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Résolution 2127 et débats du Conseil de sécurité sur la Centrafrique

| New York (États-Unis)
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© UN Photo/Amanda Voisard

Résolution 2127 (2013)

Le Conseil de sécurité , Rappelant ses précédentes résolutions et déclarations sur la République centrafricaine, en particulier sa résolution 2121 (2013),

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité de la République centrafricaine, et rappelant l’importance des principes de bon voisinage et de coopération régionale,

Se déclarant vivement préoccupé par l’état de la sécurité qui continue de se détériorer en République centrafricaine et se caractérise par l’effondrement total de l’ordre public, l’absence de l’état de droit et des tensions interconfessionnelles, se déclarant en outre profondément préoccupé par les incidences de l’instabilité de ce pays sur la région de l’Afrique centrale et au-delà, et soulignant à cet égard la nécessité d’une intervention rapide de la communauté internationale,

Demeurant gravement préoccupé par la multiplication et l’intensification des violations du droit international humanitaire et les violations généralisées des droits de l’homme et exactions qui sont commises, en particulier par d’anciens éléments de la Séléka et des milices, en particulier celles connues sous le nom de « antibalaka », notamment les exécutions extrajudiciaires, les disparitions forcées, les arrestations et détentions arbitraires, les actes de torture, les violences sexuelles sur la personne de femmes et d’enfants, les viols, le recrutement et l’emploi d’enfants et les attaques contre des civils,

Soulignant qu’il est particulièrement préoccupé par l’apparition d’une nouvelle logique de violences et de représaill es et par le risque qu’elle dégénère en fracture religieuse et ethnique à l’échelle nationale, de nature à se muer en situation incontrôlable et s’accompagner de crimes grav es au regard du droit international, en particulier des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, ce qui aurait des répercussions graves sur le plan régional,

Préoccupé par le fait que les institutions policiè res, judiciaires et pénitentiaires n’ont pas les moyens d’amener les auteurs de ces violations et exactions à répondre de leurs actes,

Condamnant toutes violences qui ciblent les membres de groupes ethniques et religieux ainsi que leurs dirigeants, et engageant toutes les parties et les parties prenantes en République centrafricaine à soutenir, avec l’aide de la communauté internationale, le dialogue intercommuna utaire et interconfessionnel, et à y concourir, afin d’atténuer les tensions actuelles sur le terrain,

Réaffirmant que tous les auteurs de tels actes doivent en répondre et que certains de ces actes pourraient constituer de s crimes au regard du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, auquel la République centrafric aine est partie, et rappelant la déclaration faite par le Procureur de la Cour le 7 août 2013, Condamnant de nouveau la destruction du patrimoine naturel et notant que le braconnage et le trafic dont fait l’objet la faune sauvage sont au nombre des facteurs qui alimentent la crise en République centrafricaine,

Notant la décision prise par le Processus de Kimberley de suspendre la République centrafricaine,

Saluant le rapport du Secrétaire général, en date du 15 novembre 2013, sur la situation en République centrafricaine et sur la planification de la Mission internationale de soutien à la Centrafr ique sous conduite africaine (MISCA) et prenant note des propositions détaillées concernant le soutien que la communauté internationale pourrait apporter à la Mission,

Rappelant qu’il incombe au premier chef aux autorités de transition de protéger la population civile,

Rappelant ses résolutions 1265 (1999), 1296 (2000), 1674 (2006), 1738 (2006) et 1894 (2009) sur la protection des civils en période de conflit armé, ses résolutions 1612 (2005), 1882 (2009), 1998 (2011) et 2068 (2012) sur le sort des enfants en temps de conflit armé, et ses résolutions 1325 (2000), 1820 (2008), 1888 (2009), 1889 (2009), 1960 (2010), 2106 (2013) et 2122 (2013), sur les femmes et la paix et la sécurité, et demandant aux parties en République centrafricaine de collaborer avec la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé et la Représentant e spéciale chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit,

Soulignant qu’il importe que les autorités de transition assurent la pleine participation des femmes, sur un pied d’éga lité, à toutes les discussions portant sur le règlement du conflit et à toutes les phases du processus électoral,

Soulignant également que la situation en République centrafricaine risque de créer un climat propice au développement d’activités criminelles transnationales, impliquant notamment le trafic d’armes et l’utilisation de mercenaires, et de constituer un terrain fertile pour les réseaux extrémistes,

Rappelant sa résolution 2117 (2013) et se disant gravement préoccupé par la menace que font peser sur la paix et la sécurité en République centrafricaine le transfert illicite, l’accumulation déstabilisat rice et le détourneme nt d’armes légères et de petit calibre,

Constatant toujours avec inquiétude que l’Armée de résistance du Seigneur poursuit ses activités en République centr africaine, en raison notamment de l’insécurité qui règne dans le pays,

Se disant de nouveau gravement préoccupé par la détérioratio n de la situation humanitaire en République centrafricaine et condamnant fermement les attaques répétées dirigées contre le personnel des Nations Unies et le personnel humanitaire, leurs biens, avoirs et locaux, et le pilla ge des stocks d’aide humanitaire ay ant pour effet d’entraver l’acheminement de cette aide,

Soulignant qu’il importe de respecter les principes directeurs des Nations Unies relatifs à l’aide humanitaire, dont la neutralité, l’impartialité, l’humanité et l’indépendance dans la fourniture de l’aide humanitaire,

Engageant instamment toutes les parties à prendre les mesures nécessaires afin d’assurer la sûreté et la sécurité du personnel humanitaire, du personnel des Nations Unies et du personnel associé, ainsi que de leurs biens,

Rappelant la lettre de son président datée du 29 octobre, approuvant le déploiement d’une unité de gardes en République centrafricaine, laquelle ferait partie du Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en République centrafricaine (BINUCA), et prenant note de la lettre du Secrétaire général datée du 26 novembre 2013, dans laquell e il souligne les progrès réalisés en vue du déploiement d’une unité de gardes au sein du BINUCA, ainsi que le consentement exprimé le 5 novembre par les autorités de transition à ce déploiement, et saluant à cet égard la contribution du Royaume du Maroc à cette unité,

Se félicitant de la décision prise par le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, le 19 juillet 2013, d’auto riser le déploiement de la MISCA, ainsi que l’adoption, le 10 octobre 2013, d’un nouveau concept d’opérations,

Exprimant de nouveau sa gratitude à la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC) et à son médi ateur pour les efforts qu’ils déploient concernant la crise en République cent rafricaine, à l’Union africaine pour l’action qu’elle mène en vue de régler la crise, et au Groupe de contact international pour la République centrafricaine pour ses efforts,

Se félicitant du ferme engagement de l’Union européenne en faveur de la République centrafricaine, en particulier de s conclusions que le Conseil des affaires étrangères a formulées le 21 octobre 2013 et de l’engagement pris par l’Union européenne de contribuer financièrement au déploiement de la MISCA dans le cadre de la Facilité de soutien à la paix pour l’Afrique, et accueillant favorablement les pourparlers en cours au sein de l’Union européenne sur la possibilité d’apporter un soutien supplémentaire,

Saluant les efforts que fait le Secrétariat pour étoffer et améliorer le registre d’experts du Service de ses organes subsidiaires, compte tenu des indications données par son président dans la note publiée sous la cote S/2006/997,

Prenant note de la déclaration que le Groupe de contact international pour la République centrafricaine a adoptée à sa troisième réunion, tenue à Bangui le 8 novembre 2013, Prenant note également du communiqué que le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine a publié le 13 novembre 2013, dans lequel celui-ci exhorte le Conseil de sécurité à adopter rapidement une résolution consacrant et autorisant le déploiement de la MISCA,

