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Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures, en particulier les résolutions 1572 (2004), 1893 (2009), 1911 (2010), 1924 (2010), 1933 (2010), 1942 (2010), 1946 (2010), 1951 (2010), 1962 (2010), 1967 (2011), 1968 (2011) et les déclarations de son président sur la situation en Côte d’Ivoire, ainsi que la résolution 1938 (2010) relative à la situation au Libéria,

Réaffirmant son ferme attachement au respect de la souveraineté, de l’indépendance, de l’intégrité territoriale et de l’unité de la Côte d’Ivoire, et rappelant l’importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération régionale,

Réaffirmant qu’il souhaite vivement que la crise postélectorale en Côte d’Ivoire soit réglée de manière pacifique, et qu’elle exige une solution politique globale qui préserve la démocratie et la paix et favorise la réconciliation durable de tous les Ivoiriens,

Saluant les efforts constructifs du Groupe de haut niveau de l’Union africaine pour le règlement de la crise en Côte d’Ivoire et réaffirmant son soutien à l’Union africaine et à la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) pour leur volonté de régler la crise en Côte d’Ivoire,

Se félicitant de la décision que le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine a adoptée à sa 265e séance tenue au niveau des chefs d’État et de gouvernement, le 10 mars 2011, à Addis-Abeba, réaffirmant toutes ses décisions antérieures sur la crise postélectorale en Côte d’Ivoire qui s’aggrave rapidement depuis le deuxième tour de l’élection présidentielle, le 28 novembre 2010, lesquelles reconnaissent l’élection de M. Alassane Dramane Ouattara à la présidence de la République de Côte d’Ivoire,

Saluant les initiatives politiques de l’Autorité des chefs d’État et de gouvernement de la CEDEAO et prenant note du communiqué et de la résolution sur la Côte d’Ivoire qu’elle a adoptés le 24 mars 2011,

Se déclarant profondément préoccupé par la récente escalade de violence en Côte d’Ivoire et le risque de retour de la guerre civile et exhortant toutes les parties à faire preuve de la plus grande retenue afin d’empêcher une telle issue, et à régler leurs différends de manière pacifique,

Condamnant sans ambiguïté tous les actes et propos provocateurs de toute partie qui constituent des incitations à la discrimination, à l’hostilité, à la haine et à la violence,

Condamnant les graves exactions et autres violations du droit international, notamment le droit international humanitaire, le droit international des droits de l’homme et le droit international des réfugiés, perpétrées en Côte d’Ivoire, réaffirmant la responsabilité qui incombe au premier chef à chaque État de protéger les civils et réitérant qu’il incombe avant tout aux parties à tout conflit armé de prendre toutes mesures possibles pour assurer la protection des civils et faciliter l’acheminement rapide et sans entrave de l’aide humanitaire et la sûreté du personnel humanitaire, rappelant ses résolutions 1325 (2000), 1820 (2008), 1888 (2009) et 1889 (2009) sur les femmes, la paix et la sécurité, ses résolutions 1612 (2005) et 1882 (2009) sur les enfants et les conflits armés et ses résolutions 1674 (2006) et 1894 (2009) sur la protection des civils en période de conflit armé,

Accueillant avec satisfaction la résolution A/HRC/16/25, adoptée par le Conseil des droits de l’homme le 25 mars 2011, notamment la décision de dépêcher une commission d’enquête internationale indépendante chargée d’enquêter sur les faits et circonstances entourant les allégations de graves violations des droits de l’homme perpétrées en Côte d’Ivoire à la suite de l’élection présidentielle du 28 novembre 2010,

Soulignant que les personnes responsables de ces graves exactions et violations, y compris celles perpétrées par des forces placées sous leur contrôle, doivent répondre de leurs actes,

Réaffirmant qu’il est de la responsabilité de la Côte d’Ivoire de promouvoir et protéger tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales, d’enquêter sur les violations présumées de droits de l’homme et du droit international et de traduire en justice les responsables de tels actes,

Considérant que les attaques qui se perpètrent actuellement en Côte d’Ivoire contre la population civile pourraient constituer des crimes contre l’humanité et que leurs auteurs doivent être tenus responsables au regard du droit international, et notant que la Cour pénale internationale peut, en se fondant sur le paragraphe 3 de l’article 12 du Statut de Rome, décider de sa compétence concernant la situation en Côte d’Ivoire,

Considérant que la situation en Côte d’Ivoire continue de menacer la paix et la sécurité internationales,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Exhorte toutes les parties et tous acteurs ivoiriens à respecter la volonté du peuple et l’élection d’Alassane Dramane Ouattara à la présidence de la Côte d’Ivoire, qu’ont reconnue la CEDEAO, l’Union africaine et le reste de la communauté internationale, se déclare profondément préoccupé par la récente escalade de violence et exige qu’il soit immédiatement mis fin à la violence à l’encontre des civils, dont les femmes, les enfants et les déplacés ;

2. Demande à toutes les parties d’œuvrer à la solution politique d’ensemble de l’Union africaine et, à cet égard, se félicite de la décision prise le 10 mars par le Sommet du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine de nommer un haut-représentant chargé de la mise en œuvre de la solution politique d’ensemble et engage toutes les parties à coopérer pleinement avec lui ;

3. Condamne la décision de M. Laurent Gbagbo de ne pas accepter la solution politique globale proposée par le Groupe de haut niveau créé par l’Union africaine, et l’exhorte à se retirer immédiatement ;

