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Résolution 1803 du Conseil de sécurité

| New York (États-Unis)
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Mohammad Khazaee, représentant permanent de la République islamique d’Iran.

Le Conseil de sécurité,

Rappelant la déclaration de son président en date du 29 mars 2006 (S/PRST/2006/15), sa résolution 1696 (2006) du 31 juillet 2006, sa résolution 1737 (2006) du 23 décembre 2006, et sa résolution 1747 (2007) du 24 mars 2007, et en réaffirmant les dispositions,

Réaffirmant son attachement au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires ainsi que la nécessité pour tous les États parties à ce traité de s’acquitter scrupuleusement de toutes les obligations qu’ils ont contractées, et rappelant le droit qui appartient aux États parties de développer, en conformité avec les articles I et II de cet instrument, la recherche, la production et l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, sans discrimination,

Rappelant la résolution dans laquelle le Conseil des Gouverneurs de l’AIEA (GOV/2006/14) affirme qu’une solution de la question iranienne contribuerait aux efforts mondiaux de non-prolifération et à la réalisation de l’objectif d’un Moyen- Orient exempt d’armes de destruction massive, y compris leurs vecteurs,

Notant avec une vive préoccupation que, comme il a été confirmé par les rapports du Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique datés des 23 mai 2007 (GOV/2007/22), 30 août 2007 (GOV/2007/48), 15 novembre 2007 (GOV/2007/58) et 22 février 2008 (GOV/2008/4), l’Iran n’a ni suspendu intégralement et durablement toutes activités liées à l’enrichissement et au retraitement ainsi qu’à l’eau lourde visées dans les résolutions 1696 (2006), 1737 (2006) et 1747 (2007), ni repris sa coopération avec l’AIEA, au titre du Protocole additionnel, ni pris les autres mesures prescrites par le Conseil des Gouverneurs de l’Agence, ni satisfait aux dispositions des résolutions 1696 (2006), 1737 (2006) et 1747 (2007), toutes mesures qui sont essentielles pour instaurer la confiance, et déplorant le refus de l’Iran de prendre ces mesures,

Notant avec inquiétude que l’Iran a contesté le droit de l’AIEA de vérifier les caractéristiques techniques fondamentales communiquées par l’Iran en application de la rubrique 3.1 modifiée, soulignant qu’en vertu de l’article 39 de l’Accord de garanties de l’Iran, la rubrique 3.1 ne peut être ni modifiée ni suspendue unilatéralement, et que le droit de l’Agence de vérifier les caractéristiques techniques fondamentales qui lui sont soumises est un droit permanent, qui ne dépend pas de l’étape de construction d’une installation ou de la présence de matières nucléaires dans une installation,

Réaffirmant qu’il est déterminé à renforcer l’autorité de l’AIEA, appuyant résolument le rôle du Conseil des Gouverneurs de l’Agence, saluant les efforts qu’elle déploie pour régler les questions en suspens touchant le programme nucléaire de l’Iran dans le plan de travail convenu entre le secrétariat de l’AIEA et l’Iran (GOV/2007/48, appendice), se félicitant des progrès de la mise en oeuvre du plan de travail, exposés dans les rapports du Directeur général de l’AIEA en date du 15 novembre 2007 (GOV/2007/58) et du 22 février 2008 (GOV/2008/4), soulignant combien il importe que l’Iran produise rapidement et véritablement des résultats tangibles en achevant la mise en oeuvre de ce plan de travail, y compris en apportant des réponses à toutes les questions de l’AIEA, de manière que cette dernière, par l’application des mesures de transparence requises, puisse évaluer l’exhaustivité et l’exactitude de la déclaration de l’Iran,

Exprimant sa conviction que la suspension envisagée au paragraphe 2 de la résolution 1737 (2006) et le respect intégral par l’Iran, dûment vérifié, des exigences dictées par le Conseil des Gouverneurs de l’AIEA favoriseraient une solution diplomatique négociée garantissant que le programme nucléaire de l’Iran sert des fins exclusivement pacifiques,

Soulignant que l’Allemagne, la Chine, les États-Unis, la Fédération de Russie, la France et le Royaume-Uni sont disposés à prendre d’autres mesures concrètes pour explorer une stratégie globale en vue de résoudre le problème nucléaire iranien par la négociation sur la base de leurs propositions de juin 2006 (S/2006/521), et notant que ces pays ont confirmé qu’une fois que la confiance de la communauté internationale dans le caractère exclusivement pacifique du programme nucléaire de l’Iran sera rétablie, celui-ci sera traité de la même manière que tout État non doté d’armes nucléaires partie au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires,

Prenant en compte les droits et les obligations des États en matière de commerce international,

Accueillant avec satisfaction les directives formulées par le Groupe d’action financière (GAFI) pour aider les États à s’acquitter de leurs obligations financières en application de la résolution 1737 (2006),

Résolu à donner effet à ses décisions en adoptant des mesures propres à convaincre l’Iran de se conformer aux résolutions 1696 (2006), 1737 (2006) et 1747 (2007) et aux exigences de l’AIEA, et à faire obstacle à la mise au point par l’Iran de technologies sensibles à l’appui de ses programmes nucléaires et de missiles, jusqu’à ce que le Conseil de sécurité constate que les objectifs de ces résolutions ont été atteints,

Préoccupé par les risques de prolifération que présente le programme nucléaire iranien et, à cet égard, par le fait que l’Iran continue à ne pas se conformer aux exigences du Conseil des Gouverneurs de l’AIEA et aux dispositions des résolutions 1696 (2006), 1737 (2006) et 1747 (2007), et conscient de la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales à lui assignée par la Charte des Nations Unies,

Agissant en vertu de l’Article 41 du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Réaffirme que l’Iran doit prendre sans plus tarder les mesures prescrites par le Conseil des Gouverneurs de l’AIEA dans sa résolution GOV/2006/14, qui sont essentielles pour instaurer la confiance dans les fins exclusivement pacifiques de son programme nucléaire et pour régler les questions en suspens et, dans ce contexte, confirme que l’Iran doit prendre sans plus tarder les mesures prévues au paragraphe 2 de sa résolution 1737 (2006), et souligne que l’AIEA a cherché à obtenir confirmation de ce que l’Iran appliquera la rubrique 3.1 modifiée ;

2. Se félicite de l’accord auquel sont parvenus l’Iran et l’AIEA en vue de régler toutes les questions en suspens relatives au programme nucléaire iranien, et des progrès faits à cet égard tels qu’ils ressortent du rapport du Directeur général en date du 22 février 2008 (GOV/2008/4), encourage l’AIEA à continuer d’oeuvrer pour éclaircir tous les problèmes en suspens, souligne que cela contribuerait à restaurer la confiance internationale dans la nature exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien, et appuie l’AIEA pour le renforcement de ses garanties visant les activités nucléaires iraniennes conformément à l’Accord de garanties entre l’Iran et l’AIEA ;

3. Engage tous les États à faire preuve de vigilance et de retenue concernant l’entrée ou le passage en transit sur leur territoire de personnes qui participent, sont directement associées ou apportent un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires, et décide à cet égard que tous les États devront notifier au Comité créé par le paragraphe 18 de la résolution 1737 (2006) (ci-après dénommé « le Comité ») l’entrée ou le passage en transit sur leur territoire des personnes désignées dans les annexes à la résolution 1737 (2006), dans l’annexe I à la résolution 1747 (2007) et dans l’annexe I à la présente résolution, ainsi que des autres personnes que le Conseil ou le Comité pourront désigner comme participant, étant directement associées ou apportant un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires, y compris en concourant à l’acquisition des articles, biens, équipements, matières et technologies visés aux paragraphes 3 et 4 de la résolution 1737 (2006), sauf si leur déplacement a pour objet des activités directement liées aux articles visés aux alinéas b) i) et ii) du paragraphe 3 de cette résolution ;

4. Souligne qu’aucune disposition du paragraphe ci-dessus ne contraint un État à refuser l’entrée sur son territoire à ses propres ressortissants, et que tous les États devront, en appliquant ces dispositions, tenir compte à la fois des considérations humanitaires, notamment des obligations religieuses, et de la nécessité d’atteindre les objectifs des résolutions 1737 (2006) et 1747 (2007), y compris lorsque l’article XV du Statut de l’AIEA s’applique ;

5. Décide que tous les États doivent prendre les mesures nécessaires pour empêcher l’entrée ou le passage en transit sur leur territoire des personnes désignées à l’annexe II à la présente résolution, ainsi que des autres personnes que le Conseil ou le Comité pourront désigner comme participant, étant directement associées ou apportant un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération et à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires, y compris en concourant à l’acquisition des articles, biens, équipements, matières et technologies visés aux paragraphes 3 et 4 de la résolution 1737 (2006), sauf si leur déplacement a pour objet des activités directement liées aux articles visés aux alinéas b) i) et ii) du paragraphe 3 de cette résolution, et étant entendu qu’aucune disposition du présent paragraphe n’oblige un État à refuser à ses propres ressortissants d’entrer sur son territoire ;

6. Décide que les mesures imposées au paragraphe 5 ci-dessus ne s’appliquent pas lorsque le Comité détermine au cas par cas que ces déplacements se justifient par des considérations humanitaires, y compris des obligations religieuses, ou lorsqu’il conclut qu’une dérogation serait utile d’une autre manière à la poursuite des objectifs de la présente résolution ;

7. Décide que les mesures spécifiées aux paragraphes 12, 13, 14 et 15 de la résolution 1737 (2006) s’appliquent également aux personnes et aux entités désignées aux annexes I et III à la présente résolution, et aux personnes et entités agissant en leur nom ou sur leurs instructions, aux entités qu’elles possèdent ou contrôlent, et aux personnes et entités dont le Conseil ou le Comité aura établi qu’elles ont aidé les personnes ou les entités désignées à se soustraire aux sanctions résultant de la présente résolution, la résolution 1737 (2006) ou la résolution 1747 (2007), ou à en enfreindre les dispositions ;

8. Décide que tous les États prendront les mesures nécessaires pour prévenir la fourniture, la vente ou le transfert, directs ou indirects, à l’Iran, ou pour être utilisés dans ce pays ou à son profit, à partir de leur territoire ou par leurs nationaux ou au moyen de navires ou d’aéronefs battant leur pavillon, des articles énumérés ciaprès, provenant ou non de leur territoire :
a) Tous articles, matières, équipements, biens et technologies énumérés dans la circulaire INFCIRC/254/Rev.7/Part 2 figurant dans le document S/2008/814, sauf la fourniture, la vente ou le transfert, conformément aux conditions fixées au paragraphe 5 de la résolution 1737 (2006), d’articles, matières, équipements, biens et technologies énumérés aux sections 1 et 2 de l’annexe audit document, et aux sections 3 à 6 tels que notifiés à l’avance au Comité, exclusivement destinés à être utilisés dans des réacteurs à eau légère et lorsque la fourniture, la vente ou le transfert est nécessaire à la coopération technique fournie à l’Iran par l’AIEA ou sous ses auspices, comme prévu au paragraphe 16 de la résolution 1737 (2006) ;
b) Tous articles, matières, équipements, biens et technologies visés au point 19.A.3 de la catégorie II du document S/2006/815 ;

9. Demande à tous les États de faire preuve de vigilance lorsqu’ils souscrivent de nouveaux engagements d’appui financier public aux échanges commerciaux avec l’Iran, notamment en consentant des crédits, des garanties ou une assurance à l’exportation, à leurs ressortissants ou entités participant à de tels échanges, afin d’éviter que cet appui financier concoure à des activités posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires, comme il est dit dans la résolution 1737 (2006) ;

10. Demande à tous les États de faire preuve de vigilance s’agissant des activités menées par les institutions financières sises sur leur territoire avec toutes les banques domiciliées en Iran, en particulier la Banque Melli et la Banque Saderat, ainsi qu’avec leurs succursales et leurs agences à l’étranger, afin d’éviter que ces activités concourent à des activités posant un risque de prolifération, ou à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires, comme il est dit dans la résolution 1737 (2006) ;

11. Demande à tous les États, en accord avec leurs autorités légales et leur législation, et dans le respect du droit international, en particulier le droit de la mer et les accords sur l’aviation civile internationale, de faire inspecter dans leurs aéroports et ports maritimes les chargements à destination et en provenance d’Iran des aéronefs et navires que possèdent ou contrôlent Iran Air Cargo et l’Islamic Republic of Iran Shipping Line, pour autant qu’il existe des motifs raisonnables de penser que tel aéronef ou navire transporte des biens prohibés par la présente résolution ou les résolutions 1737 (2006) ou 1747 (2007) ;

12. Exige de tous les États, en cas d’inspection telle que visée au paragraphe précédent, qu’ils lui soumettent dans les cinq jours ouvrables un rapport écrit sur l’inspection, indiquant notamment les motifs ainsi que l’heure, le lieu, les circonstances, le résultat de l’inspection et autres renseignements utiles ;

13. Demande à tous les États de rendre compte au Comité, dans les 60 jours suivant l’adoption de la présente résolution, des mesures qu’ils auront prises pour donner effectivement suite aux dispositions des paragraphes 3, 5, 7, 8, 9, 10 et 11 cidessus ;

14. Décide que le mandat du Comité, tel qu’il ressort du paragraphe 18 de la résolution 1737 (2006), s’étendra également aux mesures imposées dans la résolution 1747 (2007) et dans la présente résolution ;

15. Souligne que l’Allemagne, la Chine, les États-Unis, la Fédération de Russie, la France et le Royaume-Uni sont disposés à redoubler encore d’efforts diplomatiques afin d’encourager la reprise du dialogue et des consultations sur la base de leur offre à l’Iran, en vue de rechercher à ce problème une solution globale à long terme et appropriée qui permettrait d’établir avec ce pays des relations dans tous les domaines et une plus large coopération fondée sur le respect mutuel, et d’établir la confiance internationale dans la nature exclusivement pacifique de son programme nucléaire, et d’entamer entre autres des pourparlers et négociations directs avec l’Iran pour autant que ce dernier suspende toutes ses activités liées à l’enrichissement et au retraitement, y compris la recherche-développement, sous vérification de l’AIEA ;

16. Encourage le Haut Représentant de l’Union européenne pour la politique étrangère et de sécurité commune à rester en communication avec l’Iran pour appuyer les efforts politiques et diplomatiques visant à trouver une solution négociée dont les propositions avancées dans ce sens par l’Allemagne, la Chine, les États-Unis, la Fédération de Russie, la France et le Royaume-Uni en vue de créer les conditions propices à la reprise des pourparlers ;

