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Réfutation de la propagande russe en ce qui concerne le traité FNI et chronologie

| Washington D. C. (États-Unis)
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Mythe entretenu par la Russie : La démonstration du 9M729 par la Russie le 23 janvier 2019 a prouvé que le système respecte les conditions du traité FNI et que la Russie fait preuve de transparence.

Fait : La soi-disant « démonstration » par la Russie le 23 janvier 2019 de ce qu’elle prétendait être le lanceur 9M729 et son conteneur n’a pas changé le fait que le système constitue une violation du traité FNI, car il a été testé en vol sur des distances interdites dans le cadre du traité. Les États-Unis et la plupart de leurs Alliés de l’OTAN n’ont pas assisté à cette réunion, car nous y avons tous vu ce dont il s’agissait en fait : une autre tentative de brouillage des cartes sous le couvert de la transparence. Cette « démonstration » était complètement contrôlée par la Russie. La Russie ne peut rien dire ni montrer qui puisse changer le fait qu’elle a déjà testé le missile de croisière 9M729 à des portées supérieures à 500 km, en violation du traité FNI. Les États-Unis ont fourni à la Russie par écrit un cadre indicatif des mesures à prendre pour revenir à la conformité et préserver le traité FNI. Seule la destruction complète et vérifiable des missiles 9M729, de leurs lanceurs et du matériel correspondant de la Russie, mettra fin aux préoccupations des États-Unis.

Mythe entretenu par la Russie  : La Russie, contrairement aux États-Unis, fait preuve d’intérêt pour le dialogue en ce qui concerne le traité.

Fait : Les États-Unis dialoguent depuis plus de plus de six ans avec la fédération de Russie pour tenter de résoudre la question du non-respect par la Russie. Avant la suspension de ses obligations par les États-Unis le 2 février, les États-Unis ont évoqué la violation du traité FNI par la Russie à l’occasion de plus de 30 rencontres, y compris aux plus hauts niveaux du gouvernement. Les États-Unis ont convoqué six réunions d’experts techniques sur la question de la violation du traité FNI par la Russie depuis 2014, dont deux réunions de la Commission spéciale de vérification, l’organe conventionnel chargé des questions de conformité, en novembre 2016 et décembre 2017, et quatre réunions d’experts techniques bilatérales États-Unis-Russie en septembre 2014, avril 2015, juin 2018 et janvier 2019. Lors de chacune de ces réunions, les États-Unis ont exhorté la Russie à se remettre en conformité en ce qui concerne le missile faisant l’objet de la violation et ont insisté sur leurs vives préoccupations à cet égard. Nous n’avons toutefois constaté en réponse que des manœuvres de brouillage, des mensonges et des dénégations. Au cours des six derniers mois, de hauts responsables américains ont poursuivi l’examen de la question des FNI avec leurs homologues russes, en particulier le secrétaire d’État, M. Pompeo, à Sotchi le 14 mai 2019, et lors du Dialogue stratégique sur la sécurité du 17 juillet 2019 dans le cadre de la délégation interinstitutions américaine conduite par le secrétaire d’État adjoint M. Sullivan.

Mythe entretenu par la Russie : Nous avons donné aux Américains des informations complètes et détaillées sur le moment et la distance auxquels des tests de ce missile avaient été effectués.

Fait : Pendant plus de quatre ans, la Russie a nié l’existence du missile et n’a fourni aucune information à son sujet, bien que les États-Unis lui aient communiqué l’emplacement des tests et le nom des entreprises associées à la mise au point et à la production du missile. Ce n’est qu’après que nous avons annoncé publiquement la désignation russe du système de missiles que la Russie a reconnu son existence. Depuis lors, elle a changé d’histoire et affirmé que la portée du missile ne pouvait pas être supérieure à 500 km. La Russie affirme qu’elle n’est pas obligée de fournir aux États-Unis d’autres informations sur le missile, sur ses capacités ou sur ses antécédents en matière de tests, en appui à son affirmation selon laquelle le missile respecte les dispositions du traité. En dépit de ces dissimulations, la Russie prétend vouloir préserver le traité.

