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Déclaration franco-chinoise sur la préservation du multilatéralisme et l’amélioration de la gouvernance mondiale

| Paris (France)
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À l’invitation de M. Emmanuel Macron, président de la République française, M. Xi Jinping, président de la République populaire de Chine, a effectué du 24 au 26 mars 2019 une visite d’Etat en France. Les deux parties ont passé en revue la situation internationale et les questions globales et régionales d’importance majeure et sont convenus de ce qui suit.

1. Membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies, la France et la Chine apportent une contribution active à la paix et à la sécurité internationales. Elles continueront à appliquer une politique étrangère d’indépendance, à poursuivre la voie du développement pacifique et à promouvoir la paix, la prospérité, le développement durable et la sécurité dans le monde conformément aux buts et principes de la Charte des Nations unies. Elles réaffirment leur attachement au respect du droit international et des normes fondamentales régissant les relations internationales et poursuivent leurs efforts pour bâtir ensemble des relations internationales basées sur le respect mutuel, l’équité, la justice et la coopération de bénéfice mutuel.

2. La France et la Chine estiment que dans le contexte actuel, l’attachement au multilatéralisme est la meilleure façon de promouvoir la coopération internationale face à la multiplication des risques et des défis communs, et de préserver la paix et la prospérité dans le monde. Elles s’engagent à promouvoir le multilatéralisme fondé sur le droit international.

3. Les deux pays défendent résolument le système international dont l’Organisation des Nations unies (ONU) constitue l’élément central ainsi que son autorité et son statut. Ils soutiennent les efforts déployés par le Secrétaire général des Nations unies en faveur d’une réforme de l’Organisation et souhaitent oeuvrer ensemble pour rendre celle-ci plus efficace, plus réactive, et plus à même de relever les défis globaux. Ils continueront à conjuguer leurs efforts en renforçant leur coopération sur les opérations de maintien de la paix des Nations Unies et en soutenant l’initiative portée par l’Union africaine (UA) et l’ONU en faveur du financement durable et prévisible des opérations africaines de paix.

4. Ils réaffirment leur volonté de relever ensemble les défis en ce qui concerne le changement climatique, l’érosion de la biodiversité et la protection de l’environnement. Ils continueront d’assurer, comme ils l’ont fait en marge du G20 de Buenos Aires, un rôle d’impulsion et de mobilisation, sur la base des résultats de la 24ème Conférence des parties (COP24) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques qui a permis de doter avec succès l’Accord de Paris de règles d’application.

5. Ils agiront ensemble pour assurer le succès du Sommet du Secrétaire général des Nations unies sur le climat, le 23 septembre 2019, par la mobilisation des différents acteurs, et par le pilotage des travaux préparatoires sur la finance climat et la tarification du carbone, et sur les solutions fondées sur la nature.

6. Les deux pays s’engagent à appliquer l’Accord de Paris dans toutes ses dimensions, à renforcer la capacité d’application des engagements et à communiquer d’ici 2020 leur stratégie à long terme de développement à faible émission de gaz à effet de serre pour le milieu du siècle. Ils s’engagent à travailler ensemble pour favoriser la ratification et la mise en oeuvre de l’amendement de Kigali au protocole de Montréal sur la réduction des HFC et promouvoir l’amélioration des standards d’efficacité énergétique dans le secteur du refroidissement.

7. Ils insistent sur l’importance d’une réorientation des flux financiers publics et privés vers la lutte contre le changement climatique et la protection de la biodiversité, en mobilisant des financements climat pérennes pour les pays en développement, en promouvant un alignement des pratiques des institutions de développement avec les objectifs de l’Accord de Paris et des objectifs de la Convention sur la diversité biologique, et en oeuvrant pour garantir au Fonds vert pour le Climat une reconstitution et une gouvernance efficace.

8. Ils agiront conjointement pour un sursaut mondial face à l’érosion de la biodiversité, dans la perspective de la COP15 de la Convention sur la diversité biologique qui se tiendra fin 2020 en Chine. Ils travailleront à promouvoir l’agenda de l’action "de Charm El Cheikh à Pékin pour la nature et les peuples" en mobilisant l’ensemble des parties prenantes en vue de propositions concrètes. Ils contribueront activement au processus complet et participatif d’élaboration du cadre mondial de la biodiversité pour l’après 2020 lancé lors de la COP14 sur la Convention sur la diversité biologique.

