1. Nous, ministres des affaires étrangères de l’Allemagne, du Canada, des Etats-Unis d’Amérique, de la France, de l’Italie, du Japon et du Royaume-Uni, ainsi que la haute représentante de l’Union européenne, nous sommes réunis à Dinard et Saint-Malo les 5 et 6 avril 2019 pour échanger nos points de vue et coordonner notre action afin de bâtir un monde plus pacifique, plus solidaire et plus sûr et d’atteindre les objectifs énoncés dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030. Unis par le respect des droits de l’Homme, des libertés fondamentales, de la démocratie et de la primauté du droit, nous avons discuté des questions concernant la paix et la sécurité mondiales, notamment le comportement des acteurs étatiques et non étatiques dans le cyberespace, les opérations de maintien de la paix en Afrique, la participation pleine et efficace des femmes aux processus de paix et la promotion de la mise en oeuvre du droit international humanitaire. Nous avons réaffirmé notre foi en des économies, des sociétés et des gouvernements ouverts au sein desquels la diversité est respectée et la solidarité appréciée et mise en oeuvre. Nous reconnaissons que l’égalité entre les femmes et les hommes est essentielle aux progrès politiques, économiques et sociaux. Nous reconnaissons que les inégalités constituent un enjeu important pour la stabilité et la prospérité dans le monde, pour la cohésion de nos sociétés et pour la confiance de nos concitoyens dans les institutions démocratiques. Ce phénomène aux multiples facettes risque de déstabiliser des régions entières du monde et d’y accroître les tensions. Nous demeurons fermement résolus à prendre des mesures fortes et à renforcer notre coopération pour mettre en oeuvre des solutions communes afin de traiter les causes profondes de ces problèmes dans notre monde interconnecté.
2. Tout au long de nos discussions, nous avons souligné combien il est important pour la paix et la sécurité durables de protéger et promouvoir les droits de l’Homme, l’égalité entre les femmes et les hommes et l’autonomisation des femmes. Nous reconnaissons que, pour être efficaces et durables, les initiatives en faveur de la paix et de la sécurité doivent assurer une participation égale et significative des femmes à tous les niveaux et toutes les étapes des processus de paix, prendre en compte les besoins des femmes et des filles, respecter leurs droits et leur sécurité, et faciliter leur accès aux bénéfices de la paix conformément à la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies et aux résolutions qui en assurent le suivi. Les membres du G7 sont déterminés à mettre en oeuvre ces résolutions et leurs plans d’action nationaux respectifs concernant les femmes, la paix et la sécurité. Nous avons apporté notre soutien à la Déclaration de Dinard du G7 sur les femmes, la paix et la sécurité et exprimé notre détermination à soutenir d’autres gouvernements dans ce domaine, par exemple dans le cadre de l’Initiative de partenariats du G7 pour les femmes, la paix et la sécurité, et nous avons affirmé notre ferme volonté de soutenir les survivantes de violences sexuelles dans les conflits partout dans le monde, et nous nous félicitons de la conférence sur la prévention des violences sexuelles dans les conflits qui se tiendra à Londres du 18 au 20 novembre. Nous soulignons combien il importe stratégiquement de renforcer l’intégration de la perspective de genre dans les politiques et initiatives et nous prenons acte des contributions du Conseil consultatif du G7 pour l’égalité entre les femmes et les hommes et de la société civile à cet égard.
3. Au-delà de nos échanges de vues et de notre coordination des actions menées comme énoncé ci-dessous, nous avons entériné la Déclaration du G7 sur la non-prolifération et le désarmement.
Un ordre international fondé sur des règles
4. Le G7 est uni par ses valeurs communes et son engagement en faveur d’un ordre international fondé sur des règles. Cet ordre est remis en question par l’autoritarisme, l’augmentation des inégalités, les violations graves des droits de l’Homme, les restrictions à la liberté des médias, et d’autres violations persistantes du droit international et des normes internationales. Nous sommes convaincus que nos sociétés et le monde ont tiré des avantages remarquables d’un ordre international fondé sur des règles, et nous soulignons que ce système doit reposer sur les principes de solidarité, de démocratie et de respect des droits de l’Homme, des libertés fondamentales, de la diversité et de la primauté du droit.
5. Le G7 réaffirme son soutien aux objectifs énoncés dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et dans ses 17 objectifs de développement durable et s’engage à continuer de montrer l’exemple en soutenant les approches des financements innovants qui permettent les meilleurs résultats en termes de développement et de libération des ressources. Nous soulignons l’importance du Forum politique de haut niveau des chefs d’Etat et de gouvernement qui se tiendra en septembre 2019 et sera l’occasion de redonner une impulsion à sa mise en oeuvre et de montrer que le multilatéralisme profite à nos concitoyens.
6. En tant que membres du G7, nous comprenons que notre dialogue ouvert et approfondi avec la société civile est un pilier essentiel de notre action dans ce domaine. Nous sommes profondément attachés aux valeurs de respect et de compréhension mutuelle et nous agissons en faveur du respect de cette égalité pour tous, y compris les femmes et les enfants, les personnes en situation de handicap, les peuples autochtones et les personnes appartenant aux minorités, y compris les minorités religieuses qui sont souvent marginalisées dans la société.
7. Nous sommes également attachés au droit à la liberté d’opinion et d’expression qui ouvre la possibilité d’avoir accès à des informations libres, plurielles et fiables et qui est constitutif de la démocratie, ainsi qu’à la protection des journalistes qui sont confrontés à une augmentation de la violence et de l’intimidation dans de nombreux pays. Nous nous félicitons de l’initiative prise par les responsables politiques de haut niveau lors du Forum de Paris sur la Paix le 11 novembre 2018 afin de mettre en place un Partenariat international pour l’information et la démocratie et nous attendons avec intérêt le lancement de ce partenariat. Nous nous réjouissons également de la tenue à Londres, les 10 et 11 juillet, de la Conférence internationale sur la liberté de la presse, co-organisée par le Canada et le Royaume-Uni, qui constituera une occasion importante pour mettre en lumière cette question cruciale et pour trouver un consensus sur la mobilisation des acteurs en faveur de la protection des journalistes.
8. Nous sommes vivement préoccupés par les formes résurgentes de racisme et de discriminations, notamment l’antisémitisme, les sentiments islamophobes et les attaques contre les minorités chrétiennes, qui conduisent à la violence partout dans le monde. Nous intensifierons nos actions individuelles et collectives pour combattre et contrecarrer ces manifestations de haine tout en réaffirmant notre détermination à préserver le droit de chacun à pratiquer sa religion et à exprimer ses convictions librement, en public et en privé, dans la paix et la sécurité. Nous dénonçons les idéologies, la rhétorique et les actions des extrémistes violents tout en préconisant la reconnaissance des bienfaits des convictions et de l’inclusion qui sont une force pour l’humanité.
9. Nous prenons acte du rôle essentiel que jouent les défenseurs des droits de l’Homme pour protéger et promouvoir ces droits et renforcer la primauté du droit. Nous sommes préoccupés par le niveau croissant de harcèlement, d’intimidation et de représailles dont ils sont victimes. Nous soulignons combien il est important que les Etats fassent cesser les attaques dirigées contre les défenseurs des droits de l’Homme et leur assurent un environnement sûr pour mener à bien leur travail. Nous sommes également préoccupés par le fait que l’érosion du respect des droits de l’Homme dans certaines parties du monde, notamment la discrimination ciblée à l’encontre des femmes, risque de compromettre les progrès accomplis ces dernières décennies en matière d’égalité des sexes et d’autonomisation des femmes.
Défense face aux influences/menaces étrangères néfastes
10. Nous sommes déterminés à travailler en collaboration pour renforcer nos démocraties face aux comportements malveillants et aux ingérences hostiles d’acteurs étatiques et non étatiques dont l’objectif est de semer le chaos, par des moyens traditionnels ou numériques. Nous continuerons de consolider nos capacités à répondre aux menaces hybrides, y compris dans les domaines de la cybersécurité, des communications stratégiques et du contre-espionnage. Nous soutenons les travaux en cours du Mécanisme de réponse rapide du G7 lancé lors du Sommet de Charlevoix en 2018 pour nous permettre de faire face à ces menaces, notamment par l’échange d’informations et le recensement de possibilités de réponse coordonnée, et nous accueillons favorablement son rapport d’étape. Nous saluons les efforts déployés par les acteurs non-gouvernementaux, notamment la société civile, les milieux universitaires, le secteur privé et les organisations de la presse, pour faire face aux comportements malveillants et aux ingérences étrangères dans les systèmes démocratiques. Nous continuerons à travailler avec d’autres acteurs pour renforcer les processus et les valeurs des institutions démocratiques, dans nos pays et dans d’autres pays, en particulier dans les démocraties vulnérables.
11. Le renforcement de la confiance dans le cyberespace, de sa sécurité et de sa stabilité est essentiel pour que tous les acteurs puissent tirer pleinement parti de tous ses avantages. Nous demeurons déterminés à promouvoir un cyberespace accessible, ouvert, interopérable, fiable et sûr pour tous, dans lequel le droit international est respecté, les libertés fondamentales sont encouragées et les droits de l’Homme de chacun sont protégés en ligne comme ils le sont hors ligne. Dans ce contexte, nous rappelons les engagements que nous avions pris dans la Déclaration du G7 de Lucques sur le comportement responsable des Etats dans le cyberespace. Nous proclamons notre volonté de travailler ensemble pour promouvoir une large acceptation et la mise en oeuvre de notre cadre stratégique de prévention des conflits, de coopération et de stabilité dans le cyberespace, qui consiste à reconnaître l’applicabilité du droit international existant au comportement des Etats dans le cyberespace, à promouvoir des normes volontaires non contraignantes de comportement responsable des Etats dans le cyberespace également en temps de paix, et à élaborer et mettre en oeuvre des mesures concrètes entre les Etats pour assurer la confiance dans le cyberespace. Nous condamnons les activités malveillantes dans le cyberespace et nous réaffirmons notre détermination à intensifier la coopération pour mettre au point des mesures visant à prévenir, décourager, contrecarrer et contester ces activités. Nous sommes particulièrement préoccupés par les rapports concernant des campagnes d’intrusion informatique menées partout dans le monde par des acteurs étatiques et qui ciblent des informations commerciales confidentielles et la propriété intellectuelle à des fins de bénéfices commerciaux. Nous réaffirmons notre détermination à intensifier la coopération pour mettre au point des mesures visant à prévenir, décourager et contrecarrer ces activités. Cela renforcera notre détermination collective à dissuader les acteurs du cyberespace de toute malveillance. Nous soulignons la nécessité de renforcer la coopération, d’intensifier les efforts de renforcement des capacités déployés par tous les acteurs et d’encourager les initiatives qui renforcent la sécurité et la résilience des infrastructures, des produits et des services numériques ainsi que des réseaux de télécommunications. Nous sommes d’accord sur le fait qu’il est important de travailler avec le secteur privé et la société civile pour relever les défis auxquels nous sommes confrontés et, à cet égard, nous nous félicitons des approches multilatérales telles que le Forum sur la gouvernance de l’internet. Nous prenons note des éléments énoncés dans l’Appel de Paris pour la sécurité et la confiance dans le cyberespace et des travaux accomplis par divers acteurs dans ces domaines. Nous attendons avec intérêt la reprise des discussions au sein de l’ONU sur les cyberquestions et nous travaillerons ensemble pour que le groupe d’experts gouvernementaux et le groupe de travail à composition non limitée de l’ONU réalisent des progrès constructifs et travaillent de manière complémentaire à l’universalisation et à l’adoption pleine et entière du cadre stratégique. Nous accueillons avec satisfaction la Déclaration de Dinard sur l’Initiative pour des normes dans le cyberespace tout en soulignant l’engagement que nous avons pris d’échanger les bonnes pratiques et les enseignements tirés sur la mise en oeuvre de normes volontaires non contraignantes en matière de comportement responsable des Etats. Nous appelons tous nos partenaires à unir leurs efforts aux nôtres.