17. Souligne qu’il importe que tous les États, y compris l’Iran, prennent les mesures voulues pour qu’il ne puisse être fait droit à aucune réclamation présentée à l’initiative du Gouvernement iranien, ou par toute personne ou entité en Iran, ou par des personnes ou entités désignées en vertu de la résolution 1737 (2006) et des résolutions connexes, ou par toute personne agissant par son intermédiaire ou pour son compte à l’occasion de tout contrat ou autre opération dont l’exécution aurait été empêchée par le jeu des mesures imposées dans la présente résolution ou les résolutions 1737 (2006) ou 1747 (2007) ;

18. Demande au Directeur général de l’AIEA de présenter dans les 90 jours au Conseil des Gouverneurs de l’AIEA, et parallèlement, pour examen au Conseil de sécurité, un rapport concernant la suspension complète et durable par l’Iran de toutes les activités mentionnées dans la résolution 1737 (2006), et l’application par ce pays des mesures prescrites par le Conseil des Gouverneurs et des décisions énoncées dans la résolution 1737 (2006), dans la résolution 1747 (2007) et dans la présente résolution ;

19. Affirme à nouveau qu’il examinera les mesures prises par l’Iran au vu du rapport demandé au paragraphe précédent, et :
a) Qu’il suspendra l’application des mesures susmentionnées si l’Iran suspend, et aussi longtemps qu’il suspendra, toutes les activités liées à l’enrichissement et au retraitement, y compris la recherche-développement, sous vérification de l’AIEA, pour ouvrir la voie à des négociations de bonne foi permettant de parvenir rapidement à un résultat mutuellement acceptable ;
b) Qu’il mettra fin aux mesures visées aux paragraphes 3, 4, 5, 6, 7 et 12 de la résolution 1737 (2006) ainsi qu’aux paragraphes 2, 4, 5, 6 et 7 de la résolution 1747 (2007) et aux paragraphes 3, 5, 7, 8, 9, 10 et 11 ci-dessus dès qu’il aura constaté, après réception du rapport visé au paragraphe précédent, que l’Iran respecte pleinement les obligations que lui imposent ses résolutions pertinentes et se conforme aux exigences du Conseil des Gouverneurs de l’AIEA, et que celui-ci l’aura confirmé ;
c) Que, au cas où il ressortirait du rapport demandé au paragraphe précédent que l’Iran n’a pas appliqué les dispositions de la résolution 1696 (2006), de la résolution 1737 (2006), de la résolution 1747 (2007) et de la présente résolution, il adoptera, en vertu de l’Article 41 du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, toutes autres mesures qui pourraient être requises pour persuader l’Iran de se conformer à ces résolutions et aux exigences de l’AIEA, et souligne que de nouvelles décisions devront être prises si de telles mesures additionnelles s’avéraient nécessaires ;

20. Décide de demeurer saisi de la question.

Annexe I

1. Amir Moayyed Alai (participe à la gestion de l’assemblage et de la conception des centrifugeuses)

2. Mohammad Fedai Ashiani (participe à la production de carbonate double d’uranyle et d’ammonium et à la gestion du complexe d’enrichissement de combustible de Natanz)

3. Abbas Rezaee Ashtiani (haut responsable du Bureau de l’exploration et des mines de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique)

4. Haleh Bakhtiar (participe à la production de magnésium concentré à 99,9 %)

5. Morteza Behzad (participe à la fabrication de composants de centrifugeuses)

6. Dr Mohammad Eslami (Directeur de l’Institut de formation et de recherche des industries de la défense)

7. Seyyed Hussein Hosseini (responsable de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique participant au projet de réacteur de recherche à eau lourde à Arak)

8. M. Javad Karimi Sabet [Directeur de la Novin Energy Company, visée dans la résolution 1747 (2007)]

9. Hamid-Reza Mohajerani (participe à la gestion de la production dans l’usine de conversion de l’uranium à Ispahan)

10. Général de brigade Mohammad Reza Naqdi [ex-chef d’état-major adjoint des forces armées chargé de la logistique et de la recherche industrielle/chef du quartier général de la lutte contre la contrebande, participe aux activités de contournement des sanctions imposées par les résolutions 1737 (2006) et 1747 (2007)]

11. Houshang Nobari (participe à la gestion du complexe d’enrichissement de combustible de Natanz)

12. Abbas Rashidi (participe aux activités d’enrichissement de combustible à Natanz)

13. Ghasem Soleymani (Directeur des opérations d’extraction de l’uranium à la mine d’uranium de Saghand)

Annexe II

A. Personnes désignées dans la résolution 1737 (2006)

1. Mohammad Qannadi, Vice-Président de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique chargé de la recherche et du développement

2. Dawood Agha-Jani, Directeur de l’usine expérimentale d’enrichissement de combustible de Natanz

3. Behman Asgarpour, Directeur des opérations (Arak)

B. Personnes désignées dans la résolution 1747 (2007)

1. Seyed Jaber Safdari (Directeur de l’usine d’enrichissement de combustible de Natanz)

2. Amir Rahimi (Directeur du Centre de recherche et de production de combustible nucléaire d’Ispahan, qui est une entité contrôlée par la Compagnie de production et d’achat de combustible nucléaire de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique, et qui participe aux activités d’enrichissement de l’uranium)

Annexe III

1. Abzar Boresh Kaveh Co. (BK Co.) (participe à la production de composants de centrifugeuses)

2. Barzagani Tejarat Tavanmad Saccal companies (filiale de Saccal System companies) [cette compagnie a tenté d’acheter des produits sensibles pour une entité visée dans la résolution 1737 (2006)]

3. Electro Sanam Company (E. S. Co./E. X. Co.) (société écran de l’Organisation des industries aérospatiales, participe au programme de missiles balistiques)

4. Ettehad Technical Group (société écran de l’Organisation des industries aérospatiales, participe au programme de missiles balistiques)

5. Industrial Factories of Precision (IFP) Machinery (connu également sous le nom de Instrumentation Factories Plant) (utilisé par l’Organisation des industries aérospatiales lors de tentatives d’acquisition)

6. Jabber Ibn Hayan (laboratoire de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique participant aux activités concernant le cycle du combustible)

7. Joza Industrial Co. (société écran de l’Organisation des industries aérospatiales, participe au programme de missiles balistiques)

8. Khorasan Metallurgy Industries (filiale de Ammunition Industries Group (AMIG), contrôlée par l’Organisation des industries de la défense. Participe à la production de composants de centrifugeuses)

9. Niru Battery Manufacturing Company (filiale de l’Organisation des industries de la défense. Elle est chargée de fabriquer des unités de production d’énergie pour le compte de l’armée iranienne, y compris pour les systèmes de missiles)

10. Pishgam (Pioneer) Energy Industries (participe à la construction de l’usine de conversion d’uranium à Ispahan)

11. Safety Equipment Procurement (SEP) (société écran de l’Organisation des industries de la défense, participe au programme de missiles balistiques)

12. TAMAS Company (participe à des activités d’enrichissement de l’uranium. TAMAS est l’organe principal contrôlant quatre filiales créées, dont une est chargée de l’extraction de minerai d’uranium à des fins de concentration et une autre du traitement et de l’enrichissement de l’uranium et des déchets d’uranium)

Procès verbal de séance

Le Président (parle en russe) : J’informe les membres du Conseil que j’ai reçu des représentants de l’Allemagne et de la République islamique d’Iran des lettres dans lesquelles ils demandent à être invités à participer au débat sur la question inscrite à l’ordre du jour du Conseil. Suivant la pratique établie, je propose, avec l’assentiment du Conseil, d’inviter ces représentants à participer au débat sans droit de vote, conformément aux dispositions pertinentes de la Charte et à l’article 37 du Règlement intérieur provisoire du Conseil.

En l’absence d’objection, il en est ainsi décidé.

Sur l’invitation du Président, M. Khazaee (République islamique d’Iran) prend place à la table du Conseil ; M. Matussek (Allemagne) occupe le siège qui lui est réservé sur le côté de la salle du Conseil.

Le Président (parle en russe) : Le Conseil de sécurité va maintenant aborder l’examen de la question inscrite à son ordre du jour. Le Conseil se réunit conformément à l’accord auquel il est parvenu lors de ses consultations préalables.

Les membres du Conseil sont saisis du document S/2008/141, qui contient le texte d’un projet de résolution présenté par l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord.

J’appelle l’attention des membres du Conseil sur le document S/2008/116, qui contient le texte de lettres identiques datées du 22 février 2008, adressées au Secrétaire général et au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la République islamique d’Iran.

Je donne la parole au représentant de la République islamique d’Iran.

M. Khazaee (République islamique d’Iran) (parle en anglais) : Encore une fois, la communauté internationale peut constater que la crédibilité du Conseil de sécurité, auquel incombe la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales, est en train d’être rapidement réduite à un simple outil de la politique étrangère de quelques pays seulement. Le Conseil a une fois de plus été poussé à prendre une mesure illégitime contre un pays fier et résolu tout simplement parce que ce pays défend ses droits inaliénables inscrits dans les instruments internationaux. L’initiative prise aujourd’hui par certains membres du Conseil de sécurité contre le programme nucléaire pacifique de l’Iran, de même que les mesures prises par le passé en la matière, ne sont pas conformes aux normes minimales de légitimité et de légalité pour les raisons suivantes.

Premièrement, le Conseil de sécurité a été saisi du programme nucléaire pacifique de l’Iran en violation du Statut de l’Agence. L’Iran n’avait pas violé l’accord de garanties généralisées auquel il a souscrit en vertu du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), et n’était donc pas dans une situation de non-respect de cet accord. L’Iran a signé le Protocole additionnel en 2003, et commencé à le mettre en œuvre à titre volontaire, et ce, pendant deux années et demie. L’Iran n’était donc pas censé appliquer les dispositions antérieures à 2003. Notre pays a accepté la rubrique 3.1 modifiée de l’arrangement subsidiaire en 2003 et n’était aucunement obligé de l’appliquer avant cette date. En conséquence, conformément à l’accord de garanties généralisées, l’Iran avait pour seule obligation d’informer l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) 180 jours avant d’approvisionner ses installations en matières nucléaires. Nous avons informé l’AIEA de l’existence de l’usine de conversion de l’uranium en invitant le Directeur général de l’Agence à la visiter en 2000 – c’est-à-dire quatre ans avant sa mise en route en 2004 et quatre ans avant que l’Iran ne soit dans l’obligation de le faire.

Deuxièmement, le programme nucléaire de l’Iran a été, est et restera totalement pacifique, il ne pose absolument aucune menace à la paix et à la sécurité internationales et ne relève donc nullement de la compétence du Conseil de sécurité. Il existe des preuves solides et tangibles attestant du caractère strictement pacifique du programme nucléaire de l’Iran. Je voudrais à cet égard appeler l’attention du Conseil sur les trois points suivants.

Ces dernières années, tous les rapports de l’AIEA ont confirmé le caractère pacifique du programme nucléaire iranien, y compris le dernier en date qui souligne clairement que

« L’Agence a pu continuer à vérifier le non-détournement de matières nucléaires déclarées en Iran. L’Iran a donné à l’Agence un accès aux matières nucléaires déclarées et a fourni les rapports de comptabilité des matières nucléaires requis. »

Et tant qu’exemple le plus récent, le rapport de l’AIEA en date du 22 février 2008 fait clairement apparaître le caractère strictement pacifique du programme nucléaire passé et présent de la République islamique d’Iran actuelle, et permet d’étayer fermement et sans équivoque la position adoptée de longue date par mon pays, selon laquelle les allégations portées par quelques États à l’encontre du programme nucléaire pacifique de la République islamique d’Iran sont totalement infondées. Le plan de travail conclu entre l’Iran et l’AIEA en août 2007, soulignait également que

« L’Agence a pu continuer à vérifier le non-détournement des matières nucléaires déclarées dans les installations d’enrichissement en Iran et en a donc conclu qu’elles étaient restées affectées à des utilisations pacifiques. » (GOV/2007/48, pièce jointe, IV, par. 4)

Pour des raisons idéologiques et stratégiques, l’Iran rejette catégoriquement la mise au point, le stockage et l’utilisation d’armes nucléaires, ainsi que d’autres armes de destruction massive. Cette position fondamentale a été réaffirmée à de nombreuses occasions par tous les hauts responsables iraniens. Le Guide suprême de la République islamique d’Iran a déjà souligné fermement cette position par le biais d’un jugement religieux – une fatwa – et a de nouveau réaffirmé la même position de principe lors de la visite effectuée récemment par M. ElBaradei à Téhéran. Le Président de la République islamique d’Iran a maintes fois souligné que le programme nucléaire iranien a été et restera totalement pacifique, et que l’Iran est l’un des pays à la tête de la lutte contre les armes nucléaires et toutes les autres armes de destruction massive.

Le Directeur général de l’AIEA a souligné dans ses diverses déclarations que « l’Agence ne dispose ni de données ni de preuves indiquant que l’Iran tente de mettre au point des armes nucléaires ». À la suite de la parution du rapport de synthèse des services de renseignement des États-Unis, qui est revenu sur nombre de ses allégations précédentes infondées contre le programme nucléaire de l’Iran, le Directeur général de l’AIEA a souligné que l’Iran avait « eu raison de dire qu’il ne travaillait pas sur un programme d’armements ».

Troisièmement, les décisions du Conseil de sécurité sont injustifiables, étant donné que le principal prétexte invoqué pour saisir le Conseil de sécurité de la question du programme nucléaire pacifique de l’Iran, à savoir les problèmes en suspens, est aujourd’hui réglé et clos. Les auteurs de la résolution d’aujourd’hui ont prétendu dans le passé que le programme nucléaire pacifique de l’Iran devait être examiné par le Conseil de sécurité en raison des problèmes non résolus en suspens. Pour ne rien laisser au hasard en ce qui concerne sa coopération avec l’AIEA et pour balayer le prétexte non fondé tant invoqué, l’Iran a accepté de travailler avec l’Agence sur un programme de travail destiné à examiner et à régler les problèmes en suspens. À cet égard, le texte des accords de la République islamique d’Iran et de l’AIEA concernant les modalités pour le règlement des problèmes en suspens a été négocié et finalement approuvé en août 2007.

L’approbation du plan de travail, qui a été décrit par le Directeur général de l’AIEA comme un pas en avant important, constitue un véritable tournant dans notre coopération avec l’Agence. Les auteurs de la résolution d’aujourd’hui eux-mêmes ont d’abord tenté, cyniquement, de minimiser l’importance de l’initiative ; comme ils n’y parvenaient pas, ils n’ont ménagé aucun effort pour empêcher le succès de sa mise en œuvre et, surtout, se sont employés à politiser autant que possible cette attitude. La déclaration des fonctionnaires de l’AIEA, qui se sont plaints à juste titre que les États-Unis lançaient une campagne délibérée pour faire dérailler le rapprochement entre l’Iran et l’AIEA, est remarquable à cet égard.

