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CIJ : l’État de Palestine contre les États-Unis

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L’État de Palestine a introduit une instance, le 28 septembre 2018, contre les États-Unis devant la Cour internationale de Justice (l’organe arbitral des Nations Unies).

La Palestine conteste le transfert de l’ambassade états-unienne à Jérusalem. Pour cela, elle s’appuie sur la résolution 181 (1947) de l’Assemblée générale de l’Onu, c’est-à-dire sur le plan de partage de la Palestine [1].

Ce dernier stipule que la ville de Jérusalem, définie au sens le plus large, est un corpus separatum des États indépendants juif et arabe. Elle ne peut donc être, en l’état actuel des choses, la capitale d’aucun de ces deux États.

Par ailleurs, le même litige était apparu en 1980, lorsqu’Israël avait adopté sa Loi fondamentale proclamant Jérusalem comme sa capitale. À l’époque le Conseil de sécurité avait confirmé par sa résolution 476 que cette proclamation violait la Convention de Genève relative aux personnes déplacées. Il avait enjoint Tel-Aviv d’abroger sa Loi fondamentale. Israël n’ayant pas obtempéré, le Conseil de sécurité adopta la résolution 478 enjoignant tous les États-membres ayant établi leur ambassade à Jérusalem de la retirer, ce que firent immédiatement la Bolivie, le Chili, la Colombie, le Costa-Rica, l’Équateur, le Guatemala, Haïti, le Panama, les Pays-Bas, la République dominicaine, le Salvador, l’Uruguay et le Venezuela.

Ce raisonnement est différent de celui présenté jusqu’ici par les différentes instances palestiniennes. Il renvoie à l’idée définie par la résolution 303 de l’Assemblée générale selon laquelle, compte tenu de son statut religieux particulier, Jérusalem devrait être internationalisé et administré par les Nations unies.

Documents joints

 

[1] « Résolution 181 (II) de l’Assemblée générale des Nations Unies », ONU (Assemblée générale) , Réseau Voltaire, 29 novembre 1947.

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