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1. Lancé lors du Sommet du G-8 de 2002, à Kananaskis, le Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes, assorti d’un engagement de 20 milliards de dollars et échelonné sur 10 ans, continue d’apporter une contribution concrète à la sécurité et à la stabilité internationales. Conformément aux principes et aux lignes directrices convenus à Kananaskis, les partenaires du Partenariat mondial du G-8 continuent à réaliser des projets en Russie et en Ukraine. Le Partenariat a également évolué pour faire face à de nouveaux enjeux et contrer la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes à l’échelle de la planète.

2. Depuis 2002, les partenaires ont réalisé des progrès et poursuivent leurs efforts dans tous les domaines considérés comme des priorités par les dirigeants à Kananaskis, y compris : « la destruction des armes chimiques » ; « le démantèlement des sous-marins nucléaires mis hors service » ; « l’élimination des matières fissiles » ; « le réemploi des anciens chercheurs du secteur de l’armement ». Conformément aux principes adoptés à Kananaskis, il est également convenu de déployer des efforts dans d’autres domaines, y compris la protection physique des matières nucléaires et radiologiques, la lutte contre le trafic illicite, l’amélioration des contrôles à l’exportation et la sécurité biologique.

3. Malgré les progrès réalisés jusqu’ici, les efforts doivent se poursuivre afin de terminer des projets dans les domaines prioritaires russes, à savoir la destruction des armes chimiques et le démantèlement des sous-marins nucléaires, avant la fin du mandat actuel du Partenariat, en 2012. Nous réaffirmons notre détermination à terminer des projets prioritaires entrepris en Russie et en Ukraine.

4. Conformément à la décision prise par les dirigeants du G-8 en 2008, au cours du Sommet de Toyako, nous réaffirmons la nécessité que les programmes exécutés au titre du Partenariat mondial s’attaquent à la prolifération des armes de destruction massive (ADM), au terrorisme ainsi qu’aux enjeux connexes à l’échelle planétaire. Tout particulièrement, plusieurs partenaires mettent déjà à exécution, dans le cadre de leurs programmes nationaux, des projets relatifs à la sécurité nucléaire et radiologique, à la sécurité biologique ainsi qu’à la sensibilisation et à la mobilisation des chercheurs, et cela dans plusieurs régions du monde. Nous nous engageons à poursuivre l’élargissement géographique du Partenariat, dans le respect des principes et des lignes directrices adoptés à Kananaskis, pour remédier aux vulnérabilités internationales en ce qui concerne les ADM. De nouveaux membres qui souscrivent aux documents de Kananaskis pourront se joindre, au cas par cas, au Partenariat mondial élargi. S’agissant de la sécurité nucléaire en particulier, nous veillerons à concrétiser les engagements énoncés dans le Plan de travail du Sommet sur la sécurité nucléaire.

Exécution de projets en Russie et en Ukraine

Destruction des armes chimiques

5. Par l’intermédiaire du Partenariat mondial, des membres financent la construction d’installations de destruction des armes chimiques en Russie, pour aider à l’élimination des stocks d’armes chimiques russes, conformément aux obligations de la Russie en vertu de la Convention sur les armes chimiques (CAC). Des avancées importantes ont été réalisées depuis 2002 grâce au financement consenti par la Russie et d’autres partenaires du Partenariat mondial. En décembre 2009, 45. p. 100 des stocks d’armes chimiques (18 000 tonnes) avaient été détruits. Leur destruction se poursuit dans plusieurs usines, la plupart construites avec l’aide financière du Partenariat mondial.

6. La destruction des armes chimiques est terminée à l’usine de Gorny, construite avec la contribution financière de l’Allemagne, de la Finlande, des Pays-Bas et de l’Union européenne, ainsi qu’à l’usine de Kambarka, construite avec des fonds alloués par l’Allemagne, la Finlande, les Pays‑Bas, la Suède, la Suisse et l’Union européenne. L’usine de destruction des armes chimiques de Shchuch’ye, construite grâce au concours financier de la Belgique, du Canada, des États-Unis, de la Finlande, de la France, de l’Irlande, de l’Italie, de la Norvège, de la Nouvelle‑Zélande, des Pays‑Bas, de la République tchèque, du Royaume-Uni, de la Suède, de la Suisse et de l’Union européenne, a commencé ses activités de destruction en mars 2009. Cette usine demeure le meilleur exemple de la coopération efficace instituée entre plusieurs pays et rendue possible grâce au Partenariat mondial du G-8. Les usines de Maradykovsky et de Leonidovka (construites principalement avec l’apport financier de la Russie, avec l’aide de la Suisse) sont également opérationnelles.