9. Ils s’engagent à renforcer dans le cadre de l’ONU la communication et la coopération au sujet des négociations sur un accord international portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale et à contribuer activement à sa conclusion. Ils conviennent de poursuivre leurs échanges sur la conservation et l’utilisation durable des ressources biologiques marines de l’Antarctique, y compris par l’établissement d’une aire marine protégée en Antarctique.

10. Les deux pays affirment leur volonté de lutter contre la criminalité environnementale, en particulier le braconnage et le trafic des espèces de la faune et de la flore menacées d’extinction et des produits issus de ces espèces ainsi que le transfert transfrontalier illégal des déchets solides, en interdisant l’entrée et la sortie illégales de ces objets au travers leurs frontières, et marquent l’importance d’une gestion durable des forêts tropicales en tant que puits de carbone et hauts lieux de la biodiversité mondiale.

11. Ils soutiennent résolument l’action internationale contre la pollution plastique de l’océan et des terres à travers le renforcement des dispositifs existants, notamment la Convention de Bâle.

12. Ils poursuivront leurs efforts pour soutenir ensemble le Groupe de travail spécial, créé selon la résolution Vers un pacte mondial pour l’environnement, dans ses travaux menés conformément aux mandats de la résolution de l’Assemblée générale de l’ONU, et rester en étroite communication en vue d’améliorer le droit international de l’environnement et son application.

13. Ils entendent, en tenant compte des accords de coopération et des plans d’action sur la protection de l’environnement conclus entre les départements concernés, promouvoir le dialogue de politiques et les échanges techniques sur l’amélioration de la qualité de l’air, le renforcement de la protection de la biodiversité, la gestion des déchets, la protection des milieux aquatiques et la réhabilitation des sols pollués, encourager la participation des services gouvernementaux, des établissement de recherche et des entreprises concernées, organiser des évènements bilatéraux en marge de conférences internationales et promouvoir activement les processus multilatéraux concernés.

14. Les deux pays préconisent l’amélioration de la gouvernance économique internationale, l’évolution de la mondialisation économique vers un système plus ouvert, plus transparent, plus inclusif, non discriminatoire pour préserver le système commercial multilatéral fondé sur des règles et centré sur l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Ils préconisent le respect par tous les membres de l’OMC de leurs engagements et obligations au sein de l’OMC, afin de maintenir la solidité et la crédibilité du système multilatéral.

15. La France et la Chine entendent poursuivre leurs efforts communs pour bâtir une économie mondiale ouverte et combattre toute forme de protectionnisme, en assurant un cadre de concurrence équitable. Dans cet objectif, elles soutiennent une réforme nécessaire de l’OMC pour renforcer son efficacité et son autorité et mieux faire face aux défis actuels et futurs. Les deux pays appellent au progrès des discussions sur les propositions soumises aux membres de l’OMC sur le renforcement des trois fonctions essentielles de l’OMC que sont le règlement des différends, le contrôle et les négociations. Ils appuient les travaux du groupe de travail UE-Chine sur la réforme de l’OMC qui doivent permettre des avancées, les deux parties ayant des attentes élevées dans ce domaine.

16. Les deux pays soutiennent l’action du G20 en tant que forum principal de coopération économique internationale et appuient son action en faveur d’une économie mondiale ouverte. Ils s’engagent à promouvoir dans ce cadre un système fiscal international moderne, durable et juste et encouragent le dialogue et la coopération notamment en matière de réformes structurelles, d’économie numérique, de lutte contre la corruption, de développement durable, d’architecture financière internationale et d’investissements dans les infrastructures, en lien avec les autres Forums internationaux majeurs.

17. Ils entendent continuer à promouvoir activement le processus de réforme du système monétaire et financier international et à travailler à l’accomplissement, d’ici les assemblées de printemps et au plus tard lors des assemblées annuelles de 2019, de la 15ème révision générale des quotes-parts du Fonds monétaire international (FMI).

