L’Assemblée générale,

Rappelant le principe selon lequel les États doivent s’abstenir, dans
leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l’emploi de la
force, soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de
tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des
Nations Unies,

Rappelant que ce principe est consacré au paragraphe 4 de l’Article 2
de la Charte des Nations Unies et a été réaffirmé dans un certain nombre
d’instruments internationaux,

Réaffirmant la Déclaration relative aux principes du droit international
touchant les relations amicales et la coopération entre les États conformément
à la Charte des Nations Unies
, la Définition de l’agression
et la Déclaration de Manille sur le règlement pacifique des différends internationaux,

Réaffirmant l’obligation de maintenir la paix et la sécurité internationales
conformément aux buts des Nations Unies,

Exprimant sa profonde préoccupation devant la persistance de situations
de conflit et de tension et les effets de la poursuite des violations du
principe de l’abstention du recours à la menace ou à l’emploi de la force
sur le maintien de la paix et de la sécurité internationales, ainsi que devant
les pertes en vies humaines et les dommages matériels dans les pays
touchés, dont le développement peut se trouver ainsi compromis,

Désirant éliminer le risque de nouveaux conflits armés entre les États
en encourageant un changement dans le climat international, afin que
l’affrontement cède la place aux relations et à la coopération pacifiques,
et en prenant d’autres mesures appropriées pour renforcer la paix et la sécurité
internationales,

Convaincue que, dans la situation mondiale actuelle où existent des armes
nucléaires, il n’y a d’autre solution raisonnable que les relations pacifiques
entre les États,

Pleinement consciente du fait que la question du désarmement général
et complet est d’une extrême importance et que la paix, la sécurité, les libertés
fondamentales et le développement économique et social sont indissociables,

Notant avec préoccupation les effets pernicieux du terrorisme sur les relations
internationales,

Soulignant la nécessité pour tous les États de s’abstenir de recourir à
toute mesure de coercition qui priverait les peuples de leur droit à l’autodétermination,
à la liberté et à l’indépendance,

Réaffirmant l’obligation qu’ont les États de régler leurs différends internationaux
par des voies pacifiques,

Consciente qu’il importe de renforcer le système de sécurité collective
de l’Organisation des Nations Unies,

Gardant à l’esprit la signification universelle des droits de l’homme et
des libertés fondamentales, en tant que facteurs essentiels du maintien de
la paix et de la sécurité internationales,

Convaincue qu’il est de l’intérêt commun des États de promouvoir un
environnement économique mondial stable et équitable en tant que base
essentielle de la paix mondiale et qu’à cette fin ils devraient renforcer la
coopération internationale aux fins du développement et contribuer à
l’instauration d’un nouvel ordre économique international,

Réaffirmant l’attachement des États au principe fondamental de l’ègalité souveraine des États,

Réaffirmant le droit inaliénable qu’a chaque État de choisir son système
politique, économique, social et culturel sans aucune forme d’ingérence
de la part d’un autre État,

Rappelant l’obligation qu’ont les États de ne pas intervenir, directement
ou indirectement, pour quelque raison que ce soit, dans les affaires
intérieures ou extérieures d’un autre État,

Réaffirmant le devoir des États de s’abstenir, dans leurs relations internationales,
d’user de contrainte d’ordre militaire, politique, économique
ou autre dirigée contre l’indépendance politique ou l’intégrité territoriale
de tout État,

Réaffirmant le principe de l’égalité de droits des peuples et de leur
droit à disposer d’eux-mêmes, énoncé dans la Charte,

Réaffirmant que les États doivent, de bonne foi, remplir toutes les obligations
qui leur incombent en vertu du droit international.

Consciente de la nécessité urgente de renforcer l’efficacité du principe
selon lequel les États doivent s’abstenir de recourir à la menace ou à l’emploi
de la force, afin de contribuer à l’instauration d’une paix et d’une sécurité
durables pour tous les États,

1. Déclare solennellement que :

I

1. Tout État a le devoir de s’abstenir, dans ses relations internationales,
de recourir à la menace ou à l’emploi de la force, soit contre l’intégrité
territoriale ou l’indépendance politique de tout État, soit de
toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies. Pareil
recours à la menace ou à l’emploi de la force constitue une violation
du droit international et de la Charte des Nations Unies et engage
la responsabilité internationale.

2. Le principe de l’abstention du recours à la menace ou à l’emploi
de la force dans les relations internationales est universel et s’impose à
tous les États, quels que soient leur système politique, économique, social
ou culturel ou leurs alliances.

3. Aucune considération, de quelque nature que ce soit, ne peut
être invoquée pour justifier le recours à la menace ou à l’emploi de la
force en violation de la Charte.

4. Les États ont le devoir de ne pas inciter, encourager ou aider
d’autres États à recourir à la menace ou à l’emploi de la force en violation
de la Charte.