7. L’usine de destruction de Pochep (construite avec l’aide de l’Allemagne et de la Suisse) devrait commencer ses activités en 2010, tandis que l’usine de Kizner (construite avec l’aide du Canada) sera en service d’ici la fin de 2010. La contribution des membres du Partenariat mondial demeure importante pour aider la Russie à terminer la destruction de ses stocks d’armes chimiques, conformément aux obligations russes en vertu de la CAC.

Démantèlement des sous-marins nucléaires et travaux connexes

8. Depuis 2002, le démantèlement d’anciens sous-marins de la marine russe qui ont été désarmés, à différents endroits dans le Nord-Ouest de la Russie et dans l’Extrême-Orient russe, marque des progrès substantiels. La Russie apporte une contribution financière importante à ces projets et a bénéficié d’un soutien de l’Allemagne, de l’Australie, du Canada, des États-Unis, de la France, de l’Italie, du Japon, de la Norvège, de la Nouvelle-Zélande, de la République de Corée, du Royaume-Uni, de la Suède et de l’Union européenne.

9. S’agissant des 120 sous-marins nucléaires désarmés dans le Nord-Ouest russe, 112 ont déjà été démantelés, de sorte qu’il n’en reste que huit à démanteler. Dans l’Extrême-Orient russe, 69 des 78 sous-marins désarmés ont été démantelés, de telle façon que neuf autres seulement doivent encore l’être. Grâce à la contribution continue de partenaires du Partenariat mondial, il est prévu que le démantèlement des sous-marins russes s’achèvera d’ici 2012.

10. Des partenaires mènent également des activités essentielles connexes, y compris la gestion et le transport des déchets radioactifs et du combustible nucléaire usé (CNU) ainsi que la remise en état d’anciennes bases techniques situées sur le continent. Une installation pour l’entreposage de longue durée des caissons de réacteurs et des pièces radioactives provenant de sous‑marins est maintenant en cours d’utilisation dans la baie de Saïda, grâce à un apport financier allemand, et la construction d’un centre régional de traitement et d’entreposage de longue durée des déchets nucléaires se poursuit. La conception d’installations de gestion des déchets nucléaires solides et liquides et du CNU, dans la baie d’Andreïeva, se poursuit également, avec le concours financier de l’Italie, de la Norvège, du Royaume-Uni et de la Suède. La construction des premières installations a commencé en 2008, celle de l’usine de traitement du CNU devrait se terminer en 2013 et celle de l’usine de traitement des déchets nucléaires, en 2015.

11. La contribution financière de la France a aidé au programme de remise en état de l’ancienne base navale de Gremikha, y compris aux travaux en vue de l’enlèvement du CNU ainsi qu’à l’amélioration de l’infrastructure aux lieux de destination finale, de façon à assurer un entreposage ainsi qu’un traitement sûrs et sécuritaires. La France aide également à l’amélioration d’un incinérateur de déchets nucléaires au chantier naval de Zvezdochka. L’Italie finance la construction d’un navire à usages multiples pour le transport du CNU et des déchets prétraités. Pour sa part, le Japon a entamé des efforts en vue de fournir du matériel destiné à des installations d’entreposage de longue durée des caissons de réacteurs, de telle sorte que la livraison effective du matériel aux installations de la baie de Razboynik devrait avoir lieu ultérieurement. De même, le Canada et l’Italie financent des améliorations aux dispositifs et au matériel de protection physique et environnementale aux chantiers navals de Nerpa et de Zvezdochka.