18. Les deux pays s’engagent à veiller à la compatibilité des financements internationaux, en particulier s’agissant des infrastructures, avec les objectifs de développement durable ainsi que l’accord de Paris sur le Climat. Ils saluent l’adoption des principes opérationnels du G20 sur les financements soutenables et appellent à leur suivi.

19. Les deux pays réaffirment leur soutien au Groupe de travail international sur les crédits à l’exportation dans la négociation d’un nouvel ensemble de lignes directrices internationales pour les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public.

20. Ils s’attachent à accélérer la mise en oeuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, et du Programme d’Action d’Addis Abeba ainsi qu’à rendre l’aide plus efficace et plus ciblée. Ils organiseront en 2019 la prochaine réunion du sous-groupe sur le développement dans le cadre du Dialogue stratégique franco-chinois.

21. Ils croient profondément à l’importance de l’éducation. Ils soutiennent les efforts actifs déployés par l’UNESCO et le Partenariat mondial pour l’éducation en faveur de la réalisation des objectifs du développement durable des Nations unies dans ce domaine. Ils continuent à renforcer leur coopération et leur dialogue en matière d’éducation.

22. Les deux pays s’engagent à travailler activement pour éliminer le sida, la tuberculose et le paludisme. La Chine salue le rôle important que joue la France aux travaux du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme et souhaite que la 6e conférence de reconstitution du fonds de 2019 soit un succès.

23. Ils estiment que tous les pays doivent poursuivre la voie du développement pacifique, consolider l’architecture de sécurité internationale fondée sur le respect du droit international et sur une approche coopérative et durable, répondre ensemble aux risques et défis sécuritaires conventionnels et non conventionnels en tout genre et construire ensemble un monde de paix durable et de sécurité universelle. La France et la Chine soulignent que la menace terroriste ne connaît pas de frontières. Elles réaffirment leur attachement au rôle central de coordination de l’ONU dans la coopération internationale. Elles continueront de soutenir les initiatives internationales visant, sous l’égide des Nations unies, à mobiliser l’ensemble des acteurs, dans la lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes. Elles rappellent également l’importance qui s’attache à la lutte contre le financement du terrorisme. Elles font part de leur engagement à mettre en oeuvre les dix points de l’Agenda de Paris adopté à l’issue de la conférence internationale "No money for Terror" du 26 avril dernier.

24. Les deux pays soulignent que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) est la pierre angulaire du régime international de non-prolifération nucléaire et une composante majeure du système de sécurité international, et réaffirment leur engagement en faveur du succès de la Conférence d’examen du TNP de 2020.

25. Ils soulignent le rôle central de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) dans la préservation et la mise en oeuvre de la Convention pour l’interdiction des armes chimiques et la nécessité d’engager tous les moyens pour que cette organisation puisse réaliser son mandat conformément aux dispositions de la Convention et faire progresser de manière équilibrée la réalisation des objectifs de la Convention en se dotant de moyens d’enquête et de vérifications solides afin de préserver la paix et la sécurité internationales.

26. Ils s’engagent à travailler au renforcement de la coopération multilatérale, notamment dans le cadre des Nations unies, pour préserver ensemble la paix, la sécurité et le développement durable dans l’espace extra-atmosphérique.

27. Ils rappellent que le droit international, et en particulier la Charte des Nations unies, s’applique dans le cyberespace. Ils oeuvrent à promouvoir l’élaboration, notamment dans le cadre de l’ONU, de normes internationales en matière de comportement responsable dans le cyberespace universellement acceptées. Ils renforceront leur coopération contre la cybercriminalité, l’utilisation d’internet à des fins terroristes et les autres activités malveillantes dans le cyberespace, y compris les attaques contre les infrastructures clés et le vol de la propriété intellectuelle, à l’aide des technologies de l’information et de la communication, dans l’intention de procurer des avantages concurrentiels. Ils conviennent de continuer à renforcer leurs échanges et leurs coopérations via le dialogue franco-chinois sur les questions cyber.

