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Plan d’action du Conseil européen pour la migration Afrique-UE

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INTRODUCTION

Le plan d’action présenté ci-après s’articule autour de cinq domaines prioritaires. Les actions qui y sont définies font partie d’un ensemble et seront mises en oeuvre dans le plein respect de la souveraineté des pays et des législations nationales, et en tenant compte des spécificités nationales. Seize initiatives prioritaires seront lancées avant la fin de 2016.

Les mécanismes existants du processus de Rabat, du processus de Khartoum et de la stratégie commune UE-Afrique serviront à assurer le suivi de la mise en oeuvre. Pour ce faire, les enseignements tirés des nombreuses actions qui ont été lancées avec succès avec des partenaires comme le Cap-Vert, le Maroc et le Niger seront dûment pris en compte. Les prochaines réunions de hauts fonctionnaires qui doivent être organisées d’ici la fin de 2015 dans le cadre des processus de Khartoum et de Rabat seront l’occasion de dégager un accord sur la meilleure manière d’assurer, au niveau de chacun de ces processus, le suivi des progrès réalisés dans la mise en oeuvre de ce plan d’action. L’état d’avancement de cette mise en oeuvre figurera aussi régulièrement à l’ordre du jour des réunions organisées dans le cadre de la stratégie UE-Afrique ainsi que de nos dialogues politiques bilatéraux et d’une réunion spéciale de hauts fonctionnaires qui doit être organisée au plus tard en janvier 2017.

Afin de contribuer à la mise en oeuvre du plan d’action, l’UE, ses États membres et les pays associés utiliseront les instruments financiers appropriés dont ils disposent pour la coopération avec les partenaires africains, conformément à leurs cadres juridiques et financiers. D’importants fonds de l’UE sont disponibles pour mettre en oeuvre les actions dans les domaines définis comme prioritaires par le présent plan d’action. L’UE, ses États membres et les pays associés intensifieront les efforts qu’ils déploient pour intégrer les questions de migration dans leur coopération au développement. Parallèlement, le nouveau fonds d’affectation spéciale d’urgence de l’UE pour la stabilité et la lutte contre les causes profondes de la migration irrégulière et du phénomène des personnes déplacées en Afrique fournira un financement supplémentaire et contribuera à ce qu’une aide soit fournie de manière flexible, rapide et efficace pour favoriser la stabilité et contribuer à une meilleure gestion des migrations. Plus précisément, le fonds d’affectation spéciale aidera à lutter contre les causes profondes de la déstabilisation, des déplacements forcés et de la migration irrégulière, en renforçant les perspectives économiques et l’égalité des chances, la résilience des personnes vulnérables, ainsi que la sécurité et le développement. En outre, la Banque européenne d’investissement, en coopération avec les partenaires africains, la Commission et d’autres institutions financières, peut fournir un financement pour contribuer au rétablissement des conditions favorables à une croissance économique autosuffisante et au développement du capital humain.

1. Avantages des migrations en termes de développement et lutte contre les causes profondes de la migration irrégulière et du phénomène des personnes déplacées

1.1. Investir dans le développement et l’éradication de la pauvreté

Intégrer les questions de migration dans la coopération au développement

– Aider les pays africains et les institutions régionales et panafricaines, en particulier l’Union africaine, à élaborer ou à développer plus avant leurs stratégies nationales et régionales en matière de migration, tout en tenant compte des spécificités propres à chaque pays

– Mettre au point des scénarios pour des processus d’intégration des questions de migration dans les autres politiques qui soient fondés sur les principes d’appropriation, d’association et de participation des acteurs clés

– Intégrer les questions de migration dans les stratégies et programmes de développement et d’éradication de la pauvreté, en particulier dans des domaines tels que le marché du travail/l’emploi, le développement du secteur privé, l’éducation, la santé, la protection sociale et la sécurité, tout en veillant à la pleine cohérence des politiques

– Encourager la coopération triangulaire entre les pays subsahariens, les pays du sud de la Méditerranée et les pays européens sur des sujets se rapportant aux migrationsafin de favoriser le développement dans les régions d’origine et de transit

– Effectuer une analyse commune UE-Afrique des causes profondes de la migration irrégulière et du phénomène des personnes déplacées pour améliorer la collecte d’éléments concrets sur lesquels fonder les politiques publiques

– Poursuivre la réflexion stratégique en vue de continuer à promouvoir une intégration économique régionale entre les pays européens, les pays du Sud de la Méditerranée et les pays subsahariens

Favoriser le développement socio-économique, en particulier par la création de possibilités d’emploi, notamment pour les jeunes femmes et les jeunes hommes

