Réseau Voltaire

La CPI rejete le dossier accusatoire de Gbagbo, mais le maintient en détention

+

La Chambre préliminaire de la Cour pénale internationale a ajourné l’audience de confirmation des preuves contre l’ancien président de Côte d’Ivoire, Laurent Gbagbo.

La Chambre préliminaire a rejeté le dossier réuni par l’ancien procureur Luis Moreno-Ocampo constitué principalement d’articles de presse. Elle a demandé au nouveau procureur, Fatou Bensouda, de réunir des éléments contextuels.

L’un des trois magistrats, Silvia Fernandez de Gurmendi, a rendu un avis dissident. Elle estime que le dossier de l’ancien procureur (Argentin, comme elle) n’a pas à correspondre aux éléments qui seront présentés au procès, mais juste à montrer l’importance des faits, faute de quoi il y aurait un jugement avant le jugement. En outre, elle estime que la Chambre préliminaire n’a pas à orienter le travail du procureur.

Dans sa décision contradictoire, la Chambre préliminaire a estimé, quant à elle, que le travail d’accusation restait à faire. Cependant, en l’absence d’éléments accusatoires suffisants, elle a maintenu le prévenu, Laurent Gbagbo, en détention.

Après son renversement par les troupes françaises, Laurent Gbagbo a été transféré à La Haye pour y être jugé pour quatre chef d’accusation de « crimes contre l’humanité » ; cette qualification justifiant a posteriori l’intervention française.

La Cour pénale internationale a été créée en 2002. 121 États en sont membres. À ce jour, elle n’a jugé que des leaders africains.

Réseau Voltaire

Voltaire, édition internationale

Articles sous licence creative commons

Vous pouvez reproduire librement les articles du Réseau Voltaire à condition de citer la source et de ne pas les modifier ni les utiliser à des fins commerciales (licence CC BY-NC-ND).

Soutenir le Réseau Voltaire

Vous utilisez ce site où vous trouvez des analyses de qualité qui vous aident à vous forger votre compréhension du monde. Ce site ne peut exister sans votre soutien financier.
Aidez-nous par un don.

Comment participer au Réseau Voltaire ?

Traducteurs de niveau professionnel : vous pouvez nous aider à rendre ce site accessible dans votre langue maternelle.

La France manipulée
« Sous nos yeux » (9/25)
La France manipulée
par Thierry Meyssan
L'agonie de la politique étrangère française
« Sous nos yeux » (8/25)
L’agonie de la politique étrangère française
par Thierry Meyssan
Le Sommet lance l'Otan dans l'espace : coûts exorbitants
Le Sommet lance l’Otan dans l’espace : coûts exorbitants
par Manlio Dinucci, Réseau Voltaire
 
Entretien de Bachar el-Assad avec Paris Match
Entretien de Bachar el-Assad avec Paris Match
par Bachar el-Assad,Régis Le Sommier, Réseau Voltaire
 
L'Italie en première ligne dans la « guerre des drones »
Le premier drone de l’Otan atterrit à Sigonella
L’Italie en première ligne dans la « guerre des drones »
par Manlio Dinucci, Réseau Voltaire
 
489. Les milices helvètes
« Horizons et débats », n°25, 25 novembre 2019
Les milices helvètes
Partenaires