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Violations de plus en plus graves des droits de l’homme et détérioration de la situation humanitaire en République arabe syrienne

Le Conseil des droits de l’homme,

Ayant consacré un débat urgent aux violations de plus en plus graves des droits de l’homme et à la situation humanitaire en République arabe syrienne, qui ne cesse de se détériorer,

Gravement préoccupé par la détérioration de la situation humanitaire en République arabe syrienne, notamment par la poursuite des violations des droits de l’homme et le recours continu à la violence par les autorités syriennes contre leur population, qui ont engendré une crise humanitaire,

Réaffirmant son attachement inébranlable à la souveraineté, à l’indépendance, à l’unité et à l’intégrité territoriale de la République arabe syrienne, ainsi qu’aux principes de Charte des Nations Unies,

Rappelant les résolutions 66/176 et 66/253 de l’Assemblée générale, en date respectivement du 19 décembre 2011 et du 23 février 2012, les résolutions S-16/1, S-17/1 et S-18/1 du Conseil des droits de l’homme, en date respectivement du 29 avril, du 23 août et du 2 décembre 2011, les décisions, les initiatives et les mesures prises par la Ligue des États arabes et les efforts qu’elle a déployés pour faire face à tous les aspects de la situation en République arabe syrienne, notamment ses résolutions 7444 et 7446, en date respectivement du 22 janvier et du 12 février 2012, ainsi que le communiqué final publié par le comité exécutif de l’Organisation de la coopération islamique à l’issue de la réunion qu’il a consacrée à la situation en République arabe syrienne, le 30 novembre 2011,

Prenant acte avec satisfaction des conclusions du Président de la Conférence internationale du Groupe des Amis du peuple syrien, du 24 février 2012,

1. Condamne fermement la poursuite des violations généralisées et systématiques des droits de l’homme et des libertés fondamentales commises par les autorités syriennes, comme l’emploi de la force contre des civils, les exécutions arbitraires, le meurtre et la persécution de manifestants, de défenseurs des droits de l’homme et de journalistes, y compris le décès, récemment, de journalistes syriens et étrangers, la détention arbitraire, les disparitions forcées, l’entrave à l’accès aux soins médicaux, la torture, les violences sexuelles et les mauvais traitements, y compris contre des enfants ;

2. Déplore les actions brutales menées par le régime syrien au cours des onze derniers mois, telles que l’utilisation par ce régime de l’artillerie lourde et des blindés pour attaquer des zones résidentielles dans les villes et les villages, qui ont causé la mort de milliers de civils innocents et des destructions massives, forcé des dizaines de milliers de Syriens à fuir leur foyer et provoqué ainsi une crise humanitaire ;

3. Exprime sa vive préoccupation face à la situation humanitaire en République arabe syrienne, caractérisée notamment par le manque de vivres, de médicaments et de combustibles, ainsi que par les menaces et les actes de violence dirigés contre le personnel médical, les malades et les services ;

4. Réaffirme la nécessité de répondre d’urgence aux besoins humanitaires, de faciliter la fourniture effective de l’assistance et d’assurer la sécurité d’accès aux soins médicaux ;

5. Demande au Gouvernement de la République arabe syrienne de faire cesser immédiatement toutes les violations des droits de l’homme et attaques contre les civils, de mettre fin à toutes les violences, d’autoriser l’accès libre et sans entrave des organismes des Nations Unies et des organisations humanitaires pour qu’ils puissent procéder à un examen complet des besoins à Homs et dans d’autres zones et de permettre aux organisations humanitaires de fournir des secours en nature et des services vitaux à tous les civils touchés par la violence, en particulier à Homs, Dar’a, Zabadani et dans d’autres régions assiégées par les forces de sécurité syriennes ;

6. Insiste sur l’importance de faire respecter le principe de la responsabilité et la nécessité de mettre fin à l’impunité et d’amener les auteurs de violations des droits de l’homme, y compris celles qui pourraient constituer des crimes contre l’humanité, à répondre de leurs actes ;

7. Est conscient du fardeau considérable et de plus en plus lourd assumé par les voisins de la République arabe syrienne qui accueillent des réfugiés venus de Syrie, et déterminé à apporter le soutien et l’assistance voulus à cet égard ;

8. Décide de rester saisi de la question et de prendre de nouvelles mesures au sujet de la situation des droits de l’homme en République arabe syrienne, notamment au terme du prochain dialogue avec la Commission d’enquête.

Projet de Résolution déposé par : Albanie*, Allemagne*, Andorre*, Arabie saoudite, Australie*, Autriche, Bahreïn*, Belgique, Botswana, Bulgarie*, Canada*, Chypre*, Côte d’Ivoire*, Croatie*, Danemark*, Djibouti, Égypte*, Émirats arabes unis*, Espagne, Estonie*, États-Unis d’Amérique, Finlande*, France*, Grèce*, Hongrie, Irlande*, Islande*, Italie, Japon*, Jordanie, Koweït, Lettonie*, Libye, Lituanie*, Luxembourg*, Maldives, Malte*, Maroc*, Monaco*, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande*, Oman*, Pays-Bas*, Pologne, Portugal*, Qatar, République de Corée*, République de Moldova, République tchèque, Roumanie*, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord*, Slovaquie*, Slovénie*, Suède*, Suisse, Tunisie*, Turquie*

Résolution adoptée le 1er Mars 2012, par 37 voix pour, 3 voix contre et 3 abstentions.

Référence ONU : A/HRC/19/L.1/Rev.1