5. En vertu du principe de l’égalité de droits des peuples et de leur
droit à disposer d’eux-mêmes que consacre la Charte, tous les peuples
ont le droit de déterminer leur statut politique, en toute liberté et sans
ingérence extérieure, et de poursuivre leur développement économique,
social et culturel. et tout État a le devoir de respecter ce droit conformément aux dispositions de la Charte.

6. Les États s’acquittent de l’obligation que leur impose le droit international
de s’abstenir d’organiser, d’encourager et d’appuyer des actes
paramilitaires, terroristes ou subversifs, y compris des actes de mercenaires,
dans d’autres États, ou d’y participer, ou de tolérer sur leur
territoire des activités organisées en vue de la perpétration de tels
actes.

7. Les États ont le devoir de s’abstenir de toute intervention armée
et de toute autre forme d’ingérence ou de toute menace dirigée contre
la personnalité d’un État ou contre ses éléments politiques, économiques
et culturels.

8. Aucun État ne peut appliquer ni encourager l’application de
mesures économiques, politiques ou de toute autre nature pour contraindre
un autre État à subordonner l’exercice de ses droits souverains
et pour obtenir de lui des avantages de quelque ordre que ce soit.

9. Conformément aux buts et principes des Nations Unies, les
États ont le devoir de s’abstenir de toute propagande en faveur de
guerres d’agression.

10. Ne seront reconnues comme légales ni l’acquisition de territoire
résultant du recours à la menace ou à l’emploi de la force, ni l’occupation
de territoire résultant du recours à la menace ou à l’emploi de
la force en violation du droit international.

11. Est nul tout traité dont la conclusion a été obtenue par le recours
à la menace ou à l’emploi de la force en violation des principes du
droit international que consacre la Charte.

12. Conformément à la Charte et aux paragraphes pertinents de la
Déclaration relative aux principes du droit international touchant les
relations amicales et la coopération entre les États conformément à la
Charte des Nations Unies
, les États ont le devoir de s’acquitter de
bonne foi de toutes leurs obligations internationales.

13. Les États ont le droit naturel de légitime défense individuelle
ou collective en cas d’agression armée, tel que ce droit est énoncé dans
la Charte.

II

14. Les États ne doivent ménager aucun effort pour fonder leurs
relations internationales sur la compréhension mutuelle, la confiance,
le respect et la coopération dans tous les domaines.

15. Les États devraient aussi promouvoir la coopération bilatérale
et régionale en tant que moyen important de renforcer l’efficacité du
principe de l’abstention du recours à la menace ou à l’emploi de la
force dans les relations internationales.

16. Les États doivent demeurer fidèles au principe du règlement
pacifique des différends, qui est indissociable du principe de l’abstention
du recours à la menace ou à l’emploi de la force dans leurs relations
internationales.

17. Les États parties à des différends internationaux doivent régler
leurs différends exclusivement par des moyens pacifiques, de telle manière
que la paix et la sécurité internationales ainsi que la justice ne
soient pas mises en danger. A cette fin, ils doivent utiliser des moyens
tels que la négociation, l’enquête, la médiation, la conciliation, l’arbitrage,
le règlement judiciaire, le recours aux organismes ou accords régionaux
ou d’autres moyens pacifiques de leur choix, y compris les
bons offices.

18. Les États doivent prendre des mesures efficaces propres à constituer,
par leur portée et leur nature, un progrès vers le but ultime qui
est d’aboutir à un désarmement général et complet sous un contrôle international
strict et efficace.

19. Les États devraient prendre des mesures efficaces afin de prévenir
le risque de tous conflits armés, y compris ceux dans lesquels des
armes nucléaires pourraient être employées, d’empêcher une course
aux armements dans l’espace et de l’arrêter et de l’inverser sur la Terre,
de réduire le niveau d’affrontement militaire et de renforcer la stabilité
mondiale.

20. Les États devraient coopérer en vue de faire des efforts concrets
visant à atténuer les tensions internationales, à consolider l’ordre
juridique international et à assurer le respect du système de sécurité internationale
établi par la Charte des Nations Unies.

21. Les États devraient prendre des mesures appropriées destinées
à accroître la confiance afin de prévenir et de réduire les tensions et
d’instaurer un meilleur climat entre eux.

22. Les États réaffirment que le respect de l’exercice effectif de tous
les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales ainsi que
leur protection sont des facteurs essentiels pour la paix et la sécurité internationales
ainsi que pour la justice et le développement des relations
amicales et de la coopération entre tous les États. En conséquence, ils
devraient promouvoir et encourager le respect des droits de l’homme
et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de
sexe, de langue ou de religion, notamment en respectant rigoureusement
leurs obligations internationales et en envisageant, le cas échéant,
de devenir parties aux principaux instruments internationaux dans ce
domaine.

23. Les États doivent coopérer sur le plan bilatéral, régional et international
afin :
a) D’empêcher et de combattre le terrorisme international ;
b) De contribuer activement à l’élimination des causes profondes
du terrorisme international.

