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Le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, à sa 631e réunion, tenue le 6 octobre 2016 à Addis-Abeba, a adopté la décision qui suit sur la situation au Burundi :

Le Conseil,

1. Prend note de la communication prononcée par le Représentant spécial de la Présidente de la Commission pour la région des Grands Lacs, Ibrahima Fall, ainsi que des déclarations faites par les Représentants de la République d’Angola, en sa qualité de pays africain membre du Conseil de sécurité de l’ONU, de l’Union européenne et des membres permanents du Conseil de sécurité, notamment la France, le Royaume-Uni et les États-Unis d’Amérique ;

2. Rappelle ses communiqués et ses déclarations à la presse antérieurs sur la situation au Burundi, en particulier le communiqué PSC/PR/COMM.(DLXXXI) adopté à sa 581e réunion, tenue le 9 mars 2016 ;

3. Constate que la situation s’est améliorée dans le pays sur le plan de la sécurité, en particulier dans la capitale Bujumbura et ses environs. À cet égard, le Conseil exhorte le Gouvernement burundais à continuer de renforcer la sécurité et la sûreté, en garantissant les libertés fondamentales et les libertés civiles de tous les Burundais, y compris en autorisant les médias à exercer à nouveau leurs activités ;

4. Condamne fermement toutes les violations des droits de l’homme, les arrestations arbitraires et les assassinats ciblés dans le pays, quels qu’en soient les auteurs, et exhorte le Gouvernement à prendre des mesures strictes et urgentes pour mettre définitivement fin à tous ces actes ;

5. Réaffirme la nécessité impérieuse de renouer de toute urgence le dialogue interburundais sous l’égide de la Communauté des États de l’Afrique de l’Est, comme seule voie pratique à suivre pour régler la crise dans le pays. À cet égard, le Conseil réaffirme la nécessité d’une approche consensuelle entre toutes les parties prenantes burundaises pour traiter et régler les questions litigieuses relatives à la situation dans le pays et, ce faisant, pour faire respecter la Constitution et l’Accord de paix et de réconciliation d’Arusha d’août 2000 ;

6. Souligne la nécessité de déployer des observateurs des droits de l’homme et des experts militaires additionnels, conformément aux décisions pertinentes du Conseil, afin de surveiller la situation des droits de l’homme et l’état de la sécurité au Burundi et d’en faire rapport. À cet égard, le Conseil demande une coopération pleine et entière entre les autorités burundaises et les autres parties concernées dans le pays ;

7. Exhorte le Gouvernement burundais à accélérer la signature du protocole d’accord avec la Commission de l’Union africaine pour le bon déploiement des observateurs des droits de l’homme et des experts militaires au Burundi, ainsi qu’à entamer des discussions avec l’ONU sur les modalités de déploiement des 228 policiers des Nations Unies, telles qu’adoptées par la résolution 2303 (2016) du 29 juillet 2016 du Conseil de sécurité de l’ONU ;

8. Exhorte également le Gouvernement burundais, en consultation avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et les pays qui accueillent des réfugiés burundais, à promouvoir et à assurer des conditions sûres pour le retour des réfugiés dans le pays ainsi qu’à une vie normale ;

9. Demande à la Commission de l’Union africaine de continuer de suivre de près la situation au Burundi et d’informer régulièrement le Conseil, afin qu’il prenne des décisions appropriées ;

10. Demande également à la Commission de prendre les mesures nécessaires pour inviter le Facilitateur de la Commission nationale de dialogue interburundais, l’ancien président Benjamin Mkapa, à informer le Conseil sur l’état du dialogue ;

11. Prie la Présidente de la Commission de transmettre le texte du présent communiqué au Secrétaire général de l’ONU, pour qu’il puisse être distribué à temps comme document de travail aux membres du Conseil de sécurité de l’ONU en prévision de la réunion sur le Burundi qui se tiendra le 13 octobre 2016 ;

12. Décide de rester activement saisi de la question.