12. Nous soulignons également combien il est important de promouvoir et de protéger la capacité de toutes les femmes et de toutes les filles à exercer leur liberté d’expression, y compris la liberté de chercher, de recevoir et de diffuser des informations de toutes sortes par tout moyen de leur choix, et nous nous engageons à lutter contre le harcèlement, la violence et les abus qui sont facilités par les nouvelles technologies. Diverses formes de violence, de maltraitance et de harcèlement sexuels et sexistes dans les contextes numériques constituent un obstacle important à la participation des femmes et des filles à la vie sociale, politique, économique et culturelle. Les technologies numériques peuvent et doivent jouer un rôle positif en faveur de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes et des filles.
13. Nous condamnons les violations graves et récurrentes du droit international humanitaire, en particulier mais pas exclusivement durant les conflits armés qui se prolongent, y compris les attentats contre les civils, les infrastructures civiles et les personnels humanitaires, médicaux et éducatifs, leurs installations et leurs ressources, ainsi que le refus arbitraire de l’aide humanitaire aux personnes qui en ont besoin. Nous sommes vivement préoccupés par les violences faites aux femmes et aux filles, la violence sexuelle et sexiste, la traite des êtres humains, les violences et la maltraitance des enfants, notamment l’utilisation et le recrutement illicites d’enfants soldats et les attentats contre les écoles, les hôpitaux et leur personnel. Nous soulignons la nécessité que toutes les parties se conforment pleinement au droit international humanitaire et continuent de protéger les personnes en situation de vulnérabilité, notamment les femmes, les enfants, les personnes en situation de handicap et d’autres personnes appartenant à des minorités qui sont marginalisées ou exclues de la société. Rappelant l’engagement que nous avons pris à Toronto, nous continuerons de promouvoir activement la mise en oeuvre du droit international humanitaire, notamment par l’échange de bonnes pratiques et la mise en oeuvre de mesures. Nous rendrons compte lors des prochaines réunions des ministres des affaires étrangères. En outre, nous restons préoccupés par les écarts persistants entre les besoins humanitaires et les financements disponibles pour répondre à ces besoins partout dans le monde. Nous appelons les Etats, le secteur privé et la société civile à accroître les contributions humanitaires pour contribuer collectivement à des mesures efficaces de réponse humanitaire partout dans le monde.
14. Nous réaffirmons notre détermination à promouvoir la gouvernance internationale coopérative des océans et des mers et le maintien d’un ordre maritime fondé sur des règles et sur le droit international. Nous soulignons le caractère universel et unifié de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) et nous réaffirmons que cette Convention joue un rôle important dans la définition du cadre juridique qui régit toutes les activités dans les océans et les mers. Nous rappelons que tous les Etats doivent agir de bonne foi, instaurer la confiance et assurer la sûreté de la navigation sur les océans et les mers, ainsi que s’engager à gérer et à régler pacifiquement les différends sans recourir à la menace d’emploi de la force ou de la coercition et conformément au droit international, y compris au moyen de mécanismes juridiques de règlement des différends reconnus à l’échelle internationale tels que l’arbitrage. Nous réaffirmons notre attachement à la liberté de la haute mer, notamment la liberté de navigation et de survol, ainsi qu’à d’autres droits et libertés tels que les droits et la juridiction des Etats côtiers et d’autres utilisations licites des mers au plan international. Dans ce contexte, nous soulignons combien il est important de maintenir une région indo-pacifique libre et ouverte se fondant sur la primauté du droit en promouvant toute une série d’activités permettant d’atteindre cet objectif et nous exprimons notre intention de travailler avec l’ASEAN et d’autres pays à cet effet.
15. Nous demeurons vivement préoccupés par la situation en mer de Chine orientale et en mer de Chine méridionale. Nous réaffirmons notre vive opposition à toute action unilatérale qui aggrave les tensions et porte atteinte à la stabilité régionale et à l’ordre maritime international fondé sur des règles, notamment la menace ou l’emploi de la force, le remblayage de terres à grande échelle et le développement de postes avancés, ainsi que leur utilisation à des fins militaires. Rappelant le caractère universel et unifié de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et réaffirmant que cette Convention définit le cadre juridique qui régit toutes les activités dans les océans et les mers, nous demandons instamment à toutes les parties de se conformer à leurs obligations en vertu du droit international, notamment aux dispositions de la CNUDM, y compris le respect de la liberté de navigation et de survol et d’autres utilisations licites des mers au plan international, et nous appelons de nos voeux la mise en oeuvre intégrale et efficace des engagements énoncés dans la Déclaration sur la conduite des parties en mer de Chine méridionale. Nous soulignons l’importance des négociations en cours concernant un code de conduite efficace qui ne porte pas atteinte aux intérêts de tierces parties ni aux droits et libertés d’aucun Etat en vertu du droit international, qui soit cohérent avec la CNUDM et ouvert à la coopération avec les Etats non parties à la Convention. Nous demandons aussi instamment aux parties de poursuivre la démilitarisation des points contestés afin de garantir la stabilité régionale et de permettre ainsi aux Etats d’exercer leurs droits dans le respect du droit international. Nous considérons que la sentence rendue le 12 juillet 2016 par le tribunal arbitral en vertu de la CNUDM est une étape importante et une base utile pour régler pacifiquement les différends en mer de Chine méridionale. Nous rappelons notre préoccupation concernant la destruction des écosystèmes marins en mer de Chine méridionale, qui menace leur viabilité et les stocks halieutiques régionaux, et nous réaffirmons notre détermination à accroître la coopération internationale pour renforcer la protection de l’environnement marin. Nous réaffirmons notre volonté d’approfondir la coopération internationale en matière de sûreté et de sécurité maritimes, ainsi que la protection et la gestion durable de l’environnement marin.
16. Nous réaffirmons notre détermination à lutter contre les activités illicites en mer, notamment les actes de piraterie et de vol à main armée en mer, la criminalité transnationale organisée et le terrorisme dans le domaine maritime, la traite des êtres humains, le trafic illicite de migrants, le trafic d’armes et de drogues illicites, et la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. Nous saluons les travaux du Groupe de contact sur la lutte contre la piraterie au large des côtes somaliennes, des Etats du code de conduite de Djibouti, du Groupe du G7 des amis du Golfe de Guinée (G7++) et de l’Accord de coopération régionale contre la piraterie et les vols à main armée à l’encontre des navires en Asie, travaux qui visent à réduire l’activité maritime illégale et à faire advenir une gouvernance maritime efficace, des capacités opérationnelles et la coopération régionale dans le domaine maritime. Nous nous félicitons des progrès accomplis sur la voie de la mise en oeuvre opérationnelle du Code de conduite de Yaoundé et nous encourageons la poursuite des progrès dans la mise en oeuvre des efforts nationaux et régionaux pour relever les défis en matière de sûreté maritime en Afrique. Nous sommes déterminés à soutenir la sûreté maritime régionale dans les régions touchées par des activités maritimes illégales par une aide globale au renforcement des capacités dans le cadre des instruments existants dans des domaines tels que la gouvernance maritime, les fonctions et les pouvoirs des garde-côtes, les secours en cas de catastrophe, la recherche et sauvetage en mer, et l’échange et l’intégration des informations maritimes, notamment en matière de sensibilisation au domaine maritime. Nous encourageons les organisations régionales à poursuivre la mise en oeuvre opérationnelle des arrangements de coopération adéquats qui renforcent la sûreté en mer. Réaffirmant la mise en oeuvre du droit international, nous reconnaissons qu’il est important de réexaminer et, si nécessaire, de consolider les cadres juridiques nationaux pour protéger les infrastructures vitales des câbles sous-marins et améliorer la résistance nationale, ainsi que de travailler avec le secteur industriel pour définir des normes et des bonnes pratiques.
17. Nous reconnaissons que les déplacements forcés et les migrations constituent un problème qu’il convient de traiter par l’action nationale et par une coopération internationale appropriée, notamment avec les pays d’origine, de transit et de destination. Chaque Etat conserve son droit souverain à gérer et contrôler ses frontières et à mettre en place et appliquer ses propres lois sur l’immigration, sous réserve de son droit national et de ses obligations internationales. Des efforts concertés sont nécessaires pour lutter contre le trafic des migrants et la traite des êtres humains. Nous soulignons la nécessité d’oeuvrer ensemble pour protéger les droits de l’Homme des réfugiés, des demandeurs d’asile et des migrants, y compris les plus vulnérables, conformément à nos obligations internationales. Nous reconnaissons que des migrations bien gérées, dans le respect du droit national et des obligations internationales, peuvent profiter à tous.
18. Nous nous engageons à prendre des mesures concertées pour mettre en oeuvre les engagements conjoints pris à Toronto par les ministres des affaires étrangères et de la sécurité du G7 : éliminer le fléau que représente la traite des êtres humains, notamment en mettant l’accent sur la prévention, l’identification des victimes, la fourniture d’une assistance à ces victimes, la désorganisation et la poursuite des trafiquants d’êtres humains et de migrants, la prévention de la traite des êtres humains dans les chaînes d’approvisionnement mondiales, y compris les marchés publics, et la fourniture d’une protection aux personnes qui fuient la torture et les persécutions, conformément à nos obligations internationales et à nos lois nationales en vigueur.
19. Compte tenu de l’importance croissante de l’espace pour la prospérité mondiale et pour notre sécurité, et prenant acte des récentes évolutions scientifiques et technologiques, nous encourageons la reconnaissance et l’élaboration de normes de comportement, ainsi que la coopération pour régler la question des débris spatiaux.
Crises et menaces régionales
20. Nous avons également discuté d’un certain nombre de situations régionales et nationales. En Libye, nous nous félicitons des efforts de stabilisation et de réconciliation menés par le Représentant spécial du Secrétaire général pour la Libye et nous soutenons fermement le plan d’action de l’ONU présenté en septembre 2017 et recalibré en novembre 2018 qui prévoit la tenue d’une conférence nationale afin de préparer le terrain en vue d’élections nationales réussies comme convenu en 2018 lors des conférences de Paris et de Palerme. À cet égard, nous accueillons avec satisfaction l’annonce faite par le Représentant spécial du Secrétaire général selon laquelle la Conférence nationale devrait se tenir du 14 au 16 avril en Libye. Nous appelons tous les acteurs libyens à se rallier à cet objectif en faisant preuve de retenue et de volonté de compromis et en plaçant les intérêts du peuple libyen au premier plan. Nous rappelons que les installations, la production et les recettes pétrolières de la Libye appartiennent au peuple libyen et ne doivent pas être utilisées par une quelconque partie à des fins politiques. Nous réaffirmons qu’il n’y a pas de solution militaire au conflit en Libye. Nous exprimons notre préoccupation la plus vive face aux opérations militaires dans l’ouest de la Libye, comme nous l’avons indiqué dans notre déclaration commune du 5 avril. Nous appelons toutes les parties libyennes à faciliter la mise en oeuvre sans délai du Plan d’action de l’ONU. Nous rappelons qu’il est nécessaire que la communauté internationale, les partenaires régionaux et les organisations multilatérales continuent de soutenir les efforts des Nations unies afin de parvenir à une solution inclusive définie par les Libyens. Ces efforts doivent contribuer à instaurer une Libye stable, pacifique, sûre, démocratique et unie dotée d’institutions étatiques nationales fortes capables d’assurer aux Libyens la sécurité et les services de base, de mener des réformes économique, de mettre fin au conflit entre les groupes libyens, de s’associer à la communauté internationale pour combattre et chasser Daech et les autres groupes terroristes figurant sur la liste des Nations unies, ainsi que les groupes de mercenaires étrangers, et de relever les défis liés aux migrations, notamment en luttant contre le trafic illicite de migrants et la traite des êtres humains en fournissant tout ce qui est nécessaire pour mieux contrôler et gérer les frontières, ainsi qu’en améliorant la protection des migrants et des réfugiés, notamment en changeant le système actuel des centres de détention.
21. Nous prenons acte des résultats considérables obtenus par le Partenariat de Deauville depuis son lancement en 2011. Nous nous félicitons de la transformation du Partenariat de Deauville en mécanisme de coordination locale du G7 qui appuiera la poursuite du dialogue sur les enjeux économiques et de gouvernance dans les pays d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient (ANMO). Nous invitons les chefs de mission diplomatique du G7 et de l’UE dans la région à entretenir un dialogue de haut niveau avec les autorités nationales pour continuer d’aider nos partenaires dans la région ANMO à relever les défis qui les attendent, et nous invitons les organisations internationales, le secteur privé et la société civile à jouer un rôle de premier plan à cet effet.
