Réunion du Conseil de sécurité sur la situation en Syrie

La séance est ouverte à 10 h 5.

Le Président (parle en anglais) : En vertu de l’article 39 du Règlement intérieur provisoire du Conseil, j’invite M. Robert Serry, Coordonnateur spécial des Nations Unies pour le processus de paix au Moyen-Orient et Représentant personnel du Secrétaire général auprès de l’Organisation de libération de la Palestine et de l’Autorité palestinienne, à participer à la présente séance.

Le Conseil de sécurité va maintenant aborder l’examen de la question inscrite à son ordre du jour.

Je donne à présent la parole à M. Serry.

M. Serry (parle en anglais) : La situation entre Palestiniens et Israéliens demeure incertaine et difficile. Les faits survenus durant le mois écoulé mettent en évidence une combinaison dangereuse de facteurs sur le terrain : absence de progrès politique, instabilité et violence. Ils sont aussi le témoignage d’une situation de plus en plus précaire pour l’Autorité palestinienne.

Les principaux responsables du Quatuor ont tenu des consultations le 12 mars ici, à New York, pour évaluer la situation et réaffirmer leur attachement aux objectifs énoncés dans leur déclaration du 23 septembre (SG/2178). Ils se sont félicités des efforts considérables déployés par la Jordanie pour faciliter la reprise de pourparlers directs entre Israéliens et Palestiniens en vue d’ouvrir la voie à un accord négocié avant la fin de l’année. J’ai rencontré des envoyés du Quatuor le 21 mars à Bruxelles pour préparer la prochaine réunion des principaux responsables, prévue le 11 avril à Washington.

La triste réalité est que les parties n’ont toujours pas trouvé un terrain d’entente leur permettant de reprendre des négociations directes, et les chances restent minces. La voie jordanienne est intéressante, et nous continuons de préconiser la tenue de pourparlers préliminaires sous les auspices de la Jordanie afin de déterminer les moyens de faire avancer ce processus. Nous continuons également d’engager vivement les deux parties à éviter toute provocation susceptible de nuire aux perspectives de paix.

Parallèlement, nous devons continuer de faire des progrès sur le terrain en faveur des Palestiniens. La viabilité même de l’Autorité palestinienne est en jeu, et garantir sa capacité de continuer de fonctionner reste une priorité essentielle. La réunion du Comité spécial de liaison pour la coordination de l’assistance internationale aux Palestiniens tenue le 21 mars à Bruxelles a réaffirmé qu’avec ses institutions actuelles, l’Autorité palestinienne est en mesure d’assumer les fonctions que devra remplir un futur État.

Néanmoins, tous les membres du Comité étaient principalement préoccupés par la situation financière critique dans laquelle se trouve l’Autorité palestinienne. Il est regrettable que l’on n’ait pas achevé la mise au point des accords techniques visant à rendre plus efficace la collecte des impôts par Israël pour le compte de l’Autorité palestinienne, lesquels représentent 70 % environ des recettes nettes de l’Autorité palestinienne, et à réduire au minimum les pertes de revenus durant le transfert. Les membres du Comité ont appelé les donateurs à satisfaire les besoins de financement de l’Autorité palestinienne pour 2012, d’un montant de 1 milliard de dollars. J’appelle donc de nouveau les donateurs à tenir leurs engagements et à verser leurs contributions initiales. Israël doit également jouer pleinement son rôle pour contribuer à améliorer la situation fiscale de l’Autorité palestinienne.

Je dois souligner que les efforts d’édification de l’État palestinien sont de plus en plus menacés. Quelques progrès ont été réalisés ces derniers mois, mais les pressions financières et politiques exercées sur l’Autorité palestinienne augmentent. L’absence prolongée de perspectives politiques crédibles commence à mettre en péril la viabilité des efforts d’édification de l’État palestinien. À l’appui de l’Autorité palestinienne, le Comité spécial de liaison pour la coordination de l’assistance internationale aux Palestiniens a identifié un ensemble de mesures à prendre immédiatement sur le terrain. Le Comité spécial de liaison a appelé Israël à prendre des mesures supplémentaires afin d’améliorer la circulation des personnes et des biens, le commerce et les exportations en Cisjordanie et à Gaza, ainsi que le développement de la zone C et de Jérusalem-Est.

