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L’UE liquide le contrôle interparlementaire de sa politique de Défense

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Les dix Etats membres de l’Union de l’Europe Occidentale (UEO) ont annoncé sans préavis, le 31 mars 2010, la dissolution de cette structure. L’ensemble des organes administratifs seront liquidés au plus tard fin juin 2011. Cette décision a été précipitée par l’annonce, le 13 mars, de la dénonciation imminente du Traité de Bruxelles (1948) par le Royaume-Uni.

Prenant acte que le Traité de Lisbonne institue une clause de défense mutuelle, l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, la France, la Grèce, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni ont considéré que l’Union européenne prend le relai de l’UEO et ont donc démantelé l’organisation.

En réalité, les organes exécutifs de l’UEO étaient en sommeil depuis longtemps, seule l’Assemblée parlementaire fonctionnait. Or, contrairement aux multiples recommandations en la matière, le Traité de Lisbonne n’a pas institué d’organe de contrôle interparlementaire de la politique européenne de Sécurité et de Défense (PESD), ni transféré les pouvoirs de l’Assemblée parlementaire de l’UEO au Parlement européen.

A l’issue de ce tour de passe-passe, on se dirige —sans débat dans les Etats concernés— vers un nouveau cadre institutionnel où le contrôle de la politique européenne sera assuré par… l’Assemblée parlementaire de l’OTAN. En attendant, seuls les contrôles parlementaires nationaux s’exercent, ce qui est insuffisant et ouvre la porte à tous les abus de pouvoir.

A Bruxelles, la Haute Représentante Cathy Ashton gère notamment le Collège européen de sécurité et de défense, l’Institut européen pour les études de sécurité, le Centre satellitaire (EUSC), et l’Agence européenne de Défense (EDA), auxquels il faut ajouter le Service européen pour l’action extérieure (un service de renseignement en cours de constitution). Les troupes de l’Union sont engagées dans le Golfe d’Aden, en Bosnie-Herzégovine et au Tchad.

Lors de la dernière conférence sur la sécurité à Munich, le ministre allemand des Affaires étrangères, Guido Westerwelle, avait plaidé pour la constitution d’une armée européenne intégrée. Ce projet, rejeté par la France en 1954, est un moyen pour mieux subordonner la défense européenne à l’OTAN, ainsi que le prévoit l’article 42 du Traité de Lisbonne (lequel reprend mot pour mot l’article I-41 du projet de Traité constitutionnel européen qui avait été rejeté par les Français et les Hollandais.).

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- « Qui contrôlera la politique européenne de Défense ? », par Thierry Meyssan, 3 décembre 2003.
- « Nous voulons établir un contrôle parlementaire de la politique de défense européenne », Entretien du président Armand de Decker avec Thierry Meyssan, 6 janvier 2004.
- « Communiqué de dissolution de l’Union de l’Europe occidentale », 31 mars 2010.

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