22. Nous sommes vivement préoccupés par la poursuite des violences, les risques d’une nouvelle escalade et la persistance de l’oppression du peuple syrien par son propre gouvernement, ainsi que l’obstruction délibérée de ce dernier à l’accès humanitaire durable et régulier en Syrie. Nous réaffirmons qu’il n’y a pas de solution militaire à la crise et pas d’alternative à un règlement politique négocié sur la base de la résolution 2254 du Conseil de sécurité des Nations unies et du Communiqué de Genève. Nous notons donc avec une préoccupation croissante l’escalade de l’activité militaire en Syrie ces dernières semaines dans la zone de réduction des tensions d’Idlib ainsi que du nombre de victimes qui en découle, malgré l’accord de cessez-le-feu de septembre 2018. À cet égard, nous rappelons notre ferme soutien aux travaux de l’Envoyé spécial du Secrétaire général des Nations unies pour la Syrie. Nous accueillons favorablement les conclusions de la troisième conférence "Aide à apporter pour l’avenir de la Syrie et des pays de la région" qui s’est tenue à Bruxelles du 12 au 14 mars 2019 pour soutenir le processus politique et prendre en compte les importants besoins humanitaires et en termes de résilience en Syrie et dans la région. Nous demandons instamment à la communauté internationale de déployer des efforts diplomatiques concertés pour parvenir à un règlement politique inclusif du conflit syrien qui allègerait les souffrances du peuple syrien, pour mettre fin au terrorisme, protéger toutes les composantes de la société syrienne et obtenir le retrait des forces étrangères qui constituent une menace pour la sécurité de la région. Cet effort doit tendre vers des réformes sérieuses en Syrie de manière à permettre un environnement propice au retour volontaire des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays et des réfugiés dans la dignité et en toute sécurité. Il doit ouvrir la voie à des élections libres et équitables sous la supervision de l’ONU, en garantissant la participation de tous les Syriens et en soutenant la participation des femmes à ce processus. Ce n’est que lorsqu’un processus politique crédible sera fermement engagé que nous serons prêts à contribuer à la reconstruction de la Syrie. En attendant, nous exhortons le régime et ceux qui le soutiennent à fournir le plus haut niveau de protection aux civils et à garantir un accès humanitaire immédiat, sûr, durable et sans entrave sur le terrain, en toute sécurité, conformément aux principes humanitaires. Nous sommes fermement déterminés à demander des comptes aux personnes responsables de l’utilisation d’armes chimiques et de violations du droit international, y compris le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’Homme, selon le cas, et nous nous engageons à soutenir les travaux des mécanismes internationaux de justice pénale et d’enquête appropriés, ainsi que ceux de la justice transitionnelle.
23. Nous exprimons notre attachement au partenariat à long terme avec l’Irak, reposant sur la coopération économique, diplomatique, culturelle et de sécurité commune. Nous soulignons combien il est important de soutenir et de renforcer l’unité, la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Irak, ainsi que de promouvoir la réconciliation au sein de toutes les communautés du pays sur la base de l’identité nationale commune et de la citoyenneté inclusive. Nous continuons de soutenir les efforts des autorités irakiennes, des Nations unies et de la Coalition internationale de lutte contre Daech pour rétablir la sécurité, la stabilité et les services de base dans les zones libérées et apporter une aide aux personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays pour leur permettre de s’intégrer là où elles se trouvent ou de rentrer dans leurs foyers de manière volontaire, dans la dignité et en toute sécurité. Nous saluons les travaux de la Mission d’assistance des Nations unies pour l’Irak (MANUI) et les efforts déployés par l’ONU pour promouvoir et appuyer une gouvernance inclusive. Nous continuons de soutenir la lutte contre la menace terroriste de Daech, qui persiste. Nous continuerons de soutenir les travaux de l’Equipe d’enquêteurs des Nations unies chargée de concourir à amener Daech à répondre de ses crimes, en coopération avec le gouvernement irakien, pour faire en sorte que les preuves des crimes commis par Daech soient collectées en toute sécurité et que justice soit rendue aux victimes de Daech. Nous nous réjouissons de la tenue d’élections parlementaires le 12 mai 2018 et nous félicitons les nouvelles autorités irakiennes. Nous encourageons l’Irak à mener à bien la formation de son gouvernement afin de répondre aux besoins de tous les Irakiens, notamment en termes de sécurité et de lutte contre le terrorisme. Nous soutenons les conclusions de la conférence pour la reconstruction de l’Irak tenue à Koweït en février 2018 et nous appelons à leur mise en oeuvre rapide. Nous encourageons l’Irak à faire en sorte que son nouveau plan national d’action sur les femmes, la paix et la sécurité soit totalement budgétisé et mis en oeuvre aux niveaux national et provincial. Nous nous félicitons des progrès accomplis récemment par le gouvernement de l’Irak et le gouvernement régional du Kurdistan irakien pour instaurer une relation de travail constructive, nous accueillons favorablement les élections récentes dans la Région du Kurdistan irakien et nous espérons que la formation du gouvernement interviendra rapidement aussi bien à Erbil qu’à Bagdad.
24. Nous accueillons avec satisfaction les accords conclus entre le gouvernement du Yémen et les houthistes en décembre 2018, entérinés par la résolution 2451 du Conseil de sécurité des Nations unies, ainsi que la création de la mission des Nations unies en appui à l’Accord sur Hodeïda décidée par le Conseil de sécurité des Nations unies dans la résolution 2452, et nous rappelons qu’il est essentiel que les parties respectent leurs engagements en temps opportun. Réaffirmant notre soutien sans réserve aux efforts de l’Envoyé spécial des Nations unies, nous appelons toutes les parties à engager un dialogue constructif avec lui pour mettre en oeuvre à Hodeïda les mesures de sécurité convenues et parvenir à un règlement politique durable et inclusif afin de mettre fin au conflit. Nous rappelons notre attachement à l’unité, à la souveraineté, à l’indépendance et à l’intégrité territoriale du Yémen et nous exprimons notre préoccupation face à la fragmentation croissante du pays, créant un vide qui permet aux organisations terroristes de prospérer. Nous réaffirmons notre vive préoccupation face à la dégradation continue de la situation humanitaire. Nous réitérons notre appel aux parties pour qu’elles assurent la protection des civils et se conforment pleinement au droit international humanitaire et au droit des droits de l’Homme, selon le cas, notamment en ce qui concerne les principes de proportionnalité et de distinction, et qu’elles garantissent le passage rapide et sans entrave de l’aide humanitaire et des marchandises dans tous les ports d’entrée et à destination de toutes les régions du pays. Nous appelons également tous les Etats de la région à soutenir la mise en oeuvre de l’embargo ciblé sur les armes imposé par les Nations unies et nous condamnons toutes les violations de cet embargo. Nous nous félicitons du résultat de la Manifestation de haut niveau pour les annonces de contributions relatives à la crise humanitaire au Yémen qui s’est tenue récemment à Genève et nous appelons tous les donateurs à financer totalement le Plan d’aide humanitaire pour le Yémen pour 2019.
25. Nous sommes vivement préoccupés par les activités déstabilisatrices de l’Iran dans la région, notamment par le fait qu’il continue de soutenir des organisations terroristes et des milices armées. Nous appelons l’Iran à contribuer plus activement à réduire les tensions au Yémen, à cesser son soutien militaire, financier et politique à certains acteurs non étatiques dans des pays tels que le Liban et la Syrie, à mettre en oeuvre toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies et à prévenir toutes les formes de prolifération directe ou indirecte de l’expertise balistique, des drones et des capacités de missiles. Nous demandons instamment à l’Iran de s’abstenir de toute action susceptible de porter atteinte à la sécurité régionale et de contribuer aux efforts visant à trouver des solutions politiques pacifiques. Nous demandons également à l’Iran de mettre en oeuvre les accords internationaux pertinents auxquels il est partie et de respecter pleinement les droits de l’Homme et les libertés fondamentales.
26. Nous avons échangé nos points de vue sur le conflit israélo-palestinien, qui divergent de façon manifeste. Nous partageons tous la conviction que ce conflit dure depuis trop longtemps. Nous soutenons la reprise de négociations de paix approfondies entre Israéliens et Palestiniens, qui visent à trouver une solution négociée garantissant la paix et la sécurité des deux parties. Dans ce cadre, les acteurs régionaux peuvent jouer un rôle crucial dans la recherche de la paix et soutenir activement les parties en préservant les conditions permettant des négociations de fond. Nous condamnons fermement les actes répétés d’incitation à la violence et au terrorisme. Nous soulignons combien il est important de remédier à la dégradation de la situation humanitaire et sécuritaire déjà difficile dans la bande de Gaza. Nous prenons acte du soutien constant de nombreux membres de la communauté internationale à l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA).
27. Nous reconnaissons le lien qui existe en Afrique entre paix et sécurité, croissance économique et développement, et respect des droits de l’Homme et bonne gouvernance. C’est pourquoi nous réaffirmons notre détermination à investir dans nos partenariats bilatéraux et multilatéraux avec les pays africains, afin de soutenir la paix et le développement économique durable à travers le continent à partir du principe d’appropriation par les Africains et de la mise en oeuvre des objectifs de développement durable (ODD) et de l’Agenda 2063 de l’Union africaine. À cet égard, nous attendons avec intérêt le sommet de Biarritz et un dialogue fructueux avec les partenaires africains autour d’un ordre du jour commun. Nous oeuvrerons pour réaliser des avancées dans la mise en oeuvre des engagements pris dans le cadre de nos partenariats bilatéraux et multilatéraux avec l’Afrique, tels qu’énoncés lors du Sommet Union africaine-Union européenne à Abidjan, dans le Pacte avec l’Afrique du G20 et lors de la Conférence internationale de Tokyo sur le développement de l’Afrique (TICAD).
28. Nous saluons l’action de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) pour favoriser l’application de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali et nous prenons acte des travaux de cette mission à l’appui des mandats de lutte contre le terrorisme des autres forces internationales opérant dans la région. Nous notons avec satisfaction quelques avancées dans l’application de cet accord au Mali et nous rappelons qu’il est nécessaire que tous les signataires poursuivent leurs efforts en vue sa mise en oeuvre rapide et intégrale. Nous nous réjouissons des efforts déployés dans la mise en oeuvre opérationnelle de la Force conjointe du G5 Sahel et nous continuons de soutenir les efforts des pays du G5 Sahel visant à améliorer la coopération régionale non seulement en matière de lutte contre le terrorisme, mais également pour faire progresser la stabilité et le développement de la région. Nous saluons la reprise des opérations de la Force conjointe après l’attentat terroriste contre son quartier général à Sévaré en juillet 2018. Outre notre soutien à la Force conjointe du G5 Sahel, nous continuerons d’appuyer les capacités de sécurité et de défense des Etats de la région. Nous rappelons que le G5 doit respecter les droits de l’Homme dans toutes ses activités. Nous sommes préoccupés par la situation au Burkina Faso et dans la région du lac Tchad, et en particulier par la dégradation de la situation dans le nord-est du Nigéria. Nous réaffirmons notre détermination à soutenir les Etats membres de la Commission du Bassin du lac Tchad et de la Force multinationale mixte dans leur lutte contre Boko Haram et Daech en Afrique de l’Ouest. À cet égard, nous saluons la stratégie de stabilisation de la Commission du Bassin du lac Tchad et nous nous réjouissons du soutien apporté par la communauté internationale, comme cela avait été décidé à la Conférence internationale sur la région du lac Tchad tenue à Berlin en septembre 2018, au cours de laquelle avaient été annoncées des contributions d’un montant de 2,14 milliards de dollars. Nous appelons la communauté internationale à accroître son soutien à la Force multinationale mixte et à ses Etats membres, et nous exhortons ces derniers à renforcer leurs actions militaires, de police et de stabilisation pour lutter contre Daech en Afrique de l’Ouest et rétablir la sécurité, la gouvernance et les économies locales. Nous appelons à la poursuite des efforts de tous les partenaires concernés par la lutte contre la criminalité transnationale, qui alimente l’instabilité, et par la lutte contre le financement du terrorisme. Nous nous félicitons des actions entreprises par certains Etats membres du G7 pour améliorer la coordination et accélérer la mise en oeuvre de l’aide au développement, notamment dans le cadre de l’Alliance Sahel, qui apporte une aide de 9 milliards d’euros et développe plus de 600 projets dans des secteurs clés comme l’éducation des jeunes, l’agriculture et l’accès aux services de base. Nous soulignons qu’il est nécessaire d’investir dans la jeunesse et dans l’emploi dans les zones rurales, en renforçant notamment la résilience des pays et des communautés dans la région. Nous sommes conscients qu’un renforcement du cadre de responsabilité mutuelle est nécessaire ; il permettra d’accroître les liens entre les efforts de sécurité et de développement du G5 (et des autres pays de la région) et ceux des partenaires du développement.
