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Résolution de l’OEA relative à la suspension du Honduras

| Washington D. C. (États-Unis)
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L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,

PROFONDÉMENT PRÉOCCUPÉE par l’exacerbation de la crise actuelle en République du Honduras en conséquence du coup d’État perpétré contre le Gouvernement constitutionnel et de la détention arbitraire puis de l’expulsion du pays du Président constitutionnel José Manuel Zelaya Rosales qui a provoqué l’altération inconstitutionnelle de l’ordre démocratique,

RÉAFFIRMANT l’importance du respect illimité des droits de la personne et des libertés fondamentales ainsi que du principe de non-intervention dans les affaires internes d’autres États,

AYANT REÇU le rapport du Secrétaire général sur les démarches diplomatiques effectuées en conformité avec les dispositions de l’article 20 de la Charte démocratique interaméricaine dans le but de rétablir la démocratie et l’État de droit et de réintégrer le Président José Manuel Zelaya Rosales dans ses fonctions, et constatant que ces démarches ont été infructueuses,

CONSTATANT que le régime issu du coup d’État s’est refusé à respecter le contenu du dispositif de la résolution AG/RES. 1 (XXXVII-E/09) adoptée par la Trente-septième Session extraordinaire de l’Assemblée générale de l’OEA le 1er juillet 2009,

AYANT SOUMIS la question au vote des États membres conformément à l’article 21 de la Charte démocratique interaméricaine

DÉCIDE :

1. De suspendre l’État du Honduras de l’exercice de son droit de participer à l’Organisation des États Américains, conformément à l’article 21 de la Charte démocratique interaméricaine. La suspension prend effet immédiatement.

2. De réaffirmer que la République du Honduras doit continuer à respecter ses obligations en qualité de membre de l’Organisation, notamment en ce qui concerne les droits de la personne, et d’inviter instamment la Commission interaméricaine des droits de l’homme à continuer d’adopter toutes les mesures nécessaires pour la protection et la défense des droits de la personne ainsi que des libertés fondamentales au Honduras.

3. De charger le Secrétaire général d’intensifier, conjointement avec des représentants de divers pays dûment désignés à cet effet, toutes les démarches diplomatiques et d’encourager d’autres initiatives pour le rétablissement de la démocratie et de l’État de droit en République du Honduras, et pour la réintégration du Président José Manuel Zelaya Rosales, de sorte qu’il puisse remplir le mandat pour lequel il a été démocratiquement élu, et d’en faire rapport immédiatement au Conseil permanent. Aucune démarche ne saurait impliquer la reconnaissance du régime issu de cette rupture de l’ordre constitutionnel .

4. D’encourager les États membres et les institutions internationales à procéder à une révision de leurs relations avec la République du Honduras durant la réalisation des démarches diplomatiques entreprises pour le rétablissement de la démocratie et de l’État de droit dans la République du Honduras et la réintégration du Président José Manuel Zelaya Rosales.

5. De charger le Secrétaire général de transmettre la présente résolution aux autres organismes du Système interaméricain et au Secrétaire général des Nations Unies.

OEA

Résolution adoptée à la deuxième séance plénière tenue le 4 juillet 2009, en attente de révision par la Commission de style.

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