La zone C demeure essentielle à la viabilité d’un futur État palestinien. Dans les mois qui viennent, nous devrons veiller à étendre la planification menée au niveau de la communauté dans la zone C ainsi qu’à fournir les services de base, y compris en matière d’éducation et de santé. Les progrès récents, en ce qui concerne l’obtention des permis de construction d’infrastructures de première nécessité dans la zone C, sont bienvenus. L’ONU est déjà à pied d’œuvre sur ces questions, aussi bien au niveau du choix des orientations que de la programmation. En outre, il convient d’examiner la question du transfert de territoires à l’Autorité palestinienne dans la zone C, en particulier dans les zones situées à la périphérie des grands centres urbains, afin de permettre un aménagement urbain plus adapté et d’alléger les lourdes pressions qui pèsent sur le marché foncier et immobilier.

En l’absence de progrès, un certain nombre de faits potentiellement préoccupants se sont produits en Cisjordanie et à Gaza. En Cisjordanie, une comparaison entre les mois de janvier et de février révèle que, tandis que les opérations de fouille des Forces de défense israéliennes (FDI) dans les zones entièrement placées sous le contrôle de l’Autorité palestinienne se sont maintenues au même niveau, le nombre de Palestiniens blessés au cours de ces opérations a lui plus que triplé, passant de 46 à 138. Les incidents avec jets de pierres de la part de Palestiniens ont augmenté sensiblement, de même que l’emploi de cocktails Molotov. Le nombre de manifestations et d’émeutes en Cisjordanie a presque doublé. La plupart des manifestations visaient des mesures israéliennes, mais certaines portaient sur l’échec de la réconciliation avec le Hamas, que l’on prête à l’Autorité palestinienne.

Sur la centaine de Palestiniens blessés par les FDI au cours de la période considérée, au moins 90 ont été blessés pendant des manifestations qui se sont terminées par des affrontements avec les FDI. Un Palestinien, notamment, a été grièvement blessé le 5 mars à un poste de contrôle près de Ramallah par une bombe lacrymogène qui l’a heurté directement à la tête. On s’attend à de grandes manifestations lors de la commémoration, le 30 mars, des événements du 30 mars 1976, que les Palestiniens appellent Journée de la Terre , et qui sera marquée dans différents pays de la région. Au Liban, où les factions palestiniennes prévoient également de participer à des manifestations commémoratives, les autorités libanaises ont déclaré qu’elles prenaient des mesures afin d’empêcher toute violence et tout incident à proximité de la Ligne bleue. L’ONU surveille la situation. Je tiens à souligner que le droit de manifestation pacifique doit être respecté et que, d’autre part, les manifestations doivent demeurer strictement non violentes.

Concernant la sécurité, les FDI ont effectué 273 opérations en Cisjordanie. Dans les premières heures de la matinée, aujourd’hui, trois Palestiniens et un soldat israélien ont été blessés dans une incursion israélienne près de Ramallah. Le 8 mars, un jeune Palestinien a été abattu et deux autres blessés par les forces de sécurité israéliennes dans un raid mené près d’Hébron, après qu’un Palestinien a poignardé et légèrement blessé un soldat israélien. Le 15 mars, une Israélienne de 19 ans membre des forces armées a été poignardée et blessée sans gravité dans le métro léger de Jérusalem près de la colonie de Pisgat Ze’ev ; un suspect palestinien a été appréhendé. Le 6 mars, deux enfants palestiniens ont été tués et trois autres blessés dans la détonation d’un morceau d’engin militaire non explosé près de la ville d’Hébron.

Le 29 février, le Ministère des communications et les forces de sécurité d’Israël ont confisqué l’équipement de radiodiffusion de deux chaînes de télévision palestiniennes dans la zone A de Ramallah, après un différend non réglé sur l’utilisation des fréquences radio. Les deux chaînes diffusent depuis 1996 et sont enregistrées auprès de l’Union internationale des télécommunications. Elles ont partiellement repris leur retransmission grâce à l’appui d’autres chaînes palestiniennes.