29. Etant donné le rôle stratégique de la Corne de l’Afrique et l’importance de sa stabilité pour la paix sur l’ensemble du continent ainsi qu’au Moyen-Orient et dans l’océan Indien occidental, nous nous réjouissons de la nouvelle dynamique à l’oeuvre dans cette région et de l’amélioration des relations entre l’Ethiopie et les Etats de la Corne de l’Afrique. Nous encourageons la poursuite des réformes en Ethiopie et la mise en oeuvre de l’accord de paix entre l’Ethiopie et l’Erythrée, ainsi que le dialogue entre l’Erythrée et Djibouti visant à normaliser leurs relations bilatérales. Cette nouvelle dynamique positive doit être encouragée et soutenue de manière à favoriser la croissance économique et sociale dans la région ainsi que l’approfondissement de l’intégration entre les pays de la Corne de l’Afrique. Nous prenons acte du rôle des institutions financières multilatérales et de la communauté internationale à cet égard.
30. Nous soutenons également un transfert par étapes et à certaines conditions des responsabilités sécuritaires de la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) aux forces de sécurité somaliennes, avec des échéances précises, et nous rappelons qu’il est nécessaire d’identifier des sources de financement durables et complémentaires pour l’AMISOM. Nous encourageons le dialogue entre le gouvernement fédéral de la Somalie et les Etats fédérés et rappelons qu’il ne pourra y avoir de progrès à long terme en matière de sécurité sans accord sur un règlement politique. Nous favorisons également la coopération entre le gouvernement fédéral de la Somalie, les Nations unies et les partenaires internationaux, fondée sur des engagements et une confiance réciproques.
31. Nous saluons les avancées du processus de paix au Soudan du Sud et prenons note de la signature de l’Accord revitalisé sur le règlement du conflit. Il est nécessaire que toutes les parties prenantes adoptent des mesures supplémentaires pour faire en sorte que le plan de paix global soit mis en oeuvre intégralement et de manière à permettre une paix durable. Nous reconnaissons le rôle essentiel de la Mission des Nations unies au Soudan du Sud (UNMISS) pour protéger les populations civiles, répondre aux besoins humanitaires et mettre en oeuvre l’accord de paix. Nous demeurons vivement préoccupés par la persistance de violences sexistes, de violences sexuelles liées aux conflits et d’autres violations des droits de l’Homme et abus. Nous invitons également toutes les organisations régionales ainsi que les puissances régionales, en particulier l’Ouganda et le Soudan, garants de l’accord de paix, à continuer de soutenir le processus de paix et la mise en oeuvre des sanctions des Nations unies et de l’embargo sur les armes.
32. Nous sommes vivement préoccupés par l’instauration de l’état d’urgence au Soudan et sommes consternés par le nombre de personnes ayant perdu la vie en raison de la réaction des autorités soudanaises aux manifestations dans le pays. Rappelant l’importance de la liberté de réunion pacifique, d’association et d’expression, conformément au droit international, nous exhortons le gouvernement du Soudan à respecter la Constitution, à faire preuve de retenue, à s’abstenir de toute violence et à engager un dialogue sur les demandes légitimes des manifestants.
33. Nous nous réjouissons de la signature à Bangui le 6 février dernier de l’accord de paix entre le gouvernement de la République centrafricaine et les groupes armés, dans le cadre de la Feuille de route de l’Union africaine pour la paix et la réconciliation en République centrafricaine. Ce document prévoit la nomination d’un gouvernement inclusif, un processus de décentralisation et le rétablissement de l’autorité de l’Etat sur l’ensemble du territoire, des mécanismes de justice transitionnelle, la démobilisation des groupes armés et leur participation au processus de désarmement, démobilisation, rapatriement et réintégration (DDRR). L’accord constitue une avancée majeure vers la paix et la stabilité dans le pays. Nous saluons l’action de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA), en particulier ses efforts pour assurer la protection des populations civiles, encourager la mise en oeuvre du processus de paix, faciliter l’accès humanitaire et promouvoir la primauté du droit. Nous appelons tous les acteurs régionaux et tous les partenaires internationaux de la République centrafricaine à soutenir sa mise en oeuvre rapide et effective.
34. En décembre 2018, les élections en République démocratique du Congo ont permis au peuple congolais d’exprimer fermement et calmement son désir de changement. Nous constatons toutefois des réserves quant à la transparence du processus électoral. Nous espérons que la mise en oeuvre de la feuille de route ambitieuse élaborée par le président Tshisekedi et la mobilisation d’un gouvernement inclusif répondront aux attentes de la population congolaise exprimées au cours de la campagne électorale. En coopération avec les acteurs régionaux, nous continuerons d’encourager les autorités congolaises à intensifier leurs efforts de consolidation de la paix, de la stabilité et du développement dans le pays, notamment les mesures de lutte contre les violences sexistes. Nous reconnaissons également le rôle essentiel de la Mission de l’Organisation des Nations unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) pour protéger les populations civiles et soutenir le gouvernement dans ses efforts de stabilisation et de consolidation de la paix. Nous demeurons fortement préoccupés par la situation d’insécurité et de violence qui règne dans l’est du pays en raison de la poursuite des conflits entre groupes armés. Nous sommes également inquiets face à l’épidémie d’Ebola dans la région du Nord-Kivu et de l’Ituri.
35. Nous sommes vivement préoccupés par le recours disproportionné à la force au Zimbabwe par les forces de sécurité en réaction aux manifestations de janvier sur le prix du carburant, notamment par les informations faisant état de tirs à balles réelles contre les manifestants, de nombreuses arrestations et de violences physiques et sexuelles contre des civils. Nous demandons au gouvernement du Zimbabwe d’enquêter promptement et sérieusement sur ces accusations de violations des droits de l’Homme. Nous saluons les engagements pris par le président Mnangagwa en faveur de réformes politiques et économiques et nous l’encourageons à mettre ces réformes en oeuvre rapidement.
36. Conformément à l’initiative Action pour le maintien de la paix et à la Déclaration d’engagements communs concernant les opérations de maintien de la paix des Nations unies, nous nous réjouissons des efforts et de l’ambition de l’Union africaine visant à assumer de plus grandes responsabilités en matière de paix et de sécurité sur le continent africain. Dans ce contexte, nous soulignons l’adoption le 27 février de la résolution 2457 du Conseil de Sécurité des Nations unies ayant pour objectif de faire taire les armes en Afrique d’ici à 2020. Nous saluons et encourageons les efforts de l’Union africaine pour mettre en place des opérations d’appui à la paix efficaces et efficientes pouvant être déployées rapidement et imposer la paix, notamment des opérations visant au rétablissement de l’autorité de l’Etat ou des opérations de lutte contre le terrorisme, et pouvant être autorisées, au cas par cas, à mettre en oeuvre un mandat offensif précis et ciblé, sur une durée limitée et avec un plan de sortie défini dès le lancement de l’opération, géré et supervisé de manière efficace.
37. Nous sommes préoccupés par la persistance des menaces qui pèsent sur la stabilité de l’Afghanistan et des pays voisins. Nous continuons de soutenir la préparation d’une élection présidentielle en septembre 2019. Nous rappelons notre attachement à une solution politique négociée pour l’Afghanistan, dans le cadre d’un processus inclusif piloté et maîtrisé par les Afghans, et soutenu par tous les grands acteurs régionaux et internationaux. Une véritable intégration des femmes dans les institutions étatiques ainsi que dans toutes les négociations de paix est indispensable pour garantir un règlement politique durable. Nous respecterons et soutiendrons tout accord de paix entre les parties afghanes au conflit permettant de mettre un terme à la violence, de rompre les liens avec le terrorisme transnational et de protéger les droits de tous les citoyens afghans, notamment les femmes et les minorités, qui sont garantis par la Constitution afghane. Nous saluons et soutenons les initiatives du gouvernement afghan, notamment sa proposition globale aux Talibans de discussions de paix sans conditions préalables, annoncée par le président Ghani au cours de la deuxième conférence du Processus de Kaboul pour la coopération en faveur de la paix et de la sécurité. Nous exhortons les Talibans à saisir cette opportunité de paix en dialoguant directement avec le gouvernement d’Afghanistan. Nous jugeons encourageants les efforts de M. Khalilzad, Représentant spécial des Etats-Unis pour la réconciliation en Afghanistan, ainsi que d’autres initiatives des Nations unies et d’acteurs régionaux visant à promouvoir le dialogue entre les factions en conflit et à favoriser la paix en Afghanistan. Nous demeurons déterminés à favoriser une paix inclusive, la stabilité et le développement économique dans le pays pendant le processus de paix et après la conclusion d’un accord de paix.
38. Il est urgent de rétablir le respect total de l’ordre démocratique et constitutionnel au Venezuela et de protéger les droits des Vénézuéliens. Nous condamnons le non-respect des principes démocratiques fondamentaux au Venezuela et le caractère illégitime du processus électoral présidentiel de 2018 et de ses résultats. Par conséquent, nous appelons à une transition démocratique pacifique conforme aux articles de la Constitution vénézuélienne. Nous demandons l’organisation de toute urgence d’une nouvelle élection présidentielle libre, transparente et crédible, dès que les dispositions pouvant garantir sa conformité aux normes démocratiques agréées au niveau international pourront être mises en place. Nous sommes vivement préoccupés par les nombreux signalements crédibles de graves atteintes aux droits de l’Homme et par la crise économique croissante et ses répercussions humanitaires. Nous constatons que les infrastructures du pays se dégradent, comme le montrent les coupures d’électricité se produisant régulièrement dans l’ensemble du pays depuis le début du mois de mars, et qui continuent d’affecter certaines zones du Venezuela. L’accès insuffisant aux services de base accentue les souffrances des Vénézuéliens et a causé plusieurs décès. Ces conditions affectent durement la population, en particulier les personnes âgées, les femmes et les enfants, qui sont très vulnérables, et cela se traduit par d’importants flux de populations fuyant le Venezuela pour d’autres pays de la région. Nous demandons qu’un accès humanitaire au pays soit accordé de toute urgence conformément aux principes humanitaires internationaux, afin de répondre aux besoins élémentaires des personnes touchées par la crise. Nous sommes préoccupés par le déploiement de forces militaires russes, qui risque d’aggraver une situation déjà critique. Nous appelons également la communauté internationale à adopter collectivement une position de principe ferme pour aider la population vénézuélienne à parvenir à une solution pacifique, démocratique et durable à l’aggravation de la crise.
39. Nous sommes très inquiets face à la situation politique au Nicaragua et aux violations des droits de l’Homme et des libertés fondamentales commises actuellement, qui forcent de nombreux Nicaraguayens à fuir vers les pays voisins. Nous encourageons le gouvernement du Nicaragua à faire progresser un dialogue national inclusif de bonne foi soutenu par la communauté internationale, avec toutes les parties concernées, afin de trouver une issue à la situation actuelle.
40. Nous sommes préoccupés par la poursuite des troubles civils en Haïti et par les souffrances du peuple haïtien. Nous appelons les autorités haïtiennes à engager un dialogue inclusif constructif, visant à mettre en oeuvre des solutions durables aux problèmes structurels qui affectent le pays.
