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Manuel Valls place la Cour de cassation sous contrôle du gouvernement

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Avant de quitter ses fonctions de Premier ministre français pour se lancer en campagne électorale, Manuel Valls a signé avec son ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas un décret plaçant la Cour de cassation sous le contrôle d’une nouvelle Inspection général de la Justice [1].

Il n’y a pas en France de séparation du Pouvoir judiciaire, mais une « indépendance de la Justice ». Traditionnellement, la Cour de cassation étant un organe indépendant et ne peut donc être contrôlé par le ministère de la Justice.

Le premier président de la Cour de cassation, Bernard Louvel, a écrit au nouveau Premier ministre, Bernard Cazeneuve, pour demander des explications.

[1] « Décret n° 2016-1675 du 5 décembre 2016 portant création de l’inspection générale de la justice » - NOR : JUST1635482D - Journal officiel de la République française, 6 décembre 2016.

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