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18ème session annuelle (Vilnius, 29 juin-3 juillet 2009)

Résolution de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE sur la réunification de l’Europe divisée

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RESOLUTION SUR LA REUNIFICATION DE L’EUROPE DIVISEE : ACTION EN FAVEUR DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTES CIVILES DANS L’ESPACE DE L’OSCE AU XXIe SIECLE

1. Rappelant la Déclaration universelle des droits de l’homme adoptée par l’Organisation des Nations Unies, l’Acte final d’Helsinki et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne,

2. Tenant compte de l’évolution intervenue dans l’espace de l’OSCE ces vingt dernières années depuis la chute du mur de Berlin et du rideau de fer,

3. Notant qu’au XXe siècle les pays européens ont connu deux grands régimes totalitaires, à savoir le nazisme et le stalinisme, qui ont causé des génocides, des violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité,

4. Reconnaissant la spécificité de l’Holocauste, rappelant aux Etats participants ses répercussions ainsi que les actes antisémites se produisant constamment dans tout l’espace de l’OSCE composé de 56 nations et incitant vivement à mettre résolument en oeuvre les résolutions sur l’antisémitisme adoptées à l’unanimité par l’Assemblée parlementaire de l’OSCE depuis sa session annuelle de Berlin en 2002,

5. Rappelant aux Etats participants de l’OSCE l’engagement qu’ils ont pris de condamner clairement et sans équivoque le totalitarisme (Document de la réunion de Copenhague de 1990),

6. Rappelant que la sensibilisation à l’histoire aide à prévenir la réapparition à l’avenir de crimes analogues et qu’un débat honnête et approfondi facilitera une réconciliation fondée sur la vérité et la mémoire,

7. Consciente du fait que le passage des dictatures communistes à la démocratie ne saurait se réaliser en un jour et doit aussi tenir compte des antécédents historiques et culturels des pays en cause,

8. Soulignant toutefois qu’il incombe aux gouvernements et à tous les secteurs de la société de s’efforcer inlassablement d’instaurer un système véritablement démocratique qui respecte pleinement les droits de l’homme, sans alléguer les différences existant dans la culture et la tradition politiques comme prétexte pour ne pas appliquer leurs engagements,

9. Déplorant que, dans de nombreux pays, y compris ceux dotés d’une tradition démocratique de longue date, les libertés civiles soient à nouveau exposées à des dangers, souvent imputables aux mesures prises pour contrecarrer ce qu’on appelle les « nouvelles menaces »,

10. Rappelant l’initiative du Parlement européen de proclamer le 23 août, date à laquelle le pacte Ribbentrop–Molotov a été signé il y a 70 ans, Journée européenne de commémoration des victimes du stalinisme et du nazisme, en vue de conserver la mémoire des victimes des exterminations et des déportations de masse, L’Assemblée parlementaire de l’OSCE

11. Reconfirme sa position commune contre tout régime totalitaire, quel qu’en soit le fondement idéologique ;

12. Appelle les Etats participants à honorer et mettre en oeuvre tous les engagements contractés de bonne foi ;

13. Exhorte les Etats participants :
a) à poursuivre les recherches sur l’héritage totalitaire et à sensibiliser le public à cette question ;
b) à élaborer et améliorer, tout particulièrement pour les jeunes générations, les outils, programmes et activités pédagogiques concernant l’histoire totalitaire, la dignité humaine, les droits de l’homme et les libertés fondamentales, le pluralisme, la démocratie et la tolérance ;
c) à promouvoir et appuyer les activités des ONG qui se livrent à des recherches et à des travaux visant à sensibiliser le public aux crimes commis par les régimes totalitaires ;

14. Prie les gouvernements et les parlements des Etats participants de veiller à ce que les structures gouvernementales et les modes de comportement qui résistent à une démocratisation intégrale, perpétuent ou enjolivent le régime totalitaire ou tentent d’y revenir ou d’en assurer le prolongement dans l’avenir soient entièrement démantelés ;

15. Prie en outre les gouvernements et les parlements des Etats participants de démanteler entièrement toutes les structures et tous les modes de comportement qui trouvent leur source dans les atteintes portées aux droits de l’homme ;

16. Réitère son appel à tous les Etats participants à ouvrir leurs archives historiques et politiques ;

17. Se déclare vivement préoccupée par la glorification des régimes totalitaires, notamment l’organisation de manifestations publiques glorifiant le passé nazi ou stalinien, ainsi que par la propagation et le renforcement possibles de divers mouvements et groupes extrémistes, y compris les néo-nazis et les skinheads ;

18. Appelle les Etats participants à poursuivre leur action contre la xénophobie et le nationalisme agressif et à prendre des mesures plus efficaces pour lutter contre ces phénomènes ;

19. Demande plus de respect, dans tous les Etats participants, pour les droits de l’homme et les libertés civiles, même en des périodes difficiles de menaces terroristes, de crise économique, de catastrophes écologiques et de migration massive.

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