Déclaration du sommet du Pays de Galles publiée par les chefs d’État et de gouvernement participant à la réunion du Conseil de l’Atlantique Nord tenue au pays de Galles les 4 et 5 septembre 2014
1. Nous, chefs d’État et de gouvernement des pays membres de l’Alliance atlantique, nous sommes réunis au pays de Galles à un moment charnière pour la sécurité euro-atlantique. Les actions agressives de la Russie à l’encontre de l’Ukraine ont fondamentalement mis à mal notre conception d’une Europe libre, entière et en paix. L’instabilité croissante dans notre voisinage méridional, du Moyen-Orient à l’Afrique du Nord, ainsi que les menaces transnationales et multidimensionnelles, compromettent également notre sécurité. Ces éléments peuvent tous avoir des conséquences à long terme pour la paix et la sécurité dans la région euro-atlantique, et pour la stabilité à l’échelle mondiale.
2. Notre Alliance demeure une source essentielle de stabilité dans un monde imprévisible. Ensemble, nous sommes unis, en tant que démocraties solides, dans notre attachement au Traité de Washington et aux objectifs et aux principes de la Charte des Nations Unies. Fondée sur la solidarité, la cohésion de l’Alliance et l’indivisibilité de notre sécurité, l’OTAN reste le cadre transatlantique pour une défense collective solide et le forum essentiel pour les consultations et la prise de décisions entre Alliés en matière de sécurité. La responsabilité première de l’Alliance est de protéger et de défendre le territoire et la population de ses pays membres contre une attaque, conformément à l’article 5 du Traité de Washington. Comme nous l’avons indiqué dans la Déclaration transatlantique que nous avons diffusée aujourd’hui, nous sommes déterminés à resserrer encore le lien transatlantique et à mobiliser les ressources, les capacités et la volonté politique nécessaires pour faire en sorte que notre Alliance reste prête à répondre à tout défi. Nous sommes prêts à agir ensemble et de manière décisive afin de défendre la liberté et nos valeurs communes que sont la liberté individuelle, les droits de l’homme, la démocratie et l’état de droit.
3. Nous réaffirmons aujourd’hui notre détermination à remplir les trois tâches fondamentales inscrites dans notre concept stratégique, à savoir la défense collective, la gestion de crise et la sécurité coopérative. Ici, au pays de Galles, nous avons pris des décisions afin de répondre aux défis d’aujourd’hui et de demain. Nous réaffirmons notre ferme engagement à assurer la défense collective et à garantir sécurité et assurance pour tous les Alliés ; nous adaptons nos opérations, y compris en Afghanistan, à la lumière des progrès accomplis et des défis restant à relever, et nous renforçons nos partenariats avec des pays et des organisations du monde entier afin de mieux développer la sécurité ensemble.
4. Chaque jour, nos troupes assurent la sécurité, qui est le fondement de notre prospérité et de notre mode de vie. Nous rendons hommage à tous les hommes et les femmes des pays de l’Alliance et des pays partenaires qui ont servi et qui continuent de servir avec bravoure dans le cadre des opérations et missions dirigées par l’OTAN. Nous devons une reconnaissance éternelle à tous ceux qui ont perdu la vie ou ont été blessés, et nous exprimons notre profonde sympathie à leurs familles et à leurs proches.
5. Soucieux de faire en sorte que notre Alliance soit prête à répondre rapidement et fermement aux nouveaux défis de sécurité, nous avons approuvé aujourd’hui le plan d’action « réactivité ». Ce plan comporte un paquet cohérent et global de mesures nécessaires permettant de faire face aux changements dans l’environnement de sécurité aux frontières de l’OTAN et au-delà, source de préoccupation des Alliés. Il apporte une réponse aux défis posés par la Russie, ainsi qu’à leurs incidences stratégiques. Il vise également à répondre aux risques et aux menaces émanant de notre voisinage méridional, à savoir le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord. Ce plan renforce la défense collective de l’OTAN. Il renforce également notre capacité de gestion de crise. Ce plan contribuera à garantir que l’OTAN reste une Alliance forte, préparée, robuste et réactive, capable de faire face aux défis actuels et futurs, d’où qu’ils puissent venir.
6. Les éléments du plan incluent des mesures visant tant à répondre au besoin continu d’assurance des Alliés qu’à prévoir l’adaptation de la posture militaire stratégique de l’Alliance.
7. Les mesures d’assurance comprennent une présence aérienne, terrestre et maritime continue et une activité militaire significative dans l’est de l’Alliance, toutes deux par rotation. Elles répondront au besoin fondamental essentiel d’assurance et de dissuasion, et elles sont flexibles et modulables face à l’évolution de la situation de sécurité.
8. Les mesures d’adaptation englobent les composantes requises pour que l’Alliance puisse faire pleinement face aux défis de sécurité auxquels elle pourrait être confrontée. Nous renforcerons de manière significative la réactivité de notre Force de réaction de l’OTAN (NRF), en mettant en place des ensembles de forces capables de se déplacer rapidement et de faire face à des défis et menaces potentiels. Dans ce cadre, nous établirons une Force opérationnelle interarmées à très haut niveau de préparation (VJTF), une nouvelle force interarmées alliée capable de se déployer en quelques jours pour répondre aux défis qui se posent, en particulier à la périphérie du territoire des pays de l’OTAN. Cette force devrait comporter une composante terrestre avec les éléments aériens, maritimes et d’opérations spéciales appropriés à disposition. La disponibilité opérationnelle des éléments de la VJTF sera testée par des exercices sur court préavis. Nous établirons également une présence appropriée de moyens de commandement et de contrôle et certains éléments facilitateurs en place sur le territoire des Alliés orientaux en tout temps, grâce aux contributions des Alliés selon le principe de rotation, en mettant l’accent sur la planification et les exercices sur la base de scénarios de défense collective. Ces éléments faciliteront aussi, au besoin, le renforcement des Alliés situés à la périphérie de l’OTAN, à des fins de dissuasion et de défense collective. Nous améliorerons encore la capacité de l’OTAN à renforcer rapidement et efficacement ces Alliés, y compris par la préparation des infrastructures, le prépositionnement d’équipements et d’approvisionnements, et la désignation de bases spécifiques. À cet égard, un soutien approprié du pays hôte sera déterminant. Nous ferons également en sorte que les forces des pays de l’Alliance maintiennent la réactivité et la cohérence voulues, nécessaires pour mener toute la gamme des missions de l’OTAN, y compris pour décourager une agression contre les pays de l’OTAN et montrer que l’Alliance est prête à défendre son territoire. Nous renforcerons nos forces navales permanentes (SNF) pour améliorer la connaissance de la situation maritime et être en mesure de conduire toute la gamme des opérations maritimes conventionnelles.
9. Nous veillerons à ce que l’actuelle structure de commandement de l’OTAN reste robuste, souple, et à même de prendre en charge tous les éléments d’un commandement et d’un contrôle efficaces face à des défis simultanés ; cela implique entre autres un centrage régional afin de tirer parti de l’expertise régionale et d’améliorer la connaissance de la situation. Les Alliés contributeurs augmenteront la disponibilité opérationnelle et les capacités du quartier général du corps multinational nord-est et renforceront son rôle de plate-forme de coopération régionale. Nous renforcerons nos moyens de renseignement et de connaissance de la situation stratégique et nous donnerons un regain d’importance à la planification préétablie.
10. Nous établirons un programme d’exercices renforcé en nous attachant tout particulièrement à mettre en pratique la défense collective, y compris pour tester des réponses globales à des scénarios civilo-militaires complexes. L’initiative d’interconnexion des forces (CFI) que nous avons approuvée à Chicago contribuera à garantir une cohérence totale entre les éléments relatifs à l’entraînement et aux exercices dans le plan d’action « réactivité ».
11. Le développement et la mise en œuvre des mesures d’adaptation se feront sur la base de l’évolution de l’environnement stratégique dans les régions qui suscitent des préoccupations, y compris aux périphéries orientale et méridionale de l’Alliance, environnement qui fera l’objet d’un suivi étroit, d’une évaluation et d’une préparation.
12. Nous avons chargé nos ministres de la Défense de superviser la mise en œuvre rapide du plan d’action « réactivité », qui débutera immédiatement.
13. Nous ferons en sorte que l’OTAN soit en mesure de faire face efficacement aux défis spécifiques posés par les menaces que représente la guerre hybride, dans le cadre de laquelle un large éventail de mesures militaires, paramilitaires ou civiles, dissimulées ou non, sont mises en œuvre de façon très intégrée. Il est essentiel que l’Alliance dispose des outils et procédures nécessaires pour assurer la dissuasion et répondre efficacement aux menaces hybrides, ainsi que des capacités permettant de développer les forces nationales. Cela supposera également de développer la communication stratégique, d’élaborer des scénarios d’exercice tenant compte des menaces hybrides, et de renforcer la coordination entre l’OTAN et d’autres organisations, conformément aux décisions prises en la matière, le but étant d’améliorer le partage de l’information, les consultations politiques et la coordination interservices. Nous saluons la création, en Lettonie, d’un centre d’excellence pour la communication stratégique homologué par l’OTAN, lequel constitue une contribution significative aux efforts de l’OTAN dans ce domaine. Nous avons demandé une revue des travaux sur la guerre hybride parallèlement à la mise en œuvre du plan d’action « réactivité ».
14. Nous convenons d’inverser la tendance à la baisse que connaissent les budgets de défense, d’utiliser de la manière la plus efficace possible les fonds à notre disposition et de favoriser une répartition plus équilibrée des dépenses et des responsabilités. Notre sécurité et notre défense dépendent globalement tant des sommes que nous y consacrons que de la manière dont nous les dépensons. Il convient d’affecter davantage d’investissements à la réalisation de nos objectifs prioritaires en matière de capacités, et les Alliés doivent aussi faire preuve de la volonté politique requise, le moment venu, pour mettre à disposition les capacités et déployer les forces qui sont nécessaires. Une industrie de défense forte dans toute l’Alliance, notamment une industrie de défense plus forte en Europe et une coopération industrielle de défense accrue en Europe et de part et d’autre de l’Atlantique, reste indispensable à la fourniture des capacités requises. Les efforts de l’OTAN et de l’Union européenne (UE) visant le renforcement des capacités de défense sont complémentaires. Compte tenu des engagements actuels, nous sommes guidés par les principes suivants :
Les Alliés qui se conforment actuellement à la directive OTAN recommandant un niveau minimum de dépenses de défense de 2 % du produit intérieur brut (PIB) chercheront à continuer de le faire. De même, les Alliés qui consacrent actuellement plus de 20 % de leur budget de défense aux équipements majeurs, y compris la recherche et développement y afférente, continueront de le faire.
Les Alliés dont la part du PIB consacrée à la défense est actuellement inférieure au niveau précité :
• cesseront toute diminution des dépenses de défense ;
• chercheront à augmenter leurs dépenses de défense en termes réels à mesure que croîtra leur PIB ;
• chercheront à se rapprocher dans les dix années à venir des 2 % recommandés, en vue d’atteindre leurs objectifs capacitaires OTAN et de combler les insuffisances capacitaires de l’OTAN.
Les Alliés qui consacrent actuellement moins de 20 % de leurs dépenses de défense annuelles à l’acquisition de nouveaux équipements majeurs, y compris la recherche et développement y afférente, chercheront, dans les dix années à venir, à porter leurs investissements annuels à 20 % ou plus de leur budget de défense total.
Tous les Alliés :
• veilleront à ce que leurs forces terrestres, aériennes et maritimes soient conformes aux directives OTAN agréées en matière de déployabilité et de soutenabilité ainsi qu’aux autres métriques des extrants agréées ;
• veilleront à ce que leurs forces armées puissent opérer ensemble de manière efficace, notamment par la mise en œuvre des normes et doctrines agréées OTAN.
15. Les Alliés feront le point sur leurs progrès chaque année. Cette question sera inscrite à l’ordre du jour des réunions des ministres de la Défense et examinée par les chefs d’État et de gouvernement à l’occasion des sommets.
