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L’Allemagne, la France et le Royaume-Uni souhaitent porter à l’attention du Conseil de sécurité les activités menées récemment par la République islamique d’Iran qui sont incompatibles avec les dispositions du paragraphe 3 de l’annexe B de la résolution 2231 (2015).

Comme le sait le Conseil, aux termes du paragraphe 3 de l’annexe B de la résolution 2231 (2015),

« L’Iran est tenu de ne mener aucune activité liée aux missiles balistiques conçus pour pouvoir emporter des armes nucléaires, y compris les tirs recourant à la technologie des missiles balistiques, jusqu’au huitième anniversaire de la Date d’adoption du Plan d’action global commun ou jusqu’à la date de la présentation par l’Agence internationale de l’énergie atomique d’un rapport confirmant la Conclusion élargie, si elle est antérieure. »

L’expression « missiles balistiques conçus pour pouvoir emporter des armes nucléaires » figurant au paragraphe 3 englobe les systèmes relevant de la catégorie I du Régime de contrôle de la technologie des missiles. Par définition, ces systèmes peuvent transporter une charge utile d’au moins 500 kilogrammes sur une portée d’au moins 300 kilomètres et sont donc capables de transporter des armes nucléaires.

Lors d’un essai effectué le 1er décembre, la République islamique d’Iran a tiré un missile balistique à moyenne portée relevant de la catégorie I du Régime de contrôle de la technologie des missiles. Cet essai constitue manifestement une « activité liée aux missiles balistiques conçus pour pouvoir emporter des armes nucléaires » et un « tir recourant à la technologie des missiles balistiques », qu’aux termes du paragraphe 3 de l’annexe B de la résolution 2231 (2015) la République islamique d’Iran est tenue de ne pas mener.

Nous estimons que le programme mené par la République islamique d’Iran pour mettre au point des missiles balistiques demeure incompatible avec le paragraphe 3 de l’annexe B de la résolution 2231 (2015). En outre, cette activité a un effet déstabilisant et exacerbe les tensions dans la région.

Nous avons bon espoir que ces informations aideront le Conseil de sécurité à promouvoir l’application par tous les États de la résolution 2231 (2015). Nous prions donc le Secrétaire général, à la lumière des demandes qui lui sont adressées dans la résolution 2231 (2015), de rendre compte intégralement et en détail, dans son prochain rapport, des activités liées aux missiles balistiques que mène la République islamique d’Iran et qui sont incompatibles avec la résolution 2231 (2015).

Source : Onu S/2018/1171