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L’Assemblée générale,

Rappelant la résolution des peuples des Nations Unies, telle qu’elle est proclamée par la Charte, de préserver les générations futures du fléau de la guerre et, à cette fin, de vivre en paix l’un avec l’autre dans un esprit de bon voisinage et d’unir leurs forces pour maintenir la paix et la sécurité internationales,

Considérant qu’afin d’accomplir les buts et principes des Nations Unies les États Membres doivent respecter strictement toutes les dispositions de la Charte,

Rappelant sa résolution 2606 (XXIV) du 16 décembre 1969, dans laquelle elle a notamment exprimé le souhait que la vingt-cinquième année d’existence de l’Organisation des Nations Unies soit marquée par des initiatives nouvelles en faveur de la paix, de la sécurité, du désarmement et du progrès économique et social de l’humanité tout entière, et la conviction qu’il est urgent d’accroître l’efficacité de l’Organisation en tant qu’instrument du maintien de la paix et de la sécurité internationales,

Tenant compte des observations, propositions et suggestions formulées au cours du débat qui a eu lieu à la vingt-quatrième session de l’Assemblée générale, ou présentées ultérieurement par les gouvernements des États Membres, en ce qui concerne la réalisation de cet objectif, ainsi que du rapport présenté par le Secrétaire général conformément au paragraphe 5 de la résolution 2606 (XXIV),

Ayant présente à l’esprit la Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les États conformément à la Charte des Nations Unies, adoptée à l’unanimité à la présente session,

Consciente de son devoir d’examiner en profondeur la situation internationale actuelle et d’étudier les moyens et recours fournis par les dispositions pertinentes de la Charte pour ce qui est d’établir la paix, la sécurité et la coopération dans le monde,

1. Réaffirme solennellement la validité universelle et inconditionnelle des buts et principes de la Charte des Nations Unies en tant que fondement des relations entre États, quels que soient leurs dimensions, leur situation géographique, leur niveau de développement ou leur système politique, économique et social, et déclare que la violation de ces principes ne saurait être justifiée par aucune circonstance,

2. Demande à tous les États d’observer strictement dans leurs relations internationales les buts et principes de la Charte, notamment : le principe que les États s’abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l’emploi de la force, soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique d’un État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nation Unies ; le principe que les États règlent leurs différends internationaux par des moyens pacifiques, de telle manière que la paix et la sécurité internationales ainsi que la justice ne soient pas mises en danger ; le devoir de ne pas intervenir dans les affaires relevant de la compétence nationale d’un État, conformément à la Charte ; le devoir des États de coopérer les uns avec les autre ; conformément à la Charte ; le principe de l’égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes ; le principe de l’égalité souveraine des États ; et le principe que les États remplissent de bonne foi les obligations qu’ils ont assumées conformément à la Charte ;

3. Réaffirme solennellement que, en cas de conflit entre les obligations des Membres de l’Organisation des Nations Unies en vertu de la Charte et leurs obligations en vertu de tout autre accord international les premières prévaudront ;

4. Réaffirme solennellement que les États doivent respecter pleinement la souveraineté des autres États et le droit des peuples à décider de leur propre destin, a l’abi de toute ingérence extérieure, coercition ou contrainte, en particulier lorsqu’elle comporte la menace ou l’emploi de la force, ouvertement ou non et s’abstenir de toute tentative visant à rompre partiellement ou totalement l’unité nationale et l’intégrité territoriale de tout autre État ou pays ;

5. Réaffirme solennellement que tout État a le devoir de s’abstenir de recourir à la menace ou à l’emploi de la force contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout autre État, et que le territoire d’un État ne peut faire l’objet d’une occupation militaire résultant de l’emploi de la force en violation des dispositions de la Charte, que le territoire d’un État ne peut faire l’objet d’une acquisition par un autre État résultant d’un menace ou de l’emploi de la force, que nulle acquisition territoriale résultant de la menace ou de l’emploi de la force ne sera reconnue comme légale et que chaque État a le devoir de s’abstenir d’organiser ou d’encourager des actes de guerre civile ou des actes de terrorisme sur le territoire d’un autre État, d’y aider ou d’y participer ;