– Accroître les possibilités d’emploi et les activités rémunératrices dans les régions d’origine et de transit des migrants, y compris au moyen d’investissements publics et privés en faveur de l’agriculture et du développement de l’économie rurale (par exemple, la politique des "terres fermes" consacrée au développement de la chaîne de valeur, à l’aide aux entreprises agricoles et à l’agriculture familiale)

– Renforcer l’aide aux jeunes pour leur permettre d’acquérir des compétences adaptées au marché du travail grâce à l’éducation, à la formation professionnelle et à l’accès aux technologies numériques, tout en veillant à l’égalité des chances pour les jeunes femmes et les jeunes hommes (par exemple, l’initiative de l’UA/NEPAD en faveur de nouvelles compétences)

– Créer de nouveaux débouchés économiques pour les jeunes femmes et les jeunes hommes au moyen d’initiatives axées notamment sur des mesures ciblées visant à créer des emplois et des possibilités d’emploi et à stimuler l’esprit d’entreprise, ainsi que de programmes en association avec la société civile destinés à encourager la participation des jeunes dans la sphère publique

– Créer des réseaux entre les établissements de formation professionnelle européens et africains, pour faire en sorte que la formation professionnelle corresponde aux besoins du marché du travail

– Renforcer le soutien aux micro-entreprises et aux petites et moyennes entreprises (PME) dans le secteur formel ou informel, y compris par l’accès au financement et au microcrédit, la formation et l’incubation d’entreprises, en mettant l’accent en particulier sur les femmes, les jeunes et les populations rurales

– Soutenir et stimuler le secteur local des technologies de l’information et de la communication, y compris les communautés de start-up dans le domaine des TIC, et travailler avec les entreprises concernées (par exemple, dans le cadre de formations pratiques, d’ateliers ou d’accompagnements professionnels)

– Soutenir les activités économiques transfrontalières dans les villes frontalières et sur les marchés frontaliers

Accroître la résilience, notamment au profit des plus vulnérables, en particulier les femmes et les enfants, et des communautés accueillant des populations de réfugiés dont la situation se prolonge, y compris au moyen du développement rural, de la sécurité alimentaire et nutritionnelle, de la santé, de l’éducation et de la protection sociale

– Renforcer le programme de résilience destiné à réduire l’insécurité alimentaire et la malnutrition et accroître la prestation de services de base, notamment dans le cadre des initiatives AGIR (Sahel) et Share 2.0 (Corne de l’Afrique)

– S’attaquer aux questions liées à l’environnement et au changement climatique dans les régions les plus touchées, y compris par l’adaptation au changement climatique et le développement d’énergies durables et renouvelables, notamment à l’aide de projets d’électrification consensuels. Fournir des données et informations satellitaires (programme Copernicus) pour contribuer au développement rural, à l’amélioration de la sécurité alimentaire et à la gestion des ressources naturelles de manière durable. L’accès aux données et produits d’information du programme Copernicus dont bénéficient actuellement les pays africains sera encore facilité

Renforcer les moyens de subsistance durables et les possibilités d’autosuffisance des personnes déplacées ainsi que des communautés d’accueil

– Créer des débouchés économiques pour les personnes déplacées, qui profiteraient également aux communautés d’accueil et réduiraient la dépendance à l’aide humanitaire

– Améliorer la fourniture de services de base aux personnes déplacées et aux communautés d’accueil, tels qu’un accès accru à l’éducation, à l’eau, aux services de santé et à la formation professionnelle, en coopération avec les autorités régionales et locales

1.2 Avantages des migrations en termes de développement

• Favoriser des envois de fonds moins coûteux, plus sûrs, licites et plus rapides et faciliter les investissements nationaux productifs

– Mettre en oeuvre des programmes spécifiques par pays visant à optimiser l’impact des envois de fonds, notamment dans les zones rurales

– Soutenir l’éducation financière et l’inclusion des migrants et de leurs familles

– D’ici à 2030, faire baisser au-dessous de 3 % les coûts de transaction des envois de fonds effectués par les migrants et éliminer les couloirs de transfert de fonds dont les coûts sont supérieurs à 5 %. Et recenser les couloirs de transfert de fonds pour lesquels les partenaires s’engagent à réduire de manière significative les coûts d’ici à

2020, de l’Europe vers l’Afrique et en Afrique, conformément à la législation nationale en vigueur

– Recenser et promouvoir des instruments financiers innovants qui permettent de canaliser les fonds rapatriés à des fins de développement et d’augmenter le volume des transferts passant par les circuits officiels

• Promouvoir le rôle joué par la diaspora dans les pays d’origine

– Concevoir des actions spécifiques par pays visant à renforcer l’impact en matière de développement des diasporas de migrants, tant dans l’UE et les pays associés qu’en Afrique, sur leur pays d’origine. Dans ce contexte, développer au niveau des diasporas des modèles d’investissement visant à tirer parti des économies des migrants pour le développement des entreprises locales et la promotion du développement économique local

– Renforcer encore la communication des pays à l’intention de leur diaspora et la connaissance qu’ils ont de celle-ci

1.3 Faire face à l’instabilité et aux crises

• Prendre des mesures en ce qui concerne les conflits et les violations des droits de l’homme, à l’origine des déplacements internes, de la migration irrégulière et des flux de réfugiés. Une attention particulière devrait être accordée à la situation dans certains pays d’Afrique, et notamment dans les régions du Sahel, du lac Tchad et de la Corne de l’Afrique.

