Dans un rapport rendu public le 4 mars 2010, l’US Governement Accountabilty Office (équivalent états-unien d’une Cour des comptes, mais rattachée au Congrès) observe l’inefficacité du régime des sanctions unilatérales contre l’Iran [Document téléchargeable au bas de cette page].

Selon l’US GAO, le département du Trésor est dans l’incapacité d’établir la liste des dérogations accordées depuis 1995, de sorte qu’il ignore quelles marchandises sont exportées légalement des Etats-Unis vers l’Iran.

En outre, lorsque une estimation a été effectuée sur la base des statistiques établies par le département du Commerce, il s’est avéré que ces dernières n’étaient pas fiables : vérifications faites, de nombreuses marchandises listées comme destinées à l’Iran ont été livrées dans d’autres pays, tandis que des marchandises exportées vers l’Iran n’étaient pas recensées.

Au demeurant, dans le cas où l’ensemble du système des licences d’exportation serait réorganisé, cela ne rendrait pas les sanctions plus effectives. En effet, l’embargo étant unilatéral, rien n’empêche des sociétés situées dans des Etats tiers d’exporter des produits US vers l’Iran. C’est aujourd’hui déjà un phénomène de grande échelle, les Iraniens ayant créé avec ingéniosité quantité de sociétés écrans aux Emirats arabes unis, en Malaisie et à Singapour.

L’US GAO déplore que l’Iran parvienne sans grande difficulté à se fournir aux Etats-Unis de toutes sortes de produit sous embargo, y compris des marchandises civiles à possible usage militaire.

Ce rapport intervient alors que le département d’Etat multiplie les démarches en vue du renforcement des sanctions internationales (qui rendraient efficaces les sanctions unilatérales). D’ores et déjà, la Russie et la Chine ont donné leur accord à une reformulation des sanctions destinées à empêcher l’Iran de se fournir du matériel utilisable pour fabriquer une bombe atomique, mais se sont déclarés opposés à des sanctions qui viseraient à empêcher Téhéran d’acquérir des armes conventionnelles et laisseraient l’Iran sans défense face à la menace israélienne. En définitive, si l’Iran souhaite éviter l’humiliation d’une nouvelle résolution du Conseil de sécurité, il ne se sent pas concerné par les sanctions internationales actuelles car il ne cherche pas à se doter de l’arme nucléaire.

Documents joints


« Iran Sanctions : Complete and Timely Licensing Data Needed to Strengthen Enforcement of Export Restrictions » (GAO-10-375) 4 mars 2010.


(PDF - 4.8 Mo)