Les États-Unis ont présenté à la Russie de nombreuses séries de questions au cours des six dernières années – toujours en ce qui concerne le même ensemble de faits concernant la violation actuelle dont la Russie refuse de discuter. La Russie a refusé de répondre aux principales questions des États-Unis au sujet de son missile non conforme. Les Russes ont commencé par affirmer qu’ils ne pouvaient pas identifier le missile qui préoccupait les États-Unis, bien que ceux-ci aient fourni de nombreuses informations sur ses caractéristiques et son historique en matière de tests. Ce n’est que plus tard, lorsque les États-Unis ont contraint la Russie à reconnaître l’existence du missile en publiant son identifiant russe, que les Russes ont prétendu que le missile ne tombait pas sous le coup du traité FNI puisque que sa portée n’excédait pas 500 km. La Russie affirme à présent qu’elle n’est pas tenue de fournir d’informations supplémentaires sur ce missile.

Mythe entretenu par la Russie  : Les États-Unis entendent lancer une course aux armements.

Fait : En fait, c’est la fédération de Russie qui produit et met en service une nouvelle capacité offensive interdite par le traité FNI, et non les États-Unis. La situation actuelle n’a pas été choisie ou causée par les États-Unis. C’est clairement la Russie qui en porte la responsabilité. Comme l’a déclaré le secrétaire général de l’OTAN, Jens Stoltenberg, lors d’un discours prononcé devant le Congrès des États-Unis le 2 avril 2019, « la position de l’OTAN est unie et claire. La Russie est en violation du traité FNI. Il n’y a pas de nouveaux missiles américains en Europe. Mais il y a de nouveaux missiles russes. » Les États-Unis ne lancent pas une course aux armements.

En outre, c’est le président russe Vladimir Poutine qui a fait d’un programme massif de réarmement militaire une priorité, qui s’est vanté de la mise au point de cinq nouvelles armes nucléaires offensives stratégiques en mars 2018, qui loue régulièrement les mérites des armes nucléaires russes et menace ouvertement de se servir de ses missiles pour attaquer l’Europe.

Mythe entretenu par la Russie : Ce sont États-Unis qui trichent, pas la Russie.

Fait : Les États-Unis respectent leurs obligations en vertu du traité FNI, ce que les Alliés ont récemment affirmé dans une déclaration publiée le 4 décembre 2018 par les ministres des Affaires étrangères de l’OTAN. Ce n’est pas le cas de la Russie qui fait fi des appels à la transparence des États-Unis et de l’Europe. Contrairement à la Russie qui refuse de répondre de manière constructive aux questions des États-Unis concernant le SSC-8/9M729, les États-Unis ont fourni à la Russie des informations détaillées justifiant leur respect des dispositions du traité FNI. Les États-Unis ont même présenté certaines de ces informations au public, notamment dans une fiche d’informations sur la page web du département d’État.

Mythe entretenu par la Russie : Les États-Unis compromettent la sécurité de l’Europe.

Fait : La Russie compromet la sécurité européenne avec son missile non conforme à ses obligations dans le cadre du traité FNI, conçu spécialement pour détruire des cibles militaires et économiques européennes clés et pour faire pression sur les gouvernements des pays de l’OTAN. Comme l’a déclaré le secrétaire général de l’OTAN, M. Stoltenberg : « Le problème est le déploiement de nouveaux missiles russes. Il n’y a pas de nouveaux missiles américains en Europe, mais il y a des missiles russes supplémentaires capables de transporter des ogives nucléaires, et ces missiles mettent en péril le traité FNI. »

La volonté de la Russie d’éroder la sécurité européenne et de rejeter les normes internationales en violant un accord fondamental en matière de contrôle des armements n’a rien de surprenant. La violation du traité FNI s’inscrit dans le cadre d’un schéma troublant d’activités russes inquiétantes, notamment l’annexion présumée de la Crimée, une tentative de coup d’État au Monténégro, de multiples cyber-attaques et piratages informatiques, une ingérence dans les élections en Occident et la tentative d’assassinat de Sergey et Yulia Skripal à l’aide d’un agent neurotoxique à usage militaire sur le territoire d’un Allié de l’OTAN.

Mythe entretenu par la Russie : Les États-Unis renoncent au contrôle des armements.