4. Demande instamment à toutes les institutions d’État ivoiriennes, notamment les Forces de défense et de sécurité de la Côte d’Ivoire (FDS-CI), de se soumettre à l’autorité que le peuple ivoirien a conférée au Président Alassane Dramane Ouattara, condamne les attaques, les menaces, les actes d’obstruction et de violence perpétrés par les FDS-CI, les milices et les mercenaires contre le personnel des Nations Unies, qu’ils empêchent de protéger les civils, de constater les exactions et les violations des droits de l’homme et d’aider à mener les enquêtes à ce sujet, souligne que les personnes responsables de ces crimes au regard du droit international doivent répondre de leurs actes et engage toutes les parties, en particulier les partisans et les forces de M. Gbagbo, à coopérer pleinement avec l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) et à cesser d’entraver les activités que l’ONUCI mène en exécution de son mandat ;

5. Redit qu’il condamne fermement tous les actes de violence perpétrés à l’encontre de civils, notamment les femmes, les enfants, les déplacés et les ressortissants étrangers, ainsi que les autres violations des droits de l’homme, en particulier les disparitions forcées, les exécutions extrajudiciaires, le meurtre et les mutilations d’enfants et les viols et autres formes de violence sexuelle ;

6. Rappelle, tout en soulignant qu’il l’a assurée de son plein appui à cet égard, qu’il a autorisé l’ONUCI, dans le cadre de l’exécution impartiale de son mandat, à utiliser tous les moyens nécessaires pour s’acquitter de la tâche qui lui incombe de protéger les civils menacés d’actes de violence physique imminente, dans la limite de ses capacités et dans ses zones de déploiement, y compris pour empêcher l’utilisation d’armes lourdes contre la population civile, et prie le Secrétaire général de le tenir informé de manière urgente des mesures prises et des efforts faits à cet égard ;

7. Demande à toutes les parties de coopérer pleinement aux opérations de l’ONUCI et des forces françaises qui la soutiennent, notamment en garantissant leur sécurité et leur liberté de circulation avec accès immédiat et sans entrave sur tout le territoire de la Côte d’Ivoire afin de leur permettre d’accomplir pleinement leur mission ;

8. Engage toutes les parties à coopérer pleinement avec la commission d’enquête internationale indépendante chargée par le Conseil des droits de l’homme le 25 mars 2011 d’enquêter sur les faits et circonstances entourant les allégations de graves violations des droits de l’homme perpétrées en Côte d’Ivoire à la suite de l’élection présidentielle du 28 novembre 2010, et prie le Secrétaire général de lui communiquer ce rapport, ainsi qu’à d’autres organismes internationaux compétents ;

9. Condamne l’utilisation de la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI) et d’autres médias pour inciter à la discrimination, à l’hostilité, à la haine et à la violence, y compris contre l’ONUCI, ainsi que les actes d’intimidation et de violence à l’encontre de journalistes, et demande la levée de toutes les restrictions imposées à l’exercice du droit à la liberté d’expression en Côte d’Ivoire ;

10. Se déclare vivement préoccupé par le nombre croissant de déplacés et de réfugiés ivoiriens, en particulier au Libéria, du fait de la crise en Côte d’Ivoire, et exhorte toutes les parties ivoiriennes à coopérer pleinement avec les organismes des Nations Unies et les autres acteurs qui s’emploient à améliorer l’acheminement de l’aide humanitaire destinée aux réfugiés et aux déplacés ;

11. Réaffirme son exigence formulée de longue date tendant à voir M. Laurent Gbagbo lever le siège du Golf Hotel sans délai ;

12. Décide d’adopter des sanctions ciblées à l’encontre des personnes qui répondent aux critères établis dans la résolution 1572 (2004) et les résolutions postérieures, notamment les personnes qui font obstacle à la paix et à la réconciliation en Côte d’Ivoire et aux activités de l’ONUCI et des autres acteurs internationaux en Côte d’Ivoire et qui commettent de graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, décide en conséquence que les personnes figurant sur la liste à l’annexe I de la présente résolution seront soumises aux mesures concernant les opérations financières et les voyages imposées aux paragraphes 9 et 11 de la résolution 1572 (2004), et réaffirme son intention d’envisager d’autres mesures, selon qu’il conviendra, y compris des sanctions ciblées contre les membres des médias qui répondent aux critères établis pour ces sanctions, notamment en incitant publiquement à la haine et à la violence ;

13. Décide de rester activement saisi de la question.

Annexe I : Sanctions ciblées

1. Laurent Gbagbo
Date de naissance : 31 mai 1945
Lieu de naissance : Gagnoa (Côte d’Ivoire)
Ancien Président de la Côte d’Ivoire : obstruction au processus de paix et de réconciliation, rejet des résultats de l’élection présidentielle

2. Simone Gbagbo
Date de naissance : 20 juin 1949
Lieu de naissance : Moossou, Grand-Bassam (Côte d’Ivoire)
Présidente du Groupe parlementaire du Front populaire ivoirien (FPI) : obstruction au processus de paix et de réconciliation, incitation publique à la haine et à la violence

3. Désiré Tagro
Numéro de passeport : PD – AE 065FH08
Date de naissance : 27 janvier 1959
Lieu de naissance : Issia (Côte d’Ivoire)
Secrétaire général du soi-disant « Cabinet présidentiel » de M. Gbagbo : participation au gouvernement illégitime de M. Gbagbo, obstruction au processus de paix et de réconciliation, rejet des résultats de l’élection présidentielle, implication dans la répression violente de mouvements populaires