– Renforcer le soutien aux initiatives diplomatiques, y compris les efforts de médiation, pour certaines des situations de crise les plus urgentes en Afrique

– Consolider et soutenir la mise en oeuvre de processus de règlement des crises en termes d’accords de paix et de réconciliation par la communauté internationale

• Prévenir de nouveaux conflits

– Renforcer le soutien aux différents mécanismes et initiatives sous-régionaux de prévention et de gestion des conflits, ainsi qu’au développement et à la mise en oeuvre de l’architecture africaine de paix et de sécurité et de l’architecture africaine de gouvernance

– Envisager une coopération en ce qui concerne l’alerte rapide et l’analyse des futurs conflits potentiels de toute nature, qui pourraient entraîner des déplacements de populations

– Lancer des mesures visant à prévenir et à combattre la radicalisation et l’extrémisme violent, en particulier chez les jeunes, notamment dans les régions du Sahel, du lac Tchad, de l’Afrique du Nord et de la Corne de l’Afrique, en tenant compte notamment du rôle primordial d’Al-Azhar à cet égard, de l’expérience marocaine concernant la formation des imams et des résultats de la conférence internationale sur l’extrémisme violent et la déradicalisation qui s’est tenue à Alger les 22 et 23 juillet 2015

– Soutenir les administrations nationales, régionales et locales et les organisations de la société civile dans les efforts qu’elles déploient pour promouvoir la cohésion communautaire et lutter contre les violations des droits de l’homme qui contribuent à l’instabilité, conformément au droit national

• Soutenir la consolidation de l’État, l’État de droit et la bonne gouvernance

– Renforcer les capacités de l’administration publique en matière de sécurité et d’État de droit et améliorer la gestion des frontières

– Soutenir la coopération transfrontière et des actions spécifiques aussi bien en termes de sécurité que de développement dans les zones frontalières reculées

– Promouvoir la coopération policière et judiciaire entre les pays d’origine, de transit et de destination

– Protéger les droits de l’homme pour tous, y compris les migrants et les réfugiés, et en promouvoir le respect dans les pays d’origine, de transit et de destination. OEuvrer ensemble à ce que l’Année africaine des droits de l’homme, organisée en 2016, soit couronnée de succès

• Renforcer la capacité de l’État à assurer la sécurité et à lutter contre les menaces terroristes, y compris en poursuivant les efforts actuellement déployés au profit des populations locales

– Développer les activités de l’EUCAP Sahel Niger dans la région d’Agadez, tout en renforçant la coordination avec l’EUCAP Sahel Mali

– Renforcer la capacité à lutter contre le terrorisme et la criminalité organisée, dans le respect des droits de l’homme, notamment par la formation et la professionnalisation des forces de sécurité intérieure et des autorités judiciaires, y compris dans le cadre de la coopération régionale

– Encourager l’échange d’informations au niveau régional (par exemple, soutien à la Plateforme de coopération en matière de sécurité des États du G5 du Sahel) ainsi qu’avec les pays de destination

Nous nous engageons à mettre en oeuvre les initiatives suivantes d’ici la fin de 2016 au plus tard :
- Lancer des projets visant à développer les possibilités d’emploi et les activités rémunératrices dans les régions d’origine et de transit des migrants en Afrique de l’Est, du Nord et de l’Ouest afin d’accroître les compétences professionnelles et l’employabilité des jeunes, y compris l’initiative UA/NEPAD sur les compétences, l’accès aux technologies numériques, le soutien aux micro, petites et moyennes entreprises dans les secteurs formel et informel et l’amélioration de l’accès au financement
- Lancer des projets établissant des liens entre l’aide d’urgence, la réhabilitation et le développement dans les zones périphériques les plus vulnérables caractérisées par l’instabilité, les déplacement forcés et la migration irrégulière, apportant une réponse ciblée pour traiter les principaux facteurs de vulnérabilité (pauvreté, marginalisation, exclusion et dénuement) et ciblant les populations à risque (en particulier les jeunes)
- Rendre opérationnel l’Institut africain pour les versements afin qu’il serve de point focal pour toutes les parties concernées par les envois de fonds africains, de centre d’excellence en matière d’envois de fonds africains en ce qui concerne la recherche, la sensibilisation et la mobilisation du secteur privé, et de centre permettant de fournir une aide technique en matière d’envois de fonds aux organisations des États membres de l’Union africaine (banques centrales, ministères, banques et établissement financiers non bancaires) et de renforcer leurs capacités en la matière
- Faciliter l’investissement privé responsable dans l’agriculture et les entreprises et industries agricoles africaines et promouvoir les échanges commerciaux et les exportations de produits agricoles entre pays africains par des initiatives de financement de l’agriculture et avec le concours d’organisations animées par des préoccupations semblables, avec effet immédiat, afin de contribuer à la transformation économique rurale, en tenant dûment compte de la déclaration de Malabo de l’Union africaine sur la croissance et la transformation accélérées de l’agriculture en Afrique pour une prospérité partagée et de meilleures conditions de vie.

