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Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 2042 (2012), 2043 (2012), 2118 (2013), 2139 (2014), 2165 (2014), 2175 (2014), 2191 (2014), 2209 (2015), 2254 (2015), 2258 (2015) et 2268 (2016),

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’unité et à l’intégrité territoriale de la Syrie, ainsi qu’aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies,

Profondément affligé par la détérioration constante de la situation humanitaire effroyable en Syrie et par le fait que plus de 13,5 millions de personnes ont besoin d’une aide humanitaire, qu’environ 6,1 millions de personnes sont déplacées en Syrie (outre les 500 000 réfugiés palestiniens qui s’étaient installés dans le pays) et que plusieurs centaines de milliers de personnes ploient sous les souffrances dans les zones assiégées,

Exprimant son indignation face à l’escalade de la violence, qui a atteint un niveau inacceptable, et à l’intensification des combats qui a eu lieu ces derniers jours à Alep,

Condamnant fermement la multiplication des attentats terroristes perpétrés par l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL, également connu sous le nom de Daech), le Front Nosra et tous les autres individus, groupes, entreprises et entités associés à Al Qaeda ou à l’EIIL (également connu sous le nom de Daech), ainsi qu’à d’autres groupes terroristes qu’il a désignés comme tels, qui ont fait de nombreuses victimes et d’importants dégâts, et appelant de nouveau toutes les parties à s’engager à mettre un terme aux attentats perpétrés par ces entités et ces personnes, tout en réaffirmant que le terrorisme sous toutes ses formes constitue l’une des menaces les plus graves pour la paix et la sécurité internationales, et que tous les actes de terrorisme sont des crimes injustifiables, quels qu’en soient le mobile, le lieu, le moment et les auteurs,

Notant avec satisfaction les efforts déployés par la Fédération de Russie et les États-Unis d’Amérique en leur qualité de coprésidents du Groupe international de soutien pour la Syrie.

Réaffirmant que la seule solution propre à régler durablement la crise en République arabe syrienne passe par un processus politique sans exclusive, dirigé par les Syriens, fondé sur le Communiqué de Genève du 30 juin 2012, comme préconisé dans ses résolutions 2118 (2013), 2254 (2015) et 2268 (2016), ainsi que dans les déclarations pertinentes du Groupe international de soutien pour la Syrie,

Gravement préoccupé par le fait que les dispositions de ses résolutions 2139 (2014), 2165 (2014), 2191 (2014) et 2258 (2016) ne sont toujours pas pleinement appliquées, et rappelant à cet égard les obligations de toutes les parties au titre du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme, ainsi que de toutes ses décisions pertinentes, notamment celle de mettre fin aux attaques visant des civils et des installations civiles, en particulier les attaques contre des écoles et des installations médicales et les coupures d’eau délibérées, le recours à des moyens armés tels l’artillerie, les barils d’explosifs et les frappes aériennes, les bombardements aveugles au mortier, les attentats à la voiture piégée, les attentats-suicides et la pose de bombes dans des tunnels, ainsi que le fait d’affamer des civils comme méthode de combat, y compris en faisant le siège de zones habitées, et le recours généralisé à la torture, aux mauvais traitements, aux exécutions arbitraires, aux exécutions extrajudiciaires, aux disparitions forcées, à la violence sexuelle et sexiste, ainsi qu’aux violations et exactions graves commises sur la personne d’enfants,

Prenant note de la décision du Secrétaire général de créer une commission d’enquête des Nations Unies chargée de faire la lumière sur le bombardement d’une opération de secours des Nations Unies et du Croissant-Rouge arabe syrien à Ouroum el-Koubra (Syrie), le 19 septembre 2016, engageant toutes les parties concernées à coopérer pleinement avec cette commission et soulignant la nécessité de mener rapidement à bon terme cette enquête pour traduire les coupables en justice,

Condamnant énergiquement la généralisation des violations des droits de l’homme, des atteintes à ces droits et des violations du droit international humanitaire, soulignant qu’il faut mettre fin à l’impunité de leurs auteurs et réaffirmant, à cet égard, que ceux qui ont commis de tels actes en Syrie ou en sont responsables de quelque autre manière doivent être traduits en justice,

Soulignant que la situation humanitaire en Syrie constitue toujours une menace sur la paix et la sécurité dans la région, et continuera de se détériorer en l’absence de règlement politique à la crise, et insistant à cet égard sur le fait qu’il n’existe pas de solution militaire au conflit en Syrie,