Ces quelques pays ont poursuivi leurs objectifs suscités par des motivations politiques, sans tenir compte de la coopération de l’Iran avec l’AIEA et du dernier rapport de l’Agence sur cette coopération. En effet, leurs efforts déterminés pour faire pression sur l’Agence et ses fonctionnaires et influencer ses rapports sont bien connus et ne requièrent pas d’explications supplémentaires.

En dépit de toutes ces actions et pratiques négatives de la part de ces pays, nous avons résolument mis en œuvre le plan de travail avec sincérité et sérieux. L’Iran a même abordé et réglé certains problèmes en suspens, alors que les négociations sur le contenu du plan de travail étaient en cours. Par exemple, le 20 août 2007, bien avant l’achèvement du plan de travail, l’AIEA a déclaré à propos de la question du plutonium que les évaluations antérieures faites par l’Iran correspondaient aux conclusions de l’Agence et donc, que cette question était réglée. En outre, le rapport du 15 novembre 2007 de l’AIEA met l’accent sur le règlement de la plupart des problèmes en suspens.

Enfin, le dernier rapport de l’Agence, transmis le 22 février 2008, dit en termes clairs que tous les problèmes en suspens sont réglés et clos ; au paragraphe 53, le rapport déclare que l’Agence a pu conclure que les réponses fournies par l’Iran, conformément au plan de travail, correspondaient à ses conclusions et qu’elle considère que ces questions ne sont plus en suspens. Par ailleurs, le Directeur général de l’AIEA a confirmé le règlement de tous les problèmes en suspens dans les déclarations qu’il a faites après la publication du rapport ; il a déclaré qu’ils avaient réussi à faire la lumière sur tous les autres problèmes en suspens, notamment les problèmes les plus importants, à savoir la portée et la nature du programme d’enrichissement de l’Iran.

Alors que, d’après les estimations, 18 mois au moins étaient nécessaires pour mettre en œuvre le plan de travail, la coopération parfaite et indéfectible de l’Iran avec l’Agence a permis de mettre en œuvre le plan de travail en moins de six mois.

Il y a lieu de préciser qu’en vertu de l’accord initial avec l’Agence, nous étions seulement censés examiner les problèmes en suspens antérieurs. Néanmoins, en signe de bonne volonté et dans le droit fil de sa coopération déterminée avec l’AIEA, la République islamique d’Iran a également abordé les problèmes actuels. Par conséquent, deux documents importants d’un point de vue juridique, à savoir le document concernant le système des garanties et l’annexe concernant l’installation d’enrichissement de combustible de Natanz, ont été négociés et conclus et sont finalement entrés en vigueur le 30 septembre 2007. Par conséquent, la mise en œuvre de ces instruments a fourni les assurances nécessaires pour la vérification des activités d’enrichissement en Iran pour le présent et l’avenir.

En réglant les problèmes en suspens concernant ses activités passées, d’une part, et en menant à bien toutes ses activités actuelles, y compris l’enrichissement, sous la surveillance constante et complète de l’Agence conformément au Statut de l’AIEA, au TNP et à l’accord de garanties généralisées, d’autre part, la République islamique d’Iran a dissipé toutes les prétendues préoccupations ou ambiguïtés concernant ses activités nucléaires pacifiques actuelles et passées.

Maintenant que le plan de travail a été pleinement mis en œuvre et que les problèmes en suspens ont été réglés, il n’y a aucune raison de continuer à faire valoir, de façon trompeuse et pour des motifs politiques, le manque de confiance de quelques pays, qui ne sont qu’au nombre de 4 sur les 192 États Membres de l’Organisation des Nations Unies, mais qui, avec malice, proclament toujours qu’ils prennent la parole au nom de la communauté internationale ou du monde entier.

Le 10 septembre 2007, le Directeur général de l’AIEA a déclaré que le règlement de toutes les questions de vérification en suspens contribuerait largement à renforcer la confiance de la communauté internationale sur la nature pacifique du programme nucléaire antérieur de l’Iran.

En effet, ceux qui ne voulaient pas permettre à l’Agence de s’acquitter de ses tâches techniques n’ont ménagé aucun effort pour briser l’élan suscité par l’achèvement et la mise en œuvre du plan de travail et se sont lancés dans une campagne systématique et acharnée d’affirmations mensongères, de propagande, d’intimidation et de pression à l’égard de l’Agence, de son Directeur général, de plusieurs membres du Conseil de sécurité et du plan de travail. Cette campagne malsaine et malveillante a poussé un haut fonctionnaire de l’AIEA à préciser que depuis 2002, presque tous les renseignements qui proviennent des États-Unis se sont avérés inexacts. Le problème de ce qui est appelé les études présumées est un exemple de campagne de mensonges et de désinformation.

Bien que ces allégations non fondées concernant l’étude présumée ne soit pas un problème en suspens entre l’Iran et l’AIEA, une campagne de propagande bien organisée et planifiée à l’avance a commencé même avant la publication du dernier rapport de l’AIEA, afin d’éclipser les progrès décisifs que l’Iran a faits dans sa coopération avec l’Agence pour régler les problèmes en suspens.

Comme indiqué dans le plan de travail, l’Iran a répété qu’il considérait comme politiquement motivées et sans fondement les allégations selon lesquelles il aurait mené les études. Cependant, l’Iran a déclaré qu’en signe de bonne volonté et de coopération avec l’Agence, une fois qu’il aurait reçu tous les documents correspondants, il les examinerait et informerait l’Agence de son évaluation.

Les rapports de l’AIEA, en particulier le dernier rapport, ainsi que les déclarations des fonctionnaires de l’Agence indiquent clairement que la nation iranienne est déterminée à respecter ses engagements internationaux et décidée, en même temps, à défendre et exercer ses droits légitimes.

Le récent rapport de l’AIEA souligne clairement que la coopération de l’Iran avec l’AIEA va bien au-delà de son obligation conventionnelle et a été inspirée par sa volonté de prendre les devants.

Au paragraphe 55, il souligne :

« l’Agence vient de recevoir de l’Iran de nouveaux renseignements semblables à ceux qu’il lui a déjà communiqués au titre du Protocole additionnel, ainsi que des renseignements descriptifs actualisés. L’Agence a donc acquis une connaissance précise de l’actuel programme nucléaire déclaré de l’Iran. »

Le Directeur général de l’AIEA a donc, dans la déclaration qu’il a faite après la publication du rapport, de nouveau insisté sur la bonne coopération de l’Iran, en précisant :

« l’Iran a autorisé le personnel de l’Agence à se rendre sur de nombreux sites au cours des derniers mois, ce qui a permis à l’Agence de se faire une idée plus claire du programme actuellement mené par l’Iran. »

Dans son dernier rapport, l’Agence a aussi insisté à plusieurs reprises, notamment aux paragraphes 11, 18, 24, 34 et 53, sur le fait que « les réponses fournies par l’Iran concordaient avec les renseignements dont l’Agence dispose et avec ce qu’elle a observé. »

Sans aucun doute, la pleine mise en œuvre du plan de travail, et donc le règlement des problèmes en suspens, ont réduit à néant les prétextes et allégations sur la base desquelles le Conseil de sécurité a été saisi de la question du programme nucléaire pacifique de l’Iran. L’intervention du Conseil de sécurité et les mesures qu’il a prises jusqu’à présent à cet égard sont injustifiées et contre-productives et elles n’ont fait qu’entamer la crédibilité de l’AIEA.

Seule l’AIEA devrait traiter de la question du programme nucléaire pacifique de l’Iran. Je voudrais appeler l’attention du Conseil de sécurité sur un point très important, qui repose sur le tout dernier paragraphe du plan de travail, à savoir que

« l’Agence et l’Iran sont convenus qu’après la mise en œuvre du plan de travail ci-dessus et des modalités de règlement des problèmes en suspens, l’application de garanties en Iran se ferait de manière habituelle. »

Par conséquent, l’examen du programme nucléaire pacifique de l’Iran n’est nullement du ressort du Conseil de sécurité. En fait, compte tenu des rapports de l’AIEA ainsi que du niveau de coopération de l’Iran et du règlement des problèmes en suspens, il n’existe plus aucune raison que le Conseil prenne de nouvelles mesures et cela n’aurait aucune légalité ; en revanche, le caractère illégal des mesures précédemment prises par le Conseil est devenu, quant à lui, bien plus évident.

L’on a beaucoup parlé de la question de la suspension. Mais l’Iran ne peut accepter et n’acceptera pas une obligation juridiquement viciée et politiquement coercitive. L’histoire nous montre qu’aucun niveau de pression, d’intimidation et de menace ne pourra forcer notre nation à renoncer à ses droits fondamentaux et légaux. Nous n’avons jamais essayé d’imposer notre volonté aux autres, et dans le même esprit nous ne laisserons jamais personne nous imposer des exigences injustes. Nous estimons que la demande de suspension de notre programme n’est pas légitime pour, entre autres, les raisons suivantes.

Premièrement, comme nous n’avons cessé de le souligner, aucun Gouvernement n’a le désir ni l’autorité de suspendre l’exercice des droits légitimes de sa nation. Toute requête formulée en ce sens à l’adresse d’une nation serait politiquement incorrecte et juridiquement viciée.

Deuxièmement, les activités d’enrichissement et de retraitement ne sont nulle part interdites ou limitées, ni dans le Statut de l’AIEA, ni dans le régime des garanties du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, ni même dans son Protocole additionnel. Ces documents ne posent même aucune limite au niveau d’enrichissement possible.

Troisièmement, dans toutes les résolutions adoptées par le Conseil des Gouverneurs de l’AIEA, la suspension est considérée comme une mesure juridiquement non contraignante, non imposée et destinée à créer la confiance.

Quatrièmement, le programme a été suspendu pendant plus de deux ans et l’AIEA, dans chacun des rapports qu’elle a publiés de novembre 2003 à février 2006, a vérifié et établi que l’Iran avait pleinement suspendu les activités qu’il avait accepté de suspendre. Durant cette période, il est apparu clairement que ceux qui insistaient sur la suspension voulaient en fait qu’elle se prolonge et qu’elle perdure, de manière à empêcher à terme la nation iranienne d’exercer ses droits légaux.

Cinquièmement, la tentative visant à se servir du Conseil de sécurité pour rendre cette suspension obligatoire va, dès son origine même, à l’encontre des principes fondamentaux du droit international, du Traité sur la non-prolifération et des résolutions du Conseil des Gouverneurs de l’AIEA. Les résolutions du Conseil de sécurité qui ont rendu la suspension obligatoire ignorent également la position déclarée d’une immense majorité de la communauté internationale.

Sixièmement, il ne fait plus aucun doute que dans la mesure où les questions en suspens ont été réglées, ce qui permet à l’AIEA de conclure dans son rapport qu’aucune activité nucléaire n’est détournée en Iran, et où les activités nucléaires iraniennes sont placées sous la surveillance totale et continue de l’Agence, il n’existe plus aucun prétexte de demander illégalement la suspension du programme.

Septièmement, la décision du Conseil de sécurité de contraindre l’Iran à suspendre son programme nucléaire pacifique constitue également une violation flagrante de l’Article 25 de la Charte. Bien que, dans cet article, les États Membres conviennent d’accepter et d’appliquer les décisions du Conseil de sécurité conformément à la Charte, le Conseil de sécurité ne peut contraindre les pays à respecter ses décisions qui ne seraient pas prises de bonne foi ni ses exigences qui nieraient les buts et principes fondamentaux de la Charte.

Huitièmement, nous avons besoin d’enrichir de l’uranium pour produire le combustible nécessaire aux dizaines de réacteurs nucléaires que nous construisons ou que nous prévoyons de construire, de manière à répondre aux besoins croissants de notre pays en énergie. Jamais nous ne pourrons avoir la garantie que nos besoins en combustible seront entièrement satisfaits par des sources extérieures. Il convient d’ailleurs de noter qu’il n’existe aucun document qui ferait office d’instrument juridiquement contraignant garantissant l’approvisionnement en fournitures nucléaires pour alimenter les centrales nucléaires en combustible.

Aujourd’hui, le Conseil de sécurité est sur le point de prendre une décision injuste et irrationnelle sur le programme nucléaire pacifique de l’Iran. C’est l’histoire qui, en dernier ressort, jugera le comportement du Conseil. Au-delà des mesures injustes que le Conseil va prendre aujourd’hui contre l’Iran, je voudrais, en tant que représentant de l’un des Membres fondateurs de cette Organisation, faire part de notre vive préoccupation et de notre consternation quant à la voie choisie et suivie par le Conseil de sécurité. Chacun le sait, nous attendons tous de l’ONU qu’elle soit l’institution où se règlent les problèmes internationaux et où les droits de ses États Membres soient défendus dans ce monde en voie de rétrécissement. Le Conseil de sécurité devrait naturellement et véritablement être un conseil pour la sécurité, c’est-à-dire l’organe chargé de cette tâche essentielle qu’est le maintien de la paix et de la sécurité internationales. Il devrait donc être un sanctuaire où les droits des nations ne sont pas violés mais sont pleinement respectés. Peut-on affirmer que le Conseil s’acquitte de sa lourde tâche de bonne foi et comme l’exige la Charte ? La réponse n’est pas un oui catégorique. Toujours est-il que la grande majorité des Membres de l’Organisation sont très préoccupés par la façon de faire du Conseil, qui a fortement nui à son intégrité et à sa crédibilité.

Il convient de réfléchir aux traces que le comportement de cet important organe laissera dans la mémoire des nations. On se demande pourquoi, après tous les crimes que le régime sioniste a commis dans les territoires palestiniens, qui ont bouleversé le monde entier et que la communauté internationale a qualifiés, entre autres, de nettoyage ethnique, d’actes de génocide et de crimes de guerre, le Conseil n’a toujours pas pris de dispositions efficaces pour y mettre un terme. Pourquoi le Conseil n’a-t-il même pas fait une simple déclaration à la presse ou manifesté un intérêt de pure forme aux souffrances des Palestiniens, en réaction aux atrocités quotidiennes que les Israéliens commettent dans les territoires palestiniens, en particulier à Gaza, et qui ont fait des centaines de morts et de blessés parmi les Palestiniens innocents au cours des dernières semaines ? Il ne fait aucun doute que l’inaction et le silence du Conseil devant les crimes odieux du régime sioniste ont entraîné l’holocauste en cours dans la bande de Gaza.

Le peuple iranien n’oubliera jamais l’inaction du Conseil de sécurité suite à l’invasion de l’Iran par Saddam Hussein, le 22 septembre 1980. Il en a résulté une guerre longue de huit ans, qui a infligé des souffrances et des pertes indicibles à notre nation. À l’époque, les membres permanents du Conseil, ceux-là mêmes qui veulent aujourd’hui adopter une résolution contre l’Iran, n’avaient pas été dérangés par cet acte d’agression. Ils ne l’avaient pas non plus considéré comme une menace à la paix et la sécurité internationales. De même, pendant plusieurs années, les membres du Conseil de sécurité n’ont pas jugé utile de se pencher sur le recours de l’ancien dictateur iraquien aux armes chimiques contre des civils et militaires iraniens ainsi que contre les Kurdes iraquiens, en particulier à Halabcheh. Or, ces armes chimiques avaient été livrées à Saddam Hussein par certains des auteurs et partisans du projet de résolution qui est aujourd’hui à l’examen. Aucune explication ne peut décrire les conséquences désastreuses de ce comportement inacceptable du Conseil de sécurité.