Prenant note en outre de la lettre du Président de la Commission de consolidation de la paix, datée du 22 novemb re 2013, dans laquelle il souligne à quel point il importe de répondre aux besoin s de la République centrafricaine en matière de consolidation de la paix dès que la situation humanitaire et sur le plan de la sécurité aura été stabilisée, et insiste sur l’importance de ce que la Commission fait pour mobiliser et mainteni r l’attention des partenaires et des acteurs à l’appui des efforts correspondants des Nations Unies et des acteurs régionaux, et pour pérenniser leur engagement,

Prenant note de la lettre des autorités centrafricaines datée du 20 novembre 2013, dans laquelle celles-ci demandent que la MISCA soit appuyée par les forces françaises,

Soulignant qu’il importe que toutes les organisations internationales, régionales et sous-régionales présente s en République centrafricaine coordonnent davantage leurs activités,

Considérant que la situation en Républi que centrafricaine constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

Processus politique

1. Affirme son appui à l’Accord de Libreville du 11 janvier 2013, à la Déclaration de N’Djamena du 18 avril 2013, à l’Appel de Brazzaville du 3 mai 2013 et à la déclaration que le Groupe de contact international pour la République centrafricaine a adoptée à sa troisième réunion, tenue à Bangui le 8 novembre 2013 ;

2. Réaffirme que, selon l’accord politique conclu à Libreville, le Premier Ministre est le Chef du Gouvernement d’union nationale chargé de concrétiser les priorités définies à l’article 5 dudit accord et exhorte toutes les parties à respecter cet accord ;

3. Réaffirme également que, conformément à la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gou vernance, aux Accord s de Libreville, aux décisions de la CEEAC sur la question et à la Charte constitutionnelle de la transition, le Chef de la transition, le Premier Ministre, le Président du Conseil national de transition et les membres du bur eau du Conseil national de transition ne peuvent pas participer aux élections organisées en vue de rétablir l’ordre constitutionnel ;

4. Exhorte les autorités de transition à prendre toutes les mesures appropriées pour désarmer, cantonner et dé manteler immédiatement tous les groupes armés, sur l’ensemble du te rritoire, dans le respect des normes internationales ;

5. Exige l’application immédiate des dispos itions transitoires visées au paragraphe 1 ci-dessus, qui doivent aboutir à l’organisation d’élections présidentielle et législatives libres, justes et transparentes 18 mois après le début de la période de la transition défi nie à l’article 102 de la Charte de la transition, qui est entrée en vigueur le 18 août 2013, comme le prévoit la Déclaration de N’Djamena ;

6. Déplore que les autorités de transition n’aient guère fait de progrès dans la mise en œuvre des éléments clefs du dispositif établi pour la transition, notamment en ce qui concerne l’organisa tion d’élections en février 2015 au plus tard, et demande à cet égard aux autorités de tr ansition de créer rapidement une autorité nationale électorale, ce qui perm ettra à l’Organisation des Nations Unies de recenser les besoins qui existent sur le plan technique afin que l’organisation des élections se déroule bien ;

7. Demande instamment aux autorités de transition d’appliquer le « Pacte républicain », signé par le gouvernement de transition le 7 novembre 2013 sous l’égide de la Communauté de Sant’Egidio, cadre crédible devant favoriser un dialogue national sans exclusive entre toutes les forces du pays, politiques, sociales et religieuses, et prie le Secrétaire géné ral de prendre les mesu res appropriées, par l’intermédiaire de son Représentant spécia l pour la République centrafricaine, pour aider les autorités de transition à améliorer leurs capacités de médiation et pour faciliter et renforcer ce dialogue ;

8. Entend suivre de près la gestion de la transition et salue le rôle que jouent le Représentant spécial du Secrétaire général et le médiateur de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale ;

9. Soutient le BINUCA dans l’action essen tielle qu’il mène pour aider à rétablir l’ordre constitutionnel et accompagner le processu s politique en cours, dans le cadre de la mise en œuvr e de l’Accord de Libreville et de la feuille de route de N’Djamena, et soutenir le processus électoral ;

10. Décide que toute tentative visant à retarder, entraver ou violer les dispositions transitoires auxquelles il est fa it référence au paragraphe 1 ci-dessus sera interprétée comme un obstacle au pr ocessus de paix et pourrait entraîner l’imposition des mesures prévues au paragraphe 56 ci-après ;

Désarmement, démobilisation et réintégration, et réforme du secteur de la sécurité

11. Exhorte les autorités de transition à élaborer et à mettre en œuvre des programmes de désarmement, démobilis ation et réintégration (DDR) ou des programmes de désarmement, démobilisation, réintégration, et réinstallation ou rapatriement (DDRRR), y compris pour les an ciens éléments de la Séléka qui ne seront pas intégrés dans les forces de sécurité et les enfants associés à des forces et groupes armés ;

12. Exhorte également les autorités de transition à élaborer et à mettre en œuvre un programme national et global de réforme du secteur de la sécurité, assorti notamment de procédures de vérification a ppropriées pour reconstituer des forces de sécurité centrafricaines qui soient professi onnelles, équilibrées et représentatives, et dont les membres seront sélectionnés sur la base de leur respect des droits de l’homme et de leur nationalité, et demande aux autorités de transition de coopérer avec le BINUCA et la MISCA à ces fins ;

13. Demande aux États Membres, et aux organisations régionales et internationales, y compris l’Union africa ine, l’Organisation des Nations Unies et l’Union européenne, de coordonner l’assi stance qu’ils prêtent aux autorités de transition en vue de la réform e du secteur de la sécurité ;

État de droit

14. Souligne qu’il importe de donner aux institutions policières, judiciaires et pénitentiaires les moyens de faire respecte r la primauté du droit et de traduire en justice les auteurs de violations du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme et d’atteintes aux droits de l’homme ;

15. Souligne également qu’il importe de renforcer le concours apporté aux autorités de transition pour qu’elles puissent faire face aux enjeux sur le plan de la sécurité et étendre l’autorité de l’État ;

Protection des ressources naturelles

16. Condamne l’exploitation illégale des ressources naturelles en République centrafricaine, laquelle contribue à la perpétuation du conflit, et souligne qu’il importe de mettre fin à ces activités illégales, y compris en exerçant les pressions nécessaires sur les groupes armés, les traf iquants et tous les autres protagonistes ;

Promotion et protection des droits de l’homme

17. Condamne fermement la poursuite des violations du droit international humanitaire et les exactions et violations généralisées des droits de l’homme perpétrées par des groupes armés, en particulier les anciens éléments de la Séléka, les éléments « antibalaka » et l’Armée de résistance du Seigneur, qui mettent en péril la population, et souligne que les auteurs de ces violations doivent être traduits en justice ;

18. Demande instamment aux autorités de transition de veiller à ce que tous les auteurs d’exactions et de violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire répondent de leurs actes ;

19. Dit sa vive préoccupation face à l’escalade des violences interreligieuses et intercommunautaires, et face aux viol ences qui visent les membres de groupes ethniques et religieux, ainsi que leurs dirigeants, et exhorte tous les protagonistes et toutes les parties prenantes en République centrafricaine à unir leurs efforts, avec l’aide de la communauté internat ionale, pour renforcer les dialogues intercommunautaire et interconfessionnel af in d’empêcher que la situation sur le terrain ne se détériore davantage ;

20. Exige de nouveau de tous les groupes armés, en particulier les anciens éléments de la Séléka et les éléments « antibalaka », qu’ils empêchent le recrutement et l’emploi d’enfants et y mettent fin, et de toutes les parties qu’elles protègent et traitent comme des victimes les enfants qui ont été libérés ou séparés des forces armées et des groupes armés, et souligne qu’une attention particulière doit être apportée à la protection, à la lib ération et à la réintégration de tous les enfants associés à des groupes armés ;

21. Souligne qu’il incombe au premier chef aux autorités de transition de protéger la population et de garantir la sécurité et l’unité du territoire, et insiste sur le fait qu’elles sont tenues de faire respect er le droit international humanitaire, le droit international des droits de l’homme et le droit international des réfugiés ;

