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Bashar Ja’afari, Permanent Representative of Syria to the UN
UN Photo/Rick Bajornas

Lettre datée du 19 avril 2012, adressée à la Présidente du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/2012/238)

La séance est ouverte à 11 h 15.

Lettre datée du 19 avril 2012, adressée à la Présidente du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/2012/238)

La Présidente (parle en anglais) : En vertu de l’article 37 du Règlement intérieur provisoire du Conseil, j’invite le représentant de la République arabe syrienne à participer à la présente séance.

Le Conseil de sécurité va maintenant aborder l’examen de la question inscrite à son ordre du jour.

Les membres du Conseil sont saisis du document S/2012/245 qui contient le texte d’un projet de résolution présenté par l’Allemagne, la Chine, la Colombie, la France, la Fédération de Russie, le Maroc, le Pakistan et le Portugal.

J’appelle l’attention des membres sur le document S/2012/238, qui contient une lettre datée du 19 avril 2012, adressée à la Présidente du Conseil de sécurité par le Secrétaire général.

Je crois comprendre que le Conseil est prêt à voter sur le projet de résolution dont il est saisi. Je vais maintenant mettre aux voix le projet de résolution.

Il est procédé au vote à main levée.

Votent pour :

Azerbaïdjan, Chine, Colombie, France, Allemagne, Guatemala, Inde, Maroc, Pakistan, Portugal, Fédération de Russie, Afrique du Sud, Togo, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, États-Unis d’Amérique

La Présidente (parle en anglais) : Le résultat du vote est le suivant : 15 voix pour. Le projet de résolution est adopté à l’unanimité en tant que résolution 2043 (2012).

Je donne maintenant la parole aux membres du Conseil qui souhaitent faire une déclaration après le vote.

M. Churkin (Fédération de Russie) (parle en russe) : La Russie a pris l’initiative de faire adopter rapidement une résolution du Conseil sur l’établissement de la Mission de supervision des Nations Unies en Syrie, afin d’ouvrir la voie à une présence des Nations Unies qui permettra de stabiliser la situation dans ce pays. La résolution 2043 (2012) est d’une importance fondamentale pour faire avancer le processus en faveur d’un règlement pacifique en Syrie et elle incarne le consensus du Conseil quant au soutien à apporter à la proposition en six points de l’Envoyé spécial conjoint, M. Annan. Nous sommes convaincus que désormais, le principal objectif à atteindre est que toutes les parties appliquent sans réserve et sans faille les dispositions de la résolution. Toute déviation, que ce soit en ce qui concerne les dispositions elles-mêmes ou leur interprétation, sera inacceptable. Le modèle libyen doit définitivement appartenir au passé.

La résolution établit des paramètres précis quant à la responsabilité qui incombe à toutes les parties syriennes de mettre un terme à la violence et de coopérer avec les observateurs des Nations Unies et avec la mission de l’Envoyé spécial conjoint. Mais, ce n’est pas tout.

Pour que la résolution soit mise en œuvre intégralement, il est essentiel que les acteurs extérieurs engagés dans la crise syrienne fassent également preuve d’un sens aigu des responsabilités. Ils doivent agir en ayant eux aussi à l’esprit les dispositions adoptées par le Conseil de sécurité, afin que tous les Syriens puissent prendre part à un processus politique sans exclusive pour mettre en place un système démocratique et pluraliste en Syrie, au service de tous les Syriens, indépendamment de leur appartenance ethnique ou religieuse. Ce n’est qu’à travers un tel processus que les Syriens pourront décider eux-mêmes de l’avenir politique de leur pays. Chercher à influencer ce processus de l’extérieur risquerait d’exacerber la crise.

Nous appelons toutes les parties syriennes – les autorités et l’opposition – à s’abstenir de recourir à la violence et à respecter pleinement les dispositions du plan Annan et les conditions posées par la résolution. Une fois de plus, nous appelons tous les États ayant une influence sur l’opposition à l’encourager à agir ainsi. Pour notre part, nous continuerons à collaborer avec Damas à cet égard.

Par cette résolution, la communauté internationale envoie un message juridique important, à savoir que seul le Conseil de sécurité est habilité à prendre des décisions concernant le règlement d’une crise régionale, y compris la crise syrienne. Tous les autres dispositifs, tels les groupes d’amis ou les coalitions d’intérêts mutuels, doivent respecter strictement les résolutions du Conseil de sécurité et ne pas entraver son action. La Fédération de Russie suivra de près l’évolution de la situation.

M. Araud (France) : Nous nous félicitons de l’adoption, à l’unanimité, de la résolution 2043 (2012) qui établit une force des Nations Unies et lui donne mandat de surveiller la cessation des violences et la pleine mise en œuvre des six points du plan de l’Envoyé spécial conjoint. Après tant de mois de blocage, la Syrie doit entendre le message unanime de la communauté internationale et comprendre la signification de cet engagement, pour que cesse une situation intolérable.

Il y a une semaine, nous avons adopté une résolution prévoyant le déploiement d’une mission avancée d’observation [résolution 2042 (2012)]. Après 13 mois de répression aveugle et sanglante qui a fait plus de 11 000 morts et qui déstabilise la région toute entière, une mission renforcée était absolument indispensable et son déploiement doit pouvoir se faire dans les plus brefs délais.

L’adoption de la résolution aujourd’hui ne doit cependant pas nous faire oublier que, sur le terrain, la situation est toujours aussi inquiétante du fait du refus de Damas d’appliquer réellement ses engagements. Comme l’a relevé le Secrétaire général dans sa lettre envoyé au Conseil jeudi dernier (S/2012/238), les autorités syriennes n’ont pas mis en œuvre les mesures d’application immédiate auxquelles elles s’étaient engagées auprès de l’Envoyé spécial conjoint : l’armée syrienne n’a effectué que des retraits en trompe-l’œil, les tirs à l’arme lourde et les bombardements continuent.

Le déploiement d’une première dizaine d’observateurs en Syrie n’a en rien changé le comportement meurtrier du régime. Homs et Idlib continuent de payer le lourd tribut d’une répression sans limite. À Deraa et à Douma, les « snipers » continuent leurs basses œuvres. Dans tout le pays, le régime continue, comme il l’a fait depuis 13 mois, à réprimer les manifestations dans le sang, à pratiquer la torture, les arrestations arbitraires, les disparitions forcées et les violences sexuelles. L’urgence humanitaire s’impose toujours plus. Par ses agissements quotidiens, le régime syrien viole les décisions du Conseil de sécurité. Il exprime son mépris envers le Conseil, envers l’Envoyé spécial conjoint et, plus généralement, envers la communauté internationale.

Dans ce contexte, nous savons qu’en votant cette résolution nous prenons un risque. Nous prenons un risque parce que nous considérons que le plan Annan est une chance pour la paix, une chance ultime et que cette chance, nous ne devons pas la manquer. C’est pourquoi la France a soutenu l’adoption de la résolution 2043 (2012). Elle l’a fait avec détermination, mais elle l’a fait sans illusion.

Le Secrétaire général l’a dit : pour pouvoir remplir pleinement son mandat, cette mission devra être dotée d’effectifs importants, déployés dans les meilleurs délais, et devra couvrir l’ensemble des zones touchées par les évènements. La liberté de mouvement des observateurs devra être entière et toute obstruction des autorités syriennes devra être rapportée au Conseil de sécurité. En application de la résolution 2043 (2012), les autorités syriennes devront assurer la sécurité des observateurs, tout en garantissant que leurs déplacements dans le pays, leurs contacts avec la population et leurs communications ne seront pas entravés ni ne comporteront de représailles d’aucune sorte contre la population. À cet égard, je souligne que l’utilisation de moyens de transport aérien est absolument indispensable à la réussite de cette mission. C’est à ces seules conditions que les observateurs pourront s’acquitter efficacement de leur tâche. La France sera vigilante dans son exigence d’une coopération totale de la Syrie avec la mission d’observation.

Je rappelle qu’en envoyant cette mission, nous avons comme objectif non seulement la fin de la répression, mais aussi et surtout l’engagement d’une transition politique de la Syrie vers un système démocratique, afin que le peuple syrien puisse enfin choisir librement son destin. Ces deux mouvements doivent avancer de front. Nous ne pouvons plus attendre : le temps est compté car plus de civils meurent chaque jour.

Les observateurs doivent maintenant être déployés et pouvoir agir sans entrave, la violence doit cesser. Le plan Annan doit être intégralement mis en œuvre, notamment en ce qui concerne la liberté de manifester, qui doit être pleinement respectée. Nous jugerons le Gouvernement syrien sur ses actes et les observateurs devront pouvoir nous dire si les obligations de celui-ci sont bien mises en œuvre. Si tel n’était pas le cas, nous devrons examiner les autres options, y compris celles d’éventuelles sanctions, qui s’ouvrent au Conseil de sécurité et à la communauté internationale.

