« Voter oui pour une Europe plus respectueuse de l’environnement »

Le sujet de l’environnement agite assez peu le débat sur le traité constitutionnel en France et ce même chez les Verts. Pourtant, les Français y attachent une grande importance. Sur ce point, les changements de nos comportements individuels sont indispensables, mais il faut également des régulations internationales. Le niveau européen s’est progressivement et naturellement imposé comme le plus pertinent pour nombre de réglementations et d’actions qui ont amélioré la qualité de notre environnement. Citons quatre exemples :
–  Le processus d’intégration européenne a conduit à l’adoption de normes plus restrictives que les normes françaises existantes sur la pollution de l’air, de l’eau et du sol.
–  La directive Natura 2000, à laquelle les pouvoirs publics français ont longtemps résisté, a permis à notre pays de constituer un réseau de zones naturelles protégées.
–  La directive européenne « oiseau », appliquée par le juge français sur recours des associations environnementales, supplée heureusement à la lâcheté des responsables politiques face au lobby de l’ultrachasse.
–  Sans l’Union européenne, qui a joué un rôle moteur essentiel dans la négociation des accords internationaux de lutte contre le changement climatique, le protocole de Kyoto n’aurait pas pu être mis en œuvre.
Le Traité constitutionnel européen (TCE) réaffirme les apports européens dans le domaine environnemental. Il confirme ses objectifs de développement durable et constitutionnalise les principes de précaution et de pollueur-payeur, dont pourront désormais se prévaloir les défenseurs de l’environnement. Le TCE va plus loin que la charte de l’environnement adossée récemment à la Constitution française. Autre avancée notable dans la partie III : l’identification d’une compétence explicite en matière d’énergie ; pour la première fois, sont affirmés un objectif de promotion de l’efficacité énergétique et des économies d’énergie ainsi que le développement des énergies nouvelles et renouvelables.
En outre, l’amélioration et la démocratisation du processus décisionnel européen permettront une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux : l’accroissement du rôle du Parlement par l’extension de la procédure de codécision permettra que celui-ci devienne pleinement colégislateur avec le Conseil des ministres dans de nombreux domaines et la personnalité juridique dont sera désormais dotée l’UE permettra enfin son adhésion en tant que telle à la charte européenne des droits de l’homme et le recours à la jurisprudence de la Cour de Strasbourg en matière environnementale. A cela, il faut ajouter le droit de pétition qui ouvre de nouvelles perspectives aux citoyens écologistes européens pour mener à ce niveau des batailles.
L’urgence écologique nous commande de ne pas refuser les avancées proposées par le TCE. L’avenir de l’Europe est entre nos mains, à nous de décider ce que nous voulons bâtir pour les générations futures.