Situation des enfants pris dans la guerre en Syrie

Je vous écris à la suite du rapport du Secrétaire général sur le sort des enfants en temps de conflit armé (A/73/907-S/2019/509). La République arabe syrienne regrette que la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé, Virginia Gamba, continue de faire passer des considérations d’ordre politique avant la question des droits de l’enfant, ce qui a mené à une évaluation subjective de la situation dans le pays.

Le dernier rapport en date comporte bon nombre de raisonnements faux et dénote notamment une approche erronée des questions juridiques en établissant une équivalence, d’une part, entre les opérations de lutte contre le terrorisme menées par l’Armée arabe syrienne et ses alliés, qui exercent un droit légitime au regard du droit international et, d’autre part, l’agression de la Turquie contre la République arabe syrienne et son occupation d’une partie du territoire syrien, qui constituent tout simplement une atteinte flagrante au droit international.

Dans un domaine apparenté, nous rejetons le mot « siège » qui a été employé par les auteurs du rapport pour qualifier les opérations menées sur le terrain afin de libérer la Ghouta orientale. Cette région souffre en réalité depuis des années du fait que des groupes terroristes y tiennent les habitants en otages, pour faire avancer les intérêts politiques des États qui les parrainent.

Une fois de plus, nous réfutons le mot « milices », qui a été utilisé par les auteurs du rapport pour décrire les groupes qui se battent aux côtés de l’Armée arabe syrienne. Il s’agit d’individus qui se sont organisés en groupes pour défendre leurs villes et villages et qui ont en commun l’amour de la patrie et la volonté de soutenir l’Armée arabe syrienne dans sa lutte contre le terrorisme, sachant que les familles et les villages de ces groupes ont été victimes d’attaques terroristes.

De même, nous rejetons catégoriquement les chiffres cités dans le rapport au sujet des prétendues violations imputées aux institutions nationales syriennes : ils figurent dans des allégations qui ont été reprises et n’ont pour objet que de ternir le blason du Gouvernement syrien.

En ce qui concerne le recrutement, la privation de liberté et la violence sexuelle, les auteurs du rapport cherchent une fois de plus à accuser le Gouvernement syrien d’avoir commis de telles violations. Nous demandons depuis longtemps à la Représentante spéciale de nous fournir des noms et des détails au sujet des cas présumés, afin que ces personnes puissent faire l’objet d’enquêtes et de poursuites, si les violations sont avérées. La Représentante spéciale n’a toujours pas donné suite à cette demande et persiste à suivre une méthode reposant sur des informations erronées.

Nous tenons à rappeler que l’ensemble de la législation syrienne se fonde sur le principe de la nécessité d’accorder une protection spéciale à l’enfant, tel qu’approuvé par la constitution. Nous l’avons expliqué maintes fois à la Représentante spéciale, à la suite de ses rapports. Conformément au cadre juridique énoncé dans la loi no 11 de 2013, le Gouvernement syrien s’efforce d’atteindre, dans tout le pays, les enfants qui ont été recrutés par des groupes terroristes armés afin d’empêcher leur exploitation par ces groupes et de veiller à leur réinsertion et à leur réintégration dans la société.

Par ailleurs, les enquêtes sur les enfants et la détention d’enfants sont régies par la loi sur les mineurs no 18 de 1974, qui est axée sur des mesures correctives : elle comporte plusieurs règles procédurales, prévoit des tribunaux spéciaux et préconise le traitement des enfants comme des victimes, quel que soit l’acte qui les a menés à avoir maille à partir avec la justice. Ces règles visent à servir l’intérêt supérieur de l’enfant du point de vue des soins physiques et psychologiques qu’il convient de lui administrer et de sa réintégration dans la société.

Les auteurs de toutes formes de violence, de sévices et d’agression sexuelle sont passibles de peines aggravées, relevant du droit pénal pour la plupart.

Pour ce qui est de la conduite des opérations militaires, nous tenons à réaffirmer une fois de plus que l’Armée arabe syrienne est attachée au respect des règles de droit international dans le cadre de la lutte qu’elle mène contre le terrorisme, qu’elle établit notamment une distinction entre cibles civiles et militaires et s’abstient d’employer toute arme proscrite. Ces règles sont enseignées dans les académies militaires et de police et font donc partie du code de conduite suivi par l’état-major et les troupes au cours des opérations militaires.

Le Comité national syrien du droit international humanitaire coopère avec le Comité international de la Croix-Rouge pour accroître la sensibilisation de l’état major et mieux faire connaître les règles de droit international humanitaire à l’échelon national, en organisant des cours à l’intention des officiers de l’Armée arabe syrienne dans le cadre du plan annuel de formations et de programmes en continu.