12. La « Fenêtre nucléaire » du Partenariat pour l’environnement dans le cadre de la dimension septentrionale (PEDS), sous la direction de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) et avec le concours financier d’un certain nombre de membres du Partenariat mondial, finance des projets nucléaires multilatéraux aux installations de la baie d’Andreïeva et de Gremikha, ainsi que l’enlèvement du CNU que renferme le navire Lepse. Un plan directeur stratégique pour toutes les activités relatives au nucléaire dans le Nord-Ouest de la Russie a également été préparé au titre de la « Fenêtre nucléaire » du PEDS. Dans la région d’Archangelsk, la construction d’un dispositif d’intervention d’urgence, semblable à celui installé et mis en service dans la région de Mourmansk, se poursuit à l’heure actuelle.

Élimination des matières fissiles

13. Le 13 avril 2010, les États‑Unis et la Russie ont signé un protocole modifiant l’Accord de 2000 sur la gestion et l’élimination du plutonium, en vertu duquel chaque pays s’engage à éliminer au moins 34 tonnes métriques de plutonium de qualité militaire excédentaire, soit une quantité suffisante à la fabrication de 17 000 ogives nucléaires.

Sécurité nucléaire et sécurité des substances radioactives

14. Un certain nombre de projets se poursuivent en Russie avec pour objet d’améliorer les dispositifs de protection physique et de suivi des matières nucléaires. Les ressources financières nécessaires à ces activités sont fournies par l’Allemagne, le Canada, les États‑Unis, l’Italie, la Norvège, la République de Corée, le Royaume‑Uni, la Suède et l’Union européenne.

15. Des projets visant à renforcer la sécurité nucléaire sont également en voie de réalisation en Ukraine, avec le soutien du Canada, des États‑Unis, de la France, du Royaume-Uni et de la Suède. Le Japon progresse dans ses efforts pour remettre en état l’« Institut Kharkov de physique et de technologie » et à lui fournir du matériel, tandis que l’Allemagne finance des projets à l’appui de la protection physique des sources radioactives. Des partenaires du Partenariat mondial continuent leurs efforts de coordination afin d’aider l’Ukraine à stabiliser le site de Tchernobyl et à le rendre sûr pour l’environnement, y compris par la construction d’une enceinte pour le réacteur accidenté et d’une installation pour l’entreposage du combustible nucléaire usé. Le Royaume-Uni et l’Union européenne financent la conception et la construction d’une installation d’entreposage centralisée et de longue durée des sources hautement radioactives à l’intérieur de la Zone d’exclusion de Tchernobyl. De même, l’Allemagne, les États‑Unis, la Finlande, la France et la Suède fournissent les ressources nécessaires au conditionnement de ces sources et à leur transport vers cette installation, une fois que sa construction sera terminée. La France participe à la récupération de sources hautement radioactives sur les sites de l’agence ukrainienne RADON en vue de leur expédition vers la future installation d’entreposage centralisée.

16. La récupération de plusieurs générateurs radio-isotopiques et thermo-électriques (GRT) de la route maritime du Nord, de la mer Baltique et de l’Extrême-Orient russe a beaucoup progressé et se poursuit, avec le soutien du Canada, des États‑Unis, de la Finlande, de la France et de la Norvège.

17. Les États‑Unis et la Russie œuvrent en partenariat afin d’installer du matériel de détection des radiations à des postes frontaliers, pour permettre de détecter et de prévenir le trafic transfrontalier illicite de matières nucléaires et radiologiques. Des partenaires du Partenariat mondial collaborent avec l’Ukraine, par l’intermédiaire d’une contribution financière du Canada, des États‑Unis, de la Nouvelle‑Zélande, de la République de Corée, de la Suède et de l’Union européenne, afin de renforcer sa capacité à prévenir et à détecter la contrebande nucléaire.

18. Certains partenaires mènent déjà des activités en vue de mettre en œuvre le Plan de travail du Sommet sur la sécurité nucléaire.

Réemploi des anciens chercheurs du secteur de l’armement

19. Dans le prolongement des Recommandations pour une approche concertée face à la prolifération du savoir relatif aux ADM à l’échelle internationale et pour la sensibilisation et la mobilisation des chercheurs, telles qu’elles ont été adoptées par le Groupe de travail sur le Partenariat mondial (GTPM), au cours de la présidence italienne du G-8 en 2009, des partenaires du Partenariat mondial continuent à se pencher sur la dimension humaine de la prolifération par le financement de projets visant à faire participer d’anciens chercheurs spécialisés dans les ADM, ou des chercheurs détenteurs d’un savoir connexe, au développement de la recherche civile sur le long terme et à d’autres activités.