La situation des quelque 4 400 prisonniers palestiniens incarcérés dans des centres de détention israéliens, dont 300 sont placés en détention administrative, demeure au premier plan des préoccupations, notamment en raison du fait que certains détenus continuent de protester contre leur situation par des grèves de la faim. Une affaire a été très médiatisée, celle de Hana Shalabi, prisonnière palestinienne affiliée au Jihad islamique qui a entamé sa grève de la faim le 16 février en signe de protestation contre les mauvais traitements qu’elle dit avoir reçus en détention administrative. Elle est actuellement dans un état critique et sa vie est en danger. Pendant ce temps, le recours qu’elle avait fait a été rejeté, le 25 mars, par un tribunal israélien. J’en appelle au règlement raisonnable de cette affaire sur la base du point de vue, réitéré par nous à maintes reprises, que le recours à la détention administrative doit être exceptionnel. Les personnes détenues doivent passer en jugement devant un tribunal avec toutes les garanties judiciaires qui s’imposent, ou bien être libérées sans tarder.

Les activités de peuplement se sont poursuivies au cours de la période considérée. Le 25 mars, la Cour suprême israélienne a statué que l’avant-poste d’implantation illégal de Migron, situé sur des terres palestiniennes privées, devrait être évacué d’ici à la fin du mois de juillet, ce qui constitue une prorogation du délai de quatre mois qu’elle avait elle-même fixé pour l’évacuation, et annule l’accord qui aurait été conclu entre le Gouvernement et les colons aux fins de retarder l’évacuation de trois ans. Suite à des actes de violence de colons à l’encontre de Palestiniens et de leurs biens, 13 Palestiniens ont été blessés, dont 1 enfant. La démolition de biens palestiniens a mis à la rue 158 personnes, dont 38 enfants, à Jérusalem-Est et dans la zone C.

Le 22 mars, entre autres décisions, le Conseil des droits de l’homme a décidé de dépêcher une mission d’établissement des faits pour examiner l’incidence des colonies israéliennes sur les droits fondamentaux des Palestiniens. Israël a fortement critiqué l’action du Conseil.

Sur un plan positif, je suis ravi d’informer le Conseil des progrès de fond accomplis dans l’exécution du mandat confié par l’Assemblée générale au Registre de l’Organisation des Nations Unies concernant les dommages causés par la construction du mur dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est et sa périphérie. Plus de 26 000 réclamations pour dommages matériels causés par la construction de la barrière, qui s’écarte de la Ligne verte, y ont été recueillies. Les travaux sont achevés dans quatre des neuf gouvernorats touchés et le travail a commencé à Salfit. En tout, cela représente la moitié du travail prévu. À cet égard, sur la foi du dernier voyage en date effectué par le Directeur exécutif du Bureau dans le territoire palestinien occupé, nous exhortons encore et toujours les donateurs à continuer de fournir un appui au travail réalisé dans le cadre du Registre.

À Gaza, on a assisté du 9 au 13 mars à l’escalade de violence la plus importante depuis l’opération Plomb durci. Les responsables du Quatuor ont exprimé leur préoccupation et appelé au calme. La frappe israélienne menée initialement contre le chef des comités de résistance populaire, qui aurait été impliqué dans une machination contre des objectifs israéliens, s’est soldée par quatre jours d’échange de tirs, 24 tués, dont 5 civils, et 71 blessés, dont 55 civils, du côté palestinien. Onze civils israéliens ont été blessés, dont l’un se trouve dans un état critique. Le système de défense antimissile israélien « Iron Dome » (Dôme de fer) a permis d’intercepter des missiles militaires Grad tirés en direction de centres urbains. Un calme relatif a été rétabli le 13 mars grâce à la médiation égyptienne ; le Président Abbas est également intervenu à cet effet. Le calme reste fragile et précaire, et nous ne saurions trop insister sur l’importance primordiale des efforts pour le maintenir.

Globalement, au cours de la période considérée, 211 roquettes au total, dont 80 roquettes Grad, et 36 obus de mortier ont été tirés depuis Gaza sur Israël, tandis que les FDI ont mené une incursion et effectué 42 frappes aériennes dans la bande de Gaza, tuant 4 civils palestiniens et en blessant 54 autres, et faisant 20 tués et 15 blessés chez les activistes palestiniens. Nous avons toujours condamné les attentats aveugles à la roquette depuis Gaza sur Israël. Ces attaques sont inadmissibles et doivent cesser. Nous exhortons également Israël à faire preuve du maximum de retenue. Toutes les parties doivent respecter leur obligation de protéger les civils, qui paient souvent le prix de la violence.

