1. La France et la République tchèque sont résolues à bâtir une Europe forte, souveraine et unie et oeuvrent ensemble au niveau européen à promouvoir nos priorités communes. Cette coopération s’inscrit dans le cadre de notre Partenariat stratégique et se fonde sur de solides liens historiques et bilatéraux, comme l’ont rappelé en 2018 les célébrations du centenaire de la naissance de la Tchécoslovaquie et les visites croisées du Premier ministre Andrej Babis en France et du Président Emmanuel Macron à Prague.

2. Un an après ces visites et alors que l’Union européenne a adopté un nouveau programme ambitieux, la secrétaire d’Etat française chargée des affaires européennes, Mme Amélie de Montchalin, s’est rendue à Prague les 28 et 29 novembre 2019 à l’invitation de Mme Milena Hrdinkova, secrétaire d’Etat tchèque chargée des affaires européennes afin de mener des discussions approfondies sur l’avenir de l’Union européenne. Ces entretiens ont permis de mettre en évidence de nombreux thèmes d’intérêt commun sur lesquels la République tchèque et la France souhaitent resserrer leur coopération :

a) Le changement climatique figure au premier rang des préoccupations des Européens, notamment des jeunes. Amélie de Montchalin et Milena Hrdinkova ont souligné la nécessité que l’Union européenne soit à l’avant-garde de la lutte contre le changement climatique, avec l’objectif d’intensifier les efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne et de parvenir à la neutralité carbone.

À cette fin, l’Union européenne doit combiner l’ensemble des politiques et instruments pertinents de façon cohérente tout en assurant une transition juste et socialement équitable. Les deux ministres sont donc convenues de se concerter étroitement en vue des discussions européennes sur le Pacte vert européen et le Fonds de transition juste. Elles ont souligné la nécessité de faciliter la transition en assurant des ressources financières adéquates par le biais des politiques de l’UE, y compris des instruments dédiés, flexibles et d’utilisation facile, ainsi que des investissements publics et privés. Elles ont rappelé que l’énergie nucléaire, aux côtés des énergies renouvelables, doit jouer un rôle pour parvenir à des bouquets énergétiques moins carbonés. Nous oeuvrerons ensemble à promouvoir cette position au niveau européen.

Par ailleurs, la France et la République tchèque encouragent la Commission à proposer un mécanisme d’inclusion carbone aux frontières de l’Union européenne qui permettrait, dans le respect des règles de l’OMC, de lutter contre les fuites de carbone et serait accompagné d’une évaluation d’impact approfondie. Nos deux pays coopéreront pour le travail technique préparatoire.

b) Les deux ministres s’accordent sur le fait que le budget de l’Union européenne doit être un outil politique au service de nos objectifs collectifs, notamment ceux définis dans le nouveau programme stratégique. En ce qui concerne le prochain cadre financier pluriannuel (CFP), la France et la République tchèque refusent donc l’opposition entre les politiques traditionnelles et les nouvelles priorités. Une Europe forte, souveraine, sûre et prospère exige un niveau de financement adéquat pour les nouveaux défis ainsi que pour les politiques fondées sur les traités qui présentent une nette valeur ajoutée européenne, notamment la politique de cohésion, et la politique agricole commune dont le budget doit être maintenu au niveau actuel de l’UE-27.

Nos deux pays estiment également que le financement du budget doit être modernisé et mis en cohérence avec nos objectifs collectifs. Nous sommes en particulier favorables à la suppression de tous les rabais. En outre, nous conduirons des travaux techniques bilatéraux pour explorer différentes options de nouvelles ressources propres et discuter des voies pour avancer.

Par ailleurs, le budget doit également refléter nos engagements communs, notamment par l’introduction de conditionnalités plus fortes visant en particulier à protéger le budget de l’UE contre des défaillances généralisées en matière d’Etat de droit.

c) La cohésion et la convergence économique, sociale et territoriale est une promesse essentielle de l’Union européenne aux Européens. Des progrès majeurs ont été réalisés, grâce en particulier au marché unique qui constitue l’un de nos meilleurs atouts et que nous sommes résolus à continuer d’approfondir et de renforcer. Cela implique aussi d’assurer une concurrence loyale au sein de l’UE, de favoriser l’accès aux marchés, de lutter contre les pratiques déloyales, d’assurer une fiscalité juste et efficace ainsi qu’une protection sociale adéquate et des marchés du travail inclusifs. En particulier, le Socle européen des droits sociaux doit être mis en oeuvre au niveau de l’UE et des Etats membres, ce qui contribuera à lutter contre l’exclusion sociale.