41. Nous demeurons déterminés à favoriser une paix durable et à soutenir la transition démocratique en Birmanie, à accroître la responsabilité pour les violations des droits de l’Homme et les abus commis dans ce pays, en particulier dans le nord de l’Etat d’Arakan, mais également dans les Etats Kachin et Shan. Nous sommes conscients du fait qu’il est important de coordonner nos efforts tant au niveau international, dans le cadre du système des Nations unies, qu’au niveau régional, grâce à des organisations majeures comme l’Association des Nations du Sud-Est Asiatique (ASEAN), ces organisations internationales et régionales jouant un rôle important pour atteindre ces objectifs.
Nous exprimons notre vive préoccupation face à la récente escalade de violence entre forces armées birmanes et l’armée de l’Arakan dans l’Etat d’Arakan et appelons les autorités du pays à permettre un accès sans restriction aux organismes humanitaires.
Nous appelons toutes les parties à faire preuve de retenue et à garantir la protection de la population locale. Nous encourageons les forces armées birmanes à honorer leurs engagements en faveur d’un cessez-le-feu, notamment pour les Etats Kachin et Shan, nous encourageons toutes les parties à apaiser les tensions sur le terrain, et nous espérons vivement que le cessez-le-feu pourra être prolongé au-delà de quatre mois afin de permettre un retour volontaire des déplacés en toute sécurité et se transformera en accord permanent. Des avancées importantes sont nécessaires pour mettre en place des conditions favorables au retour volontaire durable des réfugiés rohingyas et des personnes déplacées, dans la dignité et en toute sécurité. Nous appelons les autorités birmanes à permettre immédiatement aux organisations humanitaires un accès total et sans entrave à toutes les communautés touchées, ainsi qu’à accorder aux Nations unies et aux organisations internationales un accès sans restriction pour qu’elles puissent assurer le suivi des retours, conformément aux conditions du Mémorandum d’entente signé en juin 2018. Nous les appelons également à appliquer sans délai les recommandations de la Commission consultative sur l’Etat d’Arakan, dirigée par Kofi Annan, et à mettre en oeuvre de manière efficace le Communiqué conjoint avec les Nations unies sur la lutte contre les violences sexuelles liées au conflit. Nous soulignons qu’il est important de mettre en place un processus clair pour que les auteurs des atrocités commises dans l’Etat d’Arakan rendent des comptes et nous appelons les autorités birmanes à prouver l’indépendance et la crédibilité de la Commission d’enquête indépendante et à coopérer sans réserve avec le mécanisme de responsabilisation pertinent des Nations unies.
Nous saluons le travail de l’envoyée spéciale du Secrétaire général de l’Organisation des Nations unies et nous l’encourageons à continuer d’échanger avec les autorités birmanes sur des progrès concrets et quantifiables, associant toutes les parties prenantes. Nous accueillons avec satisfaction la mobilisation du Centre de coordination de l’aide humanitaire de l’ASEAN pour la gestion des catastrophes et nous l’invitons à travailler en étroite coordination avec toutes les institutions des Nations unies en Birmanie, notamment le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, qui peut apporter son expertise et son expérience. Conscients du poids qui pèse sur le Bangladesh et saluant la réponse qu’il a apportée jusqu’à ce jour, nous encourageons le gouvernement du Bangladesh à continuer d’apporter son soutien aux réfugiés et aux communautés qui les accueillent, et nous appelons la communauté internationale à apporter son aide. Nous sommes vivement préoccupés par l’arrestation et l’emprisonnement de journalistes. Les journalistes doivent pouvoir travailler librement et sans craindre de subir des intimidations. La liberté de la presse et la primauté du droit sont des fondements de toute société démocratique.
42. Nous réaffirmons notre engagement commun en faveur de la sécurité, de la stabilité, de la prospérité et de la perspective d’adhésion à l’Union européenne de nos six pays partenaires des Balkans occidentaux. À cet égard, nous soulignons qu’il est important de faire progresser les réformes internes nécessaires, en particulier sur l’état de droit. Nous félicitons les gouvernements de Grèce et de Macédoine du Nord d’avoir conclu l’accord de Prespes, qui constitue un modèle de réconciliation dans la région. Il ne pourra y avoir de stabilité durable dans la zone sans une normalisation totale et effective des relations entre Belgrade et Pristina, grâce au dialogue sous l’égide de l’Union européenne. Nous appelons instamment le Kosovo et la Serbie à engager un dialogue constructif et à normaliser complètement leurs relations dans le cadre d’un accord global et juridiquement contraignant, afin que ces deux pays puissent avancer sur leur trajectoire européenne respective.
43. Nous réaffirmons notre soutien constant à la souveraineté, à l’indépendance et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine dans ses frontières internationalement reconnues. En particulier, nous ne reconnaissons pas la revendication d’annexion de la Crimée par la Russie. Les actions de Moscou constituent une violation du droit international. Nous exprimons nos plus vives préoccupations concernant les actions de la Russie contre l’Ukraine dans le détroit de Kertch et dans les eaux environnantes, qui ont accru les tensions de manière inquiétante. Rien ne justifie le recours à la force par la Russie contre les navires ukrainiens et leur personnel. Nous appelons avec insistance à la retenue, au respect du droit international et à la prévention de toute nouvelle escalade. Nous demandons à la Russie de libérer les équipages et les navires détenus et de s’abstenir d’entraver le passage licite dans le détroit de Kertch. Nous regrettons toujours la dégradation de la situation des droits de l’Homme dans la péninsule de Crimée. Exprimant notre profonde préoccupation face à la situation sécuritaire et humanitaire difficile qui règne dans l’est de l’Ukraine depuis près de cinq ans, nous soutenons sans réserve les efforts accomplis dans le cadre du Format Normandie ainsi que l’action de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe pour trouver une solution au conflit dans l’est de l’Ukraine. Nous sommes convaincus que le seul moyen de parvenir à une solution pacifique et durable au conflit passe par le respect total par les parties des engagements pris dans le cadre des Accords de Minsk dans le but de rétablir l’intégrité territoriale de l’Ukraine. La Russie, qui est impliquée de manière indéniable par le biais des intermédiaires qu’elle soutient, a une responsabilité fondamentale. Nous rappelons que la durée des sanctions économiques est entièrement liée à la mise en oeuvre intégrale par la Russie des engagements qu’elle a pris dans le cadre des Accords de Minsk. Ces sanctions ne pourront être annulées que si la Russie respecte véritablement ses engagements, mais nous sommes également prêts à prendre d’autres mesures restrictives si les actions de ce pays l’exigent.
44. Nous réaffirmons notre soutien aux réformes en Ukraine et nous trouvons encourageantes les mesures prises jusqu’à maintenant, en particulier dans les domaines de la décentralisation et de la croissance économique. Nous exhortons le gouvernement de l’Ukraine à poursuivre ses progrès significatifs sur la voie des réformes dans laquelle il s’est engagé et que son peuple demande et nous nous réjouissons de la tenue du 2 au 4 juillet prochain à Toronto de la Conférence sur les réformes en Ukraine. Nous réaffirmons notre confiance pleine et entière dans le Groupe de soutien des ambassadeurs du G7 en Ukraine et nous reconnaissons le rôle qu’il joue dans le soutien aux réformes et le suivi de leur mise en oeuvre. Nous approuvons pleinement les principales priorités établies par ce groupe pour 2019, notamment le renforcement des capacités et de la crédibilité des institutions nationales de lutte contre la corruption, la réforme du Parquet général, l’application des lois sur la sécurité nationale et sur la privatisation, le renforcement de l’indépendance de la Commission électorale centrale, ainsi que les réformes dans le domaine de la santé et de l’énergie, en particulier l’achèvement du dégroupement dans les secteurs du gaz et de l’électricité. Nous encourageons également les autorités ukrainiennes à donner suite à leurs engagements dans les domaines de la lutte contre la corruption, du renforcement de l’état de droit et de la protection de la liberté des médias et de la société civile. Nous souhaitons également que les autorités ukrainiennes garantissent un vote équitable, libre, transparent et ouvert à tous pendant tout le processus électoral.
45. Nous sommes déterminés à protéger et à promouvoir le système international fondé sur des règles, dans le contexte du comportement irresponsable, déstabilisateur et malveillant de la Russie, notamment son ingérence dans les systèmes démocratiques d’autres pays. Nous exhortons la Russie à respecter ses obligations internationales et à assumer ses responsabilités de membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies visant à préserver la paix et la sécurité et à respecter les embargos territoriaux sur les armes. Nous continuerons de consolider nos capacités de réponse aux autres menaces émanant de la Russie dans les domaines de la cybersécurité, des communications stratégiques et du contre-espionnage. Nous nous félicitons des mesures prises pour limiter les activités de renseignement hostiles de la Russie et pour améliorer notre sécurité collective. Néanmoins, nous poursuivrons nos discussions avec la Russie afin de régler les crises régionales et les problèmes mondiaux. Nous sommes de plus en plus préoccupés par la gravité de la situation des droits de l’Homme en Russie et nous continuerons de soutenir les défenseurs des droits de l’Homme. Nous sommes déterminés à dialoguer avec des membres de la société civile et à investir dans les relations interpersonnelles.
46. Nous demeurons vivement préoccupés par les informations documentées faisant état de violations des droits de l’Homme et d’atteintes aux droits de l’Homme en République populaire démocratique de Corée (RPDC). Nous exhortons la RPDC à respecter les droits de l’Homme de tous ses citoyens et à coopérer avec toutes les institutions compétentes des Nations unies, notamment les procédures spéciales et le représentant spécial du Secrétaire général pour la sécurité alimentaire et la nutrition, ainsi qu’à régler immédiatement la question des enlèvements. Nous sommes toujours très inquiets en raison de la précarité de la situation humanitaire dans le pays, qui découle du choix du régime de la RPDC de faire de ses programmes illicites d’armes de destruction massive et de missiles balistiques une priorité par rapport au bien-être de son peuple, et nous soulignons qu’il est nécessaire d’accorder la priorité à l’accès à la nourriture, à l’eau propre et aux soins médicaux. Par conséquent, nous réaffirmons que l’aide humanitaire doit être distribuée conformément aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies et aux principes humanitaires.
47. Nous encourageons la Chine à participer de manière responsable au système international libre et ouvert fondé sur des règles et nous prenons note de sa capacité à contribuer de manière significative aux biens publics mondiaux et à la sécurité internationale, par exemple en matière de protection du climat et de maintien de la paix. Nous serions heureux que la Chine coopère pleinement pour résoudre les problèmes liés à la paix et à la prospérité régionales et mondiales, notamment dans la péninsule coréenne et concernant la réforme de l’Organisation mondiale du commerce. Nous sommes vivement préoccupés par les récentes actions discrétionnaires des autorités chinoises, notamment la détention et la condamnation arbitraires de citoyens étrangers. Nous soulignons également que la Chine doit respecter la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques et les immunités prévues à son Article 39.2. Nous insistons également sur la nécessité de respecter les droits de l’Homme et les libertés fondamentales inscrits dans la Charte des Nations unies. Nous sommes préoccupés par la situation dans le Xinjiang, par l’existence d’un vaste réseau de camps d’internement, par le non-respect des droits et des libertés fondamentaux, en particulier ceux des membres de minorités ethniques et de certains groupes religieux en Chine, et par la situation au Tibet. Nous sommes également inquiets en raison du non-respect de l’état de droit et de l’absence de garanties relatives à un procès équitable, des détentions arbitraires, du harcèlement et des cas de mauvais traitement et de torture de défenseurs des droits de l’Homme et de leur famille. Nous soulignons que la Chine doit prendre en considération la situation humanitaire délétère en République populaire démocratique de Corée lorsqu’elle examine les cas des demandeurs d’asile, et notamment s’abstenir de rapatrier de force les demandeurs d’asile de la RPDC et permettre le passage en toute sécurité de ces demandeurs d’asile transitant par son territoire. Nous avons des préoccupations communes concernant la stratégie industrielle de la Chine, ses pratiques en matière d’investissements, la protection inadéquate de la propriété intellectuelle, les restrictions qu’elle applique aux investissements directs étrangers, ses pratiques concernant les technologies sous licence et une série de réglementations administratives et de pratiques informelles qui créent des difficultés pour les entreprises étrangères. Nous encourageons la Chine à respecter l’engagement qu’elle a pris de ne pas se livrer à des cyberactivités malveillantes, ce qui inclut le vol de propriété intellectuelle permis par l’informatique dans le but de procurer un avantage, notamment à des secteurs commerciaux
48. Nous sommes inquiets face à la récente aggravation des tensions entre l’Inde et le Pakistan. Nous félicitons les deux pays d’avoir fait part publiquement de leur volonté de ne pas accentuer davantage les tensions. Nous appelons le Pakistan à prendre de nouvelles mesures immédiates, concrètes et durables contre les groupes terroristes, notamment contre le groupe Jaish-e-Mohammed, afin de prouver son engagement en matière de lutte contre le terrorisme. Nous agissons actuellement pour faire en sorte que les responsables de l’attaque de Pulwama rendent des comptes. Nous sommes favorables à l’inscription du chef du groupe Jaish-e-Mohammed, Masood Azhar, sur la liste des Nations unies dans le cadre des efforts internationaux de lutte contre le terrorisme, et nous continuerons de poursuivre cet objectif.