M. Wittig (Allemagne) (parle en anglais) : La décision prise à l’unanimité aujourd’hui d’autoriser une nouvelle Mission de supervision des Nations Unies en République arabe syrienne (MISNUS) est une mesure importante et de grande portée. Nous avons appuyé la résolution 2043 (2012) parce que nous soutenons entièrement les efforts déployés par l’Envoyé spécial conjoint, M. Kofi Annan, pour parvenir à une cessation durable de la violence et faciliter un processus de transition politique en Syrie. Nous avons appuyé la résolution parce que nous partageons l’analyse faite par M. Annan et par le Secrétaire général que le déploiement d’observateurs dans de bonnes conditions pourrait influencer positivement la dynamique sur place.

Dans le même temps, nous devons tous être conscients que la décision prise aujourd’hui n’est pas sans risques. De toute évidence, l’arrêt de la violence armée n’est pas total. Les autorités de Damas poursuivent leurs attaques contre la population, continuent de bombarder la ville de Homs à l’artillerie et n’ont pas rappelé les contingents et les chars dans les casernes.

D’autres formes de violence se poursuivent à un rythme inchangé, notamment les détentions arbitraires, les actes de torture, les enlèvements, les violences sexuelles et la violence contre les enfants, les femmes et les minorités.

Le Gouvernement syrien continue d’essayer de gagner du temps, en dépit de l’engagement qu’il a pris auprès de l’Envoyé spécial conjoint et des exigences répétées du Conseil de sécurité que le plan en six points soit mis en œuvre de manière immédiate et intégrale.

Notre travail ne s’arrête pas avec l’adoption de la présente résolution. Au contraire, il ne fait que commencer. Nous devons maintenant veiller à ce que les observateurs disposent de la sécurité nécessaire et puissent travailler librement et dans de bonnes conditions pour s’acquitter efficacement de leur mandat. La nouvelle Mission des Nations Unies ne doit, en aucun cas, devenir un pion des jeux tactiques et politiques.

Nous avons tout mis en oeuvre pour faire en sorte que la résolution 2043 (2012) traduise dûment ces préoccupations. Il revient désormais aux autorités syriennes de se montrer dignes de leurs responsabilités. Dans le cas contraire, le Conseil de sécurité a clairement fait savoir qu’il envisagera d’autres mesures.

Nous devons rester vigilants. Il y a déjà eu trop de promesses non tenues de la part de Damas. C’est pourquoi nous avons demandé au Secrétaire général d’évaluer soigneusement les conditions sur le terrain avant de déployer le personnel. Nous lui avons également demandé de signaler immédiatement et à intervalles très courts toute entrave à la Mission. Ce sera à nous d’agir en conséquence.

Les observateurs peuvent contribuer à consolider la cessation de la violence armée, mais ils ne sauraient se substituer à une solution politique. Certes essentiel, le déploiement d’observateurs n’est qu’un élément parmi tous ceux que regroupe le plan en six points de l’Envoyé spécial conjoint. Nous accueillons donc avec satisfaction le fait que la MISNUS comprendra du personnel civil doté des compétences pertinentes, dans les domaines des droits de l’homme et de l’égalité des sexes notamment, pour surveiller et accompagner la mise en œuvre des autres aspects du plan en six points.

Là encore, Damas doit d’urgence prendre des mesures. Comme l’a déclaré le Secrétaire général, les actes sur place doivent être en adéquation avec la volonté déclarée d’appliquer le plan en six points. Par exemple, le statut et les conditions de détention de milliers de demeurent peu clairs, et des informations font état de mauvais traitements. Aucun progrès sensible n’a été réalisé concernant l’accès aux personnes qui ont besoin d’aide humanitaire, ni le renforcement des capacités des organisations humanitaires qui sont sur place.

De toute évidence, les éléments du plan en six points sont tous étroitement liés. Aujourd’hui, nous avons franchi un grand pas sur l’un de ces six éléments. D’autres doivent suivre pour permettre, aussi rapidement que possible, un processus de transition politique vers un système démocratique et pluraliste. À notre avis, la responsabilité pour les crimes commis doit être un élément central du processus de transition. Nous avons souligné à maintes reprises qu’il ne peut y avoir de retour au statu quo ante.

Pour terminer, je tiens à saluer le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, pour son rôle ferme et dynamique, et à renouveler notre plein appui aux efforts déployés par l’Envoyé spécial conjoint Annan et son équipe.

M. Osorio (Colombie) (parle en espagnol) : La Colombie s’associe à cette deuxième déclaration faite en une semaine par le Conseil de sécurité. En prenant cette décision, le Conseil démontre sa ferme volonté de faire face à la crise en Syrie. Il est clair que la violence sous toutes ses formes n’a pas cessé et qu’il continue d’y avoir des attaques et des incidents qui constituent des violations du cessez-le-feu du 12 avril. C’est pourquoi nous sommes favorables à la mise en place de la Mission de supervision des Nations Unies en République arabe syrienne (MISNUS) dont le mandat est de surveiller la cessation de la violence armée sous toutes ses formes par toutes les parties et de veiller à l’application intégrale du plan en six points de l’Envoyé spécial conjoint de l’ONU et de la Ligue des États arabes, M. Kofi Annan.

Nous espérons qu’une présence plus importante sur le terrain nous permettra de suivre la situation et de faire des évaluations constantes quant au respect des conditions énoncées dans le plan en six points, plan auquel le Gouvernement syrien et l’opposition ont souscrit. Dans cette optique, la résolution prie le Secrétaire général d’informer immédiatement le Conseil de sécurité de tout obstacle empêchant la MISNUS de s’acquitter de sa tâche. Nous espérons à cet égard que les autorités syriennes assumeront dûment leurs responsabilités.

L’action et les efforts de l’Envoyé spécial conjoint méritent tout notre appui et toute notre reconnaissance. Ma délégation considère que sa proposition est la meilleure façon de mettre immédiatement fin à tous les actes de violence, de garantir l’accès à des soins humanitaires et de faciliter, sous l’égide de la Syrie, une transition politique vers un système politique démocratique pluraliste grâce à la mise en place des conditions nécessaires à l’ouverture d’un dialogue politique à larges assises entre le Gouvernement syrien et l’ensemble de l’opposition. C’est pourquoi il est urgent que toutes les parties respectent effectivement toutes les conditions prévues dans le plan en six points, que tous les engagements soient respectés et que les autorités syriennes mettent fin à la répression violente et aux atrocités.

M. Loulichki (Maroc) (parle en arabe) : Je tiens en premier lieu à présenter nos condoléances les plus sincères à nos collègues du Pakistan à la suite de l’accident d’avion survenu hier. Que Dieu protège l’âme des victimes.

Ma délégation tient à dire combien le Royaume du Maroc se félicite qu’en une seule semaine, le Conseil de sécurité ait été en mesure d’adopter par consensus deux résolutions importantes [voir les résolutions 2042 (2012) et 2043 (2012)]. Premièrement, nous nous félicitons de l’accord initial conclu le 12 avril entre l’Envoyé spécial conjoint et le Gouvernement syrien en vue d’une cessation immédiate des combats et de la violence sur l’ensemble du territoire de la Syrie. Toutefois, si le niveau de violence a diminué par rapport à la période précédente immédiate, on peut constater que les deux parties ne se sont pas pleinement acquittées de leurs responsabilités. Nous appelons aujourd’hui à un arrêt total de toutes les formes de violence.

Le comité ministériel sur la Syrie de la Ligue des États arabes s’est réuni cette semaine. Cette réunion a abouti, entre autres choses, à une condamnation des actes de violence continus contre les civils syriens, à une demande faite au Gouvernement syrien et à toutes les autres parties de s’engager à mettre totalement fin à la violence, à un appel en faveur d’une coopération étroite avec l’Envoyé spécial conjoint de l’ONU et de la Ligue des États arabes, et à la mise en œuvre complète de son plan en six points. Le comité a également appelé le Conseil à accélérer le déploiement d’observateurs en Syrie et à garantir les conditions et les moyens nécessaires à l’exécution de leur mandat.

Aujourd’hui, le Conseil a répondu à ces appels. Il a convenu à l’unanimité de créer la Mission de supervision des Nations Unies en République arabe syrienne (MISNUS) et de la déployer rapidement sur le terrain à la discrétion du Secrétaire général, en vue de mettre fin à la violence armée commise par toutes les parties et d’appuyer sans réserve le plan en six points de M. Annan. Nous espérons sincèrement que les conditions seront satisfaites, qui permettront le déploiement de la MISNUS sur le terrain le plus rapidement possible.

Nous sommes convaincus que le déploiement d’une mission des Nations Unies permettra de surveiller l’engagement pris par toutes les parties en faveur de la cessation de toute forme de violence et du succès du plan en six points de M. Annan. Dans sa résolution, le Conseil de sécurité exprime à juste titre son appréciation des efforts importants déployés par les pays voisins de la Syrie pour aider les réfugiés syriens. Il exprime également sa gratitude pour l’assistance fournie par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés aux pays qui accueillent des réfugiés jusqu’à ce qu’ils rentrent chez eux.

En réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance et à l’intégrité territoriale de la Syrie, ainsi qu’aux dispositions de la Charte des Nations Unies, la présente résolution envoie un message très clair à ceux qui doutent de notre engagement sans réserve en faveur de la cessation complète de la violence en Syrie et du succès du plan en six points de M. Annan, afin que nous puissions œuvrer au plus tôt à un règlement politique pacifique de la crise en Syrie en tenant compte des aspirations de nos frères et de nos sœurs syriens.

Les dernières semaines ont montré l’importance de l’unité au Conseil de sécurité, ainsi que l’impact de cette unité sur la suite des événements et sur la tenue par les parties de leurs promesses. Nous espérons que cette unité au Conseil aura un impact sur la pleine mise en œuvre du plan en six points de M. Annan et sur le retour de la stabilité et d’un avenir démocratique pour le peuple syrien – un avenir qui réponde aux aspirations de la population tout entière.

Sir Mark Lyall Grant (Royaume-Uni) (parle en anglais) : Il y a une semaine que le Conseil adoptait à l’unanimité la résolution 2042 (2012), autorisant le déploiement d’une mission préparatoire comprenant 30 observateurs militaires non armés. Le Conseil a indiqué clairement l’obligation pour le régime de mettre fin aux mouvements de troupes en direction d’agglomérations, de cesser d’utiliser des armes lourdes et de commencer à retirer les troupes concentrées dans des agglomérations et aux alentours. Il a également demandé clairement que la mission préparatoire puisse opérer dans des conditions adéquates, et notamment que le régime lui assure immédiatement une liberté de circulation et d’accès totale et sans entrave. Nous nous sommes engagés à déployer une mission plus importante uniquement après la cessation durable de la violence.

Malheureusement, depuis l’adoption de la résolution 2042 (2012), le régime n’a guère démontré une quelconque intention de prendre les mesures nécessaires pour mettre un terme à la crise. Au contraire, nous avons été les témoins d’une nouvelle escalade de la brutalité du régime. Il continue d’utiliser des armes lourdes, de bombarder Homs et d’autres villes, en violation des engagements qu’il a pris auprès de l’ONU. Il a restreint la liberté de circulation de la mission préparatoire pour, à l’évidence, dissimuler la vérité sur ses odieux actes de brutalité et de destruction.

Néanmoins, le Secrétaire général a recommandé le déploiement d’une mission plus importante. Nous partageons son avis, à savoir que la présence d’une telle mission pourrait contribuer à changer la dynamique de la situation sur le terrain. Nous déployons donc des efforts constructifs pour veiller à ce que la mission soit autorisée rapidement, et nous nous félicitons que la résolution 2043 (2012) ait été adoptée à l’unanimité aujourd’hui.

Le Royaume-Uni estime qu’une mission capable d’opérer efficacement pourrait avoir un effet bénéfique sur le terrain, car elle pourrait à la fois sauver des vies et favoriser le lancement d’un processus de transition politique dirigé par les Syriens. Cette résolution fait suite à l’accord préalable auquel sont parvenus le Gouvernement syrien et l’ONU concernant le mandat et les conditions d’opération de la Mission. Il est essentiel que cette résolution soit maintenant pleinement appliquée.

Une mission plus importante, si elle jouit de la liberté de circulation nécessaire et dispose des moyens aériens prévus par la résolution, pourra surveiller davantage d’endroits. Ce mandat ne consiste pas uniquement à surveiller la cessation de la violence, mais également à surveiller et appuyer l’application intégrale de la proposition en six points, notamment les éléments liés aux détentions politiques, au respect de la liberté de manifestation et d’association, aux droits de l’homme, à l’accès des journalistes et à la transition politique. C’est pourquoi elle aura une composante civile solide dotée d’un ensemble de compétences, notamment dans les domaines politique, des droits de l’homme et des affaires civiles.

Le fait que nous soyons prêts à déployer du personnel des Nations Unies non armé dans un environnement si dangereux donne une idée du degré de préoccupation de la communauté internationale. Les risques sont extrêmement élevés. La Mission n’accomplira pas sa tâche si le régime continue de violer ses engagements et de faire obstruction aux activités de la Mission. La Mission et la proposition en six points de l’Envoyé spécial conjoint représentent la dernière occasion offerte au régime syrien d’inverser la tendance et de favoriser un règlement pacifique de la crise en Syrie. Si ce régime persiste à ne pas honorer ses engagements ou tente d’entraver le travail de la Mission, le Conseil devra adopter des sanctions robustes à son encontre.

M. Moraes Cabral (Portugal) (parle en anglais) : Dans sa lettre datée du 19 avril 2012 (S/2012/238), le Secrétaire général recommande que le Conseil de sécurité autorise la création de la Mission de supervision des Nations Unies en République arabe syrienne (MISNUS). La Mission devra non seulement contrôler le respect de l’arrêt de la violence armée sous toutes ses formes par toutes les parties, mais aussi surveiller et appuyer la pleine application de la proposition en six points de l’Envoyé spécial conjoint. Par sa résolution 2043 (2012), le Conseil a réagi rapidement et de manière unifiée à ces recommandations.

Aujourd’hui, le Conseil de sécurité a envoyé un nouveau message clair et unifié aux autorités syriennes leur intimant qu’il est impératif de respecter pleinement la cessation de la violence armée et de prendre des mesures pour donner suite à tous les aspects de la proposition en six points. À cet égard, nous exprimons notre grave préoccupation devant l’escalade de la violence et l’augmentation du nombre de victimes ces derniers jours et quant au fait que la cessation de la violence armée sous toutes ses formes demeure clairement incomplète, ce qui constitue une violation grave de la résolution 2042 (2012).

Par ailleurs, les violations généralisées des droits de l’homme se poursuivent sans relâche, comme le Secrétaire général le décrit avec force détails choquants dans sa lettre. Elles doivent s’arrêter sur-le-champ, et il faut veiller à ce que les auteurs de ces violations répondent de leurs actes. De même, la situation humanitaire s’aggrave de jour en jour. Il faut de toute urgence accorder un accès humanitaire total et sans entrave. Le Portugal renouvelle son appel à toutes les parties, en particulier les autorités syriennes, afin qu’elles coopèrent pleinement avec l’ONU et les organisations humanitaires compétentes.

À cet égard, je tiens à exprimer la vive appréciation de mon pays aux États voisins pour l’aide qu’ils fournissent depuis déjà plus d’un an à ceux qui fuient la violence, la persécution et la répression, et ce en dépit des troubles que cause la situation en Syrie sur leur propre territoire.

Comme nous l’avons déclaré à plusieurs reprises, la proposition en six points représente la dernière occasion d’apporter une solution politique pacifique à la crise syrienne. Les autorités syriennes doivent, une fois pour toutes, faire preuve d’une réelle volonté et traduire dans les faits leurs engagements déclarés. Le Portugal espère sincèrement qu’après 13 mois d’une horrible répression, qui a fait des milliers de morts et causé des souffrances humaines inimaginables, le déploiement de la Mission de supervision des Nations Unies contribuera véritablement à modifier la donne sur le terrain et à créer des conditions propices à une transition politique dirigée par les Syriens qui réponde aux aspirations démocratiques légitimes du peuple syrien.

Pour que cela se produise, il importe que le Gouvernement syrien mette en œuvre immédiatement, de manière visible et dans leur intégralité tous les engagements qu’il a pris en vertu du plan en six points, et qu’il retire notamment toutes ses forces des agglomérations où elles se trouvent, avec leurs armes lourdes, après quoi celles-ci retourneront dans leurs casernes afin de faciliter la cessation durable de la violence. Il doit également garantir le bon fonctionnement technique de la Mission, conformément à la résolution adoptée aujourd’hui et à l’accord préliminaire du 19 avril 2012.

Comme je l’ai déjà indiqué, la proposition en six points représente le dernier espoir d’éviter en Syrie une guerre civile ouverte qui aurait de graves conséquences à la fois pour le peuple syrien et pour la région. C’est pourquoi nous avons voté pour la résolution adoptée aujourd’hui, malgré tous les risques que cela comporte.

Nous prions les parties de saisir l’occasion que représente la résolution d’aujourd’hui pour instaurer une paix durable et un processus politique véritable en Syrie, de cesser à cet effet la violence armée sous toutes ses formes et de coopérer pleinement avec la Mission de supervision des Nations Unies. Nous réaffirmons par ailleurs que nous apprécions les efforts déployés par le Secrétaire général et l’Envoyé spécial conjoint de l’ONU et de la Ligue des États arabes et les appuyons pleinement. Nous demandons instamment à toutes les parties d’entretenir des relations avec l’Envoyé spécial conjoint, M. Annan, pour lancer un processus politique crédible dirigé par les Syriens qui réponde aux aspirations légitimes du peuple syrien à la paix, à la liberté, à la démocratie et à l’égalité.