6. Demande instamment aux États Membres d’avoir largement recours, en s’efforçant d’améliorer leur mise en œuvre, aux moyens et méthodes prévus dans la Charte pour le règlement par des moyens exclusivement pacifiques de tout différend ou de toute situation dont la prolongation est susceptible de menacer le mamtien de la paix et de la sécurité internationales, notamment la négociation, l’enquête, la médiation, la conciliation, l’arbitrage, le règlement judiciaire, le recours aux organismes ou accords régionaux, aux bons offices, notamment ceux du Secrétaire général ou à d’autres moyens pacifiques de leur choix, étant entendu qu’en examinant tout différend ou toute situation le Conseil de sécurité doit également prendre en considération le fait que les différends juridiques doivent, en règle générale, être portés par les parties devant la Cour internationale de Justice conformément aux dispositions du Statut de la Cour ;

7. Invite instamment tous les États Membres à répondre au besoin urgent de convenir de lignes directrices. visant à accroitre l’efficacité des opérations de mamtien de la paix conformes à la Charte, ce qui pourrait permettre à l’Organisation des Nations Unies de faire face plus efficacement aux situations compromettant la paix et la sécurité internationales, et à appuyer en conséquence les efforts faits par le Comité spécial des opérations de maintien de la paix pour parvenir à un accord sur toutes les questions relatives à ces opérations et sur des dispositions visant à assurer qu’elles soient financées de façon appropriée et équitable ;

8. Reconnaît la nécessité de mesures efficaces, dynamiques et souples, conformément à la Charte, pour prévenir et faire cesser les menaces à la paix, mettre fin aux actes d’agression ou autres ruptures de la paix et, en particulier, la nécessité de mesures visant à établir, à maintenir et à rétablir la paix et la sécurité internationales ;

9. Recommande que le Conseil de sécurité prenne des mesures pour faciliter la conclusion des accords envisagés à l’Article 43 de la Charte, en vue de développer pleinement sa capacité à agir pour imposer le respect de ses décisions, comme le prévoit le Chapitre VII de la Charte ;

10. Recommande que le Conseil de sécurité envisage, conformément à l’Article 29 de la Charte, chaque fois que cela sera approprié et nécessaire, l’opportunité de créer des organes subsidiaires, sur une base ad hoc, et avec la participation des parties intéressées, lorsque les circonstances le justifient, pour aider le Conseil à s’acquitter des fonctions qui lui incombent aux termes de la Charte ;

11. Recommande que tous les États contribuent aux efforts déployés pour assurer la paix et la sécurité à toutes les nations et établissent, conformément à la Charte, un système de sécurité collective universelle sans alliances militaires ;

12. Invite les États Membres à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour accroître, par tous les moyens possibles, l’autorité et l’efficacité du Conseil de sécurité ainsi que celles de ses décisions ;

13. Demande au Conseil de sécurité ; notamment aux membres permanents, d’intensifier les efforts en vue de s’acquitter, conformément à la Charte, de sa responsabilité principale en ce qui concerne le maintien de la paix et de la sécurité internationales ;

14. Recommande que les États Membres appuient les efforts faits par le Comité spécial pour la question de la définition de l’agression en vue de parvenir à conclure heureusement ses travaux en mettant au point la définition de l’agression aussitôt que possible ;

15. Réaffirme sa compétence, dans les conditions prévues par la Charte, pour examiner et recommander des mesures pour le règlement pacifique de toute situation qu’elle juge de nature à compromettre l’équilibre général ou les relations amicales entre les États, notamment les situations résultant d’une violation des dispositions de la Charte qui énoncent les buts et les principes des Nations Unies ;

16. Prie instamment tous les États Membres d’assurer l’application des décisions du Conseil de sécurité conformément aux obligations qu’ils ont contractées en vertu de l’Article 25 de la Charte et de respecter, ainsi qu’il est prévu dans la Charte, les résolutions des organes de l’Organisation des Nations Unies chargés du maintien de la paix et de la sécurité internationales et du règlement pacifique des différends ;

