Nous, Présidents de la France, de la Fédération de Russie et des Etats-Unis d’Amérique, qui assurons la co-présidence du Groupe de Minsk de l’OSCE, affirmons notre détermination à soutenir les dirigeants de l’Arménie et de l’Azerbaïdjan alors qu’ils finalisent les Principes de base pour le règlement du conflit du Haut-Karabagh.

Nous donnons instruction à nos médiateurs de présenter aux présidents arménien et azerbaïdjanais une version actualisée du Document de Madrid de novembre 2007, qui est la dernière formulation des Principes de Base par les co-présidents. Nous engageons vivement les présidents arménien et azerbaïdjanais à régler les quelques points de divergence qui subsistent entre eux et à finaliser leur accord sur ces Principes de base, qui constituera la base d’un règlement global.

Précisions :

En novembre 2007, les ministres des Etats-Unis, de la France et de la Russie ont présenté à l’Arménie et à l’Azerbaïdjan une version préliminaire des Principes de base en vue d’un règlement.

Les principes de base représentent un compromis raisonnable reposant sur les principes de non-recours à la force, d’intégrité territoriale, d’égalité des droits et d’autodétermination des peuples contenus dans l’Acte final d’Helsinki.

Les principes de base préconisent notamment :

– le retour sous contrôle azerbaïdjanais des territoires entourant le Haut-Karabagh,
– un statut intérimaire pour le Haut-Karabagh prévoyant des garanties en matière de sécurité et d’administration autonome,
– un corridor reliant l’Arménie au Haut-Karabagh,
– la définition future du statut juridique final du Haut-Karabagh dans le cadre d’un processus d’expression de la volonté juridiquement contraignant,
– le droit de toutes les personnes déplacées et des réfugiés à retourner dans leurs anciens lieux de résidence et,
– des garanties de sécurité internationales qui incluraient une opération de maintien de la paix.

L’adoption de ces Principes de base par l’Arménie et l’Azerbaïdjan permettra l’élaboration d’un règlement global pour assurer un avenir de paix, de stabilité et de prospérité à l’Arménie et l’Azerbaïdjan, ainsi que pour l’ensemble de la région./.