M. Mehdiyev (Azerbaïdjan) (parle en anglais) : L’Azerbaïdjan a toujours appuyé les efforts visant à mettre fin à la violence, à surmonter la crise en Syrie et à la régler par des moyens pacifiques et par le dialogue. Comme tous les membres du Conseil de sécurité, nous avons également exprimé notre plein appui à l’Envoyé spécial conjoint de l’ONU et de la Ligue des États arabes, M. Kofi Annan, ainsi qu’à sa proposition en six points. Puisque nous souhaitons tous régler la crise syrienne par des moyens pacifiques, il convient de souligner une nouvelle fois qu’il n’existe pas de solution autre que la mission de l’Envoyé spécial conjoint. Il doit recevoir un appui indéfectible de la part de la communauté internationale pour s’acquitter de sa tâche.

Avec l’adoption aujourd’hui de la résolution 2043 (2012), qui autorise le déploiement de la Mission de supervision des Nations Unies en République arabe syrienne, une autre étape a été franchie en vue de régler la crise syrienne par des moyens pacifiques. Nous estimons que la Mission de supervision des Nations Unies sera essentielle pour surveiller la cessation de la violence armée sous toutes ses formes par toutes les parties et pour surveiller et appuyer l’application intégrale de la proposition en six points de l’Envoyé spécial conjoint. Il est essentiel que la résolution adoptée aujourd’hui réaffirme une nouvelle fois le ferme attachement du Conseil de sécurité à la souveraineté, à l’indépendance, à l’unité et à l’intégrité territoriale de la Syrie.

L’Azerbaïdjan a voté pour ladite résolution, dans l’espoir qu’elle contribuera aux efforts en cours visant à mettre fin à la violence et aux violations des droits de l’homme, à faciliter le dialogue, à surmonter la crise et à pérenniser les progrès accomplis sur le terrain.

M. Sangqu (Afrique du Sud) (parle en anglais) : Après l’adoption de la résolution 2042 (2012), il y a une semaine, l’Afrique du Sud se félicite que le Gouvernement syrien ait accepté la mission préparatoire de la mission d’observation et son déploiement rapide sur le terrain. Nous notons avec plaisir dans la lettre du Secrétaire général (S/2012/238) qu’en dépit de certains problèmes, la mission préparatoire a pu circuler librement ; elle n’a constaté aucune concentration importante de militaires et n’a observé aucun conflit.

Nous nous félicitons que la mission préparatoire ait pu visiter des points chauds du conflit, notamment Homs, et qu’elle ait constaté un certain calme ainsi que la fin des hostilités principales. La mission préparatoire a déjà démontré son influence apaisante, car la violence a diminué depuis son déploiement. La baisse de la violence doit être durable. Nous soulignons qu’il est urgent que la violence cesse et que toutes les parties doivent respecter tous les aspects de la proposition en six points présentée par l’Envoyé spécial conjoint, Kofi Annan.

À la lumière de la déclaration du Secrétaire général, qui affirme que la mission de supervision contribuera de façon importante à l’instauration d’une paix durable et d’un processus politique véritable dans le pays, nous nous félicitons de l’adoption aujourd’hui à l’unanimité par le Conseil de la résolution 2043 (2012), qui prévoit le déploiement rapide de la Mission de supervision des Nations Unies en République arabe syrienne (MISNUS). Après tant de mois de blocage, la Syrie doit entendre le message unanime de la communauté internationale et comprendre la signification de cet engagement, pour que cesse une situation intolérable.

Il y a une semaine, nous avons adopté une résolution prévoyant le déploiement d’une mission avancée d’observation [résolution 2042 (2012)]. Après 13 mois de répression aveugle et sanglante qui a fait plus de 11 000 morts et qui déstabilise la région tout entière, une mission renforcée était absolument indispensable et son déploiement doit pouvoir se faire dans les plus brefs délais.

L’adoption de la résolution aujourd’hui ne doit cependant pas nous faire oublier que, sur le terrain, la situation est toujours aussi inquiétante du fait du refus de Damas d’appliquer réellement ses engagements. Comme l’a relevé le Secrétaire général dans sa lettre envoyé au Conseil jeudi dernier (S/2012/238), les autorités syriennes n’ont pas mis en œuvre les mesures d’application immédiate auxquelles elles s’étaient engagées auprès de l’Envoyé spécial conjoint : l’armée syrienne n’a effectué que des retraits en trompe-l’œil ; les tirs à l’arme lourde et les bombardements continuent.

Le déploiement d’une première dizaine d’observateurs en Syrie n’a en rien changé le comportement meurtrier du régime. Homs et Idlib continuent de payer le lourd tribut d’une répression sans limite. À Deraa et à Douma, les « snipers » continuent leurs basses œuvres. Dans tout le pays, le régime continue, comme il l’a fait depuis 13 mois, à réprimer les manifestations dans le sang, à pratiquer la torture, les arrestations arbitraires, les disparitions forcées et les violences sexuelles. L’urgence humanitaire s’impose toujours plus. Par ses agissements quotidiens, le régime syrien viole les décisions du Conseil de sécurité. Il exprime son mépris envers le Conseil, envers l’Envoyé spécial conjoint et, plus généralement, envers la communauté internationale.

Dans ce contexte, nous savons qu’en votant cette résolution nous prenons un risque. Nous prenons un risque parce que nous considérons que le plan Annan est une chance pour la paix, une chance ultime et que cette chance, nous ne devons pas la manquer. C’est pourquoi la France a soutenu l’adoption de la résolution 2043 (2012). Elle l’a fait avec détermination, mais elle l’a fait sans illusion.

Le Secrétaire général l’a dit : pour pouvoir remplir pleinement son mandat, cette mission devra être dotée d’effectifs importants, déployés dans les meilleurs délais, et devra couvrir l’ensemble des zones touchées par les événements. La liberté de mouvement des observateurs devra être entière et toute obstruction des autorités syriennes devra être rapportée au Conseil de sécurité. En application de la résolution 2043 (2012), les autorités syriennes devront assurer la sécurité des observateurs, tout en garantissant que leurs déplacements dans le pays, leurs contacts avec la population et leurs communications ne seront pas entravés ni ne comporteront de représailles d’aucune sorte contre la population. À cet égard, je souligne que l’utilisation de moyens de transport aérien est absolument indispensable à la réussite de cette mission. C’est à ces seules conditions que les observateurs pourront s’acquitter efficacement de leur tâche. La France sera vigilante dans son exigence d’une coopération totale de la Syrie avec la Mission d’observation.

Je rappelle qu’en envoyant cette mission, nous avons comme objectif non seulement la fin de la répression, mais aussi et surtout l’engagement d’une transition politique de la Syrie vers un système démocratique, afin que le peuple syrien puisse enfin choisir librement son destin. Ces deux mouvements doivent avancer de front. Nous ne pouvons plus attendre : le temps est compté car plus de civils meurent chaque jour.

Les observateurs doivent maintenant être déployés et pouvoir agir sans entrave, la violence doit cesser. Le plan Annan doit être intégralement mis en œuvre, notamment en ce qui concerne la liberté de manifester, qui doit être pleinement respectée. Nous jugerons le Gouvernement syrien sur ses actes et les observateurs devront pouvoir nous dire si les obligations de celui-ci sont bien mises en œuvre. Si tel n’était pas le cas, nous devrons examiner les autres options, y compris celles d’éventuelles sanctions, qui s’ouvrent au Conseil de sécurité et à la communauté internationale.

M. Wittig (Allemagne) (parle en anglais) : La décision prise à l’unanimité aujourd’hui d’autoriser une nouvelle Mission de supervision des Nations Unies en République arabe syrienne (MISNUS) est une mesure importante et de grande portée. Nous avons appuyé la résolution 2043 (2012) parce que nous soutenons entièrement les efforts déployés par l’Envoyé spécial conjoint, M. Kofi Annan, pour parvenir à une cessation durable de la violence et faciliter un processus de transition politique en Syrie. Nous avons appuyé la résolution parce que nous partageons l’analyse faite par M. Annan et par le Secrétaire général que le déploiement d’observateurs dans de bonnes conditions pourrait influencer positivement la dynamique sur place.

Dans le même temps, nous devons tous être conscients que la décision prise aujourd’hui n’est pas sans risques. De toute évidence, l’arrêt de la violence armée n’est pas total. Les autorités de Damas poursuivent leurs attaques contre la population, continuent de bombarder la ville de Homs à l’artillerie et n’ont pas rappelé les contingents et les chars dans les casernes.

D’autres formes de violence se poursuivent à un rythme inchangé, notamment les détentions arbitraires, les actes de torture, les enlèvements, les violences sexuelles et la violence contre les enfants, les femmes et les minorités.

Le Gouvernement syrien continue d’essayer de gagner du temps, en dépit de l’engagement qu’il a pris auprès de l’Envoyé spécial conjoint et des exigences répétées du Conseil de sécurité que le plan en six points soit mis en œuvre de manière immédiate et intégrale.

Notre travail ne s’arrête pas avec l’adoption de la présente résolution. Au contraire, il ne fait que commencer. Nous devons maintenant veiller à ce que les observateurs disposent de la sécurité nécessaire et puissent travailler librement et dans de bonnes conditions pour s’acquitter efficacement de leur mandat. La nouvelle Mission des Nations Unies ne doit, en aucun cas, devenir un pion des jeux tactiques et politiques.