4. Pascal Affi N’Guessan
Numéro de passeport : PD-AE 09DD00013
Date de naissance : 1er janvier 1953
Lieu de naissance : Bouadriko (Côte d’Ivoire)
Président du Front populaire ivoirien (FPI) : obstruction au processus de paix et de réconciliation, incitation à la haine et à la violence

5. Alcide Djédjé
Date de naissance : 20 octobre 1956
Lieu de naissance : Abidjan (Côte d’Ivoire)
Proche conseiller de M. Gbagbo : participation au gouvernement illégitime de M. Gbagbo, obstruction au processus de paix et de réconciliation, incitation publique à la haine et à la violence

Compte rendu de séance

Le Président M. Li Baodong (Chine) (parle en chinois) : En vertu de l’article 37 du Règlement intérieur provisoire du Conseil, j’invite le représentant de la Côte d’Ivoire à participer à la présente séance.

Le Conseil de sécurité va maintenant aborder l’examen de la question inscrite à son ordre du jour.

Les membres du Conseil sont saisis du document S/2011/202, qui contient le texte d’un projet de résolution présenté par la France et le Nigéria.

J’appelle l’attention des membres du Conseil sur le document S/2011/182, qui contient une lettre datée du 24 mars 2011, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent du Nigéria auprès de l’Organisation des Nations Unies.

Je crois comprendre que le Conseil de sécurité est prêt à voter.

Je vais maintenant mettre aux voix le projet de résolution.

Il est procédé au vote à main levée.

Votent pour :

Bosnie-Herzégovine, Brésil, Chine, Colombie, France, Gabon, Allemagne, Inde, Liban, Nigéria, Portugal, Fédération de Russie, Afrique du Sud, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, États-Unis d’Amérique

Le Président (parle en chinois) : Le résultat du vote est le suivant : 15 voix pour. Le projet de résolution est adopté à l’unanimité en tant que résolution 1975 (2011).

Je donne maintenant la parole aux membres du Conseil qui souhaitent faire une déclaration après le vote.

Mme Ogwu (Nigéria) (parle en anglais) : Lorsqu’à sa trente-neuvième session ordinaire, la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a demandé au Conseil de sécurité de réexaminer la situation en Côte d’Ivoire, elle l’a fait en réponse à la détérioration rapide de la situation politique, sécuritaire et humanitaire dans ce pays.

Les informations que nous avons obtenues de nombreuses sources, y compris du Bureau du Coordonnateur des affaires humanitaires, indiquent que l’impensable se déroule sous nos yeux. La paix fragile instaurée par l’accord de Ouagadougou il y a quatre ans seulement, s’effondre rapidement sous les meurtres, viols et destructions de biens. Des milices violentes et de jeunes excités sont endoctrinés, formés et déployés pour rechercher et attaquer des cibles civiles, en employant de plus en plus des armes lourdes et des explosifs.

Ceux qui sont le plus durement touchés sont les plus vulnérables : des femmes et des enfants dont le seul crime est d’essayer d’avoir une vie normale. Non seulement les civils sont victimes d’attaques aveugles, mais il est de plus en plus évident qu’ils sont spécifiquement pris pour cible. Ces actes abominables violent le droit international humanitaire. Le fait que la violence commence à prendre des accents ethniques et sectaires indique qu’il existe un risque de retour à l’état de guerre civile qui régnait récemment en Côte d’Ivoire.

En tant que parties intéressées par l’avenir de la Côte d’Ivoire, l’ONU, la CEDEAO et l’Union africaine ont une obligation morale et juridique à assumer. C’est pourquoi nous ne pouvons pas participer à cette dégradation inexorable de la situation. Les effets inéluctables d’une reprise de ce conflit menaceraient la sous-région de l’Afrique de l’Ouest. C’est déjà le cas, puisque des civils commencent à chercher refuge au Libéria, au Ghana et dans d’autres pays voisins. Les nouvelles contraintes que cela impose à ces sociétés ne doivent pas être sous-estimées, et les risques de propagation du conflit sont bien réels.

En outre, des agressions de ressortissants étrangers ont été attestées, y compris des attaques ciblant des ressortissants d’États membres de la CEDEAO. Une chose est sûre : cette situation est une responsabilité mondiale collective. Nous devons agir maintenant.

Il ne fait aucun doute que la situation actuelle résulte du refus de M. Laurent Gbagbo de céder le pouvoir au Président Alassane Ouattara. Cela est inacceptable. L’intransigeance de M. Gbagbo risque de plonger son pays, autrefois un modèle dans la sous-région, dans une guerre civile sanglante et prolongée. Le moment est donc venu de traduire par des mesures concrètes la teneur des déclarations à la presse du Conseil de sécurité en date des 10 janvier et 3 et 11 mars.

Face à l’évolution rapide de la situation, la présente résolution renforce les sanctions déjà en vigueur, qui s’inscrivent dans le cadre d’une démarche graduelle, dont nous sommes tous convenus, en vue de régler ce conflit. Le Nigéria ne doute pas que la résolution renforce le mandat de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) pour protéger les Ivoiriens et donne à l’ONUCI et à d’autres acteurs internationaux une marge de manœuvre suffisante pour opérer sans entrave.

