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Résolution 1747 du Conseil de sécurité

| New York (États-Unis)
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Le Conseil de sécurité,

Rappelant la déclaration de son président en date du 29 mars 2006 (S/PRST/2006/15), sa résolution 1696 (2006) du 31 juillet 2006 et sa résolution 1737 (2006) du 23 décembre 2006, et en réaffirmant les dispositions,

Réaffirmant son attachement au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires ainsi que la nécessité pour tous les États parties à ce traité de s’acquitter scrupuleusement de toutes les obligations qu’ils ont contractées, et rappelant le droit qui appartient aux États parties de développer, en conformité avec les articles I et II de cet instrument, la recherche, la production et l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, sans discrimination,

Redisant la vive préoccupation que lui inspirent les rapports du Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique(AIEA), comme il l’a fait dans ses résolutions 1696 (2006) et 1737 (2006),

Rappelant le dernier rapport du Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique en date du 22 février 2007 (GOV/2007/8) et déplorant que, comme il ressort de ce rapport, l’Iran ne se soit pas conformé aux dispositions des résolutions 1696 (2006) et 1737 (2006),

Soulignant l’importance des initiatives politiques et diplomatiques visant à trouver une solution négociée garantissant que le programme nucléaire de l’Iran sert des fins exclusivement pacifiques, notant qu’une telle solution servirait la cause de la non-prolifération ailleurs dans le monde, et se félicitant que l’Allemagne, la Chine, les États-Unis d’Amérique, la Fédération de Russie, la France et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, avec l’appui du Haut Représentant de l’Union européenne, demeurent déterminés à trouver une solution négociée,

Rappelant la résolution du Conseil des Gouverneurs de l’AIEA (GOV/2006/14), qui dit qu’une solution de la question nucléaire iranienne contribuerait aux efforts mondiaux de non-prolifération et à la réalisation de l’objectif d’un Moyen-Orient exempt d’armes de destruction massive, y compris leurs vecteurs, Résolu à donner effet à ses décisions en adoptant des mesures propres à convaincre l’Iran de se conformer aux résolutions 1696 (2006) et 1737 (2006) et aux exigences de l’AIEA, et à faire obstacle à la mise au point par l’Iran de technologies sensibles à l’appui de ses programmes nucléaires et de missiles, jusqu’à ce que le Conseil de sécurité constate que les objectifs de ces résolutions ont été atteints,

Rappelant que les États sont tenus de se prêter mutuellement assistance aux fins de l’application des mesures arrêtées par le Conseil,

Préoccupé par les risques de prolifération que présente le programme nucléaire iranien et, à cet égard, par le fait que l’Iran continue à ne pas se conformer aux exigences du Conseil des Gouverneurs de l’AIEA et aux dispositions des résolutions 1696 (2006) et 1737 (2006), et conscient de la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales à lui assignée par la Charte des Nations Unies,

Agissant en vertu de l’Article 41 du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Réaffirme que l’Iran doit prendre sans plus tarder les mesures prescrites par le Conseil des Gouverneurs de l’AIEA dans sa résolution GOV/2006/14, qui sont essentielles pour instaurer la confiance dans les fins exclusivement pacifiques de son programme nucléaire et pour régler les questions en suspens et, dans ce contexte, confirme que l’Iran doit prendre sans plus tarder les mesures prévues au paragraphe 2 de sa résolution 1737 (2006) ;

2. Engage tous les États à faire preuve de vigilance et de retenue concernant l’entrée ou le passage en transit sur leur territoire de personnes qui participent, sont directement associées ou apportent un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires, et décide à cet égard que tous les États devront notifier au Comité créé par le paragraphe 18 de la résolution 1737 (2006) (ci-après dénommé « le Comité ») l’entrée ou le passage en transit sur leur territoire des personnes désignées dans les annexes à la résolution 1737 (2006) et dans l’annexe I à la présente résolution, ainsi que des autres personnes que le Conseil ou le Comité pourront désigner comme participant, étant directement associées ou apportant un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération et à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires, y compris en concourant à l’acquisition des articles, biens, équipements, matières et technologies visés aux paragraphes 3 et 4 de la résolution 1737 (2006), sauf si leur déplacement a pour objet des activités directement liées aux articles visés aux alinéas b) i) et ii) du paragraphe 3 de cette résolution ;

3. Souligne qu’aucune disposition du paragraphe ci-dessus ne contraint un État à refuser l’entrée sur son territoire à ses propres ressortissants, et que tous les États devront, en appliquant ces dispositions, tenir compte à la fois des considérations humanitaires, notamment des obligations religieuses, et de la nécessité d’atteindre les objectifs de la résolution 1737 (2006), y compris lorsque l’article XV du Statut de l’AIEA s’applique ;

4. Décide que les mesures visées aux paragraphes 12, 13, 14 et 15 de sa résolution 1737 (2006) s’appliqueront aussi à toutes les personnes et entités énumérées dans l’annexe I à la présente résolution ;

5. Décide que l’Iran ne doit fournir, vendre ou transférer, directement ou indirectement, à partir de son territoire ou par l’intermédiaire de ses nationaux ou au moyen de navires ou d’aéronefs battant son pavillon, aucune arme ni aucun matériel connexe et que tous les États devront interdire l’acquisition de ces articles auprès de l’Iran par leurs ressortissants, ou au moyen de navires ou d’aéronefs battant leur pavillon, que ces articles aient ou non leur origine dans le territoire iranien ;

6. Engage tous les États à faire preuve de vigilance et de retenue concernant la fourniture, la vente ou le transfert, directs ou indirects, à l’Iran à partir de leur territoire ou par leurs nationaux ou au moyen de navires ou d’aéronefs battant leur pavillon, de chars de combat, véhicules blindés de combat, systèmes d’artillerie de gros calibre, avions de combat, hélicoptères d’attaque, navires de guerre, missiles et lanceurs de missiles tels que définis aux fins du Registre des armes classiques de l’ONU, et la fourniture à l’Iran de toute assistance ou formation techniques, de toute aide financière, de tous investissements, services de courtage ou autres, ainsi que le transfert de ressources ou de services financiers, liés à la fourniture, à la vente, au transfert, à la fabrication ou à l’utilisation de ces articles afin de prévenir toute accumulation d’armements déstabilisatrice ;

7. Engage tous les États et toutes les institutions financières internationales à ne pas souscrire de nouveaux engagements aux fins de l’octroi de subventions, d’une assistance financière et de prêts assortis de conditions libérales au Gouvernement de la République islamique d’Iran, si ce n’est à des fins humanitaires et de développement ;

8. Engage tous les États à rendre compte au Comité créé par la résolution 1737 (2006) dans un délai de 60 jours à compter de l’adoption de la présente résolution des mesures qu’ils auront prises afin de mettre efficacement en application les dispositions des paragraphes 2, 4, 5, 6 et 7 ci-dessus ;

9. Exprime sa conviction que la suspension envisagée au paragraphe 2 de la résolution 1737 (2006) et le respect intégral par l’Iran, dûment vérifié, des exigences dictées par le Conseil des Gouverneurs de l’AIEA favoriseraient une solution diplomatique négociée garantissant que le programme nucléaire de l’Iran sert des fins exclusivement pacifiques, souligne que la communauté internationale est disposée à oeuvrer dans le sens d’une telle solution, encourage l’Iran, en se conformant aux dispositions susmentionnées, à renouer ses liens avec la communauté internationale et avec l’AIEA et souligne que de tels liens serviraient les intérêts de l’Iran ;

10. Note avec satisfaction que l’Allemagne, la Chine, les États-Unis, la Fédération de Russie, la France et le Royaume-Uni, appuyés par le Haut Représentant de l’Union européenne, restent acquis à une solution négociée et encourage l’Iran à donner suite à leurs propositions de juin 2006 (S/2006/521), jointes dans l’annexe II de la présente résolution, auxquelles le Conseil avait luimême souscrit dans sa résolution 1696 (2006), et se félicite que soit toujours sur la table cette offre faite à l’Iran de mettre en place un accord global à long terme qui permettrait d’établir avec ce pays des relations et des liens de coopération fondés sur le respect mutuel et d’asseoir la confiance internationale dans la nature exclusivement pacifique de son programme nucléaire ;

11. Réaffirme sa volonté de renforcer l’autorité de l’AIEA, soutient fermement le rôle du Conseil des Gouverneurs de l’AIEA, adresse ses félicitations et ses encouragements au Directeur général et au secrétariat de l’Agence, appréciant le professionnalisme et l’impartialité dont ils continuent de faire preuve pour tenter de régler les questions en suspens concernant l’Iran dans le cadre de l’Agence, souligne qu’il est nécessaire que l’AIEA, qui est internationalement reconnue comme ayant autorité en matière de vérification du respect des accords de garanties généralisées, notamment en ce qui concerne le détournement de matières nucléaires à des fins non pacifiques, continue de s’employer à élucider toutes les questions en suspens relatives au programme nucléaire de l’Iran ;

12. Demande au Directeur général de l’AIEA de présenter dans les 60 jours au Conseil des Gouverneurs de l’AIEA et parallèlement, pour examen, au Conseil de sécurité un rapport concernant la suspension complète et durable par l’Iran de toutes les activités mentionnées dans la présente résolution et l’application par ce pays des mesures prescrites par le Conseil des Gouverneurs et des décisions énoncées dans la résolution 1737 (2006) et dans la présente résolution ;

13. Affirme qu’il examinera les mesures prises par l’Iran au vu du rapport demandé au paragraphe 12 ci-dessus, qui doit être présenté dans un délai de 60 jours, et :
a) Qu’il suspendra l’application des mesures susmentionnées si l’Iran suspend, et aussi longtemps qu’il suspendra, toutes les activités liées à l’enrichissement et au retraitement, y compris la recherche-développement, sous vérification de l’AIEA, pour ouvrir la voie à des négociations de bonne foi permettant de parvenir rapidement à un résultat mutuellement acceptable ;
b) Qu’il mettra fin aux mesures visées aux paragraphes 3, 4, 5, 6, 7 et 12 de la résolution 1737 (2006) ainsi qu’aux paragraphes 2, 4, 5, 6 et 7 ci-dessus dès qu’il aura constaté, après réception du rapport visé ci-dessus au paragraphe 12, que l’Iran respecte pleinement les obligations que lui imposent ses résolutions pertinentes et se conforme aux exigences du Conseil des Gouverneurs de l’AIEA, et que celui-ci l’aura confirmé ;
c) Que, au cas où il ressortirait du rapport demandé au paragraphe 12 ci-dessus que l’Iran n’a pas appliqué les dispositions de la résolution 1737 (2006) et de la présente résolution, il adoptera, sous l’empire de l’Article 41 du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, toutes autres mesures qui pourraient être requises pour persuader l’Iran de se conformer à ces résolutions et aux exigences de l’AIEA et souligne que de nouvelles décisions devront être prises si de telles mesures additionnelles s’avéraient nécessaires ;

14. Décide de rester saisi de la question.

Annexe I

A. Entités concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques

1. Groupe des industries des munitions et de la métallurgie, connu également sous le nom de Groupe des industries des munitions (AMIG) (AMIG contrôle l’entité 7th of Tir, visée dans la résolution 1737 (2006) du Conseil de sécurité pour sa contribution au programme de centrifugeuses de l’Iran ; le Groupe est contrôlé par l’Organisation des industries de la défense, qui est visée dans la résolution)

2. Centre de recherche et de production de combustible nucléaire d’Ispahan (NFRPC) et Centre de technologie nucléaire d’Ispahan (ENTC) (entités contrôlées par la Compagnie de production et d’achat de combustible nucléaire de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique, qui participe aux activités d’enrichissement de l’uranium)

3. Kavoshyar Company (société écran de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique ; elle a cherché à acquérir de la fibre de verre, des fours pour enceintes à vide et du matériel de laboratoire pour le programme nucléaire iranien)

4. Parchin Chemical Industries (filiale de l’Organisation des industries de la défense, qui produit des munitions, des explosifs et des propergols solides pour fusées et missiles)

5. Centre de recherche nucléaire de Karaj (entité relevant de la division de la recherche de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique)

6. Novin Energy Company (entité relevant de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique, au nom de laquelle elle a transféré des fonds à des entités concourant au programme nucléaire iranien)

7. Groupe de l’industrie des missiles de croisière (entité s’occupant de la production et du perfectionnement de missiles de croisière ; également connu sous le nom de Groupe de l’industrie des missiles de la défense navale, il est chargé des missiles navals, y compris les missiles de croisière)