Nous avons tout mis en œuvre pour faire en sorte que la résolution 2043 (2012) traduise dûment ces préoccupations. Il revient désormais aux autorités syriennes de se montrer dignes de leurs responsabilités. Dans le cas contraire, le Conseil de sécurité a clairement fait savoir qu’il envisagera d’autres mesures.

Nous devons rester vigilants. Il y a déjà eu trop de promesses non tenues de la part de Damas. C’est pourquoi nous avons demandé au Secrétaire général d’évaluer soigneusement les conditions sur le terrain avant de déployer le personnel. Nous lui avons également demandé de signaler immédiatement et à intervalles très courts toute entrave à la Mission. Ce sera à nous d’agir en conséquence.

Les observateurs peuvent contribuer à consolider la cessation de la violence armée, mais ils ne sauraient se substituer à une solution politique. Certes essentiel, le déploiement d’observateurs n’est qu’un élément parmi tous ceux que regroupe le plan en six points de l’Envoyé spécial conjoint. Nous accueillons donc avec satisfaction le fait que la MISNUS comprendra du personnel civil doté des compétences pertinentes, dans les domaines des droits de l’homme et de l’égalité des sexes notamment, pour surveiller et accompagner la mise en œuvre des autres aspects du plan en six points.

Là encore, Damas doit d’urgence prendre des mesures. Comme l’a déclaré le Secrétaire général, les actes sur place doivent être en adéquation avec la volonté déclarée d’appliquer le plan en six points. Par exemple, le statut et les conditions de détention de milliers de personnes demeurent peu clairs, et des informations font état de mauvais traitements. Aucun progrès sensible n’a été réalisé concernant l’accès aux personnes qui ont besoin d’aide humanitaire, ni le renforcement des capacités des organisations humanitaires qui sont sur place.

De toute évidence, les éléments du plan en six points sont tous étroitement liés. Aujourd’hui, nous avons franchi un grand pas sur l’un de ces six éléments. D’autres doivent suivre pour permettre, aussi rapidement que possible, un processus de transition politique vers un système démocratique et pluraliste. À notre avis, la responsabilité pour les crimes commis doit être un élément central du processus de transition. Nous avons souligné à maintes reprises qu’il ne peut y avoir de retour au statu quo ante.

Pour terminer, je tiens à saluer le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, pour son rôle ferme et dynamique, et à renouveler notre plein appui aux efforts déployés par l’Envoyé spécial conjoint Annan et son équipe. Nous exhortons toutes les parties à contribuer au bon fonctionnement de la MISNUS en facilitant sa tâche et en garantissant la sécurité de son personnel. Son déploiement sera important pour l’application du plan en six points de l’Envoyé spécial conjoint, M. Kofi Annan. Il jouera également un rôle décisif dans les efforts déployés en vue d’atteindre l’objectif visé, pour faire en sorte que toutes les parties prennent part à un dialogue pacifique, en vue de promouvoir un processus de négociation ouvert à tous qui aboutira à une solution politique répondant à toutes les aspirations légitimes du peuple syrien.

Enfin, il est tout aussi important que tous les membres de la Mission de supervision donnent à la présente résolution et au plan de Kofi Annan une chance de réussir et qu’ils défendent et respectent la souveraineté, l’indépendance, l’unité et l’intégrité territoriale de la Syrie, ainsi que les buts et principes consacrés par la Charte des Nations Unies.

M. Li Baodong (Chine) (parle en chinois) : La Chine est l’un des parrains de la résolution 2043 (2012), que nous venons d’adopter. La Chine n’a cessé d’affirmer que l’indépendance, la souveraineté, l’unité et l’intégrité territoriale de la Syrie – ainsi que le choix et la volonté du peuple syrien – devaient être respectés. Nous avons toujours appuyé et activement contribué à promouvoir un règlement juste, pacifique et approprié de la crise syrienne au moyen d’un dialogue politique. Les bons offices de l’Envoyé spécial conjoint, M. Kofi Annan, sont un moyen concret de sortir de la crise et contribueront de façon importante à un règlement politique de la crise, et il a fait des progrès notables en ce sens. Nous exhortons toutes les parties, y compris le Gouvernement syrien et l’opposition, à coopérer pleinement avec lui afin de créer les conditions nécessaires au lancement d’un processus politique ouvert à tous et dirigé par les Syriens.

Nous demandons également à la communauté internationale de continuer d’appuyer énergiquement les efforts de M. Annan et de faciliter la consolidation des résultats obtenus jusqu’à présent. Nous rejetons fermement tout propos ou action susceptible d’entraver le travail de M. Annan. Le déploiement immédiat et intégral de la Mission de supervision des Nations Unies en Syrie (MISNUS) est essentiel pour consolider les progrès faits par M. Annan et promouvoir l’application intégrale de sa proposition en six points. Nous espérons que la Mission de supervision respectera pleinement la souveraineté et la dignité de la Syrie, agira dans les strictes limites du mandat autorisé par le Conseil de sécurité, respectera les principes de neutralité, d’objectivité et d’impartialité, et contribuera activement et de façon constructive à une cessation durable de la violence en Syrie. Nous appelons également le Gouvernement syrien et les autres parties concernées à appuyer la MISNUS et à coopérer avec elle.

M. Rosenthal (Guatemala) (parle en espagnol) : Il y a une semaine exactement, le Guatemala a voté pour l’adoption de la résolution 2042 (2012). Bien que les conditions fixées dans cette résolution n’aient pas toutes été remplies avant de passer à la deuxième étape, aujourd’hui, nous avons à nouveau voté pour la nouvelle résolution, la résolution 2043 (2012). Nous l’avons fait sur recommandation du Secrétaire général et de l’Envoyé spécial conjoint, Kofi Annan, conformément à la position que nous avons adoptée dès le départ sur la situation en Syrie.

Si nous partageons le scepticisme exprimé par plusieurs membres du Conseil concernant la volonté du Gouvernement syrien d’appliquer les six points de la proposition de l’Envoyé spécial – que le Gouvernement s’est engagé à mettre en œuvre – nous considérons que la meilleure voie à suivre est d’accorder au Gouvernement et aux membres de l’opposition le bénéfice du doute, et de ne pas douter que la présence des observateurs des Nations Unies sur le terrain aura des effets positifs sur la capacité de l’ONU et de la Ligue des États arabes de contribuer à trouver une issue à cette crise.

Nous devons nous souvenir que, s’il nous faut en priorité faire cesser immédiatement la violence, une solution durable exige des négociations entre toutes les composantes de la société syrienne pour parvenir à un règlement pacifique caractérisé par un processus de démocratisation sans exclusive et le respect des droits de l’homme. Il s’agit d’un noble objectif, et nous considérons qu’il faut permettre sa réalisation, car il s’agit peut-être de la dernière chance que nous avons d’éviter que la situation ne se détériore encore, avec des conséquences bien plus graves.

M. Hardeep Singh Puri (Inde) (parle en anglais) : Je tiens tout d’abord à remercier la délégation russe d’avoir présenté le projet de résolution que le Conseil de sécurité a adopté aujourd’hui à l’unanimité en tant que résolution 2043 (2012). Il s’agit d’une mesure importante pour l’appui collectif apporté par le Conseil aux efforts de l’Envoyé spécial conjoint, M. Kofi Annan.

Nous constatons avec satisfaction que les efforts déployés par M. Annan ces sept dernières semaines ont conduit à une amélioration de la situation en Syrie. Bien que des violations soient encore signalées, le cessez-le-feu entré en vigueur le 12 avril a été respecté par toutes les parties dans une grande partie de la Syrie. Il est évident qu’il faut consolider les résultats déjà obtenus. Cela devrait être facilité par le déploiement rapide de la Mission de supervision des Nations Unies en Syrie (MISNUS), autorisée par la résolution adoptée aujourd’hui.

Cette résolution appelle également toutes les parties à renoncer à la violence, afin qu’une supervision et un contrôle impartiaux du cessez-le-feu permettent aux parties de respecter leurs engagements et de les honorer. Nous avons voté pour la résolution 2043 (2012) dans l’espoir que la MISNUS s’acquittera de son mandat de manière impartiale, objective et juste, et aidera les parties syriennes à faire fond sur le cessez-le-feu et à lancer un processus politique sans exclusive, dirigé par les Syriens, qui répondra aux aspirations légitimes du peuple syrien. Pour que le plan de M. Annan porte ses fruits, toutes les parties doivent tenir leurs engagements respectifs au titre de la proposition en six points. Nous faisons observer que l’accord préliminaire signé le 19 avril par le Gouvernement syrien et l’ONU fixe des conditions claires que le Gouvernement et les groupes d’opposition armés doivent respecter. Nous espérons que toutes les parties, y compris l’opposition, les respecteront.

Tandis que les parties syriennes doivent coopérer avec la MISNUS et l’Envoyé spécial conjoint, il est également essentiel que tous les pays désireux de voir la paix et la stabilité s’instaurer en Syrie appuient pleinement M. Annan et la MISNUS, et s’abstiennent de toute mesure susceptible de faire couler encore plus de sang. Cela permettra de trouver rapidement une issue à la crise en Syrie et de faire en sorte qu’elle ne s’étende pas au-delà des frontières syriennes.

