Le Conseil de sécurité ayant examiné à sa 7690e séance, le 11 mai 2016, la question intitulée « Menaces contre la paix et la sécurité internationales », son Président a fait en son nom la déclaration suivante :

« Le Conseil de sécurité rappelle qu’en vertu de la Charte des Nations Unies il a la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales.

Le Conseil réaffirme que le terrorisme, sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, constitue une des menaces les plus graves contre la paix et la sécurité internationales et que tous les actes de terrorisme sont criminels et injustifiables, quels qu’en soient les motivations et les auteurs et indépendamment de l’endroit et du moment où ils sont perpétrés.

Le Conseil réaffirme également son respect pour la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’indépendance politique de tous les États, conformément à la Charte.

Le Conseil souligne que le terrorisme ne peut et ne saurait être associé à une religion, une nationalité ou une civilisation, quelle qu’elle soit, et, ce faisant, insiste sur l’importance de promouvoir la tolérance et le dialogue interconfessionnel.

Le Conseil déclare avec insistance que le terrorisme ne peut être vaincu qu’à la faveur d’une démarche suivie et globale, faisant appel à la participation et à la collaboration actives de tous les États, des organisations internationales et régionales et de la société civile, selon qu’il convient, pour contrer, affaiblir, isoler et neutraliser la menace terroriste, conformément à la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies.

Le Conseil réaffirme que les États Membres doivent s’assurer que toutes les mesures qu’ils prennent pour combattre le terrorisme sont conformes à la Charte et à l’ensemble des obligations que leur impose le droit international, en particulier le droit international des droits de l’homme, le droit international des réfugiés et le droit international humanitaire.

Le Conseil réaffirme l’obligation faite aux États Membres de s’abstenir d’apporter toute forme d’appui, actif ou passif, à des entités ou personnes participant ou associées à des actes de terrorisme, notamment en réprimant le recrutement de membres de groupes terroristes, conformément au droit international, et en mettant fin à l’approvisionnement en armes des terroristes.

Le Conseil souligne qu’il importe de donner rapidement effet à ses résolutions concernant la lutte contre le terrorisme, et rappelle notamment à ce propos ses résolutions 1373 (2001), 1624 (2005) et 2178 (2014).

Conformément à la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales qui lui incombe en vertu de la Charte, le Conseil rappelle que la lutte contre l’extrémisme violent, lequel peut conduire au terrorisme, qui consiste notamment à prévenir la radicalisation et la mobilisation de personnes et leur recrutement dans des groupes terroristes et à empêcher ces personnes de devenir des combattants terroristes étrangers, est essentielle pour contrer la menace pour la paix et la sécurité internationales que représentent les combattants terroristes étrangers, comme il l’a souligné dans sa résolution 2178 (2014), et, dans ce contexte, prend note du Plan d’action du Secrétaire général pour la prévention de l’extrémisme violent et note également que l’Assemblée générale s’est félicitée de l’initiative prise par le Secrétaire général et a pris acte dudit plan d’action, qui sera étudié plus avant durant l’examen de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies en juin 2016, ainsi que dans le cadre d’autres instances pertinentes.

Le Conseil note avec inquiétude que l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL, également appelé Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises ou entités qui leur sont associés, construisent un discours fallacieux fondé sur une interprétation erronée et une présentation déformée de la religion pour justifier la violence, qu’ils utilisent pour recruter des partisans et des combattants terroristes étrangers, mobiliser des ressources et obtenir l’appui de sympathisants, en particulier en exploitant les technologies de l’information et des communications, notamment Internet et les réseaux sociaux.

Le Conseil considère que les victimes du terrorisme en particulier, entre autres porte-parole légitimes, peuvent contribuer à la lutte contre la radicalisation conduisant à la violence et à la mise au point de puissantes campagnes sur les réseaux sociaux et activités de contre-propagande visant à faire obstacle au discours terroriste et aux tentatives de recrutement en ligne.

Le Conseil note à ce sujet qu’il est urgent de lutter à l’échelle mondiale contre les activités que l’EIIL (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises ou entités qui leur sont associés mènent pour inciter à commettre des actes de terrorisme et pour recruter à cette fin, et estime que la communauté internationale devrait s’appliquer à : comprendre exactement comment ces groupes parviennent à pousser d’autres personnes à commettre des actes de terrorisme ou à les recruter à cette fin ; mettre au point les moyens les plus efficaces possibles de combattre la propagande terroriste, l’incitation au terrorisme et le recrutement à ces fins, notamment en utilisant Internet, dans le respect du droit international, y compris le droit international des droits de l’homme ; bâtir une campagne de contre-propagande visant à susciter et à amplifier la dénonciation active de l’EIIL (Daech), d’Al-Qaida et des personnes, groupes, entreprises ou entités qui leur sont associés, afin de souligner le caractère fallacieux et incohérent de la propagande terroriste, chaque fois qu’il y a lieu, tout en tenant compte de la nécessité que ladite campagne soit adaptée aux contextes nationaux ; sensibiliser le public, y compris par des activités éducatives portant sur le discours antiterroriste ; mettre au point des moyens plus efficaces de coopération entre les pouvoirs publics et les acteurs concernés de la société civile, les populations locales et les partenaires du secteur privé, selon qu’il convient, pour contrer les efforts de radicalisation et de recrutement de l’EIIL (Daech), d’Al-Qaida et des personnes, groupes, entreprises ou entités qui leur sont associés ; renforcer les mécanismes de coopération internationale ; déterminer ce dont les États Membres auraient encore besoin en matière d’infrastructures et de capacités ; mobiliser les ressources nécessaires là où il existe des besoins.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil prie le Comité contre le terrorisme de lui présenter le 30 avril 2017 au plus tard, après consultations étroites avec la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme et les autres organismes des Nations Unies compétents ainsi que les organisations internationales et régionales, en particulier le Bureau de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, et les États Membres intéressés, une proposition de ‘cadre international global’, assortie de recommandations sur les principes directeurs et les bonnes pratiques à suivre pour lutter efficacement, dans le respect du droit international, contre la façon dont l’EIIL (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises ou entités qui leur sont associés utilisent leur discours pour encourager et pousser d’autres personnes à commettre des actes de terrorisme ou pour les recruter à cette fin, y compris au moyen d’une campagne de contre-propagande, dans l’esprit des campagnes analogues qui pourraient être conduites par l’ONU, ainsi que des options concernant les modalités de coordination de la mise en oeuvre de ce cadre et de mobilisation des ressources nécessaires, soulignant à cet égard le rôle primordial que les États Membres doivent jouer dans la définition des activités et modalités d’exécution relatives à ce cadre et saluant l’action qu’ils continuent de mener pour renforcer la coopération et la coordination interinstitutions et créer des partenariats utiles avec le secteur privé, la société civile, les institutions religieuses et culturelles et les établissements d’enseignement en vue de contrer le discours des groupes terroristes et l’incitation à commettre des actes de terrorisme. »