8. Bank Sepah (et Bank Sepah International) [entité d’appui l’Organisation des industries aérospatiales (AIO) et aux entités placées sous son contrôle, y compris le Groupe industriel Shahid Hemmat (SHIG) et le Groupe industriel Shahid Bagheri (SBIG), qui sont tous deux visés dans la résolution 1737 (2006)]

9. Groupe industriel Sanam (contrôlé par l’Organisation des industries aérospatiales, au nom de laquelle il a acquis des équipements pour le programme de missiles)

10. Groupe industriel Ya Mahdi (contrôlé par l’Organisation des industries aérospatiales, ce groupe a participé à l’acquisition, au niveau international, d’équipements pour les missiles)

Entités du Corps des gardiens de la révolution

1. Industries aéronautiques Qods (cette entité produit des engins téléguidés, des parachutes, des parapentes, des paramoteurs, etc. ; le Corps des gardiens de la révolution mettrait ces engins au service de sa doctrine de guerre asymétrique)

2. Pars Aviation Services Company (cette entité assure la maintenance d’aéronefs divers, notamment des MI-171 utilisés par la force aérienne du Corps des gardiens de la révolution)

3. Sho’a’ Aviation (cette entité produit des avions ultralégers ; le Corps des gardiens de la révolution mettrait ces engins au service de sa doctrine de guerre asymétrique)

B. Personnes concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques

1. Fereidoun Abbasi-Davani, chargé de recherches au Ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées (a des attaches avec l’Institut de physique appliquée et travaille en étroite collaboration avec Fakhrizadeh)

2. Mohsen Fakhrizadeh-Mahabadi, chargé de recherches au Ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées et ex-chef du Centre de recherche en physique (PHRC) (l’AIEA a demandé à l’interroger sur les activités du PHRC au cours de la période où il y travaillait, mais a essuyé un refus de l’Iran)

3. Seyed Jaber Safdari, Directeur de l’usine d’enrichissement de Natanz

4. Amir Rahimi, chef du Centre de recherche et de production de combustible nucléaire d’Ispahan (le Centre est placé sous le contrôle de la Compagnie de production et d’achat de combustible nucléaire de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique, qui concourt aux activités d’enrichissement de l’uranium)

5. Mohsen Hojati, chef du Groupe industriel Fajr (ce groupe est visé dans la résolution 1737 (2006) pour son rôle dans le programme de missiles balistiques)

6. Mehrdada Akhlaghi Ketabachi, chef du Groupe industriel Shahid Bagheri (SBIG) (ce groupe est visé dans la résolution 1737 (2006) pour son rôle dans le programme de missiles balistiques)

7. Naser Maleki, chef du Groupe industriel Shahid Hemmat (SHIG) (ce groupe est visé dans la résolution 1737 (2006) pour son rôle dans le programme iranien de missiles balistiques ; Maleki est en outre un responsable du Ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées chargé de superviser les activités du programme de missiles balistiques Shahab-3. Le Shahab-3 est un missile balistique iranien de longue portée actuellement en service)

8. Ahmad Derakhandeh, Président-Directeur général de la Bank Sepah [cette banque appuie l’Organisation des industries aérospatiales (AIO) et les entités placées sous son contrôle, y compris le Groupe industriel Shahid Hemmat (SHIG) et le Groupe industriel Shahid Bagheri (SBIG), tous deux visés dans la résolution 1737 (2006)]

Principaux responsables du Corps des gardiens de la révolution

1. Général de brigade Morteza Rezaie, commandant adjoint du Corps des gardiens de la révolution

2. Vice-amiral Ali Akbar Ahmadian, chef d’état-major

3. Général de brigade Mohammad Reza Zahedi, commandant des forces terrestres

4. Contre-amiral Morteza Safari, commandant de la marine

5. Général de brigade Mohammad Hejazi, commandant de la force de résistance Bassij

6. Général de brigade Qasem Soleimani, commandant de la force Qods

7. Général Zolqadr, officier du Corps des gardiens de la révolution, Vice-Ministre de l’intérieur chargé des affaires de sécurité

Annexe II

Éléments d’un arrangement de long terme complet

Notre objectif est le développement de relations et d’une coopération avec la République islamique d’Iran basées sur le respect mutuel et l’établissement de la confiance internationale dans la nature exclusivement pacifique du programme nucléaire de la République islamique d’Iran. Nous proposons de donner un nouveau départ aux négociations en vue d’un arrangement complet avec l’Iran, qui serait déposé auprès de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et approuvé en vertu d’une résolution du Conseil de sécurité. Pour créer des conditions propices aux négociations, Nous :

• Réaffirmerons le droit de l’Iran de développer l’énergie nucléaire à des fins pacifiques conformément aux obligations qui lui incombent en vertu du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (ci-après « TNP ») et, dans ce contexte, réaffirmerons notre appui à l’élaboration par l’Iran d’un programme civil d’énergie nucléaire.

• Nous engagerons à encourager activement la construction de nouveaux réacteurs à eau légère en Iran dans le cadre de projets conjoints internationaux, conformément au statut de l’AIEA et au TNP.

• Conviendrons de suspendre les discussions relatives au programme nucléaire de l’Iran au Conseil de sécurité dès la reprise des négociations. L’Iran :

• S’engagera à répondre à toutes les préoccupations que manifeste encore l’AIEA en coopérant pleinement avec elle.

• Suspendra toutes les activités liées à l’enrichissement et au retraitement devant être vérifiées par l’AIEA, comme l’ont demandé le Conseil des gouverneurs de l’Agence et le Conseil de sécurité, et s’engagera à les maintenir suspendues durant les négociations.

• Reprendra la mise en oeuvre du Protocole additionnel. Domaines de coopération future devant être examinés durant les négociations sur un arrangement de long terme

1. Nucléaire

Nous prendrons les mesures suivantes :

Droits de l’Iran en matière d’énergie nucléaire

• Réaffirmer le droit inaliénable de l’Iran à l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques sans discrimination et conformément aux articles I et II du TNP, et coopérer avec l’Iran à l’élaboration par lui-même d’un programme électronucléaire civil.

• Négocier et mettre en oeuvre un accord de coopération nucléaire Euratom/Iran.

Réacteurs à eau légère

• Appuyer activement la construction de nouveaux réacteurs à eau légère en Iran, dans le cadre de projets conjoints internationaux et conformément au Statut de l’AIEA et au TNP, en utilisant des technologies perfectionnées, notamment en autorisant le transfert des articles et la fourniture des technologies de pointe nécessaires pour protéger les réacteurs contre les tremblements de terre.

• Fournir une coopération relativement à la gestion du combustible nucléaire irradié et des déchets radioactifs, au moyen d’arrangements appropriés.

Recherche-développement en matière d’énergie nucléaire

• Fournir une coopération substantielle en matière de recherche-développement, y compris en fournissant éventuellement des réacteurs de recherche à eau légère, notamment dans les domaines de la production de radio-isotopes, de la recherche de base et des applications nucléaires à la médecine et à l’agriculture.

Garanties concernant le combustible

• Donner des assurances multiples, juridiquement contraignantes, à l’Iran au sujet du combustible, tendant à :
○ Lui permettre de participer en tant que partenaire à une facilité internationale installée en Russie, qui lui fournirait des services d’enrichissement pour qu’il puisse disposer d’une provision fiable de carburant pour ses réacteurs nucléaires. Sous réserve de négociations, cette installation pourrait enrichir tout l’hexafluorure d’uranium (UF6) produit en Iran.
○ Lui permettre de constituer, sur une base commerciale, un stock de combustible nucléaire qui représenterait jusqu’à cinq années d’approvisionnement en combustible nucléaire, avec la participation et sous la supervision de l’AIEA.
○ Mettre en place avec l’AIEA, un mécanisme multilatéral permanent qui permette d’accéder de manière fiable au combustible nucléaire iranien, sur la base d’idées à examiner à la prochaine réunion du Conseil des gouverneurs.

Examen du moratoire

En ce qui concerne les efforts communs visant à instaurer la confiance à l’échelle internationale, l’accord à long terme contiendrait une clause d’examen de tous ses aspects, qui prévoirait :

• La confirmation par l’AIEA que toutes les questions en suspens dont elle rend compte, y compris les activités susceptibles d’avoir une dimension d’ordre militaire, ont été résolues ; S/RES/1747 (2007) 10 07-28141

• La confirmation que l’Iran ne mène pas d’activités nucléaires non déclarées ou qu’il n’y a pas de matière nucléaire non déclarée en Iran et que la confiance internationale a été rétablie quant au caractère exclusivement pacifique du programme nucléaire civil iranien.

2. Questions politiques et économiques

Coopération régionale en matière de sécurité

Appuyer la tenue d’une nouvelle conférence susceptible de promouvoir le dialogue et la coopération sur les questions régionales en matière de sécurité.

Commerce et investissements internationaux

Élargir l’accès de l’Iran à l’économie, aux marchés et aux capitaux internationaux, en l’aidant concrètement à s’intégrer pleinement aux structures internationales, dont l’Organisation mondiale du commerce, et créer le cadre nécessaire à un accroissement des investissements directs sur son territoire et de ses échanges commerciaux (notamment au moyen d’un accord de coopération commerciale et économique avec l’Union européenne). Des mesures seraient prises pour élargir son accès aux marchandises et aux des technologies clefs. Aviation civile

Coopérer dans le domaine de l’aviation civile, y compris en levant éventuellement les restrictions imposées aux fabricants des États-Unis et aux fabricants européens en ce qui concerne l’exportation d’avions civils en Iran, ce qui donnerait davantage de chances à l’Iran de renouveler sa flotte d’avions de ligne.

Partenariat dans le domaine de l’énergie

Établir un partenariat à long terme dans le domaine de l’énergie entre l’Iran, l’Union européenne et d’autres partenaires intéressés, qui aurait des applications concrètes.

Infrastructure de télécommunication

Appuyer la modernisation de l’infrastructure de télécommunication de l’Iran et la fourniture à celui-ci de services perfectionnés d’accès à Internet, y compris en levant éventuellement les restrictions imposées aux exportations des États-Unis et d’autres pays dans ces domaines.

Coopération dans le domaine de la haute technologie

Coopérer dans le domaine de la haute technologie et dans d’autres domaines à arrêter.

Agriculture

Appuyer le développement de l’agriculture iranienne, notamment en ouvrant éventuellement l’accès de l’Iran aux produits, technologies et matériels agricoles des États-Unis et de l’Europe.

Procès verbal de la séance

Le Président (parle en anglais) : J’informe les membres du Conseil que j’ai reçu des représentants de l’Allemagne et de la République islamique d’Iran des lettres dans lesquelles ils demandent à être invités à participer au débat sur la question inscrite à l’ordre du jour du Conseil. Suivant la pratique établie, je propose, avec l’assentiment du Conseil, d’inviter ces représentants à participer au débat, sans droit de vote, conformément aux dispositions pertinentes de la Charte et à l’article 37 du règlement intérieur provisoire du Conseil.

En l’absence d’objection, il en est ainsi décidé.

Sur l’invitation du Président, M. Mottaki (République islamique d’Iran) prend place à la table du Conseil ; M. Matussek (Allemagne), occupe le siège qui lui est réservé sur le côté de la salle du Conseil.

Le Président (parle en anglais) : Le Conseil de sécurité va maintenant aborder l’examen de la question inscrite à son ordre du jour. Le Conseil se réunit conformément à l’accord auquel il est parvenu lors de ses consultations préalables.

Les membres du Conseil sont saisis du document S/2007/170, qui contient le texte d’un projet de résolution présenté par la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord.

J’attire l’attention des membres sur le document S/2007/100, qui contient la note du Président du Conseil de sécurité transmettant le rapport du Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique.

Je crois comprendre que le Conseil est prêt à voter sur le projet de résolution dont il est saisi. Si je n’entends pas d’objection, je vais maintenant mettre aux voix le projet de résolution.

En l’absence d’objection, il en est ainsi décidé.

Je vais d’abord donner la parole aux membres du Conseil qui souhaitent faire une déclaration avant le vote.

M. Al-Nasser (Qatar) (parle en arabe) : L’État du Qatar pense que l’Iran a le droit de produire de l’énergie nucléaire et de faire des recherches dans ce domaine à des fins pacifiques. Il s’agit un droit inaliénable de l’Iran en vertu des articles I et II du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), que nul ne peut lui dénier. Nous ne doutons pas des intentions véritables de l’Iran concernant la poursuite à des fins pacifiques de son programme nucléaire.