Ce ne sont là que quelques exemples parmi d’autres de la manière dont le Conseil se montre incapable d’assumer ses responsabilités en raison de ses dysfonctionnements internes, de sa structure et de son système de vote. Voilà pourquoi la grande majorité des États Membres de l’ONU estiment qu’il faut le remanier.

Aujourd’hui, un nouveau coup a été porté ou va être porté à la crédibilité du Conseil à cause des motivations politiques de certains pays, qui ont empêché le Conseil de suivre l’avis d’un organe technique de l’ONU, l’AIEA, bien qu’il atteste clairement de la nature pacifique du programme nucléaire iranien. Certains pays portent délibérément atteinte aux activités de l’Agence, qui appartient au système des Nations Unies. Il en ressort que le Conseil de sécurité ne prête aucune valeur aux autres institutions et organes des Nations Unies. Il n’est donc pas surprenant que l’on ne puisse pas attendre du Conseil de sécurité, qui a à maintes reprises empiété sur les mandats et les compétences d’autres organes des Nations Unies, qu’il respecte les vues et les avis des autres organismes des Nations Unies.

En sapant la crédibilité et l’intégrité de l’Agence, le Conseil de sécurité ne fera que servir les intérêts de ceux qui préfèrent ignorer l’AIEA, comme le régime israélien, lequel, avec ses centaines d’ogives nucléaires, fait planer la plus grande menace sur la paix et la sécurité régionales et internationales. Il servira également les intérêts de ceux qui n’ont jamais voulu d’une Agence forte, indépendante et impartiale.

La question est vraiment grave. N’est-il pas temps que le Conseil respecte l’avis d’une institution qui appartient au système des Nations Unies ainsi que les droits légitimes d’une grande nation, riche d’une civilisation ancienne et d’un long passé de coexistence pacifique avec d’autres nations ? Ce droit est reconnu par le droit international et son exercice ne crée aucune menace pour la paix et la sécurité internationales.

Ce que veut la République islamique d’Iran, c’est pouvoir exercer ses droits conformément au TNP, sous la supervision de l’AIEA. Rien de plus. Est-ce une demande illégitime ? Est-il juste de punir une nation qui agit en conformité avec les règles et règlements ?

Enfin, la sécurité mondiale dépend pour l’avenir du fonctionnement juste et impartial de l’ONU, en particulier du Conseil de sécurité.

En réalité, les peuples du monde n’ont désormais plus confiance dans le Conseil de sécurité et considèrent qu’il agit sous l’effet des pressions politiques d’une poignée de puissances, qui ont leurs propres objectifs. C’est un problème alarmant que le Conseil doit impérativement résoudre pour redevenir crédible.

Au regard de tous ces faits et de toutes ces réalités, on est en droit de se poser la question suivante : le Conseil de sécurité peut-il encore être considéré comme un conseil au service de la sécurité ? Peut-on encore le considérer comme un organe juste, impartial et crédible de l’ONU ? Je laisse les Membres de l’ONU et tous les peuples impartiaux de la planète en juger par eux-mêmes.

Le Président (parle en russe) : Je donne maintenant la parole aux membres du Conseil qui souhaitent s’exprimer avant le vote.

M. Kumalo (Afrique du Sud) (parle en anglais) : L’Afrique du Sud déplore que les auteurs du projet de résolution aient persisté à présenter le texte qu’ils comptaient proposer avant même la publication du dernier rapport du Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Par conséquent, le projet de résolution ne tient pas compte des progrès accomplis sur la base du plan de travail adopté par l’AIEA et l’Iran.

En outre, il semble qu’il n’ait même pas été possible d’attendre que le Conseil des Gouverneurs de l’AIEA examine la question en tenant compte des mises à jour verbales de son Directeur général avant d’adopter un projet de résolution qui impose de nouvelles sanctions punitives. Cela donne à la communauté internationale l’impression que les auteurs du projet de résolution n’accordent pour ainsi dire aucun intérêt aux activités de vérification de l’Agence et à ses progrès notables.

Le motif qui avait été invoqué à l’origine pour saisir le Conseil de sécurité de la question de l’Iran était de donner du poids aux décisions de l’AIEA et d’affermir son autorité. Pourtant, le projet de résolution à l’examen ne rend pas exactement compte de ce qui se passe à l’AIEA. Nous sommes très préoccupés par les incidences que cela peut avoir sur la crédibilité du Conseil de sécurité, et la seule raison pour laquelle nous avons voté pour la résolution tient au fait que nous voulons préserver l’unanimité associée aux décisions précédentes du Conseil, que l’Iran n’a pas encore pleinement appliquées.

L’AIEA est la seule autorité internationale qui puisse vérifier la nature pacifique du programme nucléaire iranien et fournir les garanties nécessaires à cet égard. Il est par conséquent regrettable que le Conseil de sécurité donne l’impression d’être tellement pressé de se prononcer sur une série de nouvelles sanctions punitives qu’il ne souhaite même pas tenir compte des progrès notables accomplis par l’AIEA pour communiquer à la communauté internationale certains faits importants quant à la mise en œuvre des garanties du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) en Iran.

Le rapport du Directeur général de l’AIEA, publié le 22 février 2008, montre clairement que toutes les questions en suspens au sujet des garanties, qui figurent par ailleurs dans le plan de travail convenu entre l’AIEA et l’Iran, ont été élucidées grâce à la coopération entre les deux entités. Jusqu’à présent, l’AIEA n’a trouvé aucune preuve de détournement et tous les matériaux ont été recensés. En outre, les points qui suscitaient des préoccupations si graves qu’on a exigé des mesures de confiance, y compris la suspension du programme d’enrichissement de l’uranium, ont maintenant été clarifiés.

Sur la base de ce que nous savons de la situation, il nous faut aussi reconnaître que, depuis l’adoption de la résolution 1747 (2007) en mars de l’an dernier, avec l’appui de l’Afrique du Sud, la situation a encore évolué avec la publication du rapport de synthèse des services de renseignement américains, qui a conclu que l’Iran ne menait pas actuellement de programme d’armement nucléaire. Cette conclusion semble correspondre aux observations de l’AIEA à l’heure actuelle.

Dans la mesure où toutes les questions en suspens ont été élucidées, au moins, la confiance devrait prévaloir, quant au caractère pacifique du programme nucléaire iranien. Il est important de faire en sorte que le processus de vérification puisse suivre son cours. En outre, à la lumière des récentes accusations d’activités de vectorisation, le besoin d’informations factuelles, fiables et constamment mises à jour sur les activités nucléaires actuelles de l’Iran, grâce à un accès accru de l’AIEA et davantage de coopération avec elle, peut être considéré comme revêtant une importance d’autant plus grande.

Il importe de ne mettre en péril aucune des avancées enregistrées. Au contraire, nous devons chercher à donner suite à ces progrès, à la faveur d’un travail de vérification systématique et continue de la part de l’AIEA. Cette approche contribuera à l’établissement des faits et favorisera des négociations entre les parties concernées en vue de réduire les tensions et d’éviter une nouvelle escalade. Étant donné le déficit de confiance passé, nous devons aller de l’avant de manière responsable et équilibrée, car il s’agit d’une question extrêmement sensible qui peut avoir de graves conséquences sur cette région particulièrement instable.

En tant que pays fermement attaché à l’élimination de toutes les armes de destruction massive et à la non-prolifération, l’Afrique du Sud ne souhaite pas que l’Iran soit doté de l’arme atomique, ni voir bafouer le droit de tout signataire du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires d’exploiter les applications pacifiques de la technologie nucléaire, avec les garanties appropriées. Elle ne veut pas non plus que le programme nucléaire iranien finisse par déclencher une guerre.

La suspension des activités d’enrichissement ne saurait en aucun cas constituer une fin en soi. De plus, il appartient au Conseil d’assurer à l’Iran que l’appel à une suspension n’est pas un écran de fumée visant à masquer une interruption définitive. À cet égard, il est également important de mettre fin aux sanctions une fois que l’AIEA aura réglé les questions en suspens.

Nous aurions préféré que la résolution ne contienne pas la disposition controversée qui permet l’inspection de certains navires et avions iraniens, même si elle est sujette à de strictes limitations, car cela pourrait provoquer un affrontement et menacer encore davantage la paix et la sécurité internationales. En outre, les restrictions imposées aux produits à double usage et aux prêts et crédits ne doivent pas avoir d’effets néfastes sur la population civile iranienne. Les membres du Conseil de sécurité qui voteront pour la résolution actuelle, dont l’Afrique du Sud, ont une obligation particulière envers le peuple iranien et doivent à ce titre superviser très étroitement la mise en œuvre des sanctions pour veiller à ce qu’elles n’aient pas de conséquences imprévues et que le programme nucléaire reste au centre de la démarche.

Bien que nous ayons décidé de voter pour cette résolution, il est impératif que nous œuvrions maintenant de manière créative pour éviter l’affrontement et permettre ainsi une reprise des négociations pour trouver une solution viable et pacifique à cette question.

Enfin, l’Afrique du Sud tient à réaffirmer le principe selon lequel l’Iran, une fois que le caractère pacifique de son programme nucléaire aura été établi, jouira des droits et devra assumer les responsabilités qui sont ceux de tout membre du TNP.

M. Dabbashi (Jamahiriya arabe libyenne) (parle en arabe) : La Jamahiriya arabe libyenne accorde une grande importance à la question de la non-prolifération, sujet que nous examinons aujourd’hui. Comme tous les membres du Conseil le savent, la Libye a déclaré de son plein gré qu’elle renonçait à tous les équipements et programmes d’armes de destruction massive, et nous sommes certains que la seule garantie de non-utilisation de ces armes réside dans leur élimination complète.

Dans ce contexte, nous sommes en faveur de la création de régions exemptes d’armes nucléaires dans le monde entier, y compris au Moyen-Orient. Nous avons appuyé toutes les résolutions qui ont été adoptées dans ce domaine, notamment la résolution de la Conférence d’examen des États parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) sur le Moyen-Orient, en 1995, ainsi que toutes les résolutions pertinentes de l’Assemblée générale, dont la dernière en date, la résolution 62/18 de 2007.

La non-prolifération et le désarmement doivent constituer une question globale à traiter de manière non sélective. Tous les États, sans exception, doivent soumettre leurs installations nucléaires au système de garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Nous déplorons le fait que le Conseil de sécurité n’ait pas accordé l’importance requise aux armes nucléaires israéliennes, en dépit du fait que les Israéliens refusent d’adhérer au TNP et de soumettre leurs installations au système de garanties de l’AIEA.

De plus, Israël a annoncé détenir des armes nucléaires, faisant fi des appels répétés, au niveau international, contre les armes nucléaires. Cette attitude pourrait avoir des conséquences terribles sur la région et sur le monde, d’autant plus que l’attitude israélienne et les massacres commis actuellement dans les territoires palestiniens montrent que ce régime est terroriste et irresponsable, et qu’il ne tient pas compte du droit et de l’éthique internationaux.

La Libye estime qu’il est extrêmement important que le Conseil de sécurité aborde cette question de manière globale pour convaincre tous les États de la région de devenir parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Cela pourrait promouvoir la légitimité du Conseil de sécurité, notamment en ce qui concerne les procédures que le Conseil peut adopter. Or l’étude sélective suscite de nombreuses questions sur les véritables objectifs du Conseil.

Notre attachement à la non-prolifération des armes nucléaires ne doit pas nous faire oublier le droit indivisible de tous les États parties au TNP – y compris la République islamique d’Iran – d’utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, de l’acquérir et de développer les techniques connexes. Le dernier rapport du Directeur général de l’AIEA, du 22 février 2008, montre que des progrès essentiels ont été accomplis dans le dossier nucléaire iranien et que la majorité des questions en suspens ont été résolues. Il montre également que le programme iranien déclaré est désormais plus clair. Nous avions espéré que l’on tiendrait compte de cette évolution positive et que l’on poursuivrait les contacts diplomatiques et les négociations pour régler les questions contentieuses et pour renforcer le statut de l’AIEA en tant qu’organe responsable de cette question.

Pour notre part, nous n’étions pas d’accord avec certains membres du Conseil sur l’utilité d’adopter une nouvelle résolution imposant de nouvelles sanctions contre l’Iran, ni sur la question de savoir si cette résolution mènerait à une solution ou si elle contribuerait à détériorer la situation. Nous avions demandé que le texte reflète le contenu du dernier rapport du Directeur général de l’AIEA et que la résolution aborde le programme nucléaire iranien dans le contexte du Moyen-Orient en général.

Étant donné que les pays qui ont rédigé le texte du projet de résolution dont nous sommes saisis ont pris en considération quelques-unes de nos préoccupations en plus de celles que nous partageons avec d’autres membres, et que la majorité des membres du Conseil considèrent qu’il convient d’adopter un tel projet de résolution, et même si nous ne sommes pas d’accord avec cette opinion, nous avons décidé de nous rallier à l’avis unanime du Conseil et d’appuyer le projet de résolution pour permettre au Conseil de sécurité de parler d’une seule voix.

M. Le Luong Minh (Viet Nam) (parle en anglais) : En tant que partie responsable au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), le Viet Nam attache une grande importance aux trois principaux piliers du Traité : la non-prolifération des armes nucléaires ; le respect des droits de toutes les parties en matière de mise au point, de recherche, de production et d’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques ; et la participation de chaque partie aux négociations sur les mesures relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires et au désarmement nucléaire. Nous estimons que le fait que les parties s’acquittent pleinement des obligations contractées dans le cadre du TNP et qu’elles puissent jouir des bienfaits de ce traité contribuera efficacement au maintien de la paix et de la sécurité internationales et au développement social et économique des États parties au Traité.

Étant donné l’importance que le Viet Nam attache à ces trois piliers essentiels du TNP, il a suivi de près la question du nucléaire iranien et a grand intérêt à ce qu’elle puisse être résolue par des moyens pacifiques et par le dialogue. Le Viet Nam s’est toujours félicité des efforts déployés à cette fin par l’Organisation des Nations Unies, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), ainsi que par les pays ou groupes de pays concernés, et les a toujours appuyés. Dans des enceintes internationales, y compris l’ONU, le Mouvement des pays non alignés et l’AIEA, et dans ses contacts bilatéraux avec d’autres pays, le Viet Nam ne cesse d’afficher cette position et contribue à la promotion du dialogue et de la coopération à l’échelon international afin de régler les questions en suspens dans ce dossier.