2. Migration légale et mobilité

• Promouvoir des canaux réguliers de migration et de mobilité au départ des pays d’Europe et d’Afrique et entre ceux-ci

– Renforcer la coopération et créer des réseaux entres les agences et les institutions concernées dans le domaine de la création et du développement d’emplois, afin de faciliter les placements et d’accroître les possibilités d’emploi

– Renforcer la coopération concernant les mesures préalables au départ (par exemple, formations aux langues étrangères et formations professionnelles) ainsi que la connaissance des droits

– Intensifier les efforts visant à promouvoir la migration légale et la mobilité dans les cadres de coopération bilatérale tels que les partenariats pour la mobilité et les programmes communs pour les migrations et la mobilité

– Identifier, à titre pilote, une ou plusieurs professions pour lesquelles les États participants s’engagent à réaliser des progrès concernant la facilitation de la reconnaissance des compétences et des qualifications (y compris pour les migrants qui décident de retourner dans leur pays d’origine - dispositifs de migration circulaire)

– S’attacher à la portabilité des droits sociaux des migrants en situation légale, conformément aux conventions internationales et bilatérales et aux législations nationales applicables dans ce domaine

– Soutenir les cadres continentaux, régionaux et sous-régionaux en matière de mobilité et de migration, tels que le programme conjoint sur la migration de la main-d’oeuvre adopté lors du sommet de l’Union africaine qui s’est tenu en janvier 2015, ainsi que d’autres initiatives mises au point par la CEDEAO et l’IGAD

• Favoriser la mobilité des étudiants, des chercheurs et des entrepreneurs entre l’Afrique et l’Europe

– Améliorer le cadre juridique relatif aux conditions d’entrée et de séjour sur le territoire de l’UE applicable aux ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d’études, d’échange d’élèves, de formation, de volontariat et de travail au pair

– Mettre à profit les appels annuels d’Erasmus+ et les programmes nationaux pertinents des États membres de l’UE et des pays associés pour soutenir la mobilité

des étudiants et du personnel universitaire entre l’Europe et les pays partenaires africains

– Mettre à profit les appels des actions Marie Sklodowska-Curie pour favoriser la mobilité des chercheurs entre l’Europe et l’Afrique ainsi que pour encourager les projets communs de recherche

– Soutenir la mise en oeuvre de l’harmonisation des diplômes de l’enseignement supérieur au moyen des initiatives Afrique-UE relatives à l’harmonisation, au "tuning", à la qualité et à l’accréditation

– S’efforcer de parvenir à la reconnaissance mutuelle des titres universitaires et des diplômes professionnels grâce à la conclusion d’accords bilatéraux ou par d’autres moyens

– Promouvoir les dispositifs de migration dans les petites et moyennes entreprises (PME), notamment les programmes de formation pour entrepreneurs africains dans les pays européens, y compris en recourant à la migration circulaire

– Renforcer le partenariat et la "circulation des cerveaux", dans le prolongement du modèle que constituent les subventions du partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques et l’initiative du partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne.

• Soutenir l’élaboration et la mise en oeuvre de stratégies globales sur la migration et la mobilité aux niveaux national et régional

– Encourager l’élaboration et la mise en oeuvre de stratégies ou politiques nationales et régionales visant à intégrer les migrants dans les sociétés d’accueil et à lutter contre la xénophobie et la discrimination. Dans ce cadre, promouvoir des pratiques équitables de recrutement et renforcer les capacités dont disposent les autorités locales et la société civile pour faire valoir et protéger les droits des migrants

– Renforcer les procédures d’enregistrement à l’état civil (communication, modalités pratiques, modernisation, échange d’informations, réseau, sessions de formation) et appuyer la création de systèmes cohérents et robustes de registres d’état civil, ainsi que la délivrance de cartes d’identité et passeports sécurisés, dans le droit fil des initiatives régionales pertinentes