Nous sommes profondément attristés que le Conseil de sécurité soit contraint d’imposer de nouvelles sanctions à la République islamique d’Iran. Nous ne considérons pas que la prise de sanctions soit un moyen de pression approprié. Au contraire, elle peut parfois compliquer la situation et, à notre avis, présage un autre échec des efforts diplomatiques. Les pressions constantes ne contribuent pas à instaurer la confiance, que les deux parties ont déjà perdue. Au contraire, elles peuvent avoir de graves conséquences, étant donné que la situation est déjà instable dans cette région du monde. L’impasse dans laquelle se trouvent les négociations entre les pays intéressés et l’Iran nous oblige à chercher des perspectives nouvelles et à explorer tous les moyens possibles pour préparer le terrain en vue d’une solution pacifique à cette impasse par la voie diplomatique.

L’État du Qatar souhaite ardemment que tous les États signent le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Nous pensons que c’est un principe fondamental dont nous ne pouvons nous écarter. Même si nous avons voté contre la résolution 1696 (2006), nous avons dit très clairement que nous ne nous opposions pas à ce principe. Au contraire, nous voulions donner à l’Iran davantage de temps pour étudier l’offre présentée par le groupe des six pays. Nous attendons avec intérêt la présentation de propositions spécifiques par les deux parties, qui pourraient relancer les perspectives d’une solution diplomatique.

La question de la non-prolifération, qui est à l’origine du vote favorable de l’État du Qatar, ne doit pas être abordée de façon sélective. Nous ne pensons pas que le Conseil doive traiter cette question en appliquant des critères différents. À notre avis, le Conseil de sécurité doit adopter la même approche à l’égard des pays qui ne respectent pas leurs obligations au titre du TNP, comme de ceux qui ne lui accordent absolument aucune attention. C’est pourquoi nous avons présenté une proposition claire et directe concernant le projet de résolution sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et de leurs vecteurs dans la région du Moyen-Orient. Nous regrettons que les auteurs du présent projet de résolution n’aient pas tenu compte de cette proposition.

M. Gayana (Congo) : Ma délégation voudrait expliquer le sens du vote qu’elle va émettre tout à l’heure sur une question aussi sensible que celle du respect du régime de non-prolifération nucléaire.

Dès le début de son mandat au Conseil de sécurité, le Congo a compris que l’unité du Conseil est indispensable pour donner l’autorité nécessaire au message qu’il envoie à l’ensemble de la communauté internationale ou à certains États Membres. C’est en ayant à l’esprit cette préoccupation que le Congo a participé de manière constructive aux débats qui ont précédé cette séance et qui portent sur le même objet, la décision que nous allons prendre tout à l’heure revêtant une importance particulière.

Pour le Congo, il s’agit essentiellement et uniquement de faire respecter le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), et il conviendrait de rappeler que le traité comporte trois piliers qui doivent tous être respectés de manière égale : la non-prolifération, objet du débat actuel ; le désarmement nucléaire, qui donnerait un signal fort indiquant la volonté réelle des puissances nucléaires de s’engager résolument dans la voie des mesures de confiance ; le droit inaliénable des États signataires d’avoir accès et de développer l’énergie nucléaire à des fins pacifiques. Le Congo réaffirme son engagement en faveur de l’application intégrale de ce Traité et respecte le droit de tous les États parties, y compris la République islamique d’Iran, d’utiliser l’énergie nucléaire civile et de développer les capacités de la produire.

Mais nous comprenons que, ici, le problème majeur est le manque de confiance dans le caractère strictement pacifique du programme nucléaire iranien, qui, selon l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), a échappé à tout contrôle pendant près d’une vingtaine d’années. Pour le Congo, la solution à cette crise est à rechercher par la voie du dialogue et de la négociation, à l’exclusion de toute menace d’utilisation de la force. C’est pourquoi le Congo encourage la poursuite des négociations dans le cadre existant ou autre.

Le vote que nous allons émettre tout à l’heure ne saurait donc être interprété comme la manifestation d’une quelconque hostilité ou mesure punitive. Le rôle du Conseil de sécurité n’est, du reste, pas de se transformer en organisme de coercition. Le Congo voudrait, par ce vote, donner un signal pour indiquer la voie à suivre par l’Iran, qui devrait comprendre que suspendre son programme d’enrichissement de l’uranium n’est pas un signe de faiblesse, mais plutôt un geste d’apaisement permettant de recréer la confiance en vue d’une solution pacifique et durable. Le Congo invite donc ce pays, avec lequel il a des relations normales, à comprendre cet appel qui privilégie le dialogue et la coopération.

M. Jenie (Indonésie) (parle en anglais) : L’Indonésie estime que le projet de résolution ne vise pas à punir le Gouvernement ou le peuple iranien, mais à convaincre le Gouvernement iranien de se conformer aux résolutions antérieures du Conseil et de résoudre les questions en suspens avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Il doit donc être clair que le projet de résolution reflète une position qui est, non pas définitive et irrévocable, mais réversible.

Le projet de résolution prévoit la suspension de l’application des mesures à deux conditions, qui sont liées entre elles. L’une d’entre elles est que l’Iran suspende ses activités nucléaires névralgiques, sous vérification de l’AIEA, pour ouvrir la voie à des négociations de bonne foi permettant de parvenir rapidement à un résultat mutuellement acceptable. Nous croyons comprendre que les parties sont entièrement d’accord sur ce point. Il est également très important que les mesures énoncées dans la résolution 1737 (2006) du Conseil de sécurité prennent fin dès qu’il aura été établi que l’Iran respecte ses obligations.

Au cas où l’Iran jugerait nécessaire d’avancer vers un règlement négocié, le projet de résolution permet cette possibilité, conformément aux propositions formulées en juin 2006, qui sont toujours valables et à l’origine du paragraphe 10 du dispositif du projet de résolution. C’est pourquoi nous prions instamment le Gouvernement iranien de laisser la voie ouverte à cette possibilité, car c’est la seule qui permette d’aboutir à un accord négocié fondé sur le respect mutuel et la confiance internationale dans la nature exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien.

La délégation indonésienne note que le projet de résolution a pris en compte certaines des préoccupations exprimées par mon gouvernement et que plusieurs des amendements que nous avions proposés ont été retenus. Il s’agit de la mention d’un Moyen-Orient exempt d’armes de destruction massive, qui montre clairement notre intérêt pour la non-prolifération en général, et surtout dans la région. Nous pensons qu’il est fondamental de créer des zones exemptes d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive si l’on veut étendre le désarmement et la non-prolifération nucléaires dans le monde. La création de telles zones, notamment au Moyen-Orient, contribuera à renforcer la paix et la sécurité aux niveaux régional et mondial.

L’un des alinéas du préambule énonce la nécessité pour tous les États parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de s’acquitter scrupuleusement de toutes les obligations qu’ils ont contractées. Selon nous, ce paragraphe signifie que les trois objectifs clefs du TNP doivent être menés à bien d’une manière équilibrée et non sélective. Nous avons toujours affirmé non seulement qu’il fallait insister sur les obligations de non-prolifération des États non dotés d’armes nucléaires, mais aussi qu’il était impératif d’exiger des États dotés d’armes nucléaires qu’ils s’acquittent scrupuleusement de leurs obligations de désarmement énoncées à l’article VI du TNP, qui dispose :

« Chacune des Parties au Traité s’engage à poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires à une date rapprochée et au désarmement nucléaire et sur un traité de désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace. »

Nous sommes convaincus qu’en définitive, le seul moyen d’éliminer la peur engendrée par le risque ou la menace de l’emploi d’armes nucléaires réside dans l’élimination totale de ces armes. Nous demandons à toutes les parties concernées de procéder à des négociations de bonne foi afin de parvenir rapidement à un résultat diplomatique mutuellement acceptable.

Enfin, j’attire l’attention sur le fait que le règlement de la question de l’Iran ne doit en aucun cas porter atteinte au droit inaliénable des parties au TNP, dont l’Iran, de développer la recherche, la production et l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, sans discrimination et conformément aux dispositions du Traité. Cela reste un droit inaliénable de tous les États parties qui doit être toujours respecté.

Cela étant dit, ma délégation votera pour le projet de résolution.

Le Président (parle en anglais) : Je vais maintenant faire une déclaration au titre des explications de vote, en ma qualité de représentant de l’Afrique du Sud.

L’Afrique du Sud votera pour le projet de résolution dont le Conseil est saisi aujourd’hui. Cette résolution, loin d’être idéale, découle néanmoins de la nécessité d’instaurer la confiance de la communauté internationale envers le programme nucléaire de l’Iran.

L’Afrique du Sud a étudié ce projet de résolution d’après sa valeur propre et du point de vue d’un pays qui n’est partie à aucun différend ou conflit. Le Conseil sait parfaitement que l’Afrique du Sud appelle de tous ses vœux l’élimination de toutes les armes de destruction massive et qu’elle s’oppose donc avec vigueur à toute forme de prolifération horizontale et verticale des armes nucléaires. Inévitablement, nous sommes contre la mise au point d’armes nucléaires par l’Iran ou par tout autre pays. Notre position repose sur l’expérience de notre pays, le seul qui ait volontairement démantelé ses armes nucléaires et les programmes connexes.

Ainsi, l’Afrique du Sud agit d’après sa position de principe et en plein appui au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), ainsi qu’à l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) où elle s’acquitte avec énergie de ses fonctions de membre du Conseil des gouverneurs et s’emploie continuellement à favoriser le consensus.

Tout en reconnaissant que le Conseil de sécurité peut être appelé à imposer des mesures coercitives, telles que des sanctions, l’Afrique du Sud pense qu’il faut recourir à de telles mesures avec une grande prudence et uniquement afin de favoriser la reprise du dialogue politique et des négociations aux fins d’une solution pacifique. Voilà pourquoi l’Afrique du Sud s’est préoccupée avant tout, dans ses interventions au Conseil de sécurité, de désamorcer les tensions, d’encourager le dialogue afin d’instaurer la confiance dans le programme nucléaire de l’Iran, et d’assurer que les inspecteurs de l’AIEA restent présents en Iran et que l’Iran reste partie au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.

L’Afrique du Sud a toujours soutenu le principe que le Conseil de sécurité de l’ONU ne devait pas outrepasser son mandat, qui consiste à faire face aux menaces à la paix et à la sécurité internationales. Si les auteurs du projet de résolution étaient convaincus que le programme iranien compromettait la paix internationale, le Conseil de sécurité aurait dû être saisi d’un projet de résolution rédigé en conséquence, au lieu d’agir comme si c’était le Gouvernement iranien qui compromettait la paix et la sécurité internationales.

L’Afrique du Sud a proposé plusieurs amendements constructifs au projet de résolution. Notre but était d’aider le Conseil de sécurité à trouver les termes d’un nouveau texte qui tiendraient compte des objectifs affichés par les auteurs, à savoir disposer d’une résolution prévoyant des mesures « proportionnées, progressives et réversibles ».

Nous sommes profondément déçus par le fait qu’aucune de nos propositions n’ait été retenue. Cependant, le projet de résolution reconnaît à juste titre qu’il faut respecter le droit de tous les pays, y compris l’Iran, d’exploiter l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, sous réserve des garanties appropriées. Nous notons avec une satisfaction particulière que cette version du projet de résolution réaffirme la nécessité pour tous les États parties au TNP de s’acquitter scrupuleusement de toutes leurs obligations, ce qui correspond à notre opinion qu’il faut accorder une attention égale aux obligations jumelles de désarmement nucléaire et de non-prolifération nucléaire. Après tout, l’argument selon lequel les armes de destruction massive sont en sécurité dans certaines mains et non dans d’autres est dénué de tout fondement.

Nous notons que l’AIEA a pu vérifier que le matériel nucléaire déclaré en Iran n’était pas détourné. Cela dit, nous partageons l’inquiétude du Directeur général de l’AIEA devant le fait que l’Agence reste incapable de refaire l’historique intégral du programme nucléaire iranien et de certains de ses composants parce que l’Iran n’a pas fait preuve d’une transparence et d’une coopération suffisantes.

À l’instar d’autres membres du Conseil, l’Afrique du Sud s’est efforcée de prendre part au processus de négociation à titre national, consciente du devoir incombant à tous les membres du Conseil d’œuvrer en faveur d’une solution pacifique et négociée à l’impasse nucléaire iranienne – question qui touche l’ensemble de la communauté internationale et, partant, l’humanité tout entière.

Les 15 membres du Conseil de sécurité prendront une décision difficile et, après le vote d’aujourd’hui, il restera beaucoup à faire si la communauté internationale espère empêcher de vives tensions d’échapper à tout contrôle, au détriment de tous. Il faut trouver d’urgence un moyen de revenir à la négociation, à la retenue et au compromis de toutes parts. L’Afrique du Sud espère donc que la dernière offre en date faite par l’Iran en faveur de la reprise des négociations produira des résultats positifs.