Les mesures ciblées prises à l’encontre de M. Gbagbo et de ses proches collaborateurs compléteront et renforceront les mesures internationales qui ont restreint son accès aux comptes et ressources de la Côte d’Ivoire. De plus, nous avons déjà exprimé devant le Conseil notre appui aux efforts politiques de l’Union africaine et d’autres interlocuteurs. Ces stratégies de diplomatie préventive peuvent ouvrir la voie à une passation de pouvoir pacifique.

L’action collective que nous avons entreprise aujourd’hui en adoptant la présente résolution est une mesure importante visant à protéger les civils sans défense en Côte d’Ivoire, y compris les femmes et les enfants, qui sont les plus durement touchés par ces attaques brutales.

À cause de l’impasse politique en Côte d’Ivoire, il n’y a pas de gouvernance effective dans le pays, et, en conséquence, les troubles échappent à tout contrôle. La présente résolution offre une possibilité d’endiguer la poursuite du conflit en Côte d’Ivoire. En ce moment déterminant pour la Côte d’Ivoire, nous devons absolument tous faire en sorte que les aspirations légitimes du peuple ivoirien se réalisent à terme.

M. Hardeep Singh Puri (Inde) (parle en anglais) : L’Inde est extrêmement préoccupée par la situation qui règne en Côte d’Ivoire depuis l’élection présidentielle organisée l’année dernière dans ce pays. Nous n’avons cessé d’affirmer que les deux parties en Côte d’Ivoire devaient faire preuve de la plus grande retenue et respecter les résultats de l’élection. Nous avons appelé les parties à veiller à ce qu’il n’y ait pas de violence car celle-ci nuit au bien-être du peuple ivoirien et empêche de se consacrer à la tâche principale : le développement économique, la cohésion sociale et la réconciliation nationale.

Ces trois derniers mois, nous avons appuyé tous les efforts visant à régler pacifiquement le problème actuel par le dialogue. À cette fin, nous avons appuyé les efforts déployés par la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et l’Union africaine en vue de trouver une solution politique permettant de rétablir la démocratie et de faire respecter la volonté du peuple ivoirien le plus rapidement possible. Ayant cet objectif à l’esprit, nous avons voté pour la résolution adoptée aujourd’hui.

Nous tenons à proclamer que les activités des soldats de la paix des Nations Unies doivent se fonder sur les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. Les agents de la paix ne sauraient devenir les instruments d’un changement de régime. Par conséquent, l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) ne doit pas devenir l’une des parties à l’impasse politique ivoirienne. L’ONUCI ne doit pas non plus s’impliquer dans une guerre civile, et doit s’acquitter de son mandat en toute impartialité, tout en assurant la sûreté et la sécurité des soldats de la paix et des civils. À cet égard, nous avons noté que les Forces républicaines de Côte d’Ivoire avaient tiré sur un hélicoptère de l’ONUCI hier, le 29 mars. Nous appelons toutes les parties à respecter l’impartialité militaire de l’ONUCI.

Le Conseil a entendu diverses allégations faisant état de crimes graves perpétrés contre des civils en Côte d’Ivoire. Il ne doit exister aucune présomption a priori sur la nature des faits incriminés. Chacune des allégations doit faire l’objet d’une enquête des organes nationaux compétents, enquête assortie des mesures qui s’imposent en application des lois en vigueur.

Nous sommes également de plus en plus préoccupés, et nous souhaitons qu’il en soit pris acte, face à la tendance à précipiter le processus d’adoption des résolutions. Il convient de laisser suffisamment de temps à chacun pour procéder aux délibérations et aux consultations avec tous les pays concernés. Dans des situations de l’ordre de celles que vise la présente résolution, il est impératif que les pays fournisseurs de contingents soient les premiers consultés au sujet du mandat des soldats de la paix des Nations Unies. Ces consultations s’avèrent nécessaires, non seulement pour prendre des décisions en connaissance de cause, mais aussi pour la mise en œuvre efficace du mandat.

Nous tenons à rappeler que l’Inde n’est pas membre de la Cour pénale internationale (CPI). Sur les 192 États Membres de l’ONU, seuls 114 sont membres de la CPI. Et 5 membres parmi les 15 que compte le Conseil de sécurité, dont 3 membres permanents, ne sont pas parties au Statut de Rome. Il importe en outre de noter que des dispositions juridiques claires existent concernant les États parties au Statut de Rome. Il existe aussi des directives à l’attention des États qui ne sont pas parties au Statut de Rome et souhaitent accepter la juridiction de la CPI. Ces dispositions et ces directives sont à suivre sans la moindre exception. Il vaut la peine de souligner qu’il n’est donné dans la résolution 1975 (2011) aucun mandat au Conseil de sécurité de renvoyer la situation en Côte d’Ivoire devant la CPI.

M. Sangqu (Afrique du Sud) (parle en anglais) : L’Afrique du Sud demeure profondément préoccupée par la dégradation de la situation en Côte d’Ivoire, pays frère qui a toujours représenté un modèle de stabilité et de prospérité pour l’Afrique de l’Ouest, ainsi que pour l’ensemble de l’Afrique. L’Afrique du Sud estime que l’Union africaine, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest et l’ONU doivent persister dans leur recherche d’une solution politique pacifique à la crise actuelle en Côte d’Ivoire, qui est en train de tourner rapidement à la guerre civile. Un règlement politique permettant de rétablir la réconciliation nationale ainsi que l’unité, la démocratie et la bonne gouvernance, est la seule solution viable permettant de garantir une stabilité à long terme en Côte d’Ivoire.