17. Prie instamment les États Membres de réaffirmer leur volonté de respecter pleinement les obligations qui découlent du droit international, conformément aux dispositions pertinentes de la Charte, ainsi que de poursuivre et d’intensifier leurs efforts en vue du développement progressif et de la codification du droit international ;

18. Demande à tous les États de s’abstenir de tout acte de contrainte ou autre privant les peuples, en particulier ceux qui sont encore soumis à la domination coloniale ou à toute autre forme de domination étrangère, de leur droit inaliénable à la libre détermination, à la liberté et à l’indépendance et de s’abstenir de toute action militaire ou répressive visant à empêcher l’accession à l’indépendance de tous les peuples dépendants, conformément à la Charte et à la poursuite des objectifs de la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale, en date du 14 décembre 1960, ainsi que de prêter assistance à l’Organisation des Nations Unies et, conformément à la Charte, aux peuples opprimés dans leur lutte légitime, afin de parvenir à l’élimination rapide du colonialisme ou de toute autre forme de domination étrangère ;

19. Affirme sa conviction qu’il existe un lien étroit entre le renforcement de la sécurité internationale, le désarmement et le développement économique des pays, si bien que tout progrès accompli vers la réalisation de l’un d’eux constituera un progrès vers la réalisation de tous ces objectifs ;

20. Prie instamment tous les États, en particulier les États dotés d’armes nucléaires, de faire d’urgence des efforts concertés, dans le cadre de la Décennie du désarmement et par d’autres moyens, pour faire cesser rapidement la course aux armements nucléaires et classiques et en renverser le mouvement, pour éliminer les armes nucléaires et les autres armes de destruction massive et pour conclure un traité de désarmement général et complet sous un contrôle international effectif, ainsi que de s’assurer que les avantages des techniques d’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire soient mis à la disposition de tous les États, dans la plus large mesure possible, sans discrimination ;

21. Souligne à nouveau avec insistance la nécessité d’entreprendre d’urgence, dans le cadre de la deuxième Décennie des Nations Unies pour le développement, une action internationale concertée fondée sur une stratégie globale visant à diminuer et, en définitive, à éliminer aussitôt que possible le fossé économique qui existe entre les pays développés et les pays en voie de développement, ce qui est étroitement et fondamentalement lié au renforcement de la sécurité de toutes les nations et à l’établissement d’une paix internationale durable ;

22. Réaffirme solennellement que le respect universel des droits de l’homme et des libertés fondamentales et le plein exercice de ces droits et de ces libertés, ainsi que l’élimination de la violation de ces droits, sont urgents et essentiels pour le renforcement de la sécurité internationale, et par conséquent condamne résolument toutes les formes d’oppression, de tyrannie et de discrimination, en particulier le racisme et la discrimination raciale, où qu’elles se présentent ;

23. Condamne résolument la politique criminelle d’apartheid du Gouvernement sud-africain et réaffirme la légitimité de la lutte menée par les peuples opprimés pour voir reconnaître leurs droits et leurs libertés fondamentales et obtenir l’autodétermination ;

24. Exprime sa conviction que la réalisation de la vocation universelle de l’Organisation des Nations Unies, conformément à la Charte, accroîtrait son efficacité sur le plan du renforcement de la paix et de la sécurité internationale ;

25. Estime que la promotion d’une coopération internationale entre les États, y compris une coopération régionale, sous-régionale et bilatérale, conforme aux dispositions de la Charte et fondée sur le principe de l’égalité de droits des États et sur le respect rigoureux de leur souveraineté et de leur indépendance, peut contribuer au renforcement de la sécurité internationale ;

26. Se félicite de la décision du Conseil de sécurité de tenir des réunions périodiques conformément au paragraphe 2 de l’Article 28 de la Charte et exprime l’espoir que ces réunions contribueront de façon importante au renforcer la sécurité internationale ;

27. Souligne qu’il est nécessaire que l’Organisation des Nations Unies déploie des efforts incessants en vue de renforcer la paix et la sécurité internationales et prie le Secrétaire général de présenter un rapport à l’Assemblée générale, lors de sa vingt-sixième session, sur les mesures prises en application de la présente Déclaration.

Source
ONU (Assemblée générale)