L’Afrique du Sud exhorte l’Iran à fournir l’assistance et la coopération nécessaires à l’Agence pour résoudre dès que possible les questions en suspens, étant donné que cela contribuera grandement à instaurer la confiance à l’égard du programme nucléaire de l’Iran. Il est indispensable que l’on ait la certitude que le programme nucléaire de l’Iran sert des fins pacifiques.

Tout doit être mis en oeuvre pour renouer le dialogue et entamer des négociations véritables afin de trouver une solution viable à long terme, car personne ne sortira vainqueur d’une situation conflictuelle qui pourrait avoir des conséquences désastreuses dans une région hautement instable.

Nous espérons par conséquent que l’appui à ce projet de résolution ne sera pas perçu comme un obstacle à des négociations futures. C’est dans cet esprit que nous voterons pour le projet de résolution.

Je reprends maintenant mes fonctions de Président du Conseil de sécurité.

Il est procédé au vote à main levée.

Votent pour :

Belgique, Chine, Congo, France, Ghana, Indonésie, Italie, Panama, Pérou, Qatar, Fédération de Russie, Slovaquie, Afrique du Sud, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, États-Unis d’Amérique

Le Président (parle en anglais) : Le résultat du vote est le suivant : 15 voix pour. Le projet de résolution est adopté à l’unanimité en tant que résolution 1747 (2007).

Je donne maintenant la parole aux membres du Conseil qui souhaitent faire des déclarations après le vote.

Sir Emyr Jones Parry (Royaume-Uni) (parle en anglais) : Pour commencer, je vais donner lecture du texte d’une déclaration sur laquelle se sont accordés les Ministres des affaires étrangères de la Chine, de la France, de l’Allemagne, de la Russie, du Royaume-Uni et des États-Unis d’Amérique, avec l’appui du Haut Représentant de l’Union européenne. La déclaration se luit comme suit :

« L’adoption, à l’unanimité, de la résolution 1747 (2007) du Conseil de sécurité illustre la profonde inquiétude de la communauté internationale au sujet du programme nucléaire de l’Iran. Nous déplorons le non-respect par l’Iran des résolutions précédentes du Conseil de sécurité et de l’Agence internationale de l’énergie atomique, et nous appelons une fois de plus le pays à s’acquitter scrupuleusement de toutes ses obligations internationales.

Nous sommes résolus à trouver une solution négociée qui réponde aux préoccupations de la communauté internationale. L’objectif des négociations sera de parvenir à un accord global avec l’Iran, fondé sur le respect mutuel, qui soit de nature à restaurer la confiance dans le caractère exclusivement pacifique du programme nucléaire de l’Iran et à ouvrir la voie à l’amélioration des relations et à l’élargissement de la coopération entre l’Iran et l’ensemble de nos pays.

Nous reconnaissons, qu’en vertu du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), l’Iran a le droit de développer la recherche, la production et l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, en conformité avec ses obligations découlant du TNP. À cet égard, la question des futurs arrangements, modalités et calendrier sera traité dans le cadre des négociations.

Il est essentiel que l’Iran fasse montre d’une transparence et d’une coopération irréprochables vis-à-vis de l’Agence internationale de l’énergie atomique afin de régler les questions en suspens. Nous réaffirmons notre plein appui à l’Agence et à son personnel.

Nous maintenons notre proposition de suspension réciproque. Cela signifie que pendant la durée des négociations – qui auraient lieu dans un délai convenu, prorogeable par un accord mutuel – l’Iran suspendrait ses activités, sous vérification de l’Agence, conformément aux dispositions de la résolution 1737 (2006) et, maintenant, de la résolution 1747 (2007). L’examen du programme nucléaire de l’Iran par le Conseil de sécurité serait également suspendu, tout comme l’application des mesures adoptées au titre des résolutions pertinentes du Conseil.

Nous confirmons de nouveau que les propositions que nous avons présentées en juin à l’Iran restent valables. Elles comprennent la coopération avec l’Iran dans le domaine de l’énergie nucléaire civile, des garanties juridiquement contraignantes sur l’approvisionnement en combustible nucléaire et une coopération plus large en matière politique, sécuritaire et économique. Ces propositions tiennent encore.

Nous exhortons l’Iran à saisir cette occasion d’entamer un dialogue avec nous tous pour trouver une façon négociée de progresser. Nos propositions seraient extrêmement bénéfiques à l’Iran et à la région, et elles offrent la possibilité de répondre aux inquiétudes de la communauté internationale tout en tenant compte des intérêts légitimes de l’Iran.

Dans une région qui a jusqu’à présent connu trop d’instabilité et de violence, accordons-nous sur une façon d’avancer qui renforce la confiance et promeuve la paix et le respect mutuel. Dans cet esprit, nous proposons de poursuivre les pourparlers avec la République islamique d’Iran pour voir si l’on peut trouver une manière mutuellement acceptable d’ouvrir des négociations. »

Cela conclut la déclaration faite au nom des six Ministres des affaires étrangères. Je voudrais maintenant faire quelques observations à titre national.

Il y a presque un an que le Conseil de sécurité a, pour la première fois, pris des mesures sur la question du nucléaire iranien, après que le dossier lui a été confié par l’Agence internationale de l’énergie atomique. Depuis lors, notre préoccupation est double : promouvoir la possibilité d’une solution négociée, dont dépend la suspension des activités d’enrichissement par l’Iran ; et, deuxièmement, renforcer le rôle de l’Agence, comme le fait aujourd’hui encore notre résolution.

Cela a mené à l’élaboration d’une offre détaillée de coopération à long terme de la part des six nations dont je viens juste de lire la déclaration des Ministres. Mais ces Ministres sont également convenus d’envisager une intervention plus marquée du Conseil de sécurité face à l’Iran si nos exigences n’étaient pas satisfaites.

La défiance persistante de l’Iran a entraîné l’adoption de la résolution 1696 (2006) en juillet 2006, donnant un cadre aux actions du Conseil, notamment une décision contraignante au titre du Chapitre VII selon laquelle l’Iran devait suspendre ses activités liées à l’enrichissement et au retraitement. Malgré cela, l’Iran a ignoré le Conseil.

Le Conseil a donc durci ses mesures. Le 23 décembre, le Conseil de sécurité a adopté, à l’unanimité comme aujourd’hui, la résolution 1737 (2006) réaffirmant l’obligation pour l’Iran de suspendre ses activités liées à l’enrichissement et au retraitement, et clarifiant le fait que le pays devait également suspendre la construction du réacteur de recherche à eau lourde d’Arak. Il a aussi pris un certain nombre de mesures visant à restreindre la mise au point par l’Iran de technologies nucléaires sensibles et de missiles balistiques susceptibles de les transporter.

Ces mesures ont été une réponse progressive et proportionnée à la persistance de l’Iran à ne pas respecter les exigences de la résolution 1696 (2006), dont le but est de persuader l’Iran qu’il servirait mieux ses intérêts en créant les conditions propices à des pourparlers pour trouver une solution négociée à ce problème.

Comme le demandait la résolution 1737 (2006), le Directeur général de l’AIEA, M. Mohamed ElBaradei, a indiqué le 22 février que l’Iran avait continué à développer ces technologies sensibles, en violation de ses obligations au titre du droit international. Voilà la toile de fond des délibérations intensives et constructives qui ont abouti à la résolution adoptée à l’unanimité aujourd’hui.

En adoptant cette résolution, nous avons poursuivi notre approche progressive et proportionnée, qui accroît graduellement les pressions exercées sur l’Iran pour l’inciter à répondre aux préoccupations partagées par l’ensemble de la communauté internationale. Nous avons renforcé les restrictions imposées aux individus étroitement associés aux activités nucléaires sensibles de l’Iran ainsi qu’à son programme de missiles balistiques. Nous avons interdit l’acquisition d’armes auprès de l’Iran et appelé à la vigilance en ce qui concerne la fourniture d’armes lourdes à l’Iran. Nous avons aussi appelé à la retenue dans la mise de financements à la disposition du Gouvernement iranien.

Je dois préciser que le point de vue et la position du Royaume-Uni sont que la nouvelle résolution n’introduit aucun changement dans les dispositions du paragraphe 15 de la résolution 1737 (2006). Le gel des avoirs n’empêche donc nullement une personne ou entité énumérée dans les annexes à la résolution 1737 (2006) du Conseil de sécurité et à la présente résolution de s’acquitter des règlements dus au titre d’un contrat entré en vigueur avant que cette personne ou entité ne soit citée dans les cas couverts par le paragraphe 15.

La présente résolution, renforçant les résolutions 1696 (2006) et 1737 (2006), lance un signal unanime et sans ambigüité en direction du Gouvernement et du peuple iraniens. Nous disons à tous les deux que nous préférons la voie de la coopération et que nous y sommes attachés. Mais nous affirmons également que la voie de la prolifération empruntée par l’Iran n’est pas une voie que la communauté internationale peut accepter. Nous voulons voir l’Iran faire le bon choix, celui de la coopération avec la communauté internationale, qui exige que soient levées toutes les incertitudes quant à la possibilité que l’Iran puisse produire des armes nucléaires. La détermination du Conseil est claire. L’Iran doit faire son choix.

M. de La Sablière (France) : La France salue l’adoption à l’unanimité de la résolution 1747 (2007).

Comme l’a démontré sans détour le dernier rapport du Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), l’Iran n’a pas rétabli la suspension de ses activités liées à l’enrichissement et au retraitement, pas plus qu’il n’a suspendu ses activités liées à l’eau lourde, y compris la construction du réacteur à eau lourde d’Arak. Il n’a pas davantage rétabli sa coopération avec l’AIEA au titre du Protocole additionnel. Ce faisant, l’Iran a persisté à ne pas répondre aux résolutions du Conseil des Gouverneurs de l’AIEA et aux demandes et décisions des résolutions 1696 (2006) et 1737 (2006) du Conseil de sécurité. Or, comme l’affirme la résolution 1737 (2006), ces mesures sont essentielles pour instaurer la confiance.

La communauté internationale est préoccupée par les questions de prolifération que soulève le programme nucléaire iranien. Il est grave qu’après plusieurs années d’enquête, l’Agence internationale de l’énergie atomique ne soit toujours pas en mesure de fournir à la communauté internationale les assurances dont elle a besoin quant à la nature strictement pacifique de ce programme. Des questions essentielles, y compris des questions ayant de possibles implications nucléaires militaires, d’après les termes mêmes des rapports du Directeur général de l’AIEA, restent toujours sans réponse.

Personne au sein de ce Conseil ne souhaite dénier les droits de l’Iran et empêcher le peuple iranien de bénéficier de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques. Tous les États parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) ont le droit à ces usages pacifiques de l’énergie nucléaire, pour peu qu’ils s’acquittent des obligations de non-prolifération résultant des articles I, II et III du TNP. Ce que demande la communauté internationale à l’Iran, c’est de s’acquitter de ces obligations de non-prolifération. Il est inacceptable que des prétextes soient trouvés par les autorités iraniennes pour se défausser de leurs engagements au titre du TNP.

Le Conseil de Sécurité, en adoptant la résolution 1737 (2006), avait clairement indiqué qu’il suspendrait les sanctions qu’il avait adoptées alors si l’Iran revenait à la suspension complète de toutes ses activités liées à l’enrichissement et au retraitement. Mais il avait également averti l’Iran qu’il prendrait d’autres mesures s’il persistait dans son refus de se conformer aux demandes de la communauté internationale.

Le dernier rapport du Directeur général de l’AIEA a clairement montré que les dirigeants iraniens n’avaient pas fait le choix que la communauté internationale espérait de leur part. Dans ces conditions, le Conseil de sécurité se devait d’agir.

Les mesures adoptées aujourd’hui par le Conseil de sécurité sont proportionnées aux actes de l’Iran. Elles sont réversibles. Elles s’inscrivent en cela dans la logique de pression progressive retenue par le Conseil de sécurité depuis plus d’un an afin de persuader les dirigeants iraniens de revenir aux conditions de la négociation et pour contraindre le développement des programmes sensibles menés.

Les mesures additionnelles que vient d’adopter le Conseil visent d’abord une série d’entités et de personnalités impliquées dans les programmes proliférants iraniens. Elles visent également des personnes et entités liées au Corps des gardiens de la révolution iranien, qui joue un rôle préoccupant dans la poursuite des activités nucléaires et balistiques sensibles de l’Iran. Elles visent également la banque Sepah, qui a participé à des activités de financement liées au programme balistique de l’Iran. La résolution prévoit également un embargo sur les ventes et transferts d’armes en provenance de l’Iran. Elle appelle tous les États à faire preuve de vigilance et de retenue dans leurs transferts d’armes classiques vers ce pays et à arrêter toute nouvelle assistance financière au Gouvernement iranien, sous forme de prêt bonifié et de concours publics notamment. Cet appel s’étend aux organisations financières internationales.