À cet égard, le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine a entériné, à la séance au sommet qu’il a tenue le 10 mars, les recommandations de son groupe de haut niveau concernant une solution politique globale à la crise en Côte d’Ivoire. L’Union africaine a réaffirmé qu’elle reconnaissait l’élection qui a porté M. Alassane Ouattara à la présidence de la République de Côte d’Ivoire. L’Afrique du Sud encourage le Président de la Commission de l’Union africaine à poursuivre ses efforts en vue de nommer un haut-représentant chargé de la mise en œuvre de la solution politique d’ensemble et de mener à bien le processus permettant de sortir de cette crise.

La violence aveugle qui sévit à travers le pays continue de causer des souffrances sans nom, lourdes de conséquences sur le plan régional. La poursuite des meurtres insensés de civils, les menaces proférées et les actes d’intimidation, ainsi que le nombre sans cesse croissant des réfugiés, représentent des violations graves des droits fondamentaux des civils. Nous appelons toutes les parties à mettre fin à ces violations et à empêcher une nouvelle escalade des hostilités.

L’Afrique du Sud a voté pour la résolution 1975 (2011), qui se situe dans le droit fil de la feuille de route élaborée par l’Union africaine, laquelle appelle les parties à cesser les hostilités, à protéger les civils, et à mettre en œuvre la feuille de route politique élaborée par le Groupe de haut niveau. De plus, la résolution renforce l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire en l’autorisant, dans le cadre de l’exécution impartiale de son mandat, à protéger les civils menacés d’actes de violence physique imminente, dans la limite de ses capacités et dans ses zones de déploiement.

Nous demandons instamment aux parties de se conformer aux termes de la résolution qui vient d’être adoptée et de s’employer à trouver une solution politique durable qui tienne compte de la volonté de tous les Ivoiriens. La poursuite de la violence exacerbe l’instabilité en Côte d’Ivoire et dans l’ensemble de la région ouest-africaine.

Mme Viotti (Brésil) (parle en anglais) : Le Brésil suit avec une profonde préoccupation la dégradation de la situation en Côte d’Ivoire. L’escalade de la violence à travers le pays et la multiplication des violations des droits de l’homme sont les conséquences inadmissibles d’un différend de longue date. Nous nous félicitons du message clair envoyé par le Conseil de sécurité pour signifier que toute cette violence doit cesser immédiatement.

Le Brésil condamne fermement tous les actes de violence perpétrés contre des civils, quelle qu’en soit l’origine. Nous exhortons tous les Ivoiriens à faire preuve de retenue. L’autorité de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) doit être respectée par toutes les parties. Son personnel doit pouvoir s’acquitter du mandat confié à l’ONUCI à l’abri de toutes menaces, attaques ou entraves à sa circulation. Dans l’exercice de son mandat de protection des civils, l’ONUCI doit faire montre de prudence et d’impartialité pour ne pas devenir partie au conflit.

Le Brésil appuie toujours énergiquement un processus politique permettant de mettre en place un règlement négocié de la crise tout en respectant la volonté du peuple ivoirien, telle qu’elle s’est exprimée lors des récentes élections. Les efforts déployés par l’Union africaine et d’autres acteurs régionaux à cet égard méritent tout notre appui. À ce propos, nous nous félicitons de l’insertion, dans la résolution 1975 (2011) qui a été adoptée aujourd’hui, de dispositions destinées à souligner la nécessité de parvenir à une solution politique qui préserve la démocratie et la paix en Côte d’Ivoire, et favorise une réconciliation à long terme entre tous les Ivoiriens. Plus que jamais, la priorité absolue du Conseil doit être d’empêcher la Côte d’Ivoire de replonger dans le conflit.

M. Messone (Gabon) : Je tiens moi aussi à remercier les délégations française et nigériane d’avoir présenté le projet de la résolution 1975 (2011).

Le Gabon a toujours recherché des solutions pacifiques aux crises que la Côte d’Ivoire a connues par le passé. Je voudrais rappeler que, suite aux élections du 28 novembre 2010, le Gabon a adhéré à la position de la communauté internationale, de l’Organisation des Nations Unies, de l’Union africaine et de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest, reconnaissant M. Alassane Dramane Ouattara comme Président de la Côte d’Ivoire. Suite à la crise postélectorale, le Gabon a soutenu toutes les initiatives de dialogue en vue d’une sortie de crise pacifique et durable en Côte d’Ivoire.

Le niveau de violence et des attaques contre les populations civiles a continué d’être un motif de vive préoccupation pour nous. Aussi avons-nous condamné fermement toutes ces violences, et en particulier l’usage d’armes lourdes contre les populations civiles. Ma délégation tient à rappeler que déjà, en décembre 2010, lors du vote sur la résolution 1962 (2010), nous nous étions déclarés prêts à nous associer à des mesures plus fermes, y compris des sanctions ciblées à l’encontre des personnes qui menaçaient le processus de paix et de réconciliation nationale, remettaient en cause les résultats de l’élection présidentielle et entravaient l’action de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire, ainsi que de celles qui commettaient de graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire.

C’est principalement ce souci de protéger les populations civiles qui nous a amenés à voter aujourd’hui pour la résolution 1975 (2011). Le Gabon est convaincu que l’ensemble des mesures prises par le Conseil ce jour, par consensus, à travers la présente résolution, vont contribuer à une meilleure protection des populations civiles, créer des conditions susceptibles d’améliorer la situation humanitaire, qui génère déjà des difficultés pour les autres pays de la région et en menacent la stabilité.