22. Demande à toutes les parties au conflit armé qui sévit en République centrafricaine, y compris les anciens éléments de la Séléka et les éléments « antibalaka », d’interdire expressément toutes violations et exactions à l’encontre d’enfants en contravention du droit intern ational applicable (recrutement, emploi, meurtre et mutilation, enlèvement et attaque s contre des écoles et des hôpitaux), et demande également aux autorités de transition de prendre des engagements précis, et de les respecter, pour que, lorsqu’il es t fait état d’exactions, des enquêtes soient ouvertes dans les meilleurs délais afin que les auteurs soient amenés à répondre de leurs actes, et de veiller à ce que les responsables de ces violations et exactions ne puissent pas travailler dans le secteur de la sécurité ;

23. Demande à toutes les parties au conflit armé qui sévit en République centrafricaine, y compris les anciens éléments de la Séléka, d’interdire expressément la violence sexuelle, et demande également aux autorités de transition de prendre des engagements précis, et de les respecter, pour que, lorsqu’il est fait état de violences, des enquêtes soient ouvertes dans les meilleurs délais afin que les auteurs soient amenés à répondre de leurs actes, conformément aux résolutions 1960 (2010) et 2106 (2013), et de permettre aux victim es de violences sexuelles d’accéder immédiatement aux services disponibles ;

24. Prie le Secrétaire général de créer rapidement une commission d’enquête internationale pour une période initiale d’un an, composée notamment d’experts du droit international humanitaire et du droit international des droi ts de l’homme, pour enquêter immédiatement sur les informations faisant état de violations du droit international humanitaire et du droit inte rnational des droits de l’homme et d’atteintes aux droits de l’homme qui auraient été perpétrées en République centrafricaine par quelque part ie que ce soit depuis le 1 er janvier 2013, de réunir des informations, d’aider à identifier les auteurs de ces violations et atteintes, de mettre en lumière leur éventuelle responsabilité pé nale et d’aider à faire en sorte que les responsables répondent de leurs actes, et demande à toutes les parties de coopérer pleinement avec cette commission ;

25. Prie également le Secrétaire général de lui faire rapport sur les conclusions de la Commission d’enquête six mois, puis un an, après l’adoption de la présente résolution ;

26. Prie en outre le Secrétaire général de prendre, en concertation avec la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, les mesures qui s’imposent pour augmenter le nombre d’obs ervateurs des droits de l’homme en République centrafricaine ;

27. Engage les États Membres à prendre des mesures en vue de dissuader fermement leurs ressortissants de se re ndre en République centrafricaine pour participer à des activités contribuant à comp romettre la paix, à menacer le processus politique ou à concourir à la violation des droits de l’homme ;

Déploiement de la MISCA

28. Autorise le déploiement de la MISCA pour une période initiale de 12 mois après l’adoption de la présente résolution, décision qui sera examinée six mois après l’adoption de la présente résolution, prévoyant toutes les mesures nécessaires, conformément au concept d’ opérations adopté le 19 juillet 2013 et revu le 10 octobre 2013, pour contribuer à :
i) Protéger les civils et rétablir la sécurité et l’ordre public, en ayant recours aux mesures appropriées ;
ii) Stabiliser le pays et restaurer l’ autorité de l’État sur l’ensemble du territoire ;
iii) Créer les conditions propices à la fourniture d’une aide humanitaire aux populations qui en ont besoin ;
iv) Soutenir les initiatives de désarm ement, démobilisation et réintégration ou désarmement, démobilisation, réintégr ation et réinstallation ou rapatriement menées par les autorités de transition et coordonnées par le BINUCA ;
v) Accompagner les efforts nationaux et internationaux, menés par les autorités de transition et coordonnés pa r le BINUCA, visant à réformer et restructurer les secteurs de la défense et de la sécurité ;

29. Se félicite des consultations tenues entre la Commission de l’Union africaine et les pays de la région de l’Afrique centrale et du concours apporté par l’Organisation des Nations Unies et les Ét ats Membres pour arrêter les modalités de la transition entre la Mission de conso lidation de la paix en Centrafrique (MICOPAX) et la MISCA, notamment les résultats des réunions tenues à Addis- Abeba du 7 au 10 octobre 2013 ;

30. Prie l’Union africaine et la Communauté économique des États de l’Afrique centrale de veiller à ce que la pa ssation des pouvoirs entre la MICOPAX et la MISCA ait lieu le 19 décembre 2013, note à ce propos que le Conseil de paix et de sécurité a demandé à la Commission de l’Union africaine de prendre d’urgence les mesures voulues afin que la passation des pouvoirs entre la MICOPAX et la MISCA soit réussie, et se félicite de la nomination du nouveau commandement de la MISCA ;

31. Souligne qu’il faut que le BINUCA, la Force régionale d’intervention de l’Union africaine (AU-RTF) et la MISCA coordonnent bien leurs activités concernant la protection des civils et leur s opérations de lutte contre l’Armée de résistance du Seigneur, et mettent en co mmun les informations dont ils disposent ;

32. Invite l’Union africaine à lui rendre comp te tous les 60 jours, en étroite coordination avec le Secrétaire général et les autres organisations internationales et avec les partenaires bilatéraux concernés par la crise, concernant le déploiement et les activités de la MISCA ;

33. Souligne que la MISCA et toutes les forces militaires présentes en République centrafricaine doivent agir, dans l’exécution de leur mandat, en respectant pleinement la souveraineté, l’ intégrité territoriale et l’unité de la République centrafricaine ainsi que les dispositions applicables du droit international humanitaire, du droit interna tional des droits de l’homme et du droit international des réfugiés, et rappelle que la formation est importante à cet égard ;

Soutien international

34. Remercie les pays membres de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale qui ont d’ores et déjà déployé des contingents, demande aux pays d’Afrique de contribuer à la MISCA afin de lui donner les moyens de s’acquitter de son mandat, et invite les États Membres et les organisations régionales à coopérer étroitement à cet effet avec l’Union africaine, la Communauté économique des États de l’Afrique centrale, l’Organisation des Na tions Unies, les pays qui fournissent des contingents et les autres organisations et donateurs ;

35. Insiste pour que tous les nouveaux contingents africains soient pleinement intégrés dans les structures de commandement et de contrôle de la MISCA, et opèrent conformément au manda t donné à celle-ci au paragraphe 28 de la présente résolution ;

36. Invite les autorités de transition et toutes les autres parties en République centrafricaine à apporter un concours plein et entier au déploiement et aux opérations de la MISCA, notamment en assurant la sûreté et la sécurité de celle-ci et sa liberté de mouvement, avec accès immédiat et sans entrave à tout le territoire de la République centrafricaine, pour lui permettr e de s’acquitter de l’ intégralité de son mandat, et invite également les pays voisins à prendre les mesures voulues pour aider la Mission à accomplir son mandat ;

Soutien de l’Organisation des Nations Unies

37. Prie le Secrétaire général de continuer de renforcer la prestation à l’Union africaine de conseils techniques et spécialisés aux fins de la planification et du déploiement de la MISCA, ainsi que pour la mise en œuvre du concept d’opérations et l’établissement du quartier général de la Mission, en vue de consolider ses structures de commandement et de contrôle ainsi que son administration, d’améliorer l’infrastructure informatique et télématiqu e et de fournir la formation nécessaire ;

38. Prie également le Secrétaire général d’ apporter un appui à la MISCA pour qu’elle puisse lutter contre la pro lifération illicite de tous armements et matériels connexes de tous types, en partic ulier d’armes légères, sécuriser les stocks d’engins explosifs, éliminer les restes explosifs de guerre et s’occuper de la destruction des munitions classiques ;