Le Viet Nam a pris une part active aux négociations sur le texte du projet de résolution publié sous la cote S/2008/141 et, sur la base de ces premiers éléments, il a proposé des amendements dans les buts suivants : mieux faire reconnaître la coopération de l’Iran avec l’AIEA et les progrès réalisés dans l’application du programme de travail AIEA-Iran ; mieux refléter l’autorité et le rôle de l’AIEA en tant qu’organe chargé de régler les questions de non-prolifération dans le cadre du TNP ; mieux faire respecter le droit des États à conduire des activités commerciales internationales normales ; et veiller à ce que l’application par les États des dispositions du projet de résolution soit conforme à leur législation nationale et au droit international, en particulier au droit de la mer et aux accords pertinents en matière d’aviation civile internationale.

Avec l’incorporation des propositions d’amendement que nous avons faites, ainsi que celles d’autres membres du Conseil, et étant donné les faits suivants – le fait que le projet de résolution aussi bien que la future déclaration des Ministres des affaires étrangères de Chine, de France, d’Allemagne, de Russie, du Royaume-Uni et des États-Unis plaident en faveur d’une solution diplomatique et négociée au problème nucléaire iranien ; le fait que le rapport du Directeur général de l’AIEA du 22 février 2008, tout en reconnaissant les progrès accomplis dans la coopération entre l’Iran et l’AIEA, indique que l’Iran doit encore répondre aux demandes du Conseil de sécurité et de l’AIEA ; le fait que le champ d’application envisagé dans le projet de résolution est essentiellement le même que celui envisagé dans les résolutions précédentes, à savoir les résolutions 1737 (2006) et 1747 (2007), adoptées par consensus par le Conseil –, le Viet Nam votera pour le projet de résolution qui figure dans le document S/2008/141.

Nous avons décidé de voter pour le projet de résolution susmentionné car nous sommes pleinement convaincus qu’il faut mettre en place les conditions favorables à une solution pacifique de la question nucléaire iranienne, à savoir cesser les politiques hostiles à l’Iran, garantir les intérêts légitimes de l’Iran en matière de sécurité et respecter son droit à utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques. Nous estimons également que l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, en vertu des résolutions pertinentes de l’Assemblée générale de l’ONU, et l’adhésion de tous les États de la région au TNP constitueraient un pas dans la bonne direction.

Enfin, s’il est vrai que nous nous félicitons des nouveaux progrès accomplis dans la coopération entre l’Iran et l’AIEA, nous souhaitons qu’il soit répondu positivement dans la période à venir aux efforts déployés par l’Iran.

M. Natalegawa (Indonésie) (parle en anglais) : Je voudrais d’abord remercier les coauteurs des efforts qu’ils ont faits pour consulter les États membres du Conseil à propos du projet de résolution dont nous sommes saisis aujourd’hui. Avant de poursuivre, je tiens à réaffirmer la position de principe de l’Indonésie sur la question dont le Conseil est saisi aujourd’hui.

Premièrement, l’Indonésie souligne la nécessité impérative de trouver une solution pacifique à toute question relative à la non-prolifération nucléaire. Deuxièmement, toute solution doit être fondée sur la nécessité de protéger l’intégrité des arrangements multilatéraux, en particulier le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), qui repose essentiellement sur trois principaux piliers, à savoir la non-prolifération, les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire et le désarmement nucléaire. Enfin, il est de fait que, lorsqu’un État veut exercer son droit inaliénable à utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, on est à la limite de la prolifération. À cet égard, l’Indonésie a une confiance totale dans la crédibilité, l’indépendance et l’efficacité de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), seule autorité habilitée à vérifier les obligations des États Membres en matière de garanties.

En déterminant la juste ligne de conduite à suivre sur la question à l’examen, l’Indonésie s’est servie des informations importantes qui figurent dans le dernier rapport du Directeur général de l’AIEA, publié le 22 février 2008, qui a révélé plusieurs constatations clefs.

L’Indonésie apprécie les efforts faits par l’Iran pour faire montre d’une plus grande coopération et, en même temps, de plus de transparence dans ses contacts avec l’Agence. Cette dernière a pu ainsi continuer à vérifier le non-détournement de matières nucléaires déclarées en Iran. En outre, le rapport indiquait que l’Agence a acquis une connaissance plus précise de l’actuel programme nucléaire déclaré de l’Iran, car ce pays avait fourni des renseignements semblables à ceux qu’il lui avait déjà communiqués au titre du protocole additionnel. Par ailleurs, l’Iran a donné à l’Agence accès aux matières nucléaires déclarées et lui a communiqué ses livres de comptabilité portant sur les matières et activités nucléaires déclarées.

Nous avons examiné avec soin tant le rapport que le projet de résolution dont le Conseil est saisi aujourd’hui. Pour ce qui est des questions en suspens, nous notons que l’Agence a estimé que toutes les questions encore en suspens qui figurent dans le plan de travail, à l’exception d’une seule, ont été réglées. Le rapport indiquait qu’en dépit des décisions du Conseil, l’Iran n’a pas suspendu ses activités d’enrichissement et, en outre, a commencé à mettre au point des centrifugeuses d’une nouvelle génération et poursuivi la construction du réacteur IR-40 et le fonctionnement de son usine de production d’eau lourde. Pour ce qui est de la question restante – c’est-à-dire les prétendues études sur adaptation à des fins militaires –, le rapport de l’AIEA a noté sans équivoque que l’Agence n’a pas décelé l’utilisation de matières nucléaires. Toutefois, le rapport signalait aussi que l’Agence n’est toujours pas en mesure de déterminer la nature complète du programme nucléaire iranien. Il laisse donc entendre que certaines exigences spécifiques stipulées dans les résolutions 1737 (2006) et 1747 (2007) n’ont pas été satisfaites. Il faut noter cependant que des progrès notables ont été réalisés dans le règlement des questions en suspens entre l’Iran et l’AIEA, comme l’exigeaient ces résolutions.

Nous avons tenu d’une manière générale à assurer une synergie et une complémentarité entre le rapport et les efforts de l’AIEA, d’une part, et la lettre et l’esprit du projet de résolution, d’autre part. Nous ne pouvons manquer de noter le caractère équilibré du rapport, qui reconnaît les progrès importants réalisés dans la coopération de l’Iran avec l’Agence, ainsi que le fait que ce pays n’a pas respecté les résolutions du Conseil de sécurité. Le rapport décrit clairement la complexité de la question et le tableau mitigé qu’elle présente. Nous avions espéré que le projet de résolution refléterait cette dynamique complexe et ces résultats mitigés, et ne donnerait pas lieu à une caractérisation par trop unidimensionnelle de la situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui.

Nous notons que les nouvelles sanctions prévues dans le présent projet de résolution ont été décrites comme étant progressives, visant des domaines de non-prolifération et révocables, et que le Conseil en suspendrait l’application si l’Iran réduisait toutes ses activités d’enrichissement et de retraitement, y compris ses activités de recherche et développement, telles que vérifiées par l’AIEA.

L’Indonésie n’est cependant pas encore convaincue de l’efficacité de nouvelles sanctions à ce stade. En fait, nous ne sommes pas convaincus que de nouvelles sanctions – même progressives, ciblées et révocables – nous feraient avancer vers une solution de la question du programme nucléaire de l’Iran. Ne risqueraient-elles pas plutôt d’avoir des conséquences négatives alors que des progrès sont enregistrés ? Nous nous demandons donc si l’imposition, à ce stade, de nouvelles sanctions est la démarche la plus sensée. Nous devons nous demander si l’imposition de nouvelles sanctions est la meilleure ligne de conduite à suivre pour inspirer la confiance et susciter la coopération entre toutes les parties concernées. Nous croyons qu’en fin de compte, le manque de confiance est au cœur du problème. Nous devons éviter de continuer sur cette voie.

Nous espérons fermement que l’Iran continuera à coopérer activement avec l’Agence afin de créer un climat de confiance quant à l’étendue et au caractère de son programme nucléaire. Une telle évolution de la situation ne serait pas sans pertinence pour nos délibérations actuelles. Après tout, le dossier iranien a été renvoyé au Conseil pour encourager l’Iran à régler les problèmes de vérification en suspens avec l’AIEA et à rétablir la confiance de la communauté internationale dans son programme nucléaire. La question n’est pas encore réglée, mais elle est en bonne voie de l’être.

La suspension des activités d’enrichissement est un instrument, un moyen d’atteindre un objectif. Ce n’est pas, selon nous, une fin en soi, séparée de la façon dont évoluera la coopération de l’Iran avec l’AIEA. Le plan de travail AIEA-Iran constitue une base qui permettra à l’Iran de retrouver la confiance de la communauté internationale. Toute interruption de ce processus de rétablissement de la confiance ne fera que compromettre les acquis importants réalisés à ce jour.

Le TNP garantit le droit inaliénable de tous les États parties de développer la recherche, la production et l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, sans discrimination et conformément au Traité. Néanmoins, nous sommes souvent pris dans un cercle vicieux, car aucune garantie n’est donnée aux États non dotés d’armes nucléaires quant à la sécurité de l’approvisionnement en technologie et matières nucléaires à des fins pacifiques. Et l’exercice de leurs droits par ces États reste suspect.

Pour mettre fin à ce cycle, nous devons tous aller de l’avant de manière plus créative et plus constructive. Nous devons relancer et renouveler l’initiative visant à établir un arrangement multilatéral, comme faisant partie intégrante du TNP, afin de garantir la sécurité de l’approvisionnement en technologie et matières nucléaires, y compris l’uranium fortement enrichi. Cet arrangement fournirait des assurances à l’Iran et mettrait enfin un terme aux soupçons existants, en conséquence de quoi personne ne remettrait plus en question le caractère pacifique du processus d’enrichissement actuel de l’Iran.

En tant qu’État partie fiable au TNP, l’Indonésie continue de penser qu’il faut poursuivre les trois objectifs principaux du TNP de manière équilibrée et non discriminatoire. Nous avons toujours dit que nous devions non seulement insister sur les obligations des États non dotés d’armes nucléaires en matière de non-prolifération, mais également exiger des États dotés d’armes nucléaires qu’ils respectent intégralement leurs obligations au titre de l’article VI du TNP, point sur lequel on n’a pas à ce jour enregistré de progrès notables.

Nous sommes bien conscients du fait que la résolution 1747 (2007) permet de prendre de nouvelles mesures appropriées en cas de non-respect de la part de l’Iran. Mais ces mesures n’ont cependant rien d’automatique. Il faudra prendre d’autres décisions, ce qui explique notre présent débat. Il faut surtout reconnaître que les conditions actuelles sont différentes de ce qu’elles étaient à la veille de l’adoption de la résolution 1747 (2007). Les objectifs stratégiques des résolutions 1737 (2006) et 1747 (2007) sont atteints. L’Iran coopère avec l’AIEA. À ce stade, l’adoption de nouvelles sanctions ne serait pas la meilleure voie à suivre.

C’est pour ces considérations et ces raisons que l’Indonésie s’abstiendra lors du vote sur le projet de résolution dont nous sommes saisis.

Le Président (parle en russe) : Je crois comprendre que le Conseil de sécurité est prêt à voter sur le projet de résolution dont il est saisi (S/2008/141). Si je n’entends pas d’objection, je vais maintenant mettre aux voix le projet de résolution.

En l’absence d’objection, il en est ainsi décidé.

Il est procédé au vote à main levée.

Votent pour :

Belgique, Burkina Faso, Chine, Costa Rica, Croatie, France, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Panama, Fédération de Russie, Afrique du Sud, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, États-Unis d’Amérique, Viet Nam

Votent contre :

Néant

S’abstiennent :

Indonésie

Le Président (parle en russe) : Le résultat du vote est le suivant : 14 voix pour, aucune voix contre et 1 abstention. Le projet de résolution est adopté en tant que résolution 1803 (2008).

Je donne maintenant la parole aux membres du Conseil qui souhaitent faire une déclaration après le vote.

Sir John Sawers (Royaume-Uni) (parle en anglais) : Je voudrais commencer par lire la déclaration qui a été approuvée par les Ministres des affaires étrangères de la Chine, de la France, de l’Allemagne, de la Russie, du Royaume-Uni et des États-Unis d’Amérique, avec l’appui du Haut Représentant de l’Union européenne. La déclaration se lit comme suit :

« Aujourd’hui, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté la résolution 1803 (2008), qui fait état des graves préoccupations actuelles de la communauté internationale devant les risques de prolifération que représente le programme nucléaire iranien. C’est la troisième fois que le Conseil de sécurité des Nations Unies envoie à l’Iran un message fort dénotant la détermination de la communauté internationale, en adoptant une résolution qui prévoit des sanctions au titre de l’Article 41 du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies concernant le programme nucléaire de l’Iran. Nous regrettons que l’Iran néglige de façon continue de respecter les mesures prescrites par le Conseil de sécurité des Nations Unies et le Conseil des Gouverneurs de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), en particulier en intensifiant ses activités liées à l’enrichissement. Nous relevons les progrès réalisés dans la mise en œuvre du plan de travail AIEA-Iran et les graves préoccupations exprimées par l’AIEA à propos des études présumées, qui sont essentielles pour l’évaluation d’une dimension potentiellement militaire du programme nucléaire de l’Iran. Nous demandons à l’Iran de satisfaire aux mesures prescrites par le Conseil de sécurité des Nations Unies et l’AIEA, notamment de suspendre ses activités liées à l’enrichissement et de retraitement.

Nous demeurons résolus à trouver une solution rapidement négociée au problème nucléaire iranien et réaffirmons notre détermination à adopter une double approche. Nous confirmons les propositions que nous avons présentées à l’Iran en juin 2006 et sommes disposés à poursuivre leur mise au point. Nos propositions ouvriront des perspectives considérables qui auraient, pour l’Iran et la région, des retombées favorables aux niveaux politique, sécuritaire et économique. Nous enjoignons à l’Iran de saisir cette occasion de coopérer avec nous tous et de trouver une façon de progresser par la négociation. Nous réaffirmons que nous reconnaissons à l’Iran le droit de mener des activités de recherche, de production et d’utilisation dans le domaine de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, conformément à ses obligations aux termes du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). Nous réaffirmons que lorsque la communauté internationale sera convaincue de la nature exclusivement pacifique du programme nucléaire de l’Iran, ce programme sera traité de la même manière que celui de tout État non doté d’armes nucléaires partie au TNP. Nous demeurons prêts à négocier les futurs arrangements, modalités et calendrier, lorsque les conditions des négociations auront été définies.

