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D’ordre de mon gouvernement, je tiens à formuler les observations suivantes, au nom de la République arabe syrienne, en sa qualité d’État intéressé, au sujet du vingt et unième rapport de l’Équipe d’appui analytique et de surveillance, présenté en application de la résolution 2368 (2017) concernant l’EIIL (Daech), Al-Qaida, les Taliban et les personnes et entités qui leur sont associées, figurant dans la lettre datée du 17 janvier 2018, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président du Comité du Conseil de sécurité, faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l’État islamique d’Iraq et du Levant (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés (S/2018/14/Rev.1).

Mon gouvernement constate avec satisfaction et optimisme une amélioration qualitative de la teneur des rapports de l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions, qui a tenu compte de bon nombre de renseignements et de connaissances qu’elle est parvenue à rassembler durant les précédents mois à la suite de la communication et de la coopération qu’elle a établies avec lui et qui se sont renforcées au terme de la visite des experts de l’Équipe à Damas les 21 et 22 novembre 2017 et de leurs entretiens avec des représentants de plusieurs organismes officiels syriens chargés de la lutte contre le terrorisme.

Mon gouvernement se félicite de ce que le rapport porte sur la menace que fait peser sur la paix et la sécurité régionales et internationales l’organisation terroriste Front el-Nosra (QDe.137) qui reste, au niveau mondial, l’une des entités associées à Al-Qaida les plus puissantes, les plus importantes et les plus dangereuses sur le plan militaire et qui compte parmi ses rangs des milliers de combattants terroristes étrangers. La République arabe syrienne demeure fermement convaincue que pour éliminer cette organisation, il faudrait mettre immédiatement un terme aux diverses formes d’aide financière et militaire qu’elle continue de recevoir, directement et indirectement, de certains États et notamment du Qatar et de la Turquie.

La République arabe syrienne exprime son désaccord avec l’évaluation faite au paragraphe 18 d’après laquelle le Front el-Nosra est autonome sur le plan financier, ce qui revient à négliger, voire à exclure l’hypothèse du rôle de fonds étrangers. Le Front el-Nosra continue de recevoir à ce jour un appui financier direct de la part de certains États et notamment du Qatar et de la Turquie. Il perçoit également un financement et des dons de nombreux autres pays, particulièrement de la région du golfe Arabique. De plus, des centaines « d’associations caritatives » actives dans des secteurs contrôlés par le Front el-Nosra se dépeignent comme des organisations humanitaires, alors qu’elles sont en réalité affiliées à ce groupe. Elles reçoivent tous leurs fonds de l’étranger, notamment par l’entremise de dons et d’autres types de financement, qui sont bénis et facilités par les pays en question, qui ferment les yeux sur ces agissements.

De même, de nombreux convois d’aide humanitaire à travers la frontière, notamment en provenance de la Turquie, continuent d’être mis à profit pour acheminer des armes, des fonds, une aide logistique ou encore des vivres et des médicaments aux groupes terroristes armés, tout particulièrement le Front el-Nosra, du fait que le Mécanisme de surveillance de l’aide humanitaire en République arabe syrienne ne parvient pas à superviser efficacement les cargaisons, à en inspecter le contenu et à en surveiller le déplacement depuis le territoire turc jusqu’à leur destination finale en territoire syrien. Les vivres, les médicaments et les fournitures médicales transportés dans les convois d’aide humanitaire continuent de tomber aux mains de groupes terroristes armés. La communauté internationale se souvient encore de ce qui s’est passé lorsque les quartiers est d’Alep ont été libérés de ces groupes, qui contrôlaient des entrepôts recelant des dizaines de tonnes de produits auxquels n’avaient pas accès les personnes qui en avaient besoin, entre autres parce qu’ils étaient vendus à des prix inabordables ou étaient réservés aux chefs terroristes, à leurs subalternes et à leurs familles.

Le rapport indique à juste titre que les groupes terroristes armés, en particulier Daech et le Front el-Nosra, ont pillé des objets du patrimoine culturel et religieux en République arabe syrienne dans l’idée de les faire sortir illégalement hors du pays et de les vendre à des acquéreurs occidentaux. Mon gouvernement tient à souligner à cet égard que les agents des douanes et de la sécurité qui contrôlent les frontières des pays voisins, notamment la Turquie, font preuve de complaisance à l’égard de la contrebande d’objets du patrimoine, voire s’en rendent complices. Mon gouvernement tient à transmettre des renseignements crédibles prouvant que les groupes terroristes qui étaient présents dans le secteur de Jobar, près de Damas, ont coopéré avec les services de renseignement turcs et israéliens pour piller des objets et des manuscrits de l’ancienne synagogue, qui ont été transportés dans la localité de Kfar Batna (Rif-Damas) avant d’être passés en contrebande par des intermédiaires locaux et étrangers à Istanbul, où ils ont été évalués par des antiquaires, qui ont certifié leur grande valeur. Les objets sont ensuite parvenus en toute illégalité à New York.

La République arabe syrienne affirme donc le droit souverain qui est le sien au regard du droit international et des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité de recouvrer tous les biens culturels qui ont été dérobés sur son territoire, y compris ceux de la synagogue de Jobar. Elle est disposée à coopérer à cette fin avec l’Équipe et avec l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture et à fournir un complément d’informations.

