JPEG - 36.6 ko

Comme suite à mes précédentes lettres relatives aux retombées du blocus et des mesures illégales et discriminatoires imposés à l’État du Qatar depuis le 5 juin 2017, et d’ordre de mon gouvernement, je vous écris à la suite de la décision contraignante publiée le 23 juillet 2018 par la Cour internationale de Justice, conformément à son Statut, dans laquelle elle a approuvé la demande avancée par le Qatar visant l’adoption de mesures provisoires contre les Émirats arabes unis, qui ont pris des mesures discriminatoires à l’égard de citoyens qatariens en violation de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Aux termes de cette décision, les Émirats arabes unis devront garantir ce qui suit :

• Permettre le rassemblement des familles comptant des membres qatariens qui ont été séparées du fait des mesures prises par les Émirats arabes unis le 5 juin 2017 ;

• Offrir aux étudiants qatariens touchés par ces mesures la possibilité de terminer leurs études aux Émirats ou de récupérer leur dossier en vue d’achever leurs études ailleurs ;

• Donner aux Qatariens touchés par ces mêmes mesures l’accès aux tribunaux et aux autres dispositifs judiciaires émiriens.

La décision favorable au Qatar prononcée par la Cour internationale de Justice montre que la plus haute instance judiciaire internationale reconnaît le bien-fondé de la position juridique adoptée par l’État du Qatar dans le cadre de la crise déclenchée contre lui. En outre, cette décision impose le respect des droits des citoyens qatariens touchés par les mesures coercitives, unilatérales, illégales et discriminatoires et par le blocus injuste infligé au Qatar, qui visent à parvenir à des fins contraires aux dispositions du droit international et qui reposent sur des allégations manifestement invalides. Enfin, cette décision confirme que le Qatar avait eu raison de rester déterminé face à la crise, à ses répercussions sur la paix et la sécurité internationales et à ses conséquences humanitaires, et de s’appuyer sur le droit international, les conventions internationales et bilatérales et les dispositifs internationaux de règlement des différends.

Cette décision est le premier résultat d’une série de procédures judiciaires qu’a entreprises l’État du Qatar devant la Cour internationale de Justice en ce qui concerne les violations découlant des mesures coercitives, unilatérales, illégales et discriminatoires prises contre ses citoyens.

Le Gouvernement qatarien est résolu à ne pas envenimer la situation, à entretenir des relations de bon voisinage et à régler la crise que traverse la région du Golfe au moyen d’un dialogue inconditionnel basé sur le respect mutuel de la souveraineté des États. Nonobstant, il réaffirme qu’il ne renoncera pas à défendre les intérêts et les droits des citoyens et des habitants du Qatar et qu’il continuera de les défendre par les voies légales et selon les procédures internationales.

Je vous serais reconnaissante de bien vouloir faire distribuer le texte de la présente lettre comme document du Conseil de sécurité.

Documents joints


Ordonnance du 28 juillet 2018

Cour Internationale de Justice


(PDF - 98.7 ko)

Source : S/2018/562