Cela nécessitera des efforts diplomatiques supplémentaires et des approches innovatrices. À cette fin, nous avons demandé à M. Javier Solana, Haut Représentant de l’Union européenne pour la politique étrangère et de sécurité commune, de rencontrer M. Saeed Jalili, Secrétaire du Conseil suprême de sécurité nationale de l’Iran, et d’examiner les intérêts et les préoccupations des deux parties d’une façon qui puisse progressivement créer les conditions permettant l’ouverture de négociations. »

Ainsi se termine la déclaration au nom des six Ministres des affaires étrangères.

Je voudrais maintenant faire quelques remarques en ma capacité nationale.

Premièrement, je me félicite de la présence du Représentant permanent de l’Iran. De nombreux points qu’il a soulevés dans sa déclaration requièrent des éclaircissements, des précisions et des rectifications, mais cela prendrait beaucoup de temps. Je me limiterai aux points suivants.

Le Gouvernement britannique se félicite du très large appui obtenu par cette résolution du Conseil de sécurité. Son adoption adresse un message clair au Gouvernement et au peuple iranien. Elle souligne une fois encore que la communauté internationale est profondément préoccupée à l’idée que l’Iran pourrait avoir l’intention d’utiliser son programme nucléaire à des fins militaires. Le Royaume-Uni n’est pas convaincu que le programme de l’Iran est mené à des fins exclusivement pacifiques. Au contraire, selon nous, son programme nucléaire n’a de sens que s’il fait partie d’un projet visant à se doter, à tout le moins, de la capacité de posséder des armes nucléaires.

La présente résolution est nécessaire pour réagir au refus permanent de l’Iran de respecter les mesures prescrites par le Conseil des Gouverneurs de l’AIEA et le Conseil de sécurité, à savoir que, dès lors que nous essayons de renforcer la confiance à l’égard des intentions nucléaires de l’Iran, celui-ci doit suspendre toutes ses activités liées à l’enrichissement et de retraitement, ainsi que les travaux sur tous projets liés à l’eau lourde, régler toutes les questions en suspens, et mettre en œuvre et ratifier le protocole additionnel.

Les progrès que l’Iran a réalisés avec l’AIEA ne concernent qu’une seule de ces questions, et seulement partiellement. L’Iran a refusé de répondre aux questions les plus difficiles concernant son programme passé ou de satisfaire aux demandes de l’AIEA de s’entretenir avec les fonctionnaires iraniens dont elle a fourni les noms. Et, comme l’AIEA le signale, loin de suspendre ses activités d’enrichissement, l’Iran a intensifié ses efforts en essayant de mettre au point une nouvelle génération de centrifugeuses. De façon générale, l’Iran a manifestement omis de respecter ses obligations légales découlant de diverses résolutions du Conseil de sécurité.

La déclaration politique approuvée par les Ministres des affaires étrangères des E3/UE + 3 et qui a reçu l’appui du Haut Représentant de l’Union européenne indique clairement que nous demeurons déterminés à trouver une solution par la négociation, sur la base des propositions de vaste portée que les six pays ont approuvées à Vienne en juin 2006 ; depuis cette date, nous encourageons constamment l’Iran à les accepter.

Notre proposition donnerait à l’Iran tout ce dont il a besoin pour mener un programme moderne d’énergie nucléaire à des fins civiles, notamment un approvisionnement juridiquement garanti de combustible nucléaire. La proposition fournit à l’Iran une base pour transformer ses relations avec tous les membres de la communauté internationale, y compris les États-Unis. Il est profondément regrettable qu’au cours des 20 derniers mois, l’Iran ait ignoré notre proposition.

Les dirigeants iraniens doivent écouter ce que dit la communauté internationale plutôt que de tromper leur peuple en donnant une image fausse de nos actions et en déformant les rapports de l’AIEA sur leur programme nucléaire. Je me félicite des efforts déployés par le Directeur général et les fonctionnaires de l’AIEA, mais le refus de l’Iran de faire ce qui est exigé de lui, comme l’AIEA l’a clairement déclaré, ne laissait pas d’autre choix que de demander au Conseil de sécurité de prendre des mesures complémentaires.

Ces mesures complémentaires renforcent aujourd’hui les restrictions imposées aux individus et entités étroitement associés aux activités nucléaires menées par l’Iran qui posent un risque de prolifération et à son programme de missiles balistiques. Elles intensifient la vigilance à l’égard des activités des banques iraniennes, en particulier les banques Melli et Saderat, qui seraient, selon nous, impliquées dans des activités qui posent un risque de prolifération ; elles introduisent une disposition permettant d’examiner minutieusement les nouveaux engagements en matière de crédits à l’exportation et de garanties à l’Iran ; et elles encouragent les États Membres à inspecter les marchandises expédiées vers l’Iran ou en provenance de ce pays, lorsqu’il y a des raisons de croire que des marchandises interdites sont transportées.

En adoptant la présente résolution, le Conseil de sécurité a poursuivi son approche progressive et proportionnée, augmentant graduellement la pression imposée à l’Iran pour qu’il tienne compte des préoccupations largement partagées concernant son programme nucléaire. En dépit du refus de l’Iran de le faire jusqu’à présent, le Gouvernement britannique demande instamment aux dirigeants iraniens de saisir cette occasion de suspendre leurs activités liées à l’enrichissement et de retraitement et de coopérer pleinement avec l’AIEA, préparant ainsi la voie à la levée des sanctions et à l’ouverture de négociations, dont découleraient des avantages considérables pour le peuple iranien et qui favoriseraient une plus grande stabilité au Moyen-Orient. Si l’Iran ne saisit pas cette occasion, le Conseil de sécurité, comme la résolution le fait clairement entendre, est déterminé à prendre de nouvelles mesures additionnelles.

Avec cette nouvelle résolution, le Conseil de sécurité réaffirme le choix bien clair auquel les dirigeants iraniens sont confrontés : coopérer avec la communauté internationale et recueillir les avantages qu’apporteraient des relations normales avec le reste du monde, ou poursuivre leur programme nucléaire sans tenir compte des préoccupations internationales et aggraver encore davantage leur isolement à l’échelle internationale. C’est aux dirigeants iraniens de choisir. Le Gouvernement britannique espère qu’ils s’engageront sur la bonne voie. Le peuple iranien le mérite.

M. Lacroix (France) : La France salue l’adoption à une très large majorité, en réalité une quasi-unanimité, de la résolution 1803 (2008). Cette résolution est l’aboutissement d’une démarche collective, à l’issue de laquelle les trois coauteurs de cette résolution – la France, le Royaume-Uni et l’Allemagne –, puis la Chine, la Russie et les États-Unis et enfin l’ensemble de ce conseil, ont jugé indispensable d’envoyer à l’Iran un message clair et ferme.

Pourquoi en sommes-nous là ? Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) instaure un régime fondé sur la confiance, dont l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) est la clef de voûte. Cette confiance est nécessaire pour garantir notre sécurité. Elle est aussi la condition pour que tous puissent jouir de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire. Elle n’est pas arbitraire ; elle repose sur des faits concrets.

Or l’Iran a dissimulé un programme nucléaire clandestin pendant 20 ans, en violation de son accord de garanties et sans usage civil crédible. Il l’a acquis auprès d’un réseau qui a fourni des programmes de nature militaire de par le monde. Il n’a rien révélé de sa propre initiative et une fois exposé, il n’a coopéré que de manière erratique avec l’Agence. En même temps que l’enrichissement proprement dit, qui sert à fournir la matière fissile, l’Iran a travaillé sur diverses techniques qui peuvent entrer dans la mise au point d’armes nucléaires. L’Iran a aussi reçu en 1987, et conservé depuis, un document sur la conversion de l’hexafluorure d’uranium (UF 6) en uranium métal sur le moulage de l’uranium métal enrichi en hémisphères, qui n’a pas d’autre usage que pour la fabrication d’une arme nucléaire. Par ailleurs, l’Iran développe activement des missiles de longue portée.

Face à cette situation préoccupante, les demandes de la communauté internationale pour rétablir la confiance – demandes exprimées par le Conseil des gouverneurs de l’AIEA puis le Conseil de sécurité dans ses résolutions 1696 (2006), 1737 (2006) et 1747(2007) – sont simples et compréhensibles pour tous. L’Iran doit suspendre ses activités sensibles, offrir une pleine transparence à l’AIEA avec le Protocole additionnel et faire intégralement la lumière sur les questions en suspens.

Ayons à l’esprit l’avenir du TNP. Si quiconque peut violer son accord de garanties, refuser de mettre en œuvre les résolutions du Conseil des Gouverneurs de l’AIEA et du Conseil de sécurité et développer sur cette base des activités dangereuses, c’est tout le régime qui sera menacé. Nous ne pouvons nous permettre cela, alors que la demande d’énergie nucléaire est plus forte que jamais parce que le développement du monde en a besoin.

Il ne s’agit bien évidemment en rien de nier à l’Iran le droit à l’usage pacifique de l’énergie nucléaire, dès lors qu’il observe ses obligations internationales. La France, qui s’est engagée dans la diffusion de cette énergie, y est particulièrement sensible. Mais ayons surtout à l’esprit les dangers que comporteraient de la part de l’Iran une politique du fait accompli. Dans cette région volatile, elle nous ferait courir le risque d’une confrontation. C’est bien là ce que nous voulons par-dessus tout éviter.

Le Conseil de sécurité se réunit donc aujourd’hui sur cette question pour la quatrième fois, car il constate que l’Iran ne respecte toujours pas ses obligations. Le dernier rapport du Directeur général de l’AIEA a encore renforcé notre préoccupation. Le Directeur général vient de conclure que l’AIEA ne peut toujours pas se prononcer sur la nature et l’étendue du programme nucléaire iranien. Le Directeur général a appelé l’Iran, une nouvelle fois, à construire la confiance dans la nature pacifique de son programme nucléaire et à mettre en œuvre les demandes formulées par le Conseil de sécurité.

Un aspect nouveau et inquiétant, longuement développé dans le rapport, est celui des activités présumées que l’Iran aurait menées sur la militarisation. Le Directeur général les qualifie lui-même de sujet de grave préoccupation. Nous n’avons pas d’autre choix pour maintenir la confiance dans le TNP que d’adopter des sanctions contre ce pays, et j’exprime sur ce point également la position de la République fédérale d’Allemagne.

La présente résolution ajoute des noms aux listes de personnes ou entités placées sous gel d’avoirs en raison de leurs liens avec les activités proliférantes de l’Iran. Elle formule une interdiction de voyager pour les personnes les plus impliquées. Elle interdit la fourniture à l’Iran de biens sensibles à double usage. Elle appelle à la vigilance dans les transactions avec les banques iraniennes, en particulier les banques Melli et Saderat. Pour la même raison, elle appelle à limiter la fourniture de crédits à l’export au profit de l’Iran. Enfin, elle incite les États à s’assurer que les cargaisons aériennes ou maritimes transportées par deux compagnies iraniennes impliquées dans des trafics ne comportent pas de biens prohibés.

Notre approche n’est cependant pas punitive. Les sanctions ont vocation à assurer la crédibilité de notre démarche. Mais notre priorité est de trouver une solution diplomatique. Le Conseil de sécurité a indiqué que les sanctions seront suspendues si l’Iran suspend ses activités sensibles ; elles seront révoquées si l’Iran respecte intégralement ses obligations. Nous avons offert à l’Iran, avec nos partenaires allemands, britanniques, américains, russes et chinois, une proposition de coopération portant sur la coopération politique, économique et nucléaire en juin 2006. L’Iran n’a pas voulu considérer cette offre. Nous lui demandons une nouvelle fois instamment de le faire. C’est également le message que les Ministres des affaires étrangères de l’Allemagne, de la Chine, des États-Unis, de la France, du Royaume-Uni et de la Russie lui ont adressé et qui vient d’être lu par l’Ambassadeur du Royaume-Uni.

Nous tendons donc à nouveau notre main vers le peuple iranien, dans l’espoir que ses dirigeants sauront la saisir.

M. Khalilzad (États-Unis d’Amérique) (parle en anglais) : Les États-Unis se félicitent de l’adoption de la résolution 1803 (2008). Non seulement les violations par l’Iran des résolutions du Conseil de sécurité se poursuivent, mais elles s’aggravent. Au lieu de suspendre ses activités d’enrichissement et de retraitement, ainsi que l’exigeait le Conseil, l’Iran a choisi de multiplier de manière spectaculaire le nombre de ses centrifugeuses en fonctionnement et de mettre au point une nouvelle génération de centrifugeuses, dont l’une a même été testée avec du combustible nucléaire. L’Iran poursuit la construction du réacteur expérimental à eau lourde d’Arak, qui pourrait être capable de produire du plutonium utilisable à des fins militaires. En outre, il n’a toujours pas appliqué le Protocole additionnel.

Une fois encore, l’Iran n’a pas fait le choix que le monde attendait de lui ; une fois encore, le Conseil de sécurité n’a pas d’autre choix que celui d’agir. Ce qui est en jeu, en effet, c’est la sécurité d’une région vitale du monde et la crédibilité du Conseil de sécurité et de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), alors qu’ils essaient d’obtenir de l’Iran qu’il respecte ses engagements en matière de non-prolifération.

Le dernier rapport de l’AIEA indique que l’Iran n’a pas respecté son obligation de faire toute la lumière sur son programme passé d’armement nucléaire. Pour ce qui est de la question fondamentale de savoir si le programme nucléaire iranien est ou non strictement pacifique, le rapport ne fait état d’aucun progrès véritable. L’AIEA a transmis à l’Iran des documents compilés au fil des ans par plusieurs États Membres et grâce aux propres enquêtes menées par l’Agence. Ces documents énumèrent les efforts déployés par l’Iran pour mettre au point une tête nucléaire, y compris les plans de conception d’un véhicule de rentrée pour un missile, et font état d’autres activités non déclarées qui pourraient avoir été menées avec des matières nucléaires. L’Iran a rejeté ces documents, les jugeant sans fondement et fabriqués de toutes pièces, mais l’AIEA ne partage pas ce point de vue.

La communauté internationale a besoin que l’Iran apporte des réponses et non qu’il brandisse des slogans et tente de brouiller les pistes. Pour notre part, nous voulons poser aux autorités iraniennes la question suivante : « Pourquoi avez-vous travaillé en secret à la conception d’une tête nucléaire et à sa miniaturisation de manière qu’elle puisse s’adapter à un missile, et ce en pleine violation des obligations qui vous incombent en vertu du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) ? Pourquoi ne pas dire à l’AIEA ce qui se passait et les raisons motivant ces activités ? » À l’égard d’une question si importante au plan mondial, la communauté internationale doit pouvoir croire l’Iran lorsqu’il affirme que son programme nucléaire vise des fins exclusivement pacifiques. Il faut que, dans un premier temps, les dirigeants iraniens suspendent les activités d’enrichissement et de retraitement et qu’ils communiquent toutes les informations voulues sur l’intégralité de leurs activités d’armement. Nous pensons comme l’AIEA que, tant que l’Iran n’aura pas déclaré l’intégralité de ses activités nucléaires et suspendu ses activités liées à la fabrication d’armes, il ne sera pas possible de constater la nature pacifique de ces activités.