39. Souligne qu’il faut mettre en place les mécanismes de coordination nécessaires entre le BINUCA et la MISCA ;

40. Souligne également que l’appui envisagé aux paragraphes 37 et 43 de la présente résolution doit être apporté dans le respect in tégral de la Politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme dans le contexte de la fourniture d’appui par l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes ;

Financement

41. Souligne qu’il incombe aux organisations régionales de mobiliser les ressources humaines, financières, logistiques et autres qui sont nécessaires à leur fonctionnement, y compris par les contributions de leurs membres et l’appui de leurs partenaires ;

42. Engage les États Membres et les organisations internationales, régionales et sous-régionales à fournir à la MISCA les moyens financiers et les contributions en nature dont elle a besoin pour son déploiemen t et pour l’exécution de son mandat, et se félicite que l’Union européenne soit disposée à lui apporter un tel soutien financier par l’intermédiaire de la Facilité de soutien à la paix pour l’Afrique ;

43. Prie le Secrétaire général de créer un fonds d’affectation spéciale auquel les États Membres et les organisations internationales, régionales et sous-régionales pourront verser des contributions financières à la MISCA et le prie également d’apporter son concours, en coordination av ec l’Union européenne, à la tenue d’une conférence des donateurs, réunissant les États Membres et les organisations internationales, régionales et sous-régi onales concernées, qui sera organisée par l’Union africaine pour solliciter le versement, dans les meilleurs délais, de contributions, en particulier à ce fonds ;

44. En appelle aux États Membres pour qu’ils versent sans tarder des contributions généreuses au nouveau fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour la MISCA, tout en précisant que l’existence de celui-ci n’empêche pas la conclusion d’accords bi latéraux directs, et invite l’Union africaine, agissant en consultation avec le Secrétaire général, à adresser à ce fonds ses demandes de financement budgétaire ;

45. Note que dans son communiqué du 13 novembre 2013, le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine a exprimé sa gratitude aux partenaires bilatéraux et multilatéraux de l’Union africaine qui se sont engagés à apporter un appui au déploiement et au fonctionnement de la MISCA ;

Opération de maintien de la paix

46. Prend note de la position exprimée par l’Union africaine et la Communauté économique des États de l’Afrique centrale, selon laquelle la MISCA pourrait devoir être transformée, à terme, en une opération de maintien de la paix des Nations Unies et, à cet égard, accueille favorablement l’intention exprimée par le Secrétaire général d’engager les préparatifs nécessaires en vue de la transformation éventuelle de la MISCA en une opération de maintien de la paix des Nations Unies ;

47. Prie le Secrétaire général d’entreprend re sans tarder les activités de préparation et de planification nécessaires en vue de la transformation éventuelle de la MISCA en une opération de maintien de la paix des Nations Unies, tout en soulignant qu’une décision de sa part sera nécessaire pour que cette mission soit établie ;

48. Prie le Secrétaire général, agissant en consultation avec l’Union africaine, de lui faire rapport au plus tard trois mois après l’adoption de la présente résolution et de lui faire des recommandations sur la transformation éventuelle de la MISCA en une opération de maintien de la paix de s Nations Unies, y compris une évaluation des progrès réalisés en vue de réunir les condition s sur le terrain, dont il est question au paragraphe 45 du rapport du Secrétai re général daté du 15 novembre 2013 ;

Forces françaises

49. Note que dans son communiqué du 13 novembre 2013, le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine s’est réjoui du renforcement envisagé du contingent français pour mieux appuyer la MISCA et a encouragé la Commission à travailler à une coordination opérationnelle effective entr e la MISCA et les forces françaises ;

50. Autorise les forces françaises en Répu blique centrafricaine à prendre toutes mesures nécessaires, temporairement et dans la limite de leurs capacités et dans les zones où elles sont déployées, p our appuyer la MISCA dans l’exécution de son mandat, énoncé au paragraphe 28 ci-dessus, prie la France de lui faire rapport sur l’exécution de ce mandat en République centrafricaine et de coordonner les modalités d’établissement de son rapport av ec celles énoncées au paragraphe 32 ci- dessus s’appliquant à l’Union africaine, décide de revoir ce mandat six mois au plus tard après qu’il aura débuté, demande aux autorités de tran sition d’apporter leur entière coopération au déploiement et aux opérations des forces françaises, notamment en assurant la sûreté, la sécurité et la liberté de mouvement de celles-ci, avec accès immédiat et sans entrave à tout le territoire de la République centrafricaine, et invite les pays voisins à prendre les mesures voulues pour soutenir l’action des forces françaises ;

Action humanitaire : principes, accès et financement

51. Se déclare profondément préoccupé par la détériorati on de la situation humanitaire en République centrafricaine et par le fait que l’accès aux organismes humanitaires soit réduit, en conséquence de l’insécurité accrue et des agressions contre le personnel humanitaire ;

52. Exige de toutes les parties au conflit, en particulier les anciens éléments de la Séléka, qu’elles ménagent aux organisations humanitaires et à leur personnel l’accès sans délai, sûr et sans entrave aux zones où se trouvent les populations dans le besoin, afin qu’ils puissent leur apporter rapidement l’aide humanitaire nécessaire, dans le respect des principes directeurs des Nations Unies relatifs à l’aide humanitaire, dont la neutralité, l’im partialité, l’humanité et l’indépendance dans la fourniture de l’aide humanitaire ;

53. Demande aux États Membres de répondre rapidement aux appels humanitaires des Nations Unies destinés à faire face aux besoins croissants des populations qui se trouvent en République cen trafricaine et à ceux des réfugiés qui se sont enfuis vers les pays voisins, et encourage à cet égard l’exécution sans délai des projets humanitaires des Nations Unies et des organisations humanitaires ; Régime de sanctions

Embargo sur les armes

54. Décide que, pour une période initiale d’un an à compter de la date d’adoption de la présente résolution, tous les États Membres devront prendre immédiatement les mesures nécessaires pour em pêcher la fourniture, la vente ou le transfert directs ou indirects à la République centrafricaine, à partir de leur territoire ou à travers leur territoire ou par leurs re ssortissants, ou au moyen de navires ou d’aéronefs battant leur pavillon , d’armements et de matériels connexes de tous types, y compris les armes et les munitions, les véhicules et les matériels militaires, les équipements paramilitaires et les pièces détachées correspondantes, ainsi que toute assistance technique ou formation, et toute aide financière ou autre en rapport avec les arts militaires ou la fourniture, l’entretien ou l’utilisation de tous armements et matériels connexes, y compris la mise à di sposition de mercenaires armés venant ou non de leur territoire, et décide également que cette mesure ne s’applique pas :
a) Aux fournitures destinées exclusivement à l’appui de la MICOPAX, de la MISCA, du BINUCA, et de son unité de gardes, de la Force régionale d’intervention de l’Union africaine et des forces françaises déployées en République centrafricaine, ou à l’utilisation par ceux-ci ;
b) Aux livraisons de matériel militair e non létal destiné exclusivement à un usage humanitaire ou de protection et à l’assistance technique ou la formation connexes, qui auront été approuvées à l’avan ce par le Comité créé en application du paragraphe 57 ci-après ;
c) Aux vêtements de protection, dont les gilets pare-balles et les casques militaires, temporairement exportés en Ré publique centrafricaine, pour leur usage personnel uniquement, par le personnel des Nations Unies, des représentants des médias et des agents humanitaires et du développement ou des personnels connexes ;
d) Aux livraisons d’armes légères et d’autres matériels connexes destinés exclusivement à être utilisés dans le cadre des patrouilles internationales qui assurent la sécurité dans l’aire protégée du Trinational de la Sangha afin de lutter contre le braconnage, la contrebande d’ivoi re et d’armes, et d’autres activités contraires au droit interne de la Républi que centrafricaine ou aux obligations que lui impose le droit international ;
e) Aux livraisons d’armes et autres matéri els létaux destinés aux forces de sécurité centrafricaines dans le seul but d’appuyer la réforme du secteur de la sécurité ou d’être utilisés dans ce cadre , qui auront été approuvées à l’avance par le Comité ;
f) Aux autres ventes ou livraisons d’ar mes et de matériels connexes, ou à la fourniture d’une assistance ou de personne l, qui auront été approuvées à l’avance par le Comité ;