Fait : Comme indiqué dans la révision de la position nucléaire 2018, les États-Unis entendent appuyer les efforts de contrôle des armements qui permettent d’accroître la sécurité des États-Unis, des pays alliés et de leurs partenaires, sont vérifiables et applicables, et font intervenir des partenaires qui respectent leurs obligations de manière responsable. Un traité sur le contrôle des armements qui n’impose des limitations qu’à une seule partie, alors que l’autre le viole impunément, n’a pas d’effet positif sur notre sécurité. Au contraire, il nuit à l’idée même du contrôle des armements en tant qu’outil au service de notre sécurité collective. Les États-Unis entendent préserver le rôle du contrôle des armements dans la réduction des risques de guerre et pour éviter une concurrence militaire inutile et déstabilisatrice.

Mythe entretenu par la Russie : Les États-Unis inventent leurs allégations contre la Russie comme prétexte pour sortir du traité.

Fait : La fédération de Russie produit et met en service une nouvelle capacité offensive interdite par le traité FNI. C’est la fédération de Russie qui a créé ce problème, pas les États-Unis. Les États-Unis soutiennent depuis longtemps qu’un traité FNI respecté par toutes les parties contribue à la sécurité et à la stabilité mondiales. Les États-Unis sont en discussion avec la Russie au sujet de cette violation depuis plus de six ans pour la convaincre de revenir au respect du traité. Nous affirmons aussi depuis longtemps que le statu quo est intenable et que notre patience n’est pas illimitée. Malheureusement, la Russie n’a pris aucune mesure significative pour résoudre ce problème.

Chronologie

Mai 2013 M. Donilon, le conseiller du président pour les affaires de sécurité nationale, et le sous-secrétaire d’État, M. Burns, rencontrent le secrétaire du Conseil de sécurité russe, M. Patrushev. Les États-Unis soulèvent d’abord leurs préoccupations concernant le FNI auprès des autorités russes. La Russie nie par la suite toute activité non conforme.

Mai 2013 La sous-secrétaire d’État au contrôle des armements et à la sécurité internationale, Mme Gottemoeller, soulève les préoccupations des États-Unis auprès du vice-ministre russe des Affaires étrangères, M. Ryabkov.

25 juin 2013 L’ambassadeur de Russie aux États-Unis, M. Kislyak, fournit une première réponse russe niant les activités non conformes et réaffirme l’engagement de la Russie à respecter le traité FNI.

16 novembre 2013 Le vice-ministre russe des Affaires étrangères M. Ryabkov fournit la réponse finale de la Russie qui nie les activités non conformes et réaffirme l’engagement de la Russie à respecter le traité FNI.

Janvier 2014 Rencontre entre la sous-secrétaire d’État Mme Gottemoeller et le Comité pour le contrôle des armements, le désarmement et la non-prolifération de l’OTAN.

31 juillet 2014 Les États-Unis publient leur rapport de conformité 2014, concluant que la Russie a violé le traité FNI. Il s’agit de la première annonce publique de la détermination des États-Unis au regard de la violation du traité par la Russie. Peu après la publication du rapport, le secrétaire à la Défense, M. Hagel, et le chef d’état-major des armées, M. Dempsey, discutent de la violation russe avec leurs homologues russes.

5 septembre 2014 Le communiqué du sommet de l’OTAN au Pays de Galles déclare : «  …les Alliés appellent la Russie à préserver la viabilité du traité FNI en veillant à la conformité totale et vérifiable de ses dispositions.  »

11 septembre 2014 Des réunions bilatérales d’experts ont lieu à l’initiative des États-Unis. La Russie nie l’existence du missile.

Février 2015 Le secrétaire à la Défense, M. Hagel, discute des violations du traité FNI par la Russie au sein du Groupe des plans nucléaires de l’OTAN.

20 avril 2015 La deuxième réunion bilatérale d’experts a lieu à l’initiative des États-Unis. La Russie nie l’existence du missile.

12 mai 2015 Le secrétaire d’État, M. Kerry, soulève la question avec le président Poutine.

5 juin 2015 Le rapport 2015 relatif à la conformité en matière de contrôle des armements affirme que la Russie continue de violer le traité FNI.