M. Tarar (Pakistan) (parle en anglais) : Je voudrais, pour commencer, remercier le Royaume du Maroc de nous avoir adressé ses condoléances suite au tragique accident d’avion survenu hier au Pakistan.

Le Pakistan se félicite de l’adoption unanime de la résolution 2043 (2012), s’appuyant sur la résolution 2042 (2012) et les accords antérieurs conclus par le Conseil. Aujourd’hui, nous avons pris une nouvelle mesure importante pour faire avancer le processus qui, nous l’espérons, aboutira à un règlement pacifique de la crise en Syrie. Cette résolution réaffirme également l’appui collectif du Conseil aux efforts de l’Envoyé spécial conjoint, M. Kofi Annan. L’esprit de compromis dont les membres du Conseil ont constamment fait preuve à cet égard est très apprécié.

Par cette résolution, le Conseil de sécurité autorise la création d’une Mission de supervision des Nations Unies en Syrie chargée de contrôler le respect par toutes les parties de la cessation de la violence armée sous toutes ses formes, et de surveiller et d’appuyer l’application de la proposition en six points de l’Envoyé spécial. Avec l’autorisation de cette mission, nous espérons que la dynamique changera sur le terrain et que cela conduira à une cessation complète de la violence et à la mise en place de conditions propices à un dialogue ouvert entre tous les Syriens, sous la conduite des Syriens. Ainsi, l’objectif global poursuivi par le Conseil pourra être réalisé, à savoir la promotion d’une solution politique et pacifique à la crise syrienne, dans le plein respect de son unité, de sa souveraineté et de son intégrité territoriale.

Nous appelons toutes les parties en Syrie à coopérer pleinement avec la Mission afin de lui permettre de s’acquitter efficacement de son mandat, en toute sûreté et sécurité. Toutes les parties, en particulier le Gouvernement syrien, doivent assumer leurs responsabilités et honorer leurs engagements.

Nous attendons également de la Mission qu’elle fasse son travail avec la plus grande neutralité et une stricte objectivité. Dans le même temps, nous voudrions rappeler et souligner qu’il faut éviter toute mesure ou tout effort susceptible de nuire au travail de la mission ou de l’Envoyé spécial.

Pour terminer, je tiens à réitérer que le Pakistan continuera à appuyer tous les efforts en vue de la réalisation de notre objectif commun, à savoir un règlement politique pacifique de la crise syrienne. C’est dans cet esprit que nous avons décidé de parrainer la résolution.

M. Menan (Togo) : Le Togo, comme les autres membres du Conseil de sécurité, se réjouit de l’adoption de la résolution 2043 (2012), qui traduit l’unité d’action qui règne au sein du Conseil depuis l’adoption, il y a une semaine, de la résolution 2042 (2012).

En votant pour cette résolution, le Togo tient à réaffirmer son ferme appui à la mission de M. Annan, aux efforts déployés par le Secrétaire général et à ceux de tous les acteurs qui œuvrent pour un retour rapide de la paix en Syrie.

Le Togo reste convaincu que l’avènement d’une Syrie paisible et prospère reste avant tout l’affaire de tous les Syriens, qu’ils soient de la sensibilité présidentielle ou de l’opposition. C’est pourquoi le Togo invite tous les Syriens, de quelque bord qu’ils soient, à œuvrer pour une meilleure application de la résolution que le Conseil vient d’adopter.

Mme Rice (États-Unis d’Amérique) (parle en anglais) : Je vais maintenant faire une déclaration en ma qualité de représentante des États-Unis.

Les États-Unis ont voté pour la résolution 2043 (2012) autorisant la création d’une Mission de supervision des Nations Unies en Syrie, mais nous sommes tout à fait conscients des risques qui existent, compte tenu en particulier de la réputation de longue date qu’a le régime Al-Assad de ne pas tenir ses promesses, de ne pas dire la vérité et de violer les normes les plus élémentaires de l’humanité.

Le peuple syrien, tout comme nous, sait très bien que le déploiement de 300 observateurs, voire de 3 000 observateurs non armés, ne pourra pas en soi empêcher le régime d’Al-Assad de poursuivre sa campagne de violence barbare contre le peuple syrien.

Ce qui peut mettre un terme à cette folie meurtrière, ce sont des pressions externes soutenues et intensifiées sur le régime d’Al-Assad. L’opposition syrienne a déclaré qu’elle saluait le déploiement des observateurs militaires des Nations Unies et des observateurs civils et des droits de l’homme supplémentaires, car ils seront sur le terrain des oreilles et des yeux impartiaux qui rendront compte des violations flagrantes et persistantes de ses engagements par le Gouvernement syrien. En outre, le peuple syrien s’attend à juste titre que le Conseil veille à ce que la résolution adoptée aujourd’hui soit appliquée et que des conséquences immédiates et adaptées soient imposées au régime s’il continue de faire fi de ses obligations.

Depuis l’adoption de la résolution 2042 (2012), il y a de cela exactement une semaine, par le biais de laquelle le Conseil à l’unanimité a appelé le Gouvernement syrien à honorer toutes ses obligations, y compris un arrêt durable de la violence, le régime a déclenché contre son propre peuple une nouvelle vague de violence terrible, qui cause la mort de dizaines de Syriens chaque jour. L’utilisation par le Gouvernement de bombes et d’armes lourdes, en particulier à Homs, a atteint des niveaux qui dépassent ceux qui existaient avant le cessez-le-feu. Les troupes gouvernementales syriennes blindées ne se sont pas retirées des villes pour retourner dans leurs casernes ; les manifestants continuent d’être intimidés et assassinés par les forces gouvernementales ; le sort de milliers de détenus demeure incertain ; et très peu de progrès ont été accomplis en ce qui concerne l’accès humanitaire, alors qu’environ un million de civils ont toujours besoin d’une assistance humanitaire d’urgence.

Le Conseil de sécurité a demandé au Gouvernement de prendre des mesures concrètes. Le Gouvernement syrien a fait la sourde oreille. Aux États-Unis, nous sommes à bout de patience. Je voudrais être claire : personne ne doit s’attendre à ce que les États-Unis acceptent de renouveler le mandat de cette mission après 90 jours. S’il n’y a pas d’arrêt durable de la violence, si la pleine liberté de mouvement du personnel des Nations Unies n’est pas assurée et s’il n’y a pas de réels progrès rapides sur d’autres aspects – tous les autres aspects – du plan en six points, alors nous devrons tous en conclure que la Mission n’a plus de raison d’être.

Nous n’attendrons pas 90 jours pour prendre des mesures contre le Gouvernement syrien s’il continue de violer ses engagements ou d’entraver le travail des observateurs. Nous exprimons notre profonde gratitude aux observateurs qui entament cette mission sans précédent pleine de risques. Nous ne devons pas nous faire d’illusions : pour leur sécurité, ils devront compter sur ce même gouvernement qui est à l’origine des principales menaces à la sécurité.

Ils vont être déployés au milieu de manifestants qui ont désespérément besoin d’une protection que les observateurs ne sont pas en mesure de fournir faute d’équipement et de mandat à cet égard. Par ailleurs, leur nombre sera trop faible pour qu’ils puissent couvrir l’ensemble du pays, mais assez élevé pour susciter des espoirs auxquels il sera impossible de répondre si le Gouvernement syrien ne remplit pas les engagements qu’il a pris en vue de la cessation durable de la violence.

Toute l’expérience que nous avons acquise en matière de maintien de la paix des Nations Unies au cours des 65 dernières années nous a appris que pour que de telles missions soient couronnées de succès, il faut d’abord qu’il y ait une paix à maintenir.

L’opposition a déclaré qu’elle voulait cette mission et qu’elle en avait besoin, dans l’espoir que la présence des observateurs aura un effet modérateur sur le Gouvernement syrien et contribuera au respect de la liberté de réunion des Syriens ainsi que de leur droit de s’exprimer librement. Cependant, si cet espoir ne se concrétise pas, ce sera la faute du Gouvernement syrien, et il devra rendre des comptes. Nous devons nous tenir prêts à agir dans ce sens, compte tenu du comportement affiché par le régime d’Al-Assad jusqu’à présent.

Les États-Unis appuient fermement l’application intégrale du plan en six points de l’Envoyé spécial conjoint. Qu’il n’y ait, toutefois, aucun doute là-dessus : nous, nos alliés et d’autres membres de cet organe sommes en train de planifier et de préparer les mesures que nous serons tous amenés à prendre, si le régime d’Al-Assad continue de massacrer le peuple syrien.

Je reprends à présent mes fonctions de Présidente du Conseil de sécurité.

Je donne la parole au représentant de la République arabe syrienne.