55. Décide d’autoriser tous les États Membres qui découvrent des articles dont la fourniture, la vente, le transfert ou l’exportation sont interdits par le paragraphe 54 de la présente résolution à les saisir, à le s enregistrer et à les neutraliser (en les détruisant, en les mettant hors d’usage, en les entreposant ou en les transférant à un État autre que le pays d’origine ou de destination aux fins d’élimination), et décide également que tous les États sont tenus de coopérer à cet égard ;

Mesures que le Conseil pourra prendre

56. Exprime sa ferme intention d’envisa ger rapidement l’imposition de mesures ciblées, dont une interdiction de voyager et un gel des avoirs, aux personnes qui, par leurs agissements, comp romettent la paix, la stabilité et la sécurité, notamment en se livrant à des ac tes qui menacent ou violent les accords de transition, en menant des actions qui me nacent ou entravent le processus politique ou attisent la violence, en apportant leur soutien à ces actions, y compris en commettant des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, en recrutant et en employant des enfants dans le conflit armé en violation du droit international applicable, en se livrant à des violences sexuelles, ou en soutenant des groupes armés illégaux ou des réseaux criminels par le biais de l’exploitation illicite des ressources naturell es de la République centrafricaine, y compris les diamants, ou encore en violant l’embargo sur les armes visé au paragraphe 54 ;

Comité des sanctions

57. Décide de créer, conformément à l’article 28 de son règlement intérieur provisoire, un comité du Conseil de sécur ité composé de tous ses membres (ci-après « le Comité »), qui s’acquitt era des tâches suivantes :
a) Suivre l’application des mesures prévues aux paragraphes 54 et 55 ci- dessus en vue de renforcer, de faciliter et d’améliorer la mise en œuvre des mesures par les États Membres ;
b) Passer en revue les informations concernant les personnes qui se livreraient à des actes décrits au paragraphe 54 ;
c) Arrêter les directives qui pourraient être nécessair es pour faciliter la mise en œuvre des mesures imposées ci-dessus ;
d) Adresser au Conseil dans un délai de 60 jours un rapport sur ses travaux et faire ensuite rapport au Conseil lorsque le Comité l’estimera nécessaire ;
e) Favoriser le dialogue entre le Comité et les États Membres intéressés, en particulier ceux de la région, notamment en invitant leurs représentants à le rencontrer afin d’examiner la question de l’application des mesures ;
f) Solliciter de tous les États tout es informations qu ’il jugerait utiles concernant les actions que ceux-ci ont enga gées pour appliquer les mesures de façon effective ;
g) Examiner les informations faisant état de violations ou du non-respect des mesures imposées par les paragraphes 54 et 55 et y donner la suite qui convient ;

58. Demande à tous les États Membres de faire rapport au Comité dans un délai de 90 jours après l’adoption de la présente résolution sur les mesures qu’ils auront prises pour donner effet au paragraphe 54 ;

59. Prie le Secrétaire général, agissant en consultation avec le Comité, de créer pour une période initiale de 13 mois, un groupe composé au maximum de cinq experts (le « Groupe d’experts ») et de prendre les dispositions voulues sur le plan financier et en matière de sécurité pour épauler le Groupe d’experts dans ses activités, lequel sera placé sous la direction du Comité et s’acquittera des tâches suivantes :
a) Aider le Comité à s’acquitter de son mandat, défini dans la présente résolution, notamment en lui fournissant des informations pouvant servir à désigner éventuellement par la suite des personnes qui se livreraient aux activités décrites au paragraphe 54 ci-dessus ;
b) Réunir, examiner et analyser tout es informations provenant des États, d’organismes des Nations Unies compétents, d’organisations régionales et d’autres parties intéressées concernant l’applicati on des mesures édictées dans la présente résolution, en particulier les violations de ses dispositions ;
c) Faire à l’intention du Conseil, aprè s concertation avec le Comité, le point sur la situation le 5 mars 2014 au plus tard, et remettre au Conseil un rapport d’activité le 5 juillet 2014 au plus tard et un rapport final le 5 novembre 2014 au plus tard ;
d) Aider le Comité à préciser et à actualiser les informations concernant la liste des personnes qui enfreignent les me sures visées au paragraphe 54 de la présente résolution, notamment en fourni ssant des renseignements concernant leur identité et des renseignements supplémentaires pouvant servir au résumé des motifs présidant à leur inscription sur la liste, résumé qui est accessible au grand public ;

60. Demande instamment à toutes les parties et à tous les États Membres, ainsi qu’aux organisations internationales, régionales et sous-régionales de coopérer avec le Groupe d’experts, et prie instamment tous les États Membres concernés d’assurer la sécurité des membres du Gr oupe et de leur donner libre accès aux personnes, documents et sites pour que le Groupe puisse s’acquitter de son mandat ;

Suivi de la situation

61. Affirme qu’il suivra en permanence l’ évolution de la situation en République centrafricaine et se tiendra prêt à examiner l’opportunité des mesures énoncées dans la présente résolution, y compris de leur renforcement par des mesures additionnelles, en particulier un gel de s avoirs, de leur modification, de leur suspension ou de leur levée, en fonction des progrès accomplis en ce qui concerne la stabilisation du pays et le respect de la présente résolution ;

62. Décide de rester activement saisi de la question.

Débats du Conseil de sécurité

La séance est ouverte à 10 h 5 . Remerciements au Président sortant

Le Président, M. Araud (France)  : Étant donné que c’est la première séance du Conseil de sécurité pour le mois de décembre 2013, je voudrais saisir cette occasion pour rendre hommage, au nom du Conseil, à S. E. M. Liu Jieyi, Représentant permanent de la Chine auprès de l’Organisation des Nations Unies, pour la manière dont il a présidé le Con seil pend a nt le mois de novembre 2013.

Au nom de tous les membres du Conseil, je lui exprime, ainsi qu’à sa délégation, nos sincères remerciements pour le talent et l’efficacité avec lesquels ils ont dirigé les travaux du Conseil le mois dernier.

L’ordre du jour est adopté.

Le Président  : Conformément à l’article 37 du règlement intérieur provisoire du Conseil, j’invite les représentants du Congo, de Gabon et de la République centrafricaine à participer à la présente séance. Conformément à l’article 39 du règlement intérieur provisoire du Conseil, j’invite S. E. M. Téte Antonio, Observateur permanent de l’Union africaine auprès de l’Organisation des Nations Unies, à participer à la présente séance.

Le Conseil de sécurité va maintenant aborder l’examen de la question inscrite à son ordre du jour. Les membres du Conseil sont saisis du document S/2013/717, qui contient le texte d’u n projet de résolution présenté par le Congo, les États-Unis d’Amérique, la France, le Gabon, le Luxembourg, le Maroc, la République de Corée, le Royaume-Uni de Grande- Bretagne et d’Irlande du Nord, le Rwanda et le Togo.

J’appelle l’attention des membres du Conseil sur le document S/2013/677, qui contient le rapport du Secrétaire général sur la République centrafricaine établi en application du paragraphe 22 de la résolution 2121 (2013) du Conseil de sécurité.

Je crois comprendre que le Conseil est prêt à voter le projet de résolution dont il est saisi. Je vais maintenant mettre aux voix le projet de résolution.

Il est procédé au vote à main levée. Votent pour  : Argentine, Australie, Azerbaïdjan, Chine, France, Guatemala, Luxembourg, Maroc, Pakistan, République de Corée, Fédération de Russie, Rwanda, Togo, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, États-Unis d’Amérique

Le Président  : Le résultat du vote est le suivant  : 15 voix pour. Le projet de résolution de résolution est adopté à l’unanimité en tant que résolution 2127 (2013).