24. Les États doivent s’efforcer de prendre des mesures concrètes
et de promouvoir des conditions favorables dans le domaine économique
international afin de réaliser la paix, la sécurité el la justice internationales ;
ils tiendront compte du fait qu’il est de l’intérêt de tous que
s’atténuent les différences entre les degrés de développement économique
el ils tiendront compte en particulier de l’intérêt des pays en développement
dans le monde entier.

III

25. Les organes compétents de l’Organisation des Nations Unies
devraient utiliser pleinement les dispositions de la Charte des Nations
Unies dans le domaine du maintien de la paix et de la sécurité internationales
en vue de renforcer l’efficacité du principe de l’abstention du
recours à la menace ou à l’emploi de la force dans les relations internationales.

26. Les États devraient coopérer pleinement avec les organes de
l’Organisation des Nations Unies en soutenant leur action relative au
maintien de la paix et de la sécurité internationales et au règlement pacifique
des différends internationaux conformément à la Charte. Ils devraient
en particulier renforcer le rôle du Conseil de sécurité afin qu’il
puisse s’acquitter pleinement et efficacement de ses devoirs. A cet
égard, les membres permanents du Conseil ont une responsabilité particulière
en vertu de la Charte.

27. Les États devraient s’efforcer de renforcer l’efficacité du système
de sécurité collective grâce à l’application effective des dispositions
de la Charte, en particulier celles ayant trait aux responsabilités
spéciales qui incombent au Conseil de sécurité à cet égard. Ils devraient aussi s’acquitter pleinement de l’obligation qui leur incombe de
soutenir les opérations de maintien de la paix de l’Organisation des
Nations Unies décidées conformément à la Charte. Les États doivent
accepter et exécuter les décisions du Conseil conformément à la
Charte.

28. Les États devraient apporter au Conseil de sécurité toutes les
formes d’assistance possibles dans toutes les actions qu’il mène en vue
d’assurer le juste règlement des situations de crise et des conflits régionaux.
Ils devraient renforcer le rôle que le Conseil peut jouer pour prévenir
les différends et les situations dont la prolongation est susceptible
de menacer le maintien de la paix et de la sécurité internationales. Ils
devraient aider le Conseil à examiner le plus tôt possible les situations
qui risquent de compromettre la paix et la sécurité internationales.

29. La capacité d’enquêter du Conseil de sécurité devrait être renforcée
sur une base ad hoc conformément à la Charte.

30. Les États devraient donner plein effet au rôle important que la
Charte confère à l’Assemblée générale dans le domaine du règlement
pacifique des différends et du maintien de la paix et de la sécurité internationales.

31. Les États devraient encourager le Secrétaire général à exercer
pleinement ses fonctions en ce qui concerne le maintien de la paix et de
la sécurité internationales et le règlement pacifique des différends, conformément
à la Charte, y compris celles qui sont mentionnées aux Articles
98 et 99, et coopérer pleinement avec lui à cet égard.

32. Les États devraient tenir compte du fait que d’une manière générale
les différends juridiques devraient être portés par les parties devant
la Cour internationale de Justice, conformément aux dispositions
du Statut de la Cour, ce qui constitue un facteur important du renforcement
du maintien de la paix et de la sécurité internationales. L’Assemblée
générale et le Conseil de sécurité devraient envisager d’utiliser
les dispositions de la Charte concernant la possibilité de demander à la
Cour un avis consultatif sur toute question juridique.

33. Les États parties à des accords régionaux ou membres d’organismes
régionaux devraient envisager d’utiliser plus largement ces accords
et ces organismes pour traiter des affaires relatives au maintien
de la paix et de la sécurité internationales lorsqu’un tel recours est approprié,
conformément à l’Article 52 de la Charte.

2. Déclare que rien dans la présente Déclaration ne doit être interprété
comme :
a) Élargissant ou diminuant de quelque manière que ce soit la portée
des dispositions de la Charte concernant les cas où l’emploi de la force est
licite ;
b) Affectant de quelque manière que ce soit les dispositions pertinentes
de la Charte ou les droits et obligations des États Membres ou l’étendue
des fonctions et pouvoirs des organes de l’Organisation des Nations
Unies prévus par la Charte, en particulier ceux qui sont relatifs à la menace
ou à l’emploi de la force :

3. Déclare que rien dans la présente Déclaration ne pourra en aucune
manière porter préjudice au droit à l’autodétermination, à la liberté et à
l’indépendance, tel qu’il découle de la Charte. des peuples privés par la
force de ce droit et auquel fait référence la Déclaratopn relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération
entre les États conformément à la Charte des Nations Unies, notamment
les peuples qui sont soumis à des régimes coloniaux ou racistes ou à
d’autres formes de domination étrangère ; ainsi qu’au droit de ces mêmes
peuples de lutter à cette fin et de chercher et de recevoir un appui, conformément
aux principes de la Charte et en conformité avec la Déclaration
susmentionnée ;

4. Confirme qu’en cas de conflit entre les obligations des Membres
des Nations Unies en vertu de la Charte et leurs obligations en vertu de
tout autre accord international les premières prévaudront conformément
à l’Article 103 de la Charte.

Source
ONU (Assemblée générale)