• Entreprendre, dans un esprit de partenariat, la création de synergies positives entre les négociations relatives à l’assouplissement des procédures en matière de visas et les discussions menées dans d’autres domaines tels que la réadmission, en tant qu’élément de la logique d’ensemble du plan d’action

– Mener à bien les négociations en cours sur des accords d’assouplissement des procédures en matière de visas et de réadmission, et, le cas échéant, ouvrir de nouvelles négociations de ce type

– Dans les cadres juridiques existants, assouplir les procédures de délivrance de visas ainsi que les procédures en matière de migration légale :

- Simplifier les procédures d’entrée (notamment en tirant le meilleur parti de la possibilité de délivrer des visas de court séjour à entrées multiples, ainsi que de la suppression des frais administratifs pour certaines catégories de personnes)

- Assouplir les procédures de délivrance de visas de court séjour pour certains types de personnes entrantes, comme les étudiants, les chercheurs, les hommes et femmes d’affaires et les artistes ainsi que les titulaires de passeports diplomatiques

- Assouplir les procédures relatives aux demandes de migration légale, notamment pour le regroupement familial

Nous nous engageons à mettre en oeuvre les initiatives suivantes d’ici la fin de 2016 au plus tard :
- Doubler par rapport à l’année 2014 le nombre de bourses attribuées en 2016 aux étudiants et membres du personnel universitaire dans le cadre du programme Erasmus+, qui bénéficie du soutien de l’UE.
- Dans le respect des procédures nationales de sélection et d’admission, lancer des projets pilotes regroupant les possibilités de migration légale (par exemple aux fins de travail, d’études, de recherche et de formation professionnelle) offertes par certains États membres de l’UE ou pays associés pour certains pays africains, en tant qu’élément de la logique d’ensemble du plan d’action.
- Organiser, dans le cadre des processus de Rabat et de Khartoum et du dialogue sur les migrations et la mobilité, des ateliers sur l’assouplissement des procédures en matière de visas.

3. Protection et asile

3.1 Protection

• Renforcer la protection des réfugiés et autres personnes déplacées, défendre les droits de l’homme de tous les migrants, réfugiés et demandeurs d’asile, appuyer l’intégration des réfugiés et personnes déplacées de longue durée dans les communautés d’accueil et renforcer les capacités des premiers pays d’asile et des pays de transit et de destination

– continuer de s’employer à prévenir les pertes de vies humaines en mer en poursuivant les efforts de recherche et de sauvetage déployés de toutes parts, y compris, le cas échéant, en menant des actions communes en mer et sur terre sur la base d’un accord avec les pays concernés. Renforcer les capacités de protection des pays qui accueillent un grand nombre de réfugiés et de déplacés internes, y compris en termes de sécurité dans les camps de réfugiés, appuyer le développement local en faveur des communautés d’accueil et des personnes déplacées de force, et permettre une meilleure gestion des déplacements forcés

– Soutenir les pays dans les efforts qu’ils consentent pour adhérer et se conformer à la convention relative au statut des réfugiés de 1951 et à son protocole de 1967

– Faciliter l’accès à la justice, à l’assistance juridique, à la protection des témoins, à la santé et au soutien socio-psychologique pour les réfugiés, les migrants et les demandeurs d’asile victimes de crimes graves

– Poursuivre le dialogue avec les acteurs des organisations de la société civile sur la manière d’assurer une protection internationale plus accessible, équitable et effective

• Étudier conjointement le concept de renforcement des capacités dans les régions prioritaires situées sur les principales routes migratoires, afin d’envisager la mise en place éventuelle de projets pilotes, en coopération avec le HCR

• Soutenir les efforts de réinstallation déployés pour les réfugiés par les pays de l’UE, d’Afrique et du reste du monde et renforcer les possibilités légales qui s’offrent aux personnes ayant besoin d’une protection, aussi bien par voie bilatérale que dans le cadre de structures multilatérales (en particulier le HCR et l’OIM)

– Mettre en oeuvre l’engagement pris par les États membres de l’UE le 20 juillet 2015 de réinstaller dans l’UE 22 000 personnes ayant manifestement besoin d’une protection internationale

3.2 Réponse humanitaire

• Faire en sorte que les pays intensifient leurs efforts pour fournir une aide humanitaire aux pays les plus touchés par les déplacements forcés de population

– Assurer la fourniture d’une aide d’urgence vitale, dans les pays touchés, en mettant l’accent sur les services de base (éducation, santé et alimentation), l’assistance alimentaire, l’hébergement, l’eau et l’assainissement et la protection. L’assistance doit cibler les personnes les plus vulnérables, quel que soit leur statut

