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La situation en République arabe syrienne

L’Assemblée générale,

Rappelant sa résolution 66/176 du 19 décembre 2011 ainsi que les résolutions du Conseil des droits de l’homme S-16/1 du 29 avril 2011, S-17/1 du 23 août 2011 et S-18/1 du 2 décembre 2012,

Se disant gravement préoccupée par la détérioration de la situation en République arabe syrienne, notamment par la poursuite des violations des droits de l’homme et des violences commises par les autorités syriennes à l’encontre de la population,

Réaffirmant le rôle des organisations régionales et sous-régionales en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales prévu au Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies,

Réaffirmant également son attachement inébranlable à la souveraineté, à l’indépendance, à l’unité et à l’intégrité territoriale de la République arabe syrienne et aux principes de la Charte,

Réaffirmant en outre que tous les États Membres de l’Organisation des Nations Unies devraient s’abstenir, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l’emploi de la force, soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies,

Se félicitant de l’action menée par le Secrétaire général et de tous les efforts diplomatiques déployés pour mettre fin à la crise,

1. Réaffirme son attachement inébranlable à la souveraineté, à l’indépendance, à l’unité et à l’intégrité territoriale de la République arabe syrienne et insiste sur la nécessité de trouver une issue pacifique à la crise politique qu’elle traverse actuellement ;

2. Condamne fermement la poursuite des violations généralisées et systématiques des droits de l’homme et des libertés fondamentales par les autorités syriennes, comme l’emploi de la force contre des civils, les exécutions arbitraires, le meurtre et la persécution de manifestants, de défenseurs des droits de l’homme et de journalistes, les détentions arbitraires, les disparitions forcées, l’entrave à l’accès aux soins médicaux, la torture, les violences sexuelles et les mauvais traitements, y compris contre des enfants ;

3. Exhorte le Gouvernement syrien à mettre immédiatement fin à toutes les violations des droits de l’homme et aux attaques contre des civils, à protéger sa population, à respecter pleinement les obligations que lui impose le droit international et à mettre intégralement en œuvre les résolutions S-16/1, S-17/1 et S‑18/1 du Conseil des droits de l’homme et sa résolution 66/176, notamment en coopérant pleinement avec la commission d’enquête internationale indépendante ;

4. Condamne toutes les violences, d’où qu’elles viennent, et demande à toutes les parties en République arabe syrienne, y compris les groupes armés, de mettre immédiatement fin à toutes les violences ou représailles, en accord avec l’initiative de la Ligue des États arabes ;

5. Insiste de nouveau sur l’importance de faire respecter le principe de la responsabilité et la nécessité de mettre fin à l’impunité et d’amener les auteurs de violations des droits de l’homme, y compris celles qui pourraient constituer des crimes contre l’humanité, à répondre de leurs actes ;

6. Exige que, sans plus tarder et conformément au Plan d’action du 2 novembre 2011 et aux décisions du 22 janvier et 12 février 2012 de la Ligue des États arabes, le Gouvernement syrien :
a) Fasse cesser toutes les violences et protège sa population ;
b) Libère toutes les personnes qui ont été détenues arbitrairement en rapport avec les récents incidents ;
c) Retire toutes les forces armées et militaires syriennes des villes et agglomérations et les fasse réintégrer leur caserne d’origine ;
d) Garantisse la liberté de manifester pacifiquement ;
e) Autorise les institutions compétentes de la Ligue des États arabes et les organes de presse arabes et internationaux à accéder librement et sans entrave à toutes les parties de la République arabe syrienne afin qu’ils établissent la vérité sur ce qui se passe sur le terrain et suivent les faits qui y surviennent ;

7. Demande, sans préjuger du résultat auquel il aboutira, que soit engagé un processus politique sans exclusive qui soit dirigé par les Syriens et qui se déroule dans un climat exempt de violence, de peur, d’intimidation et d’extrémisme afin de répondre concrètement aux aspirations et aux préoccupations légitimes du peuple syrien ;

8. Soutient sans réserve la décision prise par la Ligue des États arabes le 22 janvier 2012 visant à faciliter une transition politique dirigée par les Syriens vers un système politique démocratique et pluraliste, dans lequel les citoyens sont égaux quelles que soient leur affiliation politique, leur origine ethnique ou leurs croyances, notamment par l’instauration d’un véritable dialogue politique entre le Gouvernement syrien et l’ensemble des forces d’opposition syriennes, sous les auspices de la Ligue des États arabes et selon le calendrier établi par celle-ci ;

