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L’Union européenne menace de saisir l’OMC contre les États-Unis

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Les États-Unis s’apprêtent à appliquer le titre III de la loi Helms-Burton (Cuban Liberty and Democratic Solidarity (Libertad) Act of 1996) autorisant les citoyens US à revendiquer des propriétés saisies à Cuba lors de la Révolution de 1959, il y a 60 ans.

Ce dispositif serait susceptible de déclarer 200 000 plaintes recevables.

En réalité, les saisies effectuées par Cuba ont toutes été indemnisées si les propriétaires en faisaient la demande. Cependant, les grandes familles qui s’étaient exilées aux États-Unis n’acceptèrent pas la Révolution, tentèrent de renverser les nouvelles autorités, et ne réclamèrent pas en conséquence leurs indemnisations.

Si ce dispositif (validé par le président Bill Clinton) entrait en vigueur, il toucherait particulièrement les chaînes hôtelières espagnoles qui détiennent deux tiers des chambres à Cuba. Les anciens propriétaires ayant obtenu la nationalité US pourraient poursuivre devant la Justice US les investisseurs européens et éventuellement saisir leurs biens en dédommagement.

En 1996, l’Union européenne et le dominion britannique du Canada avaient négocié avec le président Clinton une exemption par rapport à la loi Burton-Helms. Celle était reconduite tous les six mois depuis lors. L’administration Trump avait annoncé en janvier raccourcir cette période à 45 jours reconductibles. Elle s’apprête aujourd’hui à abroger définitivement cette dérogation.

Selon El País qui a eu accès au document, la Haute représentante de l’Union européenne, Federica Morghini, a écrit au gouvernement US pour lui indiquer que si cela survenait, elle saisirait l’Organisation mondiale du Commerce [1]. Cette démarche provoquerait à son tour des événements en cascade, notamment la saisie en réciprocité d’avoirs états-uniens dans l’Union.

Le dépôt d’une plainte de l’Union européenne contre les États-Unis devant l’OMC pourrait, en outre, ouvrir des revendications de la part de toutes les sociétés ayant souffert des blocus unilatéraux de Washington vis-à-vis de pays tiers (l’Iran par exemple).

De son côté, le Canada a tenu plusieurs réunions avec le secrétaire d’État US, Mike Pompeo, pour lui faire part de ses préoccupations.

[1] « Bruselas amenaza a EE UU con represalias si reactiva el castigo a los inversores europeos en Cuba », Bernardo de Miguel y Amanda Mars, El País, 17 de Abril de 2019.

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