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AU CONGRES DES ETATS-UNIS :

La Section 202 (d) de la loi d’urgence nationale, 50 U.S.C. 1622 (d), prévoit la cessation automatique d’un cas d’urgence nationale, à moins que, avant la date anniversaire de sa déclaration, le président ne publie dans le Federal Register et transmette au Congrès un avis exposant que le cas d’urgence doit être prorogé au-delà de la date anniversaire. Conformément à cette disposition, j’ai envoyé au Federal Register pour publication l’avis ci-joint exposant que l’urgence nationale relative aux actions du Gouvernement syrien, présentée dans le Décret présidentiel 13338 du 11 mai 2004 et reconduite par les décrets présidentiels 13399 du 25 avril 2006 et 13460 du 13 février 2008, doit rester en vigueur au-delà du 11 mai 2010.

Bien que le gouvernement syrien ait accompli des progrès dans la lutte contre les réseaux de combattant étrangers qui infiltrent des kamikazes en Irak, ses actions et sa politique —incluant l’assistance ininterrompue à des organisations terroristes et la poursuite de programmes d’armes de destruction massive et de missile— pose une menace inhabituelle et extraordinaire permanente à la sécurité nationale, la politique étrangère et l’économie des États-Unis. C’est pourquoi, j’ai considéré qu’il est nécessaire de proroger l’urgence nationale face à cette menace et de maintenir les sanctions en vigueur. Ainsi que nous l’avons indiqué directement au gouvernement syrien, seules ses actions détermineront si cette urgence nationale doit être maintenue ou abrogée dans le futur.