L’Iran n’a toujours pas appliqué la totalité des dispositions du Protocole additionnel, condition fixée par l’AIEA pour définir quelles activités non déclarées sont menées. Je voudrais poser la question suivante aux dirigeants iraniens : pourquoi n’appliquez-vous pas l’intégralité des garanties additionnelles ? Qu’avez-vous à cacher ? Tant que le Gouvernement iranien fera mystère de ses activités nucléaires et refusera d’appliquer le Protocole additionnel, nous serons forcés d’en conclure que l’Iran dissimule des activités d’armement et, par conséquent, conserve ou met en place un programme d’armement nucléaire. L’Iran veut nous faire croire que son programme nucléaire est pacifique. Mais il doit se montrer transparent avec les inspecteurs de l’AIEA. Il doit appliquer le Protocole additionnel, ainsi que le Conseil et l’AIEA le lui ont demandé à maintes reprises.

Le dernier rapport de l’AIEA indique que l’Iran n’a pas entrepris de suspendre ses activités nucléaires qui posent un risque. Depuis maintenant près de deux ans, le Conseil demande à l’Iran de suspendre toutes ses activités liées à l’enrichissement, au retraitement ou à l’eau lourde. Pour inciter l’Iran à coopérer avec le Conseil, nous avons imposé des sanctions, que le Conseil vient aujourd’hui de durcir. Je pose donc la question suivante aux dirigeants iraniens : si votre objectif est de produire de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, pourquoi cherchez-vous à renforcer l’isolement de l’Iran sur la scène internationale et à intensifier les pressions économiques, notamment, alors que le but que vous prétendez poursuivre pourrait être atteint plus facilement et à moindre frais si vous acceptiez la solution diplomatique que d’autres et nous vous proposons ?

L’Ambassadeur iranien n’a pas répondu à ces questions. Il s’est attaché à déformer le compte rendu officiel de l’AIEA. Il a explicitement déclaré que l’Iran ne satisfera pas à l’exigence du Conseil concernant la suspension de ses activités d’enrichissement. L’Iran continue de prendre la mauvaise décision, de choisir la voie de la méfiance et de détourner l’attention de son programme nucléaire en exploitant les souffrances des Palestiniens innocents et en attaquant Israël.

Je veux dire au peuple iranien et au monde entier que les États-Unis reconnaissent le droit de l’Iran à utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques. Il faut savoir que les cinq membres permanents du Conseil de sécurité et l’Allemagne ont proposé à l’Iran de l’aider à se doter de capacités nucléaires civiles à la condition qu’il satisfasse l’exigence, très raisonnable, du Conseil de sécurité en suspendant ses activités d’enrichissement. Il faut savoir que parmi les mesures d’incitation proposées par les cinq permanents et l’Allemagne figurent l’octroi d’une aide internationale à l’édification de réacteurs à eau ordinaire ultramodernes et la fourniture d’un accès fiable à du combustible nucléaire.

Les États-Unis ont également approuvé la proposition russe d’approvisionner en combustible la centrale nucléaire iranienne de Bushehr. La fourniture de ce combustible montre que l’Iran affirme frauduleusement avoir besoin d’enrichir de l’uranium pour produire de l’énergie nucléaire civile. Au total, 17 pays producteurs d’énergie nucléaire se procurent actuellement du combustible sur le marché international au lieu d’enrichir de l’uranium. L’offre russe fournirait à l’Iran un accès fiable à du combustible sans contribuer à la prolifération.

L’Iran doit faire ce que d’autres États ont fait pour ne plus laisser planer aucun doute sur la nature pacifique de son programme nucléaire. De nombreux États ont décidé de renoncer à leurs programmes de fabrication d’armes nucléaires. Deux d’entre eux siègent aujourd’hui à mes côtés au Conseil : l’Afrique du Sud et la Lybie. Parmi les autres pays qui ont renoncé à leurs aspirations en matière d’armes nucléaires figurent le Brésil, l’Argentine, la Roumanie, l’Ukraine et le Kazakhstan. Cette décision n’a pas eu de retombée négative sur la sécurité de ces pays. Au contraire, on peut même dire qu’elle s’est améliorée. De même, ils n’en ont pas perdu le droit de se doter de capacités nucléaires. Nous exhortons l’Iran à suivre le chemin de ces pays.

La communauté internationale a de bonnes raisons d’être inquiète des activités menées par l’Iran pour se doter d’armes nucléaires. S’il possédait des armes nucléaires, le régime iranien en place risquerait de faire planer une grande menace sur la région et le monde. Le Gouvernement iranien est une source de déstabilisation au Moyen-Orient et ailleurs. Contrairement à ce qu’il affirme, l’Iran finance et soutient des terroristes et activistes qui opèrent au Liban, dans les territoires palestiniens, en Iraq et en Afghanistan. À travers cette aide, il a concouru au meurtre d’innombrables civils innocents. Le Président iranien a fait de nombreuses déclarations répréhensibles en faveur de la destruction d’un État Membre de l’ONU.

Pour toutes ces raisons, la communauté internationale ne peut laisser l’Iran se doter d’armes nucléaires. Si l’Iran poursuit dans cette direction, les activités de prolifération vont probablement s’intensifier à l’intérieur de la région, ce qui risque de provoquer l’effondrement du régime du TNP.

La déclaration ministérielle adoptée par les cinq membres permanents et l’Allemagne montre que nous continuons de privilégier la solution diplomatique. Si l’Iran y est également favorable, il suspendra ses activités d’enrichissement et de retraitement et donnera sa chance à la diplomatie. C’est sans plaisir et avec regret que nous nous voyons dans l’obligation d’adopter une nouvelle résolution assortie de sanctions. Néanmoins, le vote d’aujourd’hui montre que le Conseil intervient dès lors que des pays manquent à leurs obligations internationales. Nous espérons que l’Iran participera à des négociations constructives sur l’avenir de son programme nucléaire. En cas de succès, ces négociations seront très bénéfiques à l’Iran et au peuple iranien.

Je terminerai en adressant un message au peuple iranien. L’Amérique respecte votre peuple et votre formidable pays. Nous voulons que votre pays soit un partenaire à part entière au sein de la communauté internationale. Comme le Président Bush l’a dit, si l’Iran respecte ses obligations internationales, il n’aura pas de meilleur partenaire que les États-Unis d’Amérique.

M. Wang Guangya (Chine) (parle en chinois) : Le Conseil de sécurité vient d’adopter une nouvelle résolution sur la question nucléaire iranienne. Il s’agit de la quatrième résolution du Conseil de sécurité sur la question depuis juillet 2006. Elle rend compte, non seulement de l’inquiétude internationale à l’égard de la question, mais aussi de l’espoir des parties de la voir réglée rapidement et dans la paix, par la voie de négociations diplomatiques.

Pour l’heure, les faits qui entourent le problème nucléaire iranien sont de plusieurs ordres. D’un côté, le dernier rapport du Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) indique que l’Agence a pu vérifier que le matériel nucléaire déclaré en Iran n’était pas détourné et qu’elle ne dispose d’aucune information concrète sur la présence d’éventuelles matières et activités non déclarées en Iran. L’Iran a clarifié un certain nombre de questions en suspens, concernant par exemple la contamination à l’uranium, les expériences sur le polonium et le document relatif à l’uranium métal, de même qu’il a fourni des informations analogues à celles précédemment données en application du Protocole additionnel. La Chine se félicite de la coopération qui a été signalée entre l’Iran et l’AIEA. D’un autre côté, le rapport souligne aussi que l’Iran n’a pas suspendu ses activités d’enrichissement de l’uranium, comme exigé dans les résolutions du Conseil de sécurité, qu’il a entrepris la mise au point de nouvelles générations de centrifuges et qu’il poursuit les travaux de construction de son réacteur à eau lourde ainsi que la production d’eau lourde. En outre, les questions concernant l’ampleur éventuelle du programme nucléaire iranien restent sans réponse.

Aucune issue n’ayant été trouvée à l’impasse causée par le problème nucléaire iranien, la communauté internationale lance des appels de plus en plus pressants en faveur d’une action diplomatique plus énergique dans l’espoir que les parties concernées parviendront prochainement à ouvrir une brèche de manière à se réengager sur la voie d’un règlement.

C’est dans ce contexte que le Conseil de sécurité vient d’adopter une nouvelle résolution sur le problème nucléaire iranien. Comme les trois précédentes, cette résolution n’a pas pour but de punir l’Iran mais de l’exhorter à revenir à la table des négociations pour engager une nouvelle série d’efforts diplomatiques. Les sanctions ne visent pas le peuple iranien et n’auront aucune incidence sur les relations économiques et financières normales entre l’Iran et les autres pays. Elles sont toutes réversibles. Autrement dit, si l’Iran suspend ses activités de retraitement et d’enrichissement d’uranium et respecte les résolutions pertinentes de l’AIEA et du Conseil de sécurité, les sanctions seront suspendues, et même annulées.

La Chine tient à réaffirmer que les sanctions ne sauraient régler fondamentalement la question. Elles ne peuvent que servir à promouvoir la réconciliation et la négociation. Les négociations diplomatiques demeurent la meilleure manière de résoudre le problème. Nous appelons toutes les parties concernées à adopter une attitude hautement responsable et constructive, à faire, selon qu’il conviendra, preuve de la souplesse nécessaire, à donner toute leur mesure à l’initiative et à la créativité et à se montrer déterminées et sincères dans leur volonté de reprendre les négociations.

Nous appelons les parties à œuvrer sans répit au renforcement des efforts diplomatiques tous azimuts, à chercher une solution qui garantisse non seulement le droit de l’Iran à l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, mais qui réponde aussi aux préoccupations internationales quant à la prolifération nucléaire, tout en œuvrant en faveur d’une solution rapide, durable, globale et adaptée à la question nucléaire iranienne. Nous exhortons l’Iran à respecter pleinement et dans les meilleurs délais les résolutions de l’AIEA et du Conseil de sécurité.

Les ministres des affaires étrangères des six pays ont publié une déclaration commune dans laquelle ils réaffirment leur détermination à régler la question par le biais de négociations et expriment leur volonté de renforcer l’action diplomatique et d’adopter des approches créatives pour faciliter vigoureusement la reprise des négociations. La Chine espère que toutes les parties concernées saisiront l’occasion de nouer des contacts et un dialogue plus étroits sur la base de l’égalité et du respect mutuel, de renforcer la confiance et de réduire les incompréhensions, tout en répondant à leurs préoccupations réciproques et en recherchant une démarche consensuelle propice à la reprise des négociations.

La Chine est prête à travailler avec toutes les parties pour contribuer à un règlement pacifique de la question nucléaire iranienne.

M. Urbina (Costa Rica) (parle en espagnol) : Ma délégation comprend la position de l’Iran au sujet de la résolution que le Conseil de sécurité vient d’adopter, mais nous regrettons vivement les qualificatifs utilisés par son Représentant permanent. Nous ne saurions tolérer qu’il accuse, dans ce cas, le Conseil de sécurité d’être l’outil de certains pays, ni qu’il qualifie la mesure qu’il a prise d’illégale ou illégitime.

Bien que nous reconnaissions et appréciions les progrès accomplis en termes de mesures de confiance, selon nous, il y a encore des domaines où l’Iran ne respecte pas les résolutions du Conseil. Le Costa Rica est convaincu que la présente résolution est une conséquence nécessaire du non-respect des résolutions antérieures du Conseil.

Pour le Costa Rica, une séance du Conseil sur la question de la non-prolifération est l’occasion d’échanger des vues sur le désarmement. L’approche stratégique qui vise à empêcher la prolifération se fonde sur deux engagements fondamentaux : la volonté des États non dotés d’armes nucléaires de ne pas chercher à en posséder, et la décision des États qui en possèdent de réduire progressivement leurs arsenaux.

Il est probable qu’un plus grand nombre d’États seraient dotés d’armes nucléaires s’il n’existait pas un système conçu pour éviter la prolifération. Cela dit, ce système s’est jusqu’à présent montré incapable de l’empêcher complètement. Certains pays qui ne sont pas parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) ont développé des programmes d’armes nucléaires dans l’impunité la plus totale, et de véritables réseaux criminels sont actifs sur le marché noir des plans, technologies et matières nucléaires, tout aussi impunément, voire avec l’aval de certains États.

En matière de désarmement, nous sommes les héritiers d’une histoire d’occasions manquées pour ce qui est de réduire les menaces nucléaires. Les possibilités qui se sont présentées avec la fin de la guerre froide n’ont été que partiellement exploitées. Certaines études estiment qu’en 2012, il restera encore plus d’un tiers de la puissance de destruction nucléaire qui existait à la fin de la guerre froide. En outre, on n’a fait que très peu pour limiter la course aux armements dans le futur, et le concept de force dissuasive conserve toute sa valeur stratégique pour les États dotés d’armes nucléaires.

Pour que des progrès soient enregistrés dans le domaine du désarmement demain, il est nécessaire de créer dès aujourd’hui un climat effectif de prévention de la prolifération. Nous ne parlons pas seulement de porter un coup d’arrêt à la prolifération horizontale, autrement dit l’apparition de nouveaux États nucléaires. Il faut aussi empêcher et éliminer la prolifération verticale, c’est-à-dire la mise au point continue de nouvelles technologies qui favorisent uniquement la concurrence, la défiance et la peur entre les États.

C’est pourquoi nous ne pouvons pas non plus cautionner le comportement de certains États qui exigent que d’autres respectent leurs obligations en vertu du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, alors qu’eux-mêmes font fi de certaines de leurs propres responsabilités. Les deux traités font partie d’une architecture complexe de confiance mutuelle qui n’admet pas d’exigences différenciées. Il est nécessaire d’éviter la prolifération tant horizontale que verticale, d’encourager le respect par tous les pays de leurs obligations découlant de ces traités, et de condamner toute tentative de briser cette confiance mutuelle.

Nous estimons qu’il faut également aller de l’avant dans le domaine du désarmement afin de créer les conditions propices à la non-prolifération, car rien ou presque n’incite à la non-prolifération dans un climat international où il y a peu de progrès en matière de désarmement et où les garanties que les armes nucléaires ne seront pas utilisées sont faibles.

À cet égard, nous partageons l’idée qu’un plan transparent, viable et crédible est nécessaire pour le désarmement nucléaire multilatéral, comme l’a suggéré le Secrétaire d’État britannique à la défense, Desmond Browne, dans son allocution du mois dernier à la Conférence du désarmement. Nous convenons avec lui qu’il faut créer un cercle vertueux où le désarmement et la non-prolifération puissent progresser de concert et se renforcer mutuellement.