Je me réjouis de pouvoir dire qu’Israël a approuvé plusieurs projets clefs de l’ONU à Gaza. Les derniers à être approuvés comprennent deux projets immobiliers, pour la construction d’un peu moins de 1 000 unités de logement au total, 10 écoles, 1 route et 4 projets d’infrastructure hydriques , le tout devant être exécuté par l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient. Cela porte à plus de 350 millions de dollars la valeur totale des travaux des Nations Unies approuvés dans la bande de Gaza. Nous continuerons de nous employer à répondre aux besoins multiples de la population gazaouie.

Notre objectif demeure la levée du régime de bouclage dans le cadre de la résolution 1860 (2009). À cet égard, la récente livraison en Cisjordanie de barres nutritives à base de dattes produites à Gaza est une mesure à saluer. L’élargissement de la zone de pêche autorisée va permettre de redonner des moyens de subsistance à quelque 3 000 familles. Nous continuons d’appeler à la levée des restrictions à l’importation, par les points de passage légaux, d’agrégats, de barres de fer et de ciment, qui permettront également d’intensifier la construction de projets de la communauté internationale. Pour cela, il est indispensable que règne le calme à Gaza et dans le sud d’Israël afin de créer les conditions propices au développement.

Gaza doit également faire face à une pénurie de carburant qui, par-delà le rationnement de l’électricité des ménages, qui était devenu courant ces dernières années, crée maintenant une situation telle que la vie des habitants de Gaza est chaque jour plus critique. Les hôpitaux et les services ambulanciers éprouvent de plus en plus de difficultés à fonctionner, alors que les systèmes d’approvisionnement en eau et d’assainissement sont déjà défectueux. Toutes les parties doivent prendre des mesures pour régler le plus tôt possible et par des moyens légitimes les problèmes d’approvisionnement à court et à long terme, et les autorités de facto à Gaza doivent prendre leur part de responsabilité à cet égard.

Aucun événement marquant ne s’est produit en ce qui concerne la réconciliation palestinienne. Nous continuons d’appuyer les efforts de réconciliation déployés en vertu des engagements pris par l’Organisation de libération de la Palestine, des positions du Quatuor et de l’Initiative de paix arabe.

S’agissant du Liban, le Conseil a entendu la semaine dernière un exposé sur la situation dans le pays présenté par le Coordonnateur spécial des Nations Unies pour le Liban, M. Derek Plumbly. Comme il est ressorti de cet exposé, la situation le long de la frontière entre le Liban et la Syrie demeure préoccupante. Les 3 et 4 mars, près de 900 réfugiés fuyant les combats dans la ville syrienne d’Al-Qusayr sont arrivés au Liban, dans la vallée de la Bekaa. C’est le plus gros afflux de réfugiés syriens depuis le début de la crise il y a plus d’un an. Dans la vallée de la Bekaa, les réfugiés sont désormais environ 5 000, tandis que 8 100 autres se sont enregistrés auprès du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et du Gouvernement dans le nord du Liban.

Au cours de la semaine écoulée, les tensions se sont exacerbées dans le camp de réfugiés palestiniens de Ain el-Héloué après que le chef présumé d’un groupe militant accusé par l’Armée libanaise d’avoir planifié des attaques contre elle y eut trouvé refuge. L’Armée libanaise a renforcé les mesures de surveillance autour du camp et demandé aux factions palestiniennes de leur livrer le chef présumé.

Dans l’ensemble, la situation dans la zone d’opérations de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) est demeurée relativement calme. Les violations de l’espace aérien par les Forces de défense israéliennes se sont poursuivies à un rythme quasi quotidien.

Le 21 mars, le Gouvernement libanais a adopté un décret portant création d’une autorité pétrolière chargée de gérer l’exploration et l’exploitation des ressources potentielles du pays en hydrocarbures.

Je vais à présent aborder brièvement la question de la Syrie, qui demeure le problème le plus pressant auquel est confrontée l’ONU dans la région. La violence sur le terrain ne faiblit pas, faisant une multitude de victimes et de blessés. Des estimations crédibles évaluent à plus de 9 000 le nombre total de morts depuis le début du soulèvement il y a un an. Il faut d’urgence mettre fin aux combats et empêcher une escalade de la violence dans ce conflit.

