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Application des garanties de l’AIEA au Moyen-Orient

| Vienne (Autriche)
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Résolution adoptée le 17 septembre 2009, à la neuvième séance plénière

La Conférence générale, [1]

a) Reconnaissant l’importance de la non-prolifération des armes nucléaires – aux niveaux tant mondial que régional – dans le renforcement de la paix et de la sécurité internationales,

b) Consciente de l’utilité du système des garanties de l’Agence comme moyen fiable de vérification des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire,

c) Préoccupée par les graves conséquences qu’a, pour la paix et la sécurité, la présence dans la région du Moyen-Orient d’activités nucléaires qui ne sont pas consacrées entièrement à des fins pacifiques,

d) Se félicitant des initiatives visant la création d’une zone exempte de toute arme de destruction massive, y compris les armes nucléaires, au Moyen-Orient, et des précédentes initiatives concernant la limitation des armements dans la région,

e) Consciente que la participation de tous les États de la région favoriserait la pleine réalisation de ces objectifs,

f) Se félicitant des efforts de l’Agence concernant l’application des garanties au Moyen-Orient, et de la réponse positive apportée par la plupart des États qui ont conclu un accord de garanties intégrales, et

g) Rappelant sa résolution GC(52)/RES/15,

1. Prend note du rapport du Directeur général figurant dans le document GC(53)/12 ;

2. Demande à tous les États de la région d’adhérer au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) ; [2]

3. Demande à tous les États de la région d’adhérer à toutes les conventions pertinentes sur le désarmement et la non-prolifération nucléaires et de les mettre en oeuvre ; de s’acquitter de bonne foi des obligations et des engagements internationaux relatifs aux garanties et de coopérer pleinement avec l’AIEA dans le cadre de leurs obligations respectives ;

4. Affirme qu’il est urgent que tous les États du Moyen-Orient acceptent immédiatement l’application des garanties intégrales de l’Agence à toutes leurs activités nucléaires à titre de mesure importante pour accroître la confiance entre tous les États de la région et en tant qu’étape vers un renforcement de la paix et de la sécurité dans le contexte de la création d’une ZEAN ;

5. Engage toutes les parties directement concernées à envisager sérieusement de prendre les mesures pratiques et appropriées qui sont nécessaires pour donner effet à la proposition de création d’une ZEAN mutuellement et efficacement vérifiable dans la région, et invite les pays concernés qui ne l’ont pas encore fait à adhérer aux régimes internationaux de non-prolifération, notamment au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, en tant que moyen de compléter la participation à une zone exempte de toute arme de destruction massive au Moyen-Orient et de renforcer la paix et la sécurité dans la région ;

6. Engage en outre tous les États de la région, en attendant l’établissement de cette zone à ne pas mener des actions qui pourraient nuire à l’établissement de cette zone, y compris la mise au point, la production, l’essai ou l’acquisition par un autre moyen d’armes nucléaires ;

7. Engage en outre tous les États de la région à prendre des mesures, et notamment des mesures de confiance et de vérification, en vue de la création d’une ZEAN au Moyen-Orient ;

8. Prie instamment tous les États de fournir une assistance dans la création de cette zone et dans le même temps de s’abstenir de toute action qui pourrait entraver les efforts de création d’une telle zone ;

9. Consciente de l’importance de la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient et, dans ce contexte, soulignant qu’il est important d’y instaurer la paix ;

10. Prie le Directeur général d’intensifier les consultations avec les États du Moyen-Orient afin de faciliter l’application rapide de garanties intégrales de l’Agence à toutes les activités nucléaires dans la région dans la mesure où cela concerne l’établissement de modèles d’accords, en tant qu’étape nécessaire vers la création d’une ZEAN dans la région, comme mentionné dans la résolution GC(XXXVII)/RES/627 ;

11. Demande à tous les États de la région d’apporter une coopération sans réserve au Directeur général pour l’exécution des tâches qui lui sont confiées dans le paragraphe précédent ;

12. Demande à tous les autres États, spécialement à ceux qui ont une responsabilité particulière dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales, de prêter pleinement leur concours au Directeur général en facilitant la mise en oeuvre de la présente résolution ; et

13. Prie le Directeur général de présenter au Conseil des gouverneurs et à la Conférence générale à sa cinquante-quatrième session ordinaire (2010) un rapport sur la mise en oeuvre de la présente résolution et d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de cette session une question intitulée « Application des garanties de l’AIEA au Moyen-Orient ». ote par appel nominal).

Documents joints

 

Rapport préliminaire.


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[1] La résolution a été adoptée par 103 voix contre zéro, avec 4 abstentions (vote par appel nominal).

[2] Le paragraphe 2 a été mis aux voix séparément et adopté par 100 voix contre 1, avec 4 abstentions (vote par appel nominal).

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