Enfin, tout en se félicitant du consensus de ce Conseil, ma délégation tient aussi à relever que les mesures contenues dans la présente déclaration doivent viser à terme une issue politique globale permettant de préserver la démocratie, la paix, d’impulser la reconstruction du pays et de favoriser la réconciliation de tous les Ivoiriens.

Mme Rice (États-Unis d’Amérique) (parle en anglais) : Les États-Unis se félicitent de l’adoption cet après-midi à l’unanimité de cette résolution ferme. Le Conseil s’est réuni à plusieurs reprises pour tenter de trouver une issue pacifique à la crise actuelle. Nous avons fermement condamné la violence. Nous avons demandé instamment à l’ancien Président Gbagbo de se retirer afin que le Président Ouattara, qui est le Président élu de la Côte d’Ivoire, puisse gouverner. Nous avons souligné notre appui à l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire et à son mandat de protection des civils. Nous avons adopté des sanctions ciblées à l’encontre de ceux qui portent la plus lourde responsabilité de l’entrave à la paix.

Cette résolution indique clairement à M. Gbagbo et à ses partisans qu’ils doivent immédiatement rejeter la violence et respecter la volonté du peuple ivoirien. La violence se poursuivant, la Côte d’Ivoire se trouve à un tournant. M. Gbagbo et ses partisans peuvent continuer à s’accrocher au pouvoir, alors le nombre de blessés et de tués parmi la population civile ne fera qu’augmenter et l’isolement diplomatique et économique n’en sera que plus fort, ou choisir enfin de rejeter la violence et de respecter la volonté du peuple ivoirien. S’ils s’engagent dans cette voie, les Ivoiriens pourront se réapproprier leur pays et reconstruire l’économie dynamique qui était autrefois admirée dans toute l’Afrique.

Les États-Unis prient vivement le Conseil de sécurité d’appuyer le Président Ouattara et d’apporter son concours aux efforts déployés par ce dernier pour construire un avenir pacifique et prospère dont bénéficieront tous les Ivoiriens – un avenir fondé sur une gouvernance sans exclusive, la réunification et la réconciliation. Nous demandons instamment à toutes les parties de faire preuve de retenue et d’éviter de recourir à la violence contre les civils. Il est maintenant temps que tous les Ivoiriens choisissent la voie de la paix et s’unissent pour reconstruire la Côte d’Ivoire afin que les générations futures jouissent de la stabilité et de la prospérité que méritent tous les Ivoiriens.

M. Berger (Allemagne) (parle en anglais) : L’Allemagne se félicite elle aussi de l’adoption à l’unanimité de cette résolution, et elle tient à remercier la France et le Nigéria de leur initiative.

La détérioration rapide de la situation en Côte d’Ivoire est extrêmement alarmante. Nous sommes vivement préoccupés par les informations faisant état d’une recrudescence des combats et de la violence à l’encontre des civils, mais également d’activités d’armement et de recrutement, y compris de mercenaires. La Côte d’Ivoire est au bord d’une guerre civile totale. En adoptant cette résolution aujourd’hui, le Conseil a montré qu’il était prêt à prendre des mesures face à la détérioration des conditions de sécurité sur le terrain.

Avec cette résolution, le Conseil envoie à Laurent Gbagbo et à son entourage un signal fort et pressant leur intimant qu’il est temps pour eux de se retirer s’ils veulent empêcher de nouvelles violences et permettre que soit engagé un processus politique conduisant à la paix et à la réconciliation et à l’instauration de la démocratie dans le pays. L’Allemagne appuie pleinement cette résolution, laquelle exhorte toutes les parties à faire preuve de la plus grande retenue afin d’empêcher un retour de la guerre civile.

Nous saluons les efforts déployés par l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire. Nous encourageons la mission de maintien de la paix à utiliser tous les moyens nécessaires pour accomplir le mandat que lui a confié le Conseil de sécurité s’agissant de protéger les civils menacés par des actes de violence physique imminents, dans la limite de ses capacités. Nous sommes vivement préoccupés par la recrudescence des attaques et des actes de violence commis non seulement à l’encontre des civils, mais également du personnel des Nations Unies. Quiconque commet de tels actes doit être déféré devant la justice nationale et internationale, y compris, le cas échéant, la Cour pénale internationale.

La résolution adoptée aujourd’hui ne doit pas être interprétée comme se substituant à un quelconque processus politique. Nous nous félicitons vivement des efforts entrepris par la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et l’Union africaine pour tenter, en collaboration avec le Conseil de sécurité, de trouver une solution politique à la crise. Nous encourageons l’Union africaine et la CEDEAO à redoubler d’efforts pour trouver une solution politique durable.

Nous sommes profondément préoccupés par la poursuite des violations des droits de l’homme et la situation humanitaire catastrophique des personnes déplacées et des réfugiés en Côte d’Ivoire et dans les États voisins, en particulier le Libéria. Nous attendons avec impatience le rapport de la commission d’enquête internationale indépendante que doit nommer le Président du Conseil des droits de l’homme, mais également les rapports concernant la situation humanitaire.

M. Osorio (Colombie) (parle en espagnol) : La détérioration croissante de la situation en Côte d’Ivoire est alarmante, tout comme l’est le mépris avec lequel M. Gbagbo passe outre aux appels lancés par les instances régionales africaines et par l’ONU. Nous sommes consternés par la poursuite des violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales de la population civile, notamment les femmes et les enfants. Ces actes méritent d’être condamnés sans réserve – et c’est pourquoi nous réaffirmons la responsabilité principale qui incombe à la Côte d’Ivoire de protéger toutes les personnes qui se trouvent sur son territoire. Nous espérons que l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire pourra, en toute impartialité, contribuer à protéger la population civile et ses droits.