Je donne maintenant la parole aux membres du Conseil qui souhaitent faire une déclaration après le vote.

M. Menan (Togo)  : Le Togo se félicite de l’adoption ce jour de la résolution 2127 (2013) que le Conseil vient d’adopter sur la République centrafricaine, et voudrait exprimer ici sa reconnaissance à tous les membres du Conseil de sécurité qui ont œuvré à cette fin. Nous félicitons particulièrement la France, qui a initié ce projet de texte et qui a conduit les négociations jusqu’à son adoption.

La situation en République centrafricaine, que tout le monde s’accorde à décrire de très préoccupante en raison des violences en tous genres et des violations graves et massives des droits de l’homme qui s’y déroulent et qui font dire que le pays est au bord du chaos, nécessitait que la communauté internationale et, particulièrement, le Conseil prennent leur responsabilité pour maintenir la paix dans ce pays et dans la sous-région.

Évoquant la situation en République centrafricaine lors de la visite qu’il a effectuée en France en novembre dernier, le Chef de l’État togolais, dont on connaît l’engagement à lutter contre les groupes terroristes et criminels en Afrique de l’Ouest, dans le Sahel et partout où ils sévissent, avait déclaré sans détours que  : «  Si ce pays tombe dans l’oubli, si la communauté internationale ne fait rien, nous risquons d’avoir un sanctuaire pour les terroristes en République centrafricaine, et cela nous ne pouvons pas l’accepter  ».

C’est pourquoi l’adoption de la présente résolution est un motif de grande satisfaction pour mon pays en ce qu’elle décide non seulement du déploiement de la Mission internationale de soutien à la Centrafrique sous conduite africaine (MISCA) pour ramener l’ordre, la paix et la sécurité en République centrafricaine, mais aussi autorise les forces françaises présentes dans le pays à prendre toutes les mesures nécessaires pour appuyer la MISCA dans l’exécution de ce mandat. Cette autorisation de déploiement pour une période initiale de 12 mois constitue également une réponse aux attentes de l’Union africaine et des pays de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale, qui ne pouvaient pas accepter que la République centrafricaine sombre dans la violence et serve de sanctuaire aux groupes terroristes et autres organisations criminelles qui pourraient s’en servir pour déstabiliser tout le continent.

Il importe à présent que la communauté internationale apporte tout son soutien à la MISCA à travers des contributions au fonds d’affectation spéciale qui sera créé par le Secrétaire général pour permettre à cette mission de s’acquitter de son mandat. Le Togo exprime d’ores et déjà sa reconnaissance aux pays et organismes qui apporteront des contributions à ce fonds.

Mon pays réitère ses vifs remerciements à la France et aux États africains qui ont déployé des contingents militaires en République centrafricaine ou qui s’apprêtent à le faire. Notre vif souhait est que les sacrifices ainsi consentis par ces pays permettent de stabiliser la République centrafricaine et de mettre un terme aux souffrances indicibles de sa population.

M. Loulichki (Maroc)  : Je commencerai d’abord par vous féliciter, Monsieur le Président, pour votre accession à la présidence du Conseil de sécurité et rendre hommage à votre prédécesseur, l’Ambassadeur de la Chine, pour sa présidence réussie.

Le Maroc se félicite de l’adoption unanime par le Conseil de sécurité de la résolution 2127 (2013), concernant la République centrafricaine. Cette résolution couronne un processus de suivi par le Conseil de sécurité de la situation inquiétante qui prévaut dans ce pays depuis une année. Nous espérons que l’adoption de cette résolution permettra d’ouvrir une nouvelle page dans l’histoire mouvementée de ce pays frère et ami.

Le Maroc, à son habitude, s’est investi durant son mandat au Conseil de sécurité, aux côtés de la France, pour mettre la situation de la République centrafricaine au cœur de l’ordre du jour du Conseil de sécurité, comme il l’avait fait auparavant pour le Mali. Nous nous réjouissons de voir que l’unanimité du Conseil de sécurité s’est concrétisée dans cette résolution.

Nous saluons donc la mobilisation de la communauté internationale et le consensus régnant au sein du Conseil sur l’urgence d’une intervention renforcée qui puisse permettre de rétablir la sécurité dans ce pays en mettant fin à la grave crise qu’il traverse, aussi bien sur le plan sécuritaire qu’humanitaire, et à l’engrenage inquiétant des affrontements interconfessionnels, caractéristique nouvelle de ce conflit dans un pays où chrétiens et musulmans ont toujours vécu côte à côte dans la paix et l’harmonie.

Nous remercions donc la France pour ses efforts, qui ont mené à l’adoption de cette résolution, et pour son engagement en faveur de la paix sur notre continent africain, hier au Mali, aujourd’hui en République centrafricaine. L’adoption de cette résolution constitue donc un tournant pour la République centrafricaine, nous l’espérons, qui permettra un déploiement rapide des forces françaises en appui à la Mission internationale de soutien à la Centrafrique sous conduite africaine et ouvrira la voie à l’établissement d’une opération de maintien de la paix si les conditions nécessaires sont réunies. Sur ce point, nous partageons les avis des organisations régionales et sous-régionales impliquées dans cette crise, qui envisagent sérieusement cette option. Nous tenons plus particulièrement à rendre un hommage bien mérité aux efforts inlassables que la Communauté économique des États de l’Afrique centrale déploie depuis la naissance de cette crise.

Le Maroc se félicite d’autant plus de cette adoption qu’il entretient depuis longtemps des relations d’amitié avec la République centrafricaine. C’est à ce titre que le Maroc n’a ménagé aucun effort en vue de déployer rapidement ses soldats, qui constitueront l’unité de garde du Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en République centrafricaine, et reste prêt à soutenir davantage la République centrafricaine dans son cheminement vers la paix et la stabilité. Cet engagement, voulu par Sa Majesté le Roi au titre d’un engagement constant et multiforme du Maroc en faveur de l’Afrique, de la paix et du développement sur le continent, continuera au-delà de la fin de notre mandat au Conseil de sécurité.

Le Président  : Je vais maintenant faire une déclaration en ma qualité de représentant de la France.

La situation en République centrafricaine est une tragédie. L’ensemble de la population centrafricaine – soit plus de 4,5 millions de personnes – est touché par une crise humanitaire. Cette population est terrorisée par des miliciens qui se livrent aux pires exactions à son encontre. Meurtres, viols et pillages sont le quotidien de milliers de femmes, d’hommes et d’enfants. L’État, qui s’est effondré, n’est plus en mesure de protéger sa population. Désormais, le pays menace de s’enfoncer dans une violence de type interconfessionnel entre chrétiens et musulmans.

L’histoire nous enseigne ce qui se peut se produire.

L’histoire nous engage à éviter le pire. L’histoire oblige le Conseil de sécurité à agir. Le pays risque de sombrer dans le chaos, avec des conséquences incontrôlables et imprévisibles sur toute la région. Le risque d’atrocités de masse est là, comme le soulignent sans ambiguïté le Secrétaire général ainsi que l’ensemble des organisations non gouvernementales.

La République centrafricaine, avouons-le, avait été jusqu’à présent une crise oubliée, de celles qui n’intéressent pas les médias. Face à cette crise, l’indifférence et l’inaction n’étaient cependant pas des options. La France a estimé qu’il était de notre devoir collectif de soutenir l’action de l’Union africaine et de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale pour prévenir ces atrocités de masse.

C’est le Président de la République française qui, dans son intervention devant l’Assemblée générale en septembre dernier (voir A/68/PV.5), avait été le premier à lancer un cri d’alerte et à appeler à une action résolue du Conseil de sécurité. Le Ministre français des affaires étrangères, aux côtés de l’Union européenne et de l’ONU, avait organisé une réunion de haut niveau pour souligner l’urgence humanitaire. Les incidents de nature interconfessionnelle qui se sont produits encore ce matin à Bangui, avec la mort de plusieurs dizaines de civils, ne font que souligner qu’il est grand temps d’agir.