16. Nous condamnons avec la plus grande fermeté l’intervention militaire illégale de la Russie en Ukraine, qui alimente l’escalade, et nous demandons instamment que la Russie y mette un terme et retire ses forces déployées en territoire ukrainien et le long de la frontière avec l’Ukraine. Cette violation de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine constitue une infraction grave au droit international et un défi majeur pour la sécurité euro-atlantique. Nous ne reconnaissons et ne reconnaîtrons pas l’« annexion » illégale et illégitime de la Crimée par la Russie. Nous demandons instamment que la Russie se conforme au droit international ainsi qu’à ses obligations et responsabilités internationales, qu’elle mette fin à son occupation illégitime de la Crimée, qu’elle s’abstienne de toute action agressive à l’encontre de l’Ukraine, qu’elle retire ses troupes, qu’elle fasse cesser le flux d’armes, d’équipements, de personnes et de fonds qui traverse la frontière à destination des séparatistes, et qu’elle cesse d’attiser les tensions le long de la frontière ukrainienne et au-delà. La Russie doit user de son influence auprès des séparatistes pour permettre une désescalade et prendre des mesures concrètes en faveur d’une solution politique et diplomatique qui respecte la souveraineté, l’intégrité territoriale et les frontières internationalement reconnues de l’Ukraine.
17. Nous sommes profondément préoccupés de constater que la violence et l’insécurité causées dans la région par la Russie et les séparatistes que celle-ci soutient sont source de dégradation de la situation humanitaire et de destruction matérielle dans l’est de l’Ukraine. Nous sommes préoccupés par la discrimination dont sont victimes les Tatars originaires de Crimée et d’autres membres de communautés locales dans cette péninsule. Nous demandons instamment que la Russie prenne les mesures nécessaires pour garantir la sécurité, les droits et les libertés de tous les habitants de la péninsule. Cette violence et cette insécurité ont également conduit à la tragique destruction, le 17 juillet 2014, de l’avion de ligne de la compagnie Malaysia Airlines qui assurait le vol MH17. Rappelant la résolution 2166 du Conseil de sécurité de l’ONU, les Alliés appellent tous les États et tous les acteurs de la région à garantir un accès immédiat, en toute sécurité et sans entrave au lieu du crash du MH17 afin de permettre la reprise de l’enquête ainsi que le rapatriement des dépouilles et des effets personnels des victimes encore présents sur le site. Ceux qui sont directement ou indirectement responsables de la destruction du MH17 doivent répondre de leurs actes et être traduits en justice dans les meilleurs délais.
18. Nous sommes également préoccupés de constater la récurrence des cas de non respect, par la Russie, du droit international, y compris la Charte des Nations Unies, son comportement à l’égard de la Géorgie et de la République de Moldova, sa violation des arrangements et engagements de sécurité européens fondamentaux, et notamment ceux figurant dans l’Acte final d’Helsinki, sa non-application prolongée du Traité sur les forces conventionnelles en Europe (FCE) et son utilisation, à l’encontre de pays voisins, de moyens militaires et autres à des fins coercitives. Cela constitue une menace pour l’ordre international fondé sur des règles et compromet la sécurité euro-atlantique. De plus, ces développements pourraient potentiellement avoir des effets à long terme sur la stabilité dans la région de la mer Noire, qui demeure un élément important de la sécurité euro-atlantique. Les actions actuellement menées par la Russie sont contraires aux principes sur lesquels reposent les mécanismes de renforcement de la confiance établis dans la région de la mer Noire. Nous continuerons de soutenir, comme il conviendra, les efforts entrepris par les États riverains de la mer Noire à l’échelle régionale dans le but d’assurer la sécurité et la stabilité.
19. Tandis que la Russie continue d’intervenir militairement, d’armer les séparatistes et d’alimenter l’instabilité en Ukraine, nous soutenons les sanctions imposées par l’UE, par le G7 et par d’autres, lesquelles sont un élément essentiel de l’effort global entrepris au niveau international pour faire face au comportement déstabilisateur de la Russie, pour l’amener à engager une désescalade, et pour parvenir à une solution politique à la crise engendrée par ses actions. Parmi ces sanctions figurent, entre autres, les mesures adoptées par des Alliés, notamment le Canada, la Norvège et les États-Unis, ainsi que les décisions prises par l’UE pour limiter l’accès des institutions financières publiques russes aux marchés des capitaux, restreindre le commerce des armes, établir des restrictions à l’exportation à des fins militaires de biens à double usage, et réduire l’accès de la Russie à des technologies sensibles dans les secteurs de la défense et de l’énergie.
20. Les Alliés ont eu un débat stratégique, qu’ils poursuivront dans le cadre de leurs travaux en cours, concernant la sécurité euro-atlantique et la Russie. Ce débat jette les bases de la vision de l’OTAN quant à l’approche qu’elle adoptera à l’égard de la Russie et aux mécanismes qui régiront les relations de l’Alliance avec ce pays à l’avenir.
21. Pendant plus de vingt ans, l’OTAN s’est employée à bâtir un partenariat avec la Russie, notamment au travers du mécanisme du Conseil OTAN-Russie, sur la base de l’Acte fondateur OTAN-Russie et de la Déclaration de Rome. La Russie a rompu ses engagements et elle a violé le droit international, brisant ainsi la confiance au cœur de notre coopération. Les décisions que nous avons prises au sommet témoignent de notre respect de l’architecture européenne de sécurité, fondée sur des règles.
22. Nous continuons de croire qu’un partenariat entre l’OTAN et la Russie, fondé sur le respect du droit international, aurait une valeur stratégique. Nous aspirons toujours à une relation de coopération constructive avec la Russie, comportant des mesures de confiance et de transparence réciproques et un renforcement de la compréhension mutuelle des postures des forces nucléaires non stratégiques de l’OTAN et de la Russie en Europe, sur la base de nos préoccupations et de nos intérêts de sécurité communs, dans une Europe où chaque pays est libre de décider de son avenir. Nous constatons avec regret que les conditions d’une telle relation ne sont, pour l’heure, pas réunies. Par conséquent, la décision prise par l’OTAN de suspendre toute coopération civile et militaire pratique entre l’OTAN et la Russie est maintenue. Les canaux de communication politiques restent cependant ouverts.
23. L’Alliance ne cherche pas la confrontation et ne représente aucune menace pour la Russie. Mais nous ne pouvons transiger et ne transigerons pas sur les principes sur lesquels reposent notre Alliance et la sécurité de l’Europe et de l’Amérique du Nord. L’OTAN est à la fois transparente et prévisible, et nous sommes résolus à faire preuve de ténacité et de persévérance, comme nous le faisons depuis la création de notre Alliance. La nature des relations de l’Alliance avec la Russie et notre aspiration au partenariat dépendront de la mesure dans laquelle nous constaterons un changement clair et constructif dans l’action de ce pays, démontrant le respect du droit international et de ses obligations et responsabilités internationales.
24. Une Ukraine indépendante, souveraine et stable, fermement attachée à la démocratie et à l’état de droit, est essentielle à la sécurité euro-atlantique. À un moment où la sécurité de l’Ukraine est mise à mal, l’Alliance continue de soutenir pleinement la souveraineté, l’indépendance et l’intégrité territoriale de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues. Le large soutien recueilli par la résolution 68-262 de l’Assemblée générale des Nations Unies, intitulée « L’intégrité territoriale de l’Ukraine », démontre le rejet international de l’« annexion » illégale et illégitime de la Crimée par la Russie. Nous sommes extrêmement préoccupés par la nouvelle escalade des actions agressives dans l’est de l’Ukraine. Nous assistons, de la part de la Russie et des séparatistes qu’elle soutient, à une campagne concertée d’actes de violence visant à déstabiliser l’État souverain qu’est l’Ukraine.
25. Nous saluons l’attachement du peuple d’Ukraine à la liberté et à la démocratie, ainsi que sa détermination à décider librement de son avenir et de l’orientation de sa politique étrangère, sans ingérence extérieure. Nous nous félicitons de la tenue, le 25 mai 2014, dans des conditions difficiles, d’une élection présidentielle libre et régulière, et de la signature, le 27 juin 2014, de l’accord d’association avec l’Union européenne, preuves de la consolidation de la démocratie en Ukraine et des aspirations européennes de ce pays. Dans ce contexte, nous attendons avec intérêt les élections à la Verkhovna Rada qui se tiendront en octobre 2014.
26. Nous encourageons l’Ukraine à promouvoir encore davantage un processus politique inclusif, qui repose sur les valeurs démocratiques, et sur le respect des droits de l’homme, des minorités et de l’état de droit. Nous nous félicitons du plan de paix du président Porochenko, et nous appelons toutes les parties à tenir leurs engagements, y compris ceux qu’elles ont pris à Genève et à Berlin. Nous appelons la Russie à entamer un dialogue constructif avec le gouvernement ukrainien. Nous soutenons activement les efforts diplomatiques actuellement menés pour trouver au conflit une solution politique viable, qui respecte la souveraineté, l’indépendance, et l’intégrité territoriale de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues.
27. Nous saluons et soutenons pleinement l’action d’autres organisations internationales qui contribuent à la désescalade et recherchent une solution pacifique à la crise, en particulier l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et l’Union européenne. Nous nous félicitons du déploiement rapide de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE, qui doit pouvoir agir sans entrave et accéder à toutes les régions de l’Ukraine afin de s’acquitter de son mandat. Nous nous félicitons également de la décision prise par l’UE de lancer une mission de politique de sécurité et de défense commune afin d’apporter son aide à l’Ukraine dans le domaine de la réforme du secteur de la sécurité civile, notamment pour ce qui concerne la police et l’état de droit.
28. Reconnaissant le droit de l’Ukraine à rétablir la paix et l’ordre et à défendre son peuple et son territoire, nous encourageons les forces armées et les services de sécurité ukrainiens à continuer de faire preuve, dans le cadre de leur opération actuelle, de la plus grande retenue de manière à éviter de faire des victimes parmi la population civile locale.
29. L’Ukraine est, pour l’Alliance, un partenaire de longue date et bien spécifique. Ici, au pays de Galles, nous nous sommes réunis avec le président Porochenko, et nous avons publié une déclaration commune. Nous apprécions vivement les contributions que l’Ukraine a apportées et apporte encore à l’ensemble des opérations menées actuellement par l’Alliance, ainsi qu’à la Force de réaction de l’OTAN. Nous encourageons et continuerons de soutenir la mise en œuvre par l’Ukraine de vastes réformes au travers du programme national annuel, dans le cadre de notre Partenariat spécifique. Nous avons adopté des mesures supplémentaires pour soutenir la réforme et la transformation des secteurs de la sécurité et de la défense et promouvoir une plus grande interopérabilité entre les forces de l’Ukraine et celles de l’OTAN. Ces mesures sont conçues pour accroître la capacité de l’Ukraine à assurer sa propre sécurité. Nous nous félicitons de la participation de l’Ukraine à l’initiative pour l’interopérabilité avec les partenaires, et de l’intérêt qu’a manifesté ce pays pour les nouvelles opportunités dans le cadre de cette initiative, et nous nous réjouissons à la perspective de sa participation future.
30. L’occupation illégitime de la Crimée par la Russie et l’intervention militaire russe dans l’est de l’Ukraine ont suscité des préoccupations légitimes auprès de plusieurs autres partenaires de l’OTAN en Europe orientale. Les Alliés continueront de soutenir le droit des partenaires à faire des choix indépendants et souverains en matière de politique étrangère et de sécurité, sans pression extérieure ni contrainte. Les Alliés restent également déterminés à soutenir l’intégrité territoriale, l’indépendance et la souveraineté de l’Arménie, de l’Azerbaïdjan, de la Géorgie et de la République de Moldova.
31. Dans ce contexte, nous continuerons d’appuyer les efforts visant à parvenir à un règlement pacifique des conflits dans le Sud-Caucase, ainsi qu’en République de Moldova, sur la base des principes et des normes du droit international, de la Charte des Nations Unies et de l’Acte final d’Helsinki. La persistance de ces conflits prolongés reste une source de préoccupation particulière, qui nuit aux possibilités qu’ont les citoyens de la région de réaliser tout leur potentiel en tant que membres de la communauté euro-atlantique. Nous exhortons toutes les parties à œuvrer de manière constructive, et avec une volonté politique renforcée au règlement pacifique des conflits, dans les cadres de négociation établis.
32. Nous sommes profondément préoccupés par l’accroissement de l’instabilité et par l’amplification des menaces transnationales et multidimensionnelles dans toute la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord. Ces menaces pèsent directement sur la sécurité des populations vivant dans cette région, ainsi que sur notre propre sécurité. La paix et la stabilité dans cette région sont essentielles pour l’Alliance. Nous soulignons dès lors qu’il faut que s’instaure un calme durable et que cesse la violence. Nous continuons de soutenir les aspirations légitimes des peuples de cette région à la paix, à la sécurité, à la démocratie, à la justice, à la prospérité, ainsi qu’à la préservation de leur identité. Nous continuerons de suivre de près la situation et étudierons les options pour une éventuelle aide de l’OTAN aux efforts bilatéraux et internationaux qui viseraient à promouvoir la stabilité, ainsi qu’à contribuer à la réponse apportée à la crise qui s’intensifie dans la région du Moyen-Orient et aux menaces qui en émanent.