Non-prolifération et désarmement
49. Nous sommes déterminés à travailler ensemble et avec nos partenaires pour promouvoir la paix et la sécurité internationales et créer des conditions favorables à un monde plus sûr et plus stable. L’environnement sécuritaire international continue de présenter des défis importants dans les domaines de la non-prolifération et du désarmement.
50. Nous condamnons avec la plus grande fermeté toute tentative d’ébranler l’ordre international fondé sur des règles par des mesures dangereuses et déstabilisatrices. Il est essentiel que nous adoptions des démarches coordonnées avec l’ensemble de la communauté internationale pour prévenir la production, l’utilisation et la propagation d’armes de destruction massive (ADM) et de leurs vecteurs, et que nous réaffirmions l’importance des normes de non-prolifération.
51. Nous encourageons la RPDC à éviter toute provocation et l’appelons à poursuivre le dialogue avec les Etats-Unis au sujet de la dénucléarisation. Nous demeurons attachés à l’objectif de parvenir au démantèlement complet, vérifiable et irréversible de l’ensemble des armes de destruction massive et des programmes de vecteurs associés de la RPDC, y compris les armes biologiques et chimiques, les missiles balistiques de toutes portées ainsi que les programmes et installations connexes, afin d’assurer la paix et la stabilité de la péninsule coréenne et de l’ensemble de la région. Nous saluons le fait que les Etats-Unis sont disposés à continuer leurs efforts en ce sens, comme l’a montré le Sommet entre les Etats-Unis et la RPDC organisé les 27 et 28 février au Vietnam, et nous sommes prêts à soutenir ces efforts. Nous regrettons que la RPDC n’ait pas pris de mesures concrètes et vérifiées en faveur de la dénucléarisation et nous l’exhortons à respecter et satisfaire ses obligations internationales, ainsi qu’à prendre les mesures susmentionnées. Nous appelons la RPDC à revenir rapidement au TNP et à l’accord de garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et à adhérer à la Convention sur les armes chimiques. Nous sommes déterminés à maintenir le maximum de pressions et nous continuons de soutenir le régime de sanctions actuel jusqu’à la dénucléarisation de la RPDC. Nous nous engageons également à lutter contre la tactique de contournement des sanctions de la RPDC, particulièrement par ses activités maritimes illicites, notamment les transbordements interdits de pétrole et les ventes de charbon et d’autres marchandises interdites par les Nations unies, ainsi que ses activités malveillantes dans le cyberespace. À cette fin, nous appelons tous les Etats à mettre en oeuvre dans leur intégralité les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies, notamment la résolution 2397. Nous rappelons à tous les Etats leur obligation de rapatrier les revenus des travailleurs de la RPDC à l’étranger au plus tard en décembre 2019. Nous notons avec une vive préoccupation que certains pays ne mettent toujours pas en oeuvre ces résolutions, comme le prouve le dernier rapport du Groupe d’experts créé conformément à la résolution 1874 du Conseil de sécurité des Nations unies. Nous entendons poursuivre notre coordination sur le renforcement des capacités, la lutte contre la prolifération et le financement de la prolifération.
52. Nous sommes déterminés à empêcher l’Iran de manière permanente d’acquérir l’arme nucléaire et à faire en sorte qu’il respecte ses obligations et ses engagements internationaux, découlant notamment du TNP, ainsi que les garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique, en particulier le Protocole additionnel. Nous apportons notre soutien sans réserve à l’AIEA dans son travail crucial de suivi et de vérification qui contribue au respect par l’Iran de ses obligations en termes de garanties liées au TNP, ainsi que de ses engagements. Nous appelons les Etats membres des Nations unies à faire des contributions volontaires à l’AIEA pour que celle-ci dispose des ressources nécessaires pour remplir ce rôle vital.
53. Nous sommes vivement préoccupés par les activités de l’Iran liées aux missiles balistiques, qui ne sont pas conformes aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies et qui contribuent à accroître les tensions et l’instabilité dans la région. Nous appelons l’Iran à cesser immédiatement ses activités liées aux missiles balistiques conçus pour emporter des armes nucléaires, ainsi que les lancements faisant appel à cette technologie des missiles balistiques. Nous appelons également l’Iran à cesser immédiatement ses transferts illicites de technologie des missiles balistiques à des acteurs étatiques et non étatiques. Nous entendons poursuivre nos travaux pour lutter contre la prolifération régionale des missiles balistiques et les transferts illicites d’armes effectués par l’Iran.
54. Nous soulignons le rôle essentiel joué par le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, qui est la pierre angulaire du régime de non-prolifération nucléaire et le fondement de la poursuite du désarmement nucléaire ainsi que des utilisations pacifiques du nucléaire. Alors que le 50e anniversaire du traité approche, nous rappelons qu’il réussit indéniablement à limiter la prolifération des armes nucléaires et à faire progresser le désarmement, tout en facilitant le partage généralisé des bénéfices des applications pacifiques des technologies nucléaires, et nous réaffirmons notre détermination à oeuvrer pour que la Conférence d’examen de 2020 soit couronnée de succès. Nous soulignons la valeur durable de tous les engagements pris par les Etats dans le cadre du TNP. En dépit des limites imposées par l’environnement international de sécurité actuel, nous demeurons fortement attachés à l’objectif de faire advenir enfin un monde sans armes nucléaires, par des mesures pratiques et concrètes, notamment dans le cadre du TNP et en particulier de son article VI, dans le respect du principe de sécurité non diminuée pour chacun. Nous sommes favorables à l’application des normes les plus strictes en matière de sûreté et de sécurité nucléaires et de garanties pour assurer la pérennité des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire dans le cadre du TNP.
55. Les efforts visant une réduction stratégique des risques représentent une contribution importante à la sécurité régionale et internationale. En particulier, la transparence et le dialogue concernant les doctrines et les positions nucléaires, les dialogues entre militaires, les accords établissant un téléphone rouge entre les détenteurs d’armes nucléaires, les accords sur les mesures à prendre en cas d’accident, les exercices de transparence et de notification ainsi que les accords relatifs à la notification de lancement de missiles et à d’autres échanges de données sont des éléments importants de la réduction stratégique des risques et peuvent permettre d’éviter les incompréhensions et les erreurs de calcul. Le Groupe des directeurs du G7 sur la non-prolifération continuera de chercher des moyens d’améliorer et d’élargir la compréhension des mesures de réduction stratégique des risques, notamment dans la perspective de la Conférence d’examen du TNP de 2020.
56. L’engagement des membres du G7 contre la prolifération des missiles est historique, et leur rôle dans la création du Régime de contrôle de la technologie des missiles (RCTM) en 1987 a été essentiel. Nous sommes très préoccupés par l’accélération, ces dernières années, de la propagation de technologies de missiles complexes et déstabilisatrices, notamment les technologies liées aux missiles balistiques intercontinentaux et de portée courte, moyenne et intermédiaire. Nous réaffirmons notre attachement à toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’aux instruments multilatéraux comme le RCTM, le Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques et l’Initiative de sécurité contre la prolifération. Conscients de nos responsabilités spécifiques, nous avons arrêté une Déclaration du G7 sur la lutte contre les activités illicites et/ou déstabilisatrices liées aux missiles, qui vise à promouvoir les échanges d’information, à encourager la sensibilisation et à renforcer la coopération pour combattre la diffusion déstabilisatrice de ces technologies et améliorer la mise en oeuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies ayant trait aux missiles, y compris à leur lancement et à leur transfert illicite. Dans ce contexte, nous réaffirmons notre détermination à veiller à ce que tous les Etats concernés par les restrictions du Conseil de sécurité des Nations unies, notamment la République populaire démocratique de Corée et l’Iran, rendent des comptes au titre de leurs obligations internationales respectives.
57. Nous partageons les préoccupations qui ont conduit les Etats-Unis à estimer que la Russie, en ayant testé et mis en service le missile de croisière à lanceur terrestre de portée intermédiaire connu sous le nom de SSC-8, viole ce traité de façon substantielle, et les ont amenés à décider de suspendre leurs obligations au titre du Traité FNI et à notifier par écrit aux Etats parties leur retrait, avec un préavis de six mois, conformément à l’article XV du traité. Nous exhortons la Russie à se conformer de nouveau à ses obligations en vertu du traité de façon complète et vérifiable, avant que le retrait des Etats-Unis ne prenne effet, afin de préserver le traité. Nous reconnaissons que si elle ne le fait pas, cela signifiera la fin du traité. Nous convenons que nous devons demeurer attentifs aux implications sécuritaires du développement et du déploiement par la Russie de missiles qui ne respectent par le Traité FNI, et réagir en conséquence.
58. Rappelant que nous nous trouvons dans une situation critique en raison de la récente résurgence de l’utilisation d’armes chimiques par des acteurs étatiques et non étatiques, nous demeurons préoccupés par l’utilisation de ces armes et prenons acte en particulier des incidents terribles qui se sont produits, notamment les attaques en Syrie, en Irak, en Malaisie et au Royaume-Uni. Nous réitérons notre déclaration conjointe du 16 avril 2018 condamnant l’attaque chimique de Salisbury. Nous sommes résolus à combattre cette menace qui pèse sur notre sécurité commune. Nous soulignons que toute utilisation d’armes chimiques en tout lieu, à tout moment, par quiconque et en toutes circonstances est inacceptable. Nous sommes fermement convaincus que les responsables de l’utilisation d’armes chimiques doivent rendre des comptes. L’impunité pour l’utilisation d’armes chimiques ne saurait être tolérée. À cet effet, nous soutenons fermement les travaux du Partenariat international de lutte contre l’impunité d’utilisation d’armes chimiques lancé au mois de janvier 2018.
59. Nous soutenons fermement les mesures adoptées en juin 2018 durant la session extraordinaire de la Conférence des Etats parties à la Convention sur les armes chimiques, qui visent à renforcer la mise en oeuvre de cette convention, et notamment à mettre en place des arrangements permettant d’attribuer la responsabilité des attaques à l’arme chimique en Syrie et ailleurs, à la demande des Etats parties. Nous réaffirmons notre vif soutien à la nouvelle équipe d’enquête et d’identification et nous encourageons l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) à poursuivre le dialogue avec tous les Etats parties afin de renforcer les capacités de prévention en matière d’utilisation ou de prolifération des armes chimiques. Nous nous félicitons de la décision du Conseil exécutif de l’OIAC recommandant l’adoption de la proposition conjointe présentée par les Etats-Unis d’Amérique, le Canada et les Pays-Bas en vue de l’ajout de deux familles de produits chimiques toxiques, notamment la substance utilisée à Salisbury, au Tableau I de l’Annexe sur les produits chimiques à la Convention sur les armes chimiques.
60. Nous réaffirmons notre fort attachement au Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes en tant que mécanisme éprouvé et efficace pour répondre aux menaces de prolifération des armes de destruction massive partout dans le monde. Nous demeurons très préoccupés par la menace que représente l’accès des terroristes aux matières nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC) et nous nous engageons à prévenir toute acquisition et utilisation potentielle de matières et d’armes NRBC par des acteurs non étatiques. Nous reconnaissons que le Partenariat mondial est toujours nécessaire et nous soulignons qu’il est important que ses 31 membres actifs continuent de mettre en oeuvre des programmes et de coordonner des activités de lutte contre la prolifération nucléaire, radiologique, biologique et chimique et contre le terrorisme. Nous soutenons également les efforts du Partenariat visant à promouvoir la mise en oeuvre totale de la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations unies, en notant son importance fondamentale pour empêcher les acteurs non étatiques de mettre au point, de se procurer, de fabriquer, de posséder, de transporter, de transférer ou d’utiliser des armes de destruction massive ou leurs vecteurs.