M. Ja’afari (République arabe syrienne) (parle en arabe) : J’ai écouté avec grand intérêt les déclarations faites par mes collègues membres du Conseil, et j’ai constaté que certaines des déclarations qui appellent le Gouvernement syrien à respecter scrupuleusement les dispositions de la résolution qui vient d’être adoptée ne sont pas elles-mêmes conformes à ces dispositions, car elles utilisent – sans doute par ignorance – le terme « régime » en parlant du Gouvernement syrien. J’ai bien examiné le texte de la résolution, mais je n’y ai pas vu le terme « régime ». J’ai vu les mots « Gouvernement syrien ».

Hier matin, j’ai rencontré le Secrétaire général et plusieurs de ses proches collaborateurs. Je l’ai prié de poursuivre ses bons offices, comme le prévoit la Charte, et de continuer à œuvrer positivement, avec les dirigeants syriens, aux efforts mis en œuvre pour parvenir à la solution politique nationale souhaitée. C’est un point capital du plan Annan. Je voudrais ici saisir cette occasion pour lancer au Conseil le même appel que j’ai adressé au Secrétaire général hier matin.

Depuis le début de la crise, le Gouvernement syrien est ouvert à toute action ou initiative sincère et impartiale qui l’aiderait à sortir de la crise qui frappe actuellement le Gouvernement, l’État et le peuple syriens et préserverait la souveraineté, la stabilité et la sécurité du pays, sans porter préjudice au règlement national et en toute indépendance de la crise.

Mon pays a fait montre d’un esprit de coopération et d’engagement considérable à l’égard des efforts de l’Envoyé spécial conjoint, M. Kofi Annan, compte tenu de son intérêt à trouver une solution politique pacifique à la crise syrienne. Le Gouvernement syrien a mis en œuvre la partie du plan Annan ayant trait à ses responsabilités. Nous continuons d’informer régulièrement l’Envoyé spécial par écrit des mesures prises chaque jour à cet égard, concernant par exemple la libération d’un certain nombre de détenus n’ayant pas commis de crimes, l’acheminement de l’aide humanitaire dans les régions touchées, en coopération avec le Bureau de la coordination des affaires humanitaires, et l’octroi de visas à un très grand nombre de membres des médias – plus de 600 en tout.

Je me réjouis d’annoncer ici, au nom du Gouvernement de mon pays, que la Syrie vient d’informer aujourd’hui M. Annan qu’elle avait mis en œuvre l’article 2 du plan, ainsi que tous ses alinéas, à savoir les alinéas a), b) et c).

Les forces chargées du maintien de l’ordre public et les forces de police assureront le maintien de la sécurité, de l’ordre et le respect de la loi et feront preuve d’une retenue maximale. Elles seront prêtes, tout comme le seraient les gouvernements des pays représentés ici et ceux de tout État dans le monde, à s’acquitter de leurs devoirs et à riposter aux groupes armés terroristes, si ceux-ci continuent de s’en prendre aux citoyens, aux forces gouvernementales et aux biens publics et privés et de commettre des actes de violence. Notre armée nationale et nos forces armées resteront prêtes à défendre le territoire et les frontières de notre patrie contre toute agression, assurant la protection des centres et des sites stratégiques, tels que les ports, les aéroports, les voies d’accès internationales, les raffineries de pétrole et les infrastructures.

L’envoi d’observateurs impartiaux en République arabe syrienne était une exigence fondamentale de la Syrie, qui procède d’une position de force et de confiance en soi. La raison de cette demande est que l’opinion publique mondiale soit au courant de la réalité de la situation et constate les crimes de groupes terroristes armés, en faisant fi de la désinformation politique et médiatique.

La Syrie a une première fois prouvé la sincérité de sa position en accueillant l’équipe des observateurs de la Ligue des États arabes, qui a remis un rapport objectif documentant les crimes terroristes perpétrés contre notre population et nos institutions. Ce constat a poussé les Gouvernements qatarien et saoudien à retirer leurs observateurs, mettant ainsi fin à la mission, au mépris du rapport qu’elle avait produit.

Mon gouvernement a de nouveau prouvé son ouverture et sa volonté de coopérer en signant récemment, à Damas, l’accord préliminaire qui régit le travail de la Mission de supervision des Nations Unies en République arabe syrienne, et ce, dans le plein respect de la souveraineté syrienne et avec la garantie de l’engagement de toutes les parties. Notre gouvernement est prêt à signer le protocole réglementant le déploiement des observateurs de l’ONU lorsque celle-ci sera disposée à le faire sur la base de l’accord préliminaire qui a été signé.

Mon pays a tout particulièrement intérêt à ce que la Mission réussisse, étant donné notre vif désir de rétablir la stabilité, la sécurité et la sûreté pour notre pays et nos concitoyens. Nous tenons ici à préciser que ces observateurs doivent accomplir leur travail en respectant les principes d’objectivité, d’impartialité et de professionnalisme.

Certaines parties ont réagi à cet engagement sans ambiguïté de la part du Gouvernement syrien en lançant une campagne hystérique de mise en doute, ce qui révèle clairement leurs mauvaises intentions de principe envers la République arabe syrienne, sa patrie et sa population et montre qu’elles sont déçues de voir que la stabilité et le calme commencent à revenir en République arabe syrienne.

Les groupes terroristes armés ont répondu à cet engagement de la Syrie à appliquer le plan Annan par une longue série de violations portant atteinte à ce plan. Ils ont intensifié leurs actes terroristes, leurs meurtres de civils et de membres des forces de l’ordre et leur destruction de biens publics et privés. Nous avons régulièrement fourni à M. Annan, au Secrétaire général et au Président du Conseil des informations détaillées sur le nombre total de violations perpétrées par les groupes armés depuis l’entrée en vigueur du cessez-le-feu, le 12 avril 2012. À la date d’hier, le nombre de ces violations s’élève à 593.

À ce propos, nous sommes gravement préoccupés par l’indifférence persistante et suspecte devant les agissements de ces groupes, indifférence qui coïncide avec une campagne systématique de désinformation politique diabolisant les autorités syriennes et l’armée nationale syrienne et accusant l’État syrien des crimes perpétrés par ces groupes en déformant les faits à leur avantage et en ne mentionnant jamais les crimes qu’ils commettent.

Tout cela vise à faire échouer le plan Annan et à rendre les autorités syriennes responsables de cet échec, afin de lancer une action militaire en s’abritant derrière des prétextes humanitaires. Cela rappelle les arguments fallacieux ayant conduit à la destruction de l’infrastructure libyenne et à l’assassinat de 150 000 civils par les forces de l’OTAN, avec la participation du Qatar.

Une fois de plus, la République arabe syrienne forme l’espoir que M. Annan et le Conseil de sécurité examineront la crise de manière globale, sachant qu’il faut redoubler d’efforts pour obtenir l’engagement des groupes armés et de ceux qui agissent en arrière-plan, afin que cesse la violence.

L’appui du Gouvernement syrien à la mission Annan ne suffit pas pour garantir son succès. Tant en paroles que dans les actes, les groupes internationaux, régionaux, arabes et autres, doivent cesser de financer, d’armer et de former les groupes armés, arrêter de les encourager à poursuivre leurs actes terroristes et ne pas inciter l’opposition à rejeter le dialogue national global.

Certains de ceux qui prédisent l’échec du plan Annan font tout pour qu’il en soit effectivement ainsi. J’en veux pour preuve la déclaration faite par l’Émir du Qatar. Deux jours après l’adoption de la résolution 2042 (2012), il a déclaré que la probabilité que le plan Annan aboutisse ne dépassait pas les 3 %.

La mise en place de voies parallèles au plan Annan nuirait à ce plan et réduirait à néant les efforts déployés en vue de parvenir à un règlement pacifique de la crise. Cela inclut les conférences auxquelles ont assisté un certain nombre d’États à Tunis, à Istanbul et

à Paris notamment, qui ont cautionné, en dehors de toute légitimité internationale, des plans prévoyant d’armer l’opposition, d’imposer des sanctions et de rejeter toute solution pacifique. Leur objectif premier était de priver le peuple syrien de la stabilité et du développement.

Il est paradoxal que, alors que la Syrie était ouverte à cette initiative, une autre conférence s’est tenue parallèlement qui n’a fait qu’exacerber la crise en éliminant toute possibilité de solution politique et en sapant tout effort positif visant à mettre fin aux tueries.

Je tiens à rappeler une vérité absolue : nous rejetons toute ingérence dans nos affaires intérieures. Nous tenons à protéger la souveraineté de notre patrie tout en avançant dans le processus de réforme et d’ouverture d’un dialogue national sans exclusive. Nous rejetons également tout type de dépendance, de mise sous tutelle et d’occupation directe ou indirecte. Les Syriens savent bien que les forces qui ont des griefs contre leur pays visent tous les Syriens, faisant le commerce sanguinaire de leurs souffrances et de leurs aspirations légitimes afin de protéger les intérêts d’Israël, leurs défenseurs et alliés.

À cette occasion, l’Ambassadeur d’Allemagne a déclaré que son pays souhaite protéger les minorités en Syrie. Lors d’une déclaration précédente, j’avais dit qu’il n’y avait ni minorités ni majorités en Syrie, mais un seul peuple syrien fier de sa diversité culturelle et religieuse. Ce peuple ne veut pas que des factions wahabites ou salafistes s´infiltrent dans ses rangs et prêchent le terrorisme propagé par l’Arabie saoudite et le Qatar.