– Renforcer le lien entre l’aide humanitaire et les mesures en faveur du développement à plus long terme afin d’améliorer les moyens de subsistance et les possibilités d’autonomisation, et de favoriser les solutions pérennes

Nous nous engageons à mettre en oeuvre les initiatives suivantes d’ici la fin 2016 au plus tard :
- Les programmes régionaux de développement et de protection dans la Corne de l’Afrique et en Afrique du Nord devraient être opérationnels pour la mi-2016. Ils ont pour but de répondre aux besoins, en termes de protection et de développement, des personnes en situation de déplacement de longue durée et de leurs communautés d’accueil. Les programmes mettront l’accent sur des solutions durables de nature à améliorer les capacités des pays d’accueil en matière de protection et à créer des perspectives de développement et des moyens de subsistance pour les populations déplacées et les communautés d’accueil, y compris dans des domaines tels que la création de revenus, l’emploi et l’éducation.
- Organiser des formations et améliorer la qualité du processus d’asile, en étroite coopération avec le HCR et avec le concours de l’EASO, dans les pays d’origine, de transit et de destination.
- Mettre en place des projets ciblés destinés à améliorer la résilience, la sécurité et l’autonomie des réfugiés vivant dans des camps ou au sein de communautés d’accueil dans les pays les plus durement touchés par les déplacements forcés, en étroite coordination avec les pays d’accueil et les organisations internationales.

4. Prévenir la migration irrégulière, le trafic de migrants et la traite des êtres humains et lutter contre ces phénomènes

• Apporter un concours à l’élaboration et à la mise en oeuvre de cadres législatifs et institutionnels appropriés, en concordance avec la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, les protocoles des Nations unies contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer et contre la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, et le protocole de 2014 relatif à la convention de l’OIT sur le travail forcé.

– Conforter l’État de droit et épauler les autorités répressives et judiciaires et les autorités chargées de la gestion des frontières, en vue de lutter contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains, y compris en ce qui concerne le dépistage et le gel des avoirs et des produits des activités criminelles, ainsi que les enquêtes criminelles et les poursuites en la matière. Ce soutien pourrait porter notamment sur le renforcement des capacités et inclure la fourniture du matériel nécessaire. La question des droits de l’homme sera pleinement prise en compte dans les projets en matière de renforcement des capacités et de formation.

– Proposer aux autorités répressives et judiciaires des formations, par exemple sur les méthodes d’enquête proactive et réactive et sur le traitement judiciaire des victimes/témoins et concourir à la création d’unités de police spécialisées dans la lutte contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains.

– Intensifier le renforcement des capacités afin de contrer la fabrication et l’utilisation de documents faux ou falsifiés, y compris en mobilisant Frontex et Europol.

– Veiller à ce que les autorités nationales concernées assurent une mise en oeuvre effective de la législation et des mesures existantes à l’encontre des employeurs qui exploitent les migrants irréguliers.

– Intensifier les efforts pour enquêter effectivement sur les faits d’immigration clandestine et de traite des êtres humains et en poursuivre les auteurs et assurer une protection plus efficace des victimes, dans le respect des droits fondamentaux et compte tenu du sexe des personnes concernées.

• Contribuer à prévenirla migration irrégulière et à yfaire face et concourirà la lutte contre la criminalité organisée,par exemple le trafic demigrants et la traite des êtres humains,ycompris dans le cadre d’actions et de missions ayant fait l’objet d’un accord

• Fournir une protection, un soutien et/ou une assistanceaux migrants, aux réfugiés et auxvictimes de la traite/du trafic qui se retrouvent bloqués/dans une situation de vulnérabilité. Ily a lieu d’accorder uneattention particulièreaux groupes vulnérables, notamment lesfemmes et les enfants.

– Soutenir la mise en place de procédures opératoires standard aux fins del’orientation des victimes du trafic aux niveaux national et international etla fourniture d’une assistance consulaire cohérenteet prévisible aux migrants qui setrouvent bloqués, y compris en ce qui concerne la délivrance de documentsdevoyageet la facilitation du transit et de la réadmission dans le pays d’origine.

– Aider les organisations de la société civileet les autorités compétentes à assurer desservices de protection etde réadaptation, y compris dans le cadre de la réintégration consécutive au retour, par exemple en ce qui concerne les conseils enmatière médico-psycho-sociale, les actions de formation et de requalification et l’assistance.

– Soutenir les initiatives régionales en faveur des enfants à risque, afin de garantir uneprotection totale et durable des enfants qui soit de nature à prévenir les violences, les abus et les négligences dont ils peuvent être victimes ainsi que l’exploitation dontils peuvent être l’objet et de remédier àces phénomènes.

