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Le Montana et le Tennessee défient la législation fédérale US sur les armes à feu

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L’État du Montana a adopté une législation locale plaçant les armes et munitions fabriquées et utilisées au Montana hors de la législation fédérale.

La loi 246 du le 15 avril 2009 a été introduite par le représentant local républicain Joel Boniek du comté de Livingston [voir document téléchargeable au bas de cette page]. Elle a été ratifiée par le gouverneur démocrate Brian Schweitzer et est entrée en application.

Désormais les armes et munitions fabriquées au Montana à usage local ne portent pas de numéro de série. Leur vente est libre aux majeurs, sans vérification du casier judiciaire et donc sans délai d’acquisition, sans production de quelque papier administratif que ce soit, et surtout sans enregistrement de l’acheteur.

Dans le cas où les fonctionnaires fédéraux du Bureau of Alcohol, Tobacco, Fire Arms and Exlposives (dit « ATF ») tenteraient de faire appliquer au Montana la législation fédérale sur la vente des armes et munitions, ils pourraient être arrêtés par la police du Montana. L’affaire serait portée à la Cour suprême des États-Unis qui devrait alors préciser la constitutionnalité de la loi du Montana au risque d’énoncer un motif de sécession.

Selon les parlementaires locaux du Montana, le pouvoir du gouvernement fédéral se limite aux attributions que lui confère la Constitution des États-Unis. Washington est donc habilité à contrôler le commerce entre les États fédérés. À ce titre, il peut légiférer sur les armes entrant ou sortant dans un État, mais pas sur celles produites et utilisées dans un seul État.

Même dans le cas où la Cour suprême des États-Unis annulerait la loi 246 du Montana, cette annulation ne pourrait intervenir qu’à l’issue d’un long processus judiciaire. Entre temps, ce sont probablement des millions d’armes à feu qui auront été introduites chez les particuliers, sans aucune traçabilité possible de leur origine.

La loi 246 a été adoptée alors que le président Barack Obama ne fait pas mystère de sa volonté de renforcer le contrôle des armes à feu. Le second amendement de la Constitution des États-Unis garantit le droit des citoyens à former des milices armées pour se protéger de l’arbitraire des gouvernements, mais un courant s’est récemment formé dans la société à la suite de faits divers meurtriers pour interdire la libre-circulation des armes.

L’État du Montana est célèbre pour ses milices armées. En 1996, l’une d’entre elle, les Montana Freemen (« Hommes libres du Montana »), se plaça hors du droit fédéral en créant une communauté disposant de son propre système judiciaire et bancaire. Elle fut démantelée par le gouvernement fédéral et ses dirigeants furent condamnés à de lourdes peines, allant jusqu’à l’incarcération de leur chef, LeRoy M. Schweitzer, pour 22 ans en prison fédérale de haute sécurité.

Il existe actuellement 268 milices armées aux États-Unis, dont de nombreuses ont des sections au Montana. Certaines disposent d’un arsenal incluant des blindés légers et des hélicoptères.

Le Tennessee devrait adopter sans difficulté une législation identique à celle du Montana dans les prochains jours. Des propositions de loi identiques viendront en discussion dans les prochaines semaines dans plusieurs autres États.

Documents joints

 

Loi 246 du Montana (Exempt Montana-made firearms and ammunition from commerce clause). Document original avant promulgation.


(PDF - 26.6 ko)
 
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