L’adoption de la résolution 2127 (2013) permet enfin de prendre les mesures attendues pour soutenir l’Union africaine. La force africaine, la Mission inter nationale de soutien à la Cent raf r ique sous conduite africaine (MISCA), se voit dotée d’un mandat robuste en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, ce qui lui permettra de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les populations civiles et neutraliser les groupes armés qui refuseraient de se plier aux consignes de cantonnement et de désarmement.

Conformément à la demande formulée par l’Union africaine et les autorités de transition, les forces françaises se voient également dotées d’un mandat du Conseil de sécurité en vertu du Chapitre VII pour soutenir la MISCA.

Dans ce but, les effectifs des forces françaises seront renforcés très prochainement.

La France souhaite remercier tous les partenaires, notamment européens, qui apporteront leur soutien à cette opération, qui interviendra dans le cadre de cette résolution.

L’ONU sera chargée de soutenir la mobilisation financière au bénéfice de l’Union africaine. Je souligne que l’Union européenne, en apportant une contribution de 50 millions d’euros, sera, comme pour la Somalie, le premier contributeur aux opérations de l’Union africaine. D’autres contributions devront être mobilisées à l’occasion de la tenue prochaine d’une conférence des donateurs.

Conformément à la demande de l’Union africaine et aux recommandations du rapport du Secrétaire général, cette résolution prépare l’avenir. Elle demande au Secrétariat d’entreprendre les préparatifs nécessaires au déploiement éventuel d’une opération de maintien de la paix des Nations Unies et de préparer un concept d’opérations dans un délai maximal de trois mois.

Mais si le rétablissement de la sécurité est la priorité, cette résolution renforce également l’action sur deux volets essentiels pour l’avenir de la République centrafricaine. S’agissant, d’abord, du soutien au processus de transition, le Conseil rappelle explicitement l’interdiction faite aux actuelles autorités de transition de participer aux élections qui doivent se tenir d’ici à février 2015 au plus tard. Il marque également son intention d’adopter des sanctions individuelles à l’encontre des individus qui menacent le processus de transition et alimenteraient ainsi la violence. Concernant, deuxièmement, la lutte contre les violations des droits de l’homme, une commission d’enquête internationale, sur le modèle du Darfour, est créée, à l’initiative du Rwanda. Elle devra rendre ses conclusions dans un délai de six mois.

Le Conseil de sécurité est enfin sorti de son indifférence. Il prend ses responsabilités pour soutenir les pays africains et leurs organisations, qui ont eu le courage de se porter les premiers au chevet de cette République centrafricaine trop longtemps délaissée.

Je reprends à présent mes fonctions de Président du Conseil.

Je donne maintenant la parole au représentant de la République centrafricaine.

M. Dembassa Worogagoi (République centrafricaine)  : Monsieur le Président, je voudrais tout d’abord vous féliciter de votre accession à la présidence du Conseil de sécurité pour le mois de décembre et, par la même occasion, rendre hommage à votre prédécesseur, l’Ambassadeur de Chine, qui a fait un travail très remarquable au cours du mois de novembre.

Une fois de plus, la population de Bangui s’est réveillée ce matin sous des tirs d’armes lourdes entraînant des pertes humaines, des blessés et des déplacements de population. Malgré tout, je suis heureux aujourd’hui de porter devant le Conseil le message d’un pays de 623 000 km2, la République centrafricaine, où quatre millions et demi d’enfants, de femmes et d’hommes espèrent maintenant que la page des humiliations, des graves violations des droits humains, des pillages et des destructions va bientôt être définitivement tournée.

Oui, l’adoption de la résolution 2127 (2013) donne des raisons de croire qu’une aube nouvelle va se lever sur la République centrafricaine. Ce texte va permettre de traiter les quatre urgences auxquelles fait face le pays.

La première urgence est sécuritaire. Les événements de ce jour à Bangui soulignent l’urgence d’une intervention. Nous faisons confiance à la force africaine, la Mission internationale de soutien à la Centrafrique sous conduite africaine, appuyée par les forces françaises et dotée d’un mandat au titre du Chapitre VII de la Charte, pour rétablir la paix civile et protéger toutes les communautés, quelle que soit leur ethnie ou leur confession religieuse. Nous voulons toutefois souligner que, sur un territoire aussi vaste que celui de la République centrafricaine, cela ne pourrait se faire sans la contribution des forces armées centrafricaines dont la restructuration est une nécessité.

La deuxième urgence est humanitaire. Il s’agit de permettre aux organisations non gouvernementales de porter secours aux populations en détresse et dans le besoin, et de permettre également le retour des populations déplacées.

La troisième urgence est celle de la justice, condition première d’une véritable réconciliation nationale. À cet égard, nous nous réjouissons des dispositions déjà prises et des actions prévues dans la présente résolution.

La quatrième et dernière urgence est celle de la reconstruction et de la relance de l’activité économique. Avec le retour à venir de la sécurité, nous lançons un appel aux partenaires au développement du pays pour l’aider à sortir de ce cercle vicieux de la pauvreté et de la misère qui fait le lit des rébellions et coups d’État.

Aujourd’hui, notre pays sort de l’oubli. Le peuple centrafricain se sent maintenant membre à part entière de la communauté des nations. Je voudrais rendre un hommage particulier à la France, auteur et porteuse de la présente résolution. C’est le lieu aussi de saluer l’engagement constant de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale dans la recherche de solutions durables à la crise centrafricaine. La présence des troupes de ses États membres sur le sol centrafricain a évité au pays de sombrer dans le chaos total. Je me permets enfin de remercier les États qui se sont portés coauteurs de cette résolution ainsi que tous les États membres du Conseil de sécurité ici présents, sans oublier les pays amis de la République centrafricaine. À l’ONU, l’Union africaine, l’Union européenne, à tous les partenaires bilatéraux et multilatéraux, aux organisations non gouvernementales nous exprimons également nos sincères remerciements pour leur contribution à la recherche de la paix et du développement dans mon pays. À la presse internationale nous exprimons notre profonde gratitude pour avoir aidé à sortir notre pays de l’oubli.

La République centrafricaine veut écrire une nouvelle page de son histoire. Nous sommes prêts à livrer le combat pour la liberté et contre la misère, rébellion légitime des peuples, afin qu’enfin nous puissions en chœur, avec le père fondateur de la République centrafricaine, Barthélémy Boganda, entonner l’hymne national  :
«  Ô Centrafrique, ô berceau des Bantous !
Reprends ton droit au respect, à la vie !
Longtemps soumis, longtemps brimé par tous,
Mais de ce jour brisant la tyrannie.
Dans le travail, l’ordre et la dignité,
Tu reconquiers ton droit, ton unité,
Et pour franchir cette étape nouvelle,
De nos ancêtres la voix nous appelle.  »

Le Président  : Je donne maintenant la parole à S. E. M. Téte António, Observateur permanent de l’Union africaine auprès de l’Organisation des Nations Unies.

M. António (Union africaine)  : Nous voudrions, pour commencer, remercier la présidence française du Conseil de sécurité de nous avoir invités à prendre part à la présente séance. Nous voudrions remercier tous les membres du Conseil de sécurité de l’adoption de la résolution 2127 (2013) et tous les pays qui se sont portés coauteurs de cette résolution, qui vient à point nommé. Nous sommes ravis de la coordination et de la coopération qu’il y a eues entre nous et de la participation de trois membres africains du Conseil de sécurité à cet exercice, conjointement avec les autres membres du Conseil de sécurité.

