Réseau Voltaire

La Cour de Karlsruhe accepte le Traité de Lisbonne, mais pas sa dynamique

| Berlin (Allemagne)
+

La presse européenne a rendu compte de la décision de la Cour constitutionnelle allemande sur le Traité de Lisbonne comme une simple péripétie qui retarderait légèrement une ratification attendue.

La Cour a en effet exigé que des garanties soient apportées au pouvoir du Parlement allemand. Celles-ci exigent le vote d’une loi organique qui ne pourra avoir lieu qu’au cours d’une séance extraordinaire du Parlement allemand convoquée le 26 août. Il restera alors aux Irlandais, seul peuple consulté par référendum, à donner leur accord. Pour les amadouer, on ne pourra pas amender le Traité car il faudrait faire ratifier les amendements par les 26 autres États concernés, mais on leur adressera une lettre par laquelle les 26 s’engageront à leur accorder quelques privilèges.

Au-delà de la question de la ratification, la décision de la Cour —rédigée en 147 pages— pose une interprétation restrictive du Traité de Lisbonne. Les Irlandais pourront la prendre en compte dans leur vote et, par conséquent, elle s’imposera à tous.

Or, si la Cour constitutionnelle allemande a jugé le Traité de Lisbonne compatible avec la Constitution allemande, elle a stipulé que l’intégration européenne ne pouvait pas aller plus loin, sauf à remettre en cause l’existence des États-nations qui composent l’Union.

La Cour a affirmé :
- que les États-nations —et non l’Union européenne— sont aujourd’hui le cadre de la démocratie, c’est-à-dire de la souveraineté populaire ;
- que, malgré l’extension de ses prérogatives, le Parlement européen est une assemblée factice, sans majorité soutenant un exécutif, ni opposition. Il est une expression des États membres et ne saurait prétendre représenter le Peuple européen.
- enfin que la loi pénale, la police, les opérations militaires, la politique fiscale, la politique sociale, l’éducation, la culture, les médias et les relations avec les groupes religieux relèvent exclusivement des souverainetés nationales et pas de l’Union européenne.

En conclusion, la Cour a considéré que l’Allemagne pouvait ratifier le Traité de Lisbonne pour ce qu’il est, mais que la dynamique qu’il est censé impulser n’est pas compatible avec les normes démocratiques actuelles.

Réseau Voltaire

Voltaire, édition internationale

Articles sous licence creative commons

Vous pouvez reproduire librement les articles du Réseau Voltaire à condition de citer la source et de ne pas les modifier ni les utiliser à des fins commerciales (licence CC BY-NC-ND).

Soutenir le Réseau Voltaire

Vous utilisez ce site où vous trouvez des analyses de qualité qui vous aident à vous forger votre compréhension du monde. Ce site ne peut exister sans votre soutien financier.
Aidez-nous par un don.

Comment participer au Réseau Voltaire ?

Traducteurs de niveau professionnel : vous pouvez nous aider à rendre ce site accessible dans votre langue maternelle.