La Colombie estime qu’en adoptant cette résolution, le Conseil réaffirme de manière catégorique sa volonté de demander des comptes à quiconque fait obstacle au processus de paix et de réconciliation et se rend coupable d’incitation à la haine et à la violence. C’est pourquoi nous avons voté pour la résolution. Il est essentiel d’appliquer les sanctions imposées à l’encontre des individus désignés par le Conseil et de faire appel à la communauté internationale pour garantir l’application pleine et effective de ces sanctions.

Ma délégation souligne qu’il est urgent de mettre fin immédiatement à cette violence. Nous sommes convaincus qu’il importe de régler la crise par la voie politique afin de respecter la volonté du peuple ivoirien et de promouvoir la paix et la réconciliation parmi tous les citoyens ivoiriens.

Nous réaffirmons que le règlement de la crise passe par la reconnaissance du résultat des élections de novembre 2010. Ma délégation condamne la décision de M. Gbagbo de ne pas accepter la solution politique proposée par le Groupe de haut niveau de l’Union africaine, et lui demande de quitter immédiatement le pouvoir.

M. Parham (Royaume-Uni) (parle en anglais) : Cette résolution adoptée à l’unanimité envoie un message important qui montre la détermination de la communauté internationale à régler au plus vite la crise politique en Côte d’Ivoire. Elle répond à une situation d’urgence. La situation évolue rapidement sur le terrain. Les conditions de sécurité continuent de se détériorer, et la situation des civils est de plus en plus préoccupante. Je tiens à souligner quatre points principaux de la résolution.

Premièrement, elle condamne les actes de violence perpétrés en Côte d’Ivoire et demande la mise en œuvre d’une solution politique.

Deuxièmement, elle exhorte explicitement M. Gbagbo à se retirer pour permettre la mise en œuvre de cette solution et demande instamment à toutes les institutions d’État ivoiriennes, notamment les Forces de défense et de sécurité de la Côte d’Ivoire, de se soumettre à l’autorité que le peuple ivoirien a conférée au Président Ouattara.

Troisièmement, elle impose des sanctions ciblées à l’encontre de M. Gbagbo et de ses proches concernant les opérations financières et les voyages. Ces mesures viennent en complément des efforts déployés par l’Union africaine pour trouver une solution politique, et elles répondent aux demandes faites au Conseil de sécurité par la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) dans son communiqué du 24 mars. Le Royaume-Uni appuie les efforts que ne cessent de déployer l’Union africaine et la CEDEAO pour procéder à un transfert pacifique du pouvoir et éviter la violence.

Quatrièmement, la résolution renforce également les mesures en faveur de la protection des civils. Elle ne modifie pas le mandat énergique de l’ONUCI qui autorise déjà cette dernière à user de tous les moyens nécessaires pour protéger les civils, mais elle réaffirme fermement le rôle de l’ONUCI en matière de protection des civils et le fait également que celle-ci doit empêcher l’utilisation d’armes lourdes contre des civils. Elle rappelle aussi l’importance pour toutes les parties de protéger les civils.

Le Président (parle en chinois) : Je vais maintenant faire une déclaration en ma qualité de Représentant permanent de la Chine.

La Chine a voté pour la résolution 1975 (2011) du Conseil de sécurité, qui vient d’être adoptée. La Chine est extrêmement préoccupée par la dégradation continue de la sécurité en Côte d’Ivoire. Nous appelons toutes les parties ivoiriennes à mettre un terme à la violence et aux affrontements armés, et à chercher à régler leurs différends par la voie du dialogue et des consultations.

Nous croyons qu’il faut remédier à la crise provoquée par les élections en Côte d’Ivoire par des moyens pacifiques. Nous apprécions et appuyons les efforts consentis par l’Union africaine et la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest pour trouver une solution politique à cette crise. Nous appelons toutes les parties ivoiriennes à faire montre d’une coopération active et globale.

La position de la Chine vis-à-vis de la Cour pénale internationale reste inchangée.

La Chine continue de croire que les opérations de maintien de la paix des Nations Unies doivent respecter rigoureusement le principe de neutralité. Nous espérons que l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire s’acquittera rigoureusement et complètement de son mandat, favorisera le règlement pacifique de la crise en Côte d’Ivoire et évitera de devenir partie au conflit.

Je reprends à présent mes fonctions de président du Conseil.

Je donne la parole au représentant de la Côte d’Ivoire.

M. Bamba (Côte d’Ivoire) : La protection des populations civiles vivant en Côte d’Ivoire en situation de danger liée à la dégradation de la situation humanitaire caractérisée par un afflux massif de réfugiés et de personnes déplacées, demeure un très grave sujet de préoccupation pour le Président de la République de Côte d’Ivoire, S. E. M. Alassane Ouattara, et son gouvernement. La communauté internationale et le Gouvernement ivoirien ne peuvent rester silencieux et sans réaction. Il nous faut trouver les moyens de protéger les populations civiles, et acheminer les secours et l’assistance humanitaire aux personnes sinistrées.