20. Les Centres de science et de technologie de Moscou et de Kiev jouent un rôle important dans les activités du Partenariat mondial en vue du réemploi, de la sensibilisation et de la mobilisation des chercheurs. Par l’intermédiaire du Centre international de la science et de la technologie (CIST) et du Centre de la science et de la technologie de l’Ukraine (CSTU), des membres du Partenariat mondial ont financé 4 000 projets de recherche et de renforcement des capacités. Les membres du CIST et du CSTU ont reconnu l’utilité des Centres dans le soutien économique apporté aux chercheurs pendant une période de transition.

Élargissement géographique du Partenariat mondial

21. La prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes ainsi que le risque de leur acquisition et de leur utilisation par des terroristes sont des enjeux de sécurité à dimension internationale. En 2008, les dirigeants du G-8 ont convenu que le Partenariat mondial devait évoluer pour faire face à ces enjeux, par la réalisation de projets à l’échelle de la planète, conformément aux principes et aux lignes directrices adoptés à Kananaskis.

22. À ce jour, dans le cadre de leurs programmes nationaux, plusieurs partenaires du Partenariat mondial, y compris le Canada, les États‑Unis, la Finlande, l’Italie, le Japon, la Norvège, la Nouvelle‑Zélande, la République de Corée, le Royaume-Uni, la Suède et l’Union européenne, tels que le confirment les projets énumérés à l’annexe A du présent Rapport d’avancement, réalisent des projets de réduction de la menace posée par les ADM et relatifs à la sécurité nucléaire et radiologique, à la sécurité et à la non‑prolifération biologiques ainsi qu’à la sensibilisation et à la mobilisation des chercheurs, et cela dans plusieurs régions du monde, y compris en Asie centrale, en Asie du Sud‑Est, en Afrique, au Moyen‑Orient et dans les Amériques. Ces projets témoignent de la détermination des partenaires à s’attaquer, dans le cadre du Partenariat mondial, aux enjeux en constante évolution liés aux ADM, tout en terminant des projets prioritaires en cours en Russie et en Ukraine.

23. En raison de la dimension planétaire actuelle des menaces posées par les ADM, les membres du G-8 poursuivent l’élargissement géographique du Partenariat mondial, étant entendu que cela permettra de s’attaquer plus efficacement à ces enjeux à l’échelle mondiale. Tout en veillant à terminer les projets de destruction des armes chimiques et de démantèlement des sous‑marins nucléaires en Russie, les partenaires du Partenariat mondial conviennent que pour l’exécution de programmes, la sécurité nucléaire, la sécurité biologique ainsi que la sensibilisation et la mobilisation des chercheurs constituent des domaines importants devant faire l’objet d’une coopération dans d’autres régions du monde. Les partenaires continueront à communiquer une information rigoureuse sur la portée de leurs activités à l’échelle de la planète, y compris dans l’annexe jointe à ce document.

24. Dans l’optique de l’élargissement géographique du Partenariat mondial, les partenaires saluent la coopération actuelle avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) et les États parties à la Convention sur les armes biologiques et à toxines en ce qui concerne la mise en commun de l’information et de l’expertise. L’Accord de garanties et le Protocole additionnel de l’AIEA, la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations Unies et l’Initiative mondiale de lutte contre le terrorisme nucléaire se veulent tous des mécanismes importants qui aideront à l’exécution de programmes concrets par des membres du Partenariat mondial.

25. L’élargissement de l’adhésion au Partenariat mondial, pour favoriser l’exécution de programmes à l’échelle de la planète, continue de figurer au rang des priorités. Des partenaires du G-8 qui s’intéressent à l’élargissement ont pris contact avec certains pays précis, tel que l’a évoqué le Groupe de travail sur le Partenariat mondial, pour savoir si ceux‑ci souhaitaient adhérer au Partenariat mondial. Le GTPM continuera également à coordonner les efforts visant à mobiliser de nouveaux participants éventuels. Conformément à la décision prise en 2008 à Toyako et tel qu’il a été réaffirmé en 2009 à L’Aquila, de nouveaux membres qui souscrivent aux principes et aux lignes directrices de Kananaskis peuvent participer, selon chaque cas particulier, au Partenariat mondial élargi.