Les ministres de l’Emploi et de l’Économie, ainsi que les gouverneurs des banques centrales, des États membres du G20 se sont réunis à Saint-Petersbourg, du 18 au 20 juillet 2013.

Cette réunion visait à préparer le sommet des chefs d’État et de gouvernement qui se tiendra les 5 et 6 septembre.

Les participants ont examiné les propositions de l’OCDE pour soumettre à l’impôt les multinationales et autres compagnies qui lui échappent partiellement.

L’Organisation pour la coopération et le développement en Europe suggère notamment de :
– définir internationalement la compétence des États en matière d’imposition du travail numérique de manière à ce que les entreprises contribuables sachent, en fonction de leurs activités, où elles doivent payer des impôts ;
– interdire les traités préférentiels créant des zones de double non-imposition ;
– développer des lois qui interdisent des jeux comptables qui permettent de détourner les plus-values sur des sociétés placées dans des États à fiscalité réduite ;
– obliger à déclarer les ayants-droits de chaque société off shore ;
– créer un mécanisme global qui permette de vérifier que chaque société paie ses impôts dans un État ou dans un autre.


– “G20 Meeting of Finance Ministers and Central Bank Governors”, Voltaire Network, 20 July 2013.
– “G20 Labour and Employment Ministers’ Declaration]”, Voltaire Network, 19 July 2013.
– “The G20 Labour and Employment and Finance Ministers’ Communiqué”, Voltaire Network, 19 July 2013.

titre documents joints


Action Plan on Base Erosion and Profit Shifting, OECD (2013)
(PDF - 1.5 Mio)