Ainsi donc, après l’Union africaine et la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) qui ont appelé au renforcement du mandat de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI), ainsi que la prise de sanctions ciblées à l’encontre du Président sortant et de ses proches, qui refusent de céder pacifiquement le pouvoir, ma délégation avait souhaité, lors de ma dernière intervention devant le Conseil, que des mesures vigoureuses et dissuasives soient prises pour empêcher le recours à la violence contre les civils innocents et, à terme, restaurer la sécurité et une paix durable en Côte d’Ivoire.

Le Conseil de sécurité vient aujourd’hui d’apporter une réponse forte à nos préoccupations avec l’adoption de la résolution 1975 (2011) qui prend en compte les objectifs suivants : premièrement, le renforcement du mandat de l’ONUCI dans le domaine de la protection des civils ; deuxièmement, la prise de sanctions à l’encontre de personnalités ivoiriennes qui tout en refusant de reconnaître le verdict des urnes, incitent à la haine et à la violence ; troisièmement, la prévention de l’utilisation d’armes lourdes contre les populations civiles ; quatrièmement, la référence possible à l’intervention de juridictions internationales, comme la Cour pénale internationale, afin de traquer les auteurs de violations massives des droits de l’homme en Côte d’Ivoire ; cinquièmement, l’exigence du départ de M. Gbagbo ; et enfin sixièmement, l’installation effective du Président légitime de la République de Côte d’ivoire, S. E. M. Alassane Ouattara, dans la plénitude de ses fonctions.

À cet égard, mon gouvernement voudrait rendre hommage au Conseil de sécurité pour son sens des responsabilités. En effet, en prenant de telles mesures qui renforcent surtout la capacité opérationnelle de l’ONUCI, le Conseil de sécurité vient de démontrer qu’il est sensible aux cris de détresse des populations civiles vivant en Côte d’Ivoire en situation de danger.

Mon gouvernement reconnaît à sa juste valeur, et salue une fois de plus le travail remarquable effectué par l’ONUCI. Il réaffirme qu’il entend tout mettre en œuvre afin que l’ONUCI remplisse son mandat dans les meilleures conditions possibles. En outre, mа délégation confirme, s’il en était encore besoin, le consentement du Gouvernement légitime de la République de Côte d’Ivoire d’autoriser la présence de l’ONUCI sur le territoire ivoirien. C’est pourquoi, mon gouvernement condamne toute attaque, de quelque nature que ce soit, dirigée contre l’ONUCI, et donne l’assurance que des mesures concrètes seront prises aux fins de traduire devant les juridictions compétentes toute personne, ivoirienne ou non, coupable d’agression à l’encontre non seulement de l’ONUCI et de son personnel, mais de toute personne vivant sur le territoire ivoirien.

À ce sujet, ma délégation tient ici à démentir toute implication des Forces républicaines de Côte d’Ivoire dans l’incident alléguant des tirs contre un hélicoptère de l’ONUCI.

Les violences postélectorales qui ont fait 860 tués, à la date du 23 mars 2011, selon les chiffres fournis par la cellule médico-sociale du Rassemblement des houphouëtistes pour la démocratie et la paix (RHDP), ont défiguré notre beau pays. Aujourd’hui, il apparaît impératif de mettre un terme au cycle de la violence et de sonner le glas de l’impunité en Côte d’Ivoire. Les Ivoiriens veulent renouer avec la paix et le respect de la vie humaine. Les douloureux sacrifices endurés par nos vaillantes populations civiles pendant cette crise postélectorale ne sont que le reflet de leur profonde aspiration à l’émergence de la démocratie, à l’exercice de leurs droits fondamentaux, et au respect des droits de l’homme dans la société ivoirienne. C’est là notre priorité. Et c’est dans cette logique que, lors de son message à la nation le 15 mars 2011, le Président de la République, S. E. M. Alassane Ouattara, a lancé un appel à tous les Ivoiriens pour la réconciliation et la reconstruction de la Côte d’Ivoire dans la paix, le dialogue, l’amour et la fraternité.

En attendant la mise en place d’un gouvernement d’union nationale, dont l’une des missions les plus importantes demeure la réconciliation nationale ainsi que la réforme du secteur de la défense, le Gouvernement ivoirien vient de mettre en place un programme présidentiel d’urgence d’un montant de 45 milliards de francs CFA – soit environ 97 millions de dollars des États-Unis. L’objectif de ce programme est de répondre le plus tôt possible aux préoccupations les plus immédiates des populations du fait de cette crise postélectorale. Ce programme vise les secteurs de la distribution de l’eau potable, de l’éducation, de l’électricité et de la lutte contre l’insalubrité.

Le Président Alassane Ouattara, en bon disciple de feu le Président Houphouët Boigny, est un homme de paix et de dialogue. Il veut rassembler toutes les filles et tous les fils de la Côte d’ivoire pour vivre ensemble et reconstruire ensemble leur pays. Par conséquent, ma délégation voudrait réaffirmer la volonté du Président Alassane Ouattara de coopérer pleinement avec l’Organisation des Nations Unies, l’Union africaine ainsi que la CEDEAO et toutes les bonnes volontés, dans le cadre de tout processus de dialogue constructif à l’effet de ramener la paix et la sécurité de façon durable et définitive en Côte d’Ivoire.

Le Président (parle en chinois) : Je remercie le représentant de la Côte d’Ivoire pour sa déclaration.

Il n’y a plus d’orateurs inscrits sur ma liste. Le Conseil de sécurité a ainsi achevé la phase actuelle de l’examen de la question inscrite à son ordre du jour.

La séance est levée à 17 h 50.