28. Ils réaffirment l’importance du rôle de l’Union européenne (UE), acteur moteur et indispensable du multilatéralisme. La Chine soutient l’intégration européenne et les efforts de la France visant à promouvoir la réforme de l’UE. Les deux pays soulignent l’interdépendance croissante de l’UE et de la Chine et, dans ce contexte, la nécessité de développer le partenariat global stratégique entre l’UE et la Chine. Le partenariat UE-Chine renforcé contribuera à la réforme de la gouvernance mondiale afin de parvenir à un système multilatéral plus efficace qui reflète mieux les principes de l’équité et de la justice et qui soit plus adapté aux enjeux du XXIème siècle.

29. Les deux pays soutiennent la conclusion rapide d’un ambitieux accord global sur les investissements entre l’UE et la Chine incluant l’accès au marché et la protection des investissements, dans un esprit de bénéfice mutuel et réciproque.

30. Ils appellent à la conclusion de la négociation sur l’accord sur la coopération et la protection des indications géographiques entre l’UE et la Chine. Les deux pays disposent d’une longue tradition de protection du savoir-faire et des produits de qualité. Ils souhaitent l’aboutissement rapide d’un accord ambitieux et équilibré qui permette de conférer à toutes les IG selon les termes de l’accord une protection effective contre les contrefaçons et les usurpations dont elles peuvent faire l’objet.

31. La France et la Chine soutiennent les travaux en cours entre l’UE et la Chine pour le développement de synergies entre les initiatives de connectivité, notamment la stratégie de l’UE sur la connectivité euroasiatique et l’initiative chinoise "La ceinture, la Route". Elles souhaitent accélérer les échanges dans le cadre de la Plateforme UE-Chine de connectivité.

32. Les deux pays soulignent l’importance, pour le développement de chaque pays, de la promotion et de la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales conformément aux buts et principes de la Charte des Nations unies. Ils réaffirment l’importance de poursuivre le dialogue et les échanges entre l’Union européenne et la Chine sur les droits de l’homme sur la base de l’égalité et du respect mutuel.

33. Ils rappellent que le JCPoA, endossé à l’unanimité par le Conseil de sécurité des Nations unies via la résolution 2231, constitue un élément clé du régime de non-prolifération et un facteur important pour la sécurité internationale et régionale. À ce titre l’accord constitue un acquis important de la diplomatie multilatérale. Les deux parties réaffirment leur engagement à préserver le JCPoA et à promouvoir des bénéfices économiques pour l’Iran via le maintien du commerce et des flux financiers conformément au droit international. La France et la Chine s’engagent à pleinement respecter leurs obligations internationales. Sans préjudice du JCPoA, elles réitèrent leur soutien à une approche globale permettant de traiter l’ensemble des sujets de préoccupation par la voie d’un dialogue équilibré.

34. Les deux pays réaffirment leur engagement en faveur de la recherche d’une solution politique crédible et équilibrée de la crise syrienne, sous l’égide des Nations unies et conformément à la résolution 2254 du Conseil de sécurité.

35. S’agissant de la Corée du Nord, ils réaffirment leur attachement à une application globale et intégrale des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies.

36. Ils conviennent que seul un règlement politique des conflits peut permettre une stabilisation durable au Sahel. Ils saluent l’esprit de coopération qui règne entre les Etats du Sahel, qui s’incarne notamment par l’action de la Force conjointe du G5 Sahel, soutenue par la France et la Chine. Le soutien international au G5 doit aussi être progressivement renforcé en parallèle de l’opérationnalisation de la Force conjointe du G5 Sahel, avec l’objectif de la doter d’un mandat du Conseil de sécurité et de ressources prévisibles.

37. Ils rappellent leur ferme attachement à la souveraineté, à l’unité et à l’intégrité territoriale du Mali et leur appui à la MINUSMA, qui assiste, conformément à son mandat, les autorités et le peuple malien dans les efforts qu’ils déploient pour instaurer une paix et une stabilité durables dans leur pays. Ils souhaitent que la MINUSMA continue de s’acquitter de son mandat dans le cadre d’une démarche proactive et robuste, et que son mandat soit assorti des ressources appropriées.

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