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Le Conseil des droits de l’homme,

Réaffirmant les buts et principes de la Charte des Nations Unies, de la Déclaration universelle des droits de l’homme et des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme pertinents, parmi lesquels le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et rappelant que tous les États ont l’obligation de promouvoir et de protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales,

Rappelant les résolutions de l’Assemblée générale 60/251, en date du 15 mars 2006, et 65/281, en date du 17 juin 2011, et les résolutions 5/1 et 5/2 du Conseil des droits de l’homme, en date du 18 juin 2007,

Rappelant aussi les résolutions du Conseil des droits de l’homme S-16/1, en date du 29 avril 2011, et S-17/1, en date du 22 août 2011, ainsi que le projet de résolution adopté par la Troisième Commission de l’Assemblée générale, le 22 novembre 2011 ,

Déplorant le refus du Gouvernement de la République arabe syrienne d’appliquer pleinement les résolutions S-16/1 et S-17/1 du Conseil des droits de l’homme et sa persistance à ne pas coopérer avec la Commission d’enquête indépendante, en particulier en continuant à empêcher la Commission d’avoir accès au pays,

Constatant avec une vive préoccupation toutes les violations graves des droits de l’homme, notamment des droits civils et politiques ainsi que des droits économiques, sociaux et culturels, commises actuellement par les autorités syriennes contre la population,

Soulignant de nouveau combien il importe d’établir les responsabilités et combien il est nécessaire de mettre fin à l’impunité et d’amener à rendre compte de leurs actes les responsables de violations des droits de l’homme, en particulier de violations qui peuvent constituer des crimes contre l’humanité,

Accueillant avec satisfaction les initiatives, les efforts et les mesures de la Ligue des États arabes tendant à traiter tous les aspects de la situation en République arabe syrienne, ainsi que les dispositions prises par la Ligue pour assurer la mise en œuvre de son Plan d’action du 2 novembre 2011, notamment les initiatives qui visent à faire cesser toutes les violations des droits de l’homme et tous les actes de violence,

Se déclarant préoccupé par le fait que les autorités syriennes continuent de ne pas s’engager à appliquer, dans son intégralité et sans délai, le Plan d’action de la Ligue des États arabes,

Accueillant avec satisfaction la déclaration du Secrétaire général de la Ligue des États arabes, du 16 octobre 2011, ainsi que les décisions concernant la situation en République arabe syrienne prises par la Ligue le 16 octobre et les 2, 12, 16, 24 et 27 novembre 2011,

Réaffirmant que tous les États Membres de l’Organisation des Nations Unies doivent s’abstenir, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l’emploi de la force contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout État, ou de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies,

1. Accueille avec satisfaction le rapport de la Commission d’enquête établi en application de la résolution S-17/1 du Conseil des droits de l’homme et les recommandations qu’il contient et se déclare profondément préoccupé par les constatations de la Commission qui conclut que des violations flagrantes et systématiques des droits de l’homme, qui peuvent constituer des crimes contre l’humanité, ont été commises par les autorités syriennes et par des membres de l’armée et des forces de sécurité syriennes en divers endroits du pays depuis mars 2011 ;

2. Condamne fermement :

a) Les violations flagrantes, systématiques et généralisées des droits de l’homme et des libertés fondamentales que les autorités syriennes continuent de commettre, comme les exécutions arbitraires, l’utilisation excessive de la force et le meurtre et la persécution de manifestants, de défenseurs de droits de l’homme et de journalistes, la détention arbitraire, les disparitions forcées, la torture et les mauvais traitements, y compris sur des enfants ;

b) Les attaques contre des civils menées dans des villes et des villages partout dans le pays, leur caractère répétitif, l’utilisation systématique d’une force excessive par les unités des forces armées syriennes et diverses forces de sécurité, l’aspect coordonné de ces attaques et le fait qu’elles ont été lancées sur ordre des autorités, notamment d’officiers de haut rang ;

c) Les violations massives des droits de l’enfant commises par les autorités syriennes, en particulier le meurtre d’enfants pendant les manifestations et la pratique généralisée de la détention arbitraire, de la torture et des mauvais traitements ;

d) Les violences sexuelles infligées aux civils par les forces armées et les forces de sécurité syriennes, y compris aux détenus de sexe masculin et aux enfants ;

e) L’obstruction à l’assistance médicale et le refus de soins aux blessés et aux malades, et les raids menés dans les hôpitaux publics et privés et le harcèlement subi par les manifestants blessés dans ces établissements ;

3. Engage instamment le Gouvernement de la République arabe syrienne à s’acquitter de sa responsabilité de protéger sa population, à mettre immédiatement fin à toutes les violations des droits de l’homme, à cesser toute attaque contre les civils et à s’acquitter entièrement des obligations que lui impose le droit international des droits de l’homme, et l’exhorte à l’arrêt immédiat de toute violence dans le pays ;

4. Engage aussi instamment le Gouvernement de la République arabe syrienne à faire sans délai le nécessaire pour :

a) Remettre immédiatement en liberté tous les prisonniers d’opinion et les personnes détenues arbitrairement, et autoriser des observateurs internationaux indépendants à se rendre dans tous les lieux de détention ;

b) Mener des enquêtes rapides, indépendantes et impartiales conformément aux normes internationales afin de mettre fin à l’impunité, établir les responsabilités et traduire les auteurs d’exactions ;

c) Suspendre de leurs fonctions tous les membres des forces armées et des forces de sécurité à qui sont imputées des violations graves des droits de l’homme ;

d) Mettre en place un mécanisme afin d’enquêter sur les cas de disparition en permettant aux parents des personnes disparues de signaler les circonstances détaillées de l’affaire, et veiller à ce qu’il soit procédé à des enquêtes approfondies ;