28 décembre 2015 Le secrétaire d’État, M. Kerry, soulève la question auprès du ministre des Affaires étrangères, M. Lavrov.

16 février 2016 Rencontre entre la sous-secrétaire d’État, Mme Gottemoeller, et le vice-ministre russe des Affaires étrangères, M. Ryabkov.

8 avril 2016 Rencontre entre la sous-secrétaire d’État, Mme Gottemoeller, et le vice-ministre russe des Affaires étrangères, M. Ryabkov.

11 avril 2016 Le rapport 2016 relatif à la conformité en matière de contrôle des armements affirme que la Russie continue de violer le traité FNI.

Juin 2016 Le secrétaire à la Défense, M. Carter, discute des violations du traité FNI par la Russie au sein du Groupe des plans nucléaires de l’OTAN.

9 juillet 2016 Le communiqué du Sommet de l’OTAN à Varsovie déclare : «  Les Alliés continuent donc d’appeler la Russie à préserver la viabilité du traité FNI en veillant à la conformité totale et vérifiable de ses dispositions.  »

15 et 16 novembre 2016 Les États-Unis convoquent la Commission de vérification spéciale pour la première fois depuis 2003.

Décembre 2016 Les États-Unis informent leurs Alliés et partenaires que leurs préoccupations ne sont toujours pas résolues.

12 avril 2017 Le secrétaire d’État, M. Tillerson, rencontre le ministre des Affaires étrangères, M. Lavrov.

14 avril 2017 Le rapport 2017 relatif à la conformité en matière de contrôle des armements affirme que la Russie continue de violer le traité FNI.

8 mai 2017 Le sous-secrétaire d’État, M. Shannon, soulève la question du FNI auprès du vice-ministre russe des Affaires étrangères, M. Ryabkov.

10 mai 2017 Le secrétaire d’État, M. Tillerson, soulève la question du FNI auprès ministre des Affaires étrangères, M. Lavrov.

Juin 2017 Le secrétaire à la Défense, M. Mattis, discute des violations du traité FNI par la Russie au sein du Groupe des plans nucléaires de l’OTAN.

12 septembre 2017 Le sous-secrétaire d’État chargé des Affaires politiques, M. Shannon, soulève la question du traité FNI dans le cadre de la discussion avec le vice-ministre russe des Affaires étrangères, M. Ryabkov, lors des pourparlers sur la stabilité stratégique à Helsinki, en Finlande.

Novembre 2017 Le secrétaire à la Défense, M. Mattis, discute des violations du traité FNI par la Russie au sein du Groupe des plans nucléaires de l’OTAN.

3 novembre 2017 L’ambassadeur des États-Unis en Russie, M. Huntsman, rencontre le vice-ministre russe des Affaires étrangères, M. Ryabkov, pour informer la Russie sur la stratégie intégrée des États-Unis en matière de mesures diplomatiques, militaires et économiques que les États-Unis prendront pour encourager la Russie à se conformer de nouveau pleinement et de manière vérifiable au traité FNI.

6 novembre 2017 Les directeurs principaux du NSC, Christopher Ford et Fiona Hill, rencontrent l’ambassadeur de Russie aux États-Unis, M. Antonov, pour informer la Russie sur la stratégie intégrée des États-Unis.

29 novembre 2017 Le directeur principal du NSC, Christopher Ford, annonce publiquement l’évaluation des États-Unis selon laquelle l’indicatif russe du missile SSC-8 est le «  9M729  » lors d’une allocution au Wilson Center.

8 décembre 2017 Les États-Unis annoncent leur stratégie intégrée relative au traité FNI à travers des communiqués de presse, des fiches d’information et une interview du sous-secrétaire d’État, M. Shannon, avec Kommersant.

9 décembre 2017 Le vice-ministre russe des Affaires étrangères, M. Ryabkov, reconnaît publiquement l’existence du 9M729 mais affirme qu’il n’est pas à même d’atteindre la portée du FNI.

Du 12 au 14 décembre 2017 Les États-Unis convoquent à nouveau la Commission de vérification spéciale.

15 décembre 2017 Le Conseil de l’Atlantique Nord publie une déclaration dans laquelle il fait part de ses préoccupations au sujet de la mise au point de missiles par la Russie, affirme la conformité des États-Unis et demande à la Russie de s’impliquer de manière constructive.