Ces mesures ont été définies de manière à exercer une pression efficace sur les autorités iraniennes tout en pénalisant le moins possible le peuple iranien. La nouvelle résolution n’introduit par ailleurs – et j’exprime également sur ce point la position de la République fédérale d’Allemagne – aucun changement dans les dispositions contenues dans le paragraphe 15 de la résolution 1737 (2006). Le gel des avoirs en conséquence n’empêche pas une personne ou entité désignée dans les annexes à la résolution 1737 (2006) du Conseil de sécurité et à cette résolution d’effectuer des paiements dûs au titre d’un contrat entré en vigueur avant l’inscription sur la liste de ces personnes ou entités, et cela dans les cas couverts par le paragraphe 15 de la résolution 1737 (2006).

Comme je l’avais déjà dit devant ce Conseil le 23 décembre dernier, et comme l’avait affirmé le Président de la République française, le choix de l’Iran est entre se conformer aux demandes de la communauté internationale et un isolement croissant.

Il y a pour les dirigeants iraniens une autre voie que celle où ils s’enferrent actuellement. C’est la voie de la négociation en s’engageant de bonne foi dans une discussion sur la base des propositions que lui ont faites les six en juin dernier. Ces propositions sont très substantielles et avantageuses pour l’Iran. Elles reconnaissent les droits inaliénables de l’Iran au bénéfice de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques. Elles lui proposent une coopération pour développer l’énergie nucléaire pacifique en Iran et pour construire une nouvelle relation avec lui.

Cette offre reste sur la table. La France et ses partenaires du Groupe des six sont sérieux dans leur souhait de parvenir à une solution négociée avec l’Iran. Cette disponibilité a été rappelée, au nom des ministres de nos six pays, par l’Ambassadeur du Royaume-Uni, immédiatement après l’adoption de cette résolution. Nous souhaitons que les dirigeants iraniens écoutent cet appel et que nous puissions retourner au plus tôt sur la voie d’un règlement respectueux des intérêts et des préoccupations de tous. Il sera avantageux pour le peuple iranien et salutaire pour le maintien de l’intégrité du régime internationale de non-prolifération qui est un élément fondamental de notre cadre multilatéral de sécurité.

M. Wolff (États-Unis d’Amérique) (parle en anglais) : Les États-Unis se félicitent de ce qu’une fois encore, le Conseil de sécurité ait pris à l’unanimité des mesures contre ce qui constitue manifestement une grave menace contre la paix et la sécurité internationales. L’attitude de défi que les dirigeants iraniens continuent d’adopter à l’égard du Conseil, en faisant fi des résolutions 1696 (2006) et 1737 (2006) du Conseil de sécurité, exige que nous assumions nos responsabilités telles que les définit la Charte des Nations Unies et que nous prenions les mesures nécessaire. Si nous espérons que l’Iran réagira à cette résolution en se conformant à ses obligations juridiques internationales, les États-Unis sont tout disposés à appuyer des mesures additionnelles qui seraient prises dans 60 jours si l’Iran optait pour une autre voie.

Nous sommes réunis ici aujourd’hui en raison des décisions prises par les dirigeants iraniens. Depuis plus de 20 ans, ils trompent l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) ; ont un programme nucléaire qu’ils dissimulent à la communauté internationale, en violation du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), programme qui émerge de l’ombre, lentement et de manière partielle, uniquement en raison des efforts des inspecteurs internationaux et d’autres groupes extérieurs.

Je citerai, si vous me le permettez, un extrait du paragraphe 29 du dernier rapport du Directeur général de l’AIEA qui résume le problème de base :

« compte tenu de l’existence en Iran d’activités non déclarées à l’Agence pendant 20 ans, il est nécessaire que ce pays permette à l’Agence, grâce à un maximum de coopération et de transparence, de retracer l’historique complet de son programme nucléaire. Sans cette coopération et cette transparence, l’Agence ne sera pas en mesure de donner des assurances quant à l’absence de matières et d’activités nucléaires non déclarées en Iran ou à la nature exclusivement pacifique de ce programme. » (S/2007/100, annexe)

L’adoption à l’unanimité aujourd’hui de la résolution 1747 (2007) envoie un message clair et sans équivoque à l’Iran : les efforts faits par le régime pour se doter d’armes nucléaires, en violation de ses obligations conventionnelles et de ses obligations d’État Membre de l’Organisation des Nations Unies, ne feront qu’accroître l’isolement du pays et son insécurité.

À la lumière de cette histoire, il est non seulement approprié que le Conseil agisse, mais c’est là sa responsabilité. Et nous l’avons fait avec prudence et réflexion. En juillet de l’année dernière, nous avons adopté la résolution 1696 (2006) qui exigeait que l’Iran suspende, sous vérification de l’AIEA, toutes ses activités liées à l’enrichissement et au retraitement, et coopère sans réserve avec les mesures requises par l’AIEA. L’Iran a fait fi de cette résolution. La résolution 1737 (2006), adoptée à l’unanimité en décembre dernier, a pris des mesures appropriées contre le régime du fait du refus, de la part des dirigeants iraniens, de se conformer aux décisions prises par le Conseil. L’Iran a également fait fi de cette résolution élargissant même ses activités liées à l’enrichissement et poursuivant sa construction d’un réacteur de recherche à eau lourde à Arak, tout en réduisant encore plus sa coopération avec l’AIEA.

L’Iran a qualifié les décisions prises par le Conseil de nulles et non avenues et d’acte extrajudiciaire, et a juré que cette nouvelle résolution n’entraverait pas ses progrès nucléaires. Malheureusement, l’Iran continue de défier la volonté de la communauté internationale, les décisions du Conseil et les obligations qui sont les siennes au regard du droit international. C’est pourquoi nous avons eu entièrement raison d’adopter des mesures plus énergiques visant à persuader le régime iranien d’assurer plus de sécurité à son pays en abandonnant sa quête d’armes nucléaires. Si l’Iran choisit une autre voie, cette résolution indique clairement que nous sommes prêts et disposés à adopter des mesures additionnelles. En fait, face à l’attitude de défi continue adoptée par l’Iran, les États-Unis espèrent que le Conseil continuera d’exercer une pression croissante sur le Gouvernement iranien.

Je voudrais cependant dire clairement au peuple iranien que les mesures que nous adoptons aujourd’hui ne visent aucunement à punir la population civile du pays. La résolution 1747 (2007) est conçue de manière à viser les institutions et les responsables iraniens qui appuient les programmes nucléaires et de missiles. Elle interdit à l’Iran de fournir des armes à qui que ce soit et où que ce soit, et demande à tous les États de ne pas exporter d’armes lourdes en Iran. Le monde a tiré grand profit de la culture riche et variée du peuple iranien. Mon propre pays est fier d’abriter des centaines de milliers de citoyens et de résidents d’origine iranienne, et nous avons la chance de bénéficier des nombreuses contributions qu’ils apportent à notre société.

Nous espérons qu’une dynamique différente se mettra en place avec l’Iran. Comme l’a déclaré le Président Bush,

« L’Iran a aujourd’hui la possibilité de faire son propre choix. J’espère qu’il fera le choix que la plupart des nations du monde libre aimeraient lui voir faire, à savoir qu’il est inutile d’avoir un programme d’armes nucléaires et qu’il est inutile d’isoler le peuple iranien. Ce n’est pas dans l’intérêt du pays, et s’il accepte, sous vérification de l’AIEA, de suspendre toutes ses activités liées à l’enrichissement, nous, les États-Unis, serons à la table des négociations aux côtés de nos partenaires. »

Toutefois, les décisions prises par les dirigeants iraniens ont contraint le Conseil à prendre des mesures. C’est notre responsabilité solennelle de prendre des mesures qui non seulement mettront fin au développement du programme d’armes nucléaires de l’Iran, mais encourageront les dirigeants de ce pays à opter pour une autre voie dont la nation iranienne tout entière bénéficiera, et qui répondra également à l’aspiration déclarée du Gouvernement d’accéder à l’énergie nucléaire.

Concernant les mesures adoptées aujourd’hui, nous souhaiterions également signaler que selon nous, cette nouvelle résolution n’apporte aucun changement aux dispositions figurant au paragraphe 15 de la résolution 1737 (2006). En conséquence, le gel des avoirs n’interdit pas à toute personne ou entité désignée dans les annexes des résolutions 1737 (2006) et 1747 (2007) du Conseil de sécurité d’effectuer des paiements au titre d’un contrat passé avant l’inscription de cette personne ou entité dans les cas couverts par le paragraphe 15.

Les dirigeants iraniens ont prétendu que le Conseil cherchait à priver l’Iran de son droit à une énergie nucléaire pacifique, et c’est un argument que nous risquons d’entendre encore aujourd’hui. C’est tout simplement faux. Les six Gouvernements, y compris le Gouvernement des États-Unis, qui ont essayé en vain, au cours de l’année écoulée, d’ouvrir des négociations avec l’Iran reconnaissent le droit de ce pays à une énergie nucléaire civile pacifique, conformément à l’ensemble des articles et des obligations du TNP. En fait, la proposition généreuse faite en juin dernier par les six parties – une offre qui reste valide aujourd’hui – inclut une aide à la construction de centrales nucléaires civiles à eau ordinaire. Ces centrales produiraient de l’électricité pour le peuple iranien, mais ne seraient d’aucune utilité pour le programme d’armes nucléaires de l’Iran. Un grand nombre d’autres gouvernements à travers le monde, dont certains sont représentés au Conseil, ont des programmes nationaux d’énergie nucléaire civile, ce qui ne pose aucun problème et indique bien qu’il n’y a aucune incompatibilité entre le droit d’un pays à un programme d’énergie nucléaire pacifique et ses obligations en matière de non-prolifération.

Le rejet de cette offre par l’Iran envoie un signal très troublant à l’ensemble de la communauté internationale. Néanmoins, mon gouvernement s’associe également à la déclaration lue par le Royaume-Uni, qui réaffirme notre offre et notre volonté de régler cette question par la voie de la négociation.

La voie choisie actuellement par les dirigeants iraniens remet directement en cause les principes mêmes en vertu desquels l’ONU a été créée. Les dirigeants iraniens affirment ouvertement que ce Conseil est illégal et que ses résolutions ne sont que des morceaux de papier déchirés. Le dirigeant suprême de l’Iran a promis que l’Iran prendrait des « mesures illégales », si le Conseil décidait d’adopter cette résolution. L’Article 2 de la Charte dit clairement que tous les Membres doivent s’abstenir, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l’emploi de la force contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout État. Les appels, lancés par les dirigeants de l’Iran, à rayer de la carte Israël, État Membre de l’ONU, sont tout à fait contraires aux principes que l’Organisation défend. Cette discordance est amplifiée par le rôle constant et bien connu que joue l’Iran, en tant que l’un des principaux États du monde à financer le terrorisme.

L’ONU est née des cendres et des atrocités de la Seconde Guerre mondiale et de l’Holocauste. Malheureusement, nous avons vu les tentatives faites par le Président iranien pour mettre en doute les tragédies indéniables qui se sont déroulées au cours de cette période. C’est pourquoi, il est si important que l’Assemblée générale désigne une journée officielle de commémoration de l’Holocauste, outre le fait qu’elle doit adopter par consensus une résolution rejetant la dénégation de l’Holocauste. Oublier le passé ou, pire encore, tenter de le réécrire revient à permettre que l’histoire se répète, et nous ne pouvons pas accepter cela.

Dans quelques instants, nous allons entendre la déclaration de la délégation iranienne. Par le passé, nous avons entendu les représentants de l’Iran proclamer les intentions pacifiques de l’Iran, prétendre, à tort, que les droits de l’Iran étaient bafoués, dénoncer la prétendue application de deux poids, deux mesures et faire d’autres déclarations fallacieuses destinées à détourner l’attention de la communauté internationale et de l’opinion publique internationale de la question à l’examen, c’est-à-dire le non-respect des obligations auxquelles l’Iran est tenu. Nous espérons que la présence de la délégation iranienne signifie que son gouvernement a compris l’importance qu’il faut accorder aux décisions du Conseil, ainsi que l’obligation contraignante à laquelle l’Iran est tenu en tant que membre de l’Organisation conformément à l’Article 25 de la Charte, à savoir l’obligation d’accepter et d’appliquer les décisions du Conseil de sécurité. Nous attendons avec intérêt la réponse de l’Iran et espérons que son message pourra être accepté par le Conseil et l’ensemble de la communauté internationale. À défaut, l’Iran donnerait à penser qu’il méprise et dédaigne l’instance à laquelle il s’adresse aujourd’hui.

