Trois citoyens syriens ont déposé une plainte devant la Cour de Justice de la République française contre Laurent Fabius, pour complicité de menaces de mort, de violation de domicile, de dégradation et de destruction, de mutilation, d’assassinat, de séquestration, d’enlèvement, de détention et d’atteinte à l’intégrité du cadavre à raison de sa supposée non-appartenance à une religion déterminée.
Les plaignants, Mme Al Kassem, MM. Al Ibrahim et Salim, considèrent que M. Laurent Fabius, en sa qualité de ministre des Affaires étrangères, a commis des abus d’autorité visant à délégitimer les Syriens luttant contre le terrorisme et à légitimer, voire à légaliser, l’usage du terrorisme contre des civils en raison de leur supposée non-appartenance à l’islam sunnite.
Ils sont défendus par un Collectif international d’avocats, dont plusieurs membres se sont rendus en Syrie et ont pu y constater les crimes commis par les jihadistes internationaux soutenus par M. Laurent Fabius [1].
La Cour de Justice de la République est l’instance constitutionnelle apte à juger les crimes commis par des ministres dans l’exercice de leurs fonctions.
[1] • « Appel d’un collectif d’avocats pour la paix en Syrie », 3 mars 2013.
• « La Syrie, attaquée de toutes parts, résiste », par Bernard Ripert, Damien Viguier, Fabrice Delinde, Pascal Junot, Réseau Voltaire, 15 octobre 2013.
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