Mon gouvernement tient à dénoncer officiellement le paragraphe 62, intitulé « Évaluation de l’impact », dont il rejette catégoriquement la teneur. Il estime que l’Équipe s’écarte de manière injustifiée de sa position de neutralité, ce qui ne s’était pas produit dans les rapports antérieurs, et qu’elle salue dans ce paragraphe l’action antiterroriste de l’Arabie saoudite qui a convoqué la première réunion du Conseil des ministres de la défense de la Coalition islamique militaire pour combattre le terrorisme, un groupe de 41 États membres se consacrant à la lutte contre Daech. Dans le même paragraphe, l’Équipe a également félicité la Turquie d’avoir pris des mesures pour empêcher Daech d’accéder au système financier, de générer des fonds et de perturber le mouvement des combattants terroristes et des fonds opérés avec le concours d’intermédiaires ou de facilitateurs.

Dans ses 20 rapports antérieurs, l’Équipe avait clairement et systématiquement adopté une démarche purement technique et évité de critiquer directement un État, quel qu’il soit, pour son soutien au terrorisme ou encore de féliciter directement un État, quel qu’il soit, pour son action antiterroriste. Le Gouvernement syrien estime illogique que les organes de l’Organisation des Nations Unies n’aient toujours pas cherché à enquêter sur les causes profondes du phénomène des combattants terroristes étrangers et sur les raisons de sa propagation, ou encore sur l’implication de gouvernements précis et de services de renseignement en la matière. Il trouve également étrange et inadmissible que l’Équipe salue à présent l’action menée par des gouvernements qui appuient et financent le terrorisme en Syrie et en Iraq et sont responsables au premier chef de l’apparition et de la propagation du phénomène des combattants terroristes étrangers.

La République arabe syrienne souhaite par conséquent faire consigner sa réserve et son rejet catégorique du paragraphe 62, dont elle demande l’élimination intégrale ainsi que la confirmation officielle qu’il a bien été éliminé. Dans le cas contraire, la délégation syrienne aura des réserves concernant toute référence au vingt et unième rapport de l’Équipe dans tout projet de résolution ou rapport futurs de l’ONU.

La République arabe syrienne note que le vingt et unième rapport comprend plus d’une référence à des personnes et à des entités qui ne sont pas inscrites sur la Liste tenue par le Conseil de sécurité mais qui ont des contacts étroits avec des groupes terroristes qui y figurent comme Daech et le Front el-Nosra. Du fait de l’importance de la question, la Syrie souligne que l’Équipe se doit d’examiner de près bon nombre de groupes extrémistes qui ne sont pas inscrits sur la Liste, ce qui lui permettra de comprendre la réalité des liens qu’ils entretiennent avec des entités terroristes qui y sont inscrites, à savoir des idéologies extrémistes, un programme violent et une identité terroriste communs. En fait, ces groupes collaborent pour étendre leurs activités à l’échelle mondiale, ce qui menace la paix et la sécurité internationales. En tant qu’État Membre intéressé, la République arabe syrienne est prête à assister l’Équipe à cet égard et l’invite à étudier la situation et les liens entre de nombreux groupes terroristes armés qui sont actifs sur le sol syrien avec le soutien et le financement de certains États Membres. Ils comprennent des groupes armés comme l’Armée de l’islam, soutenue par l’Arabie saoudite, et le Mouvement islamique Ahrar el-Cham, qui est appuyé par la Turquie et le Qatar. Ce dernier groupe est lié sur le plan financier à Daech, avec lequel il partage les fonds obtenus de certains points de passage frontaliers, qu’il contrôle. Ces groupes terroristes extrémistes sont tous liés sur les plans du financement et de l’organisation à Daech, avec lequel ils partagent les recettes provenant des objets volés et du pétrole et des « droits », perçus aux points de passage et de contrôle frontaliers. Ils conservent à ce jour des liens stratégiques militaires avec le Front el-Nosra, y compris des alliances et des partenariats, une chaîne de commandement et la coordination de l’activité terroriste militaire sur le terrain, dans diverses régions de Syrie.

En ce qui concerne le paragraphe 66, mon gouvernement aimerait clairement indiquer que lorsque les experts de l’Équipe se sont rendus en Syrie les 20 et 21 novembre 2017, ils ont été informés que des groupes terroristes armés avaient investi des bureaux d’immigration dans plusieurs régions du pays et confisqué quelque 9 700 passeports syriens vierges. Daech n’est par ailleurs pas la seule organisation terroriste à confisquer des passeports vierges. D’autres groupes terroristes, dont notamment le Front el-Nosra, participent à ce type d’activités. Ces passeports sont utilisés à mauvais escient non seulement par Daech, mais aussi par divers autres groupes terroristes armés actifs sur le territoire syrien.

En conclusion, la République arabe syrienne réaffirme que les résolutions du Conseil de sécurité concernant la lutte contre le terrorisme sont des instruments efficaces pour réduire, voire éliminer la menace du terrorisme. Le problème réel, cependant, continuent d’être l’absence de volonté véritable, de la part de certains États Membres, de respecter ces résolutions, dont certaines ont été adoptées au titre du Chapitre VII, et l’insistance d’autres à se servir du terrorisme comme arme politique et militaire pour s’ingérer dans les affaires intérieures d’un pays, sachant que la liste des sanctions et les mesures énoncées dans les résolutions du Conseil concernant l’action de lutte contre le terrorisme s’applique à quiconque facilite le financement d’actes de terrorisme ou y participe, qu’il représente un gouvernement, un État ou un service de renseignement.

La Syrie continuera de prier instamment les organismes spécialisés des Nations Unies d’examiner les raisons et les facteurs qui ont favorisé l’apparition du phénomène des combattants terroristes étrangers et d’établir quels sont les gouvernements, les services de renseignement et les autres acteurs qui ont trempé dans cette affaire qui menace désormais la paix et la sécurité internationales.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir faire distribuer le texte de la présente lettre comme document du Conseil de sécurité.

Référence : Onu S/2018/199