61. Nous reconnaissons que le transfert illicite et l’accumulation déstabilisatrice d’armes classiques, en particulier les armes légères et de petit calibre et leurs munitions, par des acteurs non étatiques continuent de saper les efforts déployés à l’échelle internationale pour parvenir à la paix et au développement durable dans de nombreuses régions du monde. Nous sommes déterminés à continuer de promouvoir des systèmes efficaces de contrôle national des exportations et des importations d’armes classiques, notamment celles énoncées dans le Traité sur le commerce des armes, et de biens à double usage, et à aider à améliorer la gestion des stocks et la coopération des services opérationnels. Nous saluons les progrès réalisés lors de la Troisième conférence d’examen du Programme d’action des Nations unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, qui a permis d’exprimer une volonté renouvelée de combattre le détournement des armes légères et de petit calibre et de renforcer la coopération et l’assistance internationales. Nous saluons l’initiative de coordination lancée par la France et l’Allemagne dans la région des Balkans occidentaux pour améliorer la coordination entre les bailleurs internationaux, accroître la coopération et réduire le trafic illicite d’armes à feu dans la région d’ici à 2024. Nous prenons note de la nécessité pour les Etats de respecter toutes leurs obligations, tant en ce qui concerne la mise en oeuvre de leurs engagements que la reconstitution des fonds des organismes auxquels ils sont parties, notamment le Programme d’action des Nations unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, le Traité sur le commerce des armes, le Protocole des Nations unies contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, et le Registre des armes classiques des Nations unies.
62. Nous reconnaissons le rôle joué par la Convention d’Ottawa, qui a interdit l’emploi, le stockage, la production et le transfert des mines antipersonnel à ses Etats parties, et attendons avec intérêt sa Quatrième conférence d’examen. Toutefois, nous demeurons préoccupés par le recours persistant aux mines antipersonnel en Birmanie et par le nombre élevé de victimes faites par les conflits, y compris ceux impliquant des groupes armés non étatiques en Syrie, au Yémen, en Libye, en Afghanistan et en Ukraine. Nous restons déterminés à mener une action globale contre les mines, les restes explosifs de guerre et les munitions non explosées. Nous saluons le travail accompli dans le cadre des programmes de lutte antimines pour remédier aux différents effets des mines antipersonnel et des restes explosifs de guerre sur les femmes, les hommes, les filles et les garçons, et tirer parti des possibilités d’autonomisation des femmes et des filles en tant qu’agents de changement dans leurs communautés.
Terrorisme et menaces transnationales pour la sécurité
63. La lutte contre le terrorisme demeure l’une de nos priorités absolues. Tout en nous réjouissant des pertes de territoires subies par Daech en Irak et en Syrie, nous demeurons déterminés à nous attaquer aux causes sociales, économiques et politiques ayant contribué à son essor, afin d’assurer une victoire durable contre cette organisation terroriste dont il est probable qu’elle maintiendra sa présence sous la forme d’insurrections, en lançant des attaques planifiées et opportunistes et en tentant de s’emparer de territoires. À cet égard, nous reconnaissons que la Coalition internationale de lutte contre Daech et le Forum mondial de lutte contre le terrorisme peuvent jouer un rôle fondamental pour prévenir la réapparition de Daech, et nous insistons sur notre détermination à faire respecter l’état de droit dans le cadre de nos efforts de lutte contre le terrorisme. La menace terroriste qui pèse sur nos sociétés n’a pas disparu. Daech, malgré les pertes de territoires qu’il a essuyées, et Al-Qaïda, ainsi que les groupes qui leur sont affiliés, continuent de menacer la paix et la sécurité internationales. Ces groupes terroristes demeurent résolus à mener des opérations et à inspirer des attentats terroristes, alimentant une menace terroriste importante qui naît et se développe au sein même des pays touchés. Nous réitérons notre soutien au Bureau de lutte contre le terrorisme des Nations unies et nous saluons le lancement du Pacte mondial de coordination contre le terrorisme, qui vise à garantir que le système des Nations unies apporte aux Etats membres, à leur demande, un soutien coordonné en matière de renforcement des capacités afin qu’ils mettent en oeuvre la Stratégie antiterroriste mondiale et les autres résolutions pertinentes.
64. Nous sommes déterminés à élaborer et à mettre en oeuvre des mesures pour faire face à la menace que représentent les déplacements internationaux des terroristes, notamment des combattants terroristes étrangers, comme le soulignent les engagements communs pris à Toronto par les ministres des affaires étrangères et les ministres de la sécurité du G7 : une attention toute particulière sera accordée à la nécessité de garantir la mise en oeuvre de la résolution 2396 du Conseil de sécurité des Nations unies, en se concentrant spécifiquement sur les normes internationales relatives à l’utilisation d’éléments de preuve recueillis sur les théâtres d’opérations dans les procédures judiciaires, d’aider nos partenaires à renforcer leurs capacités pour utiliser les données issues des informations préalables concernant les voyageurs (RPCV) et du dossier passager (PNR), et de travailler avec l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) pour mettre au point une norme internationale d’utilisation responsable des données du PNR. Nous soulignons qu’il est important de demander des comptes aux combattants terroristes étrangers, hommes ou femmes, pour leurs actes et d’optimiser les chances de succès des poursuites, conformément au droit national et international en vigueur. Nous sommes prêts à soutenir des programmes de renforcement des capacités dans des pays tiers qui doivent prendre en charge et poursuivre en justice un grand nombre de combattants terroristes revenus dans leur pays. Nous sommes déterminés à mettre tout en oeuvre pour empêcher les combattants terroristes étrangers de se rendre sur les champs de bataille. Nous sommes attachés à mettre en place les mesures adéquates pour traiter le sujet des familles des revenants, notamment les enfants, les jeunes et les femmes.
65. Nous continuons à soutenir les mesures de lutte contre le financement du terrorisme, notamment la résolution 1267 du Conseil de sécurité des Nations unies et les résolutions subséquentes, et plus récemment la résolution 2368 sur le régime de sanctions contre Daech et Al-Qaïda, la résolution 2347 sur la protection du patrimoine culturel contre le trafic illicite, la résolution 2341 pour la protection des infrastructures critiques et la résolution 2462 sur la prévention et la lutte contre le financement du terrorisme. Nous sommes résolus à intensifier l’action et la coopération internationales pour lutter contre le financement du terrorisme. Nous réaffirmons qu’il est nécessaire de trouver des solutions face aux nouvelles menaces, notamment le risque de détournement des nouveaux instruments financiers. Compte tenu de ce qui précède, nous sommes déterminés à mettre en oeuvre les normes et les mesures du Groupe d’action financière (GAFI), nous saluons les déclarations finales de la Conférence de lutte contre le financement du terrorisme organisée à Paris les 25 et 26 avril 2018 et nous attendons avec intérêt la prochaine conférence, qui aura lieu à Melbourne (Australie) les 7 et 8 novembre 2019. Nous réaffirmons notre détermination à empêcher les groupes terroristes d’avoir recours à l’enlèvement contre rançon comme moyen de recueillir des fonds pour leurs activités et de nuire à nos concitoyens sur notre territoire et à l’étranger, conformément aux conventions internationales pertinentes, et nous appelons tous les Etats à adhérer à la Convention internationale contre la prise d’otages, qu’ils soient ou non parties aux conventions régionales en la matière, et à mettre pleinement en oeuvre leurs obligations en vertu des conventions auxquelles ils sont parties.
66. Nous rappelons notre détermination à mettre en oeuvre le Plan d’action d’Ise-Shima pour lutter contre le terrorisme et l’extrémisme violent ainsi que notre soutien à la Déclaration de Taormine sur la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent, au Communiqué d’Ischia et aux Engagements de Toronto sur la gestion des combattants terroristes étrangers et des voyageurs associés. Nous saluons les progrès réalisés dans le cadre de l’assistance fournie à 60 pays prioritaires d’origine, de transit et de destination des combattants pour qu’ils amplifient la connectivité entre leurs points d’entrée aériens, terrestres et maritimes et les bases de données d’INTERPOL afin que le filtrage des voyageurs puisse être amélioré. Nous travaillerons pour garantir une mise en oeuvre équilibrée de la Stratégie antiterroriste mondiale autour de ses quatre axes et pour veiller à ce que les Nations unies suivent les recommandations du Plan d’action du Secrétaire général pour la prévention de l’extrémisme violent. Nous réaffirmons que des mesures efficaces et durables de lutte contre le terrorisme nécessitent une approche globale qui associe efforts nationaux et internationaux, tout en promouvant l’état de droit et en faisant respecter les normes et les obligations nationales et internationales en vigueur en matière de droits de l’Homme. Nous reconnaissons que les extrémistes violents et les terroristes manipulent et exploitent les stéréotypes et les dynamiques liés au genre pour attirer et retenir leurs recrues et qu’ils ont recours à la violence sexuelle et sexiste pour parvenir à leurs fins, notamment la traite des êtres humains et le viol, et nous sommes déterminés à leur demander des comptes. Reconnaissant qu’il est essentiel de prendre des mesures adaptées aux spécificités de genre, qui prennent en compte les perspectives et la participation des femmes à la prévention et à l’éradication, pour obtenir des résultats efficaces et durables dans la lutte contre le terrorisme, nous sommes attachés à intégrer pleinement le Programme pour les femmes, la paix et la sécurité dans nos stratégies et nos programmes de lutte contre le terrorisme. Nous sommes également convaincus qu’il est fondamental d’accorder une importance particulière à la jeunesse dans le cadre de la lutte contre l’extrémisme violent et nous sommes attachés à faire face à ce problème dans nos pays, notamment en traitant les causes sous-jacentes de la radicalisation, qui conduit au terrorisme, et en luttant contre les inégalités. Nous nous engageons également à soutenir les efforts des pays tiers pour détecter et combattre la radicalisation menant à la violence, notamment en prison, et concevoir des moyens de déradicalisation. Nous continuerons à soutenir les travaux d’organisations multilatérales dans ces domaines, notamment le Fonds mondial pour la mobilisation et la résilience communautaire (GCERF).
67. Nous réaffirmons également l’engagement que nous avons pris de lutter contre l’utilisation de l’internet à des fins de terrorisme et d’extrémisme violent. Nous exprimons notre détermination à poursuivre le travail pour encourager les entreprises du secteur des technologies à mettre en oeuvre les mesures nécessaires pour protéger leurs utilisateurs contre les efforts des terroristes visant à radicaliser et à recruter des personnes, à les pousser à commettre des actions violentes et à planifier des attentats, ainsi que pour contrer les discours des extrémistes violents et des terroristes tout en favorisant des discours alternatifs positifs. Pour que nos efforts soient plus efficaces, ils doivent être coordonnés avec d’autres interventions de lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent.
68. Nous demeurons déterminés à accroître nos efforts, de façon individuelle et collective, pour promouvoir une meilleure application des normes efficaces en matière de sûreté de l’aviation, à comprendre de façon globale les menaces communes qui pèsent sur l’aviation, et à respecter nos obligations internationales en matière de sûreté de l’aviation tout en aidant d’autres pays à en faire autant. À cet égard, nous apportons notre soutien plein et entier à l’Organisation de l’aviation civile internationale pour lui permettre de mettre en oeuvre rapidement et efficacement le Plan pour la sûreté de l’aviation dans le monde et pour que son Assemblée 2019 puisse se concentrer sur la sûreté. De la même façon, nous encourageons l’OACI à élaborer une norme au sujet des données du PNR cette année. En outre, nous appelons à réaliser un examen du programme d’audits et des mesures de mise en oeuvre de l’organisation pour faire face aux menaces internes qui pèsent sur la sûreté de l’aviation. Nous sommes favorables à la participation utile de tous les membres actifs de la communauté de l’aviation internationale aux enceintes de l’OACI. L’exclusion de certains de ses membres à des fins politiques compromet la sécurité et la sûreté de l’aviation. Nous sommes également attachés à réaliser des améliorations à long terme de la sécurité de l’ensemble du réseau de transport.