e) Garantir l’accès sans entrave aux soins médicaux, sans discrimination ou contrôle d’aucune sorte, et ne pas intervenir dans les hôpitaux pour arrêter ou enlever des manifestants blessés ;

f) Permettre aux organes d’information indépendants et internationaux d’exercer leurs activités en République arabe syrienne sans subir de restrictions injustifiées, d’actes de harcèlement ou d’intimidation, autoriser l’accès à l’Internet et aux réseaux de communication et lever la censure sur l’information ;

g) Respecter les défenseurs des droits de l’homme et veiller à ce que les personnes qui ont coopéré avec la Commission d’enquête ne subissent pas de représailles ;

h) Assurer l’accès sans retard, en toute sécurité et sans entrave à tous les acteurs humanitaires et l’entrée sécurisée des fournitures humanitaires et médicales dans le pays ;

i) Faciliter le retour volontaire des réfugiés syriens et des personnes déplacées à l’intérieur du pays ;

5. Exprime sa vive préoccupation devant l’impunité systémique entourant les violations des droits de l’homme et la consécration de l’impunité dans des textes législatifs qui confèrent l’immunité aux agents de l’État ;

6. Engage instamment les autorités syriennes à respecter la volonté populaire, les aspirations et les exigences de son peuple ;

7. Engage aussi instamment les autorités syriennes à prendre des mesures immédiates pour assurer la sécurité des ressortissants étrangers en République arabe syrienne, en particulier du personnel diplomatique, ainsi que la protection de leurs biens ;

8. Recommande aux principaux organes de l’Organisation des Nations Unies d’examiner d’urgence le rapport de la Commission d’enquête et de prendre les mesures qui s’imposent ;

9. Exhorte les autorités syriennes à coopérer sans réserve avec le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, notamment par la mise en place d’une présence sur le terrain en République arabe syrienne ;

10. Décide de créer le mandat de Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République arabe syrienne lorsque le mandat de la Commission d’enquête aura pris fin, afin de suivre la situation des droits de l’homme en République arabe syrienne ainsi que la mise en œuvre des recommandations de la Commission d’enquête à l’intention des autorités de la République arabe syrienne et des résolutions du Conseil des droits de l’homme consacrées à la situation des droits de l’homme en République arabe syrienne, et exhorte le Gouvernement de la République arabe syrienne à coopérer sans réserve avec le Rapporteur spécial ;

11. Prie le Rapporteur spécial de faire rapport au Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale dans les douze mois qui suivent l’établissement de son mandat, et de présenter oralement des mises à jour sur la situation pendant la période intérimaire, au titre du point 4 de l’ordre du jour du Conseil ;

12. Prie le Secrétaire général de mettre à la disposition du Rapporteur spécial les ressources nécessaires pour lui permettre de s’acquitter de son mandat ;

13. Loue et appuie les efforts et les mesures de la Ligue des États arabes, exhorte les autorités syriennes à mettre en œuvre sans plus de délai le Plan d’action de la Ligue dans son intégralité, et engage instamment la République arabe syrienne à signer un projet de protocole sur la mission des observateurs de la Ligue en République arabe syrienne ;

14. Invite les organismes des Nations Unies et les organisations régionales compétents, en particulier dans le cadre du Plan d’action de la Ligue des États arabes :

a) À soutenir les efforts tendant à protéger la population de la République arabe syrienne et à mettre immédiatement fin aux violations flagrantes des droits de l’homme ;

b) À aider la République arabe syrienne à renforcer l’indépendance de son pouvoir judiciaire et à réformer le secteur de la sécurité, par la coopération bilatérale et multilatérale au développement ;

15. Encourage les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales thématiques pertinentes à continuer, dans le cadre de leur mandat, d’accorder une attention particulière à la situation des droits de l’homme en République arabe syrienne, et engage instamment la République arabe syrienne à coopérer avec tous les titulaires de mandat, notamment en les autorisant à se rendre dans le pays ;

16. Exhorte les autorités syriennes à coopérer pleinement avec la Commission d’enquête, notamment en lui donnant accès au pays ;

17. Invite la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme à faire périodiquement rapport sur la situation des droits de l’homme en République arabe syrienne ;

18. Invite le Secrétaire général à prendre dans l’exercice de ses fonctions, les mesures nécessaires pour appuyer les efforts de la Ligue des États arabes, si celle-ci le demande, afin de contribuer à une solution pacifique de la situation en République arabe syrienne conformément à la Charte des Nations Unies et aux décisions et résolutions de la Ligue ;

19. Décide de transmettre le rapport de la Commission d’enquête au Secrétaire général pour suite à donner et transmission à tous les organes de l’ONU compétents, et prie le Secrétaire général de présenter au Conseil des droits de l’homme, à sa dix neuvième session, un rapport sur la mise en œuvre de la présente résolution ;

20. Décide également de rester saisi de la question et d’examiner à sa dix neuvième session les nouvelles mesures appropriées qui devront être prises.

Résolution adoptée par 37 voix contre 4, avec 6 abstentions, à l’issue d’un vote enregistré. Les voix se sont réparties comme suit :

Ont voté pour : Arabie saoudite, Autriche, Belgique, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Chili, Congo, Costa Rica, Djibouti, Espagne, États-Unis d’Amérique, Guatemala, Hongrie, Indonésie, Italie, Jordanie, Kirghizistan, Koweït, Libye, Malaisie, Maldives, Maurice, Mauritanie, Mexique, Nigéria, Norvège, Pérou, Pologne, Qatar, République de Moldova, République tchèque, Roumanie, Sénégal, Suisse, Thaïlande, Uruguay.

Ont voté contre : Chine, Cuba, Équateur, Fédération de Russie.

Se sont abstenus : Angola, Bangladesh, Cameroun, Inde, Ouganda, Philippines.