Le Conseil constitutif du Système fédéral de Rojava
A l’intention de l’opinion publique syrienne, régionale et internationale

En bilan de l’appel qui a été adressé par la Coordination générale des régions de l’auto-administration démocratique (El Cezire, Efrin, Kobané), à toutes les composantes, forces politiques, partis et organisations sociales dans ces régions et nouvelles régions libérées des organisations terroristes, dans le but de tenir une large réunion pour statuer d’une vision politique globale pour la solution de la crise syrienne, et sur un accord pour un système de gestion des régions de Rojava au nord de la Syrie, voici le communiqué des résultats.

Cet accord sera considéré comme un modèle de solution de la crise syrienne. Nous, les représentants de ces régions, nous nous sommes réunis au cours de ces deux derniers jours le 16-17 mars 2016, avec en mémoire, et avec le plus grand respect et reconnaissance, les martyrs de notre population qui ont écrit par leur sang et leurs sacrifices, leurs exploits, les plus grandes épopées historiques. Ils ont pu transporter nos populations à l’état actuel dans lequel nous vivons.

La réunion a arrêté les décisions suivantes :

1- La future Syrie appartiendra à tous les Syriens et c’est le système fédéral démocratique basé sur la participation de toutes les composantes de la société qui va l’établir.

2- La constitution d’un système fédéral démocratique pour le Rojava au nord de la Syrie.

3- La réunion a approuvé la formation d’un Comité organisationnel composé de 31 membres et une coprésidence du Conseil constitutif.

4- Le Comité organisationnel sera chargé de préparer un contrat social et une vision juridique politique et globale pour ce système politique, dans un délai qui ne dépassera pas les six mois, si les conditions le permettent.

5- Le Conseil constitutionnel sera considéré en tant qu’une administration transitoire jusqu’aux élections générales sous la surveillance des Nations–Unies, desquelles devra émerger des institutions de justice transitionnelle qui incarneront le système fédéral démocratique de Rojava-nord de la Syrie.

6- Tous les comités et les documents émergeant du Conseil seront basés sur la légitimation des droits des individus et des communautés approuvés par les Nations-Unies, qui assureront la construction d’un système communal démocratique. Les participants désignent l’importance de la relation qui se trouve entre ce nouveau système et la profondeur historique de la Syrie. Ainsi ils insistent sur le principe de la paix et de la fraternité entre les peuples et les pays voisins.

7- La liberté de la femme est le fondement du système fédéral démocratique. La femme a le droit à la parité participative et à la prise des décisions propres à elle. Elle doit être représentée d’une façon égalitaire dans tous les domaines de la vie politique et sociale.

8- Toutes les populations et les communautés peuvent vivre au sein du système fédéral à Rojava-nord de la Syrie et peuvent développer des relations politiques, économiques, sociales, culturelles et des partenariats démocratiques avec les parties convenables sur le plan régional et international sous condition que cette relation ne s’oppose pas aux objectifs et aux intérêts du fédéralisme de la Syrie démocratique.

9- L’objectif du système fédéral démocratique au Rojava-nord de la Syrie sur le plan régional sera l’établissement d’une fédération démocratique au Moyen-Orient et son développement dans tous les domaines, politiques, sociaux, économiques et culturels. En dépassant les frontières nationales des États, il sera possible de vivre en paix, en fraternité et en sûreté.

Aux peuples de Syrie, Rojava et à toutes les communautés et catégories sociales :

Aujourd’hui, nous vivons dans une période historique et des conditions sensibles, et la Syrie passe par ses pires états tragiques. Il y a des millions de migrants et des centaines de milliers de morts ainsi qu’une grande destruction des infrastructures syriennes. Malgré tout cela, nous avons assisté au cours de ces dernières années à l’émergence d’une expérience avancée au Rojava, défendue par le sang des martyrs, et on a pu obtenir des acquis et des victoires dans cette période. C’est une grande occasion pour établir un système fédéral démocratique à Rojava-Nord de la Syrie. Nous sommes convaincus et nous avons confiance que ce modèle représentera une solution proposée pour la crise syrienne.

Sur le fondement des décisions historiques que nous avons prises, nous convoquons en premier la femme, la représentante de la vie libre et nouvelle, aussi nous convoquons la jeunesse, les groupes, les travailleurs, nos peuples et tous les secteurs sociaux à y adhérer et s’y intéresser et également à s’organiser. Nous appelons toutes les forces démocratiques et humanitaires progressistes à soutenir nos efforts.

Oui à l’unité dans la détermination et la vie commune et à la fraternité entre les Peuples !