Pour terminer, je voudrais réaffirmer que les États-Unis restent fermement déterminés à trouver une solution pacifique et diplomatique qui réglerait ce que nous considérons tous comme une grave menace à la paix et la sécurité internationales. Bien que nous regrettions qu’il soit nécessaire d’adopter la présente résolution, notre vote d’aujourd’hui montre que le Conseil peut agir et agira en conséquence lorsqu’un pays enfreint ses obligations internationales. Nous avons l’espoir que l’Iran se conformera pleinement à la présente résolution, ce qui démontrerait sa volonté d’entamer des négociations constructives sur l’avenir de son programme nucléaire. Si ces négociations aboutissent favorablement, elles auront des retombées favorables considérables et tangibles pour l’Iran et, ce qui est plus important, pour le peuple iranien.

M. Churkin (Fédération de Russie) (parle en russe) : La Russie a voté pour le projet de résolution présenté au Conseil de sécurité. Le texte est l’aboutissement des efforts collectifs de tous les membres du Conseil de sécurité et le résultat concret de consultations intensives et de compromis compliqués. Nous sommes heureux de relever que le travail intensif qui a abouti au texte dans lequel les vues exprimées et les propositions faites par les membres du Conseil ont été prises en compte a permis d’obtenir un texte beaucoup plus équilibré et beaucoup plus conforme aux objectifs qu’il propose d’atteindre que le projet initial.

Les restrictions, introduites par la résolution, à la coopération avec l’Iran, tout comme celles contenues dans les dispositions de la résolution 1737 (2006), visent à dissiper les préoccupations que l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) continue d’exprimer à propos du programme nucléaire iranien. Ces restrictions n’ont nullement pour but de punir l’Iran. La décision du Conseil a adressé un message très clair à Téhéran concernant la nécessité de coopérer pleinement avec l’AIEA et le Conseil de sécurité. En même temps, le contenu de la résolution 1747 (2007) ne comporte aucune ambiguïté concernant le fait que la porte reste ouverte aux négociations avec l’Iran.

À cet égard, une disposition de la résolution revêt une importance fondamentale ; cette disposition stipule que le Conseil de sécurité suspendra l’application des mesures qu’il impose si l’Iran suspend toutes les activités liées à l’enrichissement et au retraitement de l’uranium pendant les négociations. En outre, le texte de la résolution énonce clairement la possibilité de mettre fin aux mesures.

Un autre point très important est le fait que ces mesures, tout comme celles énoncées dans la résolution 1737 (2006), ont été imposées sous l’empire de l’Article 41 de la Charte et exclut par conséquent la possibilité de l’emploi de la force. L’une des dispositions de la résolution stipule que toutes autres mesures adoptées par le Conseil de sécurité, le cas échéant, seront également des mesures exclusivement pacifiques. Nous demeurons convaincus que le problème nucléaire iranien ne sera réglé que grâce aux efforts politiques et diplomatiques.

À notre avis, il est très important que la nouvelle résolution ne modifie en aucune manière les dispositions du paragraphe 15 de la résolution 1737 (2006). C’est pourquoi, le gel des activités financières n’empêchera pas les personnes physiques et morales énumérées aux annexes de la résolution 1737 (2006) ou dans la résolution que nous venons d’adopter d’effectuer des paiements au titre d’un contrat passé avant l’inscription de ces personnes sur la liste aux motifs énoncés au paragraphe 15 de la résolution 1737 (2006). En d’autres termes, les activités autorisées par le Conseil de sécurité dans le domaine du commerce et de la coopération économique peuvent se poursuivre.

La Russie a encouragé et appuie pleinement la déclaration faite par les Ministres des affaires étrangères du groupe des six, qui sera publiée parallèlement à l’adoption de la résolution 1747 (2007) et qui a été lue aujourd’hui au nom du groupe des six par le représentant permanent du Royaume-Uni.

Il est clair que l’évolution de la situation à l’avenir dépendra largement des actions de l’Iran. Nous espérons que le Gouvernement iranien tiendra compte de l’adoption unanime de la résolution 1747 (2007), analysera soigneusement le contenu de la déclaration faite par les Ministres des affaires étrangères des six pays et, enfin, choisira de coopérer pleinement avec l’AIEA dans le cadre d’un dialogue basé sur le respect mutuel et portant sur toutes les autres questions en suspens. Une telle approche constructive du Gouvernement iranien nous permettrait de régler les problèmes non résolus et créerait une situation dans laquelle l’attitude adoptée vis-à-vis de l’Iran, s’agissant de l’évolution d’un programme nucléaire pacifique, serait la même que celle adoptée vis-à-vis de toute autre État partie au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.

La Russie continuera de contribuer à la réalisation de cet objectif afin de renforcer le régime de non-prolifération des armes nucléaires et de favoriser la sécurité régionale et internationale.

M. Wang Guangya (Chine) (parle en chinois) : La Chine a toujours été favorable à la sauvegarde du mécanisme international de non-prolifération des armes nucléaires et s’est opposée à la prolifération de celles-ci. Nous ne voulons pas assister à de nouvelles turbulences au Moyen-Orient. Nous sommes favorables à un règlement pacifique du dossier du programme nucléaire iranien par la voie d’efforts politiques et diplomatiques et de la négociation.

L’évolution de la question du programme nucléaire iranien est aujourd’hui un motif de préoccupation. La Chine respecte et reconnaît le droit de l’Iran d’utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques. Cependant, nous sommes aussi déçus que les Iraniens n’aient pas répondu favorablement aux demandes de l’Agence internationale de l’énergie atomique et du Conseil de sécurité. Dans ces circonstances, nous appuyons la prise de nouvelles mesures appropriées par le Conseil de sécurité, visant à exhorter l’Iran à suspendre ses activités liées à l’enrichissement afin de remettre le processus sur la voie des négociations.

En même temps, la Chine pense que toute mesure prise devrait avoir pour but de sauvegarder le mécanisme international de non-prolifération et de maintenir la paix et la stabilité internationales et régionales. Le Conseil de sécurité doit prendre des mesures appropriées, progressives et proportionnées. Ces mesures doivent compléter les efforts diplomatiques au lieu d’exacerber les conflits et de mener à l’affrontement. Étant donné que la résolution adoptée à l’instant reflète, pour l’essentiel, les vues de la Chine que je viens d’exprimer, nous avons voté pour.

Il convient de souligner que cette nouvelle résolution du Conseil de sécurité n’a pas pour objet de sanctionner l’Iran mais de l’exhorter à retourner à la table des négociations et à reprendre le dialogue diplomatique. Il ne faut pas que les mesures de sanction qu’elle contient portent préjudice au peuple iranien ou pénalisent les échanges économiques, commerciaux et financiers entre l’Iran et l’étranger. Cette nouvelle résolution ne modifie en rien ni n’abolit les dispositions du paragraphe 15 de la résolution 1737 (2006). Par conséquent, le gel des avoirs n’interdit à aucune personne ou entité visée dans les annexes à la résolution 1737 (2006) et dans la nouvelle résolution d’effectuer des paiements au titre d’un contrat passé avant l’inscription de cette personne ou entité sur la liste relative aux situations énumérées au paragraphe 15.

Les dispositions de la nouvelle résolution, de même que les mesures de sanction énoncées dans la résolution 1737 (2006) sont toutes réversibles. Si l’Iran suspend ses activités liées à l’enrichissement et au retraitement et qu’il se conforme aux résolutions pertinentes de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et du Conseil de sécurité, le Conseil de sécurité suspendra, voire mettra fin aux mesures de sanction.

On ne pourra régler la question dans son essence, par la seule voie des sanctions et de la pression. Les pourparlers diplomatiques demeurent la meilleure solution. La communauté internationale est unanime sur ce point. Le règlement du problème nucléaire iranien exige des efforts diplomatiques à tous les niveaux, en particulier en dehors du Conseil de sécurité. Nous demandons à toutes les parties concernées d’adopter une position raisonnable et constructive, de rester sereines, de faire preuve de retenue et de s’abstenir de toute mesure susceptible de conduire à une détérioration de la situation ou à une escalade des tensions. Dans le même temps, nous devons garder à l’esprit les principes suivants dans notre recherche d’une solution au problème nucléaire iranien.

Premièrement, la protection des dispositifs internationaux de non-prolifération, de même que le maintien de la paix et de la stabilité internationales et régionales demeurent une condition fondamentale et l’objectif final. Aucune mesure ne doit nous détourner de cet objectif.

Deuxièmement, il est essentiel de poursuivre le dialogue et les négociations et d’insister sur la nécessité de rechercher une solution de paix par des moyens politiques et diplomatiques, d’où l’impératif d’intensifier les efforts diplomatiques en dehors du Conseil de sécurité.

Troisièmement, nous devons protéger avec force le mécanisme international de non-prolifération. L’AIEA reste la principale instance chargée de résoudre le problème nucléaire iranien. Il faut donc à la fois préserver et raffermir son autorité et son rôle.

Quatrièmement, il importe d’examiner d’une manière équilibrée les liens entre l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire et la non-prolifération. La communauté internationale doit reconnaître le droit de l’Iran d’exploiter l’énergie nucléaire à des fins pacifiques. Pour sa part, l’Iran a l’obligation d’accepter la bonne supervision de l’AIEA et de résoudre les questions en suspens en coopérant avec l’Agence afin de démontrer la nature pacifique de son programme nucléaire et de gagner la confiance de la communauté internationale.

Cinquièmement, toutes les parties concernées doivent agir sur la base de l’égalité et du respect mutuel, intensifier le dialogue et les échanges, accroître la confiance, dissiper les doutes et les inquiétudes de manière à instaurer le climat et les conditions propices au règlement de la question.

Sixièmement, il est urgent que toutes les parties fassent preuve de la plus grande souplesse possible et s’efforcent de reprendre les négociations. La proposition présentée en juin 2006 par les six pays est toujours valable. Nous devrions également réfléchir à la proposition de marquer une pause, faite par le Directeur général de l’AIEA, M. ElBaradei, et à la mise en place d’un dispositif de pourparlers incluant l’Iran.

La Chine est prête à assumer sa responsabilité en travaillant avec les autres parties à l’élaboration d’une solution globale et pacifique au problème nucléaire iranien.

M. Arias (Panama) (parle en espagnol) : Le Panama considère sa participation aux travaux du Conseil de sécurité comme une responsabilité à l’égard des Membres de l’ONU, en vertu de la confiance qu’ils ont placée en lui, de promouvoir la paix et la sécurité internationales. Aussi le Panama se réjouit-il de voir que le Conseil de sécurité est parvenu à adresser au peuple et au Gouvernement iraniens un message clair et unanime quant à son inquiétude quant au programme nucléaire iranien.

Cependant, chaque fois que le Conseil adopte une résolution par laquelle il impose des sanctions, cela signifie qu’un processus politique a échoué. C’est pourquoi, le Panama appelle toutes les parties à engager des négociations au plus vite en vue de régler le conflit qui a poussé le Conseil de sécurité à agir aujourd’hui. Le Panama a pris note que toutes les parties ont reconnu que l’Iran avait le droit d’utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques et que l’Iran, à l’instar de tout autre État partie au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), avait des obligations dans ce sens.

Cela étant, le Panama pense qu’il suffit de faire preuve de bonne volonté et de bonne foi pour comprendre et partager la préoccupation de la communauté internationale.

M. Burian (Slovaquie) (parle en anglais) : Pays producteur et consommateur d’électricité d’origine nucléaire, la Slovaquie défend le droit de chaque État à utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques en conformité avec les articles I et II du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). Respectant scrupuleusement le TNP et le statut de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), mon gouvernement n’approuvera jamais une mesure qui porte atteinte à ce droit inaliénable des États.

Cependant, nous sommes fermement convaincus que la communauté internationale a le droit d’exiger des garanties établissant le caractère exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien. Le fait est que ces garanties ne nous ont toujours pas été fournies. L’AIEA est incapable d’avancer plus loin dans le contrôle de l’historique du programme nucléaire iranien et dans la vérification de certains aspects concernant son champ d’application et sa nature. Nous prions instamment l’Iran de fournir la coopération et la transparence maximales à l’AIEA et à tous les partenaires concernés afin de régler l’ensemble des problèmes en suspens et de rétablir la confiance envers son programme nucléaire.