• Améliorer la collecte de renseignement

– Encourager tous les États à collecter du renseignement sur le trafic de migrants et la traite des êtres humains, avec leconcours d’Interpol et d’autres agences compétentes

– Soutenir les exercices de collecte de renseignement menés par Interpol en rapportavec le trafic demigrants et la traite des êtres humains

• Améliorer l’échange d’informations et de renseignement

– Renforcer la coopération en particulier avec les Bureaux centraux nationauxInterpol (BCN)et les bureaux régionauxétablis dans les pays africains afin de contribuer à améliorer l’échange de renseignement en matière policière entre États africains.

– Soutenir l’échange d’informations entre Interpol et Europol.

• Favoriser la coopération policière et judiciaire au niveau opérationnel

– Renforcer la coopération policière au niveau opérationnel et l’échange d’informations entre les pays d’origine, de transit et de destination des migrants, y compris, lorsqu’il y a lieu, en mettant en place des équipes communes d’enquête avec l’accord des pays concernés. Cette coopération devrait englober, selon qu’il conviendra, Interpol et les agences de l’UE, en particulier Europol

– Faciliter l’échange d’informations en temps opportun entre les États en ce qui concerne l’entraide judiciaire dans des affaires de trafic de migrants et de traite des êtres humains

• Développer et maintenir, le cas échéant, les réseaux de communication mis en place entre l’UE et les pays africains pour contribuer à la surveillance maritime et au sauvetage en mer en conformité avec les droits fondamentaux et les normes en matière de protection des données

• Lutter contre la corruption et mettre en place de nouvelles possibilités d’activités rémunératrices dans les pays où le trafic de migrants et les services proposés aux migrants sont des facteurs économiques importants

• Fournir un accès aisé et continu à des informations adéquates et fiables sur les possibilités de migration légale et les dangers de la migration irrégulière, et donner une vision réaliste des conditions de vie dans les pays européens

– Apporter, sur demande, un soutien aux mécanismes mis en place dans les pays qui se trouvent le long des principales routes migratoires, à commencer par un centre polyvalent à Agadez (Niger), qui vise à assurer la fourniture aux migrants d’une assistance directe et d’informations, à procéder à l’enregistrement des migrants ainsi qu’à leur offrir, en coopération avec les pays d’origine, la possibilité d’un retour volontaire et en toute sécurité et leur réintégration. Ces mécanismes devraient également comporter un soutien aux communautés locales et devraient venir compléter des initiatives visant à renforcer les capacités locales et nationales de gestion des migrations

• Assurer le renforcement des capacités et fournir des financements pour des investissements dans l’amélioration des systèmes de gestion des frontières au niveau régional et national

– Apporter un appui aux capacités nationales de contrôle des frontières terrestres, maritimes et aériennes ainsi qu’aux capacités de surveillance maritime aux fins de la prévention de la migration irrégulière, de la criminalité transfrontière et du terrorisme ainsi que du renforcement des opérations de recherche et de sauvetage

– Favoriser l’élaboration et la mise en oeuvre de stratégies et de plans d’action en matière de gestion intégrée des frontières, aux niveaux national et régional

– Renforcer les capacités de gestion des frontières pour assurer le respect des droits fondamentaux des migrants

– Promouvoir ou renforcer des plateformes qui prévoient l’échange de connaissances stratégiques et des analyses conjointes associant les autorités de pays partenaires non membres de l’UE, d’États membres de l’UE et de pays associés (par exemple, des officiers de liaison) ainsi que des agences de l’UE (par exemple, la communauté de renseignement entre Frontex et des pays d’Afrique)

– Mettre en place, d’ici la fin de 2016, des mécanismes de formation à l’intention des garde-frontières et de la police, y compris des centres régionaux de formation et des programmes d’enseignement communs

Nous nous engageons à mettre en oeuvre les initiatives suivantes d’ici la fin de 2016 au plus tard :
- Établir ou améliorer les législations, les politiques et les plans d’action nationaux et régionaux de lutte contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains dans les pays et régions d’origine et de transit des flux migratoires. Identifier des points de contact nationaux uniques chargés des activités de lutte contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains afin de renforcer la coopération, y compris avec des homologues dans les États membres de l’UE et les pays associés ainsi qu’à Europol
- Mettre en oeuvre des projets axés sur le renforcement des capacités institutionnelles pour lutter contre les réseaux de trafic de migrants et de traite d’êtres humains, dans les pays tant d’origine que de transit situés le long des routes traversant les pays de l’ouest du Sahel et sensibiliser les populations concernées à ce problem
- Mettre en place une équipe commune d’enquête au Niger pour lutter contre les réseaux de trafic de migrants et de traite d’êtres humains, qui servira de projet pilote éventuellement reproduit dans d’autres pays ou régions, à leur demande
- Organiser des campagnes d’information dans les pays d’origine, de transit et de destination pour sensibiliser le grand public ainsi que les migrants et victimes potentiels aux dangers de la traite des êtres humains et du trafic de migrants et aux procédures de recrutement des réseaux, y compris au moyen de programmes des services publics de radiodiffusion destinés à informer le public et les migrants potentiels de la situation migratoire en Europe