Une approche intégrée requiert aussi une politique industrielle permettant d’affronter l’avenir. La France et la République tchèque appellent à des efforts accrus pour garantir l’autonomie technologique de l’Union européenne au travers en particulier de chaînes de valeur intégrées dans nos secteurs stratégiques sur le modèle de l’Alliance européenne pour les batteries. Des infrastructures de communication sécurisées et stables constituent la pierre angulaire de nos sociétés, les réseaux 5G étant appelés à devenir les éléments constitutifs d’un nouvel environnement numérique.

Les deux ministres ont souligné leur soutien au Marché unique numérique, notamment dans le domaine de l’intelligence artificielle et des nouvelles technologies, afin d’offrir un environnement viable aux entreprises numériques européennes. Dans ce contexte, la France et la République tchèque sont à l’avant-garde de l’action visant à assurer une fiscalité numérique équitable et pérenne et continuent à appuyer activement les efforts en vue de parvenir à une solution globale au niveau de l’OCDE.

Les deux ministres ont également rappelé leur soutien à la politique spatiale européenne et à l’Agence du système global de navigation par satellite européen (GSA) dont le siège est situé à Prague, qui représente une réussite européenne exemplaire et une source de souveraineté européenne, d’innovation, de coopérations industrielles et de créations d’emplois.

d) Les deux ministres ont souligné leur aspiration commune à une Union européenne assurant la protection de ses citoyens. Elles ont réaffirmé la volonté des deux gouvernements de poursuivre leur collaboration en vue de renforcer la défense et l’autonomie stratégique européennes, de même que la politique spatiale européenne, et ont salué le succès de notre partenariat de défense, tant dans le domaine capacitaire que sur le plan opérationnel.

Les deux ministres se sont accordées sur la nécessité d’une réponse européenne appropriée et pérenne aux défis migratoires, fondée sur une approche globale de la migration conjuguant une maîtrise efficace des frontières extérieures de l’UE, une coopération accrue avec les pays d’origine et de transit, une convergence plus poussée des systèmes nationaux d’asile, une lutte contre la migration illégale et la traite d’êtres humains et une politique efficace de retour. Elles soutiennent un fonctionnement adéquat de la zone Schengen et une réforme du régime d’asile européen commun.

3. Les deux ministres ont également examiné la mise en oeuvre de notre partenariat stratégique, notamment sur le plan éducatif, linguistique et culturel. Notre coopération dans ces domaines sera marquée en 2020 par le centenaire de l’Institut français à Prague et de la section tchèque à Dijon et bénéficiera du resserrement des liens entre le Centre Pompidou et la Galerie nationale de Prague. Notre coopération universitaire est également excellente et se reflète dans des projets d’universités européennes tels que le consortium "4 EU+" autour de Sorbonne Université et de l’université Charles. Enfin, la France et la République tchèque sont résolues à renforcer les initiatives européennes visant à protéger le patrimoine culturel.

4. Sur toutes ces thématiques, Amélie de Montchalin et Milena Hrdinkova sont convenues d’accroître la coopération entre nos deux pays dans le but de traduire nos priorités communes en résultats tangibles répondant aux attentes des citoyens. En particulier, nous nous concerterons étroitement en amont des échéances européennes et dans la perspective de la succession des présidences française et tchèque du Conseil de l’Union européenne en 2022. Nous contribuerons également activement à la Conférence sur l’avenir de l’Europe afin d’améliorer l’efficacité du fonctionnement de l’UE, de mettre en place des politiques plus tangibles et réactives et de rapprocher l’Europe de ses citoyens.

La coopération européenne entre la France et la République tchèque contribue également au renforcement de la cohésion de l’Union. Alors que cette année marque le 30e anniversaire de la Révolution de Velours de 1989 et des évènements qui ont permis la réunification de l’Europe, la France et de la République tchèque réitèrent leur ferme refus des divisions et leur attachement commun à l’unité européenne.