20 décembre 2017 Le Federal Register des États-Unis publie la règle finale pour l’ajout de Novator et Titan, deux sociétés impliquées dans le développement du SSC-8/9M729, à la liste des entités du département du Commerce.

2 février 2018 Réunion du Groupe de haut niveau de l’OTAN  ; les États-Unis demandent aux Alliés d’engager le dialogue avec la Russie à propos de la violation du traité FNI.

14 février 2018 Le secrétaire à la Défense, M. Mattis, discute des violations du traité FNI par la Russie au sein du Groupe des plans nucléaires de l’OTAN.

5 mars 2018 L’ambassadeur des États-Unis en Russie, M. Huntsman, discute du traité FNI avec le vice-ministre russe des Affaires étrangères, M. Ryabkov.

12 avril 2018 Le rapport 2018 relatif à la conformité en matière de contrôle des armements affirme que la Russie continue de violer le traité FNI.

8 mai 2018 Réunion du Groupe de haut niveau de l’OTAN  ; les États-Unis demandent aux Alliés d’engager le dialogue avec la Russie à propos de la violation du traité FNI.

8 juin 2018 Le chef d’état-major des armées, le général Dunford, fait part au chef d’état-major général des forces armées russes, M. Guérassimov, de ses préoccupations concernant le traité FNI.

15 juin 2018 La sous-secrétaire d’État au contrôle des armements et à la sécurité internationale, Mme Thompson, soulève le problème auprès de l’ambassadeur de Russie aux États-Unis, M. Ryabkov.

21 juin 2018 La troisième réunion bilatérale d’experts a lieu à l’initiative des États-Unis. La Russie refuse de poursuivre la discussion sur le missile violant le traité.

11 juillet 2018 La déclaration du Sommet de l’OTAN à Bruxelles stipule : «  Les Alliés estiment qu’en l’absence de réponse crédible de la Russie sur ce nouveau missile, l’évaluation la plus plausible serait que la Russie est en violation du traité.  »

23 août 2018 Le conseiller à la sécurité nationale, M. Bolton, rencontre le secrétaire du Conseil de sécurité russe, M. Patrushev, à Genève.

4 octobre 2018 Le secrétaire à la Défense, M. Mattis, soulève la question de la violation du traité FNI par la Russie devant les Alliés de l’OTAN.

20 octobre 2018 Le président Trump déclare publiquement que la Russie n’a pas adhéré au traité FNI et qu’il a l’intention de se retirer.

23 octobre 2018 Le conseiller à la sécurité nationale, M. Bolton, rencontre le président Poutine, le ministre des Affaires étrangères, M. Lavrov, et le secrétaire du Conseil de sécurité russe, M. Patrushev.

25 octobre 2018 Réunion du Conseil de l’Atlantique Nord de l’OTAN  ; les États-Unis coopèrent avec les Alliés au sujet des violations du traité FNI par la Russie.

31 octobre 2018 Le secrétaire général de l’OTAN, M. Stoltenberg, commente le traité FNI et publie sur le site Web de l’OTAN : «  Aucun accord de contrôle des armements ne peut être efficace s’il n’est respecté que par une seule partie.  »

8 novembre 2018 Le secrétaire d’État adjoint, M. Poblete, le secrétaire adjoint à la Défense, M. Anderson, et le directeur principal du NSC, M. Morrison, informent les Alliés lors de la réunion de consultation nucléaire de l’OTAN.

4 décembre 2018 Le secrétaire d’État Pompeo déclare que les États-Unis ont constaté que la Russie a commis une violation substantielle du traité FNI et qu’ils suspendront les obligations des États-Unis à l’égard du traité dans les 60 jours comme voie de recours au regard de la violation de la Russie, à moins que la Russie ne se conforme de nouveau pleinement et de façon vérifiable à ses obligations. Les ministres des Affaires étrangères des pays de l’OTAN publient une déclaration dans laquelle ils soutiennent fermement la conclusion selon laquelle la Russie a violé de manière substantielle le traité.