Peut-être sera-t-il ainsi possible de contrer la logique de ces dernières décennies qui a favorisé, malgré tant d’efforts, les proliférations horizontale et verticale, mais peu de progrès en matière de désarmement nucléaire.

Dans cette situation, la communauté internationale est tenue d’exiger que des progrès soient réalisés dans le domaine du désarmement, d’améliorer les normes et les systèmes de vérification, et de prendre des mesures drastiques face à toute menace de prolifération à venir. S’agissant des armes nucléaires, il vaut mieux se montrer trop rigoureux que manquer de zèle. Sinon, nous pourrions être témoins d’une hécatombe sans précédent.

Aujourd’hui comme par le passé, le Costa Rica respecte le droit de tout État à utiliser l’énergie atomique à des fins pacifiques. Toutefois, nous estimons que ce droit est conditionné au respect de toutes les obligations internationales en la matière. En ce sens, l’enrichissement de l’uranium est une activité légitime si sa portée et ses objectifs sont soumis à une surveillance internationale totale par le biais de processus absolument transparents. Nous pensons que tel n’est pas encore le cas du programme iranien, et c’est pourquoi nous nous sommes vus dans l’obligation de voter pour la résolution d’aujourd’hui. Cela dit, dans ce contexte peu agréable pour nous, nous saluons l’intention déclarée de l’Iran de poursuivre sa collaboration avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et de satisfaire à ses exigences. Nous espérons que viendra bientôt le jour où nous pourrons constater que l’Iran aura rempli toutes ses obligations et où la communauté internationale sera en mesure de coopérer avec l’Iran pour promouvoir le bien-être de son peuple.

Pour terminer, je déplore que la situation délicate qui règne à Gaza et dans le sud d’Israël ait été évoquée comme fer de lance dans une question qui n’a absolument rien à voir avec cette situation. Le Costa Rica s’est exprimé devant le Conseil pour dire sa préoccupation devant la terrible situation humanitaire que connaît la région et a condamné les attaques menées contre le sud d’Israël. Le Costa Rica a critiqué le silence de ce conseil dans ce domaine, et c’est la raison pour laquelle, une fois encore, nous n’admettons pas que l’on invoque aujourd’hui cette situation pour fustiger le Conseil.

M. Kafando (Burkina Faso) : Les membres s’en souviendront, le Burkina Faso, depuis le début de l’examen de cette question, avait marqué ses réserves quant à la considération d’une résolution avant la parution du rapport de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) sur le programme nucléaire iranien, car sur le plan des principes, mon pays, qui est partie au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), reconnaît le droit à tout pays d’accéder à la technologie nucléaire à des fins civiles. Par voie de conséquence, il ne saurait cautionner toute entreprise de prolifération nucléaire.

Or, après avoir pris connaissance du rapport du Directeur général de l’AIEA, nous observons que, faute d’une coopération pleine et entière de l’Iran, l’Agence n’a pas été en mesure de déterminer clairement la nature exacte du programme nucléaire iranien. Nous regrettons beaucoup cette attitude, car tous les États parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires doivent impérativement et pleinement remplir leurs obligations. Par ailleurs, nos doutes sont accentués par le fait que le rapport fait état de la poursuite des activités liées à l’enrichissement de l’uranium ainsi que la mise au point de centrifugeuses de nouvelles générations. De plus, nous notons que l’Agence relève le refus de l’Iran d’appliquer les dispositions du Protocole additionnel relatives à la communication rapide de renseignements descriptifs.

C’est au regard de tous ces faits et dans le seul but d’encourager Téhéran à plus d’efforts dans le sens d’une pleine coopération avec l’AIEA, notamment en fournissant des renseignements précis sur son programme nucléaire, que le Burkina Faso a voté pour la résolution. Pour ma délégation, l’objectif de ces mesures supplémentaires n’est pas l’asphyxie de l’Iran ni de lui créer un quelconque préjudice, encore moins de le bannir, mais simplement de l’inciter à être plus coopératif avec l’AIEA et démontrer ainsi la transparence et la visibilité de son programme nucléaire.

Nonobstant notre position, nonobstant cette option, nous restons persuadés que le dialogue doit nécessairement continuer avec l’Iran pour le persuader par des négociations qu’il est de son devoir – comme il est de son intérêt – d’adhérer pleinement au système de garanties du TNP afin de retrouver la confiance de la communauté internationale.

Dans cet esprit, nous approuvons la déclaration faite par les six pays, confirmant leur désir de promouvoir plus de dialogue et de concertation avec l’Iran. C’est une initiative qui nous réconforte et que nous appuyons pleinement, parce que nous sommes persuadés, une fois de plus, que seule la voie des négociations peut résoudre fondamentalement la question iranienne.

M. Verbeke (Belgique) : La Belgique a voté en faveur de la résolution 1803 (2008) et salue son adoption à une très large majorité. La Belgique a pris connaissance avec grand intérêt de la déclaration faite par les Ministres des affaires étrangères de la Chine, de la France, de l’Allemagne, de la Russie, du Royaume-Uni et des États-Unis, avec l’appui du Haut Représentant de l’Union européenne.

La Belgique regrette que l’Iran ne se soit toujours pas conformé aux décisions du Conseil de sécurité visant la suspension des activités d’enrichissement d’uranium et des projets liés à l’eau lourde ni aux mesures prescrites par le Conseil des Gouverneurs de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). La Belgique relève que, dans son rapport du 22 février, le Directeur général de l’Agence conclut à nouveau ne pas être en mesure de donner des assurances quant à l’absence de matières et d’activités nucléaires non déclarées en Iran ou à la nature exclusivement pacifique du programme nucléaire.

La Belgique considère que la nouvelle résolution entre dans l’approche graduelle d’adoption de sanctions proportionnelles, ciblées et réversibles, et vise à ce titre avant tout à exhorter les autorités iraniennes à adopter une position plus coopérative et plus transparente de manière à rétablir la confiance. La Belgique souligne que la voie de la négociation de bonne foi reste ouverte à l’Iran sur la base des propositions qui lui ont été faites en juin 2006.

M. Suescum (Panama) (parle en espagnol) : Le Panama regrette que le Conseil ait une fois de plus dû prendre la décision d’imposer des sanctions à l’Iran. Ainsi que nous l’avons indiqué lors de négociations antérieures, nous sommes d’avis que l’imposition de mesures coercitives traduit l’échec de la diplomatie sur cette question. Il convient de souligner qu’il s’agit de l’échec de toutes les parties, et pas seulement de celles qui, comme nous, souhaitent élucider la nature du programme nucléaire iranien afin de progresser substantiellement sur la voie d’un règlement de cette situation inquiétante.

Notre décision de voter pour la résolution se fonde sur le raisonnement suivant. L’Iran est un État partie au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) depuis 1970 et, en tant que tel, il doit se plier aux restrictions relatives à la production, à la mise au point et à la prolifération d’armes nucléaires. Le Panama reconnaît qu’en vertu du TNP, l’Iran a le droit de développer l’énergie atomique à des fins pacifiques et de mener à bien les procédures indispensables à ces fins comme l’enrichissement de l’uranium. Mais l’exercice de ce droit s’accompagne d’obligations de la même importance, notamment celle de permettre à l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) de réaliser des inspections ouvertes et transparentes des activités et procédures liées à l’utilisation pacifique de l’énergie atomique.

À cet égard, il convient de citer le dernier rapport de l’AIEA :

« Eu égard à son programme actuel, l’Iran devra continuer d’accroître la confiance quant à sa portée et sa nature. Pour que l’on puisse avoir confiance dans la nature exclusivement pacifique du programme nucléaire de l’Iran, il faut que l’Agence puisse donner des assurances non seulement à propos des matières nucléaires déclarées, mais encore, et c’est aussi important, à propos de l’absence de matières et d’activités nucléaires non déclarées en Iran. »

Le même document poursuit :

« Bien que l’Iran ait fourni des informations détaillées additionnelles sur ses activités actuelles sur une base ad hoc, l’Agence ne sera pas en mesure de donner des assurances crédibles à propos de l’absence de matières et d’activités nucléaires non déclarées en Iran, avant d’avoir éclairci la nature des études supposées [sel vert] et sans l’application du Protocole additionnel. »

En bref, comme le rapport l’indique clairement, « l’Agence n’est pas encore en mesure de déterminer la complète nature du programme nucléaire de l’Iran ».

Le Panama estime que, malgré les progrès notables et louables réalisés dans le processus, tant que nous n’aurons pas une vue complète et claire de l’étendue de son programme nucléaire, l’Iran n’aura pas pleinement respecté ses obligations.

Enfin, le Conseil de sécurité a demandé à l’unanimité à l’Iran de suspendre ses activités liées à l’enrichissement de l’uranium. Le rapport de l’AIEA reconnaît que « Contrairement aux décisions du Conseil de sécurité, l’Iran n’a pas suspendu ses activités liées à l’enrichissement ». Le rapport énumère ensuite les activités que l’Iran continue d’entreprendre aujourd’hui en contravention de ce qui a été stipulé.

L’Iran n’a pas respecté et continue de ne pas respecter le mandat du Conseil de sécurité, violant ainsi les obligations que la Charte des Nations Unies impose à tous les États Membres. Rien ne sert à l’Iran de dire, comme il l’a fait aujourd’hui, qu’il a suspendu les activités qu’il a accepté de suspendre. Comme le signale le rapport que nous avons cité aujourd’hui, l’Iran n’a pas suspendu les activités qu’il doit suspendre conformément aux obligations que lui impose la Charte.

C’est pour ces raisons que le Panama a décidé de voter pour le projet de résolution dont nous sommes saisis aujourd’hui. Nous espérons néanmoins que cette situation préoccupante sera bientôt réglée. Rien ne nous donnerait plus de satisfaction que d’épargner à l’Iran les conséquences difficiles qui résulteraient des sanctions, ce qui éviterait au reste du monde de recourir à l’imposition déplorable de nouvelles mesures coercitives.

M. Jurica (Croatie) (parle en anglais) : La Croatie est un membre responsable de toutes les organisations internationales qui traitent des questions de coopération en matière de sécurité internationale relatives tant à la sécurité nationale qu’à la sécurité coopérative. Par exemple, en tant que membre actif du Groupe des fournisseurs nucléaires et du Conseil des Gouverneurs de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), la Croatie attache une importance capitale à l’application du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). Dans ce contexte, nous suivons de près l’évolution de la situation concernant le programme nucléaire iranien. Nous partageons pleinement les préoccupations de l’ensemble de la communauté internationale à cet égard. S’agissant de la résolution adoptée il y a peu de temps, nous souhaitions faire plusieurs observations qui nous servent de principes directeurs.

Tous les États ont le droit d’utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, mais ils doivent respecter leurs obligations internationales. Si certains des résultats figurant dans le rapport de l’AIEA sont satisfaisants, le rapport dans son ensemble ne dresse pas un tableau très positif. Au contraire, le rapport est critique, signalant clairement que Téhéran a évité de répondre à des questions clefs quant à l’éventuel caractère militaire de ses activités nucléaires. Comme l’Agence l’a indiqué, le fait que l’Iran ne donne pas de réponses claires ne permet pas d’avoir confiance dans le caractère exclusivement pacifique de son programme. L’AIEA a également indiqué que ces questions très préoccupantes sont essentielles pour évaluer l’éventuel caractère militaire du programme nucléaire iranien. En outre, l’Iran n’a pas appliqué les dispositions pertinentes des résolutions 1737 (2006) et 1747 (2007), il n’a pas suspendu ses activités liées à l’enrichissement et a commencé à mettre au point une nouvelle génération de centrifugeuses et des projets connexes.

C’est pourquoi la délégation croate a voté pour le projet de résolution. Nous nous félicitons de son adoption. En outre, la Croatie se félicite de l’engagement pris par les ministres des affaires étrangères des six pays de poursuivre tous les efforts diplomatiques pour résoudre cette question.

Le Président (Fédération de Russie) (parle en russe) : Je vais maintenant faire une déclaration en ma qualité de représentant de la Fédération de Russie.

La Russie a appuyé la résolution qui vient d’être adoptée. Nous notons avec satisfaction que le travail sérieux accompli par les six pays et l’incorporation des vues et des propositions d’un certain nombre de membres non permanents du Conseil nous ont permis d’aboutir à un texte équilibré qui répond aux tâches à accomplir.

Cette résolution est en fait un signal politique envoyé à l’Iran quant à la nécessité de coopérer avec la communauté internationale en appliquant les décisions du Conseil des Gouverneurs de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et du Conseil de sécurité. Ce signal doit être compris en liaison avec la déclaration des ministres des affaires étrangères des six pays. Il importe que les six pays soient prêts à formuler de nouvelles propositions en vue de pourparlers, quelque chose dont l’Iran et toute la région ne pourront que profiter – sur les plans économique et politique et en matière de sécurité.

Nous notons que le Conseil et les six pays ont reconnu les droits légitimes de l’Iran en vue du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Nous confirmons qu’une fois rétablie la confiance dans le caractère exclusivement pacifique du programme nucléaire de l’Iran, ce programme sera traité de la même manière que celui de tout État partie non doté d’armes nucléaires.

Un autre point de principe est que la décision prise aujourd’hui par le Conseil, de même que les résolutions 1737 (2006) et 1747 (2007), l’a été au titre de l’Article 41 du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies. Elle appelle donc au non-recours à la force. Il est dit dans l’une des dispositions de la résolution que, le cas échéant, le Conseil adoptera de nouvelles mesures sur une base exclusivement pacifique. Nous restons convaincus qu’une solution efficace au problème nucléaire iranien ne peut être trouvée que sur les plans politique et diplomatique.

La Russie est favorable à la recherche de nouvelles façons d’aborder les pourparlers. De concert avec nos partenaires des six pays, nous sommes prêts à faciliter un dialogue sérieux et concret avec l’Iran afin de régler effectivement toutes les questions en suspens. Nous espérons que les dirigeants iraniens analyseront avec soin le contenu de la présente résolution et de la déclaration faite par les six ministres des affaires étrangères, et qu’ils choisiront de répondre aux demandes de l’AIEA et du Conseil de sécurité, qu’ils continueront de coopérer avec l’Agence et qu’ils appuieront le lancement d’un processus de négociations propice au règlement du problème nucléaire iranien.

Il importe que les membres du groupe des six pays fassent preuve d’une volonté constante d’engager une coopération constructive avec l’Iran. La nécessité d’adopter une telle approche a été illustrée par la teneur de notre débat aujourd’hui au Conseil et par les résultats du vote sur la résolution.

Je reprends mes fonctions de Président du Conseil de sécurité.

Il n’y a plus d’orateurs inscrits sur ma liste. Le Conseil de sécurité a ainsi achevé la phase actuelle de l’examen de la question inscrite à son ordre du jour. Le Conseil restera saisi de la question.

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