La présente séance se tient alors même que la situation en République centrafricaine ne cesse de se détériorer. Ce matin même, de nouveaux incidents sont survenus dans la ville de Bangui, mettant en évidence, si besoi n ét ait, la préca r ité de la sit u at ion et les souf f ra nces indicibles infligées aux populations civiles. Il est plus que jamais urgent que la communauté internationale se mobilise pour faire face à la situation. Il s’agit tout à la fois de protéger des populations civiles qui n’en peuvent plus et d’éviter aussi l’effondrement pur et simple de ce qui reste des structures étatiques du pays, avec les conséquences incalculables qui en résulteraient pour la paix, la sécurité et la stabilité régionales.

L’adoption aujourd’hui de la résolution 2127 (2013) est un pas crucial dans la formulation d’une réponse globale et coordonnée de la communauté internationale à la détérioration continue de la situation. En autorisant le déploiement de la Mission internationale de soutien à la Centrafrique sous conduite africaine (MISCA) et en appelant à un soutien international adéquat à cette Mission, le Conseil de sécurité conforte et renforce les efforts conjoints de l’Union africaine et de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC). Nous nous sentons investis de la confiance du Conseil de sécurité et d’une légitimité internationale encore plus grande pour poursuivre et intensifier l’action engagée.

Je note que la résolution couvre nombre d’autres aspects, qui vont de la transition en cours, dont les principes de base sont opportunément rappelés, à la protection et à la promotion des droits de l’homme, en passant par l’état de droit, le programme de désarmement, de démobilisation et de réintégration, la réforme du secteur de la sécurité et la protection des ressources naturelles. En somme, elle articule une approche globale de la situation, celle-là même qui devrait nous permettre de relever les défis de l’heure avec l’urgence que requiert la situation sur le terrain.

Je voudrais aussi relever la décision d’imposer un embargo sur les armes, et l’intention exprimée par le Conseil de sécurité de prendre des mesures ciblées contre les individus qui sapent la paix et la sécurité en République centrafricaine.

Ces mesures sont les bienvenues et constituent un signal fort à l’endroit de tous ceux qui se livrent à des exactions contre les populations civiles et entravent les efforts de stabilisation de la situation.

Permettez-moi donc d’exprimer la satisfaction de l’Union africaine à la suite de l’adoption de la présente résolution 2127 (2013). Je voudrais exprimer notre sentiment de gratitude envers tous les membres du Conseil de sécurité pour leur engagement et l’appui apporté aux efforts de l’Afrique. Je remercie tout particulièrement la délégation française, qui a coordonné la rédaction de la résolution, pour le travail accompli.

Comme les membres du Conseil le savent, l’Union africaine a toujours appelé de ses vœux un partenariat flexible, novateur et orienté vers l’avenir entre elle et l’Organisation des Nations Unies, singulièrement le Conseil de sécurité. Ce faisant, nous avons une conscience aiguë de la complexité des défis à la paix et à la sécurité auxquels nous sommes confrontés et de la nécessité d’une action internationale coordonnée pour faire face à ces défis. Un tel partenariat suppose une consultation étroite entre tous les acteurs concernés, de manière à faciliter la grande unité de vue et d’action possible, à tirer pleinement profit des avantages comparatifs respectifs des uns et des autres, et à maximiser l’impact de nos efforts sur le terrain.

De ce point de vue, je voudrais me réjouir de la façon dont nous avons travaillé ensemble tout au long du processus qui a mené à l’adoption de la présente résolution 2127 (2013). Nous avons pu, sans préjudice aux responsabilités du Conseil de sécurité, partager nos vues avec des membres du Conseil, faire des suggestions dans la formulation de certaines des dispositions du texte et indiquer comment nous voulions être soutenus.

Nous devons bâtir sur cette avancée et sur celle qu’ont représentée les consultations qui ont précédé d’autres résolutions de cet organe, notamment celles relatives à la Somalie, pour encore mieux travailler ensemble.

Pour notre part, nous nous attelons, en coordination étroite avec la CEEAC, à assurer un transfert d’autorité réussie entre la Mission de la CEEAC pour la consolidation de la paix en Centrafrique (MICOPAX) et la MISCA, le 19 décembre prochain.

Le processus est en cours et se déroule dans de bonnes conditions. Une équipe multidisciplinaire composée de fonctionnaires de la Commission, mais aussi avec l’appui de plusieurs de nos partenaires, est en route pour Bangui afin d’examiner de manière pratique avec les dirigeants de la MICOPAX et du Secrétariat général de la CEEAC, les modalités du transfert. Cette équipe pluridisciplinaire aura aussi pour mission de mettre en place la direction générale de la MISCA.

Par ailleurs, comme les membres du Conseil le savent, la Commission a procédé à la nomination, en coordination avec la CEEAC, des principaux responsables de la MISCA.

Il s’agit du Représentant spécial de la Présidente de la Commission, Chef de la MISCA, en la personne du général Jean-Marie Mokoko, de la République du Congo. Les chefs des composantes militaire et de police de la MISCA ont été également nommés. La Commission procède actuellement, et en mode d’urgence, au recrutement du personnel civil qui doit servir la MISCA.

L’Union africaine sera donc présente à Bangui pour prendre la relève de la MICOPAX et mettre ainsi sur les rails la MISCA.

La volonté de l’Union africaine est de veiller à la mise en œuvre scrupuleuse du mandat de la MISCA et cela, avec le soutien des dirigeants de la CEEAC qui ont déjà consenti des efforts soutenus pour déployer les troupes qui seront en opération. Ces troupes constituent d’ailleurs le noyau central de la composante militaire de la MISCA.

Les dirigeants de la CEEAC, qui soutiennent le mandat de la MISCA, ont expressément demandé à l’Union africaine de poursuivre les efforts en vue d’obtenir du Conseil un mandat robuste pour la MISCA, au titre du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies.

L’Union africaine entend ainsi conduire le mandat de la MISCA de façon agressive, dans l’esprit des attentes exprimées par les dirigeants de la CEEAC.

De même, nous accorderons comme l’indique lе mandat et de manière immédiate, une attention particulière à la situation humanitaire qui reste extrêmement préoccupante sur l’ensemble du pays, y compris la protection des populations civiles.

Sur le théâtre des opérations, la MISCA entend conduire ses activités en coordination avec tous les autres acteurs internationaux déjà impliqués dans les efforts de restauration de la sécurité et de la paix en République centrafricaine. Il s’agit en particulier du détachement français de Boali mais aussi de notre initiative de coopération régionale pour l’élimination de l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) qui, avec des moyens fort modestes mais avec le soutien déterminant des États-Unis d’Amérique, est parvenue à réduire le degré de nuisance de la LRA.

L’initiative poursuit ses activités.

La France s’est engagée à renforcer son détachement en République centrafricaine. Nous accueillons cet effort louable de la France avec une grande satisfaction. Je voudrais donc devant cette assemblée exprimer les remerciements de l’Union africaine à la France pour cet engagement en République centrafricaine, après les efforts inégalés pour faire face à la situation au Mali.

C’est le lieu pour moi, au nom de l’Union africaine de remercier tous ceux de nos partenaires qui se sont résolument engagés aux côtés de l’Union africaine et de la CEEAC pour mettre fin aux violences en République centrafricaine et construire une paix durable dans le pays. Nos remerciements vont l’Union européenne pour son inestimable contribution financière qui nous permet de nous engager en République centrafricaine. Notre reconnaissance va aux États-Unis d’Amérique pour leur implication et leur contribution à l’action de la MISCA.

J’appelle tous nos partenaires non africains à se joindre à cet effort collectif afin de sortir la République centrafricaine de ses crises devenues si récurrentes. J’en appelle aussi à la solidarité africaine, celle des États membres de l’Union africaine, pour qu’ensemble ils soient tous au chevet d’un État frère en pleine difficulté.

Le Président  : Il n’y a plus d’orateurs inscrits sur ma liste.

La séance est levée à 10 h 40.

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