La Présidente (parle en anglais) : Il n’y a plus de noms inscrits sur la liste des orateurs. Le Conseil de sécurité a ainsi achevé la phase actuelle de l’examen de la question inscrite à son ordre du jour.

La séance est levée à 12 h 25.

Résolution 2043 (2012)

Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 6756e séance, le 21 avril 2012

Le Conseil de sécurité,

Rappelant sa résolution 2042 (2012) et les déclarations de son président en date des 3 août 2011, 21 mars 2012 et 5 avril 2012, et rappelant également toutes les résolutions pertinentes de l’Assemblée générale,

Réaffirmant son soutien à l’Envoyé spécial conjoint de l’Organisation des Nations Unies et de la Ligue des États arabes, Kofi Annan, et au travail qu’il accomplit, suivant la résolution 66/253 de l’Assemblée générale, en date du 16 février 2012, et les résolutions pertinentes de la Ligue des États arabes,

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’unité et à l’intégrité territoriale de la Syrie, ainsi qu’aux buts et principes énoncés dans la Charte,

Condamnant les violations généralisées des droits de l’homme commises par les autorités syriennes, ainsi que toute atteinte aux droits de l’homme commise par les groupes armés, rappelant que les auteurs de ces actes devront en répondre, et déplorant vivement la mort de milliers de personnes dans le pays,

Remerciant les États voisins de la Syrie des efforts importants qu’ils ont déployés pour venir en aide aux Syriens ayant fui le pays à la suite des violences, et demandant au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés de fournir une assistance aux États d’accueil qui en font la demande,

Remerciant aussi les autres États qui ont fourni une aide humanitaire à la Syrie,

Notant que le Gouvernement syrien s’est engagé le 25 mars 2012 à appliquer la proposition en six points de l’Envoyé spécial conjoint de l’Organisation des Nations Unies et de la Ligue des États arabes et à honorer d’urgence et de manière visible, comme il est convenu de le faire dans la communication qu’il a adressée à l’Envoyé le 1er avril 2012, les engagements qu’il a pris a) de mettre fin aux mouvements de troupes en direction d’agglomérations, b) de cesser d’utiliser des armes lourdes dans des agglomérations, et c) de commencer à retirer les troupes concentrées dans des agglomérations et aux alentours, et de s’acquitter intégralement de ces engagements le 10 avril 2012 au plus tard, et notant aussi que l’opposition syrienne s’est engagée à respecter la cessation de la violence à condition que le Gouvernement fasse de même,

Préoccupé par le fait que les cas de violence et le nombre de victimes signalées ont à nouveau augmenté ces derniers jours, après que l’Envoyé eut estimé le 12 avril 2012 que les parties semblaient respecter un cessez-le-feu et que le Gouvernement syrien avait commencé à honorer ses engagements, et constatant que la violence armée sous toutes ses formes n’a donc manifestement pas complètement cessé,

S’associant à l’appel que l’Envoyé a lancé pour demander au Gouvernement syrien d’honorer immédiatement et de manière visible tous les éléments de la proposition en six points de l’Envoyé, afin que toutes les parties cessent durablement de recourir à la violence armée, sous toutes ses formes,

Notant que, de l’avis du Secrétaire général, le déploiement rapide, lorsque les conditions s’y prêteront, d’une mission de surveillance des Nations Unies dotée d’un mandat précis, des capacités requises et de conditions de fonctionnement adéquates, serait extrêmement utile pour ce qui est d’observer la situation et de faire respecter l’engagement pris par les parties de mettre fin à la violence armée sous toutes ses formes et pour ce qui est d’appuyer l’application du plan en six points,

Notant que la République arabe syrienne et l’Organisation des Nations Unies ont signé, le 19 avril 2012, un accord préliminaire (S/2012/250) devant servir de point de départ à un protocole régissant les activités de la mission préparatoire puis du mécanisme de supervision des Nations Unies une fois que celui-ci aura été mis en place,

Ayant examiné la lettre que le Secrétaire général a adressée à la Présidente du Conseil de sécurité (S/2012/238),

1. Réaffirme qu’il souscrit pleinement à tous les éléments de la proposition en six points de l’Envoyé, annexée à la résolution 2042 (2012), qui vise à mettre fin immédiatement à toute violence et à toute violation des droits de l’homme, à garantir l’accès des organismes humanitaires et à faciliter une transition politique dirigée par les Syriens devant mener à l’instauration d’un régime politique démocratique et pluraliste, fondé sur l’égalité des citoyens quelles que soient leur appartenance politique ou ethnique ou leurs convictions, à la faveur notamment de l’ouverture d’un dialogue politique général entre le Gouvernement syrien et l’ensemble des forces d’opposition syriennes ;

2. Demande au Gouvernement syrien d’honorer de manière visible et dans leur intégralité, comme il est convenu de le faire dans l’accord préliminaire et comme le prévoit la résolution 2042 (2012), les engagements qu’il a pris a) de mettre fin aux mouvements de troupes en direction d’agglomérations, b) de cesser d’utiliser des armes lourdes dans des agglomérations, et c) d’achever le retrait des troupes concentrées dans des agglomérations et aux alentours et de faire en sorte que les troupes se retirent, avec leurs armes lourdes, des agglomérations où elles se trouvent et retournent dans leurs casernes ou soient déployées dans des zones temporaires, afin de faciliter la cessation durable de la violence ;

3. Demande à toutes les parties syriennes, y compris l’opposition, de mettre fin immédiatement à la violence armée sous toutes ses formes ;

4. Demande aux groupes d’opposition armés syriens et aux autres éléments concernés de respecter les dispositions pertinentes de l’accord préliminaire ;

5. Décide de créer, pour une période initiale de 90 jours, une Mission de supervision des Nations Unies en Syrie (MISNUS) placée sous le commandement d’un observateur militaire en chef et composée, dans un premier temps, de 300 observateurs militaires non armés et d’une composante civile appropriée qui permette à la Mission d’exécuter son mandat, et décide également de procéder au déploiement rapide de la Mission, sous réserve de l’évaluation que fera le Secrétaire général de l’évolution de la situation sur le terrain, notamment la cessation durable de la violence ;

6. Décide également que la Mission aura pour mandat de contrôler le respect par toutes les parties de la cessation de la violence armée sous toutes ses formes, et de surveiller et d’appuyer l’application intégrale de la proposition en six points de l’Envoyé ;

7. Prie le Secrétaire général et le Gouvernement syrien de conclure sans délai un accord sur le statut de la Mission, en tenant compte de la résolution 58/82 de l’Assemblée générale relative à la portée de la protection juridique offerte par la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, et note que le Gouvernement syrien et l’ONU sont convenus qu’en attendant la conclusion d’un tel accord, le modèle d’accord sur le statut des forces en date du 9 octobre 1990 (A/45/594) s’appliquera ;

8. Demande au Gouvernement syrien de veiller au bon fonctionnement de la Mission de supervision en facilitant le déploiement rapide et sans entrave de son personnel et des moyens nécessaires à l’exécution de son mandat, en assurant immédiatement la liberté de circulation et d’accès totale et sans entrave nécessaire à l’exécution de son mandat, étant entendu que le Gouvernement syrien et l’ONU doivent s’entendre rapidement sur les moyens aériens de la MISNUS, en lui permettant de communiquer sans entrave et en lui garantissant la liberté de s’entretenir de manière confidentielle avec des personnes se trouvant dans toute la Syrie, sans que ceux qui auront des contacts avec elle ne fassent l’objet de représailles ;

9. Demande que les parties garantissent la sécurité du personnel de la Mission de supervision, sans préjudice de sa liberté de circulation et d’accès, et souligne que la responsabilité à cet égard incombe au premier chef aux autorités syriennes ;

10. Prie le Secrétaire général de lui signaler immédiatement tout acte de quelque partie que ce soit qui ferait obstacle au bon fonctionnement de la Mission de supervision ;

11. Demande à nouveau aux autorités syriennes de donner immédiatement au personnel des organisations humanitaires un accès libre et sans entrave à toutes les populations qui ont besoin d’assistance, conformément au droit international et aux principes régissant l’assistance humanitaire, et engage toutes les parties syriennes, en particulier les autorités, à coopérer pleinement avec l’ONU et les organisations humanitaires concernées pour faciliter la fourniture de l’aide humanitaire ;

12. Invite tous les États Membres à envisager d’apporter des contributions appropriées à la Mission, comme le Secrétaire général l’a demandé ;

13. Prie le Secrétaire général de lui faire rapport sur l’application de la présente résolution dans les 15 jours suivant son adoption, puis tous les 15 jours, et de lui présenter, si nécessaire, des propositions de modification du mandat de la MISNUS ;

14. Exprime son intention d’évaluer l’état d’avancement de l’application de la présente résolution et d’envisager de nouvelles mesures si nécessaire ;

15. Décide de rester saisi de la question.