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La République de Turquie et la Fédération de Russie, garantes du respect du régime de cessez-le-feu en République arabe syrienne,

- guidées par un mémorandum sur la création de zones de désescalade en République arabe syrienne du 4 mai 2017 [1] et par les dispositions prises dans le cadre du processus d’Astana

- afin de stabiliser la situation dans la zone de désescalade d’Idleb le plus rapidement possible,

Ont convenu de ce qui suit :

1. La zone de désescalade d’Idleb sera préservée et les postes d’observation turcs seront renforcés et continueront de fonctionner.

2. La Fédération de Russie prendra toutes les mesures nécessaires pour que les opérations militaires et les attaques contre Idleb soient évitées et que le statu quo existant soit maintenu.

3. Une zone démilitarisée de 15 à 20 km de profondeur sera établie dans la zone de désescalade.

4. La délimitation des lignes exactes de la zone démilitarisée sera déterminée lors de consultations ultérieures.

5. Tous les groupes terroristes radicaux seront retirés de la zone démilitarisée avant le 15 octobre.

6. Tous les chars, lance-roquettes multiples, artillerie et mortiers appartenant aux parties en conflit seront retirés de la zone démilitarisée avant le 10 octobre 2018.

7. Les forces armées turques et la police militaire des forces armées de la Fédération de Russie effectueront des patrouilles coordonnées et une surveillance avec des drones le long des frontières de la zone démilitarisée afin d’assurer la libre circulation des résidents et des biens locaux et de rétablir les relations commerciales et économiques.

8. Le trafic de transit sur les routes M4 (Alep-Latakia) et M5 (Alep-Hama) sera rétabli à la fin de 2018.

9. Des mesures efficaces seront prises pour garantir un régime de lutte contre le feu durable dans la zone de désescalade d’Idleb. À cet égard, les fonctions du Centre commun irano-russo-turc de coordination seront renforcées.

10. Les deux parties ont réaffirmé leur détermination à lutter contre le terrorisme en Syrie sous toutes ses formes et manifestations.

Fait à Sotchi, le 17 septembre 2018, en deux exemplaires, en anglais et en russe, ayant la même force.