessation des hostilités (28 juin 2007)
- 8ème rapport sur l’assassinat de Rafik Hariri (Brammertz) (12 juillet 2007)
- Sixième rapport semestriel du Secrétaire général de l’ONU sur l’application de la résolution 1559 (24 octobre 2007)
- Cinquième rapport du Secrétaire général de l’ONU sur le suivi de la cessation des hostilités (30 octobre 2007)
- Rapport du groupe de travail sur les détentions arbitraires du Comité des Droits de l’homme de l’ONU (30 novembre 2007) Détention arbitraire des généraux libanais
- Sixième rapport du Secrétaire général de l’ONU sur le suivi de la cessation des hostilités (28 février 2008)
- Septième rapport semestriel du Secrétaire général de l’ONU sur l’application de la résolution 1559 (21 avril 2008)