En se référant aux crimes de la soi-disant « coalition internationale », la Représentante spéciale a délibérément passé sous silence les massacres de civils qui cherchaient à fuir l’organisation terroriste Daech, manifestant de l’indifférence à l’égard de personnes qui étaient visiblement des victimes de crimes de guerre, en majeure partie des enfants. Il est légitime de demander pourquoi Mme Gamba ne fait pas cas des dizaines d’enfants qui sont morts lorsque la coalition a pilonné le secteur de Baghouz dans la province de Deïr el-Zor et ses environs, en plus des 100 enfants qui sont morts d’asphyxie alors qu’ils étaient transportés en camion au camp de Hol, ou encore pourquoi elle a éludé, de manière à susciter la désapprobation et la condamnation, le refus manifesté par nombre d’États d’accueillir les enfants de leurs ressortissants qui avaient rallié Daech et avaient été tués en Syrie. Par ailleurs, les dépouilles des enfants de Raqqa qui ont été tués par les agresseurs américains et la soi-disant coalition internationale sont encore pris sous les décombres de cette ville, comme peut le constater quiconque souhaite s’y rendre.

Le Gouvernement syrien a communiqué dans des dizaines de documents adressés au Secrétariat des détails sur les pertes humaines et matérielles occasionnées par ces exactions barbares et les profondes répercussions qu’elles ont eues sur la situation des enfants syriens. Ils n’ont malheureusement pas retenu l’attention de la Représentante spéciale qui préfère s’en tenir à une méthode partiale et unilatérale en ce qui concerne les sources d’information.

Pour ce qui est du déni d’accès humanitaire, le Gouvernement syrien s’est efforcé de faire en sorte que l’aide humanitaire parvienne à toutes les personnes qui en ont besoin, sans distinction, où qu’elles se trouvent. Il est pleinement déterminé à garantir la sécurité et la sûreté des travailleurs humanitaires, conformément à ses obligations internationales, dont il s’est acquitté malgré des difficultés considérables sur le terrain, liées aux agissements des groupes terroristes armés et à d’autres facteurs comme les mesures coercitives unilatérales et la politisation en cours, qui ont entravé les activités humanitaires en République arabe syrienne et influé sur la situation humanitaire, y compris l’exécution des plans d’aide annuels, convenus avec l’ONU.

De nombreuses organisations humanitaires internationales actives en République arabe syrienne ont noté que les taux d’exécution de leurs activités avaient augmenté, ce qui peut être imputé à l’amélioration des conditions de sécurité et au reflux des groupes terroristes armés, à la suite de l’action antiterroriste menée par l’État syrien.

Les auteurs cherchent à obscurcir ces faits et à présenter une image fictive de la cause principale des souffrances humanitaires en République arabe syrienne, sur la base d’informations erronées fournies par certaines parties hostiles au pays, que la Représentante spéciale accepte sans discernement.

Nous déplorons vivement la signature par la Représentante spéciale de plans d’action avec des groupes armés illégaux dans une tentative de leur conférer une qualité politique ou une légitimité, ce qui menace l’intégrité territoriale et l’unité des États. La signature d’un plan avec les soi-disant Forces démocratiques syriennes est une mesure alarmante qui confirme notre évaluation de la démarche de Mme Gamba face à la crise en République arabe syrienne, comme le montrent tous ses rapports et ses exposés. Cette mesure entrave toute perspective d’établir des passerelles de coopération et une concertation avec elle dans le cadre de l’exécution de son mandat.

Nous regrettons les signaux positifs donnés dans le rapport en ce qui concerne des groupes qui ont commis les actes de terrorisme les plus abjects qui soient contre des civils syriens. Cela comprend la soi-disant Armée de l’islam et d’autres groupes qui ont adopté des méthodes terroristes semblables. Les enfants constituent une large part des victimes de ces groupes.

Au vu de ce qui précède, la section du rapport concernant la situation en République arabe syrienne est profondément viciée et regorge de notions erronées en fait et en droit. Elle ne remplit donc pas l’objectif énoncé dans le mandat de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé, à savoir un traitement impartial plutôt qu’une approche descriptive consistant à reprendre à son compte des affirmations erronées sans évaluer de manière objective la situation des États faisant l’objet d’un examen. Par conséquent, la République arabe syrienne rejette le présent rapport et estime qu’il ne mérite pas que l’on y accorde une attention approfondie.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir faire distribuer le texte de la présente lettre comme document du Conseil de sécurité.