33. Le prétendu « État islamique en Iraq et au Levant » (EIIL) représente une grave menace pour le peuple iraquien, pour le peuple syrien, pour l’ensemble de la région et pour nos pays. Nous sommes indignés par les attaques barbares perpétrées récemment par l’EIIL contre toutes les populations civiles, en particulier par le fait que des communautés religieuses et ethniques entières soient prises pour cibles de manière systématique et délibérée. Nous condamnons avec la plus grande fermeté les actes violents et lâches commis par l’EIIL. Si la sécurité de l’un des Alliés est menacée, nous n’hésiterons pas à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer notre défense collective. La dégradation rapide de la situation de sécurité en Iraq et la menace croissante que représente l’EIIL soulignent la nécessité d’une solution politique s’appuyant sur un gouvernement iraquien inclusif au sein duquel toutes les confessions sont représentées. Par ailleurs, compte tenu des conséquences humanitaires dramatiques de la crise et des répercussions de celle-ci sur la stabilité et la sécurité de la région, de nombreux Alliés ont déjà fourni ou proposent à l’Iraq une assistance bilatérale sur le plan humanitaire et de la sécurité.
34. Nous réaffirmons l’attachement constant de l’OTAN à son partenariat avec l’Iraq, qui nous permettra de redynamiser nos efforts visant à aider ce pays à mettre en place des forces de sécurité plus efficaces. Ce partenariat prévoit, dans le cadre du programme individuel de partenariat et de coopération existant, une coopération dans les domaines du dialogue politique, de la formation et de l’entraînement, de la réponse au terrorisme, de l’établissement des institutions de défense, de la sécurité des frontières, et de la stratégie de communication. Les Alliés et les partenaires doivent continuer de contribuer, par les canaux appropriés, à la coordination de l’aide humanitaire destinée à l’Iraq. Nous nous félicitons du rôle que joue le Centre euro-atlantique de coordination des réactions en cas de catastrophe. Nous sommes également convenus que l’OTAN contribuera à coordonner l’aide à la sécurité apportée à l’Iraq par les Alliés et les partenaires. Cela pourrait également comporter une aide à la coordination du transport permettant de fournir cette assistance. Si le gouvernement iraquien en fait la demande, l’OTAN se tiendra prête à envisager de prendre des mesures dans le cadre de son initiative de renforcement des capacités de défense et des capacités de sécurité s’y rapportant, en vue de mettre en train cet effort à brève échéance. L’OTAN soutiendra les efforts entrepris au niveau bilatéral par des Alliés et des partenaires en sollicitant et en coordonnant, sur une base volontaire, le recours aux moyens de renseignement, de surveillance et de reconnaissance. En outre, les Alliés s’efforceront d’accroître leur coopération pour ce qui est de l’échange d’informations sur les combattants étrangers rentrant dans leur pays.
35. Nous continuons de suivre la crise actuelle en Syrie avec beaucoup d’inquiétude. Nous condamnons avec la plus grande fermeté la campagne de violence menée à l’encontre du peuple syrien par le régime de Bachar al-Assad, à l’origine du chaos et de la dévastation qui sévissent à présent dans le pays. Nous appelons le gouvernement syrien à se conformer pleinement aux dispositions de toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité de l’ONU et à s’engager immédiatement dans une véritable transition politique conformément au Communiqué de Genève du 30 juin 2012. Nous pensons qu’une transition politique négociée est essentielle pour mettre un terme au bain de sang. Nous soulignons le rôle important joué par l’opposition modérée pour protéger les communautés contre la double menace que représentent la tyrannie du régime syrien et l’extrémisme de l’EIIL. Les combats qui durent depuis plus de trois ans ont eu des conséquences dramatiques sur le plan humanitaire, et une incidence croissante sur la sécurité des pays de la région. Malgré les possibles effets déstabilisateurs sur leurs économies et leurs sociétés, la Turquie, pays membre de l’OTAN, la Jordanie, un de nos partenaires dans la région, et le Liban, voisin de la Syrie, accueillent généreusement des millions de réfugiés et de Syriens déplacés. Le déploiement de missiles Patriot pour défendre la population et le territoire de la Turquie démontre avec force la détermination et la capacité de l’OTAN à assurer la défense et la dissuasion contre toute menace potentielle pesant sur l’un des Alliés.
36. Nous notons avec satisfaction que le retrait et l’élimination des armes chimiques syriennes déclarées ont été menés à bonne fin par la mission conjointe de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) et de l’ONU et par les Alliés, ainsi que le demandaient la résolution 2118 du Conseil de sécurité de l’ONU et les décisions du Conseil exécutif de l’OIAC. Les pays membres de l’OTAN ont joué un rôle clé dans la réussite de cette mission ainsi que dans la destruction des matières chimiques. Nous demeurons vivement préoccupés par les rapports qui continuent de faire état de l’utilisation de matières chimiques comme armes en Syrie. Douze installations de production d’armes chimiques doivent encore être détruites, et des interrogations subsistent quant à l’exhaustivité et à l’exactitude de la déclaration des armes chimiques établie par la Syrie. Nous appelons instamment le gouvernement de Bachar al-Assad à répondre à toutes les questions restant en suspens concernant sa déclaration à l’OIAC, à traiter tous les problèmes qui subsistent, et à prendre des mesures afin de garantir qu’il se conforme pleinement aux obligations qui sont les siennes en vertu de la Convention sur les armes chimiques (CIAC), à la résolution 2118 du Conseil de sécurité de l’ONU et aux décisions du Conseil exécutif de l’OIAC.
37. Depuis sa récente progression en Iraq, l’EIIL constitue une menace transnationale. Le régime de Bachar al-Assad a contribué à l’émergence de l’EIIL en Syrie et à l’expansion de ce dernier au-delà des frontières de ce pays. La présence de l’EIIL tant en Syrie qu’en Iraq est une menace pour la stabilité de la région. L’EIIL est également devenu un obstacle majeur au règlement politique en Syrie, et il fait peser un risque grave sur la stabilité et l’intégrité territoriale de l’Iraq. Les habitants de la Syrie et de l’Iraq, et plus généralement de la région, ont besoin de l’aide de la communauté internationale pour contrer cette menace. Une approche internationale coordonnée est nécessaire.
38. Nous sommes profondément préoccupés par les violences actuelles et la dégradation de la situation de sécurité en Libye, qui menacent de nuire aux objectifs pour lesquels le peuple libyen a enduré tant de souffrances, et qui représentent une menace pour l’ensemble de la région. Nous exhortons toutes les parties à mettre un terme à la violence et à entreprendre sans tarder des efforts constructifs afin de promouvoir un dialogue politique inclusif servant l’intérêt de tout le peuple libyen, dans le cadre du processus démocratique. Reconnaissant le rôle central joué par l’ONU dans la coordination de l’action internationale en Libye, nous soutenons résolument les efforts que déploient actuellement la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL) pour parvenir à un cessez-le-feu immédiat, apaiser les tensions, et contribuer à la réconciliation nationale. Notre opération Unified Protector a montré que l’OTAN était déterminée à protéger, avec ses partenaires arabes dans la région, le peuple libyen. Sur la base de la décision prise par l’OTAN en octobre 2013 à la suite d’une demande formulée par les autorités libyennes, nous restons prêts à soutenir la Libye par des conseils en matière de renforcement des institutions de défense et de sécurité et à instaurer un partenariat à long terme, qui pourrait donner lieu à une participation de ce pays au Dialogue méditerranéen, lequel constituerait un cadre naturel pour notre coopération.
39. Bien que le Mali ait rétabli un ordre constitutionnel, nous sommes conscients que les actes terroristes ainsi que le trafic d’armes et de stupéfiants et la traite des êtres humains dans toute la région du Sahel/Sahara menacent la sécurité régionale et notre propre sécurité. Nous saluons les efforts menés par l’ONU et soulignons l’importance d’un engagement ferme de la communauté internationale à faire face aux défis complexes que connaît la région sur le plan politique et sur le plan de la sécurité. À cet égard, nous saluons les stratégies globales de l’Union africaine et de l’Union européenne sur le Sahel. Nous saluons également l’engagement militaire solide et crédible de certains Alliés dans la région du Sahel/Sahara, qui contribue à la réaffirmation de la souveraineté et de l’intégrité territoriale des pays africains concernés, ainsi qu’à la sécurité de l’Alliance. L’OTAN est prête à examiner, si les pays concernés lui en font la demande, les domaines dans lesquels elle peut contribuer à faire face à ces défis, en totale coordination avec les efforts de l’ONU et de l’UE, et ceux entrepris aux niveaux régional et bilatéral.
40. Dans les Balkans occidentaux, région stratégiquement importante, les valeurs démocratiques, l’état de droit et les relations de bon voisinage continuent de jouer un rôle crucial dans le maintien d’une paix et d’une stabilité durables. L’Alliance reste pleinement engagée en faveur de la stabilité et de la sécurité de la région, et nous continuerons de soutenir activement les aspirations euro-atlantiques des pays de cette région. Les Alliés et leurs partenaires dans les Balkans occidentaux contribuent activement au maintien de la paix régionale et internationale, y compris dans des cadres de coopération régionale.
Nous saluons les progrès accomplis par la Serbie dans l’établissement d’un partenariat plus fort avec l’OTAN et nous encourageons Belgrade à poursuivre sur cette voie. Nous saluons également les progrès accomplis au Kosovo et appelons de nos vœux la poursuite des efforts visant à renforcer les institutions démocratiques et l’état de droit dans l’ensemble d’un Kosovo multiethnique. Les élections législatives du 8 juin 2014 ont, de manière générale, été conformes aux normes internationales, et elles constituent une étape importante. Nous attendons avec intérêt la formation, dans les meilleurs délais, d’un gouvernement représentatif et inclusif, attaché au dialogue Belgrade-Pristina facilité par l’Union européenne. Nous nous félicitons de l’amélioration de la situation de sécurité et des progrès accomplis grâce au dialogue. Nous félicitons les deux parties pour leur engagement en faveur de l’accord conclu le 19 avril 2013 entre Belgrade et Pristina et les encourageons à continuer de s’employer à le mettre pleinement en œuvre.
41. Nous avons tenu hier une réunion élargie sur l’Afghanistan et, avec nos partenaires au sein de la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS), nous avons publié une déclaration du sommet du pays de Galles concernant l’Afghanistan.
42. Pendant plus de dix ans, les Alliés et leurs pays partenaires à travers le monde ont été aux côtés des Afghans dans le cadre de la plus grande opération de l’histoire de l’Alliance. Cet effort sans précédent a amélioré la sécurité mondiale et contribué à un meilleur avenir pour les hommes, les femmes et les enfants d’Afghanistan. Nous rendons hommage aux personnels afghans et internationaux qui ont perdu la vie ou qui ont été blessés dans le cadre de cet effort.
43. Avec la fin de la FIAS en décembre 2014, la nature et la portée de notre engagement avec l’Afghanistan vont évoluer. Nous envisageons de le décliner selon trois axes parallèles se renforçant mutuellement. À court terme, les Alliés et les pays partenaires se tiennent prêts à continuer d’offrir formation, conseil et assistance aux forces de sécurité nationales afghanes (ANSF) après 2014, au travers de la mission non combattante Resolute Support. À moyen terme, nous réaffirmons notre engagement à contribuer au soutien financier des ANSF. À long terme, nous restons déterminés à renforcer le partenariat de l’OTAN avec l’Afghanistan. Nous comptons sur l’engagement et la coopération de l’Afghanistan.
44. Nous reconnaissons que pour la sécurité et la stabilité de l’Afghanistan, il importe particulièrement de faire progresser la coopération régionale et les relations de bon voisinage. Nous restons déterminés à aider le peuple afghan dans les efforts qu’il accomplit afin d’établir un pays stable, souverain, démocratique et uni, où l’état de droit et la bonne gouvernance prévaudront et où les droits de l’homme pour tous, et en particulier les droits des femmes, y compris leur participation pleine et entière à la prise de décision, de même que les droits des enfants, seront pleinement protégés. Dans notre collaboration avec le gouvernement afghan et la communauté internationale dans son ensemble, nous gardons pour objectif de ne plus jamais être menacés par des terroristes venus d’Afghanistan. Notre engagement à l’égard de l’Afghanistan s’inscrit dans la durée.