5. Retour, réadmission et réintégration

Renforcer la coopération afin de faciliter le retour et la réintégration durable des migrants irréguliers, que ce soit en provenance des États membres de l’UE et pays associés ou des pays africains de transit et de destination, compte tenu de l’obligation faite à chaque État en vertu du droit international, y compris aux parties signataires de l’accord de Cotonou, en vertu de son article 13, de réadmettre leurs propres ressortissants dans le respect absolu de la dignité des personnes et du principe de non-refoulement Conformément au point 9 de la déclaration finale du sommet de La Valette sur la migration ("Nous sommes déterminés à renforcer la lutte contre la migration irrégulière conformément aux accords existants et aux obligations qui nous incombent en vertu du droit international, ainsi qu’aux arrangements établis d’un commun accord en matière de retour et de réadmission. Nous convenons de donner la préférence au retour volontaire et réaffirmons que tous les retours doivent s’effectuer dans le plein respect des droits de l’homme et de la dignité humaine. Nous améliorerons la coopération en matière de retour et de réintégration durable, qui ne pourra que renforcer la politique en matière de migration et de mobilité, la rendant plus performante et plus complète"), nous convenons de ce qui suit :

– Mettre en place des modalités pratiques de coopération et des dialogues bilatéraux portant sur la mise en oeuvre des retours en ce qui concerne, en particulier, l’identification des personnes et la délivrance de documents de voyage

– Organiser, au cours de la première moitié de 2016, un séminaire sur les meilleures pratiques dans le domaine des procédures de retour et de réadmission, y compris en

ce qui concerne les procédures d’identification pratiquées dans les pays européens, la délivrance de pièces d’identité et le traitement de la documentation

• Accorder une attention particulière aux mineurs non accompagnés en prenant en compte le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant. Il conviendrait d’apporter un appui aux systèmes de protection de l’enfance dans les pays d’origine et de transit afin d’offrir un environnement sûr aux enfants vulnérables, y compris aux mineurs non accompagnés lors de leur retour

• Envisager des projets pilotes en matière de retour entre l’UE, les pays associés et les pays africains

– Prévoir des ensembles complets de mesures de développement pour assurer un retour et une réintégration en toute sécurité, dans le cadre desquels un pays partenaire s’engage à coopérer étroitement avec l’UE en matière de retour et de réadmission, notamment en ce qui concerne l’identification et les documents de voyage, et bénéficie d’une aide pour la réintégration individuelle de ses propres ressortissants, d’un assouplissement du régime des visas et d’un programme de soutien sur-mesure, y compris dans d’autres domaines d’action

– Promouvoir plus avant les programmes d’aide au retour volontaire et à la réintégration des migrants

– Renforcer la capacité des autorités et des organisations de la société civile, dans leur domaine de compétence, dans les pays d’origine et de transit, à gérer les retours volontaires et aider à la réintégration de tous les migrants qui sont de retour, y compris par une aide à l’élaboration, en coopération avec l’Organisation internationale pour les migrations, de cadres d’action et de mesures de réintégration au niveau des communautés locales

• Coopérer avec les pays d’origine pour faire face à l’absence de pièces d’identité - et à l’absence d’état civil qui en est souvent la cause - constituant l’un des principaux obstacles à l’application des politiques en matière de retour et de réadmission

– Renforcer la capacité des autorités des pays d’origine à répondre en temps utile aux demandes de réadmission, y compris par une aide à la modernisation des systèmes d’état civil et à la numérisation des empreintes digitales

Nous nous engageons à mettre en oeuvre les initiatives suivantes d’ici la fin de 2016 au plus tard :
- Renforcer la capacité logistique et opérationnelle des autorités des pays d’origine à répondre en temps utile aux demandes de réadmission, y compris au moyen de missions effectuées dans des pays européens par des agents de services d’immigration de pays africains afin de vérifier et de déterminer, en vue de leur retour, la nationalité de migrants irréguliers qui n’ont pas besoin d’une protection internationale. De telles missions d’identification auront lieu au premier trimestre de 2016 avec au moins dix pays africains, sur une base volontaire
- Lancer des projets dans les pays d’origine pour aider à la réintégration des migrants de retour dans leur communauté, en vue de renforcer les capacités des autorités et des organisations de la société civile associées aux procédures de retour et de réintégration, dans leur domaine de compétence, en particulier en intégrant les migrants de retour dans la communauté locale, sur le marché du travail et dans le système social

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