La secrétaire d’État Condoleezza Rice a fait part lundi à Kofi Annan, secrétaire général des Nations-Unies, de la décision des États-Unis de se retirer du Protocole donnant droit à la Cour internationale de justice (photo) de statuer sur les affaires judiciaires internes impliquant des ressortissants d’autres États. Ce Protocole venait s’ajouter à une Convention plus large, qui autorise les détenus étrangers à bénéficier de l’aide de leur service consulaire en cas d’ennuis judiciaires, dont les États-Unis affirment qu’ils ne souhaitent pas se désengager pour le moment.
Cette décision est l’aboutissement d’un long travail de sape entrepris par l’actuel secrétaire à la Justice, Alberto Gonzales, depuis le moment où il était conseiller juridique du gouverneur du Texas, George W. Bush. Il avait alors préconisé la violation de la Convention de Vienne garantissant les droits des justiciables étrangers à un procès équitable et favorisé ainsi plusieurs condamnations à mort de détenus incapables de se défendre seuls. Saisie par le Mexique, la Cour de La Haye avait arbitré le litige, le 31 mars 2004, et enjoint les États-Unis de renoncer aux exécutions et de réviser sous un an les procès litigieux. Refusant d’appliquer la décision des magistrats, les États-Unis dénoncent donc ce Protocole. Les condamnés pourront être exécutés.
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