69. Afin d’apporter une réponse adéquate aux problèmes liés à la criminalité organisée, nous appelons les parties à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée et à ses protocoles à les mettre en oeuvre de façon efficace. À cet égard, nous saluons l’adoption de la résolution créant un mécanisme d’examen pour cette convention et nous sommes attachés à contribuer à sa mise en oeuvre pleine et entière. Par ailleurs, les pays du G7 contribueront activement à la 28e Commission pour la prévention du crime et la justice pénale afin de renforcer encore la coopération internationale et de préparer le 14e Congrès des Nations unies pour la prévention du crime et la justice pénale organisé à Kyoto (Japon).
70. Nous reconnaissons que l’exploitation sexuelle des enfants en ligne est une menace mondiale qui exige une réponse internationale.
71. Nous saluons les progrès réalisés au cours de la décennie écoulée, dont l’objectif est de lutter efficacement contre le problème mondial de la drogue. Le document final de la Session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations unies sur le problème mondial de la drogue organisée en 2016 a reconnu la nécessité d’adopter une approche globale, intégrée et équilibrée qui respecte pleinement les droits de l’Homme et les conventions des Nations unies relatives aux drogues, lesquelles constituent la pierre angulaire du système international de contrôle des drogues. Ces engagements ont été récemment renouvelés pour la décennie à venir, au cours du segment ministériel de la 62e session de la Commission des stupéfiants, qui a eu lieu les 14 et 15 mars 2019 à Vienne. Nous insistons sur l’importance du principe de responsabilité commune et partagée et nous prévoyons de renforcer notre coopération avec d’autres régions du monde pour réduire la production et le trafic illicites de drogues, promouvoir la collecte de données et la recherche et le partage d’informations, soutenir les programmes de prévention et de traitement scientifiques et fondés sur des faits ainsi que l’accès aux soins, et encourager les activités visant à améliorer l’efficacité de la riposte pénale et l’intégration de la société civile, de la communauté scientifique et des universitaires dans les discussions internationales liées au problème mondial de la drogue. Nous appelons tous les pays à poursuivre leurs efforts visant à exercer un contrôle renforcé sur la production de fentanyl et sa classification parmi les substances contrôlées.
72. Nous reconnaissons que la criminalité environnementale, notamment le commerce illicite des espèces sauvages, l’exploitation forestière illégale et le commerce associé, est grave et représente une menace sérieuse et croissante. Nous sommes attachés à travailler ensemble pour renforcer l’application transfrontalière de la loi et mettre fin à la corruption qui va de pair avec ce genre de délits. Nous encourageons tous les pays à fermer les marchés sur lesquels les espèces sauvages et leurs produits dérivés, notamment l’ivoire provenant d’éléphants, s’échangent de façon illégale. Nous saluons les propositions faites par les ministres de la sécurité du G7 pour lutter contre la criminalité environnementale et nous sommes déterminés à contribuer à leur mise en oeuvre.
73. Reconnaissant que des Etats du monde entier sont parties à la Convention sur la cybercriminalité ("Convention de Budapest") et à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée qui peuvent s’inscrire dans différents systèmes juridiques, nous soulignons l’importance de ces conventions en tant que cadres internationaux efficaces de soutien à la coopération opérationnelle pour lutter contre la cybercriminalité. Nous encourageons les pays non-signataires à adhérer à la Convention de Budapest. Par ailleurs, nous continuerons de travailler en étroite collaboration pour faciliter l’accès des autorités policières et judiciaires aux preuves électroniques, y compris en négociant un protocole additionnel à la Convention de Budapest avec les conditions et les garanties nécessaires et dans le plein respect des droits de l’Homme. Nous réitérons notre soutien au Groupe d’experts international sur la cybercriminalité et à la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale, principaux organismes dotés du savoir-faire adéquat pour traiter les questions de cybercriminalité au sein des Nations unies.
74. Nous soulignons le rôle joué par le Groupe Lyon-Rome du G7 pour encourager la coopération internationale visant à lutter contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée. Nous nous félicitons de la participation plus active du Groupe Lyon-Rome à la production de résultats concrets en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, en collaboration avec d’autres partenaires, INTERPOL en particulier.
Prévention des conflits et soutien aux efforts et à la réforme des Nations unies
75. Nous soulignons l’importance majeure de la prévention des conflits pour réduire le coût humain et économique sans précédent des conflits violents dans le monde. Nous soulignons le besoin d’approches plus innovantes, intégrées et flexibles de la gestion des conflits, englobant tout le continuum de la paix, ce qui suppose de faire meilleur usage des moyens de la diplomatie préventive comme la médiation ou les mécanismes en matière de droits de l’Homme et de responsabilité, et des activités de développement qui s’intéressent aux causes profondes des conflits, de l’instabilité et de la vulnérabilité. À cet égard, nous insistons sur la nécessité d’une coopération internationale afin de nous attaquer aux problèmes mondiaux complexes. Nous remercions le Groupe de travail sur les changements climatiques et la fragilité pour ses efforts et nous prenons acte de son rapport.
76. Soulignant le rôle central des Nations unies dans le maintien de la paix, nous réaffirmons notre soutien à la vision du secrétaire général, M. Guterres, pour la réforme des Nations unies et nous saluons les efforts visant à accroître l’efficience et l’efficacité du système de cette organisation. Nous félicitons l’ONU pour le rôle important qu’elle joue dans la prévention des conflits violents et la réponse aux crises internationales. Nous l’encourageons à poursuivre sur cette voie afin d’institutionnaliser la gestion du changement en son sein. Nous l’appelons également à continuer de renforcer les mécanismes de responsabilité ainsi que la fonction de suivi et d’enquête dans tout le système des Nations unies. Nous appelons en particulier tous les acteurs du système des Nations unies à mettre en oeuvre pleinement la décision relative à la réforme du système des Nations unies ainsi qu’à tirer entièrement parti du système des coordonnateurs résidents, qui a été redynamisé.
77. Nous insistons également sur la nécessité de faire en sorte que les missions de maintien de la paix soient aussi efficaces et efficientes que possible pour relever les défis liés à la paix et à la sécurité, notamment grâce à l’amélioration de la performance, à une plus grande participation des femmes, à l’innovation et à la formation, aux mandats de mission prioritaires et échelonnés, ainsi qu’à une bonne formation du personnel en tenue et de l’équipement et des ressources appropriés. Nous soulignons le rôle essentiel des opérations de maintien de la paix dans la protection des civils, en particulier contre les violences sexuelles, et la prévention des atrocités de masse, conformément à leur mandat. Nous renouvelons notre soutien à l’initiative du Secrétaire général des Nations unies intitulée Action pour le maintien de la paix et à ses engagements politiques communs. Nous demandons aux pays de continuer à étudier des moyens novateurs de fournir du personnel, des biens et une formation à l’appui des missions de maintien de la paix, notamment au moyen des engagements conjoints dont il a été question lors de la Réunion des ministres de la défense sur le maintien de la paix des Nations unies organisée à Vancouver en novembre 2017 et de la Réunion ministérielle sur le maintien de la paix organisée par le Secrétaire général des Nations unies le 29 mars 2019. Nous soulignons également l’importance de transitions efficaces et bien préparées, notamment des stratégies de consolidation de la paix et du rôle fondamental de la police à cet égard. En outre, nous soulignons le rôle important que les missions des Nations unies peuvent jouer dans la protection du patrimoine culturel, ainsi que la nécessité d’une gestion efficace des répercussions des opérations de maintien de la paix sur l’environnement.
78. Nous soulignons la nécessité majeure de mettre pleinement en oeuvre et de renforcer la politique de tolérance zéro des Nations unies face à l’exploitation et aux abus sexuels dans le système des Nations unies, et nous appelons tous les pays à demander des comptes aux membres de leur personnel, qu’ils jouent un rôle civil ou un rôle de maintien de la paix en uniforme.
79. Nous soulignons encore la nécessité d’accélérer les efforts visant à accroître le nombre de femmes occupant toute une série de postes importants dans le domaine de la consolidation et du maintien de la paix, ainsi que des postes de direction au sein du système des Nations unies, et nous réitérons notre soutien à la Stratégie pour la parité des sexes. Nous soulignons la nécessité de renforcer la mise en oeuvre mondiale du Programme pour les femmes, la paix et la sécurité au moyen d’une impulsion nationale et d’actions dans les enceintes multilatérales, telles que les Nations unies, l’Union africaine et l’Union européenne. Nous insistons sur le rôle majeur que jouent les organisations régionales et sous-régionales pour faire progresser le Programme pour les femmes, la paix et la sécurité, et nous reconnaissons l’importance cruciale des plans d’action nationaux et d’autres initiatives pour la mise en oeuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies et des résolutions qui en assurent le suivi. Nous reconnaissons également que la société civile, en particulier les organisations et les mouvements locaux de femmes, joue un rôle central dans ces efforts stratégiques et dans la prévention des conflits, et nécessite souvent d’être soutenue afin de pouvoir exercer ses fonctions de façon efficace. Dans ce contexte, nous saluons les initiatives telles que le Réseau des coordonnateurs du Programme pour les femmes, la paix et la sécurité, lancé en marge de l’Assemblée générale des Nations unies en 2016, le Fonds de l’Initiative Elsie pour la participation des femmes en uniforme aux opérations de paix, le Réseau des femmes d’influence en Afrique et la création de réseaux régionaux de médiatrices (Réseau des médiatrices méditerranéennes, FemWise, réseau Médiatrices du Commonwealth), dont l’objectif est de surmonter les obstacles qui continuent d’empêcher l’intégration des femmes dans les processus de paix et d’améliorer leur participation et leur influence à l’échelle locale et mondiale. Nous sommes déterminés à jouer un rôle moteur dans ce domaine, en particulier en continuant à renforcer nos partenariats avec des organisations internationales et régionales ainsi que des organisations de la société civile, et par l’intermédiaire de l’Initiative de partenariats du G7 pour les femmes, la paix et la sécurité.
80. Conformément à nos engagements de Toronto, nous créons des partenariats sur mesure, fondés sur une mise en commun des apprentissages et des approches, afin de relever les défis liés à la situation et au rôle des femmes dans la promotion de la paix et de la sécurité, et nous rendrons compte de nos progrès avant le Sommet de Biarritz. En outre, nous prenons acte de la Déclaration du G7 sur l’éducation de qualité pour les filles, les adolescentes et les femmes dans les pays en développement, qui reconnaît l’importance de l’accès des filles et des femmes à l’éducation dans les situations de crise et de conflit, dans le cadre de l’objectif global de permettre à chaque enfant de bénéficier d’au moins douze ans d’éducation de qualité, ce qui conduit à de meilleurs résultats d’apprentissage. Reconnaissant la nécessité d’accorder systématiquement la priorité à l’éducation dans la réponse internationale aux situations d’urgence complexes, nous appelons à une coopération avec et entre les ministres du développement du G7 et d’autres partenaires pour réaliser cet objectif.
81. Nous confirmons notre intention d’accélérer la mise en oeuvre mondiale du Programme pour les jeunes, la paix et la sécurité, notamment en investissant dans la résilience des jeunes et en favorisant leur intégration constructive dans tous les efforts visant à maintenir et à promouvoir la paix et la sécurité.
Nous reconnaissons que les conflits violents et les menaces sécuritaires touchent souvent les enfants et les jeunes de façon disproportionnée. Des enfants sont tués, mutilés, blessés, déplacés, séparés de leur famille, exploités et recrutés ou utilisés illégalement par des groupes armés. Ils n’ont pas accès à l’éducation ni aux soins et sont en situation d’insécurité alimentaire. Nous sommes déterminés à élaborer et à mettre en oeuvre des mesures qui concernent également les enfants et les jeunes, tout en luttant contre les effets disproportionnés des conflits violents et des menaces sécuritaires auxquels ils sont exposés.
82. Nous nous réjouissons à la perspective de notre réunion à New York, en septembre 2019, en marge de l’Assemblée générale des Nations unies./.
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