15 janvier 2019 La sous-secrétaire d’État, Mme Thompson, discute du traité FNI avec le vice-ministre russe des Affaires étrangères, M. Ryabkov, à Genève. Les États-Unis fournissent par écrit à la Russie un cadre de mesures illustratif qu’elle devrait adopter pour se conformer de nouveau au traité.

16 janvier 2019 La sous-secrétaire d’État, Mme Thompson, informe l’OTAN et les autres Alliés et partenaires de sa rencontre du 15 janvier avec le vice-ministre russe des Affaires étrangères, M. Ryabkov.

24 janvier 2019 Réunion du Groupe de haut niveau de l’OTAN, les États-Unis fournissent aux Alliés une mise à jour sur l’engagement du traité FNI et les prochaines étapes possibles.

25 janvier 2019 Lors d’une réunion du Conseil OTAN-Russie, les Alliés exhortent à nouveau la Russie à se conformer de nouveau pleinement et de manière vérifiable au traité FNI.

1er février Le secrétaire d’État Pompeo annonce que, compte tenu de l’incapacité de la Russie à se conformer de nouveau au traité après l’annonce faite par les États-Unis le 4 décembre, les États-Unis suspendront leurs obligations en vertu du traité FNI le 2 février. Il annonce également que le 2 février, les États-Unis donneront aux parties au traité un préavis écrit de six mois de leur retrait du traité, conformément à l’article XV du traité.

Du 15 au 17 février 2019 La sous-secrétaire, Mme Thompson, participe à la Conférence de Munich sur la sécurité, au cours de laquelle le traité FNI a été un sujet de conversation essentiel.

2 avril 2019 La sous-secrétaire, Mme Thompson, soulève la question du traité FNI avec les Alliés au cours de réunions tenues dans le cadre des discussions du Conseil de sécurité des Nations unies concernant le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.

2 avril 2019 Réunion du Groupe de haut niveau de l’OTAN, les États-Unis fournissent aux Alliés une mise à jour sur l’engagement du traité FNI et les prochaines étapes possibles.

23 avril 2019 La sous-secrétaire, Mme Thompson, implique les Alliés sur le traité FNI au Comité pour le contrôle des armements, le désarmement et la non-prolifération de l’OTAN.

30 avril 2019 La sous-secrétaire, Mme Thompson, consulte les Alliés lors de la réunion du Comité préparatoire du Traité de non-prolifération (TNP) à New York.

14 mai 2019 Le secrétaire Pompeo exhorte à nouveau la Russie à se conformer de nouveau au traité FNI lors d’une réunion bilatérale avec le ministre des Affaires étrangères, M. Lavrov, à Sotchi.

6 juin 2019 Réunion du Groupe de haut niveau de l’OTAN, les États-Unis fournissent aux Alliés une mise à jour sur l’engagement du traité FNI et les prochaines étapes possibles.

25 juin 2019 La sous-secrétaire d’État, Mme Thompson, soulève le problème auprès de l’ambassadeur de Russie aux États-Unis, M. Antonov.

26 juin 2019 Réunion du Groupe des plans nucléaires de l’OTAN, le secrétaire à la Défense par intérim, M. Esper, présente aux Alliés une mise à jour sur le traité FNI et les prochaines étapes possibles.

29 juin 2019 Le président Trump discute du contrôle des armements avec le président Poutine lors du sommet du G20 à Osaka.

1er juillet 2019 Le haut fonctionnaire du Bureau du département d’État chargé du contrôle, de la vérification et de la conformité des armements, M. DiNanno, soulève la question auprès de ses homologues russes à Washington.

5 juillet 2019 Lors d’une réunion du Conseil OTAN-Russie, les Alliés exhortent à nouveau la Russie à se conformer de nouveau pleinement et de manière vérifiable au traité FNI.

17 juillet 2019 Le sous-secrétaire d’État, M. Sullivan et la sous-secrétaire, Mme Thompson, ont dirigé une délégation de hauts fonctionnaires du Conseil de sécurité nationale, du département de la Défense et du département de l’énergie des États-Unis à Genève, en Suisse, pour participer à un dialogue stratégique sur la sécurité entre les États-Unis et la Russie. La délégation russe a été menée par le vice-ministre russe des Affaires étrangères, M. Ryabkov.

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