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Nous exprimons notre indignation face aux attentats commis le 22 mars 2016 à Bruxelles. Nous sommes horrifiés par ces actes terroristes atroces, que nous condamnons fermement. Nous adressons nos plus sincères condoléances aux victimes de ces attentats ainsi qu’à leurs familles et à leurs amis. Nous exprimons notre soutien et notre solidarité à la Belgique, à sa population et à la ville de Bruxelles en particulier. Nous sommes déterminés dans notre lutte commune contre le terrorisme. Comme l’ont déclaré les chefs d’État ou de gouvernement ainsi que les dirigeants des institutions européennes, il s’agit d’une attaque contre notre société ouverte et démocratique. Nous resterons fidèles à nos valeurs, y compris dans la lutte contre le terrorisme.

Aujourd’hui, les autorités belges nous ont indiqué comment elles font face à cette crise, et nous avons eu un échange de vues sur les enseignements qu’il convient de tirer des caractéristiques récurrentes des attentats terroristes et des réseaux de soutien.

À la lumière de ces événements, et reconnaissant que, en ce qui concerne le renforcement de notre capacité collective à lutter contre le terrorisme, des progrès importants ont déjà été réalisés au niveau des États membres et au niveau de l’UE, les ministres sont convaincus qu’il faut :

1. continuer de tirer parti des efforts combinés déployés au niveau national en vue d’enquêter de toute urgence sur les réseaux impliqués dans les attentats de Paris et de Bruxelles et sur d’autres réseaux similaires ;

2. adopter la directive PNR en avril 2016, la mettre en oeuvre d’urgence et s’assurer ainsi que les unités de renseignements passagers seront en mesure, le plus vite possible, de s’échanger des données ;

3. poursuivre résolument les travaux déjà engagés concernant l’achèvement rapide du processus d’adoption des actes législatifs relatifs à la lutte contre le terrorisme, aux contrôles systématiques aux frontières extérieures de l’espace Schengen, au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes à feu, à l’extension du Système européen d’information sur les casiers judiciaires (ECRIS) aux ressortissants de pays tiers ; la mise en oeuvre du plan d’action de lutte contre le financement du terrorisme ; la lutte contre la fraude documentaire et la mise en oeuvre complète des règles de l’UE sur les précurseurs d’explosifs ; et le développement de la coopération en matière de lutte contre le terrorisme entre l’Union européenne, la Turquie, les pays d’Afrique du Nord, du Proche-Orient et des Balkans occidentaux ;

4. échanger, selon les besoins, des informations avec les autorités et les opérateurs du secteur des transports, de sorte que les risques puissent être effectivement et efficacement évalués et que des mesures d’atténuation puissent être adaptées, le cas échéant, aux menaces susceptibles de peser sur ce secteur ;

5. accroître d’urgence l’alimentation systématique, l’utilisation cohérente et l’interopérabilité des bases de données européennes et internationales dans le domaine de la sécurité, des déplacements et des migrations en exploitant pleinement les avancées technologiques et en incluant, dès le départ, des garanties en matière de protection de la vie privée. Cela est particulièrement pertinent pour réaliser des contrôles d’identité fiables. La Commission présentera dans les prochaines semaines une communication sur des frontières intelligentes et sur l’interopérabilité. Dans ce contexte, il convient d’accélérer les travaux sur la mise en place d’un système de reconnaissance automatique des empreintes digitales à l’échelle européenne qui soit intégré dans le système d’information Schengen (SIS). Le coordinateur de l’UE pour la lutte contre le terrorisme, la présidence, la Commission, ainsi que les agences et les experts compétents uniront leurs efforts pour présenter d’ici le mois de juin 2016 des actions concrètes à entreprendre, notamment afin d’améliorer la collecte, la vérification et le recoupement des informations dans le domaine de la lutte contre le terrorisme ;

6. trouver, en priorité, des moyens de recueillir et d’obtenir plus rapidement et efficacement des preuves numériques, en intensifiant la coopération avec les pays tiers et les prestataires de services qui sont actifs sur le territoire européen, et permettre ainsi un meilleur respect de la législation de l’UE et des États membres et des contacts directs avec les services répressifs. Le Conseil définira, lors de sa session de juin, des mesures concrètes pour s’attaquer à cette question complexe ;

7. continuer d’élaborer des mesures préventives efficaces, notamment en améliorant la détection précoce de signes de radicalisation au niveau local, et en contrant la rhétorique de Daech, notamment au moyen de stratégies de communication et en élaborant des programmes de réhabilitation rigoureux. À cet égard, le réseau européen de sensibilisation à la radicalisation et le réseau des communications stratégiques continueront de renforcer leur soutien aux professionnels, à la société civile et aux États membres. La Commission intensifiera ses travaux avec les entreprises du secteur informatique, notamment au sein du forum de l’UE sur l’internet pour contrer la propagande terroriste et élaborer, d’ici le mois de juin 2016, un code de conduite contre les discours de haine en ligne ;

8. soutient pleinement les travaux du Groupe antiterroriste, notamment en ce qui concerne la poursuite de l’accélération des travaux en vue d’établir une plateforme spécialisée pour l’échange multilatéral d’informations en temps réel.

9. faire plus régulièrement appel aux équipes communes d’enquête, qui ont montré leur utilité après les attentats de Paris, pour coordonner les enquêtes ainsi que collecter et échanger des éléments de preuve.

10. mettre en place, au Centre européen de la lutte contre le terrorisme créé au sein d’Europol, une équipe commune de liaison d’experts nationaux en matière de lutte contre le terrorisme, afin d’épauler les services répressifs des États membres pour examiner l’ampleur des dimensions européenne et internationale de la menace terroriste actuelle, et auprès de laquelle les États membres sont invités à détacher des experts. Cette équipe utilisera les capacités répressives d’Europol pour surveiller la menace que représentent les combattants étrangers et les flux de financement du terrorisme et d’armes à feu illicites, ainsi que la propagande en ligne.