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On observera que, comme les fois précédentes, aucun fait précis contraire au droit international n’est reproché aux personnes visées. Elles sont exclusivement désignées de par leurs fonctions au sein du gouvernement de la République arabe syrienne, voire de par leurs liens de parenté.

Décision d’exécution (UE) 2016/1984 et (UE) 2016/1985 du Conseil du 14 novembre 2016 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie

L’Union européenne a ajouté 17 personnes à la liste des « personnes et entités faisant l’objet de sanctions à l’encontre du régime syrien » (sic), c’est-à-dire de la République arabe syrienne.

Cette décision porte à 234 personnes et 69 entités les objets de sanctions.

Nom
217. Atef Naddaf Date de naissance : 1956, Lieu de naissance : gouvernorat de Damas Ministre de l’enseignement supérieur. Nommé en juillet 2016. 14.11.2016
218. Hussein Makhlouf (alias Makhluf) Date de naissance : 1964, Lieu de naissance : Lattaquié, Ancien gouverneur du gouvernorat de Damas Ministre des administrations locales. Nommé en juillet 2016. Cousin de Rami Makhlouf. 14.11.2016
219. Ali Al-Zafir (alias al-Dafeer) Date de naissance : 1962, Lieu de naissance : Tartous Ministre des communications et des technologies. Nommé en juillet 2016. 14.11.2016
220. Ali Ghanem Date de naissance : 1963, Lieu de naissance : Damas Ministre du pétrole et des ressources minérales. Nommé en juillet 2016. 14.11.2016
221. Mohammed (alias Mohamed, Muhammad, Mohammad) Ramez Tourjman (alias Tourjuman) Date de naissance : 1966. Lieu de naissance : Damas Ministre de l’information. Nommé en juillet 2016. 14.11.2016
222. Mohammed (alias Mohamed, Muhammad, Mohammad) al-Ahmed (alias al-Ahmad) Date de naissance : 1961, Lieu de naissance : Lattaquié Ministre de la culture. Nommé en juillet 2016. 14.11.2016
223. Ali Hamoud (alias. Hammoud) Date de naissance : 1964, Lieu de naissance : Tartous Ministre des transports. Nommé en juillet 2016. 14.11.2016
224. Mohammed Zuhair (alias Zahir) Kharboutli Lieu de naissance : Damas Ministre de l’électricité. Nommé en juillet 2016. 14.11.2016
225. Maamoun Hamdan Date de naissance : 1958, Lieu de naissance : Damas Ministre des finances. Nommé en juillet 2016. 14.11.2016
226. Nabil al-Hasan (alias al-Hassan) Date de naissance : 1963, Lieu de naissance : Alep Ministre des ressources hydrauliques. Nommé en juillet 2016. 14.11.2016
227. Ahmad al-Hamu (alias al-Hamo) Date de naissance : 1947 Ministre de l’industrie. Nommé en juillet 2016. 14.11.2016
228. Abdullah al-Gharbi (alias al-Qirbi) Date de naissance : 1962, Lieu de naissance : Damas Ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs. Nommé en juillet 2016. 14.11.2016
229. Abdullah Abdullah Date de naissance : 1956 Ministre d’État. Nommé en juillet 2016. 14.11.2016
230. Salwa Abdullah Date de naissance : 1953, Lieu de naissance : Quneitra Ministre d’État. Nommé en juillet 2016. 14.11.2016
231. Rafe’a Abu Sa’ad (alias Saad) Date de naissance : 1954, Lieu de naissance : village de Habran (province de Sweida) Ministre d’État. Nommé en juillet 2016. 14.11.2016
232. Wafiqa Hosni Date de naissance : 1952, Lieu de naissance : Damas Ministre d’État. Nommé en juillet 2016. 14.11.2016
233. Rima Al-Qadiri (alias Al-Kadiri) Date de naissance : 1963, Lieu de naissance : Damas Ministre des affaires sociales (depuis août 2015) 14.11.2016
234. Duraid Durgham Gouverneur de la Banque centrale de Syrie. Responsable de la fourniture d’un soutien économique et financier au régime syrien par le biais de ses fonctions de gouverneur de la Banque centrale de Syrie, qui est également inscrite sur la liste. 14.11.2016