Depuis bientôt quatre ans, l’AIEA enquête sur les activités nucléaires non déclarées de l’Iran. À partir de ses conclusions, le Conseil des gouverneurs de l’AIEA a déclaré en septembre 2005 que l’Iran ayant à de nombreuses reprises négligé de respecter et enfreint les obligations qui lui incombent au titre de l’accord de garanties du TNP, il y avait non-respect en vertu du statut de l’Agence. En février 2006, le Conseil des gouverneurs, réuni en séance extraordinaire, a prié le Directeur général de l’AIEA de soumettre le dossier iranien au Conseil de sécurité. Le Conseil de sécurité a statué sur cette grave question en adoptant les résolutions 1696 (2006), 1737 (2007) et 1747 (2007) juridiquement contraignantes. La dernière vient d’être adoptée aujourd’hui à l’unanimité. La Slovaquie les a toutes approuvées parce qu’elles apportent une réponse proportionnée, progressive et ciblée au non-respect incessant des obligations internationales de l’Iran, comme initialement affirmé par le Conseil des gouverneurs de l’AIEA.

La Slovaquie réaffirme son ferme attachement à la recherche d’une solution durable et négociée au problème nucléaire iranien. Nous aussi sommes convaincus qu’il faut utiliser toutes les voies diplomatiques pour atteindre cet objectif. La proposition de règlement global et durable qui a été présentée à l’Iran en juin dernier est toujours valable et la porte des négociations reste ouverte. Nous estimons que cela offre à l’Iran la possibilité de parvenir à un accord négocié basé sur la coopération. Nous nous réjouissons donc de la nouvelle déclaration ministérielle de l’E3+3 qui a été publiée aujourd’hui et présentée par le Représentant permanent du Royaume-Uni.

Compte tenu de ce qui précède et de notre volonté de trouver une solution globale et pacifique à cette question, ma délégation appelle les dirigeants iraniens à se conformer aux exigences du Conseil de sécurité et à reprendre les négociations selon des termes acceptables par la communauté internationale.

Enfin, mon pays a beaucoup de respect pour la nation iranienne, sa riche histoire et sa culture ancienne. Nous espérons par conséquent que l’Iran saisira cette occasion de choisir la bonne voie vers une solution globale et durable pour son programme nucléaire, débouchant sur une coopération nucléaire pacifique et une évolution positive de ses relations avec l’ensemble de la communauté internationale à l’avenir.

M. Verbeke (Belgique) : La Belgique a voté pour la résolution 1747 (2007) et salue son adoption à l’unanimité. La Belgique regrette que l’Iran ne se soit pas conformé à la demande du Conseil de sécurité de suspendre ses activités d’enrichissement d’uranium ainsi que les travaux sur ses projets liés à l’eau lourde. La Belgique regrette le manque de coopération et de transparence, de la part de l’Iran, qui a conduit l’Agence internationale de l’énergie atomique à arriver à la conclusion, le 22 janvier dernier, de ne pas être en mesure de donner des assurances quant à l’absence de matières et d’activités nucléaires non déclarées en Iran ou à la nature exclusivement pacifique du programme nucléaire.

La nouvelle résolution a pour objectif, à la fois, de démontrer la détermination de la communauté internationale de veiller à l’intégrité du régime de non-prolifération nucléaire, mais aussi de réitérer sa volonté de créer le cadre permettant la recherche d’une solution négociée.

La Belgique lance à cet égard à l’Iran un appel fort à prendre en considération l’offre qui a été faite en juin 2006 de mettre en place un accord global à long terme.

Cette nouvelle résolution fait suite à la volonté, unanimement exprimée par le Conseil dans la résolution 1737 (2006) et réitérée dans la présente résolution, de prendre des mesures additionnelles appropriées dès lors que l’Iran ne se conforme pas aux exigences du Conseil de sécurité et de l’Agence internationale de l’énergie atomique. La Belgique attache une importance particulière aux principes de la proportionnalité et de la réversibilité inscrits dans la résolution. Ces principes reflètent la détermination de ce Conseil, tout en signifiant à l’Iran qu’une autre voie lui reste ouverte.

M. Effah-Appenteng (Ghana) (parle en anglais) : Le Ghana s’est associé au consensus sur la résolution 1747 (2007) du Conseil de sécurité car nous sommes attachés à la non-prolifération des armes de destruction massive. Même si la résolution qui vient d’être adoptée impose des sanctions à l’Iran, nous sommes encouragés de voir qu’elle laisse la porte ouverte au dialogue et que les mesures stipulées sont réversibles. Nous restons convaincus et confiants que l’on trouvera une solution diplomatique à l’impasse des négociations sur le programme nucléaire iranien.

Enfin, ma délégation saisit cette occasion pour appeler tous les États à honorer leurs obligations internationales en vertu du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, à savoir la non-prolifération, le droit à l’usage pacifique de l’énergie nucléaire et le désarmement nucléaire. Nous sommes conscients que la question est délicate. Cela dit, j’espère que le Conseil tiendra compte de la question de la sélectivité – qui a été soulevée par certains de nos collègues durant le débat – de façon à ce que la communauté internationale soit en mesure d’évaluer le degré de propagation des armes de destruction massive ainsi que leur élimination.

Le Président (parle en anglais) : J’ai maintenant l’honneur de donner la parole à S. E. M. Manouchehf Motaki, Ministre des affaires étrangères de la République islamique d’Iran. Au nom du Conseil de sécurité, je lui souhaite chaleureusement la bienvenue et l’invite à prendre la parole.

M. Motaki (Iran) (parle en farsi ; texte anglais fourni par la délégation) : C’est la quatrième fois en 12 mois que dans une initiative injustifiée, orchestrée par quelques-uns de ses membres permanents, le Conseil de sécurité est poussé à prendre des mesures illégales, injustifiables et non nécessaires contre le programme nucléaire pacifique de la République islamique d’Iran, qui ne constitue pas la moindre menace pour la paix et la sécurité internationales et ne relève donc pas du mandat du Conseil aux termes de la Charte.

Comme nous n’avons eu de cesse de le souligner, le programme nucléaire de l’Iran est totalement pacifique. Nous avons montré que nous étions disposés à dissiper toute inquiétude en prenant des mesures sans précédent et en faisant plusieurs propositions sérieuses à cet égard. En effet, il ne fait aucun doute pour nous, depuis le tout début, comme cela doit aussi être le cas pour le Conseil, que toutes ces manœuvres des auteurs de la résolution ne sont motivées que par des intérêts nationaux étroits et ne visent qu’à priver le peuple iranien de ses droits inaliénables, et qu’elles ne sont donc pas l’émanation de prétendues préoccupations en matière de non-prolifération.

Pour donner à ces manœuvres un semblant de légitimité internationale, leurs initiateurs ont d’abord manipulé le Conseil des gouverneurs de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et, comme ils le reconnaissent eux-mêmes, fait pression sur certains de ses membres pour qu’ils votent contre l’Iran, puis ils ont tiré profit de leur considérable puissance économique et politique pour manipuler fermement le Conseil de sécurité afin qu’il adopte trois résolutions injustifiées en huit mois.

Il est clair que ces résolutions ne témoignent pas d’un accord universel, en particulier lorsque les chefs d’État de près des deux tiers des États Membres de l’Organisation des Nations Unies, qui appartiennent aussi au Mouvement des pays non alignés et à l’Organisation de la Conférence islamique, appuient la position de l’Iran, comme récemment en décembre 2006, et s’inquiètent des politiques menées au sein du Conseil de sécurité. Ces résolutions ne reflètent même pas les vues de tous les 15 membres du Conseil, car certains d’entre eux n’ont pas été complètement informés – sans même parler de participer – à propos des discussions tenues dans des réunions secrètes où quelques-uns, et parmi eux des non-membres du Conseil, décident pour l’ensemble du Conseil.

Ce n’est pas la première fois que le Conseil de sécurité demande à l’Iran de renoncer à ses droits. Lorsque Saddam Hussein a envahi l’Iran il y a 27 ans, le Conseil a attendu sept jours, pour permettre ainsi à l’Iraq d’occuper 30 000 kilomètres carrés de territoire iranien. Il a alors adopté à l’unanimité la résolution 479 (1980). Cette résolution adoptée à l’unanimité demandait aux deux parties de cesser les hostilités, sans demander à l’agresseur de se retirer. En somme, le Conseil demandait – déjà à l’époque – en substance à l’Iran de suspendre certains de ses droits ; à ce moment-là il s’agissait de son droit à 30 000 kilomètres carrés de son territoire.

Comme on pouvait s’y attendre, l’agresseur s’est dûment conformé à la demande formulée. Mais imaginons ce qui se serait passé si l’Iran s’y était conformé. Nous serions encore en train de supplier celui qui était alors le chouchou du Conseil, le Président Saddam Hussein, de bien vouloir nous rendre notre territoire. Nous n’avons pas accepté de suspendre notre droit à notre territoire. Nous avons résisté à huit années de carnage et d’emploi d’armes chimiques, accompagnées de pressions de la part de ce Conseil et de sanctions de ses membres permanents.

Au cours de la guerre, les États-Unis se sont joints au Royaume-Uni, à l’Allemagne, à la France et à l’Union soviétique, en plus d’autres pays occidentaux, pour fournir à Saddam du matériel et des renseignements militaires, et même des matières pour la fabrication d’armes chimiques et biologiques. Le Conseil de sécurité a été empêché pendant plusieurs années, malgré des preuves croissantes et des rapports de l’ONU, d’aborder la question de l’emploi d’armes chimiques par l’Iraq à l’encontre de civils et de personnel militaire iraniens.

Je suis certain qu’aujourd’hui la plupart des membres permanents de ce Conseil ne veulent même pas se souvenir de cette offense faite à la justice, à la Charte et au droit international, et encore moins de reprocher à l’Iran son non-respect de la résolution 479 (1980). Je suis aussi certain qu’ils ne veulent pas se rappeler qu’au moment où le peuple iranien a nationalisé son industrie pétrolière, ils ont tenté d’imposer à ce Conseil une résolution condamnant l’Iran pour menace à la paix et la sécurité. Mais ils ne peuvent forcer l’opinion publique internationale à l’oublier, et il ne fait aucun doute que le peuple iranien ne l’oubliera jamais.

Qui parmi les membres du Conseil ignore – et il n’y aucun doute que l’opinion publique internationale, elle, ne l’ignore pas – que deux membres de ce Conseil, pleinement informés au préalable de l’intention du régime sioniste de commettre une agression contre le Liban, ont empêché pendant plus d’un mois toute décision de ce Conseil, la Conférence de Rome, et toute autre initiative visant à mettre fin aux atrocités commises par ce régime ? Les membres du Conseil n’étaient même pas en mesure d’adopter une position adéquate vis-à-vis du bombardement d’installations des Nations Unies au Liban, qui avait entraîné la mort de leurs propres représentants.

Le Conseil de sécurité devrait avoir à répondre non seulement de ses actions et décisions illégales, mais aussi de son inaction répétée face à des menaces à la paix et la sécurité internationales.

En tant qu’organe d’une Organisation internationale créée par les États, le Conseil de sécurité est tenu de respecter le droit, et les États Membres ont entièrement le droit d’exiger que le Conseil n’outrepasse pas les pouvoirs qu’ils lui ont conférés au titre de la Charte des Nations Unies. Le Conseil de sécurité doit exercer ces pouvoirs conformément aux buts et principes énoncés dans la Charte. De même, les mesures qu’il prend doivent être conformes aux buts et principes de l’ONU et aux autres dispositions du droit international. Les membres du Conseil de sécurité n’ont pas le droit de saper la crédibilité du Conseil.

Il y a toutes les raisons d’affirmer que l’examen par le Conseil du programme nucléaire pacifique de l’Iran est sans fondement juridique, car le renvoi du dossier devant le Conseil puis l’adoption de résolutions ne remplissent pas les critères minimum de la légalité. Les activités nucléaires pacifiques de l’Iran ne peuvent aucunement être décrites comme constituant une menace à la paix, pas même avec l’interprétation la plus tendancieuse du droit, des faits ou de la logique. En revanche, certains membres du Conseil de sécurité ont décidé de détourner le dossier des mains de l’AIEA, le principal organe technique chargé de la question, et de le politiser.

Comment se fait-il que le programme nucléaire iranien soit soumis à un examen du Conseil de sécurité alors que l’Iran s’est acquitté de toutes ses obligations et a fait preuve de la plus grande coopération possible, bien plus que ce qu’il doit faire au titre de ses obligations conventionnelles, notamment celles découlant du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et de l’Accord de garanties ? N’est-ce pas tout simplement parce que l’AIEA n’a pu constater aucune déviation des objectifs légitimes et pacifiques ? Comment pourrait-on s’attendre à ce que l’AIEA prouve un fait négatif ?

Dans l’objectif illégitime et à motivation politique de priver l’Iran de son droit inaliénable à une technologie nucléaire, d’aucuns ont tenté de fabriquer des preuves. Selon un rapport récent publié par un journal américain, « la plupart des renseignements que les États-Unis ont communiqués à l’agence de surveillance nucléaire des Nations Unies se sont révélés faux et aucun d’entre eux n’a permis de faire des découvertes significatives en Iran ». Le même article cite un haut responsable de l’AIEA qui déclare que « depuis 2002, pratiquement tous les renseignements qui nous sont parvenus se sont révélés erronés ».