L’Envoyé spécial conjoint, qui a récemment fait un exposé au Conseil, poursuit ses intenses efforts diplomatiques en faveur de l’arrêt de la violence et d’un règlement politique pacifique du conflit. Il a dépêché une mission à Damas la semaine dernière afin de poursuivre les discussions sur la proposition en six points qu’il avait présentée au Président Al-Assad le 11 mars. La déclaration présidentielle (S/PRST/2012/6) adoptée par le Conseil la semaine dernière a approuvé ces six points et permis d’envoyer un signal important, ce dont le Secrétaire général s’est vivement félicité.

Nous avons été informés ce matin que le Gouvernement syrien a écrit à l’Envoyé spécial conjoint, Kofi Annan, pour lui faire savoir qu’il acceptait son plan en six points. M. Annan a écrit au Président Al-Assad pour demander instamment au Gouvernement syrien de mettre immédiatement en œuvre ses engagements. M. Annan a souligné que le respect de la parole donnée était un élément déterminant, non seulement pour le peuple syrien, qui est pris au piège de cette tragédie, mais également pour la région et la communauté internationale dans son ensemble. L’appui de tous les acteurs régionaux et internationaux clefs est capital pour garantir une application efficace du plan à tous les niveaux et créer les conditions propices à la mise en place d’un véritable processus politique qui répondra aux aspirations démocratiques du peuple syrien.

L’Envoyé spécial conjoint s’est rendu à Moscou où il a rencontré M. Medvedev, le Président russe, et M. Lavrov, le Ministre des affaires étrangères, dimanche. Il est à présent à Beijing pour s’entretenir avec les autorités chinoises. Le Secrétaire général va, quant à lui, se rendre au sommet de la Ligue des États arabes à Bagdad avec l’Envoyé spécial adjoint, Nasser Al-Kidwa, qui participera également à la réunion des Amis de la Syrie à Istanbul le 1er avril.

Il faut maintenant que le Gouvernement syrien prenne des mesures immédiates pour honorer ses engagements et montrer au peuple syrien qu’il est prêt à mettre fin à la violence et à lancer un processus politique, questions que l’Envoyé spécial conjoint abordera également avec l’opposition.

Il est vital de garantir l’accès humanitaire et de veiller à ce que l’aide parvienne à ceux qui en ont besoin. Les autorités syriennes ont invité les organismes des Nations Unies et l’Organisation de la coopération islamique à participer à la mission d’évaluation de la situation humanitaire dirigée par le Gouvernement, qui s’est déroulée du 18 au 26 mars et s’est rendue dans plusieurs gouvernorats. Cette évaluation dirigée par le Gouvernement ne répond pas à l’exigence de l’ONU qui veut qu’un accès sans entrave soit accordé aux organisations humanitaires. Cependant, la participation technique de l’ONU a permis de réunir des informations d’une importance cruciale, qui viennent confirmer l’ampleur des besoins en termes d’assistance médicale et alimentaire, mais aussi de matériel pédagogique et d’articles non alimentaires. Nous sommes prêts à fournir immédiatement une aide humanitaire d’urgence, et le Coordonnateur des opérations humanitaires est en

pourparlers avec les autorités syriennes afin que cette aide puisse être acheminée rapidement et sans interruption.

Je voudrais conclure en revenant sur le processus de paix au Moyen-Orient, pour insister sur les risques accrus associés à un vide politique prolongé. Comme je l’ai souligné devant le Comité spécial de liaison pour la coordination de l’assistance internationale aux Palestiniens la semaine dernière, il va devenir de plus en plus difficile de préserver les réalisations concernant l’édification de l’État palestinien en l’absence de perspectives politiques ; or, le manque de progrès peut facilement laisser place à des tendances négatives rendant la situation chaque jour plus incertaine.

C’est sur cette situation d’incertitude que le Quatuor va devoir se pencher à sa réunion du 11 avril à Washington. Il est impératif que le Quatuor prenne ses responsabilités et fasse en sorte que les efforts collectifs s’emploient à remédier au manque de confiance et à l’absence de progrès quant au fond, afin que nous ne perdions pas de vue l’objectif final et convenu qu’est la solution des deux États.

Le Président (parle en anglais) : J’invite à présent les membres du Conseil à poursuivre le débat sur la question dans le cadre de consultations exclusivement ouvertes aux membres du Conseil.

La séance est levée à 10 h 25.