Réaffirmant, comme il l’a annoncé dans sa résolution 2258 (2015), qu’il prendra d’autres mesures en cas de non-respect de la présente résolution ou des résolutions 2139 (2014), 2165 (2014) et 2191 (2014),

Rappelant que l’Article 25 de la Charte des Nations Unies fait obligation aux États Membres d’accepter et d’appliquer ses décisions,

1. Exige que toutes les parties au conflit interne syrien, en particulier les autorités syriennes, s’acquittent sans délai des obligations que leur imposent le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme, tels qu’ils s’appliquent, notamment dans toutes les zones assiégées et difficiles d’accès, et mettent en œuvre intégralement et immédiatement toutes les dispositions de ses résolutions 2139 (2014) , 2165 (2014) , 2191 (2014), 2199 (2015), 2254 (2015), 2258 (2015) et 2268 (2016), et rappelle que certaines des violations et atteintes commises en Syrie ne doivent pas rester impunies ;

2. Prend note de l’Accord conclu entre la Fédération de Russie et les États-Unis d’Amérique le 9 septembre 2016 et invite toutes les parties à s’y conformer, notamment aux fins de la fourniture d’une assistance humanitaire immédiate et sans entrave, particulièrement en observant des trêves humanitaires hebdomadaires de 48 heures, et engage les coprésidents du Groupe international d’appui pour la Syrie à veiller à son respect ;

3. Exhorte à la mise en œuvre immédiate de l’accord de cessation des hostilités, en particulier à Alep, souligne que toute partie peut porter une violation ou une violation potentielle de l’accord de cessation des hostilités à l’attention de l’Équipe spéciale de surveillance du même nom, et appelle à assurer un acheminement immédiat, en toute sécurité et sans entrave de l’aide humanitaire dans toute la Syrie en vertu de l’accord de cessation des hostilités ;

4. Souligne la nécessité impérieuse de faire de la séparation effective des forces de l’opposition modérée de celles du Front Nosra une priorité absolue et exige que toutes les parties empêchent tout soutien matériel et financier de parvenir à des individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida, à l’EIIL (également connu sous le nom de Daech) ou au Front Nosra et à d’autres groupes terroristes qu’il a désignés comme tels, et demande instamment aux membres du Groupe international d’appui pour la Syrie d’exiger de toutes les parties qu’elles arrêtent de combattre à leurs côtés, se séparent d’eux et souscrivent formellement à l’accord de cessation des hostilités ;

5. Exige que toutes les parties se conforment aux demandes d’accès humanitaire de l’Organisation des Nations Unies en respectant l’accord de cessation des hostilités tel qu’énoncé dans la résolution 2268 (2016) et dans l’Accord du 9 septembre 2016, notamment en ce qui concerne le retrait de la route du Castello et l’établissement de postes de contrôle sur cette route, de faciliter l’évacuation des cas médicaux urgents et également d’utiliser le couloir Sleïman el-Halabi entre l’est et l’ouest d’Alep à des fins humanitaires et médicales ;

6. Salue l’initiative de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Syrie en date du 6 octobre 2016 sur la normalisation de la situation à Alep et prie le Secrétaire général de lui présenter pour approbation un plan détaillé en vue de sa mise en œuvre en coopération avec les parties intéressées ;

7. Réaffirme que le seul moyen de régler durablement la crise syrienne est un processus politique ouvert, conduit par les Syriens, répondant aux aspirations légitimes du peuple syrien et mené dans la perspective de l’application intégrale des dispositions du Communiqué de Genève du 30 juin 2012, approuvé dans la résolution 2118 (2013), et de la mise en œuvre complète des résolutions 2254 (2015) et 2268 (2016), tout en menant simultanément et sans conditions préalables des actions parallèles sur les fronts politique, humanitaire et antiterroriste ;

8. Déplore le retard prolongé qui a été pris dans le déroulement du processus politique ouvert à tous les Syriens, exige qu’il n’y ait plus de nouveau report des négociations sans exclusive et exprime à cet égard son plein appui à l’Envoyé spécial dans les efforts qu’il déploie en vue d’assurer la mise en œuvre intégrale de la résolution 2254 (2015) et exhorte toutes les parties au conflit syrien à coopérer de manière constructive, sans conditions préalables et en toute bonne foi avec l’Envoyé spécial à cette fin, en vue d’une reprise rapide du dialogue politique intrasyrien, et réaffirme que l’avenir de la Syrie devrait être décidé par les Syriens eux-mêmes ;

9. Prie en outre le Secrétaire général de lui rendre compte en temps voulu de l’application de la présente résolution par toutes les parties au conflit syrien ;

10. Décide de rester activement saisi de la question.