9. Demande à tous les États Membres de soutenir l’initiative de la Ligue arabe, à la demande de celle-ci ;

10. Engage les autorités syriennes à autoriser les secours humanitaires à apporter en toute sécurité et en toute liberté une aide humanitaire aux personnes qui en ont besoin ;

11. Prie, dans ce contexte, le Secrétaire général et tous les organes compétents de l’Organisation des Nations Unies d’apporter leur concours aux efforts de la Ligue des États arabes par des missions de bons offices visant à promouvoir le règlement pacifique de la crise syrienne, y compris en nommant un envoyé spécial, et par une assistance technique et matérielle, en consultation avec la Ligue ;

12. Demande au Secrétaire général de lui faire rapport sur l’application de la présente résolution en consultation avec la Ligue des États arabes, dans les 15 jours suivant son adoption.

Auteurs du projet de résolution

Andorre, Arabie saoudite, Australie, Bahreïn, Comores, Croatie, Danemark, Égypte, Émirats arabes unis, États-Unis d’Amérique, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Jordanie, Koweït, Libye, Maroc, Monténégro, Norvège, Oman, Panama, Qatar, République de Corée, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Somalie, Tunisie et Turquie

Vote

Pour (137)  : Afghanistan, Albania, Andorra, Antigua and Barbuda, Argentina, Australia, Austria, Azerbaijan, Bahamas, Bahrain, Bangladesh, Barbados, Belgium, Belize, Benin, Bhutan, Bosnia and Herzegovina, Botswana, Brazil, Brunei Darussalam, Bulgaria, Burkina Faso, Canada, Central African Republic, Chad, Chile, Colombia, Congo, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatia, Cyprus, Czech Republic, Democratic Republic of the Congo, Denmark, Djibouti, Egypt, El Salvador, Estonia, Finland, France, Georgia, Germany, Ghana, Greece, Grenada, Guatemala, Guinea, Guyana, Haiti, Honduras, Hungary, Iceland, India, Indonesia, Iraq, Ireland, Israel, Italy, Jamaica, Japan, Jordan, Kazakhstan, Kenya, Kuwait, Latvia, Lesotho, Liberia, Libya, Liechtenstein, Lithuania, Luxembourg, Malawi, Malaysia, Maldives, Malta, Marshall Islands, Mauritania, Mauritius, Mexico, Micronesia (Federated States of), Monaco, Mongolia, Montenegro, Morocco, Mozambique, Nauru, Netherlands, New Zealand, Niger, Nigeria, Norway, Oman, Pakistan, Panama, Papua New Guinea, Paraguay, Peru, Poland, Portugal, Qatar, Republic of Korea, Republic of Moldova, Romania, Rwanda, Saint Kitts and Nevis, Saint Lucia, Samoa, San Marino, Saudi Arabia, Senegal, Serbia, Seychelles, Singapore, Slovakia, Slovenia, Solomon Islands, Somalia, South Africa, South Sudan, Spain, Sudan, Sweden, Switzerland, Thailand, The former Yugoslav Republic of Macedonia, Timor-Leste, Togo, Trinidad and Tobago, Tunisia, Turkey, Ukraine, United Arab Emirates, United Kingdom, United States, Uruguay, Zambia.

Contre (12)  : Belarus, Bolivia, China, Cuba, Democratic People’s Republic of Korea, Ecuador, Iran, Nicaragua, Russian Federation, Syria, Venezuela, Zimbabwe.

Abstentions (17)  : Algeria, Angola, Armenia, Cameroon, Comoros, Fiji, Lebanon, Myanmar, Namibia, Nepal, Saint Vincent and the Grenadines, Sri Lanka, Suriname, Tuvalu, Uganda, United Republic of Tanzania, Viet Nam.

Absents : Burundi, Cambodia, Cape Verde, Dominica, Dominican Republic, Equatorial Guinea, Eritrea, Ethiopia, Gabon, Gambia, Guinea-Bissau, Kiribati, Kyrgyzstan, Lao People’s Democratic Republic, Madagascar, Mali, Palau, Philippines, Sao Tome and Principe, Sierra Leone, Swaziland, Tajikistan, Tonga, Turkmenistan, Uzbekistan, Vanuatu, Yemen.