Toutefois, pour que l’AIEA parvienne à cette conclusion, l’Iran a dû mettre en œuvre des mesures de transparence en dehors de toutes les garanties et de tous les protocoles de l’AIEA, et autoriser les inspecteurs de l’Agence à se rendre à plus de 20 reprises sur ses sites militaires sensibles qui n’avaient aucun rapport avec son programme nucléaire.

Les membres de ce Conseil accepteraient-ils de faire de même ? Les membres permanents du Conseil sont-ils même disposés à informer la communauté internationale du nombre de centrifugeuses dont ils disposent ? En fait, au cours des quatre années écoulées, l’AIEA a consacré plus de 2 100 jours/homme à passer au crible toutes les installations nucléaires iraniennes. Tous les rapports établis par l’AIEA depuis novembre 2003 à ce jour ont fait état du caractère pacifique du programme nucléaire iranien. L’Agence a confirmé en 2003, et l’a répété depuis, qu’à ce jour, rien n’indiquait que les matières et activités nucléaires non déclarées antérieurement étaient liées au programme d’armes nucléaires.

À plusieurs reprises, l’Agence est parvenue à la conclusion que tous les matériaux nucléaires déclarés en Iran ont été inspectés et que ces matériaux ne sont pas détournés vers des activités interdites. Tout récemment, en février 2007, le Directeur général de l’AIEA déclarait dans son rapport (S/2007/100, annexe, pièce jointe) que « Conformément à son accord de garanties TNP, l’Iran accorde à l’Agence un accès aux matières et installations nucléaires déclarées et a fourni les rapports requis sur le contrôle comptable des matières nucléaires y afférents ». Il est écrit dans le même rapport que « L’Agence est en mesure de vérifier le non-détournement de matières nucléaires déclarées en Iran ». Le Directeur général a également signalé au Conseil des gouverneurs, le 5 mars 2007, que l’Agence n’a constaté la présence « d’aucune capacité industrielle de production de matières nucléaires à des fins d’armements, ce qui est un élément important dans l’évaluation des risques ».

Malheureusement, le Conseil de sécurité, sous la pression manifeste de certains de ses membres permanents, persiste à tenter de priver un pays de son « droit inaliénable » à développer une technologie nucléaire à des fins pacifiques, alors que ce pays a satisfait, et continue d’honorer, ses obligations internationales. La décision prise par le Conseil de sécurité pour tenter de contraindre l’Iran à suspendre son programme nucléaire pacifique est une violation flagrante de l’Article 25 de la Charte des Nations Unies, et est contraire au droit du peuple iranien au développement et à l’éducation.

Même si les États Membres ont convenu, conformément à l’Article 25 de la Charte, d’accepter et d’appliquer les décisions du Conseil de sécurité conformément à la présente Charte, le Conseil de sécurité ne peut pas faire pression sur des pays pour qu’ils se soumettent soit aux décisions qu’il a prises de mauvaise foi, soit à ses exigences qui contredisent les buts et principes fondamentaux énoncés dans la Charte des Nations Unies.

De même, comme la Cour internationale de Justice l’a affirmé dans son avis consultatif de 1971, les États Membres ne doivent s’en tenir à ses décisions que si celles-ci sont conformes à la Charte des Nations Unies. La Charte autorise-t-elle le Conseil de sécurité à exiger des États Membres de l’Organisation qu’ils renoncent à leurs droits fondamentaux émanant des traités ? Ceci violerait les principes établis du droit international conventionnel et le principe énoncé dans le préambule de la Charte, à savoir créer les conditions nécessaires au maintien de la justice et du respect des obligations nées des traités.

Qui peut nier que le fait de priver un pays tout entier d’avoir accès à un enseignement supérieur dans des domaines donnés et de tirer profit de la technologie nucléaire à des fins humanitaires et civiles est contraire au droit fondamental de tous les peuples à l’éducation et au développement ? N’est-ce pas une approche discriminatoire alarmante vis-à-vis des connaissances et du développement ? Comment un organe comme l’Organisation des Nations Unies, créé pour maintenir la paix et la sécurité, peut-il être manipulé par certains États dans l’objectif non seulement d’agir contrairement aux buts et principes fondamentaux de la Charte, mais aussi d’aggraver une question qui pourrait être aisément réglée et qui dégénère ainsi en une crise internationale ? Cependant, il est évident que cette approche renforcera la détermination des pays en développement à accélérer les efforts qu’ils déploient pour obtenir leur indépendance et à accomplir des progrès scientifiques et technologiques encore plus grands.

Bien que les membres qui ont voté pour la résolution sur le programme nucléaire pacifique de l’Iran qui vient d’être adoptée n’aient même pas pris la peine d’écouter les vues et les explications de mon pays avant le vote, je voudrais mettre en relief plusieurs éléments de cette résolution afin d’attirer l’attention d’une opinion publique mondiale mise en éveil.

Premièrement, en imposant des sanctions, la résolution punit un pays qui, selon l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), n’a jamais détourné de l’objectif son programme nucléaire. La résolution punit un pays qui est une partie engagée au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), toutes ses installations ayant été contrôlées par les inspecteurs de l’AIEA et leurs caméras. La résolution impose des sanctions à un pays qui a rempli toutes ses obligations au titre du TNP et des garanties de l’AIEA et qui ne demande rien de plus que d’exercer ses droits inaliénables conformément au TNP. Pourrait-il y avoir un meilleur moyen de saper un instrument multilatéral important qui a trait directement à la paix et la sécurité internationales ? Cette action du Conseil de sécurité n’est-elle pas, en soi, une grave menace à la paix et la sécurité internationales ?

Deuxièmement, la résolution s’écarte manifestement des intentions déclarées de ses auteurs. En ciblant les institutions de mon pays qui relèvent des domaines de la défense, de l’économie et de l’éducation, elle poursuit des objectifs qui vont bien au-delà du programme nucléaire pacifique de l’Iran. Les sanctions prévues dans la résolution visent clairement un pays indépendant, fier et infatigable, dont la culture et la civilisation remontent à des milliers d’années. Que peut représenter d’autre qu’une confrontation avec l’homme de la rue iranien le tort causé à des centaines de milliers de déposants de la Banque Sepah, qui exerce ses activités en Iran depuis 80 ans ?

Troisièmement, la résolution a été adoptée alors que non seulement toutes les propositions et initiatives rationnelles en vue de parvenir à une solution négociées ont été négligées, mais qu’aussi certains pays n’ont même pas été autorisés à présenter ces propositions. L’Iran a toujours été disposé à mener des négociations sans condition et dans les délais fixés en vue de parvenir à une solution mutuellement acceptable. L’Iran a fait tout ce qui était en son pouvoir pour atteindre cet objectif et a présenté de nombreuses propositions visant à fournir les assurances nécessaires quant à la nature pacifique de son programme nucléaire. Au cours des dernières semaines, d’autres propositions ont été formulées, dont chacune aurait pu fournir une occasion de sortir de l’impasse actuelle et de parvenir à un règlement juste et rationnel. On ne peut interpréter la hâte avec laquelle cette résolution a été adoptée et les négociations évitées qu’en présumant que les auteurs ont d’autres motivations et qu’il n’y a pas de volonté politique de trouver des solutions.

Enfin, la résolution est adoptée par hostilité au programme nucléaire pacifique de l’Iran, alors même que les grandes puissances nucléaires continuent d’ignorer la demande persistante de désarmement nucléaire exprimée par la communauté internationale et, au contraire, mettent en péril la paix et la sécurité internationales en développant de nouvelles générations d’armes nucléaires et en menaçant de les utiliser.

L’adoption de la résolution renforce-t-elle la paix et la sécurité internationales ? Accroît-elle la crédibilité de mécanismes internationaux importants, tels que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, l’Agence internationale de l’énergie atomique et le Conseil de sécurité lui-même ? Donne-elle aux pays en général et aux pays en développement une assurance accrue qu’ils pourront exercer leurs droits grâce à ces mécanismes et instruments ? Renforce-t-elle la confiance dans les mécanismes multilatéraux ? Fait-elle reculer les tendances unilatéralistes ? À coup sûr, la réponse à toutes ces questions est « non ». La résolution a pour seul résultat que les individus et les gouvernements épris de liberté de par le monde seront convaincus qu’ils ne peuvent pas compter sur des institutions multilatérales pour exercer leurs droits légitimes.

En raison de l’approche illicite et injuste du Conseil de sécurité, ses résolutions n’ont jusqu’à présent pas conduit au règlement de la question. Ces résolutions et la certitude de certains membres permanents qu’ils peuvent les faire adopter d’une manière ou d’une autre font partie du problème, et en ont toujours fait partie et constituent un obstacle qui empêche de trouver une solution réelle et mutuellement acceptable. C’est pourquoi l’Iran continue d’insister sur la nécessité impérative d’abandonner cette pratique, qui ne fera qu’exacerber la situation, éroder l’autorité et miner la crédibilité du Conseil.

Il est clair depuis le début qu’il n’y a que deux moyens de faire face au programme nucléaire pacifique de l’Iran : la coopération et l’interaction, ou l’affrontement et le conflit. Convaincue de la nature pacifique de son programme nucléaire, la République islamique d’Iran a toujours insisté sur la première option. L’Iran ne souhaite pas l’affrontement, mais uniquement l’exercice de ses droits inaliénables. Je puis assurer le Conseil que les pressions et les actes d’intimidation ne changeront rien à la politique iranienne. Si certains pays espèrent que l’adoption de résolutions successives affaiblira la détermination de la grande nation iranienne, ils doivent être convaincus qu’une nouvelle fois, ils ont été mal renseignés et qu’ils ont analysé de façon erronée la révolution islamique du peuple iranien.

C’est probablement la seule fois de son histoire que le peuple iranien appuie à l’unisson une demande nationale. Alors que la nation iranienne vient de payer un prix très lourd pour la nationalisation de son industrie pétrolière et ses huit années de défense sacrée, nous voyons qu’il nous faut maintenant payer le prix de notre dignité et de notre indépendance. Or le monde doit savoir – et il le sait – que même les plus dures des sanctions et menaces politiques et économiques ne parviendront pas à contraindre la nation iranienne à renoncer à ses prétentions légales et légitimes.

Si le but est de sanctionner et de pénaliser la richesse et les capacités de la nation iranienne, et en particulier de nos héros nationaux dont la résolution cite les noms, voici quels sont nos principaux atouts : notre foi en Dieu, notre soif de justice et notre résistance aux menaces et à l’intimidation. Cette résolution peut-elle neutraliser ces précieux atouts ? Huit années d’une guerre imposée – une guerre fomentée par certains des membres permanents et livrée à coup d’armes étrangères et de pétrodollars, de missiles, d’avions Mirage et Super Etandard, d’appui en matière de renseignement et de promesses faites par l’ancien Secrétaire d’État à la défense des États-Unis – ont-elles eu raison de ces formidables atouts ?

La nation iranienne, derrière son guide estimé, conseille au Conseil de ne pas porter atteinte à la dignité de l’Organisation des Nations Unies et de l’AIEA. Nous invitons les membres du Conseil à retrouver le bon chemin des négociations, sur la base de la vérité et de la justice. Le seul moyen d’avancer consiste à renoncer aux conditions préalables insensées et à retourner à la table des négociations de bonne foi. Leur suspension n’est ni une option ni une solution.

Le grand peuple iranien, guidé par les enseignements et les valeurs de l’Islam, est une nation éprise de paix et civilisée. Force est de constater que notre peuple n’a jamais été impliqué dans des crimes contre l’humanité semblables à ceux perpétrés au cours des deux guerres mondiales, dans les génocides commis de par le monde, dans les tragédies de Hiroshima et Nagasaki, dans la guerre du Viet Nam, dans les crimes commis pendant la guerre des Balkans ou dans les effroyables crimes dont le peuple palestinien est systématiquement victime. L’Iran n’a engagé aucune guerre au cours des deux siècles écoulés. Nous avons même été victimes du terrorisme et des armes de destruction massive durant la guerre de huit ans qui nous a été imposée. Nous exigeons la paix, la stabilité et le bien-être de tous les peuples du monde, en particulier de notre région. Nous nous sommes toujours évertués à jouer un rôle utile et efficace en tant que membre responsable de la communauté internationale.

Le Président (parle en anglais) : Il n’y a plus d’orateur inscrit sur ma liste.

Le Conseil de sécurité a ainsi achevé la phase actuelle de l’examen de la question inscrite à son ordre

du jour. Le Conseil de sécurité reste saisi de la question.

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