45. Nous félicitons la Force pour le Kosovo (KFOR) pour le bon déroulement de la mission qu’elle a exercée tout au long des quinze dernières années conformément à la résolution 1244 du Conseil de sécurité de l’ONU. La KFOR continuera de contribuer à un environnement sûr et sécurisé et à la liberté de circulation au Kosovo, en étroite coopération avec les autorités du Kosovo et l’UE, comme convenu. La KFOR continuera également de favoriser l’instauration de la paix et de la stabilité dans un Kosovo multiethnique. L’Alliance continuera d’aider la Force de sécurité du Kosovo par des conseils sur le terrain et gardera à l’examen la question de la nature d’un soutien complémentaire.
46. Nous continuerons de maintenir une capacité robuste et crédible pour la KFOR afin qu’elle puisse accomplir sa mission. Une amélioration durable de la situation de sécurité et la bonne mise en œuvre des accords conclus dans le cadre du dialogue entre Belgrade et Pristina facilité par l’UE, permettront à l’OTAN d’envisager la possibilité de modifier sa posture de forces. Une éventuelle réduction de la présence de nos troupes fera l’objet d’une évaluation par rapport à des points de référence et à des indicateurs clairs, et restera soumise au respect de conditions et non d’un calendrier.
47. L’opération Active Endeavour, en Méditerranée, continuera de s’adapter pour répondre à l’évolution des risques pesant sur la sécurité dans une zone qui présente un intérêt stratégique essentiel pour l’Alliance. La piraterie émanant de la Somalie n’a pas été éradiquée. L’OTAN a contribué à une réduction constante du nombre d’actes de piraterie au large des côtes somaliennes au travers de l’opération Ocean Shield, en coordination avec les acteurs internationaux concernés, y compris l’Union européenne et d’autres pays, conformément aux décisions prises en la matière. Nous avons décidé de maintenir jusqu’à la fin 2016 la participation de l’OTAN à la lutte contre la piraterie au large des côtes somaliennes, au travers d’une présence ciblée visant à optimiser l’utilisation des moyens de l’OTAN. Ces deux opérations contribuent à fournir à l’Alliance une meilleure connaissance de la situation maritime, ainsi qu’à renforcer son interopérabilité et son engagement avec les partenaires.
48. La responsabilité première de l’Alliance est de protéger et de défendre le territoire et la population de ses pays membres contre une attaque, en vertu de l’article 5 du Traité de Washington. Nul ne doit douter de la détermination de l’OTAN si la sécurité de l’un de ses États membres devait être menacée. L’OTAN préservera tout l’éventail des capacités nécessaires pour assurer la dissuasion et la défense contre toute menace pesant sur la sûreté et la sécurité de nos populations, et ce d’où qu’elle provienne.
49. La dissuasion, articulée autour d’une combinaison appropriée de capacités nucléaires, conventionnelles et de défense antimissile, demeure un élément central de notre stratégie d’ensemble.
50. Aussi longtemps qu’il y aura des armes nucléaires, l’OTAN restera une alliance nucléaire. Les forces nucléaires stratégiques de l’Alliance, et en particulier celles des États-Unis, sont la garantie suprême de la sécurité des Alliés. Les forces nucléaires stratégiques indépendantes du Royaume-Uni et de la France ont un rôle de dissuasion propre et contribuent à la dissuasion et à la sécurité globales de l’Alliance. Les conditions dans lesquelles un recours à l’arme nucléaire pourrait être envisagé sont extrêmement improbables.
51. Les forces conventionnelles des Alliés apportent des contributions essentielles à la dissuasion face à un large éventail de menaces. Elles contribuent à donner une assurance visible de la cohésion de l’OTAN ainsi que de l’aptitude et de la détermination de l’Alliance à répondre aux préoccupations de sécurité de chacun des Alliés sans exception.
52. La défense antimissile peut venir compléter le rôle des armes nucléaires dans la dissuasion, mais elle ne peut pas s’y substituer. Il s’agit d’une capacité purement défensive.
53. La maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération continuent de jouer un rôle important dans la réalisation des objectifs de sécurité de l’Alliance. Tant la réussite que l’échec de ces efforts peuvent influer directement sur l’environnement de la menace pour l’OTAN. Dans ce contexte, il est extrêmement important que les engagements pris en matière de désarmement et de non-prolifération au titre des traités existants soient respectés, y compris le Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (FNI), qui est un élément crucial de la sécurité euro-atlantique. À cet égard, les Alliés appellent la Russie à préserver la viabilité du Traité FNI en assurant un respect total et vérifiable de ce traité.
54. La menace que représente la prolifération des missiles balistiques pour les populations, le territoire et les forces des pays de l’OTAN continue de croître, et la défense antimissile s’inscrit dans le cadre d’une réponse plus large à cette menace. À notre sommet de Lisbonne, en 2010, nous avons décidé de développer une capacité de défense antimissile balistique (BMD) de l’OTAN afin d’accomplir notre tâche fondamentale de défense collective. La défense antimissile deviendra partie intégrante de la posture générale de défense de l’Alliance et contribuera à l’indivisibilité de sa sécurité.
55. Cette capacité a pour but d’assurer la couverture totale et la protection de l’ensemble des populations, du territoire et des forces des pays européens de l’OTAN contre les menaces croissantes qu’engendre la prolifération des missiles balistiques, sur la base des principes de l’indivisibilité de la sécurité des Alliés et de la solidarité au sein de l’OTAN, du partage équitable des risques et des charges, ainsi que de la demande raisonnable, compte tenu du niveau de la menace, de la soutenabilité financière et de la faisabilité technique, et en fonction des dernières évaluations communes de la menace agréées par l’Alliance. Si les efforts internationaux devaient permettre de réduire les menaces qu’engendre la prolifération des missiles balistiques, la défense antimissile de l’OTAN pourra être adaptée en conséquence, et elle le sera.
56. Au sommet de Chicago, en 2012, nous avons déclaré qu’une capacité BMD intérimaire de l’OTAN avait été atteinte, première étape significative, sur le plan opérationnel, dans la défense des populations, du territoire et des forces de toute la partie sud de l’Europe OTAN contre une attaque de missiles balistiques, offrant une couverture maximale dans la limite des moyens disponibles. La capacité BMD intérimaire de l’OTAN est opérationnelle.
57. Aujourd’hui, nous notons avec satisfaction que le déploiement du système Aegis Ashore à Deveselu, en Roumanie, devrait être achevé d’ici à 2015. Ce système sera mis à la disposition de l’OTAN et renforcera de manière significative sa capacité BMD. Nous prenons également note avec satisfaction du déploiement avancé de navires Aegis dotés de capacités BMD à Rota, en Espagne. Sur la base de la capacité intérimaire, les navires Aegis supplémentaires dotés de capacités BMD pourraient être mis à la disposition de l’OTAN.
58. Aujourd’hui, nous sommes également satisfaits de constater que des contributions nationales volontaires supplémentaires ont été apportées, et que plusieurs Alliés sont en train de développer, y compris par la coopération multinationale, ou d’acquérir de nouvelles capacités BMD qui pourraient être mises à la disposition de l’Alliance. Notre objectif reste de doter l’Alliance d’une capacité opérationnelle OTAN de défense contre les missiles balistiques qui soit à même d’assurer la couverture totale et la protection de l’ensemble des populations, du territoire et des forces des pays européens de l’OTAN, sur la base de contributions nationales volontaires, y compris des intercepteurs et capteurs à financement national et des accords de stationnement, et à partir d’une capacité de défense active multicouche contre les missiles balistiques de théâtre (ALTBMD) élargie. Seuls les systèmes de commandement et de contrôle de la capacité ALTBMD et leur élargissement à la défense territoriale sont admissibles au financement commun.
59. Nous prenons note des éventuelles opportunités de coopération en matière de défense antimissile, et nous encourageons les Alliés à étudier les possibilités de contributions nationales volontaires supplémentaires, y compris par la coopération multinationale, à fournir les capacités concernées, ainsi qu’à exploiter les synergies potentielles en matière de planification, de développement, d’acquisition et de déploiement. Nous prenons également acte du fait que la BMD figure dans deux projets de défense intelligente.
60. Comme pour toutes les opérations de l’OTAN, un contrôle politique total des Alliés sur les actions militaires entreprises au titre de cette capacité sera assuré. À cet effet, nous continuerons de renforcer la supervision politique de la BMD de l’OTAN à mesure que la capacité se développera. Nous nous félicitons de l’achèvement de la revue, par l’Alliance, des dispositions pour la capacité BMD intérimaire de l’OTAN, et nous notons que l’Alliance sera prête à faire usage des contributions supplémentaires des Alliés à mesure qu’elles seront mises à la disposition de l’Alliance. Nous chargeons également le Conseil de faire le point régulièrement sur la mise en œuvre de la capacité BMD de l’OTAN, notamment avant les réunions des ministres des Affaires étrangères et celles des ministres de la Défense, et d’établir, pour le prochain sommet, un rapport global sur les progrès accomplis et les questions à examiner pour le développement futur de cette capacité.
61. Nous restons prêts à engager le dialogue avec des États tiers, au cas par cas, afin de renforcer la transparence et la confiance et d’accroître l’efficacité de la défense contre les missiles balistiques. Une première série de mesures ont été prises et pourraient conduire à diverses formes d’engagement avec les États tiers en matière de défense antimissile. Ainsi que nous l’avons fait à Chicago en 2012, nous réaffirmons que la défense antimissile de l’OTAN n’est pas dirigée contre la Russie, et qu’elle ne portera pas atteinte aux capacités russes de dissuasion stratégique. La défense antimissile de l’OTAN est destinée à assurer la défense contre des menaces potentielles n’émanant pas de la zone euro-atlantique.
62. L’Alliance réaffirme son attachement de longue date à la maîtrise des armements conventionnels, élément essentiel de la sécurité euro-atlantique, et souligne l’importance d’une mise en œuvre intégrale et d’un respect total des engagements pour restaurer la confiance. Les activités militaires unilatérales de la Russie à l’intérieur et autour de l’Ukraine portent atteinte à la paix, à la sécurité et à la stabilité dans toute la région, et l’application sélective que fait la Russie du Document de Vienne et du Traité Ciel ouvert comme sa non-application prolongée du Traité sur les forces conventionnelles en Europe (FCE) affaiblissent les contributions positives apportées par ces instruments de maîtrise des armements. Les Alliés appellent la Russie à respecter pleinement ses engagements. Ils sont résolus à préserver, à renforcer et à moderniser la maîtrise des armements conventionnels en Europe, sur la base de principes et d’engagements clés, y compris en ce qui concerne la réciprocité, la transparence et le consentement du pays hôte.
63. À notre dernier sommet, à Chicago, nous nous sommes fixé l’objectif ambitieux « les forces de l’OTAN à l’horizon 2020 » – des forces modernes, étroitement interconnectées, qui soient équipées, formées, entraînées et commandées de manière à pouvoir atteindre le niveau d’ambition de l’OTAN et opérer ensemble et avec les partenaires dans n’importe quel environnement. Nous estimons que cet objectif reste valable et réaffirmons notre détermination à le réaliser. Le plan d’action « réactivité » complète et renforce l’objectif « les forces de l’OTAN à l’horizon 2020 » en améliorant, d’une manière générale, notre disponibilité opérationnelle et notre réactivité.
64. Aujourd’hui plus que jamais, l’OTAN a besoin de forces modernes, robustes et performantes, à haut niveau de préparation, dans les airs, à terre et en mer, afin de répondre aux défis actuels et futurs. Nous sommes déterminés à renforcer encore nos capacités. C’est pourquoi, aujourd’hui, nous avons approuvé un paquet « planification de défense » assorti d’un certain nombre de priorités : développement et renforcement des activités d’entraînement et des exercices ; commandement et contrôle, y compris pour des opérations aériennes exigeantes ; renseignement, surveillance et reconnaissance ; capacité OTAN de défense antimissile balistique, conformément aux décisions prises aux sommets de Lisbonne en 2010 et de Chicago en 2012, y compris la nature volontaire des contributions nationales ; cyberdéfense ; amélioration de la robustesse et de la disponibilité opérationnelle de nos forces terrestres tant pour la défense collective que pour la réponse aux crises. Satisfaire à ces priorités renforcera les capacités collectives de l’Alliance et permettra à l’OTAN d’être mieux préparée à répondre aux menaces et défis actuels et futurs. Nous avons approuvé ce paquet afin d’éclairer nos investissements de défense et d’améliorer les capacités dont disposent les Alliés dans leurs inventaires nationaux. À cet égard, les capacités de l’OTAN en matière de puissance aérienne interarmées exigent un examen à plus long terme.
65. Nous continuons de mettre l’accent sur la coopération multinationale. Suite à l’initiative JISR (renseignement, surveillance et reconnaissance interarmées), lancée à notre sommet de Chicago, les travaux sont en bonne voie pour ce qui est de la fourniture d’une capacité opérationnelle initiale à l’appui des opérations de l’OTAN et des rotations de la Force de réaction de l’OTAN à compter de 2016. À cet égard, nous prenons acte des progrès accomplis dans le développement de la capacité de surveillance terrestre de l’Alliance, qui sera disponible pour un déploiement opérationnel en 2017. Par ailleurs, la modernisation de la Force aéroportée de détection lointaine et de contrôle de l’OTAN se poursuivra afin que sa pleine capacité opérationnelle soit maintenue. Le JISR illustre les atouts d’une coopération multinationale en matière de développement et d’emploi de capacités entre Alliés, qui offre des avantages significatifs sur les plans opérationnel et financier. Dans cet esprit, plusieurs Alliés mettent en place actuellement un groupe d’utilisateurs du système aérien multinational piloté à distance MQ-9, notamment afin d’accroître l’interopérabilité et de réduire le coût global.
66. Dans le même ordre d’idées, nous soulignons le fait que, depuis que nous avons lancé l’initiative de défense intelligente au sommet de Chicago, un nombre sans cesse croissant de projets multinationaux ont été mis sur pied pour aider les Alliés à harmoniser leurs besoins, à mettre en commun leurs ressources, et à obtenir des avantages tangibles en termes d’efficacité opérationnelle et de rentabilité. Nous mettons à profit cette dynamique positive, en particulier pour répondre aux besoins capacitaires prioritaires de l’Alliance. Concrètement, deux groupes d’Alliés ont décidé de travailler, respectivement, sur l’accroissement de la disponibilité des munitions à guidage de précision air-sol et sur la mise à disposition d’une base aérienne déployable, et ils ont signé à cet effet des lettres d’intention. Deux autres groupes d’Alliés ont décidé de mettre sur pied des projets concrets visant à améliorer l’échange d’informations JISR dans le cadre d’opérations et de la défense antimissile balistique, y compris pour l’entraînement d’unités navales.
67. Aujourd’hui, nous avons également entériné le concept OTAN de pays-cadre. Ce concept porte sur le regroupement d’Alliés travaillant, au niveau multinational, au développement conjoint des forces et des capacités dont l’Alliance a besoin, travail facilité par un pays-cadre. Sa mise en œuvre contribuera à mettre à la disposition de l’Alliance des ensembles cohérents de forces et de capacités, en particulier en Europe. Il aidera à faire la preuve de la volonté des Alliés européens de faire davantage pour notre sécurité commune et il améliorera également l’équilibre de la mise à disposition de capacités entre les États-Unis et les Alliés européens, mais aussi entre Alliés européens. Pour mettre en œuvre ce concept, aujourd’hui, un groupe de dix Alliés, encadré par l’Allemagne et axé sur le développement capacitaire, s’est engagé, dans une lettre conjointe, à travailler systématiquement ensemble, à approfondir et à intensifier leur coopération à long terme, afin de mettre au point, dans diverses configurations, un certain nombre de projets multinationaux ciblant les domaines prioritaires de l’Alliance dans un large éventail de capacités. Dans un premier temps, ces pays se concentreront sur la création d’ensembles cohérents de capacités dans les domaines suivants : soutien logistique, protection contre les agents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN), projection de la puissance de feu depuis la terre, l’air et la mer, et quartiers généraux déployables. Un autre groupe, de sept Alliés, avec le Royaume-Uni comme pays-cadre, a également décidé aujourd’hui de mettre sur pied la force expéditionnaire interarmées (JEF), une force rapidement déployable capable de mener toute la gamme des opérations, y compris des opérations de haute intensité. La JEF facilitera le déploiement efficient des capacités et unités militaires existantes et émergentes. En outre, un groupe de six Alliés, encadré par l’Italie et fondé sur des liens régionaux, se concentrera sur l’amélioration d’un certain nombre de domaines capacitaires de l’Alliance comme la stabilisation et la reconstruction, la mise à disposition d’éléments facilitateurs, l’employabilité des formations terrestres, et le commandement et le contrôle. D’autres groupements sont en train de voir le jour dans l’esprit du concept de pays-cadre.
68. Deux Alliés ont fait part de leur intention de mettre sur pied une force expéditionnaire multinationale interarmées, qui est attendue à partir de 2016 et qui sera disponible pour toute la gamme des opérations, y compris de haute intensité.
69. Nous continuons de tirer parti de l’expérience acquise dans le cadre des opérations récentes et d’améliorer notre interopérabilité au travers de l’initiative d’interconnexion des forces (CFI). Aujourd’hui, nous avons entériné un paquet CFI substantiel qui comprend six livrables clés, dont l’exercice à haute visibilité Trident Juncture 2015, auquel participeront 25 000 soldats et qui sera organisé par l’Espagne, le Portugal et l’Italie, un programme d’exercices élargis et plus ambitieux à partir de 2016, et la mise en place d’un noyau de QG déployable de commandement de composante Opérations spéciales. La CFI, qui est essentielle pour atteindre l’objectif « les forces de l’OTAN à l’horizon 2020 », couvre toute la gamme des missions, y compris les plus exigeantes, donnant ainsi la preuve de la cohésion durable et de la détermination de l’Alliance. Elle offre aux Alliés une structure de formation et d’entraînement cohérente, renforce les entraînements interarmées et multinationaux pour tout le spectre, favorise l’interopérabilité, y compris avec les partenaires, et permet d’exploiter les avancées technologiques, comme le réseau de mission fédéré, qui améliorera le partage de l’information au sein de l’Alliance et avec les partenaires, à l’appui de la formation, des exercices et des opérations.
70. Dans ce contexte, l’OTAN continuera de coopérer étroitement avec l’UE,
comme convenu, pour faire en sorte que notre initiative de défense intelligente et l’initiative UE de mutualisation et de partage soient complémentaires et se renforcent mutuellement, et pour soutenir le développement capacitaire et l’interopérabilité afin d’éviter les doubles emplois inutiles et de maximiser le rapport coût-efficacité. Nous saluons les efforts déployés par les pays de l’OTAN et les États membres de l’UE, en particulier dans les domaines du transport aérien stratégique, du ravitaillement en vol, du soutien médical, de la surveillance maritime, des télécommunications par satellite, et de la formation, ainsi que les efforts de plusieurs pays dans le domaine des systèmes d’aéronefs pilotés à distance. Nous saluons aussi le travail accompli au niveau national dans ces domaines et dans d’autres par les Alliés et les partenaires européens, qui sera bénéfique pour les deux organisations. Le succès de nos efforts continuera de dépendre de la transparence et de l’ouverture entre nos deux organisations. Nous encourageons à cet effet le recours le plus large aux mécanismes OTAN-UE existants.
71. L’importance géopolitique et économique du milieu maritime au XXIe siècle ne cesse de croître. L’OTAN doit s’adapter à un environnement de sûreté maritime complexe, plus dense, en évolution rapide et de plus en plus imprévisible. Cela suppose un renforcement des capacités maritimes de l’Alliance, qui ne doivent pas être envisagées isolément, mais comme faisant partie intégrante de la boîte à outils plus vaste dont dispose l’OTAN pour préserver les intérêts de l’Alliance. Nous continuerons donc d’intensifier et d’élargir notre mise en œuvre de la stratégie maritime de l’Alliance, renforçant ainsi l’efficacité de celle-ci dans le milieu maritime et ses contributions à la dissuasion et à la défense collective, à la gestion de crise, à la sécurité coopérative et à la sûreté maritime. Nous allons redynamiser les forces navales permanentes de l’OTAN en apportant davantage de souplesse à leur composition et à la durée des contributions nationales, et, en principe, en ne les employant plus pour des opérations s’inscrivant dans la durée, ni pour des opérations comportant des tâches du bas du spectre. En outre, nous accroîtrons leur valeur sur le plan de la formation, de l’entraînement et des exercices, en particulier dans la partie haute du spectre. Nous rechercherons également des moyens de renforcer encore davantage l’efficacité de la gamme complète des capacités maritimes de l’Alliance. Une coordination, une coopération et une complémentarité accrues avec les organisations internationales concernées, y compris l’Union européenne, conformément aux décisions prises en la matière, ainsi que des travaux menés avec des pays partenaires et non partenaires, constitueront un élément important de la mise en œuvre de la stratégie maritime de l’Alliance. Nous saluons l’adoption, en juin 2014, de la stratégie de sûreté maritime de l’Union européenne, qui contribuera potentiellement à la sécurité de tous les Alliés.
72. L’Alliance estime qu’à l’avenir, les cybermenaces et les cyberattaques continueront de se faire de plus en plus fréquentes, sophistiquées et potentiellement dommageables. Pour répondre à ce défi en constante évolution, nous avons entériné une politique de cyberdéfense renforcée, qui contribuera à l’accomplissement des tâches fondamentales de l’Alliance. Cette politique réaffirme le principe de l’indivisibilité de la sécurité des Alliés ainsi que les principes de prévention, de détection, de résilience, de rétablissement et de défense. Elle rappelle que la responsabilité fondamentale de l’OTAN en matière de cyberdéfense est de défendre ses propres réseaux et que l’assistance aux Alliés doit être envisagée dans un esprit de solidarité, en soulignant la responsabilité des Alliés qui est de développer les capacités appropriées pour la protection des réseaux nationaux. Par ailleurs, notre politique établit que le droit international, notamment le droit international humanitaire et la Charte des Nations Unies, s’appliquent dans le cyberespace. Les cyberattaques peuvent atteindre un seuil susceptible de menacer la prospérité, la sécurité et la stabilité des États et de la zone euro-atlantique. Leur impact sur les sociétés modernes pourrait être tout aussi néfaste que celui d’une attaque conventionnelle. Nous affirmons dès lors que la cyberdéfense relève de la tâche fondamentale de l’OTAN qu’est la défense collective. Il reviendrait au Conseil de l’Atlantique Nord de décider, au cas par cas, des circonstances d’une invocation de l’article 5 à la suite d’une cyberattaque.
73. Nous sommes déterminés à développer plus avant nos capacités nationales de cyberdéfense, et nous renforcerons la cybersécurité des réseaux nationaux dont l’OTAN dépend pour mener à bien ses tâches fondamentales, afin de contribuer à assurer la résilience et la protection complète de l’Alliance. L’étroite coopération bilatérale et multinationale joue un rôle essentiel dans le renforcement des capacités de cyberdéfense de l’Alliance. Nous continuerons d’intégrer la cyberdéfense aux opérations, à la planification opérationnelle et à la planification de circonstance de l’OTAN ainsi que d’améliorer le partage de l’information entre les Alliés et notre connaissance de la situation. Le rôle que jouent les partenariats forts est essentiel face aux cybermenaces et aux cyberrisques. Par conséquent, nous allons continuer de collaborer activement sur la cybersécurité avec les pays partenaires concernés, au cas par cas, et avec d’autres organisations internationales, y compris l’UE, comme convenu, et nous intensifierons notre coopération avec le secteur industriel, dans le cadre d’un cyberpartenariat OTAN-industrie. Les innovations et les connaissances technologiques du secteur privé sont indispensables pour que l’OTAN et les Alliés puissent atteindre les objectifs énoncés dans la politique de cyberdéfense renforcée. Nous accroîtrons le niveau des activités de formation et d’entraînement ainsi que des exercices en matière de cyberdéfense menés à l’OTAN. Nous développerons la capacité de cyberpolygone OTAN en nous appuyant, dans un premier temps, sur la capacité de cyberpolygone estonienne, tout en tenant compte des capacités et des besoins de l’École des systèmes d’information et de communication de l’OTAN et d’autres établissements OTAN de formation et d’entraînement.
74. L’OTAN reconnaît l’importance d’industries de défense inclusives, durables, novatrices et compétitives au niveau mondial, incluant les petites et moyennes entreprises, afin de développer et de maintenir les capacités de défense nationales et la base technologique et industrielle de défense dans toute l’Europe et en Amérique du Nord.
75. La prolifération des armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive et de leurs vecteurs par des acteurs étatiques ou non étatiques continue de faire peser une menace sur les populations, le territoire et les forces de nos pays. L’Alliance est déterminée à rendre le monde plus sûr pour tous et à créer les conditions d’un monde sans armes nucléaires conformément aux objectifs du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), de manière à favoriser la stabilité internationale et sur la base du principe d’une sécurité non diminuée pour tous. Faire face aux graves défis liés à la prolifération demeure une priorité urgente au niveau international.
76. Nous appelons l’Iran à mettre à profit la prolongation jusqu’au 24 novembre 2014 du plan d’action conjoint pour opérer les choix stratégiques qui permettront de rétablir la confiance en ce qui concerne la nature exclusivement pacifique de son programme nucléaire. Nous continuons d’appeler ce pays à se conformer pleinement à l’ensemble de ses obligations internationales, y compris à toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité de l’ONU et du Conseil des gouverneurs de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Nous soulignons par ailleurs qu’il importe que l’Iran collabore avec l’AIEA pour régler toutes les questions restant en suspens, en particulier celles qui portent sur les éventuelles dimensions militaires de son programme nucléaire.
77. Nous sommes profondément préoccupés par le programme nucléaire et le programme de missiles balistiques de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) ainsi que par ses activités de prolifération, et nous l’appelons à se conformer pleinement à toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité de l’ONU et à la déclaration commune publiée en 2005 à l’issue des pourparlers à six. Nous appelons la RDPC à abandonner l’ensemble de ses programmes de missiles nucléaires ou balistiques existants, de manière complète, vérifiable et irréversible, et à mettre un terme immédiatement à toutes les activités s’y rapportant. Nous condamnons fermement le tir auquel la RPDC a procédé en décembre 2012 en utilisant la technologie des missiles balistiques, l’essai nucléaire effectué par la RPDC en février 2013, ainsi que les divers tirs de missiles balistiques à courte ou à moyenne portée auxquels le pays a procédé depuis février 2014. Nous appelons la RPDC à s’abstenir de tout nouvel essai nucléaire, de tout nouveau tir s’appuyant sur la technologie des missiles balistiques, et de toute autre provocation.
78. La prochaine conférence d’examen du TNP, qui se tiendra en 2015, est, pour les parties, l’occasion de réaffirmer leur soutien à ce Traité et à ses piliers : non-prolifération, désarmement et utilisations à des fins pacifiques. Les Alliés soutiennent les efforts visant à assurer le succès de cette conférence. Nous appelons à l’adhésion universelle au TNP et au protocole additionnel à l’accord de garanties de l’AIEA, ainsi qu’au respect universel de ces instruments ; nous appelons à la pleine application de la résolution 1540 du Conseil de sécurité de l’ONU, et nous nous félicitons de la poursuite des travaux dans le cadre de la résolution 1977 du Conseil de sécurité de l’ONU. Nous appelons tous les États à s’engager à combattre de manière effective la prolifération des ADM, au travers de l’universalisation de la Convention sur les armes chimiques, de la Convention sur les armes biologiques ou à toxines, et du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, ainsi que dans le cadre de l’initiative de sécurité contre la prolifération. Nous appelons également tous les États à continuer de renforcer la sécurité des matières nucléaires et des sources radioactives à l’intérieur de leurs frontières, comme ils ont été appelés à le faire lors des sommets sur la sécurité nucléaire de 2010 (à Washington), de 2012 (à Séoul) et de 2014 (à La Haye). Nous veillerons également à ce que la posture de l’OTAN lui permette de contrer les menaces CBRN (chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires), grâce notamment à la force opérationnelle multinationale interarmées de défense CBRN.
79. Le terrorisme, qui menace directement la sécurité des citoyens des pays membres de l’OTAN et, plus largement, la stabilité et la prospérité internationales, restera une menace dans l’avenir prévisible. Il s’agit d’une menace mondiale, qui ne connaît ni frontières, ni nationalités, ni religions ; la communauté internationale doit s’unir pour l’affronter et la combattre. Nous réaffirmons notre engagement à lutter contre le terrorisme avec une détermination inébranlable, dans le respect du droit international et des principes de la Charte des Nations Unies. Les Alliés sont exposés à un large éventail de menaces terroristes. L’OTAN a un rôle à jouer, qui passe entre autres par la coopération militaire avec les partenaires visant à renforcer leur capacité à affronter ces menaces, et par le développement du partage de l’information. Sans préjudice des législations ou des responsabilités nationales, l’Alliance s’efforce en permanence de préserver sa connaissance de l’évolution de la menace que constitue le terrorisme, de disposer des capacités adéquates pour prévenir cette menace, s’en protéger et y répondre, et de travailler avec les partenaires et avec d’autres organisations internationales, comme il convient, pour promouvoir une appréciation commune et la coopération pratique à l’appui de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, notamment dans des domaines tels que la gestion des risques liés aux explosifs. En nous fondant sur notre programme de travail pour la défense contre le terrorisme, nous continuerons d’améliorer nos capacités et nos technologies, notamment en matière de défense contre les engins explosifs improvisés et contre les menaces CBRN. Nous continuerons de faire figurer le terrorisme et les menaces qui y sont liées parmi les grandes préoccupations de sécurité de l’OTAN.
80. Les Alliés forment une communauté de valeurs unique en son genre, attachée aux principes de la liberté individuelle, de la démocratie, des droits de l’homme et de l’état de droit. L’Alliance a la conviction que ces valeurs partagées et sa sécurité sont renforcées quand elle collabore avec son vaste réseau de partenaires dans le monde. Grâce au partenariat avec les pays concernés et avec d’autres organisations internationales, nous allons continuer d’œuvrer activement au renforcement de la sécurité internationale, conformément à notre politique de partenariat adoptée à Berlin.
81. Les partenariats sont, et resteront, essentiels au fonctionnement de l’OTAN. Les partenaires ont servi avec nous en Afghanistan, au Kosovo et dans le cadre d’autres opérations, consentant des sacrifices aux côtés des troupes de l’Alliance, et ils travaillent avec nous dans la lutte contre le terrorisme et contre la piraterie. Nos partenaires contribuent de manière significative aux activités de coopération pratique dans divers domaines, et notamment aux fonds d’affectation spéciale. Avec nos partenaires, nous avons constitué un large réseau de sécurité coopérative. Les Alliés sont résolus à préserver cet acquis et à le développer, car nos partenariats jouent un rôle crucial s’agissant de promouvoir la paix et la sécurité internationales. Dès lors, à l’occasion de ce sommet, nous prenons collectivement l’engagement de renforcer le dialogue politique et la coopération pratique avec les partenaires qui partagent notre vision de la sécurité coopérative dans un ordre international fondé sur l’état de droit. Nous continuerons de renforcer les capacités de défense et l’interopérabilité, au travers d’initiatives telles que le programme de renforcement de la formation « défense » et le programme de perfectionnement professionnel. Nous continuerons également de promouvoir la transparence, le respect de l’obligation de rendre compte et l’intégrité dans le secteur de la défense des pays intéressés, grâce au programme pour le développement de l’intégrité.
82. Cette année, nous célébrons le vingtième anniversaire du Partenariat pour la paix. Le Partenariat pour la paix et le Conseil de partenariat euro-atlantique sont, et resteront, l’un des éléments de la conception qui est la nôtre d’une Europe libre, entière et en paix. Ils ont permis de tisser des liens politiques à travers l’Europe, dans le Caucase et jusqu’en Asie centrale ; en outre, ils sont le fondement de la coopération pratique face aux menaces communes pesant sur notre sécurité, notamment dans le domaine de la sécurité humaine. Au cœur de cette coopération se trouvent les valeurs et les principes communs auxquels les Alliés et les partenaires ont tous souscrit dans les documents fondateurs du Partenariat pour la paix. Parmi ces principes figure la promesse de s’abstenir de recourir à la menace ou à l’emploi de la force contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout État, de respecter les frontières internationalement reconnues et de régler les différends par des voies pacifiques. Ces principes sont aujourd’hui plus importants que jamais et ils doivent être respectés sans ambiguïté dans l’ensemble de la communauté euro-atlantique.
83. Nous réaffirmons notre engagement en faveur du Dialogue méditerranéen et de l’Initiative de coopération d’Istanbul, ainsi que des principes sur lesquels ils se fondent ; le Dialogue méditerranéen et l’Initiative de coopération d’Istanbul demeurent deux cadres de partenariat complémentaires mais néanmoins distincts. Nous nous réjouissons à la perspective d’approfondir le dialogue politique et la coopération pratique dans ces deux enceintes, en nous appuyant sur les nombreuses années de progrès réguliers. Nous restons prêts à accueillir au sein de ces cadres de partenariat d’autres pays de la région de la Méditerranée et du Moyen-Orient élargi.
84. Cette année, nous célébrons également le vingtième anniversaire du Dialogue méditerranéen. Aujourd’hui, à l’heure où la région méditerranéenne est confrontée à des défis de sécurité immenses, ayant des implications considérables pour la sécurité euro-atlantique, l’importance de cette enceinte, qui réunit des pays clés situés à la frontière méridionale de l’OTAN, est plus évidente que jamais. Renforcer la dimension politique du Dialogue méditerranéen aidera à répondre aux défis que connaît la région. Nous nous tenons prêts à continuer de travailler avec nos partenaires du Dialogue méditerranéen pour qu’ils tirent le meilleur parti des possibilités offertes par leur partenariat avec l’OTAN, et notamment des programmes individuels de partenariat et de coopération.
85. Enfin, nous célébrons le dixième anniversaire de l’Initiative de coopération d’Istanbul, qui contribue à favoriser la compréhension et la coopération en matière de sécurité avec nos partenaires de la région du Golfe. Nous encourageons nos partenaires de l’Initiative de coopération d’Istanbul à mettre pleinement à profit, de manière proactive, les possibilités offertes par leur partenariat avec l’OTAN, et notamment les programmes individuels de partenariat et de coopération.
86. Par ailleurs, nous allons intensifier nos efforts d’interaction et d’ouverture à l’égard des partenaires dans le monde qui sont en mesure de contribuer de manière significative à répondre aux préoccupations communes en matière de sécurité. La politique de partenariat adoptée à Berlin a donné à ces pays davantage de possibilités de travailler individuellement avec l’OTAN, aux niveaux politique et pratique. Nous notons avec satisfaction que certains de nos partenaires dans le monde ont mis à profit ces possibilités en apportant un soutien aux opérations et en s’engageant dans une coopération et un dialogue visant à favoriser une appréciation commune des intérêts qui nous sont communs en matière de sécurité.
87. De même, nous chercherons à développer plus avant les relations avec des organisations internationales régionales pertinentes, comme le Conseil de coopération du Golfe et la Ligue des États arabes, et nous serons ouverts à une collaboration avec d’autres, notamment dans le contexte de crises régionales.
88. Alors que les opérations de combat en Afghanistan se terminent, nous veillerons à ce que les liens noués entre les forces armées des Alliés et des pays partenaires restent plus forts que jamais. Nous avons combattu ensemble. À présent, nous allons, ensemble, axer nos efforts sur notre préparation et notre entraînement. C’est pourquoi nous avons adopté une initiative globale pour l’interopérabilité avec les partenaires, qui vise à renforcer notre capacité à relever ensemble les défis de sécurité. Ici, au pays de Galles, nos ministres de la Défense ont lancé la plateforme d’interopérabilité, lors d’une réunion avec 24 partenaires [1], Ukraine, et Émirats arabes unis.]] ayant fait la preuve de leur engagement à renforcer leur interopérabilité avec l’OTAN. Ces partenaires ont été invités à travailler avec nous pour mener plus avant le dialogue et la coopération pratique sur les questions d’interopérabilité. Les ministres de la Défense se sont également réunis avec cinq partenaires [2] qui fournissent des contributions particulièrement importantes aux opérations de l’OTAN, afin de discuter d’un nouvel approfondissement de notre dialogue et de notre coopération pratique dans le cadre des nouvelles opportunités offertes par l’initiative pour l’interopérabilité avec les partenaires. Nous sommes prêts à envisager la participation d’autres partenaires en fonction de leur contribution et de leur intérêt.
89. Aujourd’hui, nous avons décidé de lancer une initiative de renforcement des capacités de défense et des capacités de sécurité s’y rapportant afin d’accroître notre engagement à l’égard des pays partenaires et d’aider l’Alliance à projeter la stabilité sans déployer des forces de combat importantes, dans le cadre de la contribution générale de l’Alliance à la sécurité et à la stabilité internationales ainsi qu’à la prévention des conflits. L’initiative met à profit la grande expertise de l’OTAN en matière de soutien, de conseil et d’assistance aux pays dans le domaine du renforcement des capacités de défense et des capacités de sécurité s’y rapportant. Sur la base de notre coopération étroite, et suite à leur demande, nous sommes convenus d’élargir cette initiative à la Géorgie, à la Jordanie et à la République de Moldova. Nous sommes également prêts à examiner les demandes émanant de partenaires ou de non-partenaires intéressés, ou à dialoguer avec des organisations internationales et régionales, en cas de manifestation d’intérêt pour un renforcement de leurs capacités de défense et de leurs capacités de sécurité s’y rapportant, au travers de cette initiative fondée sur la demande. Nous réaffirmons que l’OTAN est disposée à apporter un soutien consultatif à la Libye, lorsque les conditions le permettront, concernant ses capacités de défense et ses capacités de sécurité s’y rapportant. Nous poursuivrons ces efforts en complémentarité et en étroite coopération avec d’autres organisations internationales, en particulier l’ONU, l’UE et l’OSCE, comme il conviendra. Certains pays partenaires peuvent eux-mêmes apporter un éclairage et une contribution uniques aux activités de l’OTAN en matière de développement des capacités. Nous nous félicitons de la désignation du secrétaire général délégué de l’OTAN comme coordonnateur spécial pour le renforcement des capacités de défense, ainsi que de la constitution d’un « pôle d’expertise militaire » au sein de la structure de commandement de l’OTAN, l’objectif étant de contribuer à faire en sorte que l’OTAN puisse apporter une réponse cohérente et efficace en temps voulu, en tenant compte des efforts déployés par des partenaires et par différents Alliés, sur une base volontaire.
90. Nous attachons une grande importance à la participation pleine et active des femmes à la prévention, à la gestion et à la résolution des conflits, ainsi qu’aux initiatives et à la coopération post-conflit. Nous restons déterminés à prévenir les violences sexuelles et sexistes liées aux conflits. Depuis notre dernier sommet, à Chicago, nous avons fait des progrès significatifs pour ce qui est de la mise en application de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l’ONU sur les femmes, la paix et la sécurité et des résolutions connexes. Nous procédons actuellement à la mise en œuvre des résultats de la revue des incidences pratiques, sur la conduite des opérations, de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l’ONU. Une politique révisée et un plan d’action sur les femmes, la paix et la sécurité ont été mis au point avec les pays du Conseil de partenariat euro-atlantique et d’autres partenaires [3]. La création d’un poste permanent de représentant spécial de l’OTAN pour les femmes, la paix et la sécurité souligne l’engagement actif de l’Alliance et son attachement à ce programme. La coopération entre l’OTAN et les pays partenaires, les autres organisations internationales et la société civile a été renforcée, et elle devrait l’être plus avant. Nos efforts actuels d’intégration de la dimension de genre dans les activités que mène l’Alliance au titre de ses trois tâches fondamentales contribueront à rendre l’OTAN plus moderne, plus préparée et plus réactive. Nous avons chargé le Conseil de nous soumettre, d’ici à notre prochain sommet, un rapport d’activité sur la mise en œuvre par l’OTAN de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l’ONU et des résolutions connexes.
91. Nous rappelons l’engagement ferme de l’OTAN en faveur de la mise en application de la résolution 1612 et des résolutions connexes du Conseil de sécurité de l’ONU sur la protection des enfants touchés par les conflits armés, et restons profondément préoccupés par les effets préjudiciables des conflits armés sur les enfants. L’OTAN continuera de s’acquitter de ses responsabilités dans le cadre de l’effort entrepris plus largement au niveau international, et de développer les initiatives déjà en place afin d’intégrer cette question comme il se doit dans la planification et la conduite de ses opérations et missions, ainsi que dans ses activités d’entraînement, de surveillance et de compte rendu. C’est pourquoi, en coopération étroite avec l’ONU, l’OTAN évaluera comment faire en sorte d’être suffisamment préparée, quel que soit le moment ou l’endroit où la question des enfants et des conflits armés risque de se poser.
92. La politique de la porte ouverte, fondée sur l’article 10 du Traité de Washington, est l’un des grands succès de l’Alliance. Les vagues successives d’élargissement de l’OTAN ont permis d’accroître la sécurité et la stabilité de tous nos pays. La progression constante du processus d’intégration euro-atlantique favorise la réforme, renforce la sécurité collective et garantit la stabilité nécessaire à la prospérité. La porte de l’OTAN restera ouverte à toutes les démocraties européennes qui partagent les valeurs de notre Alliance, qui sont désireuses et capables d’assumer les responsabilités et les obligations liées au statut de membre, qui sont susceptibles de favoriser le développement des principes du Traité et dont l’admission contribuera à la sécurité de la région de l’Atlantique Nord. Nous réaffirmons notre ferme attachement à l’intégration euro-atlantique des partenaires qui aspirent à rejoindre l’Alliance, en jugeant chacun d’eux en fonction de ce qu’il aura accompli. Les décisions concernant l’élargissement sont du seul ressort de l’OTAN. Nous encourageons les partenaires à continuer de mettre en œuvre les réformes et les décisions nécessaires afin de servir leurs aspirations et de préparer leur adhésion, et nous continuerons d’apporter un soutien politique et pratique à leurs efforts. Aujourd’hui, nous avons entériné des décisions qui nous permettent de poursuivre la mise en œuvre de notre politique de la porte ouverte sur la base des progrès accomplis par chacun des partenaires aspirant à rejoindre l’Alliance.
93. L’OTAN reconnaît les efforts significatifs déployés par la Géorgie pour renforcer sa démocratie et pour moderniser ses forces militaires et ses institutions de défense. Nous nous félicitons du développement démocratique de la Géorgie, favorisé notamment par le transfert pacifique du pouvoir après les élections législatives et présidentielle tenues respectivement en 2012 et en 2013. Nous encourageons la Géorgie à poursuivre la mise en œuvre des réformes, notamment en consolidant ses institutions démocratiques, en faisant avancer les réformes du secteur judiciaire, et en garantissant le plein respect de l’état de droit. L’Alliance apprécie vivement la contribution substantielle fournie par la Géorgie à l’opération de la FIAS et salue les sacrifices que les troupes géorgiennes ont consentis en Afghanistan. Conjuguées à la proposition de la Géorgie de participer à la Force de réaction de l’OTAN, ces contributions illustrent le rôle joué par la Géorgie en tant que contributeur à notre sécurité commune. Au sommet de Bucarest, en 2008, nous avons décidé que la Géorgie deviendrait membre de l’OTAN, et nous réaffirmons tous les éléments de cette décision, ainsi que les décisions prises par la suite. Depuis lors, la Géorgie a réalisé des progrès significatifs et s’est rapprochée de l’OTAN en mettant en œuvre des réformes ambitieuses, et en faisant bon usage de la Commission OTAN-Géorgie et du programme national annuel. Nous notons que la relation qu’entretient la Géorgie avec l’Alliance renferme les outils nécessaires pour permettre à ce pays de progresser encore sur la voie d’une adhésion. Aujourd’hui, nous avons entériné un paquet de mesures substantiel pour la Géorgie, qui recouvre renforcement des capacités de défense, formation, exercices, renforcement de la liaison, et opportunités nouvelles dans le domaine de l’interopérabilité. Ces mesures visent à renforcer les capacités de défense de la Géorgie et à améliorer son interopérabilité avec l’Alliance, permettant ainsi à ce pays d’avancer dans sa préparation en vue de l’adhésion à l’Alliance.
94. Nous réitérons notre soutien constant à l’intégrité territoriale et à la souveraineté de la Géorgie à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues. Nous nous félicitons du respect intégral par la Géorgie de l’accord de cessez-le-feu conclu par l’entremise de l’Union européenne et d’autres mesures multilatérales de confiance. Nous nous félicitons de l’engagement de la Géorgie à ne pas recourir à la force et appelons la Russie à faire de même. Nous continuons d’appeler la Russie à revenir sur sa décision de reconnaître les régions géorgiennes d’Ossétie du Sud et d’Abkhazie en tant qu’États indépendants, et à retirer ses forces de la Géorgie. Nous encourageons tous les participants aux pourparlers de Genève à jouer un rôle constructif et à poursuivre leur étroite collaboration avec l’OSCE, l’ONU et l’UE, à la recherche d’un règlement pacifique du conflit sur le territoire internationalement reconnu de la Géorgie.
95. Nous saluons les progrès considérables qu’a réalisés le Monténégro dans ses réformes, le rôle constructif qu’il joue dans la région des Balkans occidentaux et la contribution qu’il apporte à la sécurité internationale, y compris sa contribution à notre engagement en Afghanistan. Reconnaissant les progrès réalisés par le Monténégro sur la voie de l’adhésion à l’OTAN, l’Alliance est convenue d’engager des pourparlers intensifiés et ciblés avec le Monténégro, et elle est convenue que les ministres des Affaires étrangères évalueraient les progrès accomplis par ce pays au plus tard pour la fin de 2015 en vue de décider de l’opportunité d’inviter le Monténégro à rejoindre l’Alliance. Ces pourparlers seront menés conjointement avec le processus du plan d’action pour l’adhésion (MAP). Dans l’intervalle, nous attendons du Monténégro qu’il poursuive ses efforts visant à répondre aux défis qui subsistent, notamment pour ce qui est de l’état de droit et de la réforme du secteur de la sécurité, qu’il convient d’achever. Nous saluons également le renforcement du soutien exprimé par l’opinion publique du Monténégro en faveur de l’adhésion à l’OTAN, et nous encourageons la poursuite des efforts dans cette voie.
96. Nous rappelons l’accord intervenu au sommet de Bucarest en 2008, comme nous l’avons fait aux sommets suivants, pour lancer une invitation à l’ex-République yougoslave de Macédoine à rejoindre l’Alliance dès qu’une solution mutuellement acceptable aura été trouvée, dans le cadre de l’ONU, à la question du nom, et nous appelons instamment à un redoublement des efforts en ce sens. Une solution rapide, puis l’adhésion de ce pays, contribueront à la sécurité et à la stabilité dans la région. Nous encourageons et soutenons la poursuite des efforts de réforme dans le pays, en particulier pour ce qui est d’assurer la conduite d’un dialogue démocratique efficace, le respect de la liberté des médias et de l’indépendance du pouvoir judiciaire, et l’avènement d’une société multiethnique qui fonctionne pleinement, sur la base de la mise en œuvre intégrale de l’accord-cadre d’Ohrid. Nous encourageons également la poursuite des efforts visant à développer les relations de bon voisinage. Nous saluons la contribution que l’ex République yougoslave de Macédoine apporte de longue date à nos opérations ainsi que son rôle actif dans la coopération régionale. Nous attachons du prix à l’engagement dont témoigne depuis longtemps l’ex-République yougoslave de Macédoine à l’égard du processus d’adhésion à l’OTAN.
97. Nous continuons de soutenir pleinement les aspirations de la Bosnie-Herzégovine à l’adhésion. Nous attendons avec intérêt les élections générales d’octobre, que nous espérons voir se dérouler de manière libre et régulière et déboucher sur la formation d’une coalition gouvernementale efficace et opérante, prête à traiter les questions liées aux aspirations euro-atlantiques du pays. Nous reconnaissons les efforts entrepris depuis 2012 pour parvenir à un accord politique sur l’enregistrement des biens militaires immeubles comme biens de l’État. Nous restons préoccupés par le fait que peu de progrès ont été réalisés s’agissant du respect des conditions fixées par les ministres des Affaires étrangères des pays de l’OTAN à Tallinn, en avril 2010. Tandis que les ministres des Affaires étrangères des pays de l’Alliance suivront activement les développements à cet égard, nous encourageons les dirigeants de Bosnie-Herzégovine à prendre les mesures nécessaires à cet effet, de sorte que le premier cycle du MAP de la Bosnie-Herzégovine puisse être activé dès que possible. Nous apprécions les contributions de la Bosnie-Herzégovine aux opérations dirigées par l’OTAN et la félicitons pour le rôle constructif qu’elle joue au service du dialogue et de la sécurité dans la région.
98. Ici, au pays de Galles, les ministres des Affaires étrangères de nos pays se sont réunis avec leurs homologues de la Bosnie-Herzégovine, de la Géorgie, du Monténégro et de l’ex-République yougoslave de Macédoine. Ils ont examiné les progrès accomplis par ces pays, le processus d’intégration euro-atlantique et d’autres questions essentielles de ce sommet, notamment la situation de sécurité internationale. L’OTAN exprime sa gratitude à ces partenaires pour les contributions significatives qu’ils continuent d’apporter à la réalisation des objectifs de l’Alliance et à la sécurité et à la stabilité internationales.
99. L’expérience acquise par l’OTAN dans le cadre des opérations ainsi que l’environnement de sécurité complexe et en mutation montrent qu’une approche politique, civile et militaire globale est indispensable à la gestion de crise et à la sécurité coopérative. De plus, une telle approche contribue à l’efficacité de notre sécurité et de notre défense communes, sans préjudice des engagements de l’Alliance en matière de défense collective. Aujourd’hui, nous réaffirmons les décisions que nous avons prises aux sommets de Lisbonne et de Chicago. L’approche globale est propice à un renforcement de la cohérence au sein des propres structures et activités de l’OTAN. Par ailleurs, l’OTAN a mis en place une structure civile modeste mais appropriée, conformément aux décisions prises au sommet de Lisbonne. Dans le cadre de la contribution de l’OTAN à la mise en œuvre d’une approche globale par la communauté internationale, nous renforcerons la coopération avec les pays partenaires et avec d’autres acteurs, parmi lesquels d’autres organisations internationales, comme l’ONU, l’UE et l’OSCE, ainsi que des organisations non gouvernementales, conformément aux décisions prises. Nous veillerons à ce que les enseignements tirés en rapport avec l’approche globale, notamment dans le cadre de la FIAS, soient exploités et appliqués dans différents contextes de travail et initiatives nouvelles, y compris, s’il y a lieu, dans le plan d’action « réactivité », l’initiative d’interconnexion des forces, l’initiative de renforcement des capacités de défense et des capacités de sécurité s’y rapportant, et l’initiative pour l’interopérabilité avec les partenaires.
100. Dans l’esprit de l’approche globale, et compte tenu de l’évolution qui s’opère dans l’environnement de sécurité en Europe, les ministres des Affaires étrangères de nos pays se sont réunis avec la haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, le président en exercice de l’OSCE, ainsi que le secrétaire général du Conseil de l’Europe, pour évoquer un resserrement de la coopération. À l’heure où les valeurs et les principes qui sous-tendent les grandes institutions de la région euro-atlantique sont remis en question, les Alliés ont mis l’accent sur la nécessité de travailler ensemble pour que nous puissions atteindre notre objectif commun d’une Europe libre, entière et en paix. Nous nous réjouissons à la perspective de poursuivre le dialogue afin de progresser sur cette voie.
101. La coopération de l’OTAN avec l’ONU renforce la sécurité internationale. Nous nous réjouissons du dialogue politique que nous menons régulièrement dans des domaines d’intérêt commun. Nous sommes encouragés par la coopération pratique croissante entre les services de nos deux organisations, notamment par l’échange de bonnes pratiques et d’enseignements tirés dans le cadre des opérations, des entraînements et des exercices, et par le partage d’expertise. Nous sommes résolus à étudier les moyens d’accroître notre soutien pratique aux opérations de paix de l’ONU, notamment par le développement de la coopération entre l’OTAN et l’ONU pour le renforcement des capacités de défense et des capacités de sécurité s’y rapportant.
102. L’Union européenne demeure un partenaire unique et essentiel pour l’OTAN. Les deux organisations ont des valeurs et des intérêts stratégiques en commun. Dans l’esprit d’une ouverture, d’une transparence, d’une complémentarité et d’un respect de l’autonomie et de l’intégrité institutionnelle de l’OTAN et de l’UE qui soient entiers et mutuels, et comme décidé par les deux organisations, nous continuerons de travailler côte à côte dans le cadre d’opérations de gestion de crise, d’élargir les consultations politiques, et de promouvoir la complémentarité des deux organisations afin de renforcer la sécurité et la stabilité communes. L’environnement stratégique actuel a mis en lumière la nécessité de consolider encore notre partenariat stratégique et de renforcer nos activités conjointes ainsi que notre message commun.
103. L’OTAN reconnaît l’importance d’une défense européenne plus forte et plus performante, qui rendra l’OTAN plus forte, contribuera à accroître la sécurité de tous les Alliés, et favorisera un partage équitable des charges, des avantages et des responsabilités entre les pays membres de l’Alliance. Dans ce contexte, nous saluons les décisions prises par les États membres de l’UE, notamment lors du Conseil européen de décembre 2013, en vue du renforcement de la défense et de la gestion de crise européennes.
104. Nous nous réjouissons à la perspective de la poursuite du dialogue et de la coopération entre l’OTAN et l’UE. Nos consultations se sont élargies à des questions d’intérêt commun, dont les défis de sécurité comme la cyberdéfense, la prolifération des armes de destruction massive, la lutte contre le terrorisme, et la sécurité énergétique. Par ailleurs, nous chercherons à coopérer plus étroitement dans plusieurs autres domaines, notamment la sûreté maritime, le renforcement des capacités de défense et des capacités de sécurité s’y rapportant, et la réponse aux menaces hybrides, conformément aux décisions prises.
105. Les Alliés non membres de l’UE continuent d’apporter des contributions significatives aux efforts déployés par l’UE pour renforcer ses capacités à faire face aux défis de sécurité communs. Pour le partenariat stratégique entre l’OTAN et l’UE, l’implication la plus complète des Alliés non membres de l’UE dans ces efforts est essentielle. Nous encourageons des démarches mutuelles dans ce domaine en faveur d’un partenariat stratégique renforcé.
106. Nous nous félicitons du rapport sur les relations OTAN-UE établi par le secrétaire général. Nous l’encourageons à continuer de travailler en étroite collaboration avec la haute représentante de l’UE et les dirigeants d’autres institutions de l’UE sur toute la palette du partenariat stratégique OTAN-UE, ainsi qu’à soumettre un rapport au Conseil d’ici au prochain sommet.
107. Comme elle l’a démontré très récemment par ses activités dans le cadre de la crise entre la Russie et l’Ukraine, l’OSCE joue un rôle important s’agissant de répondre aux défis de sécurité dans la zone euro-atlantique. Nous soutenons pleinement les efforts entrepris par l’OSCE et continuons de collaborer étroitement avec elle dans des domaines tels que la prévention et la résolution des conflits, le relèvement post-conflit et la réponse aux nouvelles menaces pour la sécurité. Nous sommes déterminés à renforcer encore notre coopération, tant au niveau politique qu’au niveau opérationnel, dans tous les domaines d’intérêt commun.
108. Nous nous félicitons de l’importance croissante que l’Union africaine accorde à la réponse aux menaces transnationales pour la sécurité, et des efforts de plus en plus soutenus qu’elle déploie pour développer la capacité de l’Afrique à répondre rapidement aux conflits émergents. Nous encourageons l’approfondissement de la coopération politique et pratique entre l’OTAN et l’Union africaine pour soutenir celle-ci dans la mise en place d’une capacité africaine plus robuste dans les domaines de la paix et de la sécurité. Sur la base de la demande de l’Union africaine, l’OTAN continuera d’apporter un soutien technique et se tient prête à réfléchir, en consultation avec l’Union africaine, aux possibilités d’étendre son aide sur les plans de la logistique, de l’entraînement et de la planification, à l’appui des soldats du maintien de la paix africains. Nous nous félicitons des progrès accomplis récemment dans la mise en place d’un cadre juridique solide pour la coopération entre l’OTAN et l’Union africaine.
109. La stabilité et la fiabilité des approvisionnements énergétiques, la diversification des itinéraires d’acheminement, des fournisseurs et des ressources énergétiques, et l’interconnexion des réseaux énergétiques demeurent d’une importance critique. Bien que ces questions relèvent principalement des gouvernements nationaux et d’autres organisations internationales, l’OTAN suit de près les développements pertinents dans le domaine de la sécurité énergétique, notamment dans le contexte de la crise entre la Russie et l’Ukraine et de l’instabilité croissante au Moyen-Orient et en Afrique du Nord. Nous continuerons de mener des consultations sur la sécurité énergétique et de développer notre capacité à contribuer à la sécurité énergétique, en nous concentrant sur les domaines dans lesquels l’OTAN peut apporter une valeur ajoutée. En particulier, nous allons renforcer notre connaissance des développements en matière d’énergie qui ont une incidence sur la sécurité des Alliés et sur celle de l’Alliance, continuer de développer l’aptitude de l’OTAN à appuyer la protection des infrastructures énergétiques critiques, et nous employer encore à améliorer de manière significative l’efficacité énergétique de nos forces armées, et nous prenons note à cet égard du cadre pour la défense verte. Nous renforcerons aussi nos efforts en matière de formation et d’entraînement, continuerons de collaborer avec des pays partenaires, au cas par cas, et consulterons les organisations internationales concernées, y compris l’UE, comme il conviendra. Aujourd’hui, nous avons pris note d’un rapport d’activité sur le rôle de l’OTAN en matière de sécurité énergétique, et nous chargeons le Conseil de continuer d’affiner le rôle de l’OTAN dans ce domaine conformément aux principes et aux directives agréées lors du sommet de Bucarest ainsi qu’aux orientations fournies lors des sommets suivants et dans le concept stratégique. Nous chargeons le Conseil d’établir un nouveau rapport d’activité pour notre prochain sommet.
110. Des contraintes majeures en termes d’environnement et de ressources, dont les risques sanitaires, le changement climatique, la raréfaction de l’eau et l’augmentation des besoins énergétiques, contribueront aussi à dessiner l’environnement de sécurité futur dans des régions d’intérêt pour l’Alliance et pourraient affecter considérablement la planification et les opérations de l’OTAN.
111. Au sommet de Lisbonne, en 2010, les Alliés ont adopté un ambitieux programme de réforme, qui comprenait la revue des agences et la revue de la structure de commandement de l’OTAN, la réforme des ressources, la réforme du Siège et une revue complète de toutes les structures participant au développement des capacités de l’OTAN. Au sommet de Chicago, en 2012, les chefs d’État et de gouvernement ont fait le point sur les progrès accomplis. Depuis lors, l’OTAN a poursuivi le processus de réforme, en établissant de nouvelles politiques, en révisant ses structures et en rationalisant ses procédures pour améliorer son efficience et faire en sorte que notre Alliance soit réactive et agile face aux divers défis et menaces qui pèsent sur elle.
112. L’OTAN s’est adaptée pour faire avancer davantage encore la réforme financière, a veillé à ce que nous tirions le meilleur parti des efforts déployés par le Secrétariat international et par l’État-major militaire international, a mis au point sa structure de commandement et est parvenue à une cohérence accrue entre ses agences. Si des progrès significatifs ont été accomplis dans la réforme de l’Alliance, les initiatives en cours doivent néanmoins encore être menées pleinement à leur terme, et de nouveaux efforts seront nécessaires. Nous avons demandé des travaux complémentaires dans les domaines de la mise à disposition de capacités financées en commun, du pilotage de la réforme, et de la transparence et de l’obligation de rendre compte, en particulier pour ce qui est de la gestion des ressources financières de l’OTAN. Nous attendons avec intérêt l’établissement d’un nouveau rapport sur l’avancement de ces réformes pour notre prochain sommet.
113. Nous exprimons notre gratitude au gouvernement du Royaume-Uni, ainsi qu’aux habitants du pays de Galles, pour l’accueil généreux qui nous a été réservé. Les décisions que nous avons prises au cours de ce sommet contribueront à garantir la sécurité de nos pays et de nos populations, à maintenir la solidité du lien qui unit l’Europe et l’Amérique du Nord, ainsi qu’à préserver la stabilité de notre région et du monde entier. Nous nous réunirons de nouveau en 2016, en Pologne.
[1] Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bosnie-Herzégovine, Finlande, Géorgie, Irlande, Japon, Jordanie, Kazakhstan, République de Corée, République de Moldova, Mongolie, Monténégro, Maroc, Nouvelle-Zélande, Serbie, Suède, Suisse, l’ex-République yougoslave de Macédoine [[La Turquie reconnaît la République de Macédoine sous son nom constitutionnel.
[2] Australie, Finlande, Géorgie, Jordanie, et Suède.
[3] Afghanistan, Australie, Japon